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Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 arrêtant les modalités de présentation, de sélection et d´exécution de projets de recherche et de développement

439 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A - N° 31 4 mai 1987 Sommaire Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 arrêtant les modalités de présentation, de sélection et d´exécution de projets de recherche et de développement pour le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 440 Art. 1 . - Présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 2. - Sélection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 3. - Autorisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 4. - Modalités d´exécution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 5. - Mesure transitoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 6. - Exécution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annexe 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annexe 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 440 440 440 441 441 441 442 454 er 440 Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 arrêtant les modalités de présentation, de sélection et d´exécution de projets de recherche et de développement pour le secteur public. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 3 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1. l´organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2. le transfert de technologie et la coopératlon scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Présentation Tout organisme, service ou établissement d´enseignement supérieur ou universitaire public autorisé à entreprendre des activités de R & D et souhaitant l´exécution d´un projet de R & D au titre I du chapitre 1 er de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet 1. l´organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public, doit introduire auprès du (des) ministre(

  1. s)compétent(
  2. s)une proposition présentée selon le modèle de l´annexe 1 du présent règlement. Ces propositions doivent être introduites au plus tard pour le 1er février de l´année qui précède celle prévue pour le début de la mise en oeuvre du projet L´annexe 1 du présent règlement peut être modifiée par le ministre ayant dans ses attributions la recherche scientifique et la recherche appliquée après approbation des modifications par le ministre de l´Economie et des Classes moyennes et le ministre des Finances. Art. 2. Sélection La sélection d´une proposition de R & D se fait en fonction 1. de sa qualité scientifique (facteur créativité, facteur nouveauté ou innovation, emploi de méthodes scientifiques, production de connaissances nouvelles); 2. de son intérêt socio-économique; 3. de l´importance de ses retombées économiques possibles; 4. de sa concordance avec les priorités retenues dans le programme annuel ou pluriannuel de R & D arrêté par le Gouvernement. Le(
  3. s)ministre(
  4. s)compétent(
  5. s)pour accorder l´autorisation d´un projet peut (peuvent) faire appel à l´avis scientifique et technique d´experts indépendants luxembourgeois ou étrangers. Les propositions présélectionnées par le(
  6. s)ministre(
  7. s)compétent(
  8. s)sont soumises pour avis au comité de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique avant le 15 février de l´année qui précède celle prévue pour le début de leur mise en oeuvre. Le ministre ayant dans ses attributions la recherche scientifique et la recherche appliquée peut compléter les critères de sélection ci-dessus par des règlements ministériels soumis à l´approbation du ministre de l´Economie et des Classes moyennes et du ministre des Finances. Art. 3. Autorisation Tout projet de R & D dont l´exécution est prévue au titre susvisé, doit être autorisé par le(
  9. s)ministre(
  10. s)compétent(
  11. s)pour la mise à disposition de crédits, de personnel, de locaux ou d´équipements requis pour sa mise en oeuvre. 441 Art. 4. Modalités d´exécution Les modalités d´exécution sont arrêtées pour chaque projet de R & D par le(
  12. s)ministre(
  13. s)compétent(
  14. s)conformément à l´annexe 2 du présent règlement. L´annexe 2 du présent règlement peut être modifiée par le ministre ayant dans ses attributions la recherche scientifique et la recherche appliquée après approbation des modifications par le ministre de l´Economie et des Classes moyennes et le ministre des Finances. La date limite pour accorder l´autorisation provisoire pour un projet de R & D et pour en arrêter les modalités d´exécution est le 1er juillet de l´année qui précède celle prévue pour le début de sa mise en oeuvre. Une copie de l´autorisation provisoire et des modalités d´exécution y relatives est à transmettre au comité de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique. L´autorisation provisoire est à signer par le chef de projet et le directeur de l´organisme, du service ou de l´établissement dont il relève. Il en est de même pour l´autorisation définitive concernant les crédits et pour le rapport final qui fait nécessairement partie des modalités d´exécution ainsi que pour toute modification des modalités d´exécution qui intervient au cours de la mise en oeuvre du projet. Le comité de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique transmet à la Chambre des Comptes une note d´information relative aux projets de R & D autorisés ainsi que les numéros de référence qui leur sont attribués. Toute ordonnance de paiement relative à l´exécution d´un projet de R & D doit mentionner le numéro de référence dont s´agit. Art. 5. Mesure transitoire Les projets de R & D autorisés et mis en oeuvre avant l´entrée en vigueur de la loi du 9 mars 1987 sont soumis aux procédures et modalités prévues par le présent règlement si leur exécution se prolonge au-delà du 31 décembre 1987. Les propositions de recherche dont le début de mise en oeuvre est prévu au cours de l´année 1987 peuvent être introduites jusqu´au 1er juin 1987 et être autorisées jusqu´au 1er octobre 1987. Art. 6. Notre Ministre de l´Education Nationale et de la jeunesse est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 26 avril 1987. Jean Le Ministre de l´Education Nationale et de la jeunesse, Fernand Boden - 442 Annexe 1 Modèle pour la présentation d´un projet de R & D dont l´exécution est prévue au titre I du chapitre 1 er de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1. l´organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public. Ministère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . I Partie administrative 1. Nom et prénom du proposant: 2. Nom et adresse de l´organisme: 3. Département ou division: 4. Téléphone: 5. Domaine de recherche

(1):
  1. Titre de la recherche proposée: Réservé au Ministère dont relève le proposant Date de présentation: Proposition n°: Domaine: . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . équivalent pers/mois . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . .
  2. Dace de démarrage proposée:
  3. Durée:
  4. Effectif total requis:
  5. Coût total (report 12.6):
  6. Résumé du projet de R & D proposé (max. 20 lignes)
(1)Suivant la nomenclature utilisée par l´Office des Statistiques des Communautés Européennes pour l´analyse et la comparaison des budgets et programmes scientifiques (NABS), voir partie V ci-après. 443 12 Ventilation du coût total à charge d’orqanismes publics luxembourgeois Total _________ 12.1. Personnel 12.1.1. Participation de fonctionnaires ou employês de l’Etat dans le cadre de leur tâche normale Nom Organisme Equivalence pers/mois Coût 1. 2. 3. 4. 5. 6. Total _________ 12.1.2. Participation de fonctionnaires titre d’indemnités Nom ou employês de l’Etat à rémunérer pour travaux extraordinaires Organisme Equivalence pers/mois Coût 1. 2. 3. 4. 5. 6. Total _________ au 444 12.1.3. Participation de tiers à rémunérer au titre d’indemnités pour services de tiers Nom Profession Equivalence pers/mois Coût 1. 2. 3. 4. 5. 6. Total _________ 12 1.4. Participants pour lesquels une bourse de formationrecherche est sollicitée Coût Total_________ Nom et prénom : Dernier diplôme d’études acquis: Adresse : Téléphone : Durée de la bourse sollicitée : Montant mensuel brut estimé nécessaire : - Joindre une page séparée pour toute autre bourse de sollicitée formation-recherche 445 12.2. Frais de route et de séjour (à calculer suivant le barème pour les fonctionnaires et employés de l´Etal)
