1125 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 63 28 septembre 1989 Sommair e Arrêté ministériel du 7 août 1989 relatif à la publication de normes électriques harmonisées sur le plan CEE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Convention douanière relative à l´importation temporaire de matériel professionnel, en date à Bruxelles, du 8 juin 1961 Adhésion de l´Ouganda. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention douanière relative à l´importation temporaire de matériel scientifique, faite à Bruxelles, le 11 juin 1968 Adhésion de l´Ouganda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l´exécution des sentences arbitrales étrangères Ratification de l´Argentine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, faite à Londres, Moscou et Washington, le 29 mars 1972 Adhésion de la Barbade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ouverte à la signature, le 9 décembre 1948, à Paris Adhésion de la Jamahiriya Arabe Libyenne . . . Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en date du 10 décembre 1984 Adhésion de la Jamahiriya Arabe Libyenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l´exploitation de la prostitution d´autrui, ouverte à la signature à Lake Success, New York, le 21 mai 1950 Adhésion de la République Arabe du Yémen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur la nationalité de la femme mariée, faite à New York, le 20 février 1957 Adhésion du Venezuela Succession d´Antigua-et-Barbuda Adhésion de la Jamahiriya Arabe Libyenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 Succession d´Antigua-et -Barbuda Adhésion de la Jamahiriya Arabe Libyenne Traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington, le 19 juin 1970 Adhésion de l´Espagne; Application à Aruba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1125 1142 1142 1142 1142 1142 1143 1143 1143 1143 1144 Arrêté ministériel du 7 août 1989 relatif à la publication de normes électriques harmonisées sur le plan CEE. Le Ministre de l´Energie , Vu l´article 5 du règlement grand-ducal du 27 août 1976 portant application de la directive CEE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension; Arrête: Article unique. Est publiée au Mémorial une liste récapitulative de normes électriques harmonisées sur le plan CEE, conformément aux dispositions de l´article 5 du règlement grand-ducal du 27 août 1976 portant exécution de la directive CEE n° 72/23/CEE. La consultation du texte complet des documents harmonisés, publiés par référence au Mémorial, est possible au siège du Service de l´Energie de l´Etat, 34, avenue Marie-Thérèse à Luxembourg. Luxembourg, le 7 août 1989. Le Ministre de l´Energie, Alex Bodry 1126 Liste récapitulative 1 ) de normes établies d´un commun accord par les organismes notifiés par les Etats membres en application de l´art. 5 du règlement grand-ducal du 27 août 1976. HD
(2)Document de Référence et titre Dolp
(3)1 2 3 21.1 S2 IEC 227-1
(1979)ed 1 Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Première partie: prescriptions générales 1984-07-01 21.2 S2 IEC 227-2
(1979)ed 1 Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Deuxième partie: méthodes d’essais 1984-07-01 21.3 S2 IEC 227-3
(1979)cd 1 Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Troisième partie: conducteurs pour installations fixes 1984-07-01 AM1 TO HD 21.3 S2 IEC 227-3
(1979)ed 1 Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Troisième partie: conducteurs pour installations fixes 1988-01-01 21.4 S2 IEC 227-4
(1979)ed 1 Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Quatrième partie: câbles sous gaine pour installations fixes en considération 21.5 S2 IEC 227-5
(1979)ed 1 Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Cinquième partie: câbles souples 1984-07-01 AM1 TO HD 21.5 S2 IEC 227-5
(1979)ed 1 Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Cinquième partie: cibles souples 1988-01-01 22.1 S2 IEC 245-1
(1980)ed 1 Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Première partie : prescriptions générales 1984-07-01 22.2 S2 IEC 245-2
(1980)cd 1 Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Deuxième partie: methodes d’essais 1984-07-01 22.3 S2 IEC 245-3
(1980)ed 1 Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Troisième partie: conducteurs isolés au silicone résistant à la chaleur 1984-07-01 22.4 S2 IEC 245-4
(1980)ed 1 Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Quatrième partie: câbles souples 1984-07-01 23 1972 ed 1 Installations électriques des caravanes avec une tension nominale ne dépassant pas 250 V 1973-08-01 1127 1 2 3 24 1973 ed 1 Tension a vide des appareils de soudage a l’arc 1976-01-01 41 S2 IEC 172
(1981)ed 2 Méthode d’essai pour la détermination de l’indice de température des fils de bobinage emaillés 1985-02-01 63 S2 CEE 22
(1962)ed 1 Spécifications pour les connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues 1983-01-01 65.1 IEC 61-1
(1969)ed 3 Culots de lampes et douilles, ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité Première partie: culots de lampes 1984-01-01 IEC 61-1G
(1977)ed 3 IEC 61-1H
(1977)ed 3 IEC 61-1J
(1980)ed 3 IEC 61-1K
(1983)ed 3 65.2 IEC 61-2
(1969)ed 3 Culots de lampes et douilles, ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité Deuxième partie: douilles 1984-01-01 IEC 61-2E
(1977)ed 3 IEC 61-2F
(1980)ed 3 IEC 61-2G
(1983)ed 3 65.3 IEC 61-3
(1969)ed 3 Culots de lampes et douilles, ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité Troisième partie: calibres 1984-01-01 IEC 61-3G
(1977)ed 3 IEC 61-3H
(1980)ed 3 IEC 61-3J
(1983)ed 3 77 CEE 25
(1963)ed 1 Spécifications pour les appareils d’éclairage à lampes à incandescence pour usages domestiques et analogues non fixée 82 S4 IEC 188
(1974)ed 2 + Amdt 1
(1976)+ Amdt 2
(1979)Lampes à décharge à vapeur de mercure à haute pression 1981-07-01 93.2 IEC 204-2
(1967)ed 1 Équipement électrique des machines industrielles Partie 2: équipement électrique des machines introduites dans les chaînes de production en grande serie 1977-01-01 93.3 S2 IEC 204-3
(1968)ed 1; IEC 204-3A
(1979)ed 1 Equipement électrique des machines industrielles Troisième partie: équipement électronique des machinesoutils Annexe E: exemples de schémas pour équipements électroniques des machines industrielles 1961-04-01 109 S3 IEC 127
(1974)ed 2; IEC 127A
(1980)ed 2 Cartouches pour coupe-circuit miniatures Premier complément: code de couleurs 1983-09-01 119 IEC 257
(1968)ed 1 Ensembles-porteurs pour cartouches de coupe-circuit miniatures 1975-07-01 1128 2 3 194 1974 ed 1 Prescriptions concernant la sécurité électrique des appareils et installations laser 1976-01-01 195 S4 IEC 65
(1976)ed 4 + Amdt 1
(1978)+ Amdt 2
(1981)Règles de sécurité pour les appareils électroniques et appareils associés à usage domestique ou à usage général analogue, reliés à un reseau 1986-01-01 196 IEC 309
(1969)ed 1; IEC 309A
(1973)ed 1 Prises de courant pour usages industriels 1979-01-01 197 S3 IEC 155
(1973)ed 2 + Amdt 1
(1978)Interrupteurs d’amorçage (starters) pour lampes à fluorescence 1980-07-01 215 IEC 414
(1973)ed 1 Règles de sécurité pour les appareils de mesure électriques indicateurs et enregistreurs et leurs accessoires 1975-06-01 217 IEC 432
(1973)ed 1 Prescriptions générales pour les lampes à filament de tungstène pour usage domestique et éclairage général similaire 1975-06-01 219 S2 IEC 192
(1973)ed 2 + Amdt 1
(1979)Lampes à vapeur de sodium basse pression 1982-01-01 220 S2 IEC 215
(1978)ed 2 Règles de sécurité applicables aux matériels d’émission radioélectrique 1981-04-01 233 IEC 51
(1973)ed 3 Recommandations pour les appareils de mesure électriques indicateurs à action directe et leurs accessoires 1976-03-01 250 S1 CEE 10 Part I
(1964)ed 2 + Amdt 1
(1970)+ Amdt 2
(1971)Spécification pour les appareils électriques à moteur pour usages domestiques et analogues 1975-07-01 250.2 1977 ed 1 Modification 1 au HD 250 S1 1979-01-01 251 S1 CEE 11 Part 1
(1964)ed 2 + Amdt 1
(1970)+ Amdt 2
(1971)Spécifications pour les appareils électriques de cuisson et de chauffage pour usages domestiques et analogues 1975-07-01 251.2 1977 ed 1 Modification 1 au HD 251 S1 1979-01-01 251 S3 IEC 335-1
(1976)ed 2 + Amdt 1
(1977)+ Amdt 2
(1979)Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Première partie: règles générales 1981-07-01 AM1 TO HD 251 S3 IEC 335-1
(1976)ed 2 + Amdt 1
(1977)+ Amdt 2
(1979)Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Première partie: règles générales 1985-09-01 252 S1 CEE 10 Part II Section A
(1965)ed 2 Règles particulières pour les aspirateurs de poussière et les aspirateurs laveurs 1975-07-01 252 S3 IEC 335-2-2
(1977)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les aspirateurs 1981-07-06 253 SI CEE 11 Part II Section G
(1965)ed 2 Règles particulières pour les fers à repasser électriques 1975-07-01 1 1129 1 2 3 253 S3 IEC 335-2-3
(1977)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les fers à repasser électriques 1981-07-06 254 S2 IEC 335-2-8
(1981)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les rasoirs, les tondeuses et appareils électriques analogues 1985-07-01 255 S2 IEC 335-2-26
(1977)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les horloges 1983-07-01 256 S2 IEC 335-2-7
(1979)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les machines à laver le linge 1985-07-01 257 S2 IEC 335-2-S
(1979)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les lave-vaisselle 1985-07-01 258 S2 IEC 335-2-32
(1979)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les appareils de massage 1984-01-01 259 S1 CEE 10 Part II Section R
(1969)ed 1 Règles particulières pour les broyeurs de déchets 1976-01-01 259.2 1977 ed 1 Modification 1 au HD 259 S1 1979-01-01 260 S2 IEC 335-2-33
(1979)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les moulins à café à couteaux et les moulins à café à broyeur 1983-07-01 261 S1 CEE 10 Part II Section H
(1970)ed 2 Règles particulières pour les machines de cuisine 1976-01-01 261.2 1977 ed 1 Modification 1 au HD 261 S1 1979-01-01 261.3 1978 ed 1 Modification 2 au HD 261 S1 1979-01-01 262 S1 CEE 11 Part II Section C
(1968)ed 2 Règles particulières pour les thermoplongeurs 1976-01-01 262.2 1977 ed 1 Modification au HD 262 S1 1979-01-01 263 S1 CEE 11 Part II Section N
(1967)ed 2 Règles particulières pour les appareils de séchage du linge 1976-01-01 264 S2 IEC 335-2-15
(1980)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les appareils de chauffage des liquides 1985-08-01 265 S2 IEC 335-2-9
(1980)et 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les grille-pain, les grils, les cocottes et appareils analogues 1985-08-01 266 S1 CEE 11 Part II Section J
(1972)ed 2 Règles particulières pour les appareils pour les soins de la peau ou des cheveux 1976-07-01 1130 1 2 3 266.2 1977 ed 1 Modification 1 au HD 266 S1 1979-01-01 266.3 1981 ed 1 Modification 2 au HD 266 S1 1983-01-01 266.4 1983 ed 1 Modification 3 au HD 266 SI 1984-06-01 267 S1 IEC 335-2-4
(1977)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les essoreuses centrifuges 1983-07-01 268 S2 IEC 335-2-11
(1979)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les séchoirs à tambour 1985-07-01 269 S2 IEC 335-2-24
(1976)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les réfrigérateurs et les congélateurs 1984-01-01 AM1 TO HD 269 S2 IEC 335-2-24
(1976)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les réfrigérateurs et les congélateurs 1985-08-01 270 S1 IEC 335-25
(1976)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Règles particulières pour les appareils de cuisson à microondes 1984-01-01 272 S2 IEC 335-2-27
(1978)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les appareils de traitement de la peau par rayonnements ultra-violets et infrarouges à usage domestique 1984-01-01 273 S1 IEC 335-2-28
(1979)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les machines à coudre 1984-01-01 274 S1 1981 ed 1 Prescriptions pour le raccordement des machines à laver le linge et des lave-vaisselle au réseau d’eau d’alimentation 1983-01-01 AM1 TO HD 274 S1 1983 ed 1 1988-05-01 275 IEC 335-2-6
(1982)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les cuisinières, les réchauds, les fours et appareils analogues à usage domestique 1987-07-01 276 S1 IEC 335-2-31
(1979)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les hottes de cuisine 1985-09-01 AM1 TO HD 276 S1 IEC 335-2-31
(1979)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les hottes de cuisine 1987-01-01 277 S1 IEC 335-2-34
(1980)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les motocompresseurs 1985-08-01 1131 2 1 3 CEE 20 Part II Section D
(1975)ed 2 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: regles particulières Section D: ponceuses CEE 20 Part II Section E
(1975)ed 2 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section E: scies circulaires et couteaux circulaires CEE 20 Part II Section F
(1975)ed 2 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières. Section F: marteaux CEE 20 Part II Section G
(1975)ed 2 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section G: pistolets 400.3 CEE 20 Part II Section H
(1977)ed 1 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section H: scies à métaux et grignoteuses 1981-04-01 CEE 20 Part II Section I
(1977)ed 1 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section I: taraudeuses CEE 20 Part II Section J
(1977)ed 1 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section J: scies sauteuses CEE 20 Part II Section K
(1977)ed 1 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section K: vibreurs à béton CEE 20 Part II Section L
(1977)ed 1 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section L: scies à chaine CEE 20 Part II Section M
(1977)ed 1 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section M: rabots CEE 20 Part II Section N
(1977)ed 1 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section N: cisailles à haies et ciseaux à gazon 401 IEC 348
(1978)ed 2 Règles de sécurité pour les appareils de mesure électroniques 1981-04-01 403 IEC 360
(1971)ed 1 + Amdt 1
(1979)Méthode normalisée de mesure de l’échauffement d’un culot de lampe 1981-04-01 405.1 IEC 332-1
(1979)cd 2 Essais des câbles électriques soumis au feu Première partie: essai effectué sur un câble vertical 1984-01-01 407 1979 ed 1 Règles de sécurité concernant l’utilisation des équipements pour soudage électrique à l’arc et techniques connexes 1981-04-01 418.1 IEC 157-1
(1973)ed 2 Appareillage à basse tension Première partie: disjoncteurs 1986-01-01 1132 1 2 3 279 S1 IEC 335-2-13
(1982)ed 2 Sécurite des appareils electrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les poêles à frire, les friteuses et les appareils analogues 1987-01-01 280 S 1 IEC 342-1
(1981)ed 2 + Amdt 1
(1982)Règles de sécurité pour les ventilateurs et leurs régulateurs de vitesse Deuxième partie: ventilateurs et leurs régulateurs de vitesse pour usages domestiques et analogues 1986-09-01 281 S1 IEC 335-2-10
(1982)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les appareils de traitement des sols et des machines à brosser les sols mouillés 1987-07-01 301 IEC 484
(1974)ed 1 Appareils de mesure électriques à action indirecte 1977-01-01 302 IEC 458
