Règlement grand-ducal du 28 septembre 1988 relatif aux matériels et engins de chantier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1087 M E M O R I AL M E M OR I A L Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RE CU EIL D E LE GISLAT I O N A  N° 59 24 novembre 1988 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 28 septembre 1988 relatif aux matériels et engins de chantier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1088 Règlement grand-ducal du 30 septembre 1988 complétant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d´admission, de nomination et de promotion des cadres de l´administration des Bâtiments publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1090 Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 octobre 1988 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux président, vice-présidents et membres du Conseil Economique et Social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 26 octobre 1988 autorisant la création et l´exploitation d´une banque de données des personnes formées à l´Ecole nationale de l´éducation physique et des sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1092 1093 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 28 octobre 1988 portant approbation du contrat collectif des ouvriers de l´Etat du 21 octobre 1988 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1093 Règlement ministériel du 28 octobre 1988 ayant pour objet de fixer les branches et les grilles des horaires des différents départements à l´Institut supérieur de technologie . . 1095 Règlement grand-ducal du 4 novembre 1988 portant désignation de dix emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l´administration des contributions directes et des accises auxquels sont attachées des attributions particulières à caractère technique . . . . . . 1102 Règlement grand-ducal du 7 novembre 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1985 concernant le remboursement des frais de voyage aux membres du Conseil Economique et Social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1102 Loi du 10 novembre 1988 relative aux augmentations de capital d´institutions financières internationales de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1103 Règlement grand-ducal du 10 novembre 1988 concernant l´octroi d´une aide à la consommation de beurre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 15 novembre 1988 portant modification du règlement grandducal du 22 janvier 1988 modifiant l´arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 sur la destruction des animaux malfaisants et nuisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 16 novembre 1988 autorisant l´émission par la Société Nationale de Crédit et d´Investissement d´un emprunt de cinq cents millions de francs et en approuvant les conditions d´émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 21 novembre 1988 portant nouvelle fixation de la compétence des bureaux de recette de l´administration des contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1103 1104 1104 1105 1088 Règlement grand-ducal du 28 septembre 1988 relatif aux matériels et engins de chantier. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 9 août 1971 concernant l´exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports; Vu la directive du Conseil n° 84/532 du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier; Vu les avis de la chambre de commerce, de la chambre des métiers, de la chambre de travail et de la chambre des employés privés; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Commission de travail de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de Notre Ministre de l´Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Chapitre I.  Définitions Art. 1er. 1. On entend par «matériel», au sens du présent règlement, les matériels, équipements, installations et engins de chantier ou leurs éléments qui, selon leur type de construction, servent à effectuer des travaux sur des chantiers de génie civil et de bâtiment sans être destinés principalement au transport des marchandises ou des personnes. 2. Le présent règlement ne s´applique qu´aux équipements de chantier de génie civil et de bâtiment définis au paragraphe 1., pour lesquels des modalités d´application détaillées sont définies dans les règlements particuliers visés à l´article 3. 3. Sont exclus du champ d´application du présent règlement, les tracteurs agricoles et forestiers, ainsi que les engins de levage. Art. 2. Au sens du présent règlement, on entend par: «Organisme mandaté», l´organisme qui a fait l´objet d´un agrément par le ministre du travail conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 28 octobre 1980 relatif aux appareils à pression en provenance ou à destination d´un des Etats membres de la Communauté européenne; «Organisme agréé», l´organisme habilité à procéder aux vérifications requises en vertu de la réglementation en vigueur dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne; «Homologation CEE», la procédure par laquelle l´inspection du travail et des mines constate, après essais, et atteste qu´un type de matériel visé à l´article 1er satisfait aux prescriptions réglementaires; «Examen CEE de type», la procédure par laquelle un organisme agréé constate, après essais, et atteste qu´un type de matériel satisfait aux prescriptions réglementaires; «Vérification CEE», la procédure par laquelle l´inspection du travail et des mines atteste après essais, que chaque matériel satisfait aux prescriptions réglementaires; «Autocertification CEE», la procédure par laquelle le fabricant, ou son mandataire établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, certifie, sous sa propre responsabilité, qu´un matériel satisfait aux prescriptions harmonisées par le présent règlement et par les règlements particuliers le concernant. Art. 3. 1. Pour l´ensemble des matériels, des règlements grand-ducaux fixeront des prescriptions harmonisées, notamment celles concernant la sécurité du travail et la méthode de mesure des niveaux d´émission sonore des matériels. 2. Conformément à la réglementation communautaire, le Ministre du travail peut préciser, pour les catégories de matériel qui en font l´objet, les prescriptions techniques de réalisation et de fonctionnement et en outre celle ou celles des procédures, visées à l´article 2, qui s´appliquent. Chapitre II. _ Homologation CEE Art. 4. 1. L´homologation CEE constitue, lorsqu´elle est requise, une condition préalable à la mise sur le marché, la mise en service et l´utilisation d´un matériel. 2. Sur demande du fabricant, ou de son mandataire établi dans un Etat membre de la Communauté européenne l´homologation CEE est accordée à tout type de matériel satisfaisant aux prescriptions fixées par le présent règlement et des autres dispositions légales ou réglementaires. 3. Pour un même type de matériel, la demande d´homologation CEE ne peut être présentée que dans un seul Etat membre. 4. L´inspection du travail et des mines accorde, refuse, suspend ou retire l´homologation CEE selon les dispositions du présent chapitre et de l´annexe I. 5. Pour les essais dans le cadre de l´homologation CEE, l´inspection du travail et des mines peut se faire assister par un ou plusieurs laboratoires ou organismes mandatés. Art. 5. 1. Si les conclusions des essais prévus à l´annexe I point 2 sont satisfaisantes, l´inspection du travail et des mines qui a procédé à ces essais établit une attestation d´homologation CEE, qui est notifiée au demandeur. L´attestation d´homologation CEE peut être assortie des conditions lorsqu´elles sont prévues par des dispositions légales ou réglementaires. 1089 2. Le modèle de l´attestation d´homologation CEE figure à l´annexe III. 3. L´attestation d´homologation CEE est assortie des conditions et éventuellement d´une limitation de la durée de validité lorsqu´elles sont prévues par des dispositions légales ou réglementaires. Art. 6. Lorsque l´inspection du travail et des mines a procédé à l´homologation CEE elle prendra les mesures nécessaires pour veiller à la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en collaboration avec les autres Etats membres de la Communauté européenne conformément aux procédures prévues à cet effet. Art. 7. 1. Si l´inspection du travail et des mines a accordé l´homologation CEE et elle constate que quelques exemplaires d´un matériel, dont le type a fait l´objet de l´homologation CEE ne sont pas conformes à ce type, elle suspend ou retire l´homologation CEE. 2. L´homologation CEE peut cependant être maintenue lorsque les différences constatées sont minimes, ne changent pas fondamentalement la conception du matériel et, en tout état de cause, ne compromettent pas la sécurité des personnes ou la protection de l´environnement; dans ce cas, l´inspection du travail et des mines demande au fabricant de rectifier dans les meilleurs délais sa fabrication. L´inspection du travail et des mines doit retirer l´homologation CEE si le fabricant ne donne pas suite à cette demande. 3. Si l´inspection du travail et des mines a accordé l´homologation CEE elle doit également la retirer si elle constate que cette homologation n´aurait pas dû être accordée. 4. Si l´inspection du travail et des mines est informée par un autre Etat membre de la Communauté européenne de l´existence d´un des cas visés aux paragraphes 1, 2 et 3, elle prend également, après consultation de cet Etat, les dispositions prévues auxdits paragraphes. 5. Si l´opportunité ou l´obligation d´un retrait fait l´objet d´une contestation entre l´inspection du travail et des mines et les autorités d´un autre Etat membre, la Commission des Communautés européennes est tenue informée. 6. Le retrait d´une homologation CEE ne peut être prononcé par l´inspection du travail et des mines que si elle l´a accordée; elle en informera immédiatement les autres Etats membres et la Commission de la Communauté européenne. Chapitre III.  Examen CEE de type Art. 8. 1. L´examen CEE de type, exécuté par des organismes agréés, constitue, lorsqu´il est prescrit par une réglementation spécifique, une condition préalable à la mise sur le marché, la mise en service et l´utilisation d´un matériel. 2. Au Luxembourg, l´examen CEE de type est exécuté par les organismes mandatés. Art. 9. Les organismes mandatés doivent également répondre aux critères minima énoncés à l´annexe II. Art. 10. 1. Sur demande du fabricant, ou de son mandataire établi dans la Communauté européenne, les organismes mandatés visés à l´article 2 accordent l´attestation d´examen CEE de type à tout type de matériel satisfaisant aux prescriptions fixées par le présent règlement et les autres dispositions légales ou réglementaires le concernant et pour lequel le fabricant s´est engagé à se soumettre aux conditions prévues dans les directives particulières. 2. Pour un même type de matériel, la demande d´examen CEE de type ne peut être présentée qu´auprès d´un seul des organismes agréés. 3. Les organismes mandatés accordent, refusent, suspendent ou retirent l´attestation d´examen CEE de type conformément aux dispositions du présent chapitre et de l´annexe I. Art. 11. 1. L´attestation d´examen CEE de type est établie suivant le modèle figurant à l´annexe III. 2. L´attestation d´examen CEE de type est assortie des conditions et éventuellement d´une limitation de la durée de validité lorsqu´elles sont prévues expressément par des dispositions légales ou réglementaires. Art. 12. L´organisme mandaté qui a accordé l´attestation d´examen CEE de type prend les mesures nécessaires pour veiller à la conformité de la fabrication du type examiné. Art. 13. 1. Si un organisme mandaté constate que quelques exemplaires d´un matériel, pour le type duquel il a délivré une attestation d´examen CEE de type, ne sont pas conformes à ce type, il demande au détenteur de l´attestation d´en rectifier la fabrication dans un délai déterminé par lui, en suspendant éventuellement l´attestation. Si le fabricant ne donne pas suite à la demande dans ce délai imposé, l´organisme mandaté suspend ou retire l´attestation. 2. L´organisme mandaté retire l´attestation d´examen CEE de type qu´il a délivrée s´il s´avère que celle-ci n´aurait pas dû être accordée. 3. Il suspend ou retire l´attestation dans le cas où le détenteur ne respecte pas ses engagements, visés à l´article 10, envers l´organisme mandaté. Art. 14. 1. L´inspection du travail et des mines veille à ce que les organismes mandatés accomplissent leurs tâches précitées d´une façon correcte et peut procéder à des contrôles à tout moment. 2. Lorsque l´attestation d´examen CEE de type est refusée, suspendue ou retirée par un organisme mandaté, une réclamation peut être introduite par le demandeur auprès de l´inspection du travail et des mines qui tranchera. Art. 15. Si un organisme mandaté constate un des cas visés à l´article 13 il en informe l´Etat membre de la Communauté européenne dans lequel l´attestation a été délivrée. En cas de contestation entre l´organisme mandaté et l´autorité compétente d´un autre Etat membre concernant une attestation CEE de type, la Commission des Communautés européennes en est informée. 1090 Chapitre IV.  Vérification CEE et autocertification CEE Art. 16. 1. La vérification CEE, lorsque celle-ci est requise, est effectuée par l´inspection du travail et des mines. 2. Dans le cas de l´autocertification CEE, l´inspection du travail et des mines veille à la conformité de la fabrication aux prescriptions des dispositions légales ou réglementaires spécifiques. 3. Pour les essais requis en vertu du présent article, l´inspection du travail et des mines peut se faire assister par un ou plusieurs laboratoires ou organismes mandatés. Chapitre V.  Dispositions communes Art. 17. Le fabricant, ou son mandataire établi dans la Communauté européenne, délivre pour chaque exemplaire d´un type de matériel donné, construit conformément aux dispositions légales ou réglementaires ainsi qu´au type homologué ou examiné, un certificat de conformité CEE, dont le modèle figure à l´annexe IV. Chapitre VI.  Clause de sauvegarde Art. 18. Si le directeur de l´inspection du travail et des mines constate, sur la base d´une motivation circonstanciée, qu´un matériel, bien que conforme aux prescriptions du présent règlement et des autres dispositions légales ou réglementaires le concernant, présente un danger pour la sécurité ou la santé, il peut provisoirement interdire ou soumettre à des conditions particulières sur le territoire luxembourgeois la mise sur le marché et l´utilisation de ce matériel. Chapitre VII.  Dispositions finales Art. 19. Les frais découlant de l´homologation CEE, de la vérification CEE, de l´examen CEE de type ou du contrôle CEE sont à charge du fabricant ou de son mandataire. Art. 20. Les annexes I à IV de la directive n° 84/532 du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier font partie intégrante du présent règlement et ne seront pas publiés au Mémorial, la publication au Journal Officiel des Communautés européennes en tenant lieu. Ces annexes sont publiées au numéro L 300 du Journal Officiel précité du 19 novembre 1984 page 118 et suivantes. Art. 21. Notre Ministre du Travail et Notre Ministre de l´Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Travail, Séoul, le 28 septembre 1988. Jean-Claude Juncker Jean Pour le Ministre de l´Environnement, Le Ministre de la Sécurité sociale, Benny Berg Doc. parl. 3194; sess. ord. 1987-1988. Règlement grand-ducal du 30 septembre 1988 complétant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d´admission, de nomination et de promotion des cadres de l´administration des Bâtiments publics. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l´Etat tel qu´elle a été modifiée; Vu la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat tel qu´elle a été modifiée; Vu la loi du 18 décembre 1975 portant réorganisation de l´administration des Bâtiments publics; Vu le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d´admission, de nomination et de promotion des cadres de l´administration des Bâtiments publics; Vu l´avis du Ministre de la Fonction Publique; Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er A l´article 5 du règlement grand-ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d´admission, de nomination et de promotion des cadres de l´administration des Bâtiments publics, est inséré entre les paragraphes C. Carrière du conducteur et D. Carrière du rédacteur un paragraphe C´ Carrière de l´ingénieur-technicien. Art. 5. C´ CARRIERE DE L´INGENIEUR-TECHNICIEN I Conditions d´admission Les candidats à la carrière de l´ingénieur-technicien doivent satisfaire aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1986 concernant l´organisation des examens-concours pour l´admission au stage dans la carrière de l´ingénieur-technicien et du technicien diplômé des administrations de l´Etat et des établissements publics. 1091 Sont applicables les modifications qui pourront être apportées dans la suite au règlement précité. La spécialité sur laquelle doit porter le diplôme prévu ci-dessus sera fixée pour chaque examen par l´administration en fonction des besoins du service. II. Examen d´admission définitive

1. a)Spécialité: génie civil 1. Rédaction française sur un sujet technique ...................................................................................................... 2. Hygiène du bâtiment, isolations thermiques et acoustiques, drainages ................................................. 3. Calcul statique: systèmes statiquement déterminés, systèmes hyperstatiques à un degré, poutres continues ..................................................................................................................................................................... 4. Dessin Détails architecturaux et techniques .................................................................................................................. 5. Lois et règlements administratifs .........................................................................................................................  législation concernant la comptabilité de l´Etat  statut général des fonctionnaires de l´Etat  législation du bâtiment  législation concernant les marchés publics  législation concernant l´organisation de l´administration des Bâtiments publics  droit public et administratif Total: ..............................................................................................................................................................................
2. b)Spécialité: électrotechnique 1. Rédaction française sur un sujet technique ...................................................................................................... 2. Installations électriques dans le bâtiment .......................................................................................................... Distribution en moyenne et basse tension, prescriptions de sécurité y relatives 3. Dimensionnement des circuits électriques ...................................................................................................... 4. Conception d´un projet avec détails techniques ........................................................................................... 5. Lois et règlements administratifs .........................................................................................................................  législation concernant la comptabilité de l´Etat  statut général des fonctionnaires de l´Etat  législation du bâtiment  législation concernant les marchés publics  législation concernant l´organisation de l´administration des Bâtiments publics  droit public et administratif Total: ..............................................................................................................................................................................
3. c)Spécialité: mécanique 1. Rédaction française sur un sujet technique ...................................................................................................... 2. Constructions mécaniques, appareils de manutention, chauffe et ventilation .................................... 3. Dimensionnement des circuits hydrauliques .................................................................................................... 4. Conception d´un projet avec détails techniques ............................................................................................. 5. Lois et règlements administratifs .........................................................................................................................  législation concernant la comptabilité de l´Etat  statut général des fonctionnaires de l´Etat  législation du bâtiment  législation concernant les marchés publics  législation concernant l´organisation de l´administration des Bâtiments publics  droit public et administratif Total: .............................................................................................................................................................................. pts: 20 20 20 20 20  100 pts pts 20 20 20 20 20  100 pts Pts 20 20 20 20 20  100 pts III. Examen de promotion L´examen est requis pour la promotion aux fonctions supérieures à celle de l´ingénieur technicien principal pts
4. a)spécialité: génie civil 1. Rédaction en langue française d´un rapport sur un sujet technique ....................................................... 20 2. Projet: choix rationnel de la solution statique d´une construction donnée ......................................... 30 3. Prescriptions de sécurité dans les bâtiments publics .................................................................................... 10 20 4. Pratique des travaux ................................................................................................................................................. 20 5. Notions approfondies sur les lois et règlements faisant l´objet de l´examen d´admission définitive  100 pts Total: ..............................................................................................................................................................................
5. b)spécialité: électrotechnique 1. Rédaction en langue française d´un rapport sur un sujet technique ........................................................ 2. Projet: choix rationnel de la solution technique dans le domaine d´installations électriques dans le bâtiment ........................................................................................................................................................................ 3. Prescriptions de sécurité dans les bâtiments publics ..................................................................................... 4. Pratique des travaux installations électriques dans le bâtiment ................................................................ 5. Notions approfondies sur les lois et règlements faisant l´objet de l´examen d´admission définitive Total: .............................................................................................................................................................................. 20 30 10 20 20  100 pts 1092
6. c)spécialité mécanique 1. Rédaction en langue française d´un rapport sur un sujet technique ....................................................... 20 2. Projet: choix rationnel de la solution technique dans le domaine du chauffage de la ventilation et de la climatisation ...................................................................................................................................................... 30 3. Prescriptions de sécurité dans les bâtiments publics .................................................................................... 10 4. Pratique des travaux  installations de chauffage, de ventilation et de climatisation ..................... 20 20 5. Notions approfondies sur les lois et règlements faisant l´objet de l´examen d´admission définitive .  Total: .............................................................................................................................................................................. 100 pts Art. 2. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Séoul, le 30 septembre 1988. Marcel Schlechter Jean Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 octobre 1988 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux président, vice-présidents et membres du Conseil Economique et Social. Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d´un Conseil Economique et Social, notamment les articles 5 et 9; Sur le rapport du Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Ministre des Finances, et après délibération; Arrête: Art. 1er. A partir du 1er juillet 1988, les indemnités revenant aux président, vice-présidents et membres du Conseil Economique et Social sont fixées comme suit: 1. Indemnité annuelle Président Vice-Président Membre 52 points indiciaires 27 points indiciaires 17 points indiciaires 2. Jetons de présence Outre l´indemnité annuelle, les président, vice-présidents et membres touchent des jetons de présence en raison de leur participation aux séances de l´assemblée plénière ou d´une commission. Le montant global annuel des jetons de présence à allouer à l´ensemble des membres est fixé, dans le cadre d´une enveloppe globale plafonnée, à 35 × 18 points indiciaires = 630 points indiciaires. Ce montant est réparti entre les membres effectifs et suppléants en fonction de leur participation aux différentes réunions. Art. 2. La valeur numérique du point indiciaire est égale à celle fixée par la législation en la matière pour les traitements des fonctionnaires de l´Etat. Art. 3. Les indemnités visées à l´article 1er sont raccordées au nombre-indice moyennant la cote d´application déterminée en application des dispositions de la législation en la matière pour les traitements des fonctionnaires de l´Etat. Art. 4. Les indemnités seront liquidées à la fin de chaque semestre sur présentation au Ministère d´Etat d´un état collectif indiquant pour le président, les vice-présidents et chaque membre du Conseil les sommes dues à titre d´indemnité fixe et à titre de jetons de présence. Ledit état devra être certifié exact par le président et le secrétaire général du Conseil. Art. 5. Le règlement du Gouvernement en Conseil du 30 avril 1986 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux président, vice-présidents et membres du Conseil Economique et Social est abrogé. Luxembourg, le 21 octobre 1988. Les membres du Gouvernement, Jacques Santer Jacques F. Poos Benny Berg Robert Krieps Fernand Boden Jean Spautz Jean-Claude Juncker Marcel Schlechter Marc Fischbach Johny Lahure René Steichen Robert Goebbels 1093 Règlement grand-ducal du 26 octobre 1988 autorisant la création et l´exploitation d´une banque de données des personnes formées à l´Ecole nationale de l´éducation physique et des sports. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 4 avril 1984 portant création d´une Ecole nationale de l´éducation physique et des sports; Vu l´article 8 de la loi du 31 mars 1979 réglementant l´utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques; Vu l´avis de la commission consultative prévue à l´article 30 de la loi du 31 mars 1979; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, de Notre Ministre de l´Education Physique et des Sports et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Autorisation. Sont autorisées la création et l´exploitation, pour le compte de l´Ecole nationale de l´éducation physique et des sports, d´une banque de données des cadres et animateurs formés à cette école, de ses instructeurs ainsi que des membres de ses jurys d´examen. Art. 2. Inscription. La banque de données visée à l´article 1er est inscrite au répertoire national des banques de données prévu à l´article 13 de la loi du 31 mars 1979 réglementant l´utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques. Art. 3. Communication des données. Les fédérations sportives compétentes reçoivent communication des noms, prénoms, dates de naissance, et adresses des candidats ayant accompli avec succès l´examen, de même que la mention qu´ils y ont obtenue. Les mêmes renseignements sont communiqués à l´imprimeur chargé de l´impression des diplômes. Art. 4. Durée de l´autorisation. L´autorisation prévue à l´article 1er est valable à partir de l´entrée en vigueur du présent règlement et expirera au 31 décembre 1994. Art. 5. Exécution. Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Notre Ministre de l´Education Physique et des Sports et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Président du Gouvernement, Château de Berg, le 26 octobre 1988. Ministre d´Etat, Jean Jacques Santer Le Ministre de la Justice, Robert Krieps Le Ministre de l´Education Physique et des Sports, Marc Fischbach Arrêté du Gouvernement en Conseil du 28 octobre 1988 portant approbation du contrat collectif des ouvriers de l´Etat du 21 octobre 1988. Le Gouvernement en Conseil, Vu l´article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat; Arrête: er Art. 1 . Le nouveau contrat collectif des ouvriers de l´Etat signé par le Ministre de la Fonction Publique et les syndicats L.C.G.B. et O.G.B.-L. en date du 21 octobre 1988 est approuvé. Art. 2. Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Ministre de la Fonction Publique à titre d´homologation. Luxembourg, le 28 octobre 1988. Les Membres du Gouvernement , Jacques Santer Jacques F. Poos Benny Berg Robert Krieps Fernand Boden Jean Spautz Jean-Claude Juncker Marcel Schlechter Marc Fischbach Johny Lahure René Steichen Robert Goebbels 1094 Kollektivvertrag für Staatsarbeiter ABKOMMEN Zwischen der Regierung des Grossherzogtums Luxemburg, vertreten durch den Minister des Öffentlichen Dienstes, einerseits, und den vertragsschliessenden Gewerkschaften, vertreten durch Sekretäre des
7. a)«Letzeburger Chrëschtleche Gewerkschaftsbond», mit Sitz in Luxemburg
8. b)«Onofhängegen Gewerkschaftsbond Letzeburg», mit Sitz in Esch/Alzette, andererseits, werden folgende Vereinbarungen getroffen: Der bestehende Kollektivvertrag für Staatsarbeiter wird unter Berücksichtigung der nachstehenden Änderungen verlängert und bleibt bis zum 28. Februar 1990 in Kraft. 1. Artikel 12 bekommt einen 12. Abschnitt mit folgendem Wortlaut: «12. Der Unterschied in den Krankenkassenbeiträgen zwischen den Arbeitern und den Staatsbeamten wird ab 1. September 1988 vom Staat übernommen.» 2. Artikel 14 VI 7. und 8. werden folgendermassen umgeändert: «7. Wird einem Arbeiter vertretungsweise eine höher zu bewertende Tätigkeit, für mehr als 15 aufeinanderfolgende Arbeitstage im Monat übertragen, so erhält er, mit der Zustimmung des Ministers des Öffentlichen Dienstes, den seiner Tätigkeit entsprechenden höheren Monatslohn, gegebenenfalls einschliessend der Vorarbeiterzulage. 8. Wird einem Arbeiter aus betrieblichen oder gesundheitlichen Gründen eine niedriger eingestufte Tätigkeit als die bisherige zugeteilt, so bleiben seine erworbenen Rechte erhalten, sofern er 8 Jahre in dieser Laufbahn verbracht hat. Der so freigewordene Posten wird grundsätzlich von dem dienstältesten Arbeiter derselben Laufbahn und derselben Verwaltung besetzt. Zwecks Feststellung der gesundheitlichen Gründe soll der Verwaltungschef ein Gutachten des ärztlichen Kontrolldienstes der Sozialen Sicherheit einholen. Versetzung auf Wunsch des Arbeiters und Einstufung in eine niedrigere Lohnstufe aufgrund der Bestimmungen des Artikels 37 gelten nicht als betriebliche Gründe.» 3. Artikel 15 wird durch einen 7. Abschnitt vervollständigt: «7. In Erwartung einer allgemeinen Regelung des Bereitschaftsdienstes kann der zuständige Ressortminister für die Arbeiter einer Verwaltung eine Spezialregelung einführen, falls für die Beamten derselben Verwaltung eine Spezialregelung besteht.» 4. Artikel 18 wird durch einen 4. Absatz vervollständigt und lautet demnächst: «Art. 18. Handwerkermeisterzulage und Briefkodierarbeiterzulage. 1. Der Arbeiter der Laufbahn E, der die Meisterprüfung des Handwerks, das er ausübt, besteht, tritt automatisch in den Genuss der Handwerkermeisterzulage. 2. Die Handwerkermeisterzulage beträgt 10 Punkte, wenn der Handwerker eine normale Dienstzeit von 40 Stunden in der Woche hat (Code Z 21). 3. Dem teilzeitbeschäftigten Handwerker wird die oben erwähnte Handwerkermeisterzulage im Verhältnis der vereinbarten Wochenarbeitszeit zur regelmässigen Wochenarbeitszeit von 40 Stunden vergütet. 4. Für die Briefkodierarbeiter wird, bis zu einer Wochenarbeitszeit von 30 Stunden, eine Zulage von 0,4 Punkten pro Stunde gewährt.» 5. Artikel 25 Absatz 1 wird folgendermassen umgeändert: «1. Die Familienzulage der Staatsarbeiter beträgt ab 1. Januar 1988 22 Punkte bei einer normalen Dienstzeit von 40 Stunden in der Woche (Code Z16).» 6. In Anlage 2 wird «Magazinverwalter mit C.A.P.» in die Laufbahn E  Handwerker eingegliedert. 7. In Anlage 3 wird Code 911 folgendermassen umgeändert: «911 Arbeiten mit Bulldozer, Baggermaschine, Boot, Schaufelverlademaschine, Bankettefräse, Allzweckmaschine oder Kehrmaschine sowie Fahren von Lastwagen, Minibussen, Personenwagen und Walzen (für Fahrer, wenn nicht bereits im Tabellenlohn berücksichtigt) . . . » Vierfach ausgefertigt in Luxemburg, am 21. Oktober 1988 und genehmigt durch Beschluss des Regierungsrates in seiner Sitzung vom 28. Oktober 1988. Der Minister des Öffentlichen Dienstes, Die Vertreter der vertragsschliessenden Gewerkschaften, Marc Fischbach Jean Eiffes Ed. Mischel OGB-L L.C.G.B. 1095 Règlement ministériel du 28 octobre 1988 ayant pour objet de fixer les branches et les grilles des horaires des différents départements à l´Institut supérieur de technologie. Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse, Vu les articles 3 et 4 du règlement grand-ducal modifié du 8 juin 1983 concernant l´organisation des études à l´Institut supérieur de technologie, les conditions d´admission aux différentes années d´études ainsi que les modalités et programmes des examens; Arrête: Art. 1er. A l´Institut supérieur de technologie, l´enseignement dans les quatre départements est dispensé dans les branches et conformément aux horaires figurant en annexe du présent règlement. Art. 2. Les présentes grilles des horaires abrogent les grilles fixées par des règlements ministériels antérieurs. Art. 3. Le présent règlement, valable à partir de l´année scolaire 1988/89, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 octobre 1988. Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse, Fernand Boden Grille-Horaire du Département Génie Civil 1ère Année 1er sem. 2e sem. Branches BC BT T BC BT T Disciplines générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous total:  Sciences humaines culture générale options . . . . . . . . . . . . . . . . .  Sciences humaines profession options . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Economie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   2 6 2 2 2 4 2 2 4 2 2 4 2 2 2 6 2 2 2    Disciplines scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total:  Mathématiques + travaux dirigés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Géométrie descriptive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Méthodes numériques et informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Physique industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Chimie du bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Statistique et probabilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 4 2 2 2 12 4 2 2 2 14 6 2 2 2    2 2 2 14 4 2 2 2 2 2 14 4 2 2 2 2 2 16 6 2 2 2 2 2 Disciplines techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total:  Dessins d´architecture et de construction générale . . . . . . . . . . . . .  Technologie de constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Eléments de machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Mécanique appliquée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Topographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Essais des matériaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 4 2 1 6 2 13 2 2 1 6 2 9 2 2 1 4 14 3 13 2 9 2    1 6 2 2 1 6 2 2 1 4   Travaux dirigés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   2 2 2 Laboratoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total:  Laboratoire de physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire de chimie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1.5 1.5 3 1.5 1.5 3 1.5 1.5 3 1.5 1.5 3 1.5 1.5 3 1.5 1.5 Total général: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 34 34 35 34 34 BC = Bac classique BT = Bac technique T = Technicien 2 Année Branches Semestre Disciplines générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total  Sciences humaines options . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 4 2 2 2 2 1096 Disciplines scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total:  Méthodes numériques et informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2*   Disciplines techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total:  Technologie des constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Installation de chantiers et machines du bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Géologie et Pétrographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Statique et résistance des matériaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Béton armé et béton précontraint . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Constructions métalliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Hydraulique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Mécanique des sols . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Fondations et terrassements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Topographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Architecture et urbanisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 3 2 2 6 3 3 2 1 2 2 2 26  2 2 6 3 3 2 1 2 2 3 Travaux dirigés (E + P; CAE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total:  Laboratoire d´Hydraulique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire de mécanique des sols . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire de mécanique des solides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3 1 2 4 1 1 2 35 35  * Examen final en février. 3 Année Branches 5 6 Disciplines générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total:  Initiation à la vie des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Législation du bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 1 1 1 1 Disciplines techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total:  Statique et résistance des matériaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Béton armé et béton précontraint . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Constructions métalliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Constructions en bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Distribution des eaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Canalisations/Epuration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Topographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Voies de communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Equipement technique des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Devis et métrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Architecture et urbanisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Aménagement du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26,5 4 4 4 2 1,5 1,5 1,5 2 2 1 2 1 24,5 4 4 4 2 1,5 1,5 1,5 2 2 Laboratoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total:  Laboratoire de mécanique des solides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire de topographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire d´hydraulique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,5 1 1,5 1 Semestre Branches à option (2 branches à choisir obligatoirement): Option structures  Architecture 2 h  Statique 2 h  Complément de béton armé et de béton précontraint 2 h  Complément de constructions métall. 2 h  Complément de constructions en bois 2 h.  CAD/CAM 2 h 4 h obligat.  2  2,5 1 1,5 1 1097 Option infrastructure  Hydraulique 2 h  Construction des routes, analyse de la circulation 2 h  Topographie: appl. à l´informatique 2 h  Organisation des entreprises: Méthodologie 2 hrs  CAD/CAM 2 h 4 h obligat. Total général: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 33 Grille d´horaire pour la 1ère année d´études en informatique appliquée Branches Cours* TD* TP* TR* Total Options en Sciences humaines . . . . . . . 60 0 0 0 60 Mathématiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . Séminaire mathématique . . . . . . . . . . . Statistique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sciences des matériaux . . . . . . . . . . . . 60 30 30 30 30 60 30 30 15 0 0 0 0 45 0 0 0 0 0 0 120 60 60 90 30 Méthodologie de la programmation . . . Circuits logiques et microprocesseurs . . Electrotechnique . . . . . . . . . . . . . . . . Electronique des composants . . . . . . . . Algorithmique (initiation) . . . . . . . . . . 60 60 60 45 30 60 0 45 45 0 0 60 30 30 0 30 0 0 0 0 150 120 135 120 30 Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 495 285 165 30 975 * TD TP TR = = = = Nombre d´heures par année académique Travaux dirigés Travaux pratiques Travaux de réalisation Grille d´horaire pour la 2e année d´études en informatique appliquée Branches Options en Sciences humaines . . . . . . . Cours* TD* TP* TR* Total 60 0 0 0 60 Méthodes mathématiques de l´Electrotechnique . . . . . . . . . . . . . . Méthodes numériques . . . . . . . . . . . . . Mécanique appliquée . . . . . . . . . . . . . . Techniques numériques et microprocesseurs . . . . . . . . . . . . . . Structures de données et Pascal . . . . . . Automatique continue . . . . . . . . . . . . Mesures techniques . . . . . . . . . . . . . . . Electronique analogique . . . . . . . . . . . . Electronique de puissance . . . . . . . . . . Distribution d´énergie électrique . . . . . Télécommunications . . . . . . . . . . . . . . Transmissions de données . . . . . . . . . . 