Règlement grand-ducal du 31 août 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé de la carrière moyenne du rédacteur auprès

1987 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Gro ßherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION 19 septembre 1986 A - N° 74 Sommaire Règlement ministériel du 23 juillet 1986 concernant le mode de calcul des subventions accordées aux organisations non gouvernementales luxembourgeoises s´occupant de coopération au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1988 Règlement ministériel du 19 août 1986 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 24 entre les points kilométriques 0,100 et 1,000 . . . . . . . . . 1989 ... Règlement grand-ducal du 31 août 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé de la carrière moyenne du rédacteur auprès de l´administration des établissements pénitentiaires et des maisons d´éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1990 Règlement grand-ducal du 31 août 1986 fixant les indemnités des experts consultés par le Conseil Economique et Social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lois du 31 août 1986 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1990 1991 Règlement ministériel du 2 septembre 1986 modifiant le règlement ministériel du 28 janvier 1985 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la propagation de la rage et conditionnant la circulation, l´importation et l´exportation des chiens et des chats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1994 Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, faite à Vienne, le 18 avril 1961 - Adhésion du Qatar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1995 Convention et Protocole n° 4 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l´Homme et des Libertés fondamentales, signés à Rome - Notification de renouvellement de la République Fédérale d´Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1996 Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre - Adhésion de la Guinée Equatoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1997 Protocole modifiant l´Accord culturel du 8 octobre 1970 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d´Autriche, signé à Vienne, le 28 novembre 1985 Entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1998 Loi du 31 juillet 1986 portant approbation du Protocole modifiant l´Accord culturel du 8 octobre 1970 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d´Autriche, signé à Vienne, le 28 novembre 1985 - Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . 1998 1988 Règlement ministériel du 23 juillet 1986 concernant le mode de calcul des subventions accordées aux organisations non gouvernementales luxembourgeoises s´occupant de coopération au développement. Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Etrangères, au Commerce Extérieur et à la Coopération , Ayant recueilli l´accord du Conseil consultatif des organisations non gouvernementales (O.N.G.) luxembourgeoises; Arrête: Art. 1er. Pour le calcul de la subvention annuelle allouable à une O.N.G., il est créé un système de points. Art.

1. Pour pouvoir bénéficier d´une telle subvention, l´O.N.G. doit être agréée au sens de la loi du 17 décembre 1985 relative aux subventions accordées par l´Etat aux projets ou programmes de coopération des organisations non gouvernementales luxembourgeoises. L´O.N.G. doit par ailleurs être constituée depuis plus d´un an au moment de l´introduction d´une demande de subvention. Le fait de remplir ces conditions donne droit à 10 points. Art.
2. Pour chaque projet initié au cours de l´année précédent l´octroi d´une subvention, sont attribués les points suivants: - projet inférieur à 500.000 francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 points - projet compris entre 500.000 francs et 1.000.000 francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 points - projet supérieur à 1.000.000 francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 points. Chaque projet ne peut être que subventionné une seule fois, même si son exécution porte sur plusieurs années. Les seuls projets pris en compte pour le calcul de la subvention sont ceux qui bénéficient: - d´un co-financement de l´Etat conformément à la loi du 17 décembre 1985 relative aux subventions accordées par l´Etat aux projets ou programmes de coopération des O.N.G. luxembourgeoises - d´un co-financement de la Commission des Communautés Européennes à Bruxelles. Pour la détermination du montant d´un projet ne sont pris en compte que l´apport luxembourgeois, ainsi que celui de la Commission des Communautés Européennes. Art.
3. Chaque coopérant employé par l´O.N.G. au sens de la loi du 13 juillet 1982 relative à la coopération au développement donne droit à 5 points. Art.
4. Pour chaque permanent employé par l´O.N.G. seront attribués 5 points. Art.
5. L´entretien d´un local ou d´une permanence par l´O.N.G. donne droit à 10 points. Art.
6. Pour chaque activité publique, c.à.d. l´organisation d´une conférence, d´un bazar, d´une projection cinématographique ou d´une exposition, il sera chaque fois attribué 3 points. Art.
7. Toute O.N.G. qui répond aux conditions de l´article 2 et qui désire recevoir une subvention, doit Introduire à cet effet une demande auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération pour le 1er octobre au plus tard. Cette demande comportera une description détaillée de ses activités de l´année précédente. Art.
