53 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Gro ßherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION 8 février 1985 A - N° 5 Sommaire Arrêté grand-ducal du 8 février 1985 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Johny LAHURE, Secrétaire d´Etat page 54 Arrêté grand-ducal du 8 février 1985 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Johny LAHURE, Secrétaire d´Etat . . . . . . 55 Arrêté grand-ducal du 8 février 1985 approuvant les délégations de compétence accordées à Monsieur Robert GOEBBELS, Secrétaire d´Etat . . . 56 54 Arrêté grand-ducal du 8 février 1985 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Johny LAHURE, Secrétaire d´Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971; Vu l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant constitution des départements ministériels; Vu l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes; Arrêtons: Art 1er. Est approuvée la délégation de compétence donnée par Monsieur le Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes à Monsieur le Secrétaire d´Etat Johny LAHURE pour les affaires suivantes relevant du Ministère de l´Economie et des Classes Moyennes: Prix - Problèmes de la concurrence - Problèmes des consommateurs - Ravitailllement industriel et alimentaire - Office des Prix - Office Commercial. Art.
- Notre Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes, Jacques F. Poos Palais de Luxembourg, le 8 février
- Jean 55 Arrêté grand-ducal du 8 février 1985 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Johny LAHURE, Secrétaire d´Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971; Vu l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant constitution des départements ministériels; Vu l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Energie; Arrêtons: Art. 1er. Est approuvée la délégation de compétence donnée par Monsieur le Ministre de l´Energie à Monsieur le Secrétaire d´Etat Johny LAHURE pour les affaires suivantes relevant du Ministère de l´Energie: - Approvisionnement et prix - combustibles et carburants solides, liquides et gazeux - Stockage de produits pétroliers - Politique de recherche industrielle. Art
- Notre Ministre de l´Energie est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l´Energie, Marcel Schlechter Palais de Luxembourg, le 8 février
- Jean 56 Arrêté grand-ducal du 8 février 1985 approuvant les délégations de compétence accordées à Monsieur Robert GOEBBELS, Secrétaire d´Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971; Vu l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant constitution des départements ministériels; Vu l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de l´Economie et des Classes Moyennes; Arrêtons: Art. 1 . Est approuvée la délégation de compétence donnée par Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération à Monsieur le Secrétaire d´Etat Robert GOEBBELS pour les affaires suivantes relevant du Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération: La Coopération au développement. er Art.
- Est approuvée la délégation de compétence donnée par Monsieur le Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes à Monsieur le Secrétaire d´Etat Robert GOEBBELS pour les affaires suivantes relevant du Ministère de l´Economie et des Classes Moyennes: Le département des classes moyennes, c´est-à-dire Commerce et métiers - Autorisation d´établissement pour les professions visées par la loi du 2 juin 1962 sur le droit d´établissement, modifiée par la loi du 23 août 1975 et ses règlements d´exécution, à l´exception du secteur industriel - Aides à l´amélioration structurelle des entreprises de commerce et de l´artisanat - Mesures de reconversion économique et sociale au profit du commerce et de l´artisanat - Mise en oeuvre de la réglementation concernant le colportage et l´interdiction du travail clandestin - Foires, marchés et expositions professionnelles à l´intérieur du pays Relations avec la Chambre des Métiers et les organisations des commerçants et d´artisans. Art.
- Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de l´Economie et des Classes Moyennes est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de l´Economie et des Classes Moyennes, Jacques F. Poos Palais de Luxembourg, le 8 février
- Jean Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg