73 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A - N° 6 31 janvier 1984 Sommaire Lois du 19 janvier 1984 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 28 janvier 1984 portant déclaration d´obligation générale du 6 e avenant à la convention collective de travail pour la profession de chauffeur d´autobus privés conclu le 21 décembre 1983 entre la Fédération nationale des cheminots, travailleurs du transport, fonctionnaires et employés luxembourgeois (FNCTTFEL-ACAL) et la Fédération chrétienne du personnel des transports (FCPT-ACAP), d´une part et la Fédération luxembourgeoise des exploitants d´autobus et d´autocars d´autre part . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 de la Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle — Adhésion de Chypre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord concernant l´adoption de conditions uniformes d´homologation et la reconnaissance réciproque de l´homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 — Règlements nos 43 et 46 — Application par la Roumanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention internationale sur l´élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en date à New York, du 7 mars 1966 — Ratification du Kampuchea démocratique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention supplémentaire relative à l´abolition de l´esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l´esclavage, en date à Genève, du 7 septembre 1956 — Ratification du Guatemala . . . . Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, conclue à Genève, le 13 novembre 1979 — Ratification du Liechtenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 — Succession de Kiribati. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réglementation au tarif des droits d´entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux — Impôt foncier — Impôt commercial — Impôt sur le total des salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi du 9 janvier 1984 portant réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d´éducation — Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 79 81 81 82 82 83 83 84 85 87 88 74 Lois du 19 janvier 1984 conférant la naturalisation. Par lois du 19 janvier 1984 la naturalisation est conférée aux personnes désignées ci-après: Annicchiarico Emanuele, employé privé, né le 25 janvier 1957 à Sammichele di Bari/Italie, demeurant à Luxembourg. Aron Maria, épouse Schiltz Théodore, dessinatrice, née le 16 mars 1937 à Slobozia/Roumanie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Baldinelli Florida, épouse Bucari Bruno, retoucheuse, née le 7 octobre 1933 à Gubbio/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Beyer Egon Georg Rudolf, musicien professionnel, né le 8 décembre 1925 à Berlin/R.F.A., demeurant à Differdange. Biebricher Wilhelm Georg, rentier, né le 21 décembre 1936 à Neuwied/R.F.A., demeurant à Mersch. Bogdal François, commerçant, né le 2 avril 1950 à Morhange/France, demeurant à Bettendorf. Caldana Marie Victoire, épouse Heck Albert Joseph, sans état, née le 24 avril 1926 à Rédange/France, demeurant à Belvaux. Cesarini Regina, veuve Müller Dominique Nicolas Pierre, femme de charge, née le 14 février 1929 à Cologne/R.F.A., demeurant à Bettembourg. Chiucchi Regina, épouse divorcée Kieffer Jean, commerçante, née le 23 septembre 1929 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Claus Marie Claire, épouse Wiscour-Conter Robert, employée privée, née le 6 juin 1946 à Arlon/Belgique, demeurant à Luxembourg. Courts Chantal, épouse Renard Daniel Roger, chauffeur, née le 2 septembre 1951 à Metz/France, demeurant à Wiltz. da Graça Maria Genoveva, épouse divorcée Oliveira Francisco Joao, buffetière, née le 9 janvier 1953 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Dahm Liliane Margot, épouse divorcée Heiderscheid Jean, femme de charge, née le 27 juin 1948 à Luxembourg et y demeurant. D´Anzico Sabatino, soudeur, né le 31 mai 1946 à Pétange, demeurant à Esch-sur-Alzette. da