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Loi du 11 janvier 1990 autorisant le Gouvernement à procéder à la transformation de l’Hospice St.Jean en Musée d’Histoire Naturelle . . . . . . . . .

9 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — No 2 18 janvier 1990 Sommaire Loi du 11 janvier 1990 autorisant le Gouvernement à procéder à la transformation de l’Hospice St.Jean en Musée d’Histoire Naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 10 Loi du 11 janvier 1990 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d’un bâtiment technique et opérationnel avec tour de contrôle à l’aéroport de Luxembourg-Findel,y compris l’acquisition et l’installation des équipements de radionavigation ainsi que les aménagements extérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 fixant la période de l’heure légale d’été pour les années 1990,1991 et 1992 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe et Protocole additionnel —Adhésion de la Finlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Convention culturelle européenne, signée à Paris, le 19 décembre 1954 — Adhésion de la Hongrie et de la Pologne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Convention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger et Protocole additionnel —Adhésion de la Hongrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, faite à Genève, le 29 octobre 1971 — Adhésion de la République du Honduras . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Convention sur la délivrance de brevets européens, signée à Munich, le 5 octobre 1973 — Ratification du Danemark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international,signé à Strasbourg,le 10 mai 1979 — Entrée en vigueur . . . . . 11 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 10 Loi du 11 janvier 1990 autorisant le Gouvernement à procéder à la transformation de l’Hospice St. Jean en Musée d’Histoire Naturelle. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 octobre 1989 et celle du Conseil d’Etat du 7 novembre 1989 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: er Art. 1 . Le Gouvernement est autorisé à procéder au réaménagement de l’ancien hospice Saint-Jean à LuxembourgGrund pour les besoins du musée d’histoire naturelle à caractère didactique y compris l’aménagement des abords, les équipements scientifiques spécifiques et la fourniture du mobilier. Art.

  1. Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 491.000.000 francs sans préjudice de l’incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu’à achèvement des travaux. Les dépenses sont imputables sur le fonds d’investissements publics administratifs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 11 janvier
  2. Jean Doc. parl. 3338; sess. ord. 1989-
  3. Loi du 11 janvier 1990 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d’un bâtiment technique et opérationnel avec tour de contrôle à l’aéroport de Luxembourg-Findel, y compris l’acquisition et l’installation des équipements de radionavigation ainsi que les aménagements extérieurs. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 octobre 1989 et celle du Conseil d’Etat du 7 novembre 1989 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: er Art. 1 . Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d’un bâtiment technique et opérationnel avec tour de contrôle à l’aéroport de Luxembourg-Findel, y compris l’acquisition et l’installation des équipements de radiovanigation ainsi que les aménagements extérieurs. Art.
  4. Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 566.000.000 Flux sans préjudice de l’incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu’à achèvement des travaux. Les dépenses sont imputables sur le fonds d’investissements publics administratifs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 11 janvier
  5. Jean Doc. parl. 3343; sess. ord. 1988-1989 et 1989-
  6. Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 fixant la période de l’heure légale d’été pour les années 1990,1991 et
  7. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l’heure légale; 11 Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Premier Ministre et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 . Dans les nuits du 24 au 25 mars 1990, du 30 au 31 mars 1991 et du 28 au 29 mars 1992, à 2 h temps local (à 1 h temps universel), le temps sera avancé d’une heure. Art.
  8. Dans les nuits du 29 au 30 septembre 1990, du 28 au 29 septembre 1991 et du 26 au 27 septembre 1992, à 3 h temps local ( à 1 h temps universel), le temps sera retardé d’une heure. Art.
  9. Notre Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Premier Ministre, Château de Berg, le 11 janvier
  10. Jacques Santer Jean er Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe,signé à Paris,le 2 septembre
  11. Protocole additionnel à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe,signé à Strasbourg, le 6 novembre
  12. – Adhésion de la Finlande. — Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 16 novembre 1989 la Finlande a adhéré à l’Accord général et au Protocole additionnel désignés ci-dessus. Ces Actes sont entrés en vigueur pour la Finlande le 16 novembre
  13. Convention culturelle européenne, signée à Paris, le 19 décembre
  14. – Adhésion de la Hongrie et de la Pologne. — Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 16 novembre 1989 la Hongrie et la Pologne ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus,qui est entrée en vigueur à l’égard de ces Etats à la même date,soit le 16 novembre
  15. — Convention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger,signée à Londres,le 7 juin
  16. — Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger, signé à Strasbourg, le 15 mars
  17. Adhésion de la Hongrie. — Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 16 novembre 1989 la Hongrie a adhéré aux Actes désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l’égard de cet Etat le 17 février
  18. Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, faite à Genève, le 29 octobre
  19. — Adhésion de la République du Honduras. — Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 16 novembre 1989 la République du Honduras a adhéré à la Convention désignée ci-dessus. Ladite Convention entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 6 mars
  20. Convention sur la délivrance de brevets européens, signée à Munich, le 5 octobre
  21. — Ratification du Danemark. — Il résulte d’une notification du Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne qu’en date du 30 octobre 1989 le Danemark a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui n’est pas applicable aux Iles Féroé et au Groenland. Conformément à l’article 169,paragraphe 2,la Convention est entrée en vigueur pour le Danemark le 1er janvier
  22. Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, signé à Strasbourg, le 10 mai
  23. — Entrée en vigueur. — Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du Protocole désigné ci-dessus approuvé par la loi du 15 avril 1980 (Mémorial 1980, A, pp. 465 et ss.) ayant été remplies à la date du 7 novembre 1989, ledit Acte est entré en vigueur le 7 novembre 1989 à l’égard des Etats suivants, conformément à son article 5: 12 Etat Allemagne (R.F. d’) 2) Autriche Belgique Chypre Danemark Espagne Finlande France Grèce Irlande Islande Italie Luxembourg Norvège Pays-Bas 3) Portugal Royaume-Uni 1) Suède Suisse Turquie Ratification Acceptation (A) Adhésion (a) Signature sans réserve de ratification (s) 16.01.1981 07.11.1989 11.03.1980 22.07.1982 20.06.1979 18.04.1983 31.01.1989 10.05.1979 06.06.1984 06.10.1980 24.04.1986 17.12.1982 11.09.1980 20.09.1983 03.04.1981 28.05.1982 22.07.1980 10.05.1979 10.05.1979 19.05.1989 1 ) Applicable à l’Ile de Man et à Gibraltar à partir du 22 juillet 1980 Applicable au Bailliage de Jersey et au Bailliage de Gernesey à partir du 9 septembre
  24. 2 ) Applicable au Land de Berlin. 3 ) Pour le Royaume en Europe. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois). — B e t t e m b o u r g . — Règlement sur l’utilisation des centres sportifs et culturels. En séance du 6 octobre 1989 le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement sur l’utilisation des centres sportifs et culturels. Ledit règlement a été publié en due forme. C o n s d o r f . — Règlement relatif à la tenue des registres. En séance du 22 août 1989 le conseil communal de Consdorf a édicté un règlement relatif à la tenue des registres de la population et aux changements de domicile. Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle en date du 25 octobre 1989 et publié en due forme. E r p e l d a n g e . — Abrogation du règlement sur les bains de rivière. En séance du 28 juillet 1989 le conseil communal d’Erpeldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé le règlement sur les bains de rivière du 25 mars
  25. Ladite délibération a été publiée en due forme. L u xe m b o u r g . — Modification du règlement de circulation. En séance du 8 mai 1989 le conseil communal de laVille de Luxembourg a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 28 juin
  26. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 31 mai et 22 juin 1989 et publié en due forme. L u xe m b o u r g .— Règlement concernant l’octroi des autorisations individuelles de proroger les heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques. En séance du 18 décembre 1989 le conseil communal de laVille de Luxembourg a édicté un règlement concernant l’octroi des autorisations individuelles de proroger les heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques. Ledit règlement a été publié en due forme. M e r s c h . — Modification du règlement de circulation. En séance du 8 novembre 1989 le conseil communal de Mersch a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 2 décembre
  27. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 20 et 23 novembre 1989 et publié en due forme. N i e d e r a nve n . — Règlement général de police. En séance du 6 décembre 1989 le conseil communal de Niederanven a édicté un règlement général de police. Ledit règlement a été publié en due forme. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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