8. Lorsque le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération est en possession de l´ensemble des demandes de subvention, il détermine la valeur du point en fonction des disponibilités budgétaires et des activités des O.N.G., et détermine le montant de chaque subvention. Art.
9. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 juillet
10. Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Etrangères , au Commerce Extérieur et à la Coopération , Robert Goebbels - 1989 Règlement ministériel du 19 août 1986 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 24 entre les points kilométriques 0,100 et 1,
11. Le Ministre des Travaux Publics, Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu´elle a été modifiée dans la suite; Vu l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu´il a été modifié dans la suite ; Arrête: Art. 1 . Lors de l´exécution des travaux de voirie sur la route nationale 24 entre les points kilométriques 0,100 et 1,000 la chaussée ne comporte qu´une voie de circulation. Art
12. Les conducteurs qui s´approchent dans le sens Oberpallen-Beckerich de la section de route où les travaux sont en cours doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, et ils ne doivent s´engager dans le passage étroit, tant qu´il n´est pas possible de le traverser sans obliger les conducteurs venant en sens inverse à s´arrêter. Les conducteurs qui circulent dans le sens Beckerich-Oberpallen ont la priorité de passage par rapport aux conducteurs venant en sens inverse. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux B,5 et B,
13. Le cas échéant, la circulation est réglée sur le tronçon de route où les travaux sont en cours au moyen d´une signalisation lumineuse. Cette prescription est indiquée par le signal A,16a. Art.
14. Dans le passage étroit la vitesse maximale est limitée à 40 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car. La limitation de la vitesse et l´interdiction de dépassement sont également applicables à l´approche du passage étroit sur une distance de respectivement 50 m et 200 m. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14, portant le chiffre 40, et C,13aa. La fin de la réglementation est indiquée par les signaux C,17b et C,17c. Art.
15. Les conducteurs sont obligés de passer à côté des obstacles formés par l´exécution des travaux suivant la direction indiquée par le signal D,
16. Art.
17. L´approche de la section de route où les travaux sont en cours est indiquée par les signaux A,15 et A,4b posés à une distance de respectivement 400 m et 200 m. Art.
18. Les obstacles formés par l´exécution des travaux doivent être signalés conformément aux dispositions de l´article 102 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
19. Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l´article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée, Art.
20. Le présent règlement sera publié au Mémorial et produira ses effets pendant trois mois à partir de l´installation du chantier. er Luxembourg, le 19 août
21. Le Ministre des Travaux Publics, Marcel Schlechter - 1990 Règlemen t grand -ducal du 31 août 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé de la carrière moyenne du rédacteur auprès de l´administration des établissements pénitentiaires et des maisons d´éducation . Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d´avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l´Etat; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le paragraphe 2) de la subdivision A de la section I de l´article 5 de la loi du 9 janvier 1984 portant réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d´éducation est remplacé comme suit: 2) Dans la carrière moyenne du rédacteur: - deux inspecteurs principaux premiers en rang - deux inspecteurs principaux - un inspecteur - des chefs de bureau - des chefs de bureau adjoints - des rédacteurs principaux - des rédacteurs. Art.
22. Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Château de Berg, le 31 août
23. Jean , Le Ministre de la justice Robert Krieps Le Ministre de la Fonction Publique, Marc Fischbach - Règlement grand-ducal du 31 août 1986 fixant les indemnités des experts consultés par le Conseil Economique et Social. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 9 de la loi du 21 mars 1966 portant institution d´un Conseil Economique et Social; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les experts auxquels le Conseil Economique et Social fait appel conformément à l´article 9 de la loi du 21 mars 1966 portant institution d´un Conseil Economique et Social, touchent une indemnité, à titre de jeton de présence, de 0,35 points indiciaires, pour chaque séance de l´Assemblée plénière ou des commissions à laquelle ils assistent. 1991 La valeur numérique du point indiciaire est égale à celle fixée par la législation en la matière pour les traitements des fonctionnaires de l´Etat. Le jeton de présence visé ci-dessus est raccordé au nombre-indice moyennant la cote d´application 422,
24. Art.
25. Au cas où il est fait appel à des experts sans que ceux-ci assistent à une séance, il leur sera alloué une indemnité à fixer chaque fois par le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, après avis du Bureau du Conseil Economique et Social. Art.
26. Les indemnités des experts sont liquidées sur présentation de déclarations des intéressés certifiées exactes par le Président et le Secrétaire Général du Conseil Economique et Social. Art.
27. Le règlement grand-ducal du 7 mars 1977, fixant les indemnités des experts consultés par le Conseil Economique et Social est abrogé. Art.
28. Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat , Ministre des Finances, Jacques Santer Château de Berg, le 31 août
29. Jean - Lois du 31 août 1986 conférant la naturalisation. Par lois du 31 août 1986 la naturalisation est conférée aux personnes désignées ci-après: Alves Constanca de Lourdes, épouse Santos André do Nascimento, née le 19 mai 1953 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert),, demeurant à Useldange. Arcelin Claude Robert, né le 18 mars 1943 à Silvarouvres (France), demeurant à Dudelange. Arnbjörnsson Kjartan, né le 20 août 1951 à Nordur-Mulasysla (Islande), demeurant à Moutfort. Barsotti Luisa, veuve Piccioni Oddo, née le 17 mars 1927 à Differdange, demeurant à Luxembourg. Bertin Bernard Georges Louis, né le 22 février 1942 à Tucquegnieux (France), demeurant à Aspelt. Lallement Monique Marie Charlotte, épouse Bertin Bernard Georges Louis, née le 2 avril 1940 à Peltre (France), demeurant à Aspelt. Beythan Hans Christoph, né le 30 août 1921 à Berlin-Treptow (Allemagne), demeurant à Luxembourg. Bidoli Cordula Catherine Alphonsine, épouse Franck Félix Pierre Nicolas, née le 24 octobre 1957 à Heinerscheid, demeurant à Luxembourg. Boonen Severinus Johannes Marie, né le 13 février 1960 à Stramproy (Pays-Bas), demeurant à Elvange/Beckerich. Buffadini Adriano, né le 19 avril 1959 à Santa Sofia (Italie), demeurant à LuxembourgCapelli Armando Albert, né le 1er avril 1937 à Schifflange, demeurant à Hesperange-Howald. Castellano Virginio, né le 10 juin 1960 à Codroipo (Italie), demeurant à Rodange. Corbacio Porzia, épouse Reuter Norbert Jean, née le 15 octobre 1938 à Monopoli (Italie), demeurant à Grevenmacher. Damiani Chantai Lina Maria, épouse Fautsch Jean Marie, née le 27 juillet 1957 à Differdange, demeurant à Oberkorn. Da Veiga Monteiro Domingos, né le 9 juillet 1944 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Helmdange. Semedo Monteiro Francisa, épouse Da Veiga Meonteiro Domingos, née le 25 novembre 1953 à Nossa Senhora da Graça (Cap Vert), demeurant à Helmdange. 1992 Decisi Alessandra Eugenia, née le 27 novembre 1959 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Delli Zotti Silvana Margherita, épouse Collini Pietro, née le 31 juillet 1941 à Treppo Carnico (Italie), demeurant à Bettembourg. Dewalque Claude Nicolas, né le 9 octobre 1945 à Schifflange, demeurant à Limpach. De Zottis Viviane Concetta, épouse Barone Vincenzo, née le 24 septembre 1955 à Differdange, demeurant à Niederkorn. Di Giulio Maria Pina, épouse Giacomini Jean Didier, née le 27 novembre 1957 à Raiano (Italie), demeurant à Lamadelaine. Di Nicolo Alessandro, né le 27 octobre 1949 à Fermo (Italie), demeurant à Steinheim. Dirkse Johannes Gerardus, né le 8 juin 1952 à Mill en Sint Hubert (Pays-Bas), demeurant à Cruchten. Erbetta Walter, né le 14 janvier 1944 à Fontaneto d´Agogna (Italie), demeurant à Sanem. Fasoli Eugène, né le 2 janvier 1943 à Dudelange, demeurant à Beckerich. Feil Maria, épouse divorcée Kuffer Jean, née le 21 décembre 1931 à Zemmer (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Luxembourg. Ferreira Lima Adriano, né le 24 avril 1931 à Santo André/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Schieren. Paris Maria da Luz, épouse Ferreira Lima Adriano, née le 6 novembre 1950 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Schieren. Fonseca Maria Madalena, épouse Monteiro José André, née le 15 mars 1957 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Gils Walter Albert Jozef Maria, né le 9 novembre 1932 à Turnhout (Belgique), demeurant à Meispelt. Rombouts Alina Melania, épouse Gils Walter Albert Jozef Maria, née le 12 juillet 1931 à Ravels (Belgique), demeurant à Meispelt. Giuliani Adriano, né le 30 octobre 1959 à Pergola (Italie), demeurant à Luxembourg. Grabherr Madeleine Marie Rosé, épouse Hastert Pierre, née le 14 juillet 1935 à Paris 13 e (France), demeurant à Mertert. Hautus Victor Marcel, né le 20 octobre 1943 à Audun-le-Tiche (France), demeurant à Esch-sur-Alzette. Gianoli Jeanne, épouse Hautus Victor Marcel, née le 27 janvier 1942 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette. Hebbert Marc Justin, né le 17 mars 1952 à Volmerange-les-Mines (France), demeurant à Dudelange. Hendriks Martinus Johannes Gerardus, né le 13 octobre 1934 à Grubbenvorst (Pays-Bas), demeurant à Lieler. Imhoff Sigrid Elisabeth, épouse Schiltz Nikolas, née le 18 décembre 1946 à Rastatt (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Luxembourg. Jacobsen Lothar Ernst, né le 29 juillet 1940 à Neuerburg (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Vianden. Becker Gerda Johanna, épouse Jacobsen Lothar Ernst, née le 8 janvier 1943 à Neuerburg (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Vianden. Kornelis Hendrik, né le 20 mars 1948 à Amsterdam (Pays-Bas), demeurant à Diekirch. de Lugt Ernstine, épouse Kornelis Hendrik, née le 11 août 1947 à Amsterdam (Pays-Bas), demeurant à Diekirch. Kubiak Marjan Kasimir, né le 14 février 1942 à Kayl, demeurant à Kayl. Lakoglu Dimistokli, né le 17 janvier 1944 à Istanbul (Turquie), demeurant à Diekirch. Avyenaki Maria, épouse Lakoglu Dimistokli, née le 2 février 1950 à Imroz (Turquie), demeurant à Diekirch. Laube Ursula Therese, épouse Hons Jean, née le 16 juillet 1924 à Menden (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Mondercange. 1993 Legros Renée Madeleine, épouse Töpler Aloyse Christophe Armand François, née le 13 août 1937 à Paris 13e (France), demeurant à Bettembourg. Lehnertz Helga Katharina, épouse Theis Bruno Michel, née le 25 février 1943 à Lünebach (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Basbellain. Lima Coelho Maria Augusta, épouse Nascimento Gomes Januario, née le 20 mai 1955 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Maes Marion Katharina, née le 4 mars 1958 à Neuerburg (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Luxembourg. Martin Munoz Miguel, né le 17 janvier 1944 à Comares (Espagne), demeurant à Luxembourg. Gomes da Rocha Albertina, épouse Martin Munoz Miguel, née le 21 décembre 1961 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Meneguzzi Danielle Thérèse Victorine, épouse Bianchini William, née le 20 mars 1957 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux. Mengato Nicolas, né le 16 janvier 1939 à Oberkorn, demeurant à Oberkorn. Mertens Guilio Cornelius, né le 12 juin 1947 à De Panne (Belgique), demeurant à Reckange-sur-Mess. Meunier Serge Jules Yves Raymond, né le 18 juin 1959 à Bastogne (Belgique), demeurant à Dudelange. Micheli Edouard, né le 30 mai 1946 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. Miet Jean Claude Aimé, né le 21 mai 1943 à Mont-Saint-Martin (France), demeurant à Esch-sur-Alzette. Neves da Graça José, né le 8 juillet 1938 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Paleologu Despina, épouse Kara Dimitri, née le 27 octobre 1947 à Imroz (Turquie), demeurant à Beaufort. Pitzmann Franz Gerold, né le 21 mars 1953 à Salzburg (Autriche), demeurant à Bivange. Ramon Franco, né le 22 janvier 1946 à San Stino di Livenza (Italie), demeurant à Alzingen. Recktenwald Julia Maria, née le 27 avril 1960 à Dirmingen (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Wiltz. Recktenwald Wendelin, né le 29 décembre 1958 à Dirmingen (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Wiltz. Rodrigues Luis Teofilo, né le 10 janvier 1958 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Bettembourg. Monteiro Fonseca Maria Isabel, épouse Rodrigues Luis Teofilo, née le 6 avril 1958 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Bettembourg. Sasson Moshe, né le 11 octobre 1951 à Fès (Maroc), demeurant à Luxembourg. Sauveur Jean Michel Simon André, né le 23 janvier 1959 à Schaerbeek (Belgique), demeurant à Rollingen/Mersch. Schmidt Daniel, né le 29 janvier 1956 à Amnéville (France), demeurant à Sanem. Seguin Burkhard Bodo Willi Lutz, né le 29 juillet 1959 à Erlangen (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Kehlen. Shaikh Saleem Hameed, né le S juin 1950 à Karachi (Pakistan), demeurant à Strassen. Sieren Christel, veuve Tintinger Charles, née le 30 juillet 1933 à Saarbrücken (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Rumelange. Silvestrini Joseph, né le 19 avril 1954 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Bettembourg. Survaci Istirati né le 25 décembre 1934 à Imroz (Turquie), demeurant à Ettelbruck. Valletta Leonardo, né le 8 juillet 1958 à Bari (Italie), demeurant à Dudelange. Vivani Francesco, né le 23 octobre 1957 à Differdange, demeurant à Rodange. Vorbrink Maria Mathilde, épouse divorcée Fischbach Jean-Pierre, née le 23 septembre 1940 à Trier (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Basbellain. 1994 Wurtz Patrick Lucien, né le 26 juillet 1952 à Bischwiller (France), demeurant à Grosbous. Zeh Ronald Bert, né le 27 décembre 1943 à Eindhoven (Pays-Bas), demeurant à Holzthum. van der Valk Ingrid Josephine Maria, épouse Zeh Ronald Bert, née le 18 mai 1942 à Eindhoven (Pays-Bas), demeurant à Holzthum. Axelsson Skuli, né le 26 janvier 1925 à Slangerup (Danemark), demeurant à Luxembourg. Loos Rudolphus Hubertus Carolus, né le 11 février 1961 à Breda (Pays-Bas), demeurant à Bereldange. Lopes Moreira Alcides, né le 12 mai 1945 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Rocha Isaura Maria, épouse Lopes Moreira Alcides, née le 19 juillet 1957 à Nossa Senhora da Luz/ Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Marcovici Yeti, épouse Rozencwajg Elo Zisman, née le 23 juillet 1953 à Jaffa (Isarël), demeurant à Luxembourg. Monteiro Manuel Zacarias, né le 17 novembre 1947 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Colmarberg. Freitas Lima Maria de Jesus, épouse Monteiro Manuel Zacarias, née le S août 1947 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Colmarberg. Oliveira Maria das Dores, épouse Dos Reis Manuel Faustino, née le 25 janvier 1950 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Samitz Manfred Oskar, né le 10 février 1947 à Klagenfurt (Autriche), demeurant à Luxembourg. Tran Chieu, né le 7 mars 1949 à Saigon (Vietnam), demeurant à Luxembourg. Duong So Khanh, épouse Tran Chieu, née le 13 mai 1949 à Saigon/Cholon (Vietnam), demeurant à Luxembourg. Tran Van Sieu, né le 4 mai 1929 à Cholon (Vietnam), demeurant à Luxembourg. Luu Muoi, épouse Tran Van Sieu, née le 21 mars 1941 à Cholon (Vietnam), demeurant à Luxembourg. Urmes Heike, née le 31 juillet 1959 à Saarbrücken (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Luxembourg. Remarque importante: Les naturalisations précitées ne sortiront leurs effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l´avis indiquant la date de l´acte d´acceptation. - Règlement ministériel du 2 septembre 1986 modifiant le règlement ministériel du 28 janvier 1985 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la propagation de la rage et conditionnant la circulation, l´importation et l´exportation des chiens et des chats. Le Secrétaire d´Etat à l´agriculture et à la viticulture, Le Ministre de la santé, Le Ministre de l´environnement, Le Ministre de la justice, Vu la loi du 27 juin 1906 concernant la protection de la santé publique; Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l´amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs; Vu le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l´exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail; Vu la Décision du Comité des Ministres de l´Union Economique Benelux du 31 mai 1978 M