Silva Fortes Cipriano José, ouvrier, né le 25 juillet 1944 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Helmdange. da Cruz Lopes Maria, épouse da Silva Fortes Cipriano José, ouvrière, née le 26 mars 1948 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Helmdange. de Deus Elias Carlos, débosseleur, né le 2 mars 1937 à Nossa Senhora do Rosario/Sao Nicolau (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette. Gomes Ganeto Maria José, épouse de Deus Elias Carlos, femme de charge, née le 22 avril 1957 à Nossa Senhora do Rosario/Sao Nicolau (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette. Delli Zotti Ermanno, entrepreneur, né le 19 octobre 1954 à Treppo Carnico/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Delli Zotti Alvio Pietro, entrepreneur, né le 12 octobre 1943 à Treppo Carnico/Italie, demeurant à Waldbredimus. Hoffman Nicole Léonie Louise, épouse Delli Zotti Alvio Pietro, sans état, née le 3 mars 1954 à Uccle/Belgique, demeurant à Waldbredimus. Dudinszky Zsofia Stefania, épouse Unkelhäusser Karoly, sans état, née le 1er août 1948 à Gödöllö/Hongrie, demeurant à Luxembourg. 75 Enjolras Robert Georges René, ouvrier, né le 2 juillet 1948 à Alès/France, demeurant à Dippach. Fiévet Léo Ernest Ghislain Auguste, chargé de cours, né le 25 juin 1931 à Arlon/Belgique, demeurant à Steinfort. Filling Hans Georg Friedrich, retraité, né le 7 septembre 1927 à Dottmund-Brackel /R.F.A., demeurant à Steinsel. Fourny Henri Jean Gérard Ghislain, employé privé, né le 9 août 1957 à Beauraing/Belgique, demeurant à Soleuvre. Ganeto Joao Pedro, rentier, né le 10 janvier 1922 à Nossa Senhora do Rosario/Sao Nicolau (Cap Vert), demeurant à Dudelange. Gomes Antonia Maria, épouse Ganeto Joao Pedro, sans état, née le 29 juin 1926 à Nossa Senhora do Rosario/Sao Nicolau (Cap Vert), demeurant à Dudelange. Gärtner Horst Robert Franz, calorifugeur, né le 1er juillet 1949 à Ludwigshafen am Rhein/R.F.A., demeurant à Belvaux. Gatti Carmen Anita Sonja, épouse divorcée Beffort Pascal, sans état, née le 29 juillet 1952 à Differdange, demeurant à Esch-sur-Alzette. Grassini Marcel Nicolas, serrurier, né le 19 mars 1952 à Rédange/France, demeurant à Rumelange. Gregorius François André, employé ARBED, né le 28 février 1942 à Belvaux, demeurant à Esch-sur-Alzette. Griggion Emilia Ida, épouse Gobbo Raymond, ouvrière, née le 1 er mai 1937 à Audun-le-Tiche/France, demeurant à Dudelange. Grivet Jacques Marcel Gabriel, restaurateur, né le 24 février 1940 à Paris XIVe/France, demeurant à Luxembourg. Schiltz Marie Suzette, épouse Grivet Jacques Marcel Gabriel, sans état, née le 16 novembre 1946 à Luxembourg et y demeurant. Heinz Georges Corneille, chauffeur, né le 15 mars 1937 à Luxembourg, demeurant à Oetrange. Heltemes Jean, rentier, né le 13 juillet 1927 à Wahlhausen-Dickt, demeurant à Hosingen. Hoffmann Emil Max, technicien, né le 4 février 1955 à Mürlenbach/R.F.A., demeurant à Wecker-Gare. Hubo Maria, épouse Clemens Lucien, sans état, née le 27 mai 1929 à Bitburg/R.F.A., demeurant à Esch-sur-Alzette. lob Claudio, carreleur, né le 9 juin 1954 à Magnano in Riviera/Italie, demeurant à Dudelange. Jacques Alain Joseph Marie Gérard, commerçant, né le 26 octobre 1928 à Seclin/France, demeurant à Luxembourg. Jeangout Marcel Auguste Gislain, chauffeur, né le 22 septembre 1942 à Champ/Longchamp (Belgique), demeurant à Tarchamps. Keff Gilbert, peintre-décorateur, né le 9 août 1951 à Montenach/France, demeurant à Luxembourg. Knotek Brigitte Marie Antoinette Josée, employée privée, née le 22 juin 1953 à Ixelles/Belgique, demeurant à Luxembourg. Kohl Hans Dieter, employé privé, né le 5 septembre 1939 à Dresden/R.D.A., demeurant à Senningerberg. Köllmer Veronika, épouse Bayer Lothar, employée privée, née le 18 mars 1940 à Gotha-Siebleben/R.D.A., demeurant à Schifflange. Kraus Edouard, ouvrier communal, né le 26 mars 1931 à Hondelange/Belgique, demeurant à Garnich. Ledant Jacqueline Victorine Clémence, employée privée, née le 31 mai 1951 à Wiltz et y demeurant. Leunessen Guillaume Hendrik, commerçant, né le 11 septembre 1943 à Nieuwenhagen /Pays -Bas, demeurant à Noertrange. 76 Loetsch Wolf Günter, magasinier, né le 25 septembre 1951 à Wuppertal/R.F.A., demeurant à Fentange. Lonardi Rosemarie, épouse Kraemer Edgard Martial, employée privée, née le 14 janvier 1953 à Pétange, demeurant à Hellange. Lopes Neves Patronilia, épouse Monteiro Manuel Crisostemo, sans état, née le 30 mai 1952 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Cruchten. Maraite Adolf Cornelius, cultivateur, né le 6 juin 1939 à Reuland-Bracht/Belgique, demeurant à Asselborn. Marcolini Rina Renata, épouse Marinilli Lino, vendeuse, née le 4 juillet 1948 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Luxembourg. Marinilli Lino, soudeur, né le 8 mars 1943 à Cocullo/Italie, demeurant à Wickrange. Maus Léon Adolphe, employé privé, né le 17 juin 1943 à Hondelange/Belgique, demeurant à Kleinbettingen. Paeffgen Nicole Catherine Elise, épouse Maus Léon Adolphe, sans état, née le 13 mai 1947 à Dorscheid, demeurant à Kleinbettingen. Mawet Gaston Arsène Emile, cultivateur, né le 2 mars 1935 à Nadrin/Belgique, demeurant à Arsdorf. Lassance Simone Alberte Ghislaine Maria, épouse Mawet Gaston Arsène Emile, sans état, née le 23 janvier 1943 à Vilers -la -Bonne -Eau /Belgique, demeurant à Arsdorf. Merolli Maria Giovanna, épouse Bassi Pio, sans état, née le 14 décembre 1928 à Differdange, demeurant à Soleuvre. Milluzzi Massimo, commerçant, né le 7 juillet 1942 à Cortona/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Möller Erfried Ernst August, peintre, né le 24 septembre 1938 à Neufechingen (Saarbrücken) /R.F.A., demeurant à Junglinster. Monacelli Liccia, veuve Bernardini Giuseppe, employée privée, née le 23 mai 1931 à Dudelange, demeurant à Luxembourg. Monin Jean-Claude, employé privé, né le 23 juillet 1939 à Charleville/France, demeurant à Wiltz. Monteiro Manuel Crisostemo, ouvrier, né le 13 juin 1949 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Cruchten. Monteiro Maria da Fatima, épouse divorcée Vezo Clemente José, serveuse, née le 11 mai 1946 à Santo Cruciflxo/Ribeira Grande (Cap Vert),, demeurant à Oetrange. Muller Yvette Anne, employé privée, née le 7 septembre 1956 à Dudelange et y demeurant. Muller René, ouvrier, né le 4 août 1927 à Dudelange et y demeurant. Mikos Sopie, épouse Muller René, sans état, née le 17 mars 1932 à Tétange, demeurant à Dudelange. Munkler Norbert Daniel, ajusteur, né le 9 août 1956 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre. Nicolay Félix Roger, ouvrier, né le 27 janvier 1953 à Weyler/Belgique, demeurant à Eischen. Nocerini Sylvie Marie Jeanne, épouse Olinger Gaston, sans état, née le 25 mai 1951 à Luxembourg, demeurant à Dudelange. Pavani Ferruccio Giorgio, ouvrier, né le 5 novembre 1946 à Giacciano con Baruchella/Italie, demeurant à Everlange. Petrov Josef, commerçant, né le 31 juillet 1949 à Hradisko/Tchécoslovaquie, demeurant à Howald/Hesperange. Kolstromova Maria, épouse Petrov Josef, sans état, née le 9 décembre 1950 à Bratislava /Tchécoslovaquie, demeurant à Howald/Hesperange. Piccotti Giancarlo, débosseleur, né le 22 mars 1942 à Gubbio/Italie, demeurant à Schifflange. Pittaro Valter Francesco, employé privé, né le 11 février 1957 à Clamart/France, demeurant à Bofferdange. 77 Pohle Karlheinz Eugen Friedhelm, bobineur, né le 16 août 1957 à Wattenscheid/R.F.A., demeurant à Luxembourg. Ramirez Ruiz Manuel, bobineur, né le 19 janvier 1954 à Algeciras/Espagne, demeurant à Luxembourg. Raschella Nicodemo, magasinier, né le 23 février 1956 à Mammola/Italie, demeurant à Niederkorn. Rotink Franciscus Hendrikus, gérant, né le 20 février 1939 à Eibergen/Pays-Bas, demeurant à Doennange. te Braake Agnes Maria, épouse Rotink Franciscus Hendrikus, sans état, née le 15 novembre 1939 à Groenlo/Pays-Bas, demeurant à Doennange. Schenal Marie Eugénie, épouse Holz Mathias, sans état, née le 31 décembre 1933 à Lasauvage et y demeurant. Schlinker Aloyse Louis, monteur, né le 17 juillet 1950 à Oeutrange/France, demeurant à Dudelange. Schoer Christian Alfred, mécanicien, né le 1er février 1945 à Aubange/Belgique, demeurant à Vianden. Scuto Salvatore, soudeur, né le 3 janvier 1942 à Catania/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Siegel Jürgen Wilhelm Peter, électro-technicien, né le 16 mars 1948 à Frankenthal/R.F.A., demeurant à Mondercange. Simon Eleonore, veuve Zidanik Mathias, porteuse de journaux, née le 29 avril 1936 à Friedrichsbrück/R.F.A., demeurant à Luxembourg. Szanto Gyula Ferenc, chauffeur-livreur, né le 28 mai 1946 à Budapest/Hongrie, demeurant à Crauthem. Hamvai Klara Maria, épouse Szanto Gyula Ferenc, cuisinière, née le 13 avril 1947 à Pestszentimre /Hongrie, demeurant à Crauthem. Szmaj Czeslawa, épouse Czerwonka Stanislas Léon, sans état, née le 11 janvier 1942 à Ksiazenice/Pologne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Tate Bernard Paul, ouvrier, né le 30 décembre 1950 à Eastbourne /Grand -Bretagne, demeurant à Grosbous. Vaccaro Rocco, chauffeur, né le 4 mars 1926 à Forenza/Italie, demeurant à Luxembourg. van der Zande Dignatus Marinus Cornelis, installateur, né le 1er novembre 1951 à Oud-Vossemeer/PaysBas, demeurant à Oberanven. Venanzi Viviane Louise Antonia, épouse Molitor Robert Gilbert, employée privée, née le 17 janvier 1957 à Dudelange et y demeurant. Vitale Alain, employé privé, né le 19 avril 1949 à Audun -le-Tiche/France, demeurant à Mondercange. Warmerdam Cornelis Jozef Maria, cultivateur, né le 26 mars 1952 à Lisse/Pays-Bas, demeurant à Nothum. Woznica Jean Marie Louis, maître-boulanger, né le 12 septembre 1943 à Aumetz/France, demeurant à Oberkorn. Zbiorczyk Lucien Léon Peter, technicien, né le 6 mai 1934 à Luxembourg et y demeurant. Abid Nasir, gérant, né le 1er juillet 1945 à Al-Majar El Kabir/Irak, demeurant à Kayl. Arista Maria, épouse Limpach Gilbert Edmond, sans état, née le 5 avril 1949 à Differdange, demeurant à Kleinbettingen. Cappellari Rina, épouse Feller Raymond François, sans état, née le 26 mai 1957 à Dogna/Italie, demeurant à Wiltz. Collignon Albert Marie Gabriel, ouvrier, né le 20 novembre 1940 à Neufchâteau/Belgique, demeurant à Arsdorf. Delli Navelli Armelinda, épouse Pilli Carlo, sans état, née le 4 octobre 1928 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre. De Michele Franco, employé privé, né le 2 mai 1957 à Villa Sant´Angelo/Italie, demeurant à Capellen. 78 Demulder Félix Edmond Aimé, serrurier, né le 16 avril 1950 à Le Frestoy-Vaux/France, demeurant à Grevenmacher. Devos Gilberte Marie Louise, épouse divorcée Hoffmann Désiré Léon, aide-magasinière, née le 11 juillet 1940 à Luxembourg, demeurant à Remerschen. Di Maggio Giacomo, chauffeur, né le 16 décembre 1939 à Tahruna/Lybie, demeurant à Strassen. Diseur Pierrette Madeleine, épouse Kieffer Joseph Michel, sans état, née le 17 septembre 1945 à Longuyon/France, demeurant à Bridel. Donnen Jean Marc François, mécanicien, né le 9 juin 1957 à Thionville/France, demeurant à Dudelange. Eiden Elfriede Katharina, aide-ménagère, née le 9 décembre 1936 à Düsseldorf/R.F.A., demeurant à Luxembourg. Elsen Wilhelm, retraité, né le 19 mai 1921 à Mötsch (Bitburg)/R.F.A., demeurant à Mondorf-les-Bains. Friob Norbert Jean Baptiste, industriel, né le 16 juillet 1941 à Wolkrange/Belgique, demeurant à Junglinster. Gégo José Camille Jean, ouvrier d´usine, né le 27 octobre 1939 à Mont-sur-Marchienne /Belgique, demeurant à Belvaux. Schneider Maria Elisabeth, épouse Gégo José Camille Jean, sans état, née le 4 juin 1933 à Donaueschingen /R.F.A., demeurant à Belvaux. Goossens Jacques August Henri Joseph, commerçant, né le 30 mai 1944 à Saint-Trond /Belgique, demeurant à Erpeldange /Ettelbruck. Pacolet Annie Marie Emilie, épouse Goossens Jacques August Henri Joseph, sans état, née le 10 mars 1944 à Saint -Trond/Belgique, demeurant à Erpeldange/Ettelbruck. Hurpaul Devindranathsing, ingénieur, né le 29 mars 1949 à Rose Hill/Ile Maurice, demeurant à Luxembourg. Barosee Teelottama Devi, épouse Hurpaul Devindranathsing, employée privée, née le 7 août 1954 à Rose Belle/Ile Maurice, demeurant à Luxembourg. Iannelli Leonardo, ouvrier d´usine, né le 12 avril 1948 à Faeto/Italie, demeurant à Mondercange. Kamil Mohammed, employé privé, né le 7 juin 1927 à Delhi/Inde, demeurant à Reckange/Mersch. Monteiro Josefa Maria, femme de charge, née le 14 février 1951 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Morales Saenz Claudio Alberto, ouvrier, né le 6 juillet 1952 à Temuco/Chili, demeurant à Bettembourg. Morassutto Ermes Gilberto, maçon, né le 20 juillet 1940 à Morsano al Tagliamento/Italie, demeurant à Kehlen. Pacella Matteo Mario Manlio, chauffeur, né le 1er juin 1932 à Venosa/Italie, demeurant à Schifflange. Paradiso Francesco, couvreur, né le 17 avril 1956 à Gioia del Colle/Italie, demeurant à Diekirch. Pazzaglia Biagio, chauffeur, né le 30 novembre 1956 à Valentano/Italie, demeurant à Dudelange. Pfaffinger Günter, mécanicien, né le 3 décembre 1942 à Krems an der Donau/Autriche, demeurant à Brandenbourg. Pietsch Brigitte, épouse Scholtes Raymond Nicolas, sans état, née le 21 février 1957 à Esslingen am Neckar/R.F.A., demeurant à Mertzig. Rodrigues Antonio Teofilo, chauffeur, né le 20 mars 1956 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Hesperange. Monteiro Maria Auxiliadora, épouse Rodrigues Antonio Teofilo, femme de charge, née le 4 août 1964 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Hesperange. Ruscitti Anna Maria, épouse Schiltz Jean Pierre, employée privée, née le 26 août 1957 à Porlamar/Venezuela, demeurant à Differdange. 79 Sasson Eliane, épouse Karaguilla Edouard, employée privée, née le 23 mai 1936 à Beyrouth/Liban, demeurant à Bertrange. Schwager Arcos Carlos José, agent de sécurité, né le 29 juin 1947 à Santiago/Chili, demeurant à Luxembourg. Perez Vargas Ana Ascencion, épouse Schwager Arcos Carlos José, employée privée, née le 25 septembre 1951 à Quilota/Chili, demeurant à Luxembourg. Strahnen Robert Nikolaus, chauffeur, né le 11 février 1932 à Daleiden/R.F.A., demeurant à Canach. van der Molen Tonny Adriaan, commerçant, né le 3 janvier 1949 à Amsterdam/Pays-Bas, demeurant à Echternach. Welter Marguerite Gabrielle, épouse Langers Paul François Ruby, sans état, née le 24 mars 1924 à Belvaux, demeurant à Mondorf-les-Bains. Remarque importante: Les naturalisations précitées ne sortiront leurs effets que trois jours francs après la publication au Mémorial B de l´avis indiquant la date de l´acte d´acceptation. Règlement grand-ducal du 28 janvier 1984 portant déclaration d´obligation générale du 6e avenant à la convention collective de travail pour la profession de chauffeur d´autobus privés conclu le 21 décembre 1983 entre la Fédération nationale des cheminots, travailleurs du transport, fonctionnaires et employés luxembourgeois (FNCTTFEL-ACAL) et la Fédération chrétienne du personnel des transports (FCPT-ACAP), d´une part et la Fédération luxembourgeoise des exploitants d´autobus et d´autocars d´autre part Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 9 de la loi du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail; Sur proposition concordante des membres permanents et des membres spéciaux de chacune des parties représentées à la commission paritaire de conciliation et sur avis des chambres professionnelles compétentes; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er . Le 6e avenant à la convention collective de travail pour la profession de chauffeur d´autobus privés conclu le 21 décembre 1983 entre la Fédération nationale des cheminots, travailleurs du transport, fonctionnaires et employés luxembourgeois (FNCTTFEL-ACAL), et la Fédération chrétienne du personnel des transports (FCPT-ACAP), d´une part et la Fédération luxembourgeoise des exploitants d´autobus et d´autocars d´autre part, est déclaré d´obligation générale pour l´ensemble de la profession pour laquelle il a été établi. Art.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.