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Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 modifiant l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal

899 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A ᎏ N° 49 14 juillet 1989 Sommaire GOUVERNEMENT Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 modifiant l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal . . . . . . . . . . . . . . . . page 900 Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant nomination de Monsieur Jacques SANTER à la fonction de Premier Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900 Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 accordant démission honorable à Messieurs Benny BERG, Robert KRIEPS et Marcel SCHLECHTER, Ministres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900 Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant nomination de Monsieur Jacques F. POOS à la fonction de Ministre et Vice-Premier Ministre, de Messieurs Johny LAHURE, René STEICHEN, Robert GOEBBELS et Alex BODRY à la fonction de Ministre, de Madame Mady DELVAUX-STEHRES et de Monsieur Georges WOHLFART à la fonction de Secrétaire d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 901 Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels . 901 Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 905 Arrêté ministériel du 14 juillet 1989 portant délégation de signature à Monsieur Georges WOHLFART, Secrétaire d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 906 Arrêté ministériel du 14 juillet 1989 portant délégation de signature à Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Secrétaire d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 906 900 Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 modifiant l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 76 de la Constitution; Vu l´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu´il a été modifié par la suite; Sur le rapport de Notre Premier Ministre; Arrêtons: Art. 1er. L´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu´il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant: «Art. 1er. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose ᎏ d´un président, ayant le titre de Premier Ministre; ᎏ d´un Vice-Premier Ministre et de 8 membres ayant le titre de Ministre; ᎏ de 2 membres ayant le titre de Secrétaire d´Etat.» Art.

  1. Notre Premier Ministre est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 14 juillet
  2. Jean Le Président du Gouvernement , Ministre d´Etat, Jacques Santer Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant nomination de Monsieur Jacques SANTER à la fonction de Premier Ministre. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 77 de la Constitution, Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jacques SANTER, Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est nommé Premier Ministre. Art.
  3. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’ Intérieur, Jean Spautz Palais de Luxembourg, le 14 juillet
  4. Jean Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 accordant démission honorable à Messieurs Benny BERG, Robert KRIEPS et Marcel SCHLECHTER, Ministres. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 77 de la Constitution, Sur le rapport de Notre Premier Ministre; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur leur demande, à Messieurs Benny BERG, Ministre de la Sécurité Sociale; Robert KRIEPS, Ministre de la Justice, des Affaires Culturelles et de l´Environnement; Marcel SCHLECHTER, Ministre des Travaux Publics, des Transports et de l´Energie, avec remerciements pour leurs bons et loyaux services. Art.
  5. Notre Premier Ministre est chargé de l´exécution du présent arrêté. Le Premier Ministre, Palais de Luxembourg, le 14 juillet
  6. Jacques Santer Jean 901 Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant nomination de Monsieur Jacques F. POOS à la fonction de Ministre et Vice-Premier Ministre, de Messieurs Johny LAHURE, René STEICHEN, Robert GOEBBELS et Alex BODRY à la fonction de Ministre, de Madame Mady DELVAUX-STEHRES et de Monsieur Georges WOHLFART à la fonction de Secrétaire d´Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé Ministre et Vice-Premier Ministre, Monsieur Jacques F. POOS, Ministre. Sont nommés Ministres: Messieurs Johny LAHURE, Secrétaire d´Etat; René STEICHEN, Secrétaire d´Etat; Robert GOEBBELS, Secrétaire d´Etat; Alex BODRY, Avocat. Sont nommés Secrétaires d´Etat: Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Professeur; Monsieur Georges WOHLFART, Médecin. Art.
  7. Notre Premier Ministre est chargé de l´exécution du présent arrêté. Le Premier Ministre, Jacques Santer Palais de Luxembourg, le 14 juillet
  8. Jean Monsieur Alex BODRY, Ministre, Madame Mady DELVAUX-STEHRES et Monsieur Georges WOHLFART, Secrétaires d´Etat, ont prêté serment le 14 juillet 1989 et sont entrés immédiatement en fonction. Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 76 de la Constitution; Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu´il a été modifié par la suite; Sur le rapport de Notre Premier Ministre; Arrêtons: Art. 1er. Les départements ministériels sont constitués comme suit:
  9. Ministère d´Etat.
  10. Présidence du Gouvernement ᎏ Politique générale et coordination entre départements ministériels ᎏ Relations avec la Cour grand-ducale, la Chambre des Députés et le Conseil d´Etat ᎏ Secrétariat du Conseil de Gouvernement ᎏ Administration gouvernementale et bureaux du Gouvernement ᎏ Service Central de Législation ᎏ Conseil Economique et Social ᎏ Commission d´Economies et de Rationalisation ᎏ Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l´Etat ᎏ Ordres nationaux; fêtes et cérémonies publiques ᎏ Conseil National de la Résistance.
  11. Protection Nationale ᎏ Sécurité extérieure de l´Etat.
  12. Politique des médias ᎏ Développement du site audiovisuel ᎏ Certificats d´investissement audiovisuel ᎏ Commissariat du Gouvernement près la C.L.T. ᎏ Commissariat du Gouvernement près la S.E.S.
  13. Information et Presse ᎏ VidéoState.
  14. Commission consultative nationale d´éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
  15. Cultes ᎏ Commission de surveillance des bâtiments religieux.
  16. Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération.
  17. Relations internationales ᎏ Coordination entre départements ministériels dans le domaine des relations internationales ᎏ Organisations et conférences internationales ᎏ Traités internationaux ᎏ Service diplomatique et consulaire: passeports, visas et légalisations ᎏ Protocole.
  18. Commerce Extérieur ᎏ Relations économiques internationales ᎏ Coordination de la promotion commerciale à l´étranger ᎏ Union économique belgo-luxembourgeoise ᎏ Benelux ᎏ Communautés Européennes ᎏAutres organisations internationales de caractère économique ᎏ Régime de politique commerciale; Office des Licences.
  19. Coopération au développement ᎏ Relations avec les organisations non -gouvernementales. 902
  20. Ministère des Affaires Culturelles.
  21. Archives nationales ᎏ Bibliothèque Nationale ᎏ Musées de l´Etat ᎏ Service des Sites et Monuments nationaux ᎏ Conseil permanent pour l´animation culturelle ᎏ Commission des cinémas ᎏ Exécution des Accords Culturels ᎏ Fonds culturel national ᎏ Centre National de l´Audiovisuel.
  22. Recherche scientifique et recherche appliquée ᎏ Conseil luxembourgeois pour la recherche scientifique ᎏ UNESCO.
  23. Ministère de l´Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
  24. Agriculture ᎏ Administration des Services Techniques de l´Agriculture ᎏ Service d´Economie Rurale et des marchés agricoles ᎏ Administration des Services vétérinaires ᎏ Remembrement des biens ruraux ᎏ Assurance-bétail ᎏ Chambre d´Agriculture.
  25. Viticulture ᎏ Institut Viti-vinicole ᎏ Fonds de Solidarité Viticole ᎏ Marque nationale du vin.
  26. Horticulture.
  27. Sylviculture.
  28. Développement rural.
  29. Ministère de l´Aménagement du Territoire et de l´Environnement.
  30. Aménagement général du territoire: Politique générale et coordination.
  31. Administration de l´Environnement ᎏ Commissariat Général à la Protection des Eaux ᎏ Commissariat à la Gestion des Déchets.
  32. Coordination interministérielle des problèmes de l´environnement ᎏ Prescriptions légales et réglementaires concernant l´environnement: eau, air, bruit et déchets ᎏ Fonds pour la protection de l´environnement ᎏ Gestion et protection des ressources en eau souterraine et de surface ᎏ Economie de l´eau ᎏ Assainissement des cours d´eau ᎏ Stations d´épuration et travaux de canalisation; planification et contrôle de l´exécution de programmes d´assainissement ᎏ Lutte contre le bruit et la pollution de l´air ᎏ Réduction, recyclage et élimination des déchets urbains et industriels.
  33. Eaux et Forêts ᎏ Police rurale et forestière ᎏ Chasse et Pêche ᎏ Conservation de la nature.
  34. Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme.
  35. Commerce et métiers ᎏ Autorisations d´établissement pour les professions visées par la loi du 28 décembre 1988 sur le droit d´établissement et ses règlements d´exécution, à l´exception du secteur industriel ᎏ Aides à l´amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l´artisanat ᎏ Mesures de reconversion économique et sociale au profit du commerce et de l´artisanat ᎏ Mise en oeuvre de la réglementation concernant la concurrence déloyale et l´interdiction du travail clandestin ᎏ Foires, marchés et expositions professionnelles à l´intérieur du pays ᎏRelations avec la Chambre des Métiers et les organisations des commerçants et d´artisans.
  36. Promotion touristique ᎏ Infrastructure touristique ᎏ Office National du Tourisme ᎏ Congrès et séminaires ᎏ Agences touristiques à l´étranger.
  37. Ministère des Communications.
  38. Postes et Télécommunications.
  39. Centre Informatique de l´Etat.
  40. Ministère de l´Economie.
  41. Politique économique générale ᎏ Développement et programmation économiques ᎏ Fonction économique des secteurs industriel et tertiaire ᎏ Société Nationale de Crédit et d´Investissement ᎏ Prix ᎏ Problèmes de concurrence ᎏ Pratiques commerciales restrictives ᎏ Autorisations d´établissement pour les entreprises du secteur industriel et pour les ventes à tempérament ᎏ Problèmes des consommateurs ᎏ Propriété industrielle et droits intellectuels ᎏ Ravitaillement industriel et alimentaire ᎏ Organisation de foires et expositions à l´étranger ᎏActivités de la Société des Foires Internationales à Luxembourg ᎏ Politique d´expansion économique ᎏ Relations avec la Chambre de Commerce et les organisations d´industriels ᎏ Office des Prix ᎏ Office Commercial ᎏ Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques.
  42. Stockage de produits pétroliers.
  43. Politique de recherche industrielle. 903
  44. Ministère de l´Educatlon Nationale.
  45. Education préscolaire ᎏ Enseignement primaire ᎏ Enseignement spécial ᎏ Classes d´accueil pour enfants étrangers ᎏ Enseignement complémentaire.
  46. Education différenciée.
  47. Enseignement secondaire ᎏ Enseignement secondaire technique ᎏ Planification.
  48. Enseignement supérieur et universitaire.
  49. Apprentissage et examen de fin d´apprentissage ᎏ Formation professionnelle accélérée et complémentaire ᎏ Brevets de maîtrise.
  50. Enseignement des adultes ᎏ Formation continue ᎏ Education permanente.
  51. Prêts et bourses d´études ᎏ Internats d´Etat ᎏ Cantines scolaires ᎏ Orientation scolaire et préorientation professionnelle.
  52. Office du Film scolaire ᎏ Planification des constructions scolaires ᎏ Sécurité dans les écoles ᎏ Education physique et sportive scolaire et périscolaire ᎏ Innovation et recherche pédagogiques ᎏ Relations de l´Etat avec l´enseignement privé.
  53. Ministère de l´Education Physique et des Sports.
  54. Education physique et sportive ᎏ Conseil supérieur de l´éducation physique et des sports ᎏ Relations avec l´organisme central du sport ᎏ Relations internationales.
  55. Sport de compétition: relation avec les organisations sportives ᎏ Ecole nationale de l´éducation physique et des sports ᎏ Contrôle médico-sportif ᎏ Assurances des sportifs ᎏ Congé sportif.
  56. Sport-loisir: animation et appui.
  57. Infrastructure sportive ᎏ Commission interdépartementale pour les équipements sportifs.
  58. Institut National des Sports ᎏ Centre sportif national.
  59. Distinctions honorifiques et brevets sportifs.
  60. Ministère de l´Energie.
  61. Politique énergétique générale, approvisionnement et prix ᎏ Combustibles et carburants solides, liquides et gazeux ᎏ Production et distribution d´énergie ᎏ Exploitation des centrales électriques de l´Etat.
  62. Service de l´Energie de l´Etat ᎏ Eclairage routier.
  63. Economies d´énergie et utilisation rationnelle de l´énergie; énergies alternatives.
  64. Ministère de la Famille et de la Solidarité.
  65. Famille ᎏ Conseil Supérieur de la Famille ᎏ Education familiale ᎏ Service d´aide aux familles ᎏ Caisse d´allocations familiales ᎏ Fonds des allocations de naissance ᎏ Relations avec l´Union Luxembourgeoise des Consommateurs.
  66. Service d´intégration sociale de l´enfance ᎏ Foyers d´enfants ᎏ Placement familial ᎏ Foyers de jour, crèches, garderies.
  67. Services en faveur des personnes âgées ᎏ Maisons de retraite ᎏ Centre du Rham ᎏ Conseil Supérieur des Personnes Agées.
  68. Action sociale en faveur des immigrants ᎏ Service de l´immigration ᎏ Foyers pour immigrants ᎏ Conseil national de l´immigration.
  69. Solidarité ᎏ Fonds national de solidarité ᎏ Assistance sociale ᎏ Domicile de secours.
  70. Actions en faveur de la condition féminine ᎏ Comité du travail féminin.
  71. Ministère des Finances.
  72. Législation financière et budgétaire générale ᎏ Budget et contrôle de l´exécution budgétaire ᎏ Comptabilité publique ᎏ Chambre des Comptes ᎏ Inspection générale des Finances ᎏ Société Nationale de Crédit et d´Investissement ᎏ Comptabilité nationale ᎏ Budget économique ᎏ Plan financier ᎏ Dette publique ᎏ Dommages de guerre autres que corporels.
  73. Législation fiscale et administrations fiscales ᎏ Contributions directes et accises ᎏ Enregistrement et domaines ᎏ Cadastre ᎏ Douanes.
  74. Ministère de la Fonction Publique.
  75. Statut, recrutement et examens-concours, carrière ouverte, mobilité, discipline, subventions d´intérêt, contrat collectif.
  76. Réforme de l´administration: bureautique, gestion automatisée du personnel de l´Etat.
  77. Administration du personnel de l´Etat: fixation et calcul des traitements, des indemnités et des salaires; allocation et calcul des pensions.
  78. Sécurité dans la Fonction Publique ᎏ Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics.
  79. Institut de Formation Administrative: Formation des stagiaires, formation permanente. 904
  80. Ministère de la Force Publique. Force Armée: Armée, Gendarmerie, Police ᎏ Ordres militaires ᎏ Relations avec les instances militaires alliées et les instances policières internationales.
  81. Ministère de l´Intérieur. Administration des communes et des établissements qui s´y rattachent ᎏ Politique et coordination générale des questions de finances communales; Service des finances communales; Service de contrôle de la comptabilité communale ᎏ Commissariats de district ᎏ Syndicats des communes ᎏ Protection Civile ᎏ Service d´incendie ᎏ Alimentation du pays en eau potable ᎏ Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires communaux ᎏ Rapatriement.
  82. Ministère de la Jeunesse. Service National de la Jeunesse ᎏ Education extrascolaire et activités de loisirs ᎏ Relations avec les mouvements de jeunesse ᎏ Formation d´éducateurs, de moniteurs et d´animateurs ᎏ Maisons et foyers des jeunes.
  83. Ministère de la Justice.
  84. Organisation judiciaire et professions judiciaires ᎏ Demande en grâce ᎏ Nationalité ᎏ Police générale ᎏ Etablissements pénitentiaires ᎏ Registre de commerce et des sociétés ᎏ Police des étrangers ᎏ Armes prohibées ᎏ Loteries et tombolas.
  85. Législation civile, commerciale, pénale et procédurale.
  86. Répertoire national des banques de données.
  87. Ministère du Logement et de l´Urbanisme.
  88. Politique générale du logement ᎏ Législation sur les loyers ᎏ Aides collectives au logement ᎏ Constructions d´ensembles ᎏ Aides individuelles au logement ᎏ Service des aides au logement ᎏ Fonds pour le logement à coût modéré.
  89. Politique générale du développement urbain et de l´aménagement coordonné des communes ᎏ Commission d´aménagement ᎏ Service de l´aménagement des communes.
  90. Ministère de la Santé.
  91. Collège médical ᎏ Direction de la Santé ᎏ Laboratoire National de Santé ᎏ Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat ᎏ Maisons de soins de l´Etat et soins à domicile ᎏ Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ᎏ Centre médico-pédagogique de Mondorf.
  92. Croix-Rouge ᎏ Ligue Luxembourgeoise de prévention et d´action médico-sociales ᎏ Ligue d´Hygiène Mentale.
  93. Hygiène publique ᎏ Médecine préventive et sociale, scolaire, du travail et d´urgence ᎏ Professions médicales ᎏ Professions paramédicales ᎏ Ecoles et enseignement pour paramédicaux ᎏ Etablissements hospitaliers ᎏ Pharmacies et médicaments ᎏ Contrôle des denrées alimentaires ᎏ Radioprotection ᎏ Conseil des hôpitaux ᎏ Dommages de guerre corporels.
  94. Ministère de la Sécurité Sociale. Législation de la sécurité sociale ᎏ Conseil supérieur et Conseil arbitral des assurances sociales ᎏ Inspection générale de la Sécurité sociale ᎏ Contrôle médical de la Sécurité sociale ᎏ Office des Assurances Sociales ᎏ Centre d´affiliation et de perception commun aux institutions de la sécurité sociale ᎏ Caisse de pension des employés privés ᎏ Caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels ᎏ Caisse de pension agricole ᎏ Comité central de l´union des caisses de maladie ᎏ Caisses de maladie régies par le code des assurances sociales ᎏ Caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 ᎏ Caisse de maladie des professions indépendantes ᎏ Caisse de maladie agricole ᎏ Lutte contre la pauvreté ᎏ Sociétés de secours mutuels.
  95. Ministère des Transports. Transports terrestres: Chemin de fer ᎏ Transports routiers ᎏ Services publics de transport ᎏ Contrôle routier Coordination des services publics ᎏ Circulation routière: Permis de conduire ᎏ Immatriculation et contrôle technique des véhicules ᎏ Réglementation et sécurité routière ᎏ Transports fluviaux: Navigation ᎏ Port de Mertert ᎏ Canal de la Moselle ᎏ Pavillon maritime ᎏ Aviation: Aéroport ᎏ Navigation et transports aériens ᎏ Garage du Gouvernement.
  96. Ministère du Travail.
  97. Droit du travail et conditions de travail ᎏ Inspection du Travail et des Mines ᎏ Commission consultative pour l´inspection du travail.
  98. Politique de l´emploi ᎏ Fonds pour l´emploi ᎏ Administration de l´Emploi ᎏ Commission nationale de l´emploi ᎏ Intégration des handicapés dans la vie professionnelle ᎏ Office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés ᎏ Ateliers protégés.
  99. Chambre de Travail, Chambre des Employés Privés.
  100. Ecole Supérieure du Travail.
  101. Lois minières. 905
  102. Ministère des Travaux Publics.
  103. Ponts et Chaussées: Construction, redressement et entretien de la voirie ᎏ Construction d´une grande voirie de communication ᎏ Fonds des Routes ᎏ Construction et entretien des barrages, canaux, stations d´épuration, collecteurs et canalisations ᎏ Entretien des cours d´eau navigables et flottables.
  104. Bâtiments Publics: Construction et entretien des bâtiments de l´Etat ᎏ Grands travaux: Fonds d´investissements publics administratifs, scolaires, sanitaires et sociaux ᎏ Contrôle des installations de chauffage des bâtiments de l´Etat.
  105. Fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau du Kirchberg.
  106. Fonds de rénovation de l´Ilot Clairefontaine.
  107. Commission des soumissions.
  108. Ministère du Trésor.
  109. Politique monétaire nationale et internationale ᎏ Monnaies et crédit ᎏ Institut Monétaire Luxembourgeois ᎏ Institut Belgo-Luxembourgeois du Change.
  110. Trésorerie de l´Etat ᎏ Caisse générale de l´Etat.
  111. Coordination des initiatives visant la promotion de la place financière ᎏ Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat ᎏ Etablissements de crédit.
  112. Marchés et valeurs mobilières ᎏ Bourse de commerce.
  113. Office du Ducroire.
  114. Commissariat aux Assurances ᎏ Fonds commun de garantie automobile. Art.
  115. Les attributions de compétence prévues dans les lois et règlements s´exercent conformément au présent arrêté. Sont abrogées les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant constitution des départements ministériels. Art.
  116. Notre Premier Ministre est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Premier Ministre, Palais de Luxembourg, le 14 juillet
  117. Jacques Santer Jean Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 76 de la Constitution; Vul´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu´il a été modifié par la suite; Vu l´arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels; Sur le rapport de Notre Premier Ministre; Arrêtons: er Art. 1 . Les départements ministériels constitués par l´arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 sont attribués comme suit: Monsieur Jacques SANTER, Premier Ministre: Ministère d´Etat; Ministère du Trésor, Ministère des Affaires Culturelles; Monsieur Jacques F. POOS, Vice-Premier Ministre: Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération; Ministère de la Force Publique; Monsieur Fernand BODEN: Ministère de la Famille et de la Solidarité; Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme; Monsieur Jean SPAUTZ: Ministère de l´Intérieur; Ministère du Logement et de l´Urbanisme; Monsieur Jean-Claude JUNCKER: Ministère des Finances; Ministère du Travail; Monsieur Marc FISCHBACH: Ministère de l´Education Nationale; Ministère de la Justice; Ministère de la Fonction Publique; Monsieur Johny LAHURE: Ministère de la Santé; Ministère de la Sécurité Sociale; Ministère de l´Education Physique et des Sports; Ministère de la Jeunesse; Monsieur René STEICHEN: Ministère de l´Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural; délégué aux Affaires Culturelles et à la Recherche Scientifique; Monsieur Robert GOEBBELS: Ministère de l´Economie; Ministère des Travaux Publics; Ministère des Transports; Monsieur Alex BODRY: Ministère de l´Aménagement du Territoire et de l´Environnement; Ministère de l´Energie; Ministère des Communications. Art.
  118. Notre Premier Ministre est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Premier Ministre, Palais de Luxembourg, le 14 juillet
  119. Jacques Santer Jean 906 Arrêté ministériel du 14 juillet 1989 portant délégation de signature à Monsieur Georges WOHLFART, Secrétaire d´Etat. Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Ministre de la Force Publique, Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971; Vu l´arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels; Vu l´arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement; Arrête: Art. 1er. Délégation de signature est donnée à Monsieur le Secrétaire d´Etat Georges WOHLFART pour les affaires relevant du Département des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, ainsi que du Département de la Force Publique. Art.
  120. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 juillet
  121. Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Ministre de la Force Publique, Jacques F. Poos Arrêté ministériel du 14 juillet 1989 portant délégation de signature à Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Secrétaire d´Etat. Le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité Sociale, Ministre de l´Education Physique et des Sports, Ministre de la Jeunesse, Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971; Vu l´arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels; Vu l´arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement; Arrête: Art. 1er. Délégation de signature est donnée à Madame le Secrétaire d´Etat Mady DELVAUX-STEHRES pour les affaires relevant du Département de la Santé, du Département de la Sécurité Sociale, du Département de l´Education Physique et des Sports, ainsi que du Département de la Jeunesse. Art.
  122. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 juillet
  123. Le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité Sociale, Ministre de l´Education Physique et des Sports, Ministre de la Jeunesse, Johny Lahure Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg

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