  1. a)Voyages à l’intérieur du pays Nombre de km . . . . . . . . . . . . . Motivation: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total _________ Total _________ . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  2. b)Voyages à l’étranger Destination Nbre de pers. Nbre de billets a.-r. Nbre de Nbre de jours de séj. nuitées Coût 1. 2. 3. 4. Motivation : . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... Total_________ 12.3. Frais de fonctionnement Détail Total _________ 12.4. Frais d’équipement Détail Total _________ 12.5. Autres frais Détail Total _________ 446 _____________ 12.6. Coût total 12.1.1. 12.1.2. 12.1.3. 12.1.4. 12.2. 12.3. 12.4. 12.5. _____________ 12.7. Coût total sans 12.1.1. et 12.1.4. 12.8. Ventilation du coût total par exercices budgétaires Année.... Année.... Année.... Année.... 12.1.1. 12.1.2. 12.1.3. 12.1.4. 12.2. 12.3. 12.4. 12.5. 12.9. Ventilation du coût total par exercices budgétaires et ministères concernés* *A remplir seulement au cas ou plus d’un ministère est concerné 12.9.1 Ministère Année.... 12.1.1. 12.1.2. 12.1.3. 12.1.4. 12.2. 12.3. 12.4. 12.5. Année.... Année.... Année.... 447 12.9.2 Ministère Année.... Année... Année.... Année.... Année.... Année.... Année.... 12.1.1. 12.1.2. 12.1.3. 12.1.4. 12.2. 12.3. 12.4. 12.5. 12.9.3 Ministère Année.... 12.1.1. 12.1.2. 12.1.3. 12.1.4. 12.2. 12.3. 12.4. 12.5. 448 II Partie technique Réservé au Ministère 1. Titre du projet de R & D 2. dont relève le proposant Référence : . . . . . . . . . . . . . . . . . . Description du projet de R & D (max. 4 pages) 449 3. Description de l´intérêt de la recherche proposée (max. 5 pages) - Cadre général (développements récents, importance et intérêt scientifiques) - Résultats escomptés et importance relative (retombées et applications possibles, intérêt socioéconomique national) - Caractère novateur et justification des théories et méthodes choisies pour la nouvelle approche 4. Relations du projet de R & D proposé avec des projets de R & D similaires (nationaux, communautaires ou autres) (max. 1 page) 5. Programme de travail avec indication - de points de repère et de dates de révision - de l´effort personne/mois pour chaque tâche spécifique (max. 4 pages) 6. Dossier des participants 6.1. Chef de projet 1) Nom et prénom: 2) Adresse: 3) Téléphone: 4) Titres universitaires: 5) Fonctions: . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... projets de R & D auxquels il a participé 6) Relevé des trois derniers 1. (Titre, date, lieu, fonction) 2. 3. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. 7) Relevé des trois dernières publications scientifiques importantes auxquelles il a participé comme auteur ou co-auteur 1. (Titre, date, lieu, fonction) . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. 2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. 450 3. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . 6.2. Responsables schentifiques de tâches spécifiques 6.2.1. 1) Nom et prénom: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2) Adresse: . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . 3) Télé phone: . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . 4) Titres universitaires: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5) Fonctions: . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . 6) Relevé des trois derniers projets de R & D auxquels il a participé 1 (Titre, date, lieu, fonction) . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . ... 7) Relevé des trois dernières publications scientifiques importantes auxquelles il a participé comme auteur ou co-auteur (Titre, date, lieu, fonction) . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . ... Remarques: Pour les autres participations prière de joindre les indications sur feuilles séparées numérotées 6.2.2., 6.2.3. etc. III. Repères d´évaluation proposés par le chef de projet 1. Nom et adresse de deux personnes susceptibles de donner un avis sur le projet et d´évaluer le résultat ex-post. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . 451 2. Points de repère qualitatifs pour l´évaluation du projet (ex-ante, suivi, ex-post) . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. 3. Points de repère quantitatifs pour l´évaluation du projet (ex-ante, suivi, ex-post) . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. 4. Est-ce que le projet donnera lieu à une publication scientifique? . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. 5. Est-ce que le projet donnera lieu à un dépôt de brevet? . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . .. 452 IV Observations des directeurs des organismes, services et établissements publics concernés par la mise à disposition sollicitée par le proposant de personnel, de locaux, d´équipements ou de crédits. Réservé au M i n i s t è r e dont r e l è v e l e c h e f de p r o j e t p r é v u : IV 1 IV 2 IV 3 1. Organisme, service ou établissement dont relève le chef de projet prévu: Nom: . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . ... Adresse: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . ... Responsable: Nom et prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . Observations:* * Les observations doivent permettre notamment de conclure si le responsable donne son accord pour les mises à disposition sollicitées et le concernant et si les fonctionnaires et employés de l´Etat à détacher relevant de son organisme, service ou établissement sont prêts a accepter le détachement visé. 2. Joindre sur pages séparées les observations d´autres organismes, services ou établissements p u b l i c s concernés. 453 V Nomenclature pour l´analyse et la comparaison des budgets et programmes scientifiques (NABS) * 1. 1.0 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.9 2. 2.0 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.9 3. 3.0 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.9 4. 4.0 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 4.9 EXPLORATION ET EXPLOITATION DU MILIEU TERRESTRE RECHERCHES A CARACT. GENERAL PROSPECTION MINIERE, PETROLIERE ET GAZIERE EXPLORATION ET EXPOITATION DES PLATEAUX IMMERGES CROUTE EI ENVELOPPE TERREST. HORMIS PLATEAUX IMMERGES HYDROLOGIE MERS ET OCEANS ATMOSPHERE AUTRES RECHER. CONC. EXPLORAT. ET EXPLOITAT. MILIEU TERREST. INFRASTRUCTURES ET AMENAGEMENT DES ESPACES RECHERCHES A CARACT. GENERAL. AMENAGEMENT GENERAL DU TERRITOIRE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE L´HABITAT GENIE CIVIL SYSTEMES DE TRANSPORT SYST. DE TELECOMMUNICATIONS APPROVISIONNEMENT EN EAU AUTRES RECHER. CONC. INFRASTR. ET AMENAGEMENT DES ESPACES POLLUTION DE L´ENVIRONEMENT (LUTTE ET PREVENTION) RECHERCHES A CARACT. GENERAL POLLUTION DE L´EAU POLLUTION DE L´ATMOSPHERE POLLUTION DU SOL ET DU SOUSSOL BRUIT ET VIBRATIONS NUISANCES RADIOACTIVES POLLUTION THERHIQUE POLLUTION PAR DECHETS SOLIDES AUTRES RECHER. CONC. POLLUTION DE L´ENVIRONNEMENT PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTE HUMAINE RECHERCHES A CARACT. GENERAL RECHERCHES MED., TRAITEMENT HOSPITALIER, CHIRURGIE MEDECINE PREVENTIVE GEMIE BIOMED. ET MEDICAMENTS MEDECINE OU TRAVAIL HYGIEME ALIMENT. ET NUTRITION RISQUES DE TOXICOMANIE MEDECINE SOCIALE STRUCTURES HOSPITALIERES ET ORGANISATION DES SOINS AUTRES RECHERCHES MEOICALES 5.6 5. 5.2 5.3 5.4 5.5 PRODUCY.,DISTRIDUT. ET UTILIS. RATIONNELLE DE L´ENERGIE RECHERCHES A CARACT. GENERAL COMBUSTIBLES FOSSILES ET DERIVES PISSION NUCLEAIRE FUSION NUCLEAIRE SOURCES D´ENERGIE RENDUVELAB. UTILISATION RATIONNELLE DE L´ENERGIE 8.7 8.9 6. 6.0 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 6.6 6.9 PRODUCTIVITE ET TECHNOLOGIE DE L´AGRICULTURE RECRERCHES A CARACT. GENERAL PRODUITS ANIMAUX PECHE ET PISCICULTURE MEOECINE VETERINAIRE PRODUITS VEGETAUX SYLVICULTURE ET INDUSTRIE DU BOIS TECHNOLOGIE AGRO-ALIMENTAIRE AUT. RECHER. CONC. PRODUCTIV. ET TECHNOLOGIE DE L´AGRICUL. PRODUCTIVITE ET TECHNOLOGIE INDUSTRIELLES 7.0 RECHERCHES A CARACT. GENERAL 7.1 ACCROISS. DE L´EFFICACITE ET COMPETITIVITE DE L´INDUSTRIE 7.2 TECHNIQ. FABRICAT. ENGINEERING ET RECHER. SUR LES MATERIAUX 7.3 EXTRACT. ET TRANSFORM. MINER. NON ENERGET. ET PROD. DERIVES 7.4 PRODUITS DE L´INDUST. CHIMIQ. 7.4a PRODUITS DE LA PETROCHIMIE ET DE LA CARBOCHIMIE 1.4b PRODUITS PHAMACEUTIQUES 7.5 CONSTRUCTION, MATERIEL DE TRANSPORT 7.5a CONSTRUCTION AERONAUTIQUE 9. 9.0 9.1 9.2 9.3 9.4 9.9 SOCIAL, PROCESSUS SOCIAUX, CONFLITS SOCIAUX AUTRES RECHERCHES CONCERNANT LA VI E EN SOCIETE CHANGEMENT EXPLORATION ET EXPLOITATION DE L´ESPACE RECHERCHES A CARACT. GENERAL EXPLORATION SCIENTIFIQUE DE L´ESPACE SYSTEMES D´APPLICATION SYSTEMES DE LANCEMENT STATIONS ORBITALES ET ASTRONAUTIQUES AUT. RECHER. CONC. EXPLORAT. ET EXPLOITATION DE L´ESPACE 7. 11. 11.0 11.1 11.2 11.3 11.4 11.5 RECHERCHES NONORIENTEES RECHERCHE MULTIDISCIPLINAIRE SCIENCES MATHEMATIQUES ET SCIENCES NATURELLES SCIENCES DE L´INGERIEUR SCIENCES MEDICALES SCIENCES AGRICOLES SCIENCES SOCIALES ET HUMAINES 7.5b CONSTRUCTION DE MATERIEL DE TRANSPORT ROUTIER 7.5c CONSTRUCTION DE MATERIEL FERROVIAIRE ROULANT 7.5d CONSTRUCTION NAVALE 7.6 CONSTR. MACH. BUR. ET DE MACH. ET INSTAL. TRAIT. INFORMAT. 7.7 MATERIEL ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE 7.7a CONSTRUCTION ELECTRIQUE 7.7b MATERIEL DE TELECOMMUNICAT. 7.8 AUT. INDUS. TRANSFORM. METAUX ET MECANIQUE DE PRECISION 7.8a CONSTRUCTION DE MACHINES 7.8b FABRIC. MATER. MED.-CHIRURGIC. ET APPAREILS ORTHOPEDIQUES 7.9 AUT. INDUSTRIES MANUFACTUR. 7.9a INDUSTRIE PRODUITS ALIMENT., BOISSONS ET OU TABAC 7.9b INDUSTRIE TEXTILE 7.9c RECYCLAGE DES DECMEYS 8. 8.0 8.1 5.0 5.1 AUT RECHER. CONC. PRODUCTION. DISTRIB. ET UTIL. RAT. ENERG. 8.2 8.3 8.4 8.5 8.6 V I E EN SOCIETE (STRUCTURES ET RELATIONS) RECHERCHES A CARACT. GENERAL ENSEIGNEMENT, FORMATION, PERFECTIONNEMENT ET RECYCLAGE CULTURE GESTION D´ENTREPRISES ET D´ADMINISTRATIONS AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ACTION SOCIALE STRUCTURE POLITIQUE DE LA SOCIETE * Voir "Méthodes et d é f i n i t i o n s pour l´établissement du rapport annuel sur le fonctionnement public de la R&D" (CREST/1217/81) 454 Annexe 2 Réponse-type pour l´autorisation d´un projet de R & D dont l´exécution est prévue au titre 1 du chapitre 1er de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1. l´organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public. Luxembourg, le ..... .. .... Concerne: Proposition de R & D no . . . . . . . . . . . * Madame, Monsieur, La p r o p o s i t i o n de R & D ayant comme t i t r e ". . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . ." que vous avez soumise le conditions d´exécution sousmentionnées: a été retenue aux 1. Date de démarrage: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : . . . . . . . . . . . . . . . . mois 2. Durée 3. Chef de projet : .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . 4. Temps d ´ a f f e c t a t i o n autorisé pour l´exécution du projet Nom et prénom Nbre d´heures/semaine Total en équivalence pers/mois 1 2 3 4 5 6 * Prière d´indiquer ce numéro de référence lors de toute correspondance relative à ce projet. 455 Total 5. Dépenses autorisées* . . . . . .. . . . .. . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . .. . . . .. . . 5.1.1 Personnel détaché 5.1.2. Indemnités pour travaux extraordinaires 5 . 1 . 3 . Indemnités pour services de tiers 5.1.4. Montant total pour bourses de formation-recherche 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. Frais de route et de séjour Frais de fonctionnement Frais d´équipement Autres frais . . . . . .. . . . .. . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . .. . . . .. . . 6. V e n t i l a t i o n des dépenses autorisées par année budgétaire Année . . . . . Année . . . . . Année . . . . . Année . . . . . 5.1.1. 5.1.2. 5.1.3. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. * L ´ a u t o r i s a t i o n des dépenses n´est qu´indicative. Elle reste soumise à une confirmation écrite relative aux crédits accordés pour chacun des exercices budgétaires q u ´ i l s concernent. Toute demande d e payement relative aux dépenses autorisées doit être signée par le chef de p r o j e t e t f a i r e mention de la référence a t t r i b u é e à l a p r o p o s i t i o n de recherche et de la l i g n e d ´ a u t o r i s a t i o n (5.1 à 5.5) à l a q u e l l e la dépense se rapporte. 