30 30 30 30 30 30 0 0 0 0 0 0 60 60 60 60 30 45 60 60 60 30 45 45 0 0 0 0 60 0 0 0 0 90 30 30 45 45 30 0 15 15 30 0 0 0 0 0 0 0 0 180 60 60 120 165 90 30 60 60 Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 585 150 300 30 1065 * TD TP TR = Nombre d´heures par année académique = Travaux dirigés = Travaux pratiques = Travaux de réalisation 1098 Grille d´horaire pour la 3e année d´études en informatique appliquée 1. 2. Tronc commun Atelier logiciel (C et UNIX et outils) Systèmes d´exploitation Réseaux informatiques Développement microprocesseur Automatique numérique Techniques d´expression 48 h. 48 h. 48 h. 48 h. 48 h. 24 h. Filières A. Filière informatique appliquée Gestion de projets informatiques Analyse et conception de logiciels* Fichiers et bases de données* Réseaux locaux et temps réel Intelligence artificielle Ingéniérie logicielle* 48 h. 48 h. 48 h. 48 h. 48 h. 48 h. B. C. 3. 4. Filière microélectronique Traitement numérique des signaux* Microélectronique* Développement de prototypes Atelier d´automatique numérique Electronique linéaire 48 h. 48 h. 48 h. 24 h. 24 h. Filière électro-informatique 4 × 24 heures à choisir dans la filière A et dans la filière B(*) Options Sciences humaines et culture Sciences exactes et appliquées Gestion 24 h. 48 h. 48 h. Séminaires et travail personnel Séminaires Projet de fin d´études: Etudes bibliographiques et théoriques Application pratique 96 h. 96 h. 280 h. Grille-Horaire du Département Electrotechnique 1er sem. 1ère Année 2e sem. Branches BC BT T BC BT T Disciplines générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous total:  Sciences humaines culture générale options . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Sciences humaines profession options . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Economie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   2 6 2 2 2 4 2 2 4 2 2 4 2 2 2 6 2 2 2 Disciplines scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total:  Mathématiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Electrochimie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Physique industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 4 2 2 2 10 4 2 2 2 10 4 2 2 2    2 2 2 2 2 2 Disciplines techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total:  Electrotechnique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Electronique I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Mécanique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Etudes et projets en mécanique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Dessin industriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 6 4 4 1 2 15 6 4 4 1 15 6 4 4 1 15 4 4 4 3 15 4 4 4 3    15 4 4 4 3 Travaux dirigés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total:  Travaux dirigés en électrotechnique et électronique . . . . . . . . . . . .  Travaux dirigés en mathématiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3     1            1    8 4 8 4 8 4  1099 Laboratoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total:  Laboratoire d´électrochimie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire de Physique industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire d´électrotechnique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire d´électronique I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .          Total général: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 34 35 3 3 3 3 3 3 8 8 8    3 4 1 3 4 1 3 4 1 35 35 35 BC = Bac classique BT = Bac technique T = Technicien diplômé 2e année Branches ....... Disciplines générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sous-total:  Sciences humaines: options . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Disciplines scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total:  Statistiques et probabilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Méthodes mathématiques de l´électrotechnique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Applications en informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3e sem. 4e sem. 2 2 2 2 4 4 2  2 2  Disciplines techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total:  Electronique II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Mesures électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Circuits logiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Microprocesseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Télécommunications I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Etudes des matériaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Machines électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Distribution de l´énergie électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 4 2 2 2 18 4 2 2 Laboratoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total:  Laboratoire d´électronique II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire de mesures électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire de circuits logiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire de microprocesseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire de machines électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire de distribution de l´énergie électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire d´automates programmables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2   4 4 4 2  9,5 1,5 2 1,5 1,5 1,5 1,5 11 1,5 2 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 35,5 35 4 2  Total général: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3e année sous-section électronique semestre: 5 6 5 6 Disciplines générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total:  Organisation de l´entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 4   4 4   Disciplines techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total:  Régulation industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Systèmes d´entraînement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Distribution de l´énergie él. II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Télécommunications II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Transmission de données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Commandes industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Electronique de puissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Microprocesseurs II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Economie de l´énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 4 22 4 2 2  18 4 2 4 2 22 4 2 4 Branches    2 2   2 sous-section industrielle    2 2 2 2 2     2 2 2 4 1100     Electronique III et hyperfréquences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Technique Vidéo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etudes et projets en électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etudes et projets industriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total:  Laboratoire de régulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire de transmission de données . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire de microprocesseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire d´électronique III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire d´électronique de puissance et de systèmes d´entraînements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 4 4 2  2   7 1 2 6 1      2 2 5 1 5 1  1   2 2   1 1 3 3 Branches à option . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total: 6 6 6 6 Total général: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 34 33 33    1 1 Branches à option: Groupe A: Technique des hautes tensions Centrales électriques Technologie industrielle Machines thermiques Technologie de l´éclairage 2 h/semaine " " " " Groupe B: Electroacoustique Technique de télévision Technique des hautes fréquences Traîtement d´images " " " " Groupe C: Langages de programmation Infographique CAD/CAM " " " Les étudiants de la sous-section électronique choisiront au moins 2 branches du groupe B; ceux de la sous-section industrielle au moins 2 branches du groupe A. Grille-Horaire du Département de Mécanique 1ère Année 2e sem. 1er sem. Branches BC BT T BC BT T Disciplines générales Sciences humaines options . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Economie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 Disciplines scientifiques  Mathématiques Appliquées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Chimie  Métallurgie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Physique industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Informatique I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 1 2 2 4 1 2 2 4 1 2 2 4 1 2 2 4 1 2 2 4 1 2 2 Disciplines techniques  Eléments de construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Dynamique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Statique et résistance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Etudes des matériaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Electrotechnique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Thermodynamique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Dessin industriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 4 4 2 2 2 2 3 4 4 2 2 2   3 4 4 2 2 2  3 4 4 2 2 2   3 4 4 2 2 2  Travaux dirigés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2  3 2 2* 2   4 4 2 2 2 1101 Travaux pratiques en laboratoires  Laboratoire de Chimie-Métallurgie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire de physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Laboratoire d´Electrotechnique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 1,5 1 1,5 1,5 1 1.5 1.5 1 1.5 1.5 1 1.5 1.5 1 1,5 1,5 1 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 33 33 35 35 35 * facultatif Branches Année Semestre 1) Branches générales Sciences humaines culture générale . . . . . . . . . . . . . . . . options Sciences humaines professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . options Organisation industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2) Branches scientifiques Mathématiques appliquées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Informatique II (CAE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3) Branches techniques Dynamique appliquée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résistance des matériaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eléments de machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etude de matériaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Electronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Electronique industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mécanique des fluides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mécanique appliquée des fluides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pneumatique et Oléohydraulique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Thermodynamique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Machines thermiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Machines-outils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Régulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2 3 4 2 2 2 2 2 2 2 2 4* 4* 7 2 2 0 0 7 0 2   0 4 2 2 0 4 4) Options  Techniques de Production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Techniques de l´Energie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Techniques de l´Automation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5) Etudes et projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6) Travaux pratiques et laboratoires Laboratoire d´Electronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire de Dynamique et de Mécanique . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire des fluides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire Techniques numériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire de Mesures techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire de Machines hydrauliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire de Machines thermiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire d´Oléohydraulique et Pneumatique . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire d´Essais des matériaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire de Machines électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire de Machines Outils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3 3 3 0 2 7) Séminaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . * E.U. final 35 35 5 6 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 9 9 3 3 6 6 1 1 35 35 1102 Règlement grand-ducal du 4 novembre 1988 portant désignation de dix emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l´administration des contributions directes et des accises auxquels sont attachées des attributions particulières à caractère technique. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 18 de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l´administration des contributions directes et des accises, tel que cet article a été modifié par la suite; Vu la loi modifiée du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l´Etat; Vu l´article 29 de la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d´avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l´Etat; Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont désignés comme emplois auxquels sont attachées des attributions particulières à caractère technique et dont les titulaires pourront être nommés hors cadre, dès la désignation de leurs emplois, par dépassement du cadre normal prévu par l´article 3 de la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l´administration des contributions directes et des accises, telle que cette loi a été modifiée par la suite:  l´emploi d´inspecteur à la direction ou d´inspecteur de direction s´occupant de l´organisation et de la supervision du service informatique de l´administration des contributions;  l´emploi de préposé du service d´imposition, section des sociétés, bureau Sociétés I;  les emplois de préposé du service d´imposition, section des personnes physiques, bureaux Luxembourg I et Luxembourg II;  l´emploi de préposé du service d´imposition, section de la retenue d´impôt sur les traitements et salaires, bureau Luxembourg I;  cinq emplois d´inspecteur ou d´inspecteur principal du service de revision. Art. 2. Est abrogé le règlement grand-ducal du 22 juillet 1982 portant désignation de dix emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l´administration des contributions directes et des accises auxquels sont attachées des attributions particulières à caractère technique. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Pour le Ministre de Finances, Château de Berg, le 4 novembre 1988. Le Ministre délégué au Budget, Jean Jean-Claude Juncker Règlement grand-ducal du 7 novembre 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1985 concernant le remboursement des frais de voyage aux membres du Conseil Economique et Social. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 5 de la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d´un Conseil Economique et Social; Vu le règlement grand-ducal du 1 6 décembre 1985 concernant le remboursement des frais de voyage aux membres du Conseil Economique et Social; Vu le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat; Vu l´article 27 de la loi modifiée du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat et Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: du 16 décembre 1985 concernant le remboursement des frais de voyage aux membres du Conseil Economique et Social est modifié comme suit: «L´indemnité est due pour les voyages parcourus entre le lieu de travail des membres du Conseil Economique et Social et la Ville de Luxembourg. Les distances à mettre en compte sont à établir d´après la carte officielle des distances.» Art. 2. Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat et Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er juillet 1988. Le Président du Gouvernement, Château de Berg, le 7 novembre 1988. Ministre d´Etat, Jean Ministre des Finances , Jacques Santer Art. 1er. L´article 1er, alinéa 2 du règlement grand-ducal 1103 Loi du 10 novembre 1988 relative aux augmentations de capital d´institutions financières internationales de développement. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 octobre 1988 et celle du Conseil d´Etat du 25 octobre 1988 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à souscrire à 725 parts nouvelles de 100.000,  dollars US de 1944 du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, conformément à la résolution soumise au vote des Gouverneurs. Art. 2. Le Gouvernement est autorisé à participer à concurrence de 259.830.000,  francs à la huitième reconstitution des ressources de l´Association Internationale de Développement, conformément à la résolution soumise au vote des Gouverneurs. Art. 3. Le Gouvernement est autorisé à participer à concurrence de maximum 500.000,  dollars US à la troisième reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole, conformément à la résolution soumise au vote des Gouverneurs. Art. 4. Notre Ministre du Trésor et notre Ministre des Finances sont chargés de l´exécution de la présente loi. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Finances, Jacques Santer Le Ministre du Trésor, Jacques F. Poos Château de Berg, le 10 novembre 1988. Jean Doc. parl. 3200; sess. ord. 1987-1988. Règlement grand-ducal du 10 novembre 1988 concernant l´octroi d´une aide à la consommation de beurre. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu le règlement (CEE) n°3206/88 du Conseil du 17 octobre 1988 autorisant les Etats membres à accorder une aide à la consommation de beurre; Vu le règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l´octroi d´une aide à la consommation de beurre; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes, de Notre Ministre des Finances et de Notre Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 . A partir du 1 juillet 1988 et jusqu´à la fin de la campagne laitière 1988 /89, l´aide à la consommation directe de beurre est fixée à 23,66 francs par kg de beurre. Art. 2. L´article 1er , alinéa 1er ainsi que les articles 2 à 5 inclus du règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l´octroi d´une aide à la consommation de beurre sont applicables à l´aide prévue à l´article 1er . Art. 3. Le beurre ayant bénéficié de l´aide visée à l´article 1er doit être consommé dans le Grand-Duché. Art. 4. Notre Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes, Notre Ministre des Finances et Notre Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et s´appliquera à partir du 1er juillet 1988. er er Le Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes , Jacques F. Poos Le Ministre des Finances, Jacques Santer Le Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture, René Steichen Château de Berg, le 10 novembre 1988. Jean 1104 Règlement grand-ducal du 15 novembre 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 1988 modifiant l´arrêté grand-ducal modifié du 10 mars 1959 sur la destruction des animaux malfaisants et nuisibles. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 38 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse, telle qu´elle a été modifiée dans la suite; Vu l´arrêté grand-ducal du 19 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles tel qu´il a été modifié par le règlement grand-ducal du 6 septembre 1983; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 est remplacé par les dispositions suivantes: «Art. 7. Il est accordé une prime de mille francs par renard ou renardeau tué. Cette prime est liquidée sur présentation d´un certificat du Laboratoire de médecine vétérinaire de l´Etat attestant que le renard a été tué sur le territoire d´une commune du Grand-Duché de Luxembourg où a eu lieu une campagne de vaccination antirabique et remis au laboratoire aux fins d´analyse dans le cadre de ladite campagne. Ce certificat indique les nom, prénoms, âge, qualité domicile de la personne qui a abattu ou pris le renard ainsi que la commune sur le territoire de laquelle le renard a été abattu. Les renards sont remis par les chasseurs aux différents centres de ramassage dont les responsables avertiront les vétérinaires-inspecteurs compétents. La demande en obtention de la prime est adressée, ensemble avec le certificat du Laboratoire à la Direction des Eaux et Forêts qui la transmet au Ministre de l´Environnement aux fins de liquidation. Les primes sont accordées dans la limite des crédits budgétaires.» Art. 2. Le présent règlement s´applique aux renards tirés et remis pendant la période du 15 octobre au 30 novembre 1988. Art. 3. Est abrogé le règlement grand-ducal du 22 janvier 1988 modifiant l´arrêté grand-ducal modifié du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles. Art. 4. Notre Ministre de l´Environnement est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l´Environnement, Château de Berg, le 15 novembre 1988. Robert Krieps Jean Règlement ministériel du 16 novembre 1988 autorisant l´émission par la Société Nationale de Crédit et d´Investissement d´un emprunt de cinq cents millions de francs et en approuvant les conditions d´émission. Le Président du Gouvernement, Ministre des Finances, Le Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes , Vu l´article 12 de la loi du 29 novembre 1983 modifiant la loi du 2 août 1977 portant création d´une Société Nationale de Crédit et d´Investissement; Arrêtent: Art. 1er . La Société Nationale de Crédit et d´Investissement est autorisée à émettre le 15 décembre 1988 des obligations au porteur, dénommées bons d´épargne à capital croissant, pour un montant nominal maximum de cinq cents millions de francs. La durée de l´emprunt sera de dix ans selon les modalités fixées à l´article 5 ci-après. Art. 2. La souscription publique sera ouverte le 28 novembre 1988 et clôturée le 9 décembre 1988 au soir. Art. 3. Le prix d´émission fixé à 100% sera payable intégralement le 15 décembre 1988. Art. 4. Les titres à émettre en exécution de l´article 1 er seront présentés sous la forme de coupures de 10.000,  francs, de 50.000,  francs et de 100.000,  francs. Art. 5. Les titres seront remboursés au plus tard le 15 décembre 1998. Les porteurs pourront cependant en demander le remboursement anticipé à l´issue de chacune des neuf années consécutives à l´émission. Les bons seront remboursés aux montants indiqués ci-après: Bons de Bons de Bons de 100.000 fr. 50.000 fr. 10.000 fr. le 15 décembre 1989 le 15 décembre 1990 le 15 décembre 1991 le 15 décembre 1992 le 15 décembre 1993 le 15 décembre 1994 le 15 décembre 1995 le 15 décembre 1996 le 15 décembre 1997 le 15 décembre 1998 10.600 11.235 11.910 12.625 13.385 14.185 15.035 15.940 16.895 17.910 53.000 56.175 59.550 63.125 66.925 70.925 75.175 79.700 84.475 89.550 106.000 112.350 119.100 126.250 133.850 141.850 150.350 159.400 168.950 179.100 1105 Le droit de demander le remboursement anticipé aux échéances des années 1989 à 1997 devra être exercé à partir du 13 décembre et jusqu´au 21 décembre au plus tard de chaque année considérée, sauf si le dernier jour est un dimanche ou un jour férié légal, auquel cas le remboursement pourra se faire encore le premier jour ouvrable suivant. Art. 6. La différence entre le montant d´émission et le montant remboursé représentant les intérêts cumulés est exonérée de l´impôt sur le revenu. Cette exonération ne vaut que pour autant que le bon fait partie du patrimoine privé d´une personne physique. Art. 7. Le remboursement du principal et le paiement des intérêts cumulés sont garantis par l´Etat. Ils se font auprès des différents établissements financiers de la place. Art. 8. Les titres de l´emprunt seront signés par le Président de la Société Nationale de Crédit et d´Investissement. La signature peut être apposée par griffe ou par imprimé. Les titres porteront un numéro d´ordre. Art. 9. Tous les avis aux obligataires seront faits par publication au Mémorial, Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Art. 10. L´admission des titres de l´emprunt à la cote officielle de la Bourse de Luxembourg sera demandée. Art. 11. Il peut être alloué une commission de placement. Art. 12. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 novembre 1988. Le Président du Gouvernement, Ministre des Finances, Jacques Santer Le Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes , Jacques F. Poos Règlement ministériel du 21 novembre 1988 portant nouvelle fixation de la compétence des bureaux de recette de l´administration des contributions. Le Ministre des Finances, Vu l´article 13 de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l´administration des contributions directes et des accises; Vu le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1977 fixant l´organisation de l´administration des contributions directes et des accises; Sur la proposition du directeur des contributions; Arrête: Art. 1er. L´article 1er du règlement ministériel du 16 mai 1988 portant nouvelle fixation de la compétence des bureaux de recette de l´administration des contributions est modifié comme suit: «Art. 1er. La compétence des bureaux du service de recette de l´administration des contributions non spécialement déterminée par d´autres dispositions légales ou réglementaires est fixée comme suit: 1. bureau principal de recette Luxembourg