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Règlement grand-ducal du 16 août 1984 modifiant le règlement grandducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, tel qu´il a été modifié

1375 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A - N° 83 3 septembre 1984 Sommaire Règlement grand-ducal du 16 août 1984 modifiant le règlement grandducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, tel qu´il a été modifié dans la suite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1376 Règlement grand-ducal du 23 août 1984 concernant l´exécution du projet de remembrement agricole envisagé dans les localités de HEINERSCHEID et de KALBORN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1376 Institut Belgo-Luxembourgeois du Change - Décision du Conseil concernant une modification aux listes annexées aux règlements - Liste n° 4 1377 Convention supplémentaire relative à l´abolition de l´esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l´esclavage, en date à Genève, du 7 septembre 1956 - Adhésion du Cameroun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1377 - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, - Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, signés à New York, le 19 décembre 1966 - Adhésion du Cameroun 1378 1376 Règlement grand-ducal du 16 août 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, tel qu´il a été modifié dans la suite. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu´elle a été modifiée dans la suite; Vu l´avis du collège médical; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l´article 1er du règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, tel qu´il a été modifié dans la suite, l´énumération des substances considérées comme stupéfiants est complétée par les substances et ajoutés suivants: « 2 a. Alfentanil (monohydrochlorure de N- [(éthyl-4-oxo-5 dihydro-4, 5 IH-tétrazolyl-1) 2 éthyl] (-1) (méthoxyméthil)-4] pipéridinyl-4 proprionamilide. 36 Heroinum (diacétylmorphine). 53 a Morphine méthabromide et autres dérivés morphiniques à azote pentavalent, y compris notamment les dérivés N-oxy-morphiniques (telle que la N-oxycodeïne) . » Art.

  1. A l´article 1er du règlement grand-ducal du 26 mars 1974 précité les substances suivantes sont supprimées: « 15 a Catha edulis, folium 60 N-oxycodeïnum 61 les composés N-oxymorphiniques, les autres composés morphiniques à azote pentavalent » Art.
  2. Notre Ministre de la Santé est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 16 août
  3. Jean Le Ministre de la Santé, Benny Berg Règlement grand-ducal du 23 août 1984 concernant l´exécution du projet de remembrement agricole envisagé dans les localités de HEINERSCHEID et de KALBORN. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 22 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; Vu l´arrêté ministériel du 22 septembre 1983 concernant l´ouverture d´une enquête sur l´utlilité du remembrement des terres agricoles dans les localités de HEINERSCHEID et de KALBORN, commune de Heinerscheid; Vu le procès-verbal de l´assemblée générale des propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers intéressés audit remembrement, en date du 7 août 1984, constatant que les majorités prévues à l´article 20 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ont été atteintes; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; 1377 Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à l´agriculture et à la viticulture et de Notre Ministre des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. Le projet de remembrement légal de biens ruraux, adopté par l´assemblée générale de l´association syndicale de remembrement de HEINERSCHEID-KALBORN, sera exécuté suivant la procédure établie par les articles 23 à 41 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux. Art.
  4. A partir de la publication du présent règlement et jusqu´à la clôture des opérations les propriétaires et tous ceux qui ont un droit d´usufruit ou d´usage sur les biens immeubles, situés à l´intérieur du périmètre de remembrement, doivent continuer l´exploitation de ces terres en bon père de famille. L´exécution de tous travaux susceptibles d´apporter une modification des lieux est interdite, sauf autorisation de la part de l´office national du remembrement. Tout projet d´acte translatif de propriété d´un fonds sis à l´intérieur du périmètre de remembrement doit être soumis à l´approbation de l´office national du remembrement, notamment par le notaire commis. Art.
  5. Notre Secrétaire d´Etat à l´agriculture et à la viticulture et Notre Ministre des finances sont chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 23 août
  6. Jean Le Secrétaire d´Etat à l´agriculture et à la viticulture, René Steichen Le Ministre des finances, Jacques Santer 1er . INSTITUT BELGO-LUXEMBOURGEOIS DU CHANGE - Décision du Conseil concernant une modification aux listes annexées aux règlements de l´Institut belgo-luxembourgeois du Change LISTE N° 4 A dater du 3 septembre 1984, l´Ecu, tel que défini par règlement du Conseil des Communautés européennes et dont la part de francs belges et de francs luxembourgeois doit être convertible en monnaies étrangères sur le marché réglementé, est ajouté à la liste n° 4 annexée aux règlements de l´Institut belgo-luxembourgeois du Change. Convention supplémentaire relative à l´abolition de l´esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l´esclavage, en date à Genève, du 7 septembre
  7. Adhésion du Cameroun. (Mémorial 1967, A, pp. 185 et ss., 506 Mémorial 1972, A, p. 1389 Mémorial 1973, A, pp. 119, 437, 844, 1188 Mémorial 1975, A, pp. 295, 515 Mémorial 1977, A, pp. 530, 1864 1378 Mémorial 1979, A, pp. 910, 1429 Mémorial 1980, A, pp. 7, 1530 Mémorial 1981, A, p. 2167 Mémorial 1982, A, p. 13 Mémorial 1983, A, p. 2279 Mémorial 1984, A, p. 82) - Il résulte d´une notification du Secrétaire Général des Nations Unies qu´en date du 27 juin 1984 le Cameroun a adhéré à la Convention désignée ci-dessus. Conformément à son article 13, paragraphe 2, la Convention est entrée en vigueur à l´égard du Cameroun à la même date. - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, - Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, signés à New York, le 19 décembre
  8. - Adhésion du Cameroun. (Mémorial 1983, A, pp. 956, 2056, 2278 Mémorial 1984, A, pp. 188, 747, 1053, 1244) - Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date du 27 juin 1984 le Cameroun a adhéré aux Actes désignés ci-dessus. Conformément au paragraphe 2 de leurs articles 27, 49 et 9, respectivement, les deux Pactes et le Protocole entreront en vigueur à l´égard du Cameroun le 27 septembre
  9. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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