(1974)ed 1 Ballasts transistorisés pour lampes tubulaires à fluorescence 1976-01-01 324 IEC 446
(1973)ed 1 Identification par couleurs des conducteurs isolés et des conducteurs nus 1977-01-01 327 IEC 491
(1974)ed 1 Règles de sécurité pour les appareils électroniques à éclairs pour la photographie 1977-01-01 339 IEC 143
(1972)ed 2 Condensateurs-série destinés à être installés sur des réseaux 1977-01-01 362 1976 ed 1 Règles de sécurité concernant la construction des équipements pour soudage électrique à l’arc et procédés connexes IEC 529
(1976)ed 1 + Amdt 1
(1978)+ Amdt 2
(1983)Classification des degrés de protection procurés par les enveloppes 1979-01-01 372 IEC 380
(1977)ed 2 Sécurité des machines de bureau alimentées par l’énergie électrique 1982-01-01 389 1978 ed 1 Règles de sécurité concernant l’équipement électrique des machines pour soudage par résistance et techniques connexes 1980-01-01 389.2 1984 ed 1 Règles de sécurité concernant l’équipement électrique des machines pour soudage par résistance et techniques connexes Additif n° 1 au HD 389 1987-07-01 400.1 CEE 20 Part I
(1973)ed 2 Outils portatifs à main à moteur Partie 1: règles générales 1981-04-01 400.2 CEE 20 Part II Section A
(1975)ed 2 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section A: perceuses 1981-04-01 365 S3 CEE 20 Part II Section B
(1975)ed 2 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section B: visseuses CEE 20 Part II Section C
(1975)ed 2 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section C: Meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque 1986-03-01 1133 1 2 3 419.1 IEC 158-1
(1970)ed 2 Appareillage de commande a basse tension Première partie: contacteurs 1986-01-01 420 IEC 337-1
(1970)ed 1; IEC 337-2
(1972)ed 1 Auxiliaires de commande (appareils de connexion à basse tension pour circuits de commande et circuits auxiliaires, y compris les contacteurs auxiliaires) 1986-01-01 421 IEC 292-1
(1969)ed 1; IEC 292-2
(1970)ed 1; IEC 292-3
(1973)ed 1 Démarreurs de moteurs à basse tension 1986-01-01 422 IEC 408
(1972)ed 1 + Amdt 1
(1979)Interrupteurs à basse tension dans l’air, sectionneurs à basse tension dans l’air, interrupteurs-sectionneurs à basse tension dans l’air et combines à des fusibles à basse tension 1986-01-01 427 1980 ed 1 Règles particulières de sécurité concernant l’installation des équipements pour soudage électrique à l’arc et techniques connexes 1982-10-01 433 1982 ed 1 Règles de sécurité pour le matériel de soudage électrique à l’arc Dispositifs de connexion pour câbles de soudage 1984-07-01 444.2.1 IEC 695-2-1
(1980)ed 1 Essais relatifs aux risques du feu Deuxième partie: methodes d’essai Essai au fil incandescent et guide 1984-06-01 444.2.2 IEC 695-2-2
(1980)ed 1 Essais relatifs aux risques du feu Deuxième partie: méthodes d’essai Essai au brûleur-aiguille 1984-06-01 44.2.3 IEC 695-2-3
(1984)ed 1 Essais relatifs aux risques du feu Deuxième partie: Méthodes d’essai Essai de mauvais contact au moyen des fils chauffants 1987-07-01 Document de Référence et titre Dolp 60 034 Part 5 IEC 34-5
(1981)ed 2 Machines électriques tournantes Cinquième partie: classification des degrés de protection proeurés par les enveloppes des machines tournantes 1986-09-01 60 204 Part 1 IEC 204-1
(1981)ed 2 Équipement électrique des machines industrielles Première partie: règles générales 1986-01-01 60 238 IEC 238
(1982)ed 3 Douilles à vis Edison pour lampes 1988-01-01 60 400 IEC 400
(1982)ed 2 Douilles pour lampes fluorescentes tubulaires et douilles pour starters 1985-03-01 60 662 IEC 662
(1980)ed 1 Lampes à vapeur de sodium à haute pression 1985-07-01 EN
(4)1) La première liste a été publiée par arrêté ministériel du 2 septembre
- 2) H D: Document d´Harmonisation. 3) Dolp: Date limite de publication. 4) E N: Norme Européenne. 1134
- Liste récapitulative
(1)de normes établies d’un commun accord par les organismes notifiés par les Etats membres en application de l’article 5. HD
(2)Document de Référence et titre Dolp
(3)1 2 3 21.1 S2 IEC 227-1
(1979)ed 1 Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Première partie: prescriptions générales 1984-07-01 21.2 S2 IEC 227-2
(1979)ed 1 Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Deuxième partie: méthodes d’essais 1984-07-01 21.3 S2 IEC 227-3
(1979)ed 1 Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Troisième partie : conducteurs pour installations fixes 1984-07-01 AM1 TO HD 21.3 S2 IEC 227-3
(1979)ed 1 Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Troisième partie: conducteurs pour installations fixes 1988-01-01 21.4 S2 IEC 227-4
(1979)ed 1 Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Quatrième partie: câbles sous gaine pour installations fixes en considération 21,5 S2 IEC 227-5
(1979)ed 1 Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Cinquième partie : câbles souples 1984-07-01 AM1 TO HD 21.5 S2 IEC 227-5
(1979)ed 1 Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Cinquième partie: câbles souples 1988-01-01 22.1 S2 IEC 245-1
(1980)ed 1 Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Première partie: prescriptions générales 1984-07-01 22.2 S2 IEC 245-2
(1980)ed 1 Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Deuxième partie: méthodes d’essais 1984-07-01 22.3 S2 IEC 245-3
(1980)ed 1 Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Troisième partie: conducteurs isolés au silicone résistant à la chaleur 1984-07-01 22.4 S2 IEC 245-4
(1980)ed 1 Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension nominale au plus égale à 450/750 V Quatrième partie: câbles souples 1984-07-01 23 1972 ed 1 Installations électriques des caravanes avec une tension nominale ne dépassant pas 250 V 1973-08-01 1135 2 1 3 24 1973 ed 1 Tension à vide des appareils de soudage à l’arc 1976-01-01 41 S2 IEC 172
(1981)ed 2 Méthode d’essai pour la détermination de l’indice de température des fils de bobinage émaillés 1985-02-01 63 S2 CEE 22
(1962)ed 1 Spécifications pour les connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues 1983-01-01 65.1 IEC 61-1
(1969)ed 3 Culots de lampes et douilles, ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité Première partie: culots de lampes 1984-01-01 IEC 61-1G
(1977)ed 3 IEC 61-1H
(1977)ed 3 IEC 61-1J
(1980)ed 3 IEC 61-1K
(1983)ed 3 65.2 IEC 61-2
(1969)ed 3 Culots de lampes et douilles, ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité Deuxième partie: douilles 1984-01-01 IEC 61-2E
(1977)ed 3 IEC 61-2F
(1980)ed 3 IEC 61-2G
(1983)ed 3 65.3 IEC 61-3
(1969)ed 3 Culots de lampes et douilles, ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité Troisième partie: calibres 1984-01-01 IEC 61-3G
(1977)ed 3 IEC 61-3H
(1980)ed 3 IEC 61-3J
(1983)ed 3 77 CEE 25
(1963)ed 1 Spécifications pour les appareils d’éclairage à lampes à incandescence pour usages domestiques et analogues non fixée 82 S4 IEC 188
(1974)ed 2 + Amdt 1
(1976)+ Amdt 2
(1979)Lampes à décharge à vapeur de mercure à haute pression 1981-07-01 93.2 IEC 204-2
(1967)ed 1 Équipement électrique des machines industrielles Partie 2: équipement électrique des machines introduites dans les chaînes de production en grande série 1977-01-01 93.3 S2 IEC 204-3
(1968)ed 1; IEC 204-3A
(1979)ed 1 Équipement électrique des machines industrielles Troisième partie: équipement électronique des machinesoutils Annexe E: exemples de schémas pour équipements électroniques des machines industrielles 1961-04-01 109 S3 IEC 127
(1974)ed 2; IEC 127A
(1980)ed 2 Cartouches pour coupe-circuit miniatures Premier complément: code de couleurs 1983-09-01 119 IEC 257
(1968)ed 1 Ensembles-porteurs pour cartouches de coupe-circuit miniatures 1975-07-01 1136 2 3 194 1974 ed 1 Prescriptions concernant la sécurité électrique des appareils et installations laser 1976-01-01 195 S4 IEC 65
(1976)ed 4 + Amdt 1
(1978)+ Amdt 2
(1981)Règles de sécurité pour les appareils électroniques et appareils associés à usage domestique ou à usage général analogue, reliés à un réseau 1986-01-01 196 IEC 309
(1969)ed 1; IEC 309A
(1973)ed 1 Prises de courant pour usages industriels 1979-01-01 197 S3 IEC 155
(1973)ed 2 + Amdt 1
(1978)Interrupteurs d’amorçage (starters) pour lampes à fluorescence 1980-07-01 215 IEC 414
(1973)ed 1 Règles de sécurité pour les appareils de mesure électriques indicateurs et enregistreurs et leurs accessoires 1975-06-01 217 IEC 432
(1973)ed 1 Prescriptions générales pour les lampes à filament de tungstène pour usage domestique et éclairage général similaire 1975-06-01 219 S2 IEC 192
(1973)ed 2 + Amdt 1
(1979)Lampes à vapeur de sodium basse pression 1982-01-01 220 S2 IEC 215
(1978)ed 2 Règles de sécurité applicables aux matériels d’émission radioélectrique 1981-04-01 233 IEC 51
(1973)ed 3 Recommandations pour les appareils de mesure électriques indicateurs à action directe et leurs accessoires 1976-03-01 250 S1 CEE 10 Part I
(1964)ed 2 + Amdt 1
(1970)+ Amdt 2
(1971)Spécification pour les appareils électriques à moteur pour usages domestiques et analogues 1975-07-01 250.2 1977 ed 1 Modification 1 au HD 250 S1 1979-01-01 251 S1 CEE 11 Part 1
(1964)ed 2 + Amdt 1
(1970)+ Amdt 2
(1971)Spécifications pour les appareils électriques de cuisson et de chauffage pour usages domestiques et analogues 1975-07-01 251.2 1977 ed 1 Modification 1 au HD 251 S1 1979-01-01 251 S3 IEC 335-1
(1976)ed 2 + Amdt 1
(1977)+ Amdt 2
(1979)Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Première partie: règles générales 1981-07-01 AM1 TO HD 251 S3 IEC 335-1
(1976)ed 2 + Amdt 1
(1977)+ Amdt 2
(1979)Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Première partie: règles générales 1985-09-01 252 S1 CEE 10 Part II Section A
(1965)ed 2 Règles particulières pour les aspirateurs de poussière et les aspirateurs laveurs 1975-07-01 252 S3 IEC 335-2-2
(1977)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les aspirateurs 1981-07-06 253 S1 CEE 11 Part II Section G
(1965)ed 2 Règles particulières pour les fers à repasser électriques 1975-07-01 1 1137 2 3 253 S3 IEC 335-2-3
(1977)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les fers à repasser électriques 1981-07-06 254 S2 IEC 335-2-8
(1981)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les rasoirs, les tondeuses et appareils électriques analogues 1985-07-01 255 S2 IEC 335-2-26
