649 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A _ N° 7 4 février 1986 Sommaire CIRCULATION ROUTIERE Loi du 28 janvier 1986 modifiant et complétant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 650 Gesetz vom 28. Januar 1986, welches das Gesetz vom 14. Februar 1955 über die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen abändert und ergänzt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 653 650 Loi du 28 janvier 1986 modifiant et complétant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 novembre 1985 et celle du Conseil d´Etat du 5 décembre 1985 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. I. La deuxième phrase du troisième alinéa de l´article 1er modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voles publiques est remplacée par le texte suivant: « Ce règlement fixera les conditions sous lesquelles le directeur de l´administration des Ponts et Chaussées pourra interdire ou restreindre la circulation sur ces voies et places et y assurer la signalisation routière avec effet obligatoire pour les usagers. » Art. II. Le chiffre 5) du premier alinéa du paragraphe 1er de l´article 2 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée est remplacé par le texte suivant: « 5) refuse d´exécuter la décision du ministre des Transports l´invitant à produire un certificat médical récent ou à faire inscrire sur le permis de conduire la prolongation ou le renouvellement de la période de stage ou la restriction de son droit de conduire; » Art. III. Le deuxième alinéa du paragraphe 1 er. de l´article 2 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée est remplacé par le texte suivant: « Le ministre des Transports peut faire dépendre de la réussite de l´intéressé à un examen de contrôle théorique et pratique ou à un examen de contrôle théorique ou pratique la restitution d´un permis de conduire retiré ou suspendu ainsi que la mainlevée d´un refus de renouveler un permis de conduire. Dans les mêmes conditions ainsi qu´en cas de mainlevée d´une restriction d´emploi ou de validité ou en cas de mainlevée d´un refus de transcription, il peut obliger l´intéressé à accomplir une période probatoire qui n´excédera pas douze mois; les modalités de cette période probatoire sont déterminées par règlement grand-ducal. » Art. IV. Aux paragraphes 2, 3 et 4 de l´article 2 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée le terme « Chef d´Etat-major » est remplacé par « commandant de l´Armée ». Art. V. Le premier alinéa du paragraphe 4 de l´article 2 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée est remplacé par le texte suivant: « Les cartes d´immatriculation pour tous les véhicules automoteurs, pour les remorques et véhicules forains ainsi que les cartes d´identité pour les véhicules munis d´un signe distinctif particulier ou pour les véhicules non soumis à l´immatriculation sont délivrées et retirées par le ministre des Transports ou son délégué. Le refus de remettre les documents aux agents chargés de l´exécution du retrait sera puni d´un emprisonnement de huit jours à un mois et d´une amende de 2.501 à 50.000 francs ou d´une de ces peines seulement » Art. VI. A l´article 6 modifié sous
- a)de la loi du 14 février 1955 précitée les mots « l´ingénieur en chef _ Directeur de l´Administration des Ponts et Chaussées » sont remplacés par « le directeur de l´administration des Ponts et Chaussées » Art. VII. Le dernier alinéa de l´article 6 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée est remplacé par le texte suivant: 651 « Les prescriptions sous
- b)alinéas 2 à 5 du présent article sont également applicables aux conducteurs de cycles à moteur auxiliaire. » Art. VIII. L´article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée est remplacé par le texte suivant: « Art . 7. Les infractions aux prescriptions édictées en vertu des articles 1, 4 et 5 et aux conditions fixées dans les autorisations individuelles délivrées ou aux prescriptions spéciales édictées conformément à l´article 3, ainsi qu´aux interdictions de circuler ordonnées sur la base de l´article 3 de la présente loi, seront punies d´une amende de 1.000 à 2.500 francs et d´un emprisonnement d´un jour à sept jours ou d´une de ces peines seulement Toutefois, l´amende sera de 1.000 à 5.000 francs pour les contraventions suivantes: _ vitesse dangereuse selon les circonstances et inobservation de la limitation réglementaire de la vitesse; _ omission de céder le passage aux usagers prioritaires venant de la droite; _ omission de céder le passage aux usagers prioritaires venant en sens Inverse et continuant en ligne droite ou obliquant vers la droite; _ inobservation du signal B,1, du signal B,2a ou du signal lumineux rouge; _ défaut de suivre les injonctions des membres de la gendarmerie et de la police qui règlent la circulation; _ omission de céder le passage aux piétons à un endroit où ils ont la priorité; _ inobservation de l´interdiction de dépasser et tentative de dépassement interdite; _ infraction aux prescriptions spéciales concernant la circulation sur autoroute; _ conduite d´un véhicule muni d´un ou de plusieurs pneumatiques défectueux ou de pneumatiques de structures incompatibles. Cette amende a le caractère d´une peine de police. En cas de récidive le maximum de l´amende sera prononcé. » Art. IX. L´article 11 de la loi du 14 février 1955 précitée est rétabli dans la teneur suivante: Art . 11. 1. Le conducteur d´un véhicule ou ensemble de véhicules couplés dont le poids en charge excède de plus de 10% le poids total maximum autorisé sera puni d´un emprisonnement de huit jours à trois ans et d´une amende de 2.501 à 50.000 francs ou d´une de ces peines seulement Le propriétaire ou détenteur du véhicule est passible des mêmes peines. 2. S´il existe des indices graves faisant présumer la surcharge d´un véhicule ou ensemble de véhicules visés à l´alinéa premier, les membres de la gendarmerie, de la police et les agents de l´administration des douanes pourront obliger le conducteur à se rendre à l´endroit le plus proche permettant une vérification du poids en charge. En cas de surcharge constatée, les frais occasionnés par le pesage seront à charge du propriétaire ou détenteur du véhicule. « 3. Si une surcharge de plus de 10% du poids total maximum autorisé est constatée, les membres de la gendarmerie et de la police sont en droit d´interdire la circulaton du véhicule. Dans les mêmes conditions, les agents de l´administration des douanes sont autorisés à refouler les véhicules immatriculés à l´étranger et à retenir à la frontière les véhicules immatriculés au Luxembourg. » Art. X. Les chiffres 4 et 6 du paragraphe 1er de l´article 12 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée sont remplacés par le texte suivant: « 4. Sera punie d´un emprisonnement d´un à sept jours et d´une amende de 1.000 à 5.000 francs ayant le caractère d´une peine de police, ou d´une de ces peines seulement, toute personne qui, même en l´absence de signes manifestes d´influence de l´alcool, aura conduit un véhicule ou un animal, si elle a consommé des boissons alcooliques en quantité telle que le taux d´alcool dans le sang est d´au moins 0,8 g par litre. 6. Sera punie d´un emprisonnement de huit jours à un mois et d´un amende de 2.501 à 50.000 francs ou d´une de ces peines seulement, toute personne qui a commis de nouveau une des contraventions 652 spécifiées aux alinéas 4 et 5 du présent paragraphe avant l´expiration d´un délai d´un an, à partir du jour où une précédente condamnation du chef d´une des mêmes contraventions ou d´un des délits spécifiés aux alinéas 1er et 2 du présent paragraphe sera devenue irrévocable.» Art. XI. L´alinéa 12 de l´article 13 de la loi du 14 février 1955 précitée est complété par une troisième phrase, libellée comme suit: « Est puni de la même peine celui qui omet de faire inscrire sur le permis de conduire, dans le délai imparti respectivement par le procureur général d´Etat et le ministre des Transports, la mention de la restriction de la validité de son droit de conduire prononcée par décision judiciaire ou administrative ou la mention de la prorogation ou du renouvellement de la période de stage. » Art. XII. Les première et deuxième phrases de l´alinéa 13 de l´article 13 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée sont remplacées par le texte suivant: « 13. Toute personne qui conduit un véhicule sur les voles publiques sans être titulaire d´un permis de conduire valable ou qui est frappée d´une interdiction de conduire résultant d´une décision judiciaire ou d´une décision administrative prise sur la base de l´article 2, est condamnée à une peine d´emprisonnement de huit jours à un an et à une amende de 2.501 à 50.000 francs ou à une de ces peines seulement Est puni des mêmes peines tout propriétaire ou détenteur d´un véhicule qui fait ou laisse conduire ce véhicule sur les voles publiques par une personne non-titulaire d´un permis de conduire valable ou par une personne frappée d´une interdiction de conduire résultant d´une décision judiciaire ou d´une décision administrative prise sur la base de l´article 2. » Art. XIII. Au premier alinéa de l´article 15 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée le terme « chef de la gendarmerie » est remplacé par « commandant de la gendarmerie». Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Transports, Marcel Schlechter Le Ministre de la Justice, Robert Krieps Le Ministre de la Force Publique, Marc Fischbach Doc. parl. n° 2874, sess. ord. 1984-1985 et 1985-1986. Château de Berg. le 28 janvier 1986. Jean 653 Gesetz vom 28. Januar 1986, welches das Gesetz vom 14. Februar 1955 über die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen abändert und ergänzt. Wir JEAN, von Gottes Gnaden, Grossherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau; Nach Anhören Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Gesehen die Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 20. November 1985 und diejenige des Staatsrates vom 5. Dezember 1985, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art. I. Der zweite Satz des dritten Absatzes des abgeänderten Artikels 1 des Gesetzes vom 14. Februar 1955 über die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen wird durch folgenden Text ersetzt: « Dièses Reglement wird die Bedingungen festlegen unter welchen der Direktor der Strussenbauverwaltung die Befugnis hat, den Verkehr auf diesen Strassen und Plätzen zu untersagen oder einzuschränken und dort die Strassensignalisation vorzunehmen, deren Befolgen ohne weiteres obligatorisch ist » Art. II. Die Ziffer 5) des ersten Absatzes des Paragraphen 1 des abgeänderten Artikels 2 des vorerwähnten Gesetzes vom 14. Februar 1955 wird durch folgenden Text ersetzt: « 5) sich weigert, die Entscheidung des Verkehrsministers auszuführen, der ihn auffordert, ein kürzlich ausgestelltes äntliches Zeugnis beizubringen oder auf dem Führerschein die Verlängerung oder Erneuerung der Stagezeit oder die Einschränkung seines Rechts auf Fahren eintragen zu lassen; » Art. III. Der zweite Absatz des Paragraphen 1 des abgeänderten Artikels 2 des vorerwähnten Gesetzes vom 14. Februar 1955 wird durch folgenden Text ersetzt: « Der Verkehrsminister kann die Zurückerstattung eines entzogenen oder suspendierten Führerscheins sowie das Aufheben einer Verweigerung einer Führerscheinerneuerung von dem Bestehen eines theoretischen und praktischen oder eines theoretischen oder praktischen Examens durch den Betroffenen abhängig machen. Unter denselben Voraussetzungen sowie im Fall eines Aufhebens einer Gebrauchs- oder Gültigkeitseinschränkung oder im Fall eines Aufhebens einer Ueberschreibungsverweigerung kann er den Betroffenen zwingen, eine Probezeit zu vollziehen, die zwölf Monate nicht überschreitet; die Modalitäten dieser Probezeit werden durch grossherzogliches Règlement festgelegt.» Art. IV. In den Paragraphen 2, 3 und 4 des abgeänderten Artikels 2 des vorerwähnten Gesetzes vom 14. Februar 1955 wird der Ausdruck « Generalstabschef » durch « Armeekommandant » ersetzt. Art. V. Der erste Absatz des Paragraphen 4 des abgeänderten Artikels 2 des vorerwähnten Gesetzes vom 14. Februar 1955 wird durch folgenden Text ersetzt: « Die Fahrzeugausweise für alle Kraftfahrzeuge, für die Anhänger und die Jahrmarktfahrzeuge, sowie die Identitätskarten für Fahrzeuge mit einem speziellen Unterscheidungszeichen oder für Fahrzeuge, die der Zulassung nicht unterworfen sind, werden vom Verkehrsminister oder selnem Delegierten ausgestellt und entzogen. Die Weigerung, die Dokumente an die mit der Vollstreckung des Entzugs betrauten Agenten auszuhändigen, wird mit einer Gefängnisstrafe von 8 Tagen bis zu einem Monat und einer Geldstrafe von 2.501 bis 50.000 Franken oder nur einer dieser Strafen bestraft. » Art VI. Im abgeänderten Artikel 6 unter
- a)des vorerwähnten Gesetzes vom 14. Februar 1955 werden die Worte « Chefingenieur-Direktor der Bauverwaltung» durch « Direktor der Strassenbauverwaltung » ersetzt. 654 Art. VII. Der letzte Absatz des abgeänderten Atikels 6 des vorerwähnten Gesetzes vom 14. Februar 1955 wird durch folgenden Text ersetzt: « Die Vorschriften unter b), Absätze 2 bis 5 des vorliegenden Artikels sind ebenfalls anwendbar auf die Führer von Fahrrädern mit Hilfsmotor.» Art. VIII. Der abgeänderte Artikel 7 des vorerwähnten Gesetzes vom 14. Februar 1955 wird durch folgenden Text ersetzt: « Art. 7. Zuwiderhandlungen gegen die gemäss Artikel 1, 4 und 5 erlassenen Vorschriften und gegen die in den ausgestellten individuellen Ermächtigungen festgelegten Bedingungen oder gegen die gemäss Artikel 3 erlassenen Spezialvorschriften, sowie gegen die auf Grund des Artikels 3 des vorliegenden Gesetzes erlassenen Verkehrsverbote werden mit einer Geldbusse von 1.000 bis 2.500 Franken und mit einer Gefängnisstrafe von einem bis sieben Tagen oder mit nur einer dieser Strafen belegt. Jedoch beträgt die Geldbusse 1.000 bis 5.000 Franken für folgende Verstösse: _ den Umständen nach gefährliche Geschwindigkeit und Nichtbeachten der reglementarischen Geschwindigkeitsbeschränkung; _ Unterlassung, den vorfahrtsberechtigten Verkehrsteilnehmern, die von rechts kommen, die Vorfahrt abzutreten; _ Unterlassung, den vorfahrtsberechtigten Verkehrsteilnehmern, die aus entgegengesetzter Richtung kommen und geradeaus weiter fahren oder nach rechts abbiegen, die Vorfahrt abzutreten; _ Nichtbeachten der Verkehrszeichen B,1 oder B,2a oder des Rotlichts; _ Unterlassung, den Anweisungen der Mitglieder von Gendarmerie und Polizei nachzukommen, die den Verkehr regeln; _ Unterlassung, den Fussgängern die Vorfahrt abzutreten an Stellen, wo sie das Vorrecht haben; _ Nichtbeachten des Überholverbots oder verbotener Überholversuch; _ Verstoss gegen die speziellen Vorschriften über den Verkehr auf Autobahnen; _ Sceuern eines Fahrzeugs, das versehen ist mit einem oder mehreren defekten Reifen, oder mit Reifen, deren Strukturen unvereinbar sind. Diese Geldbusse hat Polizeistrafencharakter. Im Wiederholungsfall wird das Höchstmass der Geldbusse verhängt.» Art. IX. Der Artikel 11 des vorerwähnten Gesetzes vom 14. Februar 1955 wird wieder mit folgendem Wortlaut eingeführt: «Art. 11. 1. Der Führer eines Fahrzeugs oder Fahrzeugaggregats, dessen Ladegewicht mehr als 10% über dem höchstzulässigen Gesamtgewicht liegt, wird mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis drei Jahren und einer Geldbusse von 2.501 bis 50.000 Franken oder nur einer dieser Strafen bestraft. Der Eigentümer oder Halter des Fahrzeugs setzt sich denselben Strafen aus. 2. Wenn schwerwiegende Anzeichen auf die im ersten Absatz erwähnte Überlastung eines Fahrzeugs oder Fahrzeugaggregats schliessen lassen, können die Mitglieder der Gendarmerie und der Polizei und die Agenten der Zollverwaltung den Führer zwingen, sich zur nächstgelegenen Stelle zu begeben, die eine Überprüfung des Ladegewichts erlaubt Wird eine Überlastung festgestellt, sind die Wiegekosten zu Lasten des Fahrzeugeigentümers oder -halters. 3. Wenn eine Überlastung von mehr als 10% des höchstzulässigen Gesamtgewichts festgestellt wird, haben die Mitglieder der Gendarmerie und der Polizei das Recht das Weiterfahren des Fahrzeugs zu verbieten. Unter denselben Bedingungen ist es den Agenten der Zollverwaltung erlaubt, im Ausland zugelassene Fahrzeuge zurückzuwelsen und in Luxemburg zugelassene Fahrzeuge an der Grenze zurückzuhalten.» 655 Art. X. Die Ziffern 4 und 6 des Paragraphen I des abgeänderten Artikels 12 des vorerwähnten Gesetzes vom 14. Februar 1955 werden durch folgenden Text ersetzt: « 4. Jede Person, die sogar ohne eindeutige Anzeichen von Alkoholeinfluss, ein Fahrzeug oder ein Tier führt, wird mit einer Gefängnisstrafe von einem bis zu sieben Tagen und mit einer Geldbusse von 1.000 bis 5.000 Franken, die Polizeistrafencharakter hat, oder mit nur einer dieser Strafen bestraft, wenn sie alkoholische Getränke in solcher Menge zu sich genommen hat, dass der Blutalkoholgehalt wenigstens 0,8 g pro Liter beträgt. 6. Jede Person, die aufs neue eine der in den Absätzen 4 und 5 dieses Paragraphen bezeichneten Zuwiderhandlungen vor Ablauf eines Jahres begangen hat, gerechnet von dem Tage an, wo eine vorhergehende Verurteilung wegen einer derselben Übertretungen oder wegen eines der in den Absätzen 1 und 2 dieses Paragraphen näher bezeichneten Vergehen unwiderrufbar geworden ist, wird mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Monat und mit einer Geldbusse von 2.501 bis 50.000 Franken, oder mit nur einer dieser Strafen, bestraft. » Art. XI. Der zwölfte Absatz des abgeänderten Artikels 13 des vorerwähten Gesetzes vom 14. Februar 1955 wird durch einen dritten Satz mit folgendem Wortlaut ergänzt: « Derjenige, der es unterlässt, im vom Generalstaatsanwalt oder vom Verkehrsminister vorgegebenen Zeitraum die Angabe der durch Gerichts- oder Verwaltungsentscheid verhängten Gültigkeitseinschränkung seines Rechts auf Fahren oder die Angabe der Verlängerung oder Erneuerung der Stagezeit auf dem Führerschein eintragen zu lassen, wird mit derselben Strafe bestraft.» Art. XII. Der erste und zweite Satz des dreizehnten Absatzes des abgeänderten Artikels 13 des vorerwähnten Gesetzes vom 14. Februar 1955 werden durch folgenden Text ersetzt: « 13. Jede Person, die ein Fahrzeug auf öffentlichen Strassen führt, ohne Inhaber eines gültigen Führerscheins zu seln oder von einem durch Gerichts- oder Verwaltungsentscheid auf Grund des Artikels 2 verhängten Fahrverbot betroffen ist, wird zu einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Jahr und zu einer Geldstrafe von 2.501 bis 50.000 Franken oder zu nur einer dieser Strafen verurteilt. Mit denselben Strafen wird jeder Eigentümer oder Halter eines Fahrzeugs bestraft, der anordnet oder zulässt, dass dieses Fahrzeug auf öffentlichen Strassen geführt wird von einer Person, die nicht Inhaber eines gültigen Führerscheins ist oder die von einem durch Gerichts- oder Verwaltungsentscheid auf Grund des Artikels 2 verhängten Fahrverbots betroffen ist. » Art. XIII. Im ersten Absatz des abgeänderten Artikels 15 des vorerwähnten Gesetzes vom 14. Februar 1955 wird der Ausdruck « Chef der Gemdarmerie » durch « Gendarmeriekommandant » ersetzt. Befehlen und verordnen, dass dieses Gesetz im Memorial veröffentlicht wird, um von allen die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Der Verkehrsminister, Marcel Schlechter Der Justizminister, Robert Krieps Der Minister der Öffentlichen Macht, Marc Fischbach Château de Berg, den 28. Januar 1986. Jean Doc. pari. n° 2874, sess. ord. 1984-1985 et 1985-1986. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg