1073 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A _ N° 58 21 septembre 1985 Sommaire INSTITUT DE FORMATION ADMINISTRATIVE Programme des Cours de la carrière de l´Expéditionnaire Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours d´introduction générale au droit, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative . . page 1074 Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours d´histoire contemporaine, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative . . . . . . . . . . 1075 Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours d´histoire de l´Etat luxembourgeois, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative . . . 1076 Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours de techniques du langage administratif, spécialité: langue anglaise, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1077 Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours de techniques du langage administratif, spécialité: langue française, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1079 Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours de techniques du langage administratif, spécialité: langue allemande, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1081 1074 Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours d´introduction générale au droit, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative. Le Ministre de la Fonction Publique, Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative; Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation administrative, section de l´expéditionnaire administratif; Sur proposition du chargé de la direction de l´Institut de formation administrative; La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis; Arrête: Art. 1er . Le programme détaillé du cours d´introduction générale au droit est fixé conformément au degré d´études et de formation des candidats à la carrière de l´expéditionnaire administratif à l´Institut de formation administrative. Il est déterminé comme suit: 1 ère partie: Notions générales er Chapitre 1 : Le droit objectif Section 1: Les principales branches du droit Section 2: Les sources du droit Chapitre 2: Les droits subjectifs Chapitre 3: Les personnes Chapitre 4: Les faits juridiques et les actes juridiques 2 e partie: Le pouvoir judiciaire au Luxembourg Chapitre 1 er : Les personnes du monde judiciaire Chapitre 2: La compétence des cours et tribunaux Chapitre 3: L´organisation judiciaire Les éléments de procédure civile Chapitre 4: Art. 2. La nature des épreuves prévues pour les examens partiels est déterminée comme suit: Les épreuves écrites ou orales consistent dans un contrôle des connaissances et/ou, le cas échéant, dans la solution d´un cas pratique. Art. 3. L´appréciation des épreuves pour les examens partiels doit s´orienter selon les critères suivants: 1. Tout examen partiel doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en ce qui concerne la matière sur laquelle il porte. 2. Tout examen partiel est annoncé aux stagiaires en principe avec l´horaire des cours, et en tout cas assez longtemps à l´avance pour leur permettre une préparation convenable. 3. Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit pouvoir rédiger sa réponse et la relire complètement 4. Toute épreuve doit être d´un degré de difficulté proportionné à la capacité d´assimilation, de mémoire et d´application du stagiaire. 5. Pour chaque épreuve le stagiaire doit disposer de toute la durée d´une ou de deux leçons. 6. La cotation pour chaque question ou chaque partie d´une épreuve est à indiquer aux stagiaires. 7. Toute épreuve écrite doit être corrigée par le titulaire et remise aux stagiaires dans les plus brefs délais. 8. Le stagiaire après avoir pris connaissance de sa copie corrigée, la rend incessamment au titulaire. Un registre matricule renseignant l´ensemble des notes est déposé au secrétariat de l´Institut. 1075 Si la copie n´est pas rendue par le stagiaire, la note inscrite par le titulaire sur le registre matricule fait foi. Art. 4. Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 septembre 1985. Le Ministre de la Fonction Publique, Marc Fischbach Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours d´histoire contemporaine, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative. Le Ministre de la Fonction Publique, Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative; Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation administrative, section de l´expéditionnaire administratif; Sur proposition du chargé de la direction de l´Institut de formation administrative; La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis; Arrête: er Art. 1 . Le programme détaillé du cours d´histoire contemporaine est fixé conformément au degré d´études et de formation des candidats à la carrière de l´expéditionnaire administratif à l´Institut de formation administrative. Il est déterminé comme suit: 1. Industrialisation et impérialisme 2. La première guerre mondiale 3. L´entre-deux-guerres 4. La deuxième guerre mondiale 5. L´après-guerre 6. L´évoluation des idées et des moeurs. Le cours est basé principalement sur l´étude, l´analyse et le commentaire de textes historiques, d´articles et d´extraits d´articles de journaux se rapportant aux différents chapitres à traiter. Art. 2. La nature des épreuves pour les examens partiels est déterminée comme suit: Les épreuves écrites ou orales consistent en un contrôle des connaissances. Art. 3. L´appréciation des épreuves pour les examens partiels doit s´orienter selon les critères suivants: 1. Tout examen partiel doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en ce qui concerne la matière sur laquelle il porte. 2. Tout examen partiel est annoncé aux stagiaires en principe avec l´horaire des cours, et en tout cas assez longtemps à l´avance pour leur permettre une préparation convenable. 3. Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit pouvoir rédiger sa réponse et la relire complètement. 4. Toute épreuve doit être d´un degré de difficulté proportionné à la capacité d´assimilation, de mémoire et d´application du stagiaire. 5. Pour chaque épreuve le stagiaire doit disposer de toute la durée d´une ou de deux leçons. 6. La cotation pour chaque question ou chaque partie d´une épreuve est à indiquer aux stagiaires. 1076 7. Toute épreuve écrite doit être corrigée par le titulaire et remise aux stagiaires dans les plus brefs délais. 8. Le stagiaire après avoir pris connaissance de sa copie corrigée, la rend incessamment au titulaire. Un registre matricule renseignant l´ensemble des notes est déposé au secrétariat de l´Institut. Si la copie n´est pas rendue par le stagiaire, la note inscrite par le titulaire sur le registre matricule fait foi. Art. 4. Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 septembre 1985. Le Ministre de la Fonction Publique, Marc Fischbach Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire administratif, le programme detaillé du cours d´histoire de l´Etat luxembourgeois, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative. Le Ministre de la Fonction Publique, Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative; Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation administrative, section de l´expéditionnaire administratif; Sur proposition du chargé de la direction de l´Institut de formation administrative; La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis; Arrête: Art. 1er. I. Le programme détaillé du cours d´histoire de l´Etat luxembourgeois est fixé conformément au degré d´études et de formation des candidats à la carrière de l´expéditionnaire administratif à l´Institut de formation administrative. Il est déterminé comme suit: _ La révolution belge et ses conséquences pour le Grand-Duché de Luxembourg. _ La mise en place de l´Etat et le « Zollverein » (1839-1842). _ La vie politique. _ La question luxembourgeoise dans les années 1867-1872. _ Les dynasties (Orange-Nassau, Nassau-Weilbourg). _ La première guerre mondiale et l´immédiat après-guerre (1914-1922). _ L´entre-deux-guerres. _ La seconde guerre mondiale et ses conséquences. _ Histoire récente (depuis 1945). II. Les ouvrages et manuels suivants sont recommandés (au choix du titulaire): 1. Gilbert Trausch, Le Luxembourg sous l´Ancien Régime (17e, 18e siècles et débuts du 19e siècle), tome III du Manuel d´histoire luxembourgeoise. 2. id., Le Luxembourg à l´époque contemporaine (du partage de 1839 à nos jours), tome IV du Manuel d´histoire luxembourgeoise. Un résumé du cours sera mis à la disposition des stagiaires sous forme polycopiée qui servira de référence pour l´examen partiel. Art. 2. La nature des épreuves prévues pour les examens partiels est déterminée comme suit: Les épreuves écrites ou orales consistent en un contrôle des connaissances. 1077 Art. 3. L´appréciation des épreuves pour les examens partiels doit s´orienter selon les critères suivants: 1. Tout examen partiel doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en ce qui concerne la matière sur laquelle il porte. 2. Tout examen partiel est annoncé aux stagiaires en principe avec l´horaire des cours, et en tout cas assez longtemps à l´avance pour leur permettre une préparation convenable. 3. Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit pouvoir rédiger sa réponse et la relire complètement. 4. Toute épreuve doit être d´un degré de difficulté proportionné à la capacité d´assimilation, de mémoire et d´application du stagiaire. 5. Pour chaque épreuve le stagiaire doit disposer de toute la durée d´une ou de deux leçons. 6. La cotation pour chaque question ou chaque partie d´une épreuve est à indiquer aux stagiaires. 7. Toute épreuve écrite doit être corrigée par le titulaire et remise aux stagiaires dans les plus brefs délais. 8. Le stagiaire après avoir pris connaissance de sa copie corrigée, la rend incessamment au titulaire. Un registre matricule renseignant l´ensemble des notes est déposé au secrétariat de l´Institut. Si la copie n´est pas rendue par le stagiaire, la note inscrite par le titulaire sur le registre matricule fait foi. Art. 4. Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 septembre 1985. Le Ministre de la Fonction Publique, Marc Fischbach Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours de techniques du langage administratif, spécialité: langue anglaise, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative. Le Ministre de la Fonction Publique, Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative; Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation administrative, section de l´expéditionnaire administratif; Sur proposition du chargé de la direction de l´Institut de formation administrative; La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis; Arrête: Art. 1er. I. Le programme détaillé du cours de techniques du langage administratif, dans la spécialité: langue anglaise, est fixé conformément au degré d´études et de formation des candidats à la carrière de l´expéditionnaire administratif à l´Institut de formation administrative. Il est déterminé comme suit: A) Techniques de compréhension et d´expression _ Development of the four skills: reading an writing, listening and speaking
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.