(1977)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les horloges 1983-07-01 256 S2 IEC 335-2-7
(1979)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les machines à laver le linge 1985-07-01 257 S2 IEC 335-2-5
(1979)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les lave-vaisselle 1985-07-01 258 S2 IEC 335-2-32
(1979)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les appareils de massage 1984-01-01 259 S1 CEE 10 Part II Section R
(1969)ed 1 Règles particulières pour les broyeurs de déchets 1976-01-01 259.2 1977 ed 1 Modification 1 au HD 259 S1 1979-01-01 260 S2 IEC 335-2-33
(1979)ed 1 Sécuriré des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les moulins à café à couteaux et les moulins à café à broyeur 1983-07-01 261 S1 CEE 10 Part II Section H
(1970)ed 2 Règles particulières pour les machines de cuisine 1976-01-01 261.2 1977 ed 1 Modification 1 au HD 261 S1 1979-01-01 261.3 1978 ed 1 Modification 2 au HD 261 S1 1979-01-01 262 S1 CEE 11 Part II Section C
(1968)ed 2 Règles particulières pour les thermoplongeurs 1976-01-01 262.2 1977 ed 1 Modification au HD 262 S1 1979-01-01 263 S1 CEE 11 Part II Section N
(1967)ed 2 Règles particulières pour les appareils de séchage du linge 1976-01-01 264 S2 IEC 335-2-15
(1980)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les appareils de chauffage des liquides 1985-08-01 265 S2 IEC 335-2-9
(1980)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les grille-pain, les grils, les cocottes et appareils analogues 1985-08-01 266 S1 CEE 11 Part II Section J
(1972)ed 2 Règles particulières pour les appareils pour les soins de la peau ou des cheveux 1976-07-01 1 1138 2 1 3 266.2 1977 ed 1 Modification 1 au HD 266 Si 1979-01-01 266.3 1981 ed 1 Modification 2 au HD 266 S1 1983-01-01 266.4 1983 ed 1 Modification 3 au HD 266 SI 1984-06-01 267 S1 IEC 335-2-4
(1977)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les essoreuses centrifuges 1983-07-01 268 S2 IEC 335-2-11
(1979)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les séchoirs à tambour 1985-07-01 269 S2 IEC 335-2-24
(1976)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les réfrigérateurs et les congélateurs 1984-01-01 AM1 TO HD 269 S2 IEC 335-2-24
(1976)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les réfrigérateurs et les congélateurs 1985-08-01 270 S1 IEC 335-25
(1976)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Règles particulières pour les appareils de cuisson à microondes 1984-01-01 272 S2 IEC 335-2-27
(1978)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les appareils de traitement de la peau par rayonnements ultra-violets et infrarouges à usage domestique 1984-01-01 273 S1 IEC 335-2-28
(1979)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les machines à coudre 1984-01-01 274 S1 1981 ed 1 Prescriptions pour le raccordement des machines à laver le linge et des lave-vaisselle au réseau d’eau d’alimentation 1983-01-01 AM1 TO HD 274 S1 1983 ed 1 1988-05-01 275 IEC 335-2-6
(1982)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les cuisinières, les réchauds, les fours et appareils analogues à usage domestique 1987-07-01 276 S1 IEC 335-2-31
(1979)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les hottes de cuisine 1985-09-01 AM1 TO HD 276 S1 IEC 335-2-31
(1979)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les hottes de cuisine 1987-01-01 277 S1 IEC 335-2-34
(1980)ed 1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les motocompresseurs 1985-08-01 1139 2 3 279 S1 IEC 335-2-13
(1982)ed 2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les poêles a frire, les friteuses et les appareils analogues 1987-01-01 280 S 1 IEC 342-1
(1981)ed 2 + Amdt 1
(1982)Règles de sécurité pour les ventilateurs et leurs régulateurs de vitesse Deuxième partie: ventilateurs et leurs régulateurs de vitesse pour usages domestiques et analogues 1986-09-01 281 S1 IEC 335-2-10
(1982)ed 2 Sécurité des appareils électrodomesriques et analogues Deuxième partie: règles particulières pour les appareils de traitement des sols et des machines à brosser les sols mouillés 1987-07-01 301 IEC 484
(1974)ed 1 Appareils de mesure électriques à action indirecte 1977-01-01 302 IEC 458
(1974)ed 1 Ballasts transistorisés pour lampes tubulaires à fluorescence 1976-01-01 324 IEC 446
(1973)ed 1 Identification par couleurs des conducteurs isolés et des conducteurs nus 1977-01-01 327 IEC 491
(1974)ed 1 Règles de sécurité pour les appareils électroniques à éclairs pour la photographie 1977-01-01 339 IEC 143
(1972)ed 2 Condensateurs-série destinés à être installés sur des réseaux 1977-01-01 362 1976 ed 1 Règles de sécurité concernant la construction des équipements pour soudage électrique à l’arc et procédés connexes 1979-01-01 365 S3 IEC 529
(1976)ed 1 + Amdt 1
(1978)+ Amdt 2
(1983)Classification des degrés de protection procurés par les enveloppes 1986-03-01 372 IEC 380
(1977)ed 2 Sécurité des machines de bureau alimentées par l’énergie électrique 1982-01-01 389 1978 ed 1 Règles de sécurité concernant l’équipement électrique des machines pour soudage par résistance et techniques connexes 1980-01-01 389.2 1984 ed 1 Règles de sécurité concernant l’équipement électrique des machines pour soudage par résistance et techniques connexes Additif n° 1 au HD 389 1987-07-01 400.1 CEE 20 Part I
(1973)ed 2 Outils portatifs à main à moteur Partie 1: règles générales 1981-04-01 400.2 CEE 20-Part II Section A
(1975)ed 2 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section A : perceuses 1981-04-01 1 CEE 20 Part II Section B
(1975)ed 2 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section B : visseuses CEE 20 Part II Section C
(1975)ed 2 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section C: Meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque 1140 1 2 3 CEE 20 Part II Section D
(1975)ed 2 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section D: ponceuses CEE 20 Part II Section E
(1975)ed 2 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section E : scies circulaires et couteaux circulaires CEE 20 Part II Section F
(1975)ed 2 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section F: marteaux CEE 20 Part II Section G
(1975)ed 2 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section G : pistolets 400.3 CEE 20 Part II Section H
(1977)ed 1 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section H : scies à métaux et grignoteuses 1981-04-01 CEE 20 Part II Section I
(1977)ed 1 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section I: taraudeuses CEE 20 Part II Section J
(1977)ed 1 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section J: scies sauteuses CEE 20 Part II Section K
(1977)ed 1 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section K: vibreurs à béton CEE 20 Part II Section L
(1977)ed 1 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section L: scies à chaîne CEE 20 Part II Section M
(1977)ed 1 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section M : rabots CEE 20 Part II Section N
(1977)ed 1 Outils portatifs à main à moteur Partie 2: règles particulières Section N: cisailles à haies et ciseaux à gazon 401 IEC 348
(1978)ed 2 Règles de sécurité pour les appareils de mesure électroniques 1981-04-01 403 IEC 360
(1971)ed 1 + Amdt 1
(1979)Méthode normalisée de mesure de l’échauffement d’un culot de lampe 1981-04-01 405.1 IEC 332-1
(1979)ed 2 Essais des câbles électriques soumis au feu Première partie: essai effectué sur un câble vertical 1984-01-01 407 1979 ed 1 Règles de sécurité concernant l’utilisation des équipements pour soudage électrique à l’arc et techniques connexes 1981-04-01 418.1 IEC 157-1
(1973)ed 2 Appareillage à basse tension Première partie: disjoncteurs 1986-01-01 1141 1 2 3 419.1 IEC 158-1
(1970)ed 2 Appareillage de commande a basse tension Première partie: contacteurs 1986-01-01 420 IEC 337-1
(1970)ed 1; IEC 337-2
(1972)ed 1 Auxiliaires de commande (appareils de connexion à basse tension pour circuits de commande et circuits auxiliaires, y compris les contacteurs auxiliaires) 1986-01-01 421 IEC 292-1
(1969)ed 1; IEC 292-2
(1970)ed 1; IEC 292-3 1986-01-01
(1973)ed 1 Démarreurs de moteurs à basse tension 422 IEC 408
(1972)ed 1 + Amdt 1
(1979)Interrupteurs à basse tension dans l’air, sectionneurs à basse tension dans l’air, interrupteurs-sectionneurs à basse tension dans l’air et combinés à des fusibles à basse tension 1986-01-01 427 1980 ed 1 Règles particulières de sécurité concernant l’installation des équipements pour soudage électrique à l’arc et techniques connexes 1982-10-01 433 1982 ed 1 Règles de sécurité pour le matériel de soudage électrique à l’arc Dispositifs de connexion pour câbles de soudage 1984-07-01 444.2.1 IEC 695-2-1
(1980)ed 1 Essais relatifs aux risques du feu Deuxième partie: méthodes d’essai Essai au fil incandescent et guide 1984-06-01 444.2.2 IEC 695-2-2
(1980)ed 1 Essais relatifs aux risques du feu Deuxième partie: méthodes d’essai Essai au brûleur-aiguille 1984-06-01 444.2.3 IEC 695-2-3
(1984)ed 1 Essais relatifs aux risques du feu Deuxième partie: Méthodes d’essai Essai de mauvais contact au moyen des fils chauffants 1987-07-01 Document de Référence et titre Dolp 60 034 Part 5 IEC 34-5
(1981)ed 2 Machines électriques tournantes Cinquième partie: classification des degrés de protection procurés par les enveloppes des machines tournantes 1986-09-01 60 204 Part 1 IEC 204-1
(1981)ed 2 Équipement électrique des machines industrielles Première partie: règles générales 1986-01-01 60 238 IEC 238
(1982)ed 3 Douilles à vis Edison pour lampes 1988-01-01 60 400 IEC 400
(1982)ed 2 Douilles pour lampes fluorescentes tubulaires et douilles pour starters 1985-03-01 60 662 IEC 662
(1980)ed 1 Lampes à vapeur de sodium à haute pression 1985-07-01 EN
(4)
(1)La première liste a été publiée au JO n° C 184 du
- La deuxième liste a été publiée au JO n° C 107 du
- La troisième liste a été publiée au JO n° C 199 du
- La quatrième liste a été publiée au JO n° C 235 du
- La cinquième liste a été publiée au JO n° C 166 du
- 1985.
(2)HD: Document d’Harmonisation.
(3)Dolp: Date limite de publication.
(4)EN : Norme Européenne. 1142 Convention douanière relative à l´importation temporaire de matériel professionnel, en date à Bruxelles, du 8 juin
- Adhésion de l´Ouganda. Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de Coopération Douanière qu´en date du 11 juillet 1989 l´Ouganda a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, ainsi qu´à ses Annexes A, B et C. Conformément à son article 16, paragraphe 2, la Convention entrera en vigueur à l´égard de cet Etat le 11 octobre
- Convention douanière relative à l´importation temporaire de matériel scientifique, faite à Bruxelles, le 11 juin
- Adhésion de l´Ouganda. Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de Coopération Douanière qu´en date du 11 juillet 1989 l´Ouganda a adhéré à la Convention désignée ci-dessus. En application de l´article 20, paragraphe 2, cette Convention entrera en vigueur à l´égard de l´Ouganda le 11 octobre
- Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l´exécution des sentences arbitrales étrangères. Ratification de l´Argentine. Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date du 14 mars 1989 l´Argentine a ratifié la Convention désignée ci-dessus. L´instrument de ratification contient la déclaration suivante: La République argentine appliquera la Convention, sur la base de la réciprocité, à la reconnaissance et à l´exécution des seules sentences arbitrales rendues sur le territoire d´un autre Etat contractant. En outre, elle appliquera la Convention uniquement aux différends issus de rapports de droit, contractuels ou non contractuels, qui sont considérés comme commerciaux par sa loi nationale. La présente Convention sera interprétée conformément aux principes et dispositions de la Constitution nationale en vigueur ou à ceux qui résulteraient de réformes auxquelles il serait procédé en vertu de ladite constitution. Conformément au paragraphe 2 de l´article XII, la Convention est entrée en vigueur pour l´Argentine le 12 juin
- Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, faite à Londres, Moscou et Washington, le 29 mars
- Adhésion de la Barbade. Il résulte d´une notification du Gouvernement de l´Union des Républiques Socialistes Soviétiques qu´en date du 26 décembre 1988 la Barbade a adhéré à la Convention désignée ci-dessus. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ouverte à la signature, le 9 décembre 1948, à Paris. Adhésion de la Jamahiriya Arabe Libyenne. Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date du 16 mai 1989 la Jamahiriya Arabe Libyenne a adhéré à la Convention désignée ci-dessus. Conformément au paragraphe 3 de l´article XIII, la Convention est entré en vigueur pour la Jamahiriya Arabe Libyenne le 14 août
- 1143 Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en date du 10 décembre
- Adhésion de la Jamahiriya Arabe Libyenne. Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date du 16 mai 1989, l´instrument d´adhésion du Gouvernement libyen a été déposé auprès du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies. Conformément au paragraphe 2 de l´article 27, la Convention est entrée en vigueur pour la Jamahiriya Arabe Libyenne le 15 juin
- Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l´exploitation de la prostitution d´autrui, ouverte à la signature à Lake Success, New York, le 21 mai
- Adhésion de la République Arabe du Yémen. Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date du 6 avril 1989 la République Arabe du Yémen a adhéré à la Convention désignée ci-dessus. Conformément au paragraphe 2 de son article 24, la Convention est entrée en vigueur pour la République Arabe du Yémen le 5 juillet
- Convention sur la nationalité de la femme mariée, faite à New York, le 20 février
- Adhésion du Venezuela. Succession d´Antigua -et -Barbuda. Adhésion de la Jamahiriya Arabe Libyenne. Les Etats suivants ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus ou déposé une notification de succession à la Convention aux dates indiquées ci-après: Etat Venezuela Antigua-et-Barbuda Jamahiriya Arabe Libyenne Adhésion (a) Succession (d) 31 mai 1983 (a) 25 octobre 1988 (d) 16 mai 1989 (a) Déclarations et réserves Venezuela Le Venezuela formule une réserve expresse à l´égard des dispositions de l´article 10 de la Convention, car il réfuse la compétence de la Cour internationale de Justice pour le règlement des différends résultant de l´interprétation ou de l´application de cette Convention. Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre
- Succession d´Antiguaet-Barbuda. Adhésion de la Jamahiriya Arabe Libyenne. Les Etats suivants ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus ou déposé une notification de succession à la Convention aux dates indiquées ci-après: Etat Adhésion (a) Succession (d) Antigua-et-Barbuda Jamahiriya Arabe Libyenne 25 octobre 1988 (d) 16 mai 1989 (a) Déclarations et réserves Antigua-et-Barbuda Le Gouvernement d´Antigua-et-Barbuda ne peut s´engager à ce que les dispositions des articles 23, 24, 25 et 31 soient appliquées à Antigua-et-Barbuda que dans les limites autorisées par la loi. 1144 Traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington, le 19 juin
- Adhésion de l´Espagne; Application à Aruba. Il résulte d´une notification du Directeur Général de l´Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu´en date du 16 août 1989 l´Espagne a adhéré au Traité désigné ci-dessus. L´instrument d´adhésion contient la déclaration suivante: «Se prévalant de la réserve prévue à l´article 64.1)a) et b), l´Espagne n´est pas liée par les dispositions du chapitre II ou par les dispositions correspondantes du règlement d´exécution.» Ledit Traité, tel que modifié le 2 octobre 1979 et le 3 février 1984, entrera en vigueur à l´égard de l´Espagne le 16 novembre
- D´autre part, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas a informé le Directeur Général de l´Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle que ledit Traité est également applicable à Aruba, et ce à partir du 1er janvier
- Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg