1139 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A _ N° 69 20 juillet 1984 Sommaire Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 accordant démission honorable et conférant le titre honoraire à M. Pierre WERNER, Président du Gouvernement, Ministre d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1140 Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques SANTER à la fonction de Président du Gouvernement, Ministre d´Etat 1140 Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 accordant démission honorable à Mme Colette FLESCH, Vice-Président du Gouvernement et Ministre, MM. Emile KRIEPS, Josy BARTHEL, René KONEN, Ernest MUHLEN, Ministres et M. Paul HELMINGER, Secrétaire d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . 1141 Arrêté grand- ducal du 20 juillet 1984 modifiant l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1141 Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques F. POOS à la fonction de Ministre, Vice-Président du Gouvernement, MM. Bernard BERG, Robert KRIEPS, Jean-Claude JUNCKER, Marcel SCHLECHTER et Marc FISCHBACH à la fonction de Ministre, et MM. Johny LAHURE, René STEICHEN et Robert GOEBBELS à la fonction de Secrétaire d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1142 1140 Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 accordant démission honorable et conférant le titre honoraire à M. Pierre WERNER, Président du Gouvernement, Ministre d´Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Pierre WERNER, Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art.
- Le titre honoraire de Ministre d´Etat est conféré à Monsieur Pierre WERNER. Art.
- Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 20 juillet
- Jean Le Ministre des Finances, Jacques Santer Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques SANTER à la fonction de Président du Gouvernement, Ministre d´Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale; Arrêtons: Monsieur Jacques SANTER, Ministre des Finances, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, est nommé Président du Gouvernement, Ministre d´Etat Art.
- Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 20 juillet
- Jean Le Ministre de l´Education Nationale, Fernand Boden Art. 1er. M. Jacques SANTER , Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, a prêté serment le 20 juillet 1984 et est entré immédiatement en fonctions. 1141 Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 accordant démission honorable à Mme Colette FLESCH, Vice-Président du Gouvernement et Ministre, MM. Emile KRIEPS, Josy BARTHEL, René KONEN, Ernest MUHLEN, Ministres et M. Paul HELMINGER, Secrétaire d´Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur leur demande, à Mme Colette FLESCH, Vice-Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, de l´Economie et des Classes Moyennes, ainsi que de la Justice, à MM. Emile KRIEPS, Ministre de la Santé, de la Force Publique, de l´Education Physique et des Sports, Josy BARTHEL, Ministre de l´Environnement, des Transports, des Communications et de l´Informatique, ainsi que de l´Energie, René KONEN, Ministre de la Fonction Publique et des Travaux Publics, Ernest MUHLEN, Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, chargé de missions spéciales auprès du Département du Trésor, Paul HELMINGER , Secrétaire d´Etat aux Affaires Etrangères, au Commerce Extérieur et à la Coopération, à l´Economie et aux Classes Moyennes ainsi qu´à la Justice, avec remerciements pour leurs bons et loyaux services. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 20 juillet
- Le Président du Gouvernement, Jean Ministre d´Etat, Jacques Santer Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 modifiant l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 76 de la Constitution; Vu l´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu´il a été modifié par la suite; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat; Arrêtons: Art. 1er. L´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu´il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant: « Art. 1er. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose _ d´un président, ayant le titre de Ministre d´Etat; _ d´un vice-président, et de 7 membres, ayant le titre de Ministre; _ de 3 membres, ayant le titre de Secrétaire d´Etat. » Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 20 juillet
- Le Président du Gouvernement, Jean Ministre d´Etat, Jacques Santer 1142 Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques F. POOS à la fonction de Ministre, Vice-Président du Gouvernement, MM. Bernard BERG, Robert KRIEPS, Jean-Claude JUNCKER, Marcel SCHLECHTER et Marc FISCHBACH à la fonction de Ministre, et MM. Johny LAHURE, René STEICHEN et Robert GOEBBELS à la fonction de Secrétaire d´Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé Ministre et Vice-Président du Gouvernement, Monsieur Jacques F. POOS, docteur ès sciences économiques et député. Sont nommés Ministres: MM. Bernard BERG, député, Robert KRIEPS, avocat et député, Jean-Claude JUNCKER, Secrétaire d´Etat, Marcel SCHLECHTER, député et Marc FISCHBACH, notaire et député. Sont nommés Secrétaires d´Etat: MM. Johny LAHURE, secrétaire syndical et Conseiller d´Etat, René STEICHEN, avocat et député, Robert GOEBBELS, député. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 20 juillet
- Jean Le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Jacques Santer M. Jacques F. POOS, Ministre et Vice-Président du Gouvernement, MM. Bernard BERG, Robert KRIEPS, Marcel SCHLECHTER et Marc FISCHBACH, Ministres, et MM. Johny LAHURE, René STEICHEN et Robert GOEBBELS, Secrétaires d´Etat, ont prêté serment le 20 juillet 1984 et sont entrés immédiatement en fonctions. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg