1243 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A - N° 34 29 avril 1986 Sommaire Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières dans les administrations et services de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . page 1244 1244 Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières dans les administrations et services de l´Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d´avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l´Etat, et notamment ses articles 14 et 16; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Vu l´avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics; Sur le rapport de Notre ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art 1er . Administration gouvernementale. L´article 1er, paragraphe 1 et l´article 3 de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l´administration gouvernementale sont remplacés par les dispositions suivantes: « Art. 1er.
- En dehors des hautes fonctions créées par le Grand-Duc en vertu de l´article 76 de la Constitution, le cadre supérieur de l´administration gouvernementale comprend dans l´ordre hiérarchique, les fonctions et emplois ci-après: Dans la carrière supérieure de l´administration: - douze conseillers de direction; - quatorze conseillers de direction adjoints; - dix-huit attachés de Gouvernement premiers en rang ou attachés de Gouvernement ou stagiaires ayant le titre d´attaché d´administration. » « Art
- Le cadre de l´administration gouvernementale comprend, en dehors des fonctions et emplois du cadre supérieur prévus par l´art. 1er ci-dessus, les fonctions et emplois ci-après: a) dans le carrière moyenne du rédacteur: - vingt-trois inspecteurs principaux premiers en rang; - trente et un inspecteurs principaux; - trente inspecteurs; - des chefs de bureau; - des chefs de bureau adjoints; - des rédacteurs principaux; - des rédacteurs. Les inspecteurs principaux premiers en rang seront affectés à des départements ou services ministériels ayant des attributions spéciales de coordination. b) dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire: - quinze premiers commis principaux; - dix-huit commis principaux; - des commis; -- des commis adjoints; - des expéditionnaires. c) dans le carrière inférieure de l´huissier: - sept huissiers dirigeants; neuf premiers huissiers principaux; 1245 des huissiers principaux; des huissiers-chefs; des huissiers de salle. d) dans la carrière du garçon de bureau: des garçons de bureau principaux; des garçons de bureau. Ce cadre pourra être complété par des stagiaires et des employés suivant les besoins du serviceet dans les limites des crédits budgétaires. » Art
- Administration de l´Enregistrement et des Domaines. L´article 3
(1)sub
- b)et
- c)de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration de l´Enregistrement et des Domaines est remplacé par les dispositions suivantes: «
- b)dans la carrière moyenne du rédacteur: - quinze inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang; - vingt inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux; - dix-neuf inspecteurs ou conservateurs des hypothèques ou receveurs principaux; - des chefs de bureau ou contrôleurs ou receveurs de première classe; - des chefs de bureau adjoints dont un contrôleur-garde magasin du timbre; - des rédacteurs principaux; - des rédacteurs.
- c)dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire: - dix premiers commis principaux; - treize commis principaux; - des commis; - des commis adjoints; - des expéditionnaires. » Art 3. Administration des Contributions directes et des Accises. L´art. 3 - A -
(1)sub
- b)et
- c)de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l´administration des Contributions et des Accises est remplacé par les dispositions suivantes: «
- b)dans la carrière moyenne du rédacteur: - vingt-cinq inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang dont un inspecteur principal premier en rang, préposé du bureau principal de recette Luxembourg; - trente-quatre inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux dont un inspecteur principal, préposé du bureau de recette Esch I; - trente-trois inspecteurs ou receveurs principaux; - des chefs de bureau, contrôleurs ou receveurs de première classe; - des chefs de bureau adjoints, contrôleurs adjoints, receveurs de deuxième classe ou receveurs adjoints; - des rédacteurs principaux, vérificateurs ou sous-receveurs.
- c)dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire: - seize premiers commis principaux; - et un commis principaux; vingt des commis; des commis adjoints; - des expéditionnaires. » Art 4. Administration des Postes et Télécommunications. « L´article 3, sub B
(1), C
(1), D
(1), E
(1)et F
(1)de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des Postes et Télécommunications est remplacé par les dispositions suivantes: 1246 - B
(1)dans la carrière moyenne du rédacteur: - dix-neuf inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang; - vingt-six inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux; - vingt-cinq inspecteurs; - des chefs de bureau; - des chefs de bureau adjoints; - des rédacteurs principaux; - des rédacteurs. - C
(1)dans la carrière moyenne du technicien diplômé: - dix inspecteurs techniques principaux premiers en rang; - treize inspecteurs techniques principaux; - douze inspecteurs techniques; - des chefs de bureau techniques; - des chefs de bureau techniques adjoints; - des techniciens principaux; - des techniciens diplômés. - D
(1)a) dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire administratif: - trente-sept premiers commis principaux; - cinquante commis principaux; - des commis; - des commis adjoints; - des expéditionnaires. - D
(1)b) dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire technique: - trente-sept premiers commis techniques principaux; - quarante-neuf commis techniques principaux; - des commis techniques; - des commis techniques adjoints; - des expéditionnaires techniques. - E
(1)dans la carrière inférieure de l´artisan: - vingt-sept artisans dirigeants; - trente-quatre premiers artisans principaux; - des artisans principaux; - des premiers artisans; - des artisans. F
(1)dans la carrière inférieure du facteur: - quatre-vingt-onze facteurs dirigeants ou facteurs comptables principaux; - cent dix-neuf premiers facteurs aux écritures principaux ou facteurs comptables; - deux cent-huit facteurs aux écritures principaux; - des facteurs aux écritures; - des facteurs en chef; - des facteurs. » Art 5. Administration des Douanes. « Par dérogation à l´art. 3, alinéa
(1)de la loi modifiée du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l´administration des Douanes, le cadre du personnel, en ce qui concerne les fonctions suivantes, est fixé à: - dix-huit Inspecteurs; - treize vérificateurs, rédacteurs de première classe et rédacteurs, sans que le nombre des vérificateurs puisse être supérieur à huit; 1247 - sept receveurs adjoints; - vingt-sept vérificateurs adjoints; - vingt-trois agents principaux des finances; - quatorze agents des finances; - onze lieutenants; - deux cent cinquante-sept agents principaux de première classe des douanes, agents principaux des douanes et préposés, sans que le nombre des agents principaux de première classe des douanes puisse être supérieur à cent cinq et celui des agents principaux des douanes à cent. Par dérogation à l´art. 10, alinéa
(3)de la loi précitée du 21 mai 1964 ont droit sur les dix-huit inspecteurs et huit receveurs A:
- a)au traitement d´inspecteur de direction 1er en rang, cinq inspecteurs-chefs de division à la direction des douanes;
- b)au traitement d´inspecteur principal 1er en rang, l´inspecteur divisionnaire à Luxembourg;
- c)au traitement d´inspecteur principal, l´inspecteur du service motorisé, l´inspecteur chargé du contrôle des comptabilités, cinq inspecteurs divisionnaires et les receveurs A des bureaux de recette à Luxembourg-Gare (2e bureau), à Luxembourg-entrepôt (3 e bureau), à Esch-sur-Alzette et à Luxembourg-aéroport;
- d)au traitement d´inspecteur respectivement de receveur A les cinq autres inspecteurs et les quatre autres receveurs A. » Art 6. Administration du Cadastre et de la Topographie. L´art. 16
(1)sub b, c, e et f (1er alinéa) de la loi modifiée du 21 juin 1973 portant organisation de l´administration du Cadastre et de la Topographie est remplacé par les dispositions suivantes: «
- b)dans la carrière moyenne du rédacteur et du technicien diplômé: - quatre inspecteurs principaux premiers en rang ou inspecteurs techniques principaux premiers en rang; - six inspecteurs principaux ou inspecteurs techniques principaux; - cinq inspecteurs ou inspecteurs techniques; - des chefs de bureau ou chefsde bureau techniques; - des chefs de bureau adjoints ou chefs de bureau techniques adjoints; - des rédacteurs principaux ou techniciens principaux; - des rédacteurs ou techniciens diplômés.
- c)dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire administratif et technique: - cinq premiers commis principaux ou premiers commis techniques principaux; - six commis principaux ou commis techniques principaux; - des commis ou commis techniques; - des commis adjoints ou commis techniques adjoints; - des expéditionnaires ou expéditionnaires techniques. La promotion aux fonctions supérieures à celles de commis adjoint est subordonnée à la réussite d´un examen de promotion.
- e)dans la carrière inférieure de l´artisan: -- un artisan dirigeant ou premier artisan principal; - des artisans principaux; - des premiers artisans; - des artisans. La promotion aux fonctions supérieures à celles du premier artisan est subordonnée à la réussite d´un examen de promotion. 1248
- f)dans la carrière inférieure du cantonnier: - trois chefs de brigade dirigeants; - quatre chefs de brigade principaux; - six chefs de brigade; - des sous-chefs de brigade; - des chefs-chaîneurs; - des chaîneurs. » Art 7. Administration des Ponts et Chaussées. Les numéros
(1)à
(8)de l´article 5 (A) de la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l´Administration des Ponts et Chaussées sont remplacés par les dispositions suivantes: « Art 5. (A) Le cadre du personnel de l´administration comprend les fonctions et emplois suivants: dans la carrière supérieure de l´administration
(1)ingénieurs: - un directeur; - un directeur adjoint; - quatre ingénieurs-chefs de division; - neuf ingénieurs principaux ou - ingénieurs -inspecteurs ou - ingénieurs. dans la carrière moyenne de l´administration
(2)conducteurs: - six conducteurs-inspecteurs principaux 1ers en rang - sept conducteurs-inspecteurs principaux - des conducteurs-inspecteurs - des conducteurs.
(3)chimistes: - deux chimistes.
(4)techniciens diplômés:
- a)services du génie civil: - cinq inspecteurs techniques principaux 1ers en rang; - six inspecteurs techniques principaux; - cinq inspecteurs techniques; - des chefs de bureau techniques; - des chefs de bureau techniques adjoints; - des techniciens principaux; - des techniciens diplômés.
- b)service des ateliers: - trois chefs d´atelier.
(5)rédacteurs: - deux inspecteurs principaux 1ers en rang; - trois inspecteurs principaux; - deux inspecteurs; - des chefs de bureau; - des chefs de bureau adjoints; - des rédacteurs principaux; - des rédacteurs. 1249 dans la carrière inférieure de l´administration
(6a)expéditionnaires: - cinq premiers commis principaux; - sept commis principaux; - des commis; - des commis adjoints; - des expéditionnaires,
(6b)expéditionnaires techniques: - sept premiers commis techniques principaux; - dix commis techniques principaux; - des commis techniques; - des commis techniques adjoints; - des expéditionnaires techniques.
(7)artisans: - quinze artisans dirigeants; - vingt premiers artisans principaux; - des artisans principaux; - des premiers artisans; - des artisans.
(8)cantonniers; - vingt-cinq chefs de brigade dirigeants; - trente-deux chefs de brigade principaux; - cinquante-six chefs de brigade; - des sous-chefs de brigade; - des chefs-cantonniers; - des cantonniers. » Art 8. Administration des Bâtiments publics. Les numéros
(1)à
(8)de l´article 5 (A) de la loi modifiée du 18 décembre 1975 portant réorganisation de l´administration des Bâtiments publics sont remplacés par les dispositions suivantes: « dans la carrière supérieure de l´administration
(1)architectes et ingénieurs: - un directeur; - un directeur adjoint; - deux architectes-chefs de division; - deux architectes principaux ou - architectes-inspecteurs ou - architectes; - un ingénieur-chef de division; - un ingénieur ou ingénieur-inspecteur ou ingénieur principal dans la carrière moyenne de l´administration
(2)conducteurs; - deux conducteurs-inspecteurs principaux 1ers en rang; - un conducteur-inspecteur principal; - des conducteurs ou conducteurs-inspecteurs.
(3)techniciens diplômés:
- a)services techniques: 1250 - trois inspecteurs techniques principaux 1ers en rang; - quatre inspecteurs techniques principaux; - deux inspecteurs techniques; - des chefs de bureau techniques; - des chefs de bureau techniques adjoints; - des techniciens principaux; - des techniciens diplômés.
- b)services des ateliers: - un chef d´atelier.
(4)rédacteurs: - deux inspecteurs principaux 1ers en rang; - trois inspecteurs principaux; - deux inspecteurs; - des chefs de bureau; - des chefs de bureau adjoints; - des rédacteurs principaux; - des rédacteurs. dans la carrière inférieure de l´administration
(5)- a)expéditionnaires: - un premier commis principal; - un commis principal; - des commis; - des commis ajoints; - des expéditionnaires.
- b)expéditionnaires techniques: - deux premiers commis techniques principaux; - deux commis techniques principaux; - des commis techniques; - des commis techniques adjoints; - des expéditionnaires techniques.
(6)artisans: - sept artisans dirigeants; - neuf premiers artisans principaux; - des artisans principaux; - des premiers artisans; - des artisans.
(7)magasiniers: - un magasinier.
(8)surveillants des travaux: - un chef de brigade dirigeant; - un chef de brigade principal; - un chef de brigade; - des sous-chefs de brigade; - des surveillants principaux; - des surveillants des travaux. » 1251 Art 9. Armée. L´art. 19 sub
(1)a,
(2)premier alinéa,
(3)et
(6)a) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes: «
(1)Le corps des officiers de carrière et volontaires de l´armée proprement dite comprend: a) vingt-huit officiers, dont - un commandant de l´armée qui porte le titre de colonel, - cinq lieutenants-colonels, - sept majors, - quinze capitaines ou - lieutenants en premier ou - lieutenants.
(2)Le corps des sous-officiers de carrière et volontaires de l´armée proprement dite comprend au maximum cent sous-officiers des grades de sergent à adjudant-major, sans qu´il puisse y avoir plus de treize adjudants-majors, dix-sept adjudants-chefs et trente adjudants.
(3)La musique militaire comprend un officier qui ne pourra obtenir un grade supérieur à celui de capitaine, et au maximum soixante sous-officiers de carrière et volontaires des grades de sergent à adjudant-major, sans qu´il puisse y avoir plus de huit adjudants-majors, onze adjudants-chefs et dix-sept adjudants.
(6)Le personnel civil de l´armée comprend:
- a)dans la carrière de l´artisan-fonctionnaire: - huit artisans dirigeants; - dix premiers artisans principaux; - des artisans principaux; - des premiers artisans; - des artisans; et des magasiniers qui, en raison de leurs études et examens, appartiennent à cette carrière. » Art 10. Gendarmerie. Les articles 59 et 60 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire sont remplacés par les dispositions suivantes: « Art 59. Le cadre des officiers de gendarmerie comprend:
- a)un commandant de la gendarmerie qui porte le titre de colonel;
- b)deux lieutenants-colonels;
- c)trois majors;
- d)six capitaines ou er
- e)lieutenants en 1 ou
- f)lieutenants. Lorsqu´un emploi d´une fonction de promotion reste vacant, le nombre des emplois d´une fonction inférieure en grade pourra être temporairement augmenté en conséquence. Art 60. Le cadre des sous-officiers et gendarmes comprend:
- a)soixante-quatre adjudants-chefs;
- b)quatre-vingt-trois adjudants;
- c)cent quarante-six maréchaux des logis-chefs;
- d)des maréchaux des logis;
- e)des brigadiers;
- f)des gendarmes. Le personnel civil de la gendarmerie comprend: 1252
- a)dans la carrière inférieure de l´artisan: - un artisan dirigeant; - un premier artisan principal; - des artisans principaux; - des premiers artisans; - des artisans.
- b)des employés et ouvriers de l´Etat suivant les besoins du service et dans les limites des crédits budgétaires. » Art 11. Police. L´article 70 sub 1.
- a)et 2.
- b)et 3.
- a)de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes: « 1. - Cadre de la direction de police:
- a)dans la carrière de l´officier: - un directeur de la police qui porte le titre de colonel; - deux lieutenants-colonels; - deux majors; - trois capitaines ou er - lieutenants en 1 ou - lieutenants. 2. - Cadre des commissariats et postes de police
- b)dans la carrière inférieure de l´agent de police: - quarante-quatre commissaires; - cinquante-sept inspecteurs-chefs; - quatre-vingt-dix-neuf inspecteurs; - des brigadiers-chefs; - des brigadiers et - des agents. Le personnel civil du Corps de la police comprend, pour l´ensemble des cadres de la direction et des 3. commissariats et postes
- a)dans la carrière inférieure de l´artisan: - un artisan dirigeant; - un premier artisan principal; - des artisans principaux; -- des premiers artisans; - des artisans. » Art 12. Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat. Les articles 3. et 4. de la loi modifiée du 1er mars 1974 portant réorganisation de la maison de santé d´Ettelbruck sont remplacés comme suit: « Art 3. La division hospitalière comprend le service hospitalier proprement dit et le service technique médical. Le service hospitalier est divisé en trente unités de soins. Le personnel de ces services comprend: 1) dans la carrière supérieure de l´administration: - un directeur; - un directeur adjoint; - neuf médecins-chefs de division; - cinq psychologues. 1253 2) dans la carrière moyenne de l´administration: - cinq assistants d´hygiène sociale ou assistants sociaux; - trois laborantins; - deux masseurs -kinésithérapeutes; - six infirmiers hospitaliers gradués. 3) dans la carrière inférieure de l´administration: - carrières de l´infirmier et de l´infirmier psychiatrique: - vingt-trois infirmiers ou infirmiers psychiatriques dirigeants; - vingt-neuf infirmiers ou infirmiers psychiatriques dirigeants adjoints; - des infirmiers ou infirmiers psychiatriques en chef; - des infirmiers ou infirmiers psychiatriques principaux; - des infirmiers ou infirmiers psychiatriques. - carrière de l´infirmier chargé des services d´ergothérapie ou d´éducation physique: - un infirmier dirigeant chargé des services d´ergothérapie ou d´éducation physique; - un infirmier dirigeant adjoint chargé des services d´ergothérapie ou d´éducation physique; - des infirmiers en chef chargés des services d´ergothérapie ou d´éducation physique; - des infirmiers principaux chargés des services d´ergothérapie ou d´éducation physique; - des infirmiers chargés des services d´ergothérapie ou d´éducation physique. - carrière de l´assistant technique médical: - un assistant technique médical dirigeant ou dirigeant adjoint; - des assistants techniques médicaux en chef; - des assistants techniques médicaux principaux; - des assistants techniques médicaux. - carrière de l´aide-soigant: - des aide-soignants. Art. 4. La division administrative comprend les services d´administration générale ainsi que les services économiques et techniques généraux. Le personnel de ces services comprend: 1) dans la carrière supérieure de l´administration: un administrateur. 2) dans la carrière moyenne de l´administration: - carrière du rédacteur: un inspecteur principal 1er en rang ou inspecteur principal ou inspecteur ou chef de bureau ou chef de bureau adjoint. 3) dans la carrière inférieure de l´administration: - carrière de l´expéditionnaire: un premier commis principal ou commis principal des commis des commis adjoints des expéditionnaires. - carrière de l´artisan: trois artisans dirigeants trois premiers artisans principaux 1254 des artisans principaux des premiers artisans des artisans. - carrière du garçon de bureau: un concierge ou concierge-surveillant des garçons de salle des garçons de laboratoire. Le cadre prévu aux articles 3 et 4 peut être complété par des stagiaires selon les besoins du service. L´administration peut en outre avoir recours au service d´employés de l´Etat, d´ouvriers de l´Etat et de gens de maison affiliés au régime général de la sécurité sociale selon le caractère de leur occupation. Art. 13. Direction de la Santé. L´article 14 sub 3) f, 4
- a)
- c)
- d)
- e)de la loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la Santé est remplacé par les dispositions suivantes: « 3)
- f)carrière du rédacteur - un inspecteur principal 1er en rang; - un inspecteur principal ou - inspecteur; - des chefs de bureau; - des chefs de bureau adjoints; - des rédacteurs principaux; - des rédacteurs. 4)
- a)carrière de l´infirmier - un infirmier dirigeant; - un infirmier dirigeant adjoint; - des infirmiers en chef; - des infirmiers principaux; - des infirmiers.
- c)carrière de l´agent sanitaire - un agent sanitaire dirigeant; - un agent sanitaire dirigeant adjoint; - des agents sanitaires en chef; - des agents sanitaires principaux; - des agents sanitaires.
- d)carrière de l´expéditionnaire - un premier commis principal ou commis principal; - des commis; - des commis adjoints; - des expéditionnaires.
- e)carrière de l´artisan - un artisan dirigeant; - un premier artisan principal; - des artisans principaux; - des premiers artisans; - des artisans. 1255 Art. 14. Laboratoire national de Santé. L´article 5 sub
(7)1er alinéa de la loi du 21 novembre 1980 portant réorganisation de l´Institut d´hygiène et de santé publique et changeant sa dénomination en laboratoire national de santé est remplacé par les dispositions suivantes: « Dans la carrière inférieure de l´administration:
(7)carrière de l´assitant technique médical _ trois assistants techniques médicaux dirigeants; _ quatre assistants techniques médicaux dirigeants adjoints; _ des assistants techniques médicaux en chef; _ des assistants techniques médicaux principaux; _ des assistants techniques médicaux. » Art. 15. Maison de Soins de l´Etat à Vianden. L´article 3 sub
(4)1er alinéa et
(5)1er alinéa de la loi du 4 mai 1979 portant organisation de la Maison de Soins de l´Etat à Vianden est remplacé par les dispositions suivantes: «
(4)carrière de l´infirmier: _ un infirmier dirigeant; _ deux infirmiers dirigeants adjoints; _ des infirmiers en chef; _ des infirmiers principaux; _ des infirmiers.
(5)carrière de l´artisan; _ deux artisans dirigeants; _ un premier artisan principal; _ des artisans principaux; _ des premiers artisans; _ des artisans. » Art. 16. Inspection générale de la sécurité sociale. L´art. 1er sub
(2)1 er alinéa, et sub
(3)de la loi modifiée du 14 août 1976 fixant le cadre définitif du personnel de l´inspection générale de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes: «
(2)carrière moyenne du rédacteur: _ trois inspecteurs principaux premiers en rang; _ quatre inspecteurs principaux; _- trois inspecteurs; _ des chefs de bureau; -_ des chefs de bureau adjoints; _ des rédacteurs principaux; _ des rédacteurs.
(3)carrière inférieure de l´expéditionnaire: _ un premier commis principal; _ un commis principal; _ des commis; _ des commis adjoints; _ des expéditionnaires. » Art
- Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l´Etat. Les numéros 1., 2., et
- de l´art. 3 de la loi du 14 juin 1969 portant création d´un Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l´Etat sont remplacés par les dispositions suivantes: 1256
- carrière moyenne du rédacteur: _ un inspecteur principal 1 er en rang; _- un inspecteur principal; _ un inspecteur; _ des chefs de bureau; _ des chefs de bureau adjoints; _ des rédacteurs principaux; _ des rédacteurs.
- carrière inférieure de l´expéditionnaire: _ un premier commis principal ou commis principal; _ des commis; _ des commis adjoints; _ des expéditionnaires.
- carrière inférieure de l´artisan: _ des artisans dirigeants; _ des premiers artisans principaux; _ des artisans principaux; _ des premiers artisans; _ des artisans. Suivant l´article 15 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, les fonctionnaires de la carrière de l´artisan ne seront promus aux fonctions supérieures d eleur carrière que lorsque ces fonctions sont atteintes par les fonctionnaires de rang égal ou immédiatement inférieur de l´administration des Ponts et Chaussées. Art.
- Centre informatique de l´Etat. L´article 11
(1)de la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un centre informatique de l´Etat est remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 11.
(1)Le cadre du personnel du centre informatique comprend les emplois et fonctions ci-après:
- a)dans la carrière supérieure du chargé d´études-informaticien un directeur du centre, deux conseillers-informaticiens, quatre conseillers-informaticiens adjoints ou chargés d´études-informaticiens principaux ou chargés détudes -informaticiens Les staugaires de la carrière du chargé d´études informaticien portent le titre d´attaché-informaticien La nomination des actachés-informaciciens est faite pour un an; elle est renouvelable.
- b)dans la carrière moyenne de l´informaticien diplômé quatre inspecteurs-informaticiens principaux 1ers en rang, cinq inspecteurs-informaticiens principaux, trois inspecteurs-informaticiens des chefs de bureau-informaticiens, des chefs de bureau-informaticiens adjoints, des informaticiens principaux, des informaticiens diplômés. 1257
- c)dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire-informaticien deux premiers commis-informaticiens principaux, deux commis-informaticiens principaux, des commis-informaticiens, des commis-informaticiens adjoints, des expédicionnaires-informaciciens » Art 19. Administration des services techniques de l´agriculture. Les numéros
(1)
(2)
(4)
(5)alinéa 1er,
(6)
(7)et
(9)de l´article S (A) de la loi modifiée du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l´administration des services techniques de l´agriculture sont remplacés par les dispositions suivantes: «
(1)ingénieurs: _ un directeur; _ trois ingénieurs-chefs de division; _ onze ingénieurs principaux ou ingénieurs-inspecteurs ou ingénieurs.
(2)conducteurs: _ trois conducteurs-inspecteurs principaux 1ers en rang; _ deux conducteurs-inspecteurs principaux; _ trois conducteurs-inspecteurs ou conducteurs.
(4)techniciens diplômés:
- a)services du génie rural et services agronomiques _ deux inspecteurs techniques principaux 1ers en rang; _ deux inspecteurs techniques principaux; _ un inspecteur technique principal; _ des chefs de bureau techniques; _ des chefs de bureau techniques adjoints; _ des techniciens principaux; _ des techniciens diplômés.
- b)services des ateliers et des engins mécaniques _ un chef d´atelier.
(5)rédacteurs: _ un inspecteur principal 1 er en rang; _ deux inspecteurs principaux; _ un inspecteur; _ des chefs de bureau; _ des chefs de bureau adjoints; _ des rédacteurs principaux; _ des rédacteurs.
(6)expéditionnaires administratifs et techniques: _ six premiers commis principaux ou premiers commis techniques principaux; _ huit commis principaux ou commis techniques principaux; _ des commis ou commis techniques; _ des commis adjoints ou commis techniques adjoints; _ des expéditionnaires ou expéditionnaires techniques. 1258
(7)artisans: _ quatre artisans dirigeants; _ cinq premiers artisans principaux; _ des artisans principaux; _ des premiers artisans; _ des artisans.
(8)surveillants des travaux: _ trois chefs de brigade dirigeants; _ trois chefs de brigade principaux; _ quatre chefs de brigade; _ des sous-chefs de brigade; _ des surveillants principaux; _ des surveillants des travaux. Art. 20. Service d´Economie rurale. L´article 2.
- c)de la loi du 25 février 1980 portant organisation du service d´économie rurale est remplacé par les dispositions suivantes: «
- c)dans le carrière inférieure de l´expéditionnaire administratif et technique: _ trois premiers commis principaux ou premiers commis techniques principaux; _ quatre commis principaux ou commis techniques principaux; _ des commis ou commis techniques; _ des commis adjoints ou commis techniques adjoints; _ des expéditionnaires ou expéditionnaires techniques. » Art. 21. Administration judiciaire. L´article 76. I.
- b)de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l´organisation judiciaire est remplacé par les dispositions suivantes: «
- b)dans le carrière inférieure de l´expéditionnaire: _ deux premiers commis principaux; _ deux commis principaux; _ des commis; _ des commis adjoints; _ des expéditionnaires. » Art 22. Administration de l´Aéroport. L´art. 5. I. sub 1) et 2) de la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l´administration de l´aéroport est remplacé par les dispositions suivantes: Art 5. I. Le cadre de l´administration de l´aéroport de Luxembourg comprend, outre les fonctions prévues à l´article 3 qui précède, les emplois et fonctions ci-après: 1) dans la carrière moyenne de l´administration:
- a)les services sub
- a)à
- e)de l´article 4 ci-dessus: sept inspecteurs techniques principaux 1ers en rang, neuf inspecteurs techniques principaux, sept inspecteurs techniques, des chefs de bureau techniques ou chefs de bureau techniques adjoints ou techniciens principaux ou techniciens diplômés.
- b)service incendie et sauvetage: un inspecteur technique principal 1er en rang ou inspecteur technique principal ou 1259 inspecteur technique ou chef de bureau technique adjoint ou technicien principal ou technicien diplômé;
- c)service administratif: un inspecteur principal 1 er en rang ou inspecteur principal ou inspecteur ou chef de bureau ou chef de bureau adjoint ou rédacteur principal ou rédacteur. Des titres spéciaux pour les titulaires de certaines fonctions pourront être introduits par règlement grand-ducal. L´affectation et la collation des titres spéciaux seront faites par le ministre des transports. Ces décisions seront distinctes de l´acte de nomination et pourront être modifiées à tout moment. La collation des titres spéciaux ne modifiera en rien ni le rang, ni le traitement des fonctionnaires intéressés. 2) dans la carrière inférieure de l´administration:
- a)_ carrière de l´expéditionnaire technique: quatre premiers commis techniques principaux, cinq commis techniques principaux, des commis techniques, des commis techniques adjoints, des expéditionnaires techniques; _ carrière de l´expéditionnaire: un premier commis principal ou commis principal ou commis ou commis adjoint ou expéditionnaire.
- b)deux chefs d´atelier;
- c)carrière de l´artisan: quatre artisans dirigeants, cinq premiers artisans principaux, des artisans principaux, des premiers artisans, des artisans. » Art 23. Service central de la Statistique et des Etudes économiques. L´art. 4 sub
- a)et
- b)1er alinéa de la loi modifiée du 9 juillet 1962 portant institution d´un service central de la statistique et des études économiques est remplacé par les dispositions suivantes: «
- a)dans la carrière moyenne du rédacteur: _ trois inspecteurs principaux premiers en rang; _ quatre inspecteurs principaux; _ trois inspecteurs; _ des chefs de bureau; _ des chefs de bureau adjoints; 1260 _ des rédacteurs principaux; _ des rédacteurs.
- b)dans le carrière inférieure de l´expéditionnaire: _ deux premiers commis principaux; _ deux commis principaux; _ des commis; _ des commis adjoints; _ des expéditionnaires. » Art. 24. Chambre des Comptes. L´art. 1er sub
- a)et
- b)de la loi modifiée du 20 juin 1972 portant organisation des cadres du personnel de la Chambre des Comptes est remplacé par les dispositions suivantes: «
- a)dans le carrière moyenne du rédacteur: _ deux inspecteurs principaux premiers en rang; _ trois inspecteurs principaux; _ deux inspecteurs; _ des chefs de bureau; _ des chefs de bureau adjoints; _ des rédacteurs principaux; _ des _ rédacteurs.
- b)dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire: _ un premier commis principal; _ un commis principal ou commis ou commis adjoint ou expéditionnaire. » Art. 25. Centre du Rham. L´art. 3 sub 5), 6) et 7) de la loi du 10 février 1984 portant organisation des services du Centre du Rham est remplacé par les dispositions suivantes: « 5) dans la carrière inférieure _ de l´expéditionnaire un premier commis principal ou commis principal ou commis ou commis adjoint ou expéditionnaire _ de l´infirmier trois infirmiers dirigeants trois infirmiers dirigeants adjoints des infirmiers en chef des infirmiers principaux des infirmiers _ de l´artisan deux artisans dirigeants trois premiers artisans principaux des artisans principaux des premiers artisans des artisans. 1261 6) dans la carrière inférieure de l´infirmier chargé des services d´ergothérapie ou d´éducation physique: _ un infirmier dirigeant chargé des services d´ergothérapie ou d´éduction physique; _ un infirmier dirigeant adjoint chargé des services d´ergothérapie ou d´éducation physique; _ des infirmiers en chef chargés des services d´ergothérapie ou d´éducation physique; _ des infirmiers principaux chargés des services d´ergothérapie ou d´éducation physique; _ des infirmiers chargés des services d´ergothérapie ou d´éducation physique. 7) dans la carrière inférieure du masseur: _ un masseur dirigeant; _ un masseur dirigeant adjoint; _ des masseurs en chef; _ des masseurs principaux; _ des masseurs. » Art. 26. Administration de l´Emploi. L´art. 34
(1)sub
- b)et
- c)de la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l´organisation et le fonctionnement de l´Administration de l´Emploi et portant création d´une Commission nationale de l´Emploi est remplacé par les dispositions suivantes: «
- b)dans la carrière moyenne du rédacteur: trois inspecteurs de direction premiers en rang, _ quatre inspecteurs de direction, trois inspecteurs, des chefs de bureau, des chefs de bureau adjoints, des rédacteurs principaux, des rédacteurs.
- c)dans le carrière inférieure de l´expéditionnaire: quatre premiers commis principaux, cinq commis principaux, des commis, des commis adjoints, des expéditionnaires. » Art 27. Inspection du travail et des mines. L´article 6.
(1)sub c), d),
- e)et
- f)de la loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l´inspection du travail et des mines est remplacé par les dispositions suivantes: «
- c)dans la carrière moyenne du technicien diplômé: _ un inspecteur technique principal 1 er en rang; _ des inspecteurs techniques principaux; _ des inspecteurs techniques; _ des chefs de bureau techniques; _ des chefs de bureau techniques adjoints; _ des techniciens principaux; _ des techniciens diplômés;
- d)dans la carrière moyenne du rédacteur: _ un inspecteur principal 1er en rang; _ des inspecteurs principaux; _ des inspecteurs; _ des chefs de bureau; 1262 _ des chefs de bureau adjoints; _ des rédacteurs principaux; _ des rédacteurs;
- e)dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire: _ un premier commis principal ou commis principal; _ des commis; _ des commis adjoints; _ des expéditionnaires;
- f)dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire technique: _ un premier commis technique principal; _ des commis techniques principaux; _ des commis techniques; _ des commis techniques adjoints; _ des expéditionnaires techniques. » Art. 28. Service de la Navigation. L´art. 4.1. de la loi du 28 juillet 1973 portant création d´un service de la navigation est remplacé par les dispositions suivantes: « Art 4. 1. Le cadre du Service de la Navigation comprend les emplois et fonctions suivants:
- a)dans la carrière moyenne du technicien diplômé un inspecteur technique principal 1er en rang ou inspecteur technique principal ou inspecteur technique un chef de bureau technique ou chef de bureau technique adjoint ou technicien principal ou technicien diplomé. Les nominations à ces fonctions seront faites sur avis conforme du Conseil de Gouvernement.
- b)dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire technique deux premiers commis techniques principaux, deux commis techniques principaux, des commis techniques, des commis techniques adjoints, des expéditionnaires techniques.
- c)dans la carrière inférieure de l´artisan deux artisans dirigeants deux premiers artisans principaux des artisans principaux des premiers artisans des artisans. » Art. 29. Service de l´Energie de l´Etat. _ Centrales hydro-électriques à Esch-sur-Sûre et à Rosport. Les articles 6 et 7 de la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d´un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d´un service de l´énergie de l´Etat, et concernant l´exploitation des centrales hydro-électriques d´Esch-sar-Sûre et de Rosport sont remplacés par les dispositions suivantes: 1263 « Art. 6. 1. Le cadre du Service de l´Energie de l´Etat comprend les emplois et fonctions ci-après: A. Dans la carrière supérieure de l´administration: _ un directeur. B. Dans la carrière moyenne du technicien diplômé: _ un inspecteur technique principal 1er en rang; _ un inspecteur technique principal; _ un inspecteur technique; _ des chefs de bureau techniques; _ des chefs de bureau techniques adjoints; _ des techniciens principaux; _ des techniciens diplômés. C. Dans la carrière moyenne du rédacteur: _ un inspecteur principal 1er en rang; _ un inspecteur principal ou inspecteur; _ des chefs de bureau; _ des chefs de bureau adjoints; _ des rédacteurs principaux; _ des rédacteurs. D. Dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire administratif et technique: _ un premier commis principal ou premier commis technique principal; _ un commis principal ou commis technique principal; _ des commis ou commis techniques; _ des commis adjoints ou commis techniques adjoints; _ des expéditionnaires ou expéditionnaires techniques. 2. Le cadre pourra être complété par des stagiaires et des employés. Art. 7. 1. Le cadre des centrales hydro-électriques de l´Etat à Esch-sur-Sûre et à Rosport comprend les fonctions et emplois ci-après: A. dans la carrière moyenne du technicien diplômé: _ un inspecteur technique principal 1er en rang; _ un inspecteur technique principal ou inspecteur technique ou chef de bureau technique ou chef de bureau technique adjoint ou technicien principal ou technicien diplômé. Les titulaires de ces fonctions porteront le titre de préposé de centrale hydro-électrique. B. dans la carrière inférieure de l´artisan: cinq artisans dirigeants, six premiers artisans principaux, des artisans principaux, des premiers artisans, des artisans. 2. Le cadre pourra être complété par des stagiaires et des ouvriers de l´Etat. » Art. 30. Administration des Eaux et Forêts. L´art. 6 sub b),
- c)et
- d)de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l´administration des Eaux et Forêts est remplacé par les dispositions suivantes: 1264 «
- b)dans la carrière moyenne du rédacteur: _ un inspecteur principal 1er en rang; _ un inspecteur principal; _ un inspecteur; _ des chefs de bureau; _ des chefs de bureau adjoints; _ des rédacteurs principaux; _ des rédacteurs.
- c)dans la carrière inférieure du préposé des eaux et forêts: _ neuf premiers brigadiers forestiers principaux; _ douze brigadiers forestiers principaux; _ des chef-brigadiers forestiers; _ des brigadiers forestiers; _ des gardes forestiers. Le total des emplois de la carrière du préposé forestier est fixé à soixante. dans la carière inférieure de l´expéditionnaire technique: _ un premier commis technique principal; _ un commis technique principal; _ des commis techniques; _ des commis techniques adjoints; _ des expéditionnaires techniques. » Art. 31. Institut National des Sports. L´art. 5. I., II., et III. de la loi modifiée du 9 mars 1972 portant création de la fonction de commissaire du Gouvernement à l´éducation physique et aux sports et d´un Institut National des Sports est remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 5. Le cadre du personnel comprend les fonctions et emplois ci-après: I. _ dans la carrière du rédacteur: _ un inspecteur principal premier en rang ou inspecteur principal ou inspecteur; _ des chefs de bureau; _ des chefs de bureau adjoints; _ des rédacteurs principaux; _ des rédacteurs. Un titre spécial peut être introduit par voie de règlement grand-ducal pour le titulaire de la fonction d´inspecteur ou d´inspecteur principal ou d´inspecteur principal premier en rang qui est chargé d´assumer la direction de l´institut national des sports. II. _ dans la carrière de l´expéditionnaire: _ un premier commis principal ou commis principal; _ des commis; _ des commis adjoints; _ des expéditionnaires. III. _ dans la carrière de l´artisans: _ deux artisans dirigeants; _ deux premiers artisans principaux; 1265 - des artisans principaux; - des premiers artisans; - des artisans. » Art. 32. Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 28 avril 1986. Jean Les Membres du Gouvernement, Jacques Santer Jacques F. Poos Benny Berg Robert Krieps Fernand Boden Jean Spautz Jean-Claude Juncker Marcel Schlechter Marc Fischbach Johny Lahure René Steichen Robert Goebbels Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg