Arrêté grand-ducal du 2 avril 1990 portant publication de certains révisions et amendements aux Règlements annexés à l’Accord concernant l’adoption de

(1)du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 480 Règlement ministériel du 18 juillet 1990 concernant les subventions d’intérêt aux agents publics ayant contracté un prêt dans l’intérêt du logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 480 Lois du 25 juillet 1990 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 482 Règlement grand-ducal du 25 juillet 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 22 juin 1989 concernant la sélection des candidats à l’Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 484 Réglementation au tarif des droits d’entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 484 470 Arrêté grand-ducal du 2 avril 1990 portant publication de certains révisions et amendements aux Règlements annexés à l’Accord concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l’Accord concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu’il a été amendé le 10 novembre 1967; Vu l’article 12 dudit Accord; Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l’Accord concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, tel qu’il a été complété dans la suite; Vu les Règlements Nos 4, 5, 6, 7, 8, 13, 19, 20, 22, 23, 25, 27, 30, 37, 39, 40, 43, 44, 45, 46, 48, 51, 57 et 62 annexés à l’Accord concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983, tel qu’il a été complété dans la suite; Vu les notifications dépositaires du Secrétaire Général des Nations Unies concernant les révisions et amendements desdits règlements intervenus depuis leur acceptation par le Grand-Duché de Luxembourg; Sur le rapport de Notre Ministre desTransports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1 . Sont publiés au Mémorial: 1) l’amendement 2 au Règlement (ECE) no 4 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’éclairage de la plaque arrière d’immatriculation des véhicules à moteur (à l’exception des motocycles) et de leurs remorques, entré en vigueur le 28 février 1989; 2) la révision 1 — amendement 1, comprenant la série 02 d’amendements au Règlement (ECE) no 5 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs scellés («Sealed Beam») pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux, entrée en vigueur le 6 mars 1988; 3) la révision 1 — amendement 1,complément 1 à la série 01 d’amendements au Règlement (ECE) no 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques, entré en vigueur le 25 mars 1989; 4) la révision 1 — amendement 2,complément 2 à la série 01 d’amendements au Règlement (ECE) no 7 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position avant et arrière, des feux-stop et des feuxencombrement des véhicules à moteur (à l’exception des motocycles) et de leurs remorques,entré en vigueur le 24 juillet 1989; 5) la révision 2 — amendement 2,complément 1 à la série 04 d’amendements au Règlement (ECE) no 8 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes H1, H2 ou H3), entré en vigueur le 24 juillet 1989; 6) la révision 2 — amendement 3, complément 1 à la série 05 d’amendements 05 au Règlement (ECE) no 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le freinage, entré en vigueur le 1er avril 1987; 7) la révision 2 — amendement 4, complément 2 à la série d’amendements 05 au Règlement (ECE) no 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le freinage, entré en vigueur le 5 octobre 1987; 8) la révision 2 — amendement 5, complément 3 à la série d’amendements 05 au Règlement (ECE) no 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le freinage, entré en vigueur le 29 juillet 1988; 9) la révision 2 — amendement 1 à la série 04 d’amendements au Règlement (ECE) no 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur, entré en vigueur le 22 décembre 1985; 10) la révision 2 — amendement 2, complément 1 à la série 04 d’amendements au Règlement (ECE) no 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur, entré en vigueur le 15 juin 1988; 11) la révision 2 — amendements 3, complément 2 à la série 04 d’amendements au Règlement (ECE) no 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur, entré en vigueur le 26 mars 1989; 12) la révision 2 comprenant la série 02 d’amendements au Règlement (ECE) no 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant pour les véhicules automobiles, entrée en vigueur le 8 mai 1988; er 471 13) la révision 2 — amendement 1, complément 1 à la série 02 d’amendements au Règlement (ECE) no 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant pour véhicules automobiles, entré en vigueur le 28 février 1989; 14) la révision 1 — amendement 1 à la série 02 d’amendements au Règlement (ECE) no 20 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4),entré en vigueur le 3 juillet 1986; 15) la révision 2 — amendement 2 à la série 03 d’amendements au Règlement (ECE) no 22 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des casques de protection pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs, entré en vigueur le 19 juillet 1988; 16) l’amendement 2, complément 2 au Règlement (ECE) no 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques, entré en vigueur le 28 février 1989; 17) l’amendement 3 au Règlement (ECE) no 25 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules, entré en vigueur le 3 mai 1987; 18) l’amendement 3, complément 1 à la série d’amendements 03 au Règlement (ECE) no 27 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des triangles de présignalisation, entré en vigueur le 3 mars 1985; 19) l’amendement 3, complément 1 à la série d’amendements 02 au Règlement (ECE) no 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques, entré en vigueur le 5 octobre 1987; 20) la révision 1 — amendement 1, complément 1 à la série 03 d’amendements au Règlement (ECE) no 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescences destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques, entré en vigueur le 23 octobre 1986; 21) la révision 1 — amendement 2, complément 2 à la série 03 d’amendements au Règlement (ECE) no 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence destinée à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques, entré en vigueur le 27 octobre 1987; 22) la révision 1 — amendement 3, complément 1 à la série 03 d’amendements au Règlement (ECE) no 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques, entré en vigueur le 30 mars 1988; 23) la révision 1 — amendement 4, compléments 4 et 5 à la série 03 d’amendements au Règlement (CEE) no 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques, entrés en vigueur respectivement le 23 juillet 1989 et le 3 août 1989; 24) l’amendement 1, complément 1 au Règlement (ECE) no 38 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et de leurs remorques,entré en vigueur le 14 février 1989; 25) l’amendement 1 complément 1 au Règlement (ECE) no 39 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’appareil indicateur de vitesse, y compris sont installation, entré en vigueur le 18 juillet 1988; 26) l’amendement 1 à la série 01 d’amendements au Règlement (ECE) no 40 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur, entré en vigueur le 31 mai 1988; 27) la révision 1 comprenant les amendements au Règlement (ECE) no 43 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et des matériaux pour vitrage, entrés en vigueur le 31 mars 1987; 28) l’amendement 3, complément 1 à la série 02 d’amendements au Règlement (ECE) no 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»), entré en vigueur le 8 novembre 1987; 29) l’amendement 4, complément 2 à la série 02 d’amendements au Règlement (ECE) no 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»), entré en vigueur le 28 février 1989; 30) la révision 1, comprenant la série 01 d’amendements au Règlement (ECE) no 45 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs, entrée en vigueur le 9 février 1988; 31) la révision 1, comprenant le complément 1, la série 01 d’amendements et le complément 1 à la série 01 d’amendements au Règlement (ECE) no 46 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage des rétroviseurs,entrés en vigueur respectivement le 21 octobre 1984, le 5 octobre 1987 et le 30 mai 1988; 472 32) l’amendement 1, complément 1 au Règlement (ECE) no 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, entré en vigueur le 27 juin 1987; 33) l’amendement 2 à la série 01 d’amendements au Règlement (ECE) no 51 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des automobiles ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit, entré en vigueur le 27 avril 1988; 34) l’amendement 1, complément 1 au Règlement (ECE) no 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques,entré en vigueur le 13 mars 1988; 35) l’amendement 2, complément 2 au Règlement (ECE) no 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques, entré en vigueur le 3 septembre 1989; 36) l’amendement 1 à la série 01 d’amendements au Règlement (ECE) no 57 concernant les prescriptions uniformes relatives à ’homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés, entré en vigueur le 28 février 1989; 37) l’amendement 1, complément 1 au Règlement (ECE) no 62 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée, entré en vigueur le 24 janvier

1. Art.
2. Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 2 avril
3. Jean Le Ministre des Transports, Robert Goebbels Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos (Les annexes à ce règlement sont publiées au Mémorial A, Recueil de Législation,Annexe No 4 du 2 août 1990) Règlement ministériel du 6 juillet 1990 ayant pour objet de fixer le calendrier des vacances et congés scolaires à l’Institut supérieur de technologie pour l’année académique 1990/
4. Le Ministre de l’Education Nationale, Vu l’article 2 du règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l’organisation des études à l’Institut supérieur de technologie, les conditions d’admission aux différentes années d’études ainsi que les modalités et programmes des examens; Arrête: Art. 1 . Les cours théoriques et pratiques des différentes années d’études de l’Institut supérieur de technologie commencent le lundi 24 septembre 1990, et se terminent respectivement le 22 juin 1991 pour les deux premières années d’études et le 3 mai 1991 pour la troisième année d’études. er Art.
5. Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année académique 1990/91 est fixé comme suit:
6. Congé de la Toussaint: du jeudi 1er au vendredi 2 novembre 1990 2.Vacances de Noël: du dimanche 23 décembre 1990 au dimanche 6 janvier 1991
7. Congé intersemestriel: du dimanche 3 février au dimanche 17 février 1991 4.Vacances de Pâques: du dimanche 31 mars au dimanche 14 avril 1991
8. Jour férié légal: mercredi le 1er mai 1991
9. Jour de congé pour l’Ascension: jeudi le 9 mai 1991
10. Congé de la Pentecôte: du dimanche 19 mai au dimanche 26 mai 1991 8.Vacances d’été: du dimanche 14 juillet au dimanche 15 septembre
11. Art.
12. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 juillet
13. Le Ministre de l’Education Nationale, Marc Fischbach 473 Règlement ministériel du 10 juillet 1990 ayant pour objet de fixer les branches et les grilles des horaires des différents départements à l’Institut supérieur de technologie. Le Ministre de l’Education Nationale, Vu les articles 3 et 4 du règlement grand-ducal modifié du 8 juin 1983 concernant l’organisation des études à l’Institut supérieur de technologie, les conditions d’admission aux différentes années d’études ainsi que les modalités et programmes des examens; Arrête: Art. 1er. A l’Institut supérieur de technologie, l’enseignement dans les quatre départements est dispensé dans les branches et conformément aux horaires figurant en annexe du présent règlement. Art.
14. Les présentes grilles des horaires abrogent les grilles fixées par des règlements ministériels antérieurs. Art.
15. Le présent règlement, valable à partir de l’année académique 1990/91, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 juillet
16. Le Ministre de l’Education Nationale, Marc Fischbach Grille horaire du Département Electrotechnique 1ère année 1er sem. Branches Disciplines générales sous total: - Sciences humaines: cult. gén. (3 options) - Sciences humaines: applic. profession. - Economie Disciplines scientifiques sous-total: - Mathématiques - Electrochimie - Physique industrielle - Informatique - Microinformatique Disciplines techniques sous-total: - Electrotechnique - Electronique I - Mécanique appliquée - Etudes et projets en mécanique appl. - Dessin industriel 2e sem. BC BT T BC BT T 2 6 6 4 4 4 2 2 2 2 2 2 2 2 2 - 2 2 - 2 2 - 12 12 12 8 8 8 4 2 2 2 2 4 2 2 2 2 4 2 2 2 2 4 2 2 - 4 2 2 - 4 2 2 - 16 14 14 14 14 14 6 4 4 2 6 4 4 - 6 4 4 - 4 4 4 2 - 4 4 4 2 - 4 4 4 2 - Travaux dirigés - Travaux dirigés en électrotechn. et électron. - Travaux dirigés en mathématiques sous-total: 3 3 - 1 1 - 1 1 - - - Laboratoires sous-total: 3 3 3 8 8 8 3 - 3 - 3 - 3 4 1 3 4 1 3 4 1 36 36 36 34 34 34 - Laboratoire d’électrochimie - Laboratoire de physique industrielle - Laboratoire d’électrotechnique - Laboratoire d’électronique I Total BC BT T h/sem. = = = Bac Classique Bac Technique Technicien diplômé 474 Grille horaire du Département Electrotechnique 2ème année Branches Disciplines générales - Sciences humaines: 3 options sous-total: 3e sem. 2 2 4e sem. 2 2 Disciplines scientifiques - Statistiques et probabilités - Méthodes math.de l’électrotechnique -Applications en informatique sous-total: 4 2 2 4 2 2 2 Disciplines techniques - Electronique II - Mesures électriques - Circuits logiques - Microprocesseurs -Télécommunications I - Etudes des matériaux - Machines électriques - Distribution de l’énergie électrique sous-total: 20 4 2 2 2 4 4 2 18 4 2 2 4 4 2 Laboratoires - Laboratoire d’électronique II - Laboratoire de mesures électriques - Laboratoire de circuits logiques - Laboratoire de microprocesseurs - Laboratoire de machines électriques - Laboratoire de distribution de l’énergie électrique - Laboratoire d’automates programmables sous-total 9,5 1,5 2 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 11 1,5 2 1,5 1,5 1,5 1,5 Total h/sem. 37 33,5 Grille horaire du Département Electrotechnique 3ème année Branches sous-section électronique 5 s. 6 s. sous-section industrielle 5 s. 6 s. Disciplines générales - Organisation de l’entreprise sous-total: 4 4 - 4 4 - Disciplines techniques - Régulation industrielle - Systèmes d’entraînement - Distribution de l’énergie él. II - Télécommunications II - Transmission de données - Commandes industrielles - Electronique de puissance - Microprocesseurs II - Economie de l’énergie - Electronique III et hyperfréquences - Techniques Vidéo - Etudes et projets en électronique - Etudes et projets industriels sous-total: 18 4 2 2 2 2 4 2 - 22 4 2 2 2 2 4 4 2 - 18 4 2 4 2 2 2 2 22 4 2 4 2 2 2 4 2 Laboratoires sous-total: - Laboratoire de régulation - Laboratoire de télécommunications - Laboratoire de transmission de données - Laboratoire de microprocesseurs - Laboratoire d’électronique III - Laboratoire d’électronique de puissance et de systèmes d’entraînements 7 1 2 1 2 6 1 1 1 2 5 1 1 - 5 1 1 - 1 1 3 3 sous-total: 6 6 6 6 Branches à option 475 Technique des hautes tensions 2 h Centrales électriques 2 h Technologie industrielle 2 h Chauffage + Ventilation 2 h Technique de l’éclairage 2 h lntegralplanning 2 h Electroacoustique 2 h Technique de télévision 2 h Electronique analogique/digital combinée 2 h Technique des hautes fréquences 2 h Traîtement d’images 2 h Electronique Digital-Analog 2 h Langages de programmation 2 h lnfographie 2 h CAD/CAM 2 h CAO électronique 2 h Electronique analogique/digitale combinée 2 h Groupe A: Groupe B: Groupe C: Séminaires Total sous-total: 1 1 1 1 h/sem. 36 35 34 34 Les étudiants de la sous-section électronique choisiront au moins 2 branches du groupe B; ceux de la sous-section industrielle au moins 2 branches du groupe A. Grille-horaire du Département Génie Civil 1ère année Branches BC 1er sem. BT T BC 2e sem. T T Disciplines générales - Sciences humaines: cult. gén. (3 options) - Sciences humaines: applic. profession. - Economie sous-total: 2 2* 6 2 2 2* 6 2 2 2* 4 2 2 - 4 2 2 - 4 2 2 - Disciplines scientifiques - Mathématiques + travaux dirigés - Géométrie descriptive - Méthodes numériques et informatiques - Mécanique appliquée - Physique industrielle - Chimie du bâtiment - Statistique et probabilités sous-total: 18 4 2 2 6 2 2 18 4 2 2 6 2 2 18 6 2 2 4 2 2 20 4 2 2 6 2 2 2 20 4 2 2 6 2 2 2 20 6 2 2 4 2 2 2 Disciplines techniques - Technologie des constructions* - Topographie - Essais des matériaux - Architecture + CAD - Eléments de machines sous-total: 8 2* 1 6 2* 1 5 2* - 4 1 2 1 2 1 6 1 2 2 1 6 1 2 2 1 5 2 2 1 Travaux dirigés sous-total: 2 - 2 - - 2 Laboratoires - Laboratoire de physique - Laboratoire de chimie - Laboratoire de topographie sous-total: 4 1,5 1,5 1 4 1,5 1,5 1 3 1,5 1,5 - 4 1,5 1,5 1 4 1,5 1,5 1 3 1,5 1,5 - 34 34 34 34 34 34 Total BC BT T h/sem. = = = Bac classique Bac technique Technicien * Examen U.V. final en février 476 Grille-horaire du Département Génie Civil 2ème année Branches
17. sem
18. sem Disciplines générales - Sciences humaines (3 options) sous-total: 2 2 2 2 Disciplines scientifiques - Statique et résistance des matériaux - Mécanique des fluides - Géotechnique - Géologie et Pétrographie - Méthodes numériques et informatiques sous-total: 13 6 2 1 2 2* 11 6 2 1 2 - Disciplines techniques - Béton armé et béton précontraint - Constructions métalliques -Topographie -Technologie des constructions -Architecture et urbanisme - Fondations et terrassements - Organisation et équipement de chantiers sous-total: 16 3 3 1 3* 2 2 2 14 3 3 1 2 2 2 Travaux dirigés (E + P) sous-total: - 3 Laboratoires - Laboratoire d’hydraulique - Laboratoire de géotechnique - Laboratoire d’essais des matériaux - Laboratoire de topographie sous-totaà: 4 1 2 1 5 1 1 2 1 h/sem. 35 35 Total: * Examen U.V. final en février Grille-Horaire du Département Génie Civil 3ème année Branches
19. sem
20. sem Disciplines générales - Initiation à la vie des entreprises - Législation du bâtiment sous-total: 2 1 1* 1 1 - Disciplines techniques - Statique et résistance des matériaux - Béton armé et béton précontraint - Constructions métalliques - Constructions en bois - Distribution des eaux - Canalisation/Epuration -Topographie -Voies de communication -Aménagement du territoire -Architecture et urbanisme - Equipement technique des bâtiments - Devis et métrés sous-total: 26,5 4 4 4 2 1,5 1,5 1,5 2 1* 2 2 1* 24,5 4 4 4 2 1,5 1,5 1,5 2 2 2 - Laboratoires - Laboratoire résistance des solides - Laboratoire de topographie - Laboratoire d’hydraulique sous-total: 3,5 1 1,5 1 3,5 1 1,5 1 4 4 Branches à option (2 branches à choisir obligatoirement = 4 h.) sous-total: 477 Options (approfondissement des connaissances en:) - Architecture 2 h - Statique 2 h - Béton armé et béton précontraint 2 h - Constructions métalliques 2 h - Constructions en bois 2 h - Hydraulique 2 h - Voies de communication et technique de la circulation 2 h - Topographie: appl. à l’informatique 2 h - Organisation des entreprises: Méthodologie 2 h - CAD 2 h Total h/sem. 37 * Examen U.V. final en février Grille-Horaire du Département de l’informatique Appliquée 1ère année Branches Cours* TD* TP* TR* Total Sciences humaines (3 options) Mathématiques Séminaire mathématique Statistique Physique Introduction aux techniques de l’informatique Méthodologie de la programmation Circuits logiques et microprocesseurs Notions de base de l’électricité et de l’électronique Electrotechnique Electronique des semi-conducteurs Informatique appliquée aux sciences et techniques Mécanique appliquée 60 60 30 30 30 30 60 56 30 32 44 0 30 0 55 20 20 16 0 60 0 22 14 28 0 26 0 0 0 0 36 0 0 60 9 15 32 58 0 0 0 0 0 0 0 30 0 0 0 0 0 0 60 115 50 50 82 30 150 116 61 61 104 58 56 Total: 492 261 210 30 993 soit 33 h/sem. Cours* TD* TP* TR* Total Sciences humaines (4 options) Méthodes mathématiques Analyses numériques Microprocesseurs Structures de données et fichiers Automatique continue Systèmes de mesure Circuits électroniques analogiques Projet de réalisation logicielle Atelier de logiciel UNIX/C Télécommunications Transmission de données CAO électronique 60 30 60 60 60 45 60 60 0 30 45 45 30 0 30 0 0 0 0 0 44 0 0 0 0 30 0 0 0 90 0 35 40 42 0 0 15 15 0 0 0 0 30 0 0 0 0 60 0 0 0 0 60 60 60 180 60 80 100 146 60 30 60 60 60 Total: 585 104 237 90 1016 soit 34 h/sem. 2ème année Branches * = nombre d’heures par année académique TD = Travaux dirigés TP = travaux pratiques TR = Travaux de réalisation 478 Grille-Horaire du Département de l’Informatique Appliquée 3ème année Branches I. Nombre d’heures par année Tronc Commun Utilisation avancée de C et C++ Méthodes et outils d’analyse Architecture des systèmes informatiques Réseaux informatiques Architecture et développement Microprocesseur Automatique numérique Technique d’expression 24 24 48 48 48 48 24 II. Spécialisation: 4 × 48 h. à choisir dans une des 3 filières proposées A. Filière informatique appliquée Gestion de projets informatiques Conception logiciel Conception bases de données Réseaux locaux et réseaux temps réel Introduction aux systèmes experts Projet de développement lociel 48 24 24 48 48 48 B. Filière microélectrique Traîtement numérique des signaux Microélectronique Développement de prototypes Electronique linéraire Atelier d’automatique numérique Atelier de traitement num. des signaux 48 48 48 48 48 48 C. Filière électro-informatique (2 × 48 h. à choisir dans la filière A et 2 × 48 h. dans la filière B) III. Options A. Sciences humaines et Business English B. Sciences exactes et appliquées C. Gestion 24 48 48 IV. Séminaires et travail personnel A. Séminaires B. Projets de fin d’études B.1.: Etudes théoriques et bibliographie B.2.:Application pratique 96 96 280 Total: 24 semaines de cours par année académique. Grille-Horaire du Département de Mécanique 1ère année Branches BC
21. sem BT T BC
22. sem BT T Disciplines générales - Sciences humaines (3 options) - Economie sous-total: 1 1 3 2 1 3 2 1 3 2 1 3 2 1 3 2 1 Disciplines scientifiques - Mathématiques Appliquées - Chimie - Métallurgie - Physique industrielle - Informatique I sous-total: 9 4 1 1 2 9 4 1 1 2 9 4 1 1 2 9 4 1 1 2 9 4 1 1 2 9 4 1 1 2 479 Disciplines techniques - Eléments de construction + CAD - Dynamique - Statique et résistance - Etudes des matériaux - Electrotechnique - Thermodynamique - Dessin industriel - CAD sous-total: 19 4 4 2 2 2 2 3 Travaux dirigés sous-total: 2 4 1,5 1,5 1 Travaux pratiques en laboratoires - Laboratoire de Chimie-Métallurgie - Laboratoire de physique - Laboratoire d’Electrotechnique Total: o h/sem. 35 facultatif Grille-Horaire du Département de Mécanique 2ème + 3ème année Branches semestre 3 4 5 6 Disciplines générales Sciences humaines: cult. gén. (3 options) Sciences humaines: applic. profession. Organisation industrielle sous-total: 4 2 2 - 4 2 2 - 2 2 2 2 Disciplines scientifiques Mathématiques appliquées Informatique II (CAE) sous-total: 4 2 2 4 2 2 - - Disciplines techniques Dynamique appliquée Résistance des matériaux Eléments de machines Etude de matériaux Machines électriques Electronique industrielle Mécanique des fluides Mécanique appliquée des fluides Pneumatique et Oléohydraulique Thermodynamique Machines thermiques Mesures techniques Machines-outils Régulation sous-total: 21 4* 4* 7 2 2 0 2 0 - 17 0 0 7 0 2 4 2 2 - 23 2 2 2 2 2 2 2 23 2 2 2 2 2 2 2 Options - Techniques de Production - Techniques de l’Energie - Techniques de l’Automation sous-total: - - 9 9 Etudes et Projets/CAD-CAE sous-total: 3 3 3 3 3 3 - - 0 0 2 2 - - Laboratoire Thermodynamique Laboratoire de machines électriques Laboratoire de Dynamique et de Mécanique Laboratoire des fluides Laboratoire Techniques numériques Laboratoire de mesures techniques Laboratoire d’essais des matériaux I ] 480 Laboratoire de Machines hydrauliques Laboratoire de Machines thermiques Laboratoire d’Oléohydraulique et Pneumatique Laboratoire d’Essais des matériaux II Laboratoire de l’Electronique industrielle Laboratoire de Machines Outils Séminaires Total: ] - sous-total: - h/sem. 35 * Examen U.V. final Règlement du Gouvernement en Conseil du 13 juillet 1990 modifiant le barème prévu à l’article 27

(1)du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’article 16 de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; Vu l’article 36 du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat; Arrête: Art. 1 . Le barème prévu à l’article 27

(1)du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat est modifié comme suit: er Italie . . . . . . . . . . . . . A Indemnité de jour nuit Catégories B indemnité de jour nuit C indemnité de jour nuit 1.740 1.610 1.430 5.600 5.400 5.200 er Art.

1. Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1 juillet
2. Luxembourg, le 13 juillet
3. Les Membres du Gouvernement, Jacques Santer Jacques F. Poos Fernand Boden Jean Spautz Marc Fischbach René Steichen Robert Goebbels Alex Bodry Georges Wohlfart Mady Delvaux-Stehres Règlement ministériel du 18 juillet 1990 concernant les subventions d’intérêt aux agents publics ayant contracté un prêt dans l’intérêt du logement. Le Ministre de la Fonction Publique, Vu les crédits sociaux inscrits au budget des recettes et des dépenses de l’Etat dans l’intérêt des agents de l’Etat; Considérant que parmi les crédits sociaux il échet de prévoir,suivant l’exemple de certaines branches du secteur privé ou pour tenir compte d’autres prestations patronales à caractère social, des subventions d’intérêt favorisant l’accès à la propriété d’un logement; Vu le règlement ministériel du 10 mars 1989 concernant les subventions d’intérêt aux agents publics ayant contracté un prêt dans l’intérêt du logement; La Chambre des Fonctionnaires et Employés publics entendue en son avis; Arrête: Art.1 . Une subvention d’intérêt est allouée aux agents publics en activité de service qui sont au service des administrations et services de l’Etat ou des établissements publics et qui sont soumis soit au statut général des fonctionnaires de l’Etat, soit au régime des employés de l’Etat, soit au contrat collectif des ouvriers de l’Etat. er 481 Cercle des bénéficiaires Art.
4. La subvention est accordée aux agents publics en activité de service et ayant accompli avec succès leur examen d’admission définitive ou comptant au moins 2 années de service.Au cas où les deux conjoints sont agents publics,les conditions ci-dessus doivent être remplies dans le chef de l’un d’eux. Il n’est versé qu’une subvention par famille ou par communauté domestique. Conditions Art.
5. Les intéressés doivent avoir contracté auprès d’un établissement de crédit agréé au Grand-Duché de Luxembourg un emprunt en vue de la construction, de l’acquisition ou de l’amélioration d’un logement en propriété. On entend par logement en propriété le seul logement dont dispose ou disposera l’agent et qu’il occupe ou occupera de façcon effective ou permanente. Une dispense d’occupation peut être accordée par le Ministre de la Fonction Publique sur avis de la commission consultative prévue à l’article 9, notamment en faveur des agents soumis au régime du logement de service. Le bénéfice du présent règlement n’est accordé qu’une seule fois à l’agent au cours de son activité de service. Pour le bénéficiaire ou la communauté domestique bénéficiaire d’un taux inférieur au taux social en vigueur au 1er janvier de l’année de référence, résultant d’un prêt contracté soit auprès d’institutions publiques, soit auprès d’entreprises privées, y non compris les caisses d’épargne-logement, le taux de la subvention, calculée suivant l’article 5 ci-dessous, est diminué de la différence existant entre le taux social et le taux effectif du ou des prêts contractés.Dans les cas de deux prêts à taux différents, la diminution éventuelle s’applique au taux moyen. Calcul de la subvention Art.
6. Pour le calcul de la subvention un ou plusieurs prêts peuvent être pris en considération si tous ces prêts ont été contractés en vue de la construction, de l’acquisition ou de l’amélioration du même logement. Pour le calcul de la subvention le ou les prêts sont pris en considération jusqu’à concurrence de trois millions de francs par logement. La subvention est calculée et attribuée annuellement par la prise en considération — des intérêts à échoir en fonction du solde débiteur au 1er janvier — du taux tel qu’il est fixé à l’article 5 — du plan d’amortissement annexé à la présente et dont les modalités sont fixées à l’article
7. En aucun cas la subvention ne peut être inférieure à mille francs. Art.
8. Pour les bénéficiaires n’ayant aucun enfant à charge, la subvention est de 0,50% du capital déterminé suivant l’annexe. La subvention est majorée de 0,50% pour chaque enfant à charge pour lequel l’emprunteur touche des allocations familiales au 1er janvier de l’année pour laquelle la subvention est due. Art.
9. En vue de l’attribution d’une subvention d’intérêt et de l’application du plan d’amortissement il y a lieu de considérer comme 1re année du prêt l’année qui est consécutive à celle au cours de laquelle tout ou partie du montant emprunté a été mis à la disposition de l’emprunteur. Dans le cas de plusieurs prêts pour le même logement, le plan d’amortissement établi pour le premier prêt s’applique à tous les prêts subséquents. Durée Art.
10. La subvention est accordée pendant la durée du prêt ou des prêts contractés pour le même logement sans pouvoir excéder au total une période de dix ans, selon le plan d’amortissement en annexe. Art.
11. La subvention est refusée si les conditions prévues aux articles 2 et 3 du présent règlement ne se trouvent plus remplies. Modalités d’allocation Art.
12. Toute demande en vue de l’obtention de la subvention est à adresser sur une formule mise à la disposition par le Ministère de la Fonction Publique, qui constitue les dossiers d’instruction. Le requérant est tenu de fournir tous les renseignements et données jugés nécessaires pour pouvoir constater l’accomplissement des conditions prévues pour l’octroi de la subvention. Art.
13. Les décisions concernant l’octroi, le refus ou la restitution d’une subvention sont prises par le Ministre de la Fonction Publique sur avis d’une commission consultative. Art.
14. Le paiement de la subvention est fait par le Ministère de la Fonction Publique à l’établissement prêteur qui en crédite le compte débiteur du bénéficiaire. Art.
15. La subvention est sujette à restitution si elle a été obtenue par suite de fausses déclarations, de renseignements inexacts ou à cause d’une erreur de l’administration. Art.
16. Les demandes sont à présenter avant le 1er juillet de chaque année. Art.
17. Le présent règlement s’applique également aux prêts contractés avant le 1er janvier 1990, la durée déjà courue d’un prêt étant mise en compte pour le calcul de la subvention. 482 Art.
18. Le présent règlement ministériel qui est publié au Mémorial remplace celui du 10 mars
19. Il entre en vigueur avec effet au 1er janvier
20. Luxembourg, le 18 juillet
21. Le Ministre de la Fonction Publique, Marc Fischbach ANNEXE Plan d’amortissement Année du prêt Solde du prêt au 1er janvier de l’année courante*) à multiplier par 01e 02e 03e 04e 05e 06e 07e 08e 09e 10e 1,0 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 *) plafond: 3 millions de Flux. Lois du 25 juillet 1990 conférant la naturalisation. Par lois du 25 juillet 1990 la naturalisation est conférée aux personnes désignées ci-après: Accordi Marco Giuseppe, né le 27 avril 1958 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. André Denis Jean, né le 1er mai 1961 à Thionville (France), demeurant à Stadtbredimus. Angeloni Marco Johny, né le 15 novembre 1956 à Dudelange, demeurant à Sanem. Ayari Abdelaziz, né le 12 décembre 1948 à Ariana (Tunisie), demeurant à Findel/Sandweiler. Cherchi Jean-Louis, né le 5 octobre 1954 à Villerupt (France), demeurant à Schifflange. Coppi Vitantonio, né le 11 janvier 1959 à Turi (Italie), demeurant à Warken/Ettelbruck. De Marini Sandra, épouse Coppi Vitantonio, née le 16 mars 1962 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Warken/Ettelbruck. Cristina Martins Carlos Manuel, né le 29 juin 1959 à Garvao/Ourique (Portugal), demeurant à Mersch. Da Graçca José Joao, né le 23 mars 1954 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Silva Ana Maria, épouse Da Graçca José Joao, née le 22 mai 1959 à Nossa Senhora do Rosario/Sao Nicolau (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. De Serra Carneiro Antonio Joaquim, né le 1er septembre 1955 à Vila Cha/Alijo (Portugal), demeurant à Mersch. Ribeiro Fradeira Maria Rosa, épouse De Serra Carneiro Antonio Joaquim, née le 8 février 1958 à Vila Pouca de Aguiar (Portugal), demeurant à Mersch. Fannan Zahra, épouse Badreddin Hedi, née en 1949 à Casablanca (Maroc), demeurant à Luxembourg. Fernandes José Luiz Mariano, né le 10 septembre 1959 à Beira (Mozambique), demeurant à Mersch. Ferreira Da Cruz Maria de Lurdes, née le 21 septembre 1969 à Lordosa/Viseu (Portugal), demeurant à Bettembourg. Filipe Jacob Lucinda Maria, née le 24 septembre 1958 à Lousa (Portugal), demeurant à Luxembourg. Gemerle Pavol, né le 2 septembre 1951 à Bratislava (Tchécoslovaquie), demeurant à Luxembourg. Macuchova Nina, épouse Gemerle Pavol, née le 13 octobre 1951 à Prague (Tchécoslovaquie), demeurant à Luxembourg. Hundsrucker Heinrich, né le 8 août 1940 à Thurmansbang/Eggenreuth (Allemagne), demeurant à Warken/Ettelbruck. Rodrigues Da Silva Maria Teresa, épouse Hundsrucker Heinrich, née le 15 mai 1952 à Sobral/Mortagua (Portugal), demeurant à Warken/Ettelbruck. Lobina Maria Grazietta, épouse Massaro Michele, née le 4 juin 1953 à Tertenia (Italie), demeurant à Belvaux. Lopes Fausta Antonia, épouse divorcée Salomao PedroValentina, née le 10 décembre 1942 à Nossa Senhora do Rosario/ Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Martinez Cubillas Agustin, né le 12 janvier 1969 à Leon (Espagne), demeurant à Bissen. Mostaghim Madjid, né le 9 septembre 1922 à Kashan (Iran), demeurant à Beringen/Mersch. Mottahedeh Jahe, épouse Mostaghim Madjid, née le 20 février 1938 à Téhéran (Iran), demeurant à Beringen/Mersch. Niessen Alfred Hubert, né le 15 septembre 1949 à Amel (Belgique), demeurant à Troisvierges. Huppertz Maria Anna, épouse Niessen Alfred Hubert, née le 2 février 1958 à Waimes (Belgique), demeurant à Troisvierges. 483 Ong Alexandre, né le 20 novembre 1963 à Phnom Penh (Cambodge), demeurant à Luxembourg. Özen Aytac Pervin, épouse Isik Mustafa, née le 11 novembre 1954 à Istanbul (Turquie), demeurant à Bereldange. Pereira Monteiro Antonio Pedro, né le 2 mai 1963 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Pires Mendes Joana, épouse Lima Antonio José, née le 1er juin 1956 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Radogna Rocco, né le 9 mai 1951 à Casamassima (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette. Régis Philippe Iréné Louis, né le 25 février 1971 à Thionville (France), demeurant à Bettembourg. Resl Johann, né le 20 août 1952 à Hofkirchen (Autriche), demeurant à Itzig. Rodrigues Carmelinda Dulce, épouse divorcée Clees Jean Albert, née le 30 mai 1950 à Beira (Mozambique), demeurant à Dudelange. Rodrigues Joao Miguel,né le 24 juin 1936 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (CapVert),demeurant à Diekirch. Saberi Danial, né le 15 février 1913 à Malayer (Iran), demeurant à Ettelbruck. Habibi Toba, épouse Saberi Danial, née le 21 mars 1920 à Hamedan (Iran), demeurant à Ettelbruck. Sartori Gianni, né le 1er juin 1961 à Spilimbergo (Italie), demeurant à Bettembourg. Sarvghad Razavi Hessam, né le 16 décembre 1970 à Téhéran (Iran), demeurant à Waldbredimus. Schmit Lionel, né le 26 mars 1970 à Messancy (Belgique), demeurant à Rodange. Sebbac Jacqueline, veuve Stoltenhoff Gustav Heinrich Paul, née le 22 juin 1946 à Casablanca (Maroc), demeurant à Luxembourg. Setzer Richard Heinz, né le 10 août 1947 à Schorndorf (République fédérale d’Allemagne), demeurant à Soleuvre. Hancke Margarete, épouse Setzer Richard Heinz, née le 24 août 1949 à Backnang (République fédérale d’Allemagne), demeurant à Soleuvre. Shoai Shahla, épouse Montgomery Russel Lawrence, née le 7 novembre 1951 à Fassa (Iran), demeurant à Mersch. Silva Santos Maria de Fatima, veuve Santos Monteiro Domingos, née le 16 avril 1951 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Diekirch. Sousa Dias José Mariano, né le 12 juillet 1965 à Beira (Mozambique), demeurant à Beringen/Mersch. Stefanetti Leone, né le 16 avril 1941 à Differdange, demeurant à Differdange. Moncomble Annie, épouse Stefanetti Leone, née le 1er juillet 1950 à Longuyon (France), demeurant à Differdange. Tavares Pinto Valdemiro, né le 6 décembre 1956 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Hesperange. Gomes Maria José, épouse Tavares Pinto Valdemiro, née le 30 septembre 1961 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Hesperange. Thuys Patricia Marcelle Jacqueline, née le 5 avril 1968 à Etterbeek (Belgique), demeurant à Oberkorn. Tosi Madeleine, épouse divorcée Zwank Louis, née le 7 juin 1942 à Dudelange, demeurant à Dudelange. Vagnarelli Urban, né le 13 mars 1959 à Diekirch, demeurant à Diekirch. Van deWalle Eveline Marie Ghislaine, veuve Joblin Jean Pierre Françcois, née le 29 juin 1944 à Beauraing (Belgique), demeurant à Niederkorn. Van Goethem Bernard Laurent Fernand Marie, né le 17 janvier 1961 à Gent (Belgique), demeurant à Kehlen. Verstreken Nelly Léonie, épouse Spruyt Oswald Achille Roland, née le 24 mars 1942 à Anderlecht (Belgique), demeurant à Noertrange. Vitali Renée Claire, épouse Chenut Roger André Marcel, née le 18 novembre 1946 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Eschsur-Alzette. Ariete Palma, née le 16 juillet 1954 à Taranto (Italie), demeurant à Mondercange. Bashiri Iraj, né le 4 septembre 1938 à Esfahan (Iran), demeurant à Differdange. Ferdowsi Noura, épouse Bashiri Iraj, née le 21 avril 1948 à Téhéran (Iran), demeurant à Differdange. Braquet Jean Pol Joseph Ghislain Maxime, né le 27 avril 1944 à Resteigne (Belgique), demeurant à Rumelange. Cabral Varela Manuel, né le 12 août 1959 à Trindade/Sao Tomé (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Charpentier Olivier, né le 22 octobre 1969 à Arlon (Belgique), demeurant à Mamer. Cordano Gardella Pino, né le 28 janvier 1958 à Arlon (Belgique), demeurant à Haut-Martelange. Crnkovic Stjepan, né le 22 août 1949 à Vrbova (Yougoslavie), demeurant à Differdange. Poljak Milka, épouse Crnkovic Stjepan, née le 20 janvier 1950 à Starci (Yougoslavie), demeurant à Differdange. Da Luz Americo Tomaz, né le 13 mars 1959 à Nossa Senhora do Rosario/Sao Nicolau (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Gomes Paulina Faustina, épouse Da Luz Americo Tomaz, née le 25 février 1958 à Nossa Senhora da Luz/S.Vicente (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Drozd Lucyna Barbara, née le 30 juin 1956 à Lublin (Pologne), demeurant à Luxembourg. Duren Philippe Robert Marie, né le 18 juin 1962 à Schaerbeek (Belgique), demeurant à Moutfort. Guzman Orjuela Mary Nubia, née le 29 mai 1961 à Bogota (Colombie), demeurant à Luxembourg. Kojkol Stanislaw, né le 5 juin 1946 à Jacowlany (Pologne), demeurant à Bertrange. 484 Koziel Henryk, né le 11 septembre 1949 à Bozkow (Pologne), demeurant à Luxembourg. Popenda Urszula Pelagia,épouse Koziel Henryk,née le 10 mars 1950 à Ruda Slaska (Pologne),demeurant à Luxembourg. Mendes de Pina Feliciano, né le 7 avril 1959 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Pereira Monteiro Ricardina, épouse Mendes de Pina Feliciano, née le 2 juillet 1966 à Santa Catarina (CapVert), demeurant à Luxembourg. Nicolas Bernard Robert Ghislain, né le 16 juillet 1965 à Bastogne (Belgique), demeurant à Bissen. Nourani Shahin, épouse Khoub Mohadjer Bahaeddin, née le 25 avril 1948 à Yazd (Iran), demeurant à Luxembourg. Pikard Agnès, épouse Sabri Farchad, née le 3 novembre 1961 à Strasbourg (France), demeurant à Strassen. Sannipoli Assunta, épouse Pereira Guedes Francisco, née le 17 janvier 1955 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-surAlzette. Schmidt Sandra Selma, épouse Bussalb René Florian, née le 9 octobre 1962 à Luxembourg, demeurant à Differdange. Sorlie Stein Jérôme, né le 29 septembre 1962 à Hetland (Norvège), demeurant à Luxembourg. Zyber Corinne, née le 5 mars 1966 à Fontainebleau (France), demeurant à Luxembourg. Remarque importante: Les naturalisations précitées ne sortiront leurs effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l’avis indiquant la date de l’acte d’acceptation. Règlement grand-ducal du 25 juillet 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 22 juin 1989 concernant la sélection des candidats à l’Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d’un Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques; c) modification de l’organisation de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire, notamment les articles 6 et 7 de cette loi; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Education nationale et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1 . L’article 3, alinéa d, dernière phrase, du règlement grand-ducal du 22 juin 1989 concernant la sélection des candidats à l’Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques est modifiée comme suit: «Le quotient de performance requis pour l’admission est fixé par le Ministre de l’Education nationale sans qu’il puisse être inférieur au quotient de performance du dernier candidat qui s’est classé en rang utile pour l’admission sur la liste des T-score, avant les désistements.» er Art.
22. Le deuxième alinéa de l’article 6 du règlement grand-ducal du 22 juin 1989 concernant la sélection des candidats à l’Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques est supprimé. Art.
23. Notre Ministre de l’Education nationale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Education Nationale, Cabasson, le 25 juillet
24. Marc Fischbach Jean Réglementation au tarif des droits d’entrée. (Avis prévu à l’article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.) — Valeur en Douane Le Journal Officiel des Communautés européennes no L. 124 du 15 mai 1990 publie le Règlement (CEE) no 1264/90 de la Commission du 14 mai
25. Ce Règlement, qui entre en vigueur le 1er juillet 1990, modifie le Règlement (CEE) no 3179/80, relatif aux taxes postales à prendre en considération lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises acheminées par la poste. Le Journal Officiel des Communautés européennes no L 136 du 29 mai 1990 publie le Règlement (CEE) no 1414/90 de la Commission du 28 mai
26. Ce Règlement, qui entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication, modifie le Règlement (CEE) no 3177/ 80 concernant le lieu d’introduction à prendre en considération en vertu de l’article 14 du Règlement (CEE) no 1224/80 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg