1185 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Gro ßherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — N° 65 17 octobre 1985 S o m m a ire Règlement ministériel du 16 septembre 1985 ayant pour objet de fixer les branches et les grilles des horaires des classes du cycle supérieur de l’enseignement secondaire technique, division de la formation de technicien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1185 Règlement ministériel du 23 septembre 1985 déterminant le nombre et la composition des triages forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1189 Règlement grand-ducal du 10 octobre 1985 fixant la période de l’heure d’été pour les années 1986, 1987 et 1988 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1199 Règlement ministériel du 16 septembre 1985 ayant pour objet de fixer les branches et les grilles des horaires des classes du cycle supérieur de l’enseignement secondaire technique, division de la formation de technicien. Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse, Vu l´article 3 du règlement grand-ducal du 1er septembre 1985 déterminant le fonctionnement des classes du cycle supérieur, division de la formation de technicien; Arrête: er Art. 1 . L´enseignement dans les classes du cycle supérieur de l´enseignement secondaire technique, division de la formation de technicien, dans les sections électrotechnique, mécanique, génie civil et chimie est dispensé dans les branches et conformément aux horaires figurant en annexe du présent règlement. Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 septembre 1985. Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse, Fernand Boden 1186 ANNEXE Cycle supérieur Division de la formation de technicien a) Section électrotechnique HORAIRES Branches I. Enseignement général Instruction civique Sciences économiques et sociales Connaissance du monde contemporain Français Allemand Anglais Education sportive II. Enseignement scientifique et technologique Mathématiques appliquées Physique appliquée Chimie appliquée Compléments de Mathématiques Electrotechnique Machines électriques Electronique HF Electronique industrielle Asservissements Mesures industrielles Circuits digitaux Automates programmables Microinformatique Microélectronique III. Enseignement pratique Atelier d´électronique e Leçons hebdomadaires 13 e 12 e A B _ _ _ 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 2 2 1 1 _ 2 4 4 2 3 1 2 _ 2 _ 2 1 1
(2)2 4 4 2 3 1 2 _ 2 _ 2 _ 1 _ 2 2 4 4 1 1 1 1 4 4 4 4 4 36 36
(38)36 1 12 A élèves en provenance du régime technique 13 e B élèves en possession d´un CATP en provenance du régime professionnel. 1187 Cycle supérieur Division de la formation de technicien
- b)Section mécanique HORAIRES Branches I. Enseignement général Instruction civique Sciences économiques et sociales Connaissance du monde contemporain Français Allemand Anglais Education sportive II. Enseignement scientifique et technologique Mathématiques appliquées Physique appliquée Chimie appliquée Compléments de Mathématiques Matériaux Electrotechnique Initiation à l´informatique Mécanique appliquée Résistance des matériaux Dessin technique Principes de construction Mesures, asservissements, régulation Technologie des machines III. Enseignement pratique Atelier e Leçons hebdomadaires 12 e 13 e B A _ _ _ 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 2 2 1 1 2 1 1 2 1 2 _ 1 _ _ _ 1 _ 1 2 2 2 _ 2 2 _ 1 2 2 2 _ 2 2 2 _ _ 3 7 2 12 10 12 36 36 36 12 A élèves en provenance du régime technique 13 e B élèves en possession d´un CATP en provenance du régime professionnel. 2 _ 1188 Cycle supérieur Division de la formation de technicien
- c)Section génie civil HORAIRES Branches I. Enseignement général Instruction civique Sciences économiques et sociales Connaissance du monde contemporain Français Allemand Anglais Education sportive II. Enseignement scientifique et technologique Mathématiques appliquées Physique appliquée Chimie appliquée Compléments de Mathématiques Statiques des constructions Technologie Installations Topographie Devis et métré Constructions Aménagement du territoire Informatique III. Enseignement pratique Dessin technique Organisation de chantiers e Leçons hebdomadaires 13 e 12 e A B 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 2 _ _ _ 1 1 1 2 2 1 1 _ 3 3 2 2 1 4 3 2 2 1 1 2 3 3 2 2 1 4 3 2 2 _ 1 _ 3 3 _ 4 2 _ 3 6 36 36 36 _ 12 A élèves en provenance du régime technique 13 e B élèves en possession d´un CATP en provenance du régime professionnel. 3 1 4 3 2 1189 Cycle supérieur Division de la formation de technicien
- d)Section chimie HORAIRES Branches I. Enseignement général Instruction civique Sciences économiques et sociales Connaissance du monde contemporain Français Allemand Anglais Education sportive II. Enseignement scientifique et technologique Mathématiques appliquées Physique Chimie physique Chimie générale Chimie organique Matières synthétiques Chimie industrielle Méthodes d´analyse physio-chimiques Génie chimique Biochimie Problèmes d´environnement Informatique Essais de matériaux Méthodes de mesures et de régulation Compléments de mathématiques III. Enseignement pratique TP Microscopie TP Métallographie TP Physique TP Chimie Leçons hebdomadaires 12 e 13 e 1 1 1 1 1 1 2 _ _ _ 2 2 2 2 2 1 1 _ _ _ _ _ _ _ _ 2 3 3 2 3 _ _ 1 2 1 1 1 2 2 _ 2 3 3 8 _ _ _ 8 36 38 1 1 1 2 Règlement ministériel du 23 septembre 1985 déterminant le nombre et la composition des triages forestiers. Le Ministre de l´Environnement, Vu l´article 2 de la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l´administration des eaux et forêts; Arrête: Art. 1 . Les triages forestiers sont fixés au nombre de 58 et arrêtés conformément au relevé annexé qui fait partie intégrante du présent arrêté. er 1190 Art. 2. Le règlement ministériel du 21 décembre 1972 déterminant la composition des triages forestiers est abrogé. Art. 3. Le présent règlement sera publié au Mémorial et sortira ses effets à partir du 1 er janvier 1986. Luxembourg, le 23 septembre 1985. Le Ministre de l´Environnement, Robert Krieps __________ Triage de Propriétaires Etat, communes et établissements publics A. _ Contenance totale ha a CANTONNEMENT DE DIEKIRCH Bastendorf Etat Bastendorf Fouhren Bastendorf Brandenbourg Tandel Fouhren domaine de Bettendorf la commune la commune la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la cure Beaufort Etat Beaufort Ermsdorf Reisdorf Eppeldorf domaine de Beaufort la commune Eppeldorf la section la commune la fabrique d´église 254,48 243,45 102,95 4,91 13,38 1,10 0,22 620,49 119,21 353,93 27,05 291,37 5,69 797,25 Berdorf Berdorf la commune 646,38 Consdorf Etat Consdorf domaine de Leiverdelt la commune sauf Colbette 148,60 626,06 774,66 Diekirch Etat Bettendorf Diekirch Diekirch domaine de Diekirch la commune la commune la fabrique d´église 0,48 258,87 397,37 1,07 657,79 Echternach Etat Echternach Echternach Echternach domaine d´Echternach la commune sauf Manertgen la fabrique d´église l´hospice civil 237,25 536,99 1,07 20,67 795,98 1191 Ettelbruck Etat Bourscheid Erpeldange Ettelbruck Feulen Scheidel Bourscheid Erpeldange Feulen Kehmen Michelau Scheidel Welscheid Welscheid domaine d´Ettelbruck la commune la commune la commune la commune le village la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la cure 129,11 7,66 76,46 273,93 18,43 0,62 2,20 0,65 0,34 0,99 0,31 0,80 2,35 1,32 515,17 Marscherwald Etat Bech Consdorf Waldbillig Hemstal domaine de Marscherwald la commune Colbette la section la commune le douaire 169,62 350,98 4,50 175,00 7,86 707,96 Medernach Ermsdorf Medernach Ermsdorf Stegen la commune sauf Eppeldorf la commune la fabrique d´église la fabrique d´église 278,60 392,42 0,04 0,18 671,24 Rosport Echternach Rosport Manertchen la commune Nommern Schieren Schieren Nommern la commune la commune la fabrique d´église le douaire 96,12 581,60 677,72 Schieren 384,43 319,44 3,75 3,24 710,86 Vianden Etat Pütscheid Vianden Merscheid Stolzembourg domaine de Vianden la commune la commune la fabrique d´église la fabrique d´église Société Electrique de l´Our Etabl. d´ass. contre la vieill. et l´inval. 61,66 0,83 137,46 2,69 1,18 342,62 Vianden 18,00 564,44 1192 B. Biwer _ CANTONNEMENT DE GREVENMACHER Biwer Rodenbourg la commune Beidweiler la section Eschweiler la section 426,00 103,86 103,85 633,71 Canach Flaxweiler Lenningen Wormeldange Beyren la section Lenningen la section Ehnen la section 48,24 507,28 88,29 643,81 Dalheim Bous Dalheim Mondorf Waldbredimus Dalheim Erpeldange la section la commune Altwies la section la commune la fabrique d´église Flaxweiler Betzdorf Flaxweiler Mensdorf la section Flaxweiler la section Oberdonven la section Grevenmacher Grevenmacher la commune 666,70 Manternach Etat Manternach Mertert domaine de Berbourgerwald la commune la commune 240,82 350,46 320,33 85,25 397,25 25,04 83,48 0,79 591,81 172,49 249,14 148,50 570,13 911,61 Mompach Etat Mompach domaine de Givenich - Fondation Theisen la commune 46,13 636,84 682,97 Remerschen Burmerange Mondorf Remerschen Wellenstein Ellange la commune Ellange la section Mondorf la section la commune la commune la fabrique d´église 67,21 29,24 48,72 238,82 167,53 3,51 555,03 Remich Etat Bous Remich Stadtbredimus domaine de Bous la commune, sauf Erpeldange la sect. la commune la commune 53,99 177,72 125,70 320,29 677,70 1193 Roodt-sur-Syre Etat Betzdorf Rodenbourg domaine de Betzdorf domaine de Rodenbourg la commune, sauf Mensdorf la sect. Gonderange la section Rodenbourg la section 92,64 29,13 576,53 0,61 81,26 780,17 Wormeldange Flaxweiler Wormeldange Gostingen la section Niederdonven la section la commune, sauf Ehnen la section 177,47 48,50 377,39 603,36 C. Bettembourg _ CANTONNEMENT DE LUXEMBOURG/EST Etat Bettembourg Luxembourg Roeser Livange domaine de Bettembourg la commune Kockelscheuer la commune la fabrique d´église 33,06 344,47 73,00 257,85 1,60 709,98 Dudelange Etat Dudelange Frisange Hellange domaine de Dudelange domaine de Frisange la commune la commune la fabrique d´église 238,00 38,32 295,85 60,85 5,61 638,63 Hesperange Etat Hesperange Weiler-la-Tour Hassel Luxembourg domaine de Buchholz domaine de Hesperange /Weller -la-Tour la commune la commune la fabrique d´église l´hospice civil 61,86 53,26 288,13 137,99 6,87 4,86 552,97 Kiem Etat domaine de Grunewald (parcelle 1-42; 85; 86) Trois-Glands 664,44 24,00 688,44 Niederanven Etat Niederanven Schuttrange domaine de Niederanven domaine de Schuttrange domaine de Senningen-Aéroport la commune la commune 84,99 17,00 110,00 368,00 225,81 805,80 1194 Sandweiler Etat Contern Luxembourg Sandweiler domaine de Ro´deboesch domaine de Schuttrange domaine de Senningen-Aéroport la commune Birelergrund la commune 32,20 77,08 26,00 246,68 23,26 206,41 611,63 Waldhof Etat domaine de Grunewald (parcelle 43-83) Caisse de Pension des Employés Privés Grunewald 580,58 148,08 728,66 D. Clemency _ CANTONNEMENT DE LUXEMBOURG/OUEST Bascharage Clemency Garnich Fingig Hautcharage la commune la commune la commune la fabrique d´église la fabrique d´église 294,99 335,61 91,68 0,64 1,14 724,06 Differdange Etat Differdange Pétange Sanem domaine de Titelberg domaine de Zolverknapp la commune 9,09 4,06 374,38 la commune la commune 115,57 25,62 528,72 Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Kayl Mondercange Reckange-sur-Mess Rumelange Schifflange Ehlange-sur-Mess la commune la commune la commune la commune la commune la commune la fabrique d´église 124,79 175,11 71,07 54,21 77,98 45,11 0,68 548,95 Kopstal Etat Kehlen Kopstal domaine de Juckelsboesch la commune la commune 192,03 459,23 260,28 911,54 Leudelange Etat Bertrange Dippach Leudelange domaine de Ketzlach la commune la commune la commune 1,10 315,28 308,15 248,23 872,76 1195 Luxembourg Luxembourg la commune 808,42 Mamer Etat Mamer Strassen domaine de Deckeboesch la commune la commune 41,39 389,65 411,58 Steinsel Etat domaine de Roudeboesch domaine de Heisdorf la commune la commune 842,62 Steinsel Walferdange 76,90 29,46 404,25 205,57 716,18 E. Bissen _ Etat Berg Bissen Vichten Michelbouch Vichten Luxembourg Michelbouch Vichten CANTONNEMENT DE MERSCH domaine de Bissen la commune la commune la commune la fabrique d´église la fabrique d´église l´hospice civil la fondation le bureau de bienf. 6,59 84,76 522,89 0,48 3,59 1,42 14,31 3,76 0,28 638,08 Boevange Etat domaine de Boevange domaine de Hollenfels la commune la commune la fabrique d´église Boevange Tuntange Buschdorf Syndicat des Eaux du Sud Hollenfels 67,77 190,05 271,80 224,48 0,55 0,12 754,77 Fischbach Etat Fischbach Junglinster domaine de Bourglinster la commune la commune 345,21 308,78 104,95 758,94 Hobscheid Etat domaine de Hobscheid la commune Hobscheid la fabrique d´église Eischen Synd. d. Eaux du Sud Eischen 5,39 597,37 1,06 1,69 605,51 1196 Koerich Etat domaine de Septfontaines la commune Koerich la commune Septfontaines Steinfort la commune Greisch la fabrique d´église Synd. d. Eaux du Sud Greisch-Koerich-Septfontaines 154,85 270,57 179,22 135,76 0,28 11,60 752,28 Larochette Etat domaine de Larochette Heffingen la commune Larochette la commune la fabrique d´église Larochette Etabl. d´ass. contre la vieill. et l´inval. Larochette-Nommern 83,68 136,26 221,50 0,16 336,41 778,01 Lorentzweiler Etat Lintgen Lorentzweiler Luxembourg domaine de Schoenfels/partie la commune la commune l´hospice civil 118,58 352,90 301,56 43,47 816,51 Mersch/Est Etat Mersch domaine de Mersch la commune/partie 192,58 635,51 828,09 Mersch/Ouest Etat domaine de Schoenfels/partie la commune/partie Mersch Synd. d. Eaux du Sud Reckange 259,54 501,63 0,20 761,37 Redange Etat EII Folschette Redange Useldange EII Folschette Nagem Ospern Petit-Nobressart Rambrouch Roodt Redange Hostert domaine de Redange la commune la commune (ancienne) la commune la commune la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église le douaire la chapelle 4,26 171,58 218,95 139,91 60,36 5,07 0,61 1,72 3,84 1,19 0,75 3,58 0,13 1,11 613,06 1197 Saeul/Beckerich Etat Beckerich Saeul Oberpallen domaine de Letzert la commune la commune la fabrique d´église 55,32 270,75 249,05 0,66 575,78 F. _ Clervaux CANTONNEMENT DE WILTZ Etat Wincrange Clervaux Heinerscheid Munshausen Troisvierges Weiswampach Bas-Bellain Biwisch Clervaux Doennange Fischbach Hachiville Haut-Bellain Heinerscheid Huldange Hupperdange Weicherdange Wilwerdange Weicherdange Binsfeld/Holler domaine de Clervaux la commune la commune la commune la commune la commune la commune la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église le douaire la conduite d´eau 226,92 6,54 21,34 116,79 2,85 10,27 66,03 21,05 0,95 0,87 5,10 1,23 5,94 6,67 1,85 0,43 0,26 4,21 33,05 0,40 1,56 534,31 Grosbous Etat Bettborn Grobous Mertzig Wahl Bettborn Dellen Grevels/Rindschl. Grosbous Heiderscheid Merscheid Tadler Rindschleiden Grosbous domaine de Grosbous la commune la commune la commune la commune la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église le douaire le bureau de bienfaisance 25,77 235,57 154,92 95,92 165,30 0,85 0,54 1,34 9,28 1,19 1,19 10,87 1,25 0,99 704,58 1198 Harlange Etat Boulaide Lac de la Hte/Sûre Bavigne Dunkrodt Harlange Liefrange Tarchamps Harlange Surré Tarchamps Wiltz domaine de la Haute-Sûre (partie) la commune la commune la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la chapelle la fabrique d´église le douaire le douaire le douaire la clinique régionale 119,65 105,63 293,44 0,87 0,37 2,88 0,66 4,33 1,52 3,41 7,49 27,05 567,30 Haute-Sûre, Nord Etat Wiltz Kaundorf Mecher Büderscheid Goesdorf Nocher Goesdorf Nocher Niederwiltz domaine de la Haute-Sûre (partie) la clinique la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église bureau de bienfaisance bureau de bienfaisance la fabrique d´église 220,91 209,09 12,39 5,58 3,39 5,99 3,22 0,49 0,54 46,68 508,28 Haute-Sûre, Sud Etat Neunhausen Esch-sur-Sûre Esch-sur-Sûre domaine de la Haute-Sûre (partie) la commune la commune la fabrique d´église 601,35 6,12 12,55 0,15 620,17 Hosingen Etat Hosingen Hoscheid Consthum Consthum Dorscheid Holzthum Hoscheid Hosingen Neidhausen Obereisenbach Roderhausen domaine de Hosingen (y compris l´ancien Wildpark) la commune la commune la commune la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église 276,50 288,28 3,48 1,88 6,87 0,70 0,82 8,32 1,66 0,57 1,14 0,24 590,46 1199 Perlé Rambrouch Arsdorf Bigonville Holtz Perlé la commune la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église 507,92 0,77 7,12 3,70 1,48 520,99 Wiltz-Est Etat Kautenbach Merkholtz Wilwerwiltz Kautenbach Enscherange Wilwerwiltz domaine de Wiltz (partie) domaine de Hosingen (partie) la fabrique d´église la fabrique d´église la commune la commune la fabrique d´église la fabrique d´église 106,94 372,00 29,22 9,11 0,59 8,85 0,38 0,69 527,78 Wiltz-Ouest Etat Wiltz Winseler Eschweiler Wincrange Brachtenbach Noertrange Wiltz Winseler Oberwampach domaine de Wiltz (partie) la commune la commune la commune la commune (partie) la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église la fabrique d´église le douaire 249,83 304,96 0,65 4,11 3,76 5,20 13,34 4,94 7,12 0,98 594,89 Règlement grand-ducal du 10 octobre 1985 fixant la période de l’heure d’été pour les années 1986, 1987 et 1988. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l´heure légale; Vu la troisième directive du Conseil des CE du 12 décembre 1984 concernant les dispositions relatives à l´heure d´été; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 . Dans les nuits du 29 au 30 mars 1986, du 28 au 29 mars 1987 et du 26 au 27 mars 1988 à 2 heures temps local, l´heure légale dans le Grand-Duché sera l´heure temps moyen du trentième méridien à l´est de Greenwich. En conséquence, l´heure sera avancée de soixante minutes. er 1200 Art. 2. Dans les nuits du 27 au 28 septembre 1986, du 26 au 27 septembre 1987 et du 24 au 25 septembre 1988 à 3 heures temps local, l´heure légale dans le Grand-Duché sera l´heure temps moyen du quinzième méridien à l´est de Greenwich. En conséquence, l´heure sera retardée de soixante minutes. Art. 3. Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Pour le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Le Ministre du Travail, Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 10 octobre 1985. Jean Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.àr.l., Luxembourg