456 7. V e n t i l a t i o n des dépenses autorisées par ministères concernés et par exercices budgétaires * 7.1 Ministère dont relève le chef de projet: Année . . . . Année . . . . Année . . . . Année . . . . Année . . . . Année . . . . Année . . . . Année . . . . Année . . . . Année . . . . Année . . . . Année . . . . 5.1.1. 5.1.2. 5.1.3. 5.1.4. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. 7.2 M i n i s t è r e 5.1.1. 5.1.2. 5.1.3. 5.1.4. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. 7.3 M i n i s t è r e 5.1.1. 5.1.2. 5.1.3. 5.1.4. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. * A r e m p l i r uniquement s ´ i l y a plus d´un m i n i s t è r e concerné 457 8. Mise à disposition de locaux et d´équipements . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . ... 9 Rapports intermédiaires . Des rapports intermédiaires sont à transmettre par la voie hiérarchique au(
  3. x)ministre(
  4. s)compétent(
  5. s)aux dates suivantes: . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . .. Chaque rapport intermédiaire doit donner une description des travaux techniques et scientifiques effectués, présenter les résultats obtenus au cours de la période considérée et donner un aperçu des travaux envisagés pour la période suivante. Le cas échéant, tout changement du programme de travail ou des repères d´évaluation initialement prévus est à motiver. La disposition des crédits est suspendue au cas où un rapport intermédiaire fait défaut et au cas où il donne lieu à une évaluation insatisfaisante du projet en cours. 10. Rapport final Un rapport final est à transmettre par la voie hiérarchique au(
  6. x)ministre(
  7. s)compétent(
  8. s)et au comité de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique pour le . . . Le rapport final doit donner une description complète des travaux et des recherches effectuées et présenter les résultats obtenus au cours de l´exécution du projet. Il doit établir clairement dans quelle mesure les objectifs ont été atteints. Il doit comprendre des détails concernant les droits de propriété industrielle et intellectuelle demandés et reçus au profit de l´Etat. Il doit comprendre en outre toutes autres informations et propositions concernant l´exploitation et le suivi. Toute propriété industrielle ou intellectuelle, tout produit, procédé ou service résultant de ce projet de R & D est la propriété de l´Etat. 11. Responsabilité du chef de projet Le chef de projet est chargé de la gestion du projet. Il s´engage à respecter et à faire respecter par tous les participants au projet les dispositions de la présente autorisation. Toute modification du projet qu´il juge utile est soumise à une autorisation complémentaire préalabe chaque fois qu´elle entraîne des conséquences budgétaires ou un changement des objectifs à atteindre. 12. La présente autorisation ne sort son effet qu´à partir du moment où une copie dûment signée par le chef de projet et son supérieur hiérarchique est retournée au(
  9. x)ministre(
  10. s)soussigné(
  11. s)et au comité de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique, Ministère de l´Education et de la Jeunesse, 6, boulevard Royal, L-2910 Luxembourg. Le(
  12. s)Ministre(
  13. s)compétent(
  14. s)pour l´autorisation du projet . .. . . . . . . . . . . . .. .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . 458 Les soussignés déclarent accepter les conditions d´exécution de la proposition de R & D référence . . . . telles qu´indiquées ci-dessus et décrites sous 1. à 5. de la partie technique de la proposition afférente jointe en annexe. Le directeur de l´organisme, du service ou de Le chef de projet l´étalissement public dont relève le chef de projet: Cachet: Fait en . . . . . exemplaires à Luxembourg, le . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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