Règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 portant fixation des conditi

1273 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — No 73 24 décembre 1990 Sommaire FONCTIONNAIRES COMMUNAUX Règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1274 Titre Premier — Dispositions générales (Art.1er) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1274 Titre II — Conditions d’admissibilité (Art.2 à 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1274 Titre III — Examens d’admissibilité (Art.27 à 35) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1277 Titre IV — Du temps de service provisoire (Art.36 à 39) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1284 Titre V — Des examens d’admission définitive (Art.40 à 51) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1285 Titre VI — Examens de promotion (Art.52 à 58) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1293 Titre VII — Commissions et procédure (Art.59 à 105) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1298 Titre VIII — Dispositions spéciales, transitoires, abrogatoire, modificative et finales (Art.106 à 116) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1302 1274 Règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux telle qu’elle a été modifiée par la suite, notamment l’article 4, paragraphe 4; Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics; Vu l’article 27 de la loi modifiée du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Titre Premier — Dispositions générales Art.1er. Le présent règlement concerne les fonctionnaires communaux tels qu’ils sont définis par l’article 1er, paragraphes 1 et 2, de la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. Titre II — Conditions d’admissibilité Chapitre premier — Conditions générales Art. 2. Les candidats à une fonction communale sont tenus de remettre, dans le délai requis, à l’administration intéressée leur demande accompagnée des pièces suivantes : 1) un extrait de leur acte de naissance ; 2) un certificat de nationalité ; 3) un extrait récent du casier judiciaire ; 4) un certificat établi par le ou les médecins désignés à cet effet par l’administration intéressée, certifiant que le candidat est apte à exercer la fonction briguée ; 5) les certificats et diplômes d’études et de formation requis, ou des copies certifiées conformes de ces certificats et diplômes, 6) une brève notice biographique. La demande devra en outre indiquer l’adresse exacte du candidat. Art. 3. Les candidats à une fonction dont l’exercice est soumis à la détention d’un titre protégé ou à une autorisation préalable doivent en outre joindre à leur demande les pièces justifiant qu’ils sont autorisés à porter le titre ou à exercer la profession en question. Chapitre 2 — Conditions d’âge Art. 4. Sans préjudice des dispositions des autres articles du présent chapitre, ni des autres conditions devant être remplies, les candidats à une fonction communale doivent être âgés de dix-huit ans au moins et de trente-cinq ans au plus au jour de la nomination provisoire. Art. 5. Pour les candidats aux fonctions dont le grade de computation de la bonification d’ancienneté est égal ou inférieur au grade 4, l’âge minimum est fixé à dix-sept ans. Art. 6. Pour les candidats aux fonctions de secrétaire, de receveur, d’administrateur des hospices, d’administrateuréconome, de secrétaire-receveur, de secrétaire-receveur-économe et de secrétaire-trésorier, l’âge maximum est fixé à quarante-cinq ans. Art. 7. Pour les candidats aux fonctions de secrétaire-administrateur général, de secrétaire général, de professeur de conservatoire, de directeur-adjoint de conservatoire et de directeur de conservatoire, l’âge maximum est fixé à quarantecinq ans. Art. 8. Pour les fonctions de la carrière supérieure autres que celles visées par l’article 7 du présent règlement, l’âge maximum est fixé à quarante ans. Art. 9. Les maxima de respectivement trente-cinq, quarante et quarante-cinq ans fixés par le présent chapitre peuvent être dépassés au cas où le candidat occupe déjà, au moment de la nomination provisoire, une fonction ou un emploi auprès d’une commune, d’un syndicat de communes, de l’Etat ou d’un établissement public, sous condition qu’il ait déjà occupé cette fonction ou cet emploi avant l’échéance de la limite d’âge prévue pour le nouvel emploi brigué. Chapitre 3 — Conditions d’études Art. 10. Les candidats aux fonctions des carrières de l’aide-soignant, de l’agent sanitaire, de l’infirmier, de l’assistant technique médical, de l’infirmier anesthésiste, de l’infirmier chargé des services d’ergothérapie ou d’éducation physique, du masseur, du puériculteur, de la sage-femme, de l’assistant d’hygiène sociale, de l’assistant social, du chimiste, du diététicien, de l’infirmier hospitalier gradué, du laborantin, du masseur kinésithérapeute, de l’orthophoniste, de l’orthoptiste, du pédagogue curatif et du psychorééducateur doivent être détenteurs d’un diplôme ou d’un certificat qui les autorise à porter le titre de la fonction qu’ils briguent et ils doivent être autorisés à exercer leur profession au pays. 1275 Art. 11. Les candidats aux fonctions des carrières du cantonnier, de l’huissier et du concierge doivent être détenteurs d’un certificat de fin d’études primaires ou d’un certificat attestant qu’ils ont suivi un cycle d’études à l’étranger reconnu équivalent par le ministre de l’Education Nationale. Art.12. Les candidats aux fonctions des carrières de l’agent municipal et de l’agent de transport doivent être détenteurs d’un certificat attestant qu’ils ont suivi avec succès trois années d’études dans l’enseignement post-primaire ou d’un certificat d’études à l’étranger reconnues équivalentes par le ministre de l’Education Nationale. Les candidats à la carrière de l’agent de transport doivent en outre être détenteurs, à la date de l’examen d’admissibilité, du permis de conduire les autorisant à conduire des autobus et des autocars. Art. 13. Les candidats aux fonctions de la carrière de l’agent pompier doivent être détenteurs, soit :

a)d’un certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP) d’un métier de la branche automobile ou d’un métier du bâtiment,
b)d’un certificat y assimilé en vertu de l’article 46 de la loi modifiée du 21 mai 1979 portant : 1) organisation de la formation professionnelle et de l’enseignement secondaire technique ; 2) organisation de la formation professionnelle continue,
c)d’un certificat d’études moyennes, section biologique et sociale,
d)d’un certificat attestant qu’ils ont suivi avec succès la classe de onzième de l’enseignement secondaire technique,
e)d’un certificat étranger reconnu équivalent par le ministre de l’Education Nationale. Art.14. Les candidats à une fonction des carrières de l’artisan et de l’expéditionnaire technique doivent être détenteurs soit d’un certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP), soit d’un certificat y assimilé en vertu de l’article 46 de la loi du 21 mai 1979 visée à l’article qui précède,soit d’un certificat étranger reconnu équivalent par le ministre de l’Education Nationale. Les certificats visés à l’alinéa qui précède doivent sanctionner une formation professionnelle répondant à celle ou à l’une de celles exigées lors de la publication de vacance du ou des postes. Art. 15. Les candidats à la fonction d’éducateur doivent être détenteurs d’un diplôme luxembourgeois d’éducateur (nouveau régime) ou de moniteur (ancien régime) ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent par le ministre de l’Education Nationale. Art. 16. Les candidats aux fonctions des carrières de l’expéditionnaire et de l’expéditionnaire informaticien doivent être détenteurs d’un certificat attestant qu’ils ont suivi avec succès les cinq premières années de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique division de l’apprentissage commercial ou division de la formation administrative et commerciale, ou présenter une attestation portant sur des études à plein temps reconnues équivalentes par le ministre de l’Education Nationale. Art. 17. Les candidats aux fonctions de la carrière du rédacteur ainsi que ceux aux fonctions d’informaticien diplômé, de receveur, de secrétaire, d’administrateur des hospices, d’administrateur-économe, de secrétaire-receveur, de secrétairereceveur-économe et de secrétaire-trésorier, doivent être détenteurs, soit du diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires, soit d’un diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires techniques division de la formation administrative, soit d’un diplôme luxembourgeois d’ingénieur technicien , soit d’un certificat portant sur des études à l’étranger reconnues équivalentes par le ministre de l’Education Nationale. Art. 18. Les candidats à la fonction d’éducateur gradué doivent être détenteurs d’un diplôme luxembourgeois d’éducateur gradué (nouveau régime) ou d’éducateur (ancien régime) ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent par le ministre de l’Education Nationale. Art. 19. Les candidats à la fonction d’éducateur sanitaire doivent être détenteurs d’un diplôme luxembourgeois d’éducateur sanitaire ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent par le ministre de l’Education Nationale et être autorisés à exercer leur profession au pays. Art. 20. 1. Les candidats aux fonctions de la carrière de l’ingénieur technicien doivent être détenteurs d’un diplôme d’ingénieur technicien délivré par l’Institut Supérieur de Technologie à Luxembourg ou par l’Ecole technique à Luxembourg, ou bien d’un diplôme d’études étranger reconnu équivalent par le ministre de l’Education Nationale. Les diplômes et certificats visés au présent paragraphe doivent sanctionner une formation technologique répondant à celle ou à celles exigées lors de la publication de vacance du ou des postes. 2. Les préposés du service des parcs et promenades, du service des cimetières, les agents horticoles, ainsi que les chefs jardiniers rangés dans la carrière de l’ingénieur technicien doivent suffire aux dispositions du paragraphe premier du présent article et produire en outre un diplôme délivré à la suite d’un enseignement sur place par une école supérieure spécialisée en la matière et reconnue par le ministre de l’Education Nationale. Art. 21. Les candidats à la fonction de psychologue doivent être détenteurs du diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires ou du diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires techniques, ainsi que d’un diplôme homologué en psychologie délivré par une université ou un institut d’enseignement supérieur de niveau universitaire après un cycle d’études unique et complet sur place de quatre années au moins. Le diplôme doit être inscrit au régistre prévu par la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. 1276 Art. 22. 1. Les candidats aux fonctions de professeur de conservatoire, de directeur adjoint de conservatoire et de directeur de conservatoire doivent être détenteurs du diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent par le ministre de l’Education Nationale. 2. Les candidats aux fonctions de professeur de conservatoire doivent être détenteurs d’un certificat ou d’un diplôme de fin d’études délivré par un établissement d’enseignement musical de degré universitaire ou d’un établissement de niveau supérieur reconnu équivalent par le ministre de l’Education Nationale, après un cycle d’études sur place d’au moins quatre années. 3. Les candidats aux fonctions de professeur de diction et d’art dramatique doivent avoir accompli leurs études auprès d’un établissement d’enseignement d’un pays dont la langue qui formera leur spécialité est la langue officielle ou une des langues officielles. 4. Les candidats aux fonctions de directeur et de directeur adjoint de conservatoire doivent avoir enseigné à titre définitif en qualité de professeur de conservatoire spécialisé dans l’enseignement musical pendant au moins six ans auprès d’un établissement d’enseignement musical communal du pays. Avant la nomination aux postes visés par l’alinéa qui précède le conseil communal ou le comité du syndicat prend l’avis de la commission de surveillance relatif aux qualités pédagogiques et de gestion des candidats. Pour les fonctionnaires en service au moment de l’entrée en vigueur de la présente disposition sont également mis en compte pour le calcul du délai de six ans visé à l’alinéa premier ci-dessus les années passées en tant que directeur adjoint. Art. 23. 1. Les candidats aux fonctions de la carrière de l’architecte doivent être détenteurs :
a)d’un diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois ou d’un diplôme de fin d’études secondaires techniques luxembourgeois, ou du diplôme d’ingénieur technicien délivré par l’Institut Supérieur de Technologie ou l’Ecole technique à Luxembourg, ou d’un certificat d’études équivalentes reconnu par le ministre de l’Education Nationale.
b)d’un diplôme d’architecte délivré par une université ou une école d’enseignement technique supérieur à caractère universitaire, après un cycle d’études unique et complet sur place d’une durée de quatre années au moins. Le diplôme d’architecte doit être inscrit au régistre des diplômes visé à l’article 21 ci-dessus. 2. Les candidats aux fonctions de la carrière de l’ingénieur doivent être détenteurs :
a)d’un diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois ou d’un diplôme de fin d’études secondaires techniques luxembourgeois, ou du diplôme d’ingénieur technicien délivré par l’Institut Supérieur de Technologie ou l’Ecole technique à Luxembourg, ou d’un certificat d’études équivalentes homologué par le ministre de l’Education Nationale.
b)d’un diplôme d’ingénieur délivré par une université ou une école d’enseignement technique supérieur à caractère universitaire, après un cycle d’études unique et complet sur place d’une durée de quatre années au moins. Le diplôme d’ingénieur doit être inscrit au régistre des diplômes visé à l’article 21 ci-dessus. Art. 24. 1. Les candidats aux fonctions de l’attaché administratif, ainsi qu’à celles de secrétaire général adjoint, de secrétaire général et de secrétaire-administrateur-général doivent être détenteurs :
a)d’un certificat de fin d’études secondaires luxembourgeois ou d’un certificat de fin d’études à l’étranger reconnu équivalent par le ministre de l’Education Nationale ;
b)d’un certificat ou d’un diplôme de fin d’études en droit homologué par le ministre de l’Education Nationale ou d’un diplôme en sciences économiques homologué par le ministre de l’Education Nationale, diplômes délivrés par une université après un cycle complet et unique sur place de quatre années au moins ; les titulaires d’un diplôme étranger d’études juridiques homologué doivent en outre être détenteurs du certificat de formation complémentaire en droit luxembourgeois prévu par le règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat. 2. Les candidats aux fonctions de chargé d’études informaticien doivent être détenteurs :
a)d’un diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois,ou d’un diplôme de fin d’études secondaires techniques luxembourgeois, ou d’un diplôme d’ingénieur technicien luxembourgeois, ou d’un certificat de fin d’études à l’étranger reconnu équivalent par le ministre de l’Education Nationale ;
b)d’un diplôme en informatique homologué par le ministre de l’Education Nationale et délivré par une université ou un institut d’enseignement supérieur après un cycle complet et unique sur place de quatre années au moins. 3. Les candidats aux fonctions de directeur de la bibliothèque, de directeur des archives, de conservateur des archives, de conservateur du musée rangés dans la carrière de l’attaché administratif ainsi que les titulaires de toute autre fonction de la carrière supérieure non visés par les paragraphes 1 et 2 du présent article doivent être détenteurs d’un diplôme de fins d’études secondaires luxembourgeois ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent par le ministre de l’Education Nationale, ainsi que : 1277 - soit d’un diplôme universitaire luxembourgeois ou étranger portant sur un cycle d’études de niveau universitaire d’au moins quatre années correspondant à la formation exigée pour la spécialité en question ; peuvent être considérées comme faisant partie du cycle d’études l’année ou les années d’études préparatoires requises pour pouvoir passer avec succès le concours d’admission de certaines institutions étrangères de niveau universitaire ainsi que l’année ou les années supplémentaires sanctionnées par un examen ou des épreuves en tenant lieu et s’ajoutant à un cycle d’études de trois années au moins, à condition toutefois que ces dernières études puissent être considérées comme complémentaires des études antérieures ; - soit d’un diplôme les habilitant à être admis au stage de professeur de l’enseignement secondaire luxembourgeois. 4. Les diplômes visés aux paragraphes 1, sous b , au paragraphe 2 sous b, ainsi qu’au paragraphe 3, premier et deuxième tirets du présent article doivent être inscrits au régistre des diplômes visé par l’article 21 ci-dessus. Art. 25. 1. Les candidats aux fonctions de médecin doivent être autorisés à exercer leur art au Grand-Duché. 2. Les candidats aux fonctions de médecin dentiste doivent être autorisés à exercer leur art au Grand-Duché. 3. Les candidats aux fonctions de médecin vétérinaire, de directeur adjoint de l’abattoir et de directeur de l’abattoir doivent être autorisés à exercer la médecine vétérinaire au Grand-Duché. Titre III — Examens d’admissibilité. Chapitre premier — Carrières et fonctions. Art. 26. Pour obtenir une nomination provisoire, les candidats aux carrières et fonctions énumérées au titre II, chapitre 3, du présent règlement doivent se soumettre avec succès à un examen d’admissibilité, sans préjudice des exceptions relevées ci-après. Art. 27. Par dérogation à l’article 26 qui précède, sont dispensés de l’examen d’admissibilité les candidats :
a)aux fonctions visées par l’article 10 du présent règlement ;
b)aux fonctions d’éducateur gradué et d’éducateur sanitaire ;
c)aux fonctions de psychologue ;
d)aux fonctions de directeur et de directeur adjoint de conservatoire ;
e)aux fonctions des carrières de l’architecte et de l’ingénieur ;
f)aux fonctions des carrières du médecin, du médecin dentiste et du médecin véterinaire. Chapitre 2 — Dispenses et dispositions spéciales. Art. 28. Les candidats ayant déjà subi avec succès, sous les mêmes conditions, l’examen d’admissibilité aux mêmes fonctions auprès d’une commune, d’un syndicat de communes, d’un établissement public placé sous la surveillance des communes, de l’Etat, d’un établissement public de l’Etat, de la Couronne ou de la société nationale des chemins de fer luxembourgeois sont dispensés d’un nouvel examen d’admissibilité. Art. 29. Les fonctionnaires de la carrière de l’expéditionnaire nommés provisoirement ou définitivement dans le secteur communal et qui sont détenteurs d’un diplôme d’opérateur délivré ou agréé par le gouvernement sont dispensés de l’examen d’admissibilité aux fonctions de la carrière de l’expéditionnaire informaticien. Art. 30. Les fonctionnaires des carrières du rédacteur, du technicien diplômé et de l’ingénieur technicien nommés provisoirement ou définitivement dans le secteur communal et qui sont détenteurs d’un diplôme de programmeur délivré ou agréé par le gouvernement, sont dispensés de l’examen d’admissibilité aux fonctions de la carrière de l’informaticien diplômé. Art. 31. Sans préjudice des autres conditions requises et par dérogation à l’article 16 du présent règlement, les volontaires et les anciens volontaires de l’Armée ayant accompli trois années de volontariat et justifiant avoir suivi avec succès trois années d’études secondaires, secondaires techniques ou moyennes, peuvent prendre part à l’examen d’admissibilité aux fonctions visées par l’article 16 prémentionné. Art. 32. Les dispositions des articles 28, 29 et 30 du présent règlement ne sont pas applicables si l’administration intéressée avait exigé, lors de la publication de la vacance du poste, le classement des candidats ayant réussi à l’examen. Chapitre 3 — Programmes. Art. 33. Les programmes des examens d’admissibilité aux différentes carrières et fonctions visées par le chapitre premier du titre III du présent règlement sont fixés comme suit : 1278 1. Pour les carrières du concierge et de l’huissier :
a)Langue françcaise:dictée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)Langue allemande :reproduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)Arithmétique :les quatre opérations fondamentales, fractions ordinaires et décimales, règle de trois,calcul des surfaces et volumes simples,problèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d)Géographie du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. 3. 4. 7. 100 points.
a)Langue françcaise :dictée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)Langue allemande :reproduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)Arithmétique :les quatre opérations fondamentales, fractions ordinaires et décimales, règle de trois,calcul des surfaces et volumes simples,problèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d)Code de la route :notions élémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 points 25 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 points. 25 points 25 points Pour les fonctions de la carrière du cantonnier :
a)Langue françcaise :dictée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)Langue allemande :dictée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)Arithmétique : les quatre opérations fondamentales, fractions ordinaires et décimales, règle de trois, calcul de surfaces et volumes simples, unités de poids et mesures, problèmes (selon le programme de fin d’études primaires) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d)Code de la route :notions élémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 points 25 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 points. Pour les fonctions de la carrière de l’agent de transport :
a)Langue françcaise :dictée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)Langue allemande :reproduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)Arithmétique : les quatre opérations fondamentales, fractions ordinaires et décimales, règle de trois,calcul de surfaces et de volumes simples,problèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d)Code de la route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pour les fonctions de la carrière de l’agent pompier :
a)Langue françcaise :dictée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)Langue allemande :reproduction sur un sujet technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)Arithmétique : les quatre opérations fondamentales, fractions ordinaires et décimales, règle de trois,calcul de surfaces et de volumes simples,problèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d)Géographie du pays :géographie physique,politique et économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. 25 points 25 points Pour les fonctions de la carrière de l’agent municipal : Total : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. 25 points 25 points Pour les fonctions de la carrière de l’artisan :
a)Langue françcaise :dictée sur un sujet technique ou administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)Langue allemande :reproduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)Arithmétique : les quatre opérations fondamentales, fractions ordinaires et décimales, règle de trois, calcul de surfaces et de volumes simples, problèmes (selon le programme de la neuvième année d’études complémentaires). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d)Technologie professionnelle se rapportant au métier dans lequel le candidat sera occupé (selon les manuels en usage,à défaut de manuels le programme sera fixé par la commission d’examen) . . . .
e)Pratique professionnelle : exécution d’un travail se rapportant au métier dans lequel le candidat sera occupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 points 25 points 25 points 25 points 25 points 25 points 100 points. 25 points 25 points 25 points 25 points 100 points. 10 points 10 points 15 points 25 points 40 points Total : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 points. Pour la fonction d’éducateur :
a)Notions élémentaires de droit public luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)Rédaction françcaise sur un sujet concernant la profession du candidat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)Rédaction allemande sur un sujet concernant la profession du candidat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 points 40 points 40 points Total : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 points. 1279 8. 9. Pour les fonctions de la carrière de l’expéditionnaire :
a)Au choix du candidat :principes élémentaires de droit public luxembourgeois ou épreuve en économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)Rédaction françcaise :réflexions à propos d’un sujet d’actualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)Rédaction allemande :réflexions à propos d’un sujet d’actualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d)Traduction d’un texte allemand en langue franç aise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
e)Traduction d’un texte françcaise en langue allemande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points 60 points 30 points 30 points Total : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 points. Pour les fonctions de la carrière de l’expéditionnaire technique :
a)Reproduction françcaise. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)Reproduction allemande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)Mathématiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d)Dessin professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Pour la branche chimie le dessin est remplacé par des notions générales de chimie,de physique et de biologie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
e)Connaissances techniques se rapportant à la spécialité demandée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 points 30 points 30 points 30 points 60 points 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 points. 10. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d e l ’ e x p é d i t i o n n a i r e i n f o r m a ticien :
a)Rédaction françcaise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)Rédaction allemande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)Mathématiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d)Tests d’aptitude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points 60 points 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 points. 11. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d e l ’ i n f o r m a t i c i e n d i p l ô m é :
a)Langue franç c aise :rédaction sur un sujet d’actualité :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)Principes élémentaires de droit public luxembourgeois : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)Mathématiques : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d)Tests d’aptitude : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 20 points 60 points 100 points Total : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 points. 12. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d u r é d a c t e u r a i n s i q u e p o u r l e s f o n c t i o n s d e r e c e v e u r, d e s e c r é t a i r e , d ’ a d m i n i s t r a t e u r d e s h o s p i c e s , d ’ a d m i n i s t r a t e u r- é c o n o m e , d e s e c r é t a i r e - r e c e v e u r, d e s e c r é t a i r e - r e c e v e u r- é c o n o m e e t d e s e c r é t a i r e - t r é s o r i e r : A) Epreuves communes à tous les candidats :
a)Principes élémentaires de droit public luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)Langue franç aise :résumé d’un texte d’actualité et exposé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)Langue allemande : Kommentierung und Erläuterung eines aktuellen Textes und freier Aufsatz über ein textbezogenesThema . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B) Epreuves à option ;chaque candidat doit choisir une épreuve parmi les trois ci-après : . . . . . . . . . .
a)Langue anglaise : explanation and discussion of a topical text and essay on a related text ;
b)Mathématiques ; programme respectivement des classes terminales de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique, division administrative ;
c)Sciences économiques ; programme respectivement des classes terminales de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique, division administrative ; Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Les questions relatives aux matières sous Bb et sous Bc ci-dessus sont formulées en fonction du diplôme de fin d’études présenté par chaque candidat.) 60 points 60 points 60 points 60 points 240 points. 13. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d e l ’ i n g é n i e u r t e c h n i c i e n :
a)Langue franç aise :rédaction sur un sujet technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)Langue allemande :rédaction sur un sujet technique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)Mathématiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d)Technologie professionnelle se rapportant à la branche dans laquelle le candidat sera occupé . . . . . 40 points 40 points 40 points 120 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 points. 1280 Le programme détaillé de l’examen est déterminé par règlement du ministre de l’Intérieur en tenant compte des programmes de l’Institut Supérieur de Technologie et des besoins des administrations. Art. 34. 1. Les candidats aux fonctions des carrières de l’attaché administratif et du chargé d’études informaticien doivent subir un examen d’admissibilité selon le programme suivant : Deux mémoires ou rapports, l’un en langue françcaise, l’autre en langue allemande, sur des questions juridiques, économiques ou d’informatique, selon la spécialité du candidat. 2. Les candidats aux fonctions de secrétaire général adjoint, de secrétaire général et de secrétaire-administrateurgénéral doivent se soumettre à un examen d’admissibilité identique à celui requis pour les fonctions de la carrière de l’attaché administratif. 3. L’examen d’admissibilité à l’une des fonctions visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article vaut pour toutes les fonctions en question. 4. Pour les fonctions de directeur de la bibliothèque, de directeur des archives, de conservateur des archives et de conservateur du musée classés dans la carrière de l’attaché administratif ainsi que pour toute autre fonction de la carrière supérieure non visée ci-dessus aux paragraphes 1, 2 et 3,les épreuves de droit, d’économie ou d’informatique sont remplacées par des épreuves se rapportant à la spécialité dans laquelle le candidat sera occupé. Art. 35. 1. Les candidats aux fonctions de professeur de conservatoire doivent subir avec succès un examen d’admissibilité conformément aux dispositions des paragraphes 2 et 3 ci-après. 2. Aux épreuves de l’examen d’admissibilité telles qu’elles sont définies au paragraphe 3 ci-après les coefficients suivants sont appliqués :
a)Le total des points obtenus dans les épreuves sur les matières générales compte pour deux sixièmes.
b)Le total des points obtenus dans les épreuves sur les matières spéciales compte pour trois sixièmes.
c)Le total des points obtenus dans les épreuves sur les branches secondaires compte pour un sixième. 3. Les matières de l’examen et le nombre des points attribués à chaque épreuve sont fixés comme suit : A) E p r e u v e s s u r l e s m a t i è r e s g é n é r a l e s . 1) Epreuves pédagogiques dans la spécialité du candidat comprenant une leçcon à donner à un élève débutant et à un élève avancé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2) Exposé oral d’un plan d’études de la spécialité du candidat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3) Epreuve écrite sur l’histoire de la musique dans ses grandes phases . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Pour le professeur de danse et le professeur d’écriture de mouvement l’épreuve porte sur l’histoire de la musique dans ses rapports avec la chorégraphie, pour le professeur d’art dramatique l’épreuve porte sur l’histoire du théâtre) 4) Epreuve écrite portant sur l’histoire de l’instrument ou de la spécialité du candidat . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B) Epreuves sur les matières spéciales.
a)Professeur de solfège : 1 - Présentation de dix exercices de solfège très difficiles à changement de sept clefs imposés un mois avant la date de l’examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - Lecture à vue difficile à changement de sept clefs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 - Dictées musicales très difficiles à une et à plusieurs voix. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 - Accompagnement de leçcons de solfège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
a)quatre leçcons de solfège imposées de la division moyenne à communiquer au candidat vingt-quatre heures avant la date de l’examen
b)à vue de deux leçcons de solfège de différents degrés. 5 - Exposé oral sur la physiologie de la voix relative à son application au solfège . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)Professeur d’écritures : 1 - Harmonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
a)réalisation d’un soprano donné (quatre clefs)
b)réalisation d’une basse donnée en style d’imitation(quatre clefs) 2 - Contrepoint :grand mélange et fleuri à quatre voix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 - Contrepoint :choral figuré à quatre voix. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 - Fugue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points 60 points 60 points 240 points.. 60 points 60 points 60 points 60 points 60 points 300 points. 60 points 60 points 60 points 60 points 1281
a)réalisation d’une fugue vocale à quatre voix
b)lecture au clavier d’une fugue vocale à quatre voix 5 - Correction de devoirs réalisés par des élèves avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 points.
c)Professeur d’instrument. 1 - Trois oeuvres au choix du candidat, oeuvres d’époques différentes, mais comprenant obligatoirement au moins une oeuvre du vingtième siècle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (pour les instruments ci-après le répertoire devra comprendre :
a)piano: prélude et fugue ou suite de J.S. Bach ;
b)cordes: une suite pour instrument seul de J.S. Bach ;
c)percussion: l’emploi des instruments à clavier) 2 - Concerto au choix du candidat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 - Oeuvre imposée par la commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (à remettre au candidat un mois avant la date de l’examen) 4 - Lecture à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (pour la percussion la lecture à vue doit s’étendre sur plusieurs instruments, y compris les claviers) 5 - Transposition d’un morceau donné. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (à l’exception de la percussion) Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Pour la percussion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d)Professeur d’orgue 1 - Quatre oeuvres au choix du candidat, dont une avant J.S. Bach, une du dix-neuvième et une du vingtième siècle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - Concerto au choix du candidat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 - Oeuvre imposée par la commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (à remettre au candidat un mois avant la date de l’examen) 4 - Une lecture à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (obligatoirement avec pédalier) 5 - Accompagnement d’un soliste sur une basse continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
a)non réalisée
b)réalisée Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
e)Professeur de chant 1 - Répertoire, deux airs classiques, deux airs d’oratorio, cinq airs ou scènes d’opéra(dont deux modernes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - Cinq mélodies(dont deux modernes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 - Oeuvre imposée par la commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (à remettre au candidat un mois avant la date de l’examen) 4 - Lecture à vue d’une mélodie avec paroles et accompagnement à vue d’une mélodie . . . . . . . . . 5 - Exposé sur la morphologie et la physiologie de la voix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (diction phonétique, respiration, tessiture et classement des voix, technique des vocalises, chant choral) Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points 60 points 60 points 60 points 300 points. 240 points). 60 points 60 points 60 points 60 points 60 points 300 points. 60 points 60 points 60 points 60 points 60 points 300 points.
f)Professeur d’art dramatique 1 - Deux scènes classiques du répertoire du candidat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - Deux scènes modernes du répertoire du candidat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 - Une scène imposée par la commission. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (à remettre au candidat un mois avant la date de l’examen) 4 - Exposé oral sur la morphologie et la physiologie de la voix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 - Expression corporelle et improvisation dramatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 points. 60 points 60 points 60 points 1282
g)Professeur de danse. 1 - Deux variations au choix du candidat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - Improvisation chorégraphique sur un fragment musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (trente-deux mesures, dont seize à mouvement lent et seize à mouvement rapide) 3 - Présentation d’une chorégraphie personnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 - Variation imposée par la commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (à remettre au candidat un mois avant la date de l’examen) 5 - Epreuves théoriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (théorie de la danse, anatomie, physiologie et biomécanique appliquées à la danse) Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
h)Professeur d’écriture de mouvement. 1 - Deux oeuvres au choix à interpréter. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - Lecture à vue(limitée aux membres inférieurs et au tronc) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 - Composition et présentation d’une chorégraphie à remettre à la commission . . . . . . . . . . . . 4 - Oeuvre imposée par la commission (à remettre au candidat un mois avant la date de l’examen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 - Epreuves théoriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (théorie de l’écriture, anatomie, physiologie et biomécanique appliquées à la danse) Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points 60 points 60 points 60 points 300 points. 60 points 60 points 60 points 60 points 60 points 300 points.
i)Professeur de direction chorale. 1 - Oeuvres de la littérature du chant choral au choix du candidat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (comprenant obligatoirement une oeuvre de chacune des époques renaissance, baroque, classique et romantique) 2 - Une oeuvre du vingtième siècle au choix du candidat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 - Une oeuvre imposée par la commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (à remettre au candidat un mois avant la date de l’examen) 4 - Une lecture à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 - Exposé oral sur la physiologie de la voix relative à son application au chant choral . . . . . . . . . . 60 points 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 points.
j)Professeur de direction instrumentale. 1 - Deux grandes oeuvres de la littérature du répertoire symphonique (ou du répertoire pour musique harmonique) au choix du candidat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (comprenant obligatoirement une oeuvre classique ou romantique pour la direction de l’orchestre symphonique) 2 - Une oeuvre du vingtième siècle au choix du candidat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 - Une oeuvre imposée par la commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (à remettre au candidat un mois avant la date de l’examen) 4 - Une lecture à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 - Une analyse d’une oeuvre du répertoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
k)Professeur de musique sacrée 1 - Exécution de deux oeuvres de chant choral choisies par la commission dans un répertoire de quatre oeuvres de différentes époques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - Epreuve pratique de chant grégorien (pièce à remettre au candidat une semaine avant l’examen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 - Lecture à vue (chant choral) : répétition et exécution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 - Exposé oral sur la physiologie de la voix relative à son application au chant choral . . . . . . . . . . 5 - Pratique liturgique à l’orgue :harmonisation à vue d’un choral et improvisation d’un prélude et d’un postlude d’une durée de deux à trois minutes chacun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
l)Professeur de déchiffrage/transposition 1 - Lectures à vue difficiles de styles différents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - Transpositions difficiles dans des tonalités différentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 - Réalisation écrite d’un fragment de partition d’orchestre où interviennent des instruments transpositeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points 60 points 60 points 60 points 60 points 60 points 60 points 300 points. 60 points 60 points 60 points 60 points 60 points 300 points. 60 points 60 points 60 points 1283 4 - Epreuve écrite portant sur la connaissance des instruments à vent de l’orchestre(du point de vue de la technique propre aux instruments et du point de vue historique) . . . . . . . . . . . . . . . 5 - Exécution d’une oeuvre imposée par la commission (à remettre au candidat un mois avant la date de l’examen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points 300 points.
m)Professeur de musique de chambre 1 - Un trio et un quatuor au choix du candidat et appartenant à deux époques différentes . . . . . . . 2 - Une sonate au choix du candidat et appartenant à une époque différente de celles des oeuvres sous 1 ci-dessus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 - Exécution en groupe de musique de chambre d’une oeuvre choisie par la commission(à remettre au candidat une semaine avant la date de l’examen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 - Lecture à vue en groupe de musique de chambre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 - Exposé oral sur le répertoire de musique de chambre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 points. 60 points 60 points C) E p r e u v e s d e s b r a n c h e s s e c o n d a i r e s . A chaque spécialité se rattachent des branches secondaires définies ci-après et dans lesquelles chaque candidat est examiné :
a)Branches secondaires par spécialité : Solfège : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . harmonie ou piano d’accompagnement ; Ecritures : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . analyse musicale ; Instruments(excepté piano et orgue) : . . . . . . . . . . . . . musique de chambre ; Piano : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . musique de chambre ou piano d’accompagnement ; Orgue : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . harmonisation pratique et improvisation ; Chant : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . chant d’ensemble ; Danse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . danse moderne ou classique ; Direction chorale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . analyse et histoire des styles en fonction du chant choral ; Direction instrumentale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . orchestration ; Art dramatique : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . diction ; Musique de chambre : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . enseignement d’un instrument ; Déchiffrage/transposition : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . enseignement d’un instrument ; Ecriture du mouvement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . enseignement de la danse ; Musique sacrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . enseignement de l’orgue.
b)Programme des branches secondaires. Harmonie : 1 - Réalisation d’une mélodie et d’une basse donnée en style d’imitation(en loge) . . . . . . . . . . . . 2 - Epreuve pédagogique s’adressant à des élèves débutants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points. Piano d’accompagnement : 1 - Déchiffrement d’un accompagnement choisi par la commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - Accompagnement d’une oeuvre du degré moyen dont la partie est remise au candidat une semaine avant la date de l’examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points. Analyse : 1 - Analyse d’une oeuvre imposée par la commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - Epreuve pédagogique s’adressant à un groupe d’élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points. Musique de chambre : 1 - Exécution d’une oeuvre en groupe de musique de chambre dont la partie est remise aux candidats un mois avant la date de l’examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - Epreuve pratique d’enseignement comprenant une leçcon à donner à un groupe de musique de chambre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points. 60 points 60 points 1284 Harmonisation et improvisation : 1 - Harmonisation à vue d’un choral et improvisation d’un prélude et d’un postlude dont la durée est fixée par la commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - Epreuve pédagogique s’adressant à un groupe d’élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points. Chant d’ensemble : 1 - Exécution d’une pièce de musique de chambre de grande littérature à trois ou quatre voix, remise au candidat un mois avant la date de l’examen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - Epreuve pratique d’enseignement comprenant une leçcon à donner à un ensemble vocal . . . . . . 60 points 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points. Danse: 1 - Une variation au choix du candidat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - Epreuve pédagogique s’adressant à un groupe d’élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points. Ecriture de mouvement : 1 - Exécution d’une chorégraphie à trois danseurs au moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - Epreuve pédagogique s’adressant à un groupe d’élèves avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points. Diction : 1 - Quatre textes en prose, quatre poésies, trois fables(pour la langue franç aise) ou ballades (pour la langue allemande), choisis dans les différentes époques à partir du dix-septième siècle,ainsi qu’une lecture à vue d’un texte donné. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - Epreuve pédagogique s’adressant à un groupe d’élèves avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points. Orchestration : 1 - Orchestration pour orchestre symphonique(ou pour orchestre d’harmonie) d’une oeuvre . . . 2 - Epreuve pédagogique s’adressant à un groupe d’élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points. Enseignement d’un instrument (y compris l’orgue) 1 - Exécution d’une oeuvre choisie par la commission (à remettre au candidat un mois avant la date de l’examen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - Epreuve pratique d’enseignement comprenant une leçcon à donner à un élève. . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points. Enseignement de la danse 1 - Exécution d’une chorégraphie à au moins trois danseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - Epreuve pédagogique s’adressant à un groupe d’élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points. Titre IV — Du temps de service provisoire Chapitre premier — Généralités. Art. 36. Sans préjudice, ni de l’article 4 de la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, ni des exceptions relevées ci-après, le service provisoire a une durée de deux ans. Chapitre 2 — Réduction du temps de service provisoire. Art. 37. Les fonctionnaires appartenant aux carrières visées par l’article 10 du présent règlement bénéficient d’office d’une réduction du temps de service provisoire d’une année. Art. 38. 1. Le conseil communal peut, sous l’approbation du ministre de l’Intérieur et sur avis conforme de la commission d’examen compétente, réduire la durée du temps de service provisoire de la durée du temps que le fonctionnaire a passé auprès de son administration s’il y a rempli les mêmes fonctions ou des fonctions analogues à celles qu’il est appelé à exercer après sa nouvelle nomination. 1285 2. Le conseil communal peut également, sous l’approbation du ministre de l’Intérieur et sur avis conforme de la commission d’examen compétente, réduire la durée du temps de service provisoire si le candidat a rempli auprès d’une commune, d’un syndicat de communes, d’un établissement public placé sous la surveillance d’une commune , de l’Etat, de la Couronne, d’un établissement public de l’Etat ou de la société nationale des C.F.L. des fonctions identiques ou analogues à celles qu’il est appelé à exercer après sa nouvelle nomination. 3. Dans les cas visés au paragraphe deux du présent article la durée totale de la réduction du temps de service provisoire ne peut pas dépasser seize mois. 4. Pour les fonctionnaires visés à l’article 10 du présent règlement la durée totale de la réduction du temps de service provisoire accordée en vertu du paragraphe deux du présent article ne peut pas dépasser huit mois. 5. Les dispositions du présent article sont également applicables si, lors de la publication de vacance du poste, une pratique professionnelle avait été exigée des candidats. Art. 39. 1. Le temps que les fonctionnaires communaux ont passé dans le secteur privé dans un emploi analogue ou comparable à la fonction occupée dans le secteur communal peut être homologué en tant que temps de service provisoire. 2. Cette homologation,qui ne peut être supérieure à la moitié du temps de service à prester normalement,est effectuée par le conseil communal sous l’approbation du ministre de l’Intérieur et sur avis conforme de la commission d’examen compétente. Titre V — Des examens d’admission définitive. Chapitre premier — Carrières et fonctions. Art. 40. Pour obtenir une nomination définitive les fonctionnaires des carrières et fonctions énumérées au titre II, chapitre 3, du présent règlement doivent se soumettre avec succès à un examen d’admission définitive, sans préjudice des exceptions relevées ci-après. Art. 41. Par dérogation à l’article 40 du présent règlement sont dispensés d’un examen d’admission définitive les candidats :
a)aux fonctions de directeur et de directeur adjoint de conservatoire ;
b)aux fonctions des carrières du médecin, du médecin dentiste et du médecin vétérinaire. Chapitre 2 — Dispositions spéciales. Art. 42. Avant de pouvoir se soumettre à l’examen d’admission définitive les fonctionnaires
a)de la carrière de l’expéditionnaire-informaticien doivent être détenteurs d’un diplôme d’opérateur ;
b)de la carrière de l’informaticien diplômé doivent être détenteurs d’un diplôme de programmeur d’application. Art. 43. Sont dispensés de subir l’examen respectivement d’opérateur et de programmeur d’application les candidats détenteurs d’un tel diplôme reconnu par le ministre de l’Education Nationale ou par le ministre ayant dans ses attribution le Centre Informatique de l’Etat. Art.44. Le fonctionnaire de la carrière moyenne qui a passé avec succès l’examen de promotion de sa carrière et qui veut accéder aux carrières du secrétaire ou du receveur doit subir avec succès un examen d’admission définitive portant sur les matières qui n’ont pas figuré au programme de l’examen de promotion de sa carrière. Art. 45. 1. Le receveur qui veut accéder à la carrière du secrétaire doit subir avec succès un examen d’admission définitive portant sur les matières qui n’ont pas figuré à l’examen d’admission définitive aux fonctions de receveur. 2. Le secrétaire qui veut accéder à la carrière du receveur doit subir avec succès un examen d’admission définitive portant sur les matières qui n’ont pas figuré à l’examen d’admission définitive aux fonctions de secrétaire. 3. Les dispositions du présent article ne sont applicables que si les candidats remplissent par ailleurs les conditions d’études et de formation requises pour accéder à la fonction briguée. Art. 46. L’examen d’admission définitive aux fonctions de secrétaire ou de receveur subi avec succès vaut pour les mêmes fonctions auprès de toutes les communes, pour autant que le candidat remplit les conditions d’études et de formation requises. Art. 47. L’examen d’admission définitive aux fonctions de secrétaire général adjoint, de secrétaire général ou de secrétaire administrateur général ainsi que celui à la carrière de l’attaché administratif vaut pour toutes les fonctions visées par le présent article. Chapitre 3 — Dispenses Art. 48. Sont dispensés de l’examen d’admission définitive les candidats ayant déjà subi avec succès l’examen d’admission définitive aux mêmes fonctions ou carrières dans le secteur communal. Art. 49. Sont dispensés de l’examen d’admission définitive les candidats ayant déjà subi avec succès auprès de l’Etat, auprès d’un établissement public de l’Etat ou auprès de la Couronne l’examen d’admission définitive aux mêmes fonctions, sous les mêmes conditions et selon un programme d’examen identique ou analogue. 1286 Art. 50. Les fonctionnaires ayant subi avec succès l’examen d’admission définitive aux fonctions de secrétaire ou de receveur sont dispensés de l’examen d’admission définitive de la carrière du rédacteur, sous condition de remplir les conditions d’études et de formation requises pour accéder à cette dernière carrière. Les receveurs en service au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement qui ne remplissent pas les conditions pour accéder à la carrière du rédacteur, mais qui remplissent celles requises pour accéder à la carrière de l’expéditionnaire, sont dispensés de l’examen d’admission définitive à cette dernière. Chapitre 4 — Programmes Art. 51. Les programmes des examens d’admission définitive aux différentes fonctions et carrières visées par l’article 40 du présent règlement sont fixés comme suit : 1. 2. 3. 4. 5. 6. P o u r l e s f o n c t i o n s d e s c a r r i è r e s d u c o n c i e r g e e t d e l ’ h u i s s i e r. 1. Dictée en langue franç aise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Dictée en langue allemande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Rapport de service en langue françcç aise ou allemande (au choix du candidat) . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Statut des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Pratique professionnelle et rapports avec le public(questions écrites ou orales au choix de la commission d’examen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 points 15 points 30 points 30 points 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 points Pour la carrière de l’aide-soignant : 1. Hygiène hospitalière et observation de base du malade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Statut des fonctionnaires communaux,législation professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 points 120 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 points Pour les fonctions de la carrière de l’agent municipal : 1. Dictée en langue franç aise. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Dictée en langue allemande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Rapport de service en langue françcaise ou allemande (au choix du candidat) . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Code de la route,notions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Pour les titulaires occupés de faç c on prépondérante dans l’emploi de garde champêtre,le code de la route est remplacé par ”législation sur l’environnement”) 5. Statut des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Pratique professionnelle et rapports avec le public(questions orales ou écrites selon le choix de la commission d’examen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 points 15 points 30 points 30 points 30 points 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180 points. Pour les fonctions de la carrière du cantonnier : 1. Dictées simples en langues françcaise et allemande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Arithmétique :questions approfondies sur le programme de l’examen d’admissibilité . . . . . . . . . . 3. Eléments principaux du statut des fonctionnaires communaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Législation sur la circulation routière :règles concernant la circulation et la signalisation . . . . . . . . 20 points 40 points 20 points 20 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 points. Pour les fonctions de la carrière de l’agent de transport : 1. Arithmétique :questions approfondies sur le programme de l’examen d’admissibilité :. . . . . . . . . . 2. Notions générales sur le statut des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Réglementation sur la circulation routière (questions approfondies) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Rédaction d’un rapport de service en langue françcaise ou allemande(au choix du candidat). . . . . . . 5. Connaissances pratiques :fonctionnement du matériel et des équipements, mesures de sécurité, règlements et instructions de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 points. Pour les fonctions de la carrière de l’agent pompier 1. Langues :
a)dictée d’un texte françcaise de nature technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)traduction d’un texte françcais en langue allemande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Règlements et instructions de service ; règlements communaux relatifs à des matières intéressant le service d’incendie(eau, gaz, électricité etc) ; mesures et réglementation relatives à la prévention des accidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 points 10 points 20 points 20 points 20 points 20 points 15 points 1287 3. Théorie professionnelle :
a)connaissances générales sur la partie ”incendie et sauvetage” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)connaissances approfondies sur la partie ”secourisme” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Pratique professionnelle :
a)connaissances générales sur la manoeuvre des véhicules, des engins et des équipements servant à la lutte contre l’incendie et au sauvetage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)connaissances approfondies sur la mise en oeuvre des équipements sanitaires et de secourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Statut des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Remarque : les branches regroupées sous un même numéro sont cotées ensemble comme une seule et unique branche.) 7. Pour les fonctions de la carrière de l’artisan : 1. Rédaction d’un rapport de service en langue françcaise ou allemande(au choix du candidat). . . . . . . 2. Notions générales sur le statut des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Pratique professionnelle :exécution d’un travail se rapportant au métier du candidat ; questions sur les branches se rapportant au métier du candidat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Technologie professionnelle se rapportant au métier du candidat : questions théoriques sur la nature et le travail des matériaux,les techniques usuelles,l’outillage et les machines . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Remarque : les questions se rapportant à la branche sous 4. sont formulées d’après les manuels en usage dans l’enseignement professionnel ; à défaut de manuel la commission d’examen détermine la matière et en informe les candidats préalablement à l’examen.) 8. Pour la carrière de l’éducateur : 1. Législation sur le statut et les traitements des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Législation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Techniques professionnelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Exposé oral et discussion sur un sujet concernant la pratique professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le programme détaillé est fixé par règlement du ministre de l’Intérieur en tenant compte des besoins des administrations. 9. Pour les fonctions de la carrière de l’expéditionnaire : 1. Rédaction françcaise portant sur un sujet administratif ou sur un sujet d’intérêt général . . . . . . . . . 2. Rédaction allemande portant sur un sujet administratif ou sur un sujet d’intérêt général . . . . . . . . 3. Questions sur la pratique professionnelle du candidat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Droit public : la Constitution ; les organes des pouvoirs publics : le Grand-Duc, le Gouvernement, le Conseil d’Etat,la Chambre des Députés,les Cours etTribunaux ;les communes. . . . . . . . . . . . . 5. Statut des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Remarque :les questions du droit public sont formulées d’après le manuel en usage dans les établissements d’enseignement secondaire ; à défaut de manuel la commission d’examen établira le programme et en informera les candidats préalablement à l’examen.) 10. P o u r les fonctions de la carrière de l’expéditionnaire technique : 1. Langues françcaise et allemande : rédaction d’un rapport administratif ou technique dans chaque langue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Droit public luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Législation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Géométrie et planimétrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Technologie professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Dessin professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Législation sur les traitements et le statut des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Remarque : les langues sont cotées comme une seule branche) Le programme détaillé de l’examen est établi par règlement du ministre de l’Intérieur en tenant compte des besoins des administrations. 15 points 15 points 15 points 15 points 5 points 100 points. 25 points 10 points 40 points 25 points 100 points. 10 points 25 points 25 points 40 points 100 points. 60 points 60 points 80 points 25 points 15 points 240 points. 30 points 15 points 15 points 45 points 60 points 60 points 15 points 240 points. 1288 11. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d e l ’ e x p é d i t i o n n a i r e i n f o r m a ticien : A) Examen d’opérateur : 1. Eléments constitutifs d’un ordinateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Fondements de la programmation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Notions d’un système d’exploitation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points 120 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 points. B) Examen d’admission définitive : 1. Rédaction franç aise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Législation sur le statut et les traitements des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . 3. Pratique professionnelle (opérations en salle machine) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 30 points 150 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 points. 12. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d e l ’ i n f i r m i e r : 1. Hygiène hospitalière et techniques récentes en pathologie interne et externe . . . . . . . . . . . . . . . 2. Lois et règlements :statut des fonctionnaires communaux ;législation professionnelle . . . . . . . . . . 240 points 120 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 points. 13. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d e l ’ a g e n t s a n i t a i r e : 1. Techniques professionnelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Lois et règlements :statut des fonctionnaires communaux ;législation professionnelle . . . . . . . . . . 240 points 120 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 points. 14. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d e l ’ a s s i s t a n t t e c h n i q u e médical : 1. Techniques professionnelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
a)pour la branche ”radiologie” : applications diagnostiques et thérapeutiques des radiations ionisantes ;
b)pour la branche ”chirurgie” :déroulement des opérations chirurgicales du point de vue instrumentation ;
c)pour la branche ”laboratoire” : méthodes d’analyse en biologie clinique, microbiologie, anatomie pathologique, chimie médicale ou transfusion sanguine ; 2. Lois et règlements :statut des fonctionnaires communaux,législation professionnelle . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d e l ’ i n f i r m i e r a n e s t h é s i s t e : 1. Techniques d’anesthésie et de réanimation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Lois et règlements : statut des fonctionnaires communaux,législation professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 points 120 points 360 points. 240 points 120 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 points. 16. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d e l ’ i n f i r m i e r c h a r g é d e s ser vices d’ergothérapie ou d’éducation physique : 1. Techniques d’ergothérapie et d’éducation physique médicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Lois et règlements : statut des fonctionnaires communaux,législation professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 points. 17. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d e l ’ i n f i r m i e r p s y c h i a t r i q u e : 1. Techniques récentes de psychiatrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Lois et règlements :statut des fonctionnaires communaux,législation professionnelle . . . . . . . . . . 240 points 120 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 points. 120 points 18. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d u m a s s e u r : 1. Les applications de l’électrothérapie et de la physiothérapie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Lois et règlements :statut des fonctionnaires communaux,législation professionnelle . . . . . . . . . . 240 points 120 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 points. 1289 19. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d u p u é r i c u l t e u r : 1. Techniques professionnelles récentes en pathologie du nourrisson et de l’enfant . . . . . . . . . . . . . 2. Lois et règlements :statut des fonctionnaires communaux,législation professionnelle . . . . . . . . . . 240 points 120 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 points. 20. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d e l a s a g e - f e m m e : 1. Techniques obstétricales et soins au nouveau-né. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Lois et règlements :statut des fonctionnaires communaux ;législation professionnelle . . . . . . . . . . 240 points 120 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 points. 21. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d e l ’ i n f o r m a t i c i e n d i p l ô m é : A) Examen de programmeur d’application : 1. Connaissance d’un langage de programmation de haut niveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Notions d’un système d’exploitation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 points 80 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 points. B) Examen d’admission définitive : 1. Rapport administratif en langue françc aise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Rapport administratif en langue allemande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Statut et traitements des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Pratique professionnelle(écriture de programmes dans un langage de haut niveau) . . . . . . . . . 60 points 60 points 30 points 150 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 points. 22. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d u r é d a c t e u r : 1. Rédaction franç aise sur un sujet administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Rédaction allemande sur un sujet administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Droit public : notions générales ; les éléments constitutifs de l’Etat ; la Constitution ; les organes des pouvoirs publics : le Grand-Duc, le Gouvernement, le Conseil d’Etat, la Chambre des Députés, les Cours et Tribunaux ; l’administration générale de l’Etat ; les départements ministériels, les services généraux,la force publique,les finances de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Législation communale : division du pays ; composition de l’administration dans les communes : nomination, serment, remplacement et durée des fonctions des membres du conseil communal ; attributions du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre ; divers modes de vote au conseil communal et au collège des bourgmestre et échevins ; délimitation des communes, organisation des districts ;organisation et administration des syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Au choix du candidat : (à exprimer dans la demande d’admission à l’examen)
a)comptabilité communale : instruction sur la comptabilité des communes et des établissements publics (à l’exception du chapitre sur le recouvrement des recettes) ; instruction ministérielle sur le budget des communes et des établissements publics ;
b)état civil : l’officier de l’état civil, les actes de l’état civil, règles particulières aux divers actes de l’état civil 6. Législation électorale :
a)dispositions communes aux élections législatives et communales ;
b)corps communaux et élections communales ;
c)pénalités,vote obligatoire,les recours contres les élections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Législation sur les traitements, les pensions, l’assurance maladie, ainsi que le statut des fonctionnaires communaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8. Questions approfondies ou rédaction d’un rapport sur la pratique professionnelle du candidat . . . . 60 points 60 points 30 points 30 points 20 points 20 points 20 points 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 points. 23. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d u t e c h n i c i e n d i p l ô m é : 1. Connaissances techniques se rapportant à la branche dans laquelle le candidat est occupé . . . . . . . 2. Législation et réglementation se rapportant à la branche dans laquelle le candidat est occupé . . . . . 3. Droit public,organisation des communes,traitements et statut des fonctionnaires communaux . . . 4. Projet avec mémoire explicatif se rapportant à la branche dans laquelle le candidat est occupé. . . . . 90 points 50 points 50 points 110 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 points. 1290 24. P o u r l e s f o n c t i o n s d ’ é d u c a t e u r g r a d u é e t d ’ é d u c a t e u r s a n i taire : 1. Notions générales sur la législation scolaire et sur la réglementation y relative . . . . . . . . . . . . . . . 2. Législation sur le statut et les traitements des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Notions générales sur l’organisation communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Rédaction franç aise sur une question d’intérêt professionnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Epreuve pratique se situant dans le cadre du travail habituel du candidat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 points 30 points 30 points 50 points 50 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200 points. 25. P o u r l e s f o n c t i o n s d e r e c e v e u r : 1. Comptabilité communale, questions approfondies sur l’ensemble de la matière, exemples pris dans la pratique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Recouvrement et contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Droit public,matière de l’examen de promotion de la carrière du rédacteur . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Législation communale,matière de l’examen de promotion de la carrière du rédacteur . . . . . . . . . 5. Législation électorale,matière de l’examen de promotion du rédacteur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Assistance sociale :offices sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8. Législation sur les traitements, la caisse de prévoyance et le statut des fonctionnaires communaux 9. Matières diverses(régime des saisies et cessions des traitements et salaires, régime des marchés publics) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 points 30 points 30 points 80 points 30 points 30 points 30 points 30 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’examen comporte, dans deux branches à déterminer par la commission, un travail de rédaction, l’un en langue franç aise et l’autre en langue allemande. 26. P o u r l a f o n c t i o n d e s e c r é t a i r e : 1. Législation communale :matière de l’examen de promotion de la carrière du rédacteur. . . . . . . . . 2. Droit public,matière de l’examen de promotion de la carrière du rédacteur . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Comptabilité communale : instruction sur la comptabilité des communes et des établissements publics, à l’exception du chapitre sur le recouvrement des recettes ; instruction sur le budget des communes et des établissements publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Législation électorale,matière de l’examen de promotion de la carrière du rédacteur . . . . . . . . . . 5. Etat civil,matière de l’examen de promotion de la carrière du rédacteur(option état civil) . . . . . . . 6. Législation sur l’indigénat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Législation sur les traitements, sur la caisse de prévoyance, sur la caisse de maladie et sur le statut des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8. Le pouvoir réglementaire et de police des communes : objets de la police générale, règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9. Enseignement :éducation préscolaire,primaire et complémentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10. Assistance sociale :offices sociaux,domicile de secours,revenu minimum garanti . . . . . . . . . . . . . 11. Matières diverses : attributions de l’autorité communale en matière de chasse et de pêche, en matière d’établissements industriels ; aménagement des villes et autres localités et environnement ;régime des marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’examen comporte, dans deux branches à déterminer par la commission, un travail de rédaction, l’un en langue franç aise et l’autre en langue allemande. 27. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d e l ’ i n g é n i e u r t e c h n i c i e n : 1. Connaissances techniques se rapportant à la branche dans laquelle le candidat est occupé . . . . . . . 2. Droit public,organisation communale,traitements et statut des fonctionnaires communaux . . . . . 3. Législation et réglementation se rapportant à la branche dans laquelle le candidat est occupé . . . . . 4. Projet avec mémoire explicatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le programme détaillé de l’examen est établi par règlement du ministre de l’Intérieur en tenant compte des besoins des administrations. 20 points 380 points. 100 points 30 points 30 points 30 points 30 points 20 points 30 points 30 points 20 points 30 points 30 points 380 points. 110 points 40 points 40 points 110 points 300 points. 1291 28. P o u r l a f o n c t i o n d ’ a s s i s t a n t d ’ h y g i è n e s o c i a l e : 1. Médecine préventive et éducation sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Législation sur les traitements et le statut des fonctionnaires communaux ; législation communale ;législation professionnelle et sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29. P o u r l e s f o n c t i o n s d ’ a s s i s t a n t s o c i a l : 1. Planification du travail social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Législation sur les traitements et le statut des fonctionnaires communaux ; législation communale ;législation professionnelle et sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points 240 points 360 points. 120 points 240 points 360 points. 30. P o u r l e s f o n c t i o n s d e c h i m i s t e : 1. Théorie et pratique professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Législation sur les traitements et le statut des fonctionnaires communaux ; législation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 points. 120 points 31. P o u r l e s f o n c t i o n s d e d i é t é t i c i e n : 1. Théorie et pratique professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Législation sur les traitements et le statut des fonctionnaires communaux ; législation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 points. 32. P o u r l e s f o n c t i o n s d ’ i n f i r m i e r h o s p i t a l i e r g r a d u é : 1. Planification des soins et de l’enseignement clinique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Législation sur les traitements et le statut des fonctionnaires communaux ; législation professionnelle et sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a b o r a n t i n : 1. Méthodes d’analyse en biologie clinique, en chimie sanitaire, en microbiologie, en anatomie pathologique,en chimie médicale ou en transfusion sanguine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (les questions tiennent compte de l’occupation du candidat) ; 2. Organisation du travail,initiation et contrôle du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Législation sur les traitements et le statut des fonctionnaires communaux, législation professionnelle et sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points 120 points 240 points 360 points. 120 points 120 points 120 points 360 points. 34. P o u r l e s f o n c t i o n s d e m a s s e u r - k i n é s i t h é r a p e u t e : 1. Techniques récentes de rééducation et d’électrothérapie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Etablissement de différents plans de traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Législation sur les traitements et le statut des fonctionnaires communaux, législation professionnelle et sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 points. 35. P o u r l e s f o n c t i o n s d ’ o r t h o p h o n i s t e : 1. Techniques récentes de rééducation et de traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Etablissement de différents plans de traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Législation sur les traitements et le statut des fonctionnaires communaux, législation professionnelle et sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36. P o u r l e s f o n c t i o n s d ’ o r t h o p t i s t e : 1. Techniques récentes de rééducation et de traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Etablissement de différents plans de traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Législation sur les traitements et le statut des fonctionnaires communaux, législation professionnelle et sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points 120 points 120 points 120 points 120 points 360 points. 120 points 120 points 120 points 360 points. 1292 37. P o u r l e s f o n c t i o n s d e p é d a g o g u e c u r a t i f : 1. Techniques récentes de rééducation et d’électrothérapie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Etablissement de différents plans de traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Législation sur les traitements et le statut des fonctionnaires communaux, législation professionnelle et sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 points. 38. P o u r l e s f o n c t i o n s d e p s y c h o r é é d u c a t e u r : 1. Techniques récentes de rééducation et de traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Etablissement de différents plans de traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Législation sur les traitements et le statut des fonctionnaires communaux, législation professionnelle et sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points 120 points 120 points 120 points 120 points 360 points. 39. P o u r l e s f o n c t i o n s d e p s y c h o l o g u e : 1. Législation professionnelle,statut et traitements des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . 2. Mémoire sur une question relevant de la pratique du candidat, défense de ce mémoire devant la commission d’examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180 points. 60 points 40. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d e l ’ a r c h i t e c t e : 1. Droit civil : de la distinction des biens, de la propriété, de l’usufruit, de l’usage, de l’habitation, des servitudes ou services fonciers ; droit public : la Constitution, les éléments constitutifs de l’Etat, les organes des pouvoirs publics, le Grand-Duc, le Gouvernement, le Conseil d’Etat, la Chambre des Députés, les Cours et Tribunaux ; législation sur les marchés publics et le cahier général des charges ; législation sur les traitements et le statut des fonctionnaires communaux ; législation spécifique à déterminer pour chaque candidat par la commission d’examen . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Projet ou mémoire dans la spécialité du candidat, défense de ce mémoire devant la commission d’examen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180 points. 60 points 41. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d e l ’ a t t a c h é a d m i n i s t r a t i f , d u chargé d’études informaticien, pour les fonctions de secrétaire-administrateur général, de secrétaire général et de secrétaire général adjoint, ainsi que pour celles de conservateur du musée, de directeur des archives, de conservateur des archives et de directeur de la bibliothèque classés dans la carrière de l’attaché administratif : 1. Epreuve relative à la spécialité scientifique du candidat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Législation sur le statut général, les traitements et le droit de grève des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Législation relative aux institutions communales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Epreuve de rédaction sur une question d’intérêt professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Droit public luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 points 40 points 50 points 30 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200 points. 50 points 42. P o u r l e s f o n c t i o n s d e l a c a r r i è r e d e l ’ i n g é n i e u r : 1. Droit civil : de la distinction des biens, de la propriété, de l’usufruit, de l’usage, de l’habitation, des servitudes ou services fonciers ; droit public : la Constitution, les éléments constitutifs de l’Etat, les organes des pouvoirs publics, le Grand-Duc, le Gouvernement, le Conseil d’Etat, la Chambre des Députés, les Cours et Tribunaux ; législation sur les marchés publics et le cahier général des charges ; législation sur les traitements et le statut des fonctionnaires communaux ; législation spécifique à déterminer pour chaque candidat par la commission d’examen . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Projet ou mémoire dans la spécialité du candidat, défense de ce mémoire devant la commission d’examen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180 points. 43. P o u r l e s f o n c t i o n s d e p r o f e s s e u r d e c o n s e r v a t o i r e : 1. Deux leçcons à faire dans une classe de la branche principale ou des branches principales, comprenant une leçcon pour élèves débutants et une leçcon pour élèves avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Une leçcon dans la branche secondaire pour élèves avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points 60 points 1293 3. Interrogation orale sur la pédagogie générale et sur la méthodologie de l’enseignement musical en rapport avec les spécialités à enseigner . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Présentation et défense d’un mémoire sur un sujet concernant la spécialité du candidat. . . . . . . . . 5. Epreuve écrite sur le droit communal, les traitements et le statut des fonctionnaires communaux ainsi que sur la réglementation de l’établissement auprès duquel le candidat est occupé . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 points 60 points 30 points 270 points. Les branches principales sont celles qui sont définies sous la lettre B de l’article 35 du présent règlement ; les branches secondaires sont celles définies sous la lettre C de ce même article. Titre VI — Examens de promotion. Chapitre premier — Carrières et fonctions. Art. 52. Pour pouvoir bénéficier d’un avancement ou d’une promotion aux grades supérieurs de leur carrière, les fonctionnaires des carrières et fonctions énumérées au titre II, chapitre 3, du présent règlement doivent se soumettre avec succès à un examen de promotion, sans préjudice des exceptions relevées ci-après. Art. 53. Par dérogation à l’article 52 ci-dessus sont dispensés d’un examen de promotion :
a)les titulaires des fonctions de maître d’éducation physique ;
b)les titulaires des fonctions de receveur, de secrétaire, d’administrateur des hospices, d’administrateur-économe, de secrétaire-receveur, de secrétaire-receveur-économe ainsi que de secrétaire-trésorier ;
c)les titulaires des fonctions d’éducateur gradué et d’éducateur sanitaire ;
d)les titulaires des fonctions d’assistant d’hygiène sociale, d’assistant social, de chimiste, de diététicien, d’infirmier hospitalier gradué, de laborantin, de masseur-kinésithérapeute, d’orthophoniste, d’orthoptiste, de pédagogue curatif et de psychorééducateur ;
e)les titulaires des fonctions de professeur de conservatoire, de directeur-adjoint de conservatoire et de directeur de conservatoire ;
f)les fonctionnaires des carrières de l’attaché administratif, de l’architecte, du chargé d’études informaticien, de l’ingénieur, du médecin-vétérinaire, du médecin et du médecin dentiste, ainsi que les titulaires des fonctions de psychologue, de secrétaire général adjoint, de secrétaire général et de secrétaire administrateur général. Chapitre 2 — Dispositions spéciales. Art. 54. Pour être promus aux fonctions supérieures à celles de chef de brigade les fonctionnaires de la carrière du cantonnier doivent avoir subi avec succès un deuxième examen de promotion. Art. 55. 1. Les receveurs, les secrétaires ainsi que les autres fonctionnaires visés par l’article 53 sous la lettre b)du présent règlement, s’ils remplissent les conditions d’études et de formation pour accéder à la carrière du rédacteur et s’ils ont subi avec succès l’examen d’admission définitive à leur carrière,sont dispensés de l’examen de promotion de la carrière du rédacteur. 2. Si les fonctionnaires visés au paragraphe qui précède ne remplissent pas les conditions requises pour accéder à la carrière du rédacteur, tout en remplissant celles requises pour accéder à la carrière de l’expéditionnaire, ils sont dispensés, s’ils ont subi avec succès l’examen d’admission définitive de leur carrière, de l’examen de promotion de la carrière de l’expéditionnaire. Chapitre 3 — Dispenses. Art.56. Sont dispensés de l’examen de promotion de leur carrière les fonctionnaires ayant subi avec succès l’examen de promotion de la même carrière dans le secteur communal. Art. 57. La commission d’examen compétente peut dispenser, en totalité ou en partie, de l’examen de promotion les fonctionnaires qui ont déjà subi avec succès l’examen de promotion de la même carrière auprès de l’Etat, auprès d’un établissement public de l’Etat ou auprès de la Couronne. Chapitre 4 — Programmes. Art. 58. Les programmes des examens de promotion des différentes carrières visées par l’article 52 du présent règlement sont fixés comme suit : 1. Pour la carrière du garç on de bureau : (L’examen est requis pour la promotion aux fonctions supérieures à celles de garçcon de bureau principal) 1. Règlements de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Rapport de service (en langue françc aise ou en langue allemande,au choix du candidat). . . . . . . . . . 3. Organisation communale ;traitements et statut des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . 4. Pratique professionnelle ;rapports avec le public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 points 30 points 30 points 30 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points 1294 2. 3. Pour la carrière de l’aide soignant : (L’examen est requis pour l’avancement en traitement au grade 4) 1. Observation d’un malade et discussion des faits observés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Rapport de service en langue françcç aise ou allemande (au choix du candidat) . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Législation sanitaire,sociale et professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points 120 points 120 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 points Pour la carrière de l’agent municipal : (L’examen est requis pour la promotion aux fonctions supérieures à celles de garde municipal de première classe) 1. Règlements de service et règlement communal sur la circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Code de la route :questions approfondies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Rapport de service(en langue françc aise ou allemande,au choix du candidat) . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Droit public :notions élémentaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Pratique professionnelle,rapports avec le public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 points 30 points 30 points 30 points 60 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Pour les titulaires occupés de faç on prépondérante dans l’emploi de garde champêtre la matière sous 2. ci-dessus est remplacée par ”Législation sur l’environnement, questions approfondies”) 4. 5. 6. 180 points. Pour la carrière de l’huissier : (L’examen est requis pour la promotion aux fonctions supérieures à celles de huissier-chef) 1. Règlements de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Rapport de service (en langue franç aise ou en langue allemande,au choix du candidat). . . . . . . . . . 3. Organisation communale ;traitements et statut des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . 4. Pratique professionnelle et rapports avec le public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 points 30 points 30 points 30 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points. Pour la carrière du concierge : (L’examen est requis pour la promotion aux fonctions supérieures à celles de concierge) 1. Règlements de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Rapport de service(en langue franç aise ou en langue allemande,au choix du candidat) . . . . . . . . . . 3. Organisation communale ;traitements et statut des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . 4. Pratique professionnelle et rapports avec le public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 points 30 points 30 points 30 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 points. Pour la carrière du cantonnier :
a)Premier examen de promotion : (L’examen est requis pour la promotion aux fonctions supérieures à celles de chef-cantonnier) 1. Rapport de service en franç c ais ou en allemand(au choix du candidat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Arithmétique : questions approfondies sur le programme de l’examen d’admission définitive ; problèmes relatifs au travail du candidat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Statut des fonctionnaires communaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Organisation communale :notions élémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Code de la route : questions approfondies sur le programme de l’examen d’admission définitive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Pratique professionnelle :notions sur le régime des marchés publics ;éléments de base et principe de la construction d’une route, d’une canalisation ou d’une conduite d’eau ; surveillance des chantiers ;métré et réception ;éléments de levé,de nivellement et d’arpentage . . . . . . . . . 25 points 10 points 10 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 points.
b)Deuxième examen de promotion : (L’examen est requis pour la promotion aux fonctions supérieures à celles de chef de brigade.) 1. Rapport explicatif, en françcais ou en allemand, sur l’organisation d’un chantier ou de travaux communaux(langue au choix du candidat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Arithmétique :problèmes relatifs au travail du candidat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Organisation communale :notions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Code de la route :questions approfondies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Pratique professionnelle : application pratique des matières du premier examen de promotion ;exposés et commentaires sur le terrain. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 points 10 points 30 points 15 points 20 points 10 points 10 points 45 points 100 points. 1295 7. 8. Pour la carrière de l’agent pompier : (L’examen est requis pour la promotion aux fonctions supérieures à celles d’agent pompier de première classe.) 1. Rapport de service en langue françcaise ou en langue allemande (au choix du candidat) . . . . . . . . . . 2. Notions de mécanique (caractéristiques des différents types de pompes, de véhicules, d’engins et de matériel de sauvetage et de lutte contre les incendies, des ascenceurs et des équipements comparables, principes et systèmes de levage, de traction, d’étayage, de coupage et de déblayage) ; notions d’hydraulique (principes et calculs élémentaires concernant les pompes, les points d’eau, les distributions d’eau, les manoeuvres en relais etc) ; notions d’électricité (principes élémentaires, caractéristiques et effets des différents courants électriques, moteurs et appareils électriques,distributions de courant) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Théorie professionnelle : connaissances approfondies des branches ”incendie”, ”sauvetage” et ”techniques de secourisme,de soins d’urgence et de soins intensifs” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Pratique professionnelle : connaissances approfondies des véhicules, des engins et des équipements de sauvetage et de lutte contre les incendies ; exercices pratiques concernant l’occupation du candidat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Notions élémentaires de la construction de bâtiments, des installations sanitaires, des installations de chauffage,de la prévention des incendies et des installations y relatives . . . . . . . . . . . . . . 10 points 15 points 25 points 25 points 25 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 points. Pour la carrière de l’artisan : (L’examen est requis pour la promotion aux fonctions supérieures à celles de premier artisan) 1. Rapports de service en langues franç c aise et allemande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Notions élémentaires de droit administratif et de l’ organisation des communes . . . . . . . . . . . . . 3. Mesures préventives contre les accidents concernant spécialement l’occupation du candidat . . . . . 4. Pratique professionnelle :questions approfondies concernant l’occupation du candidat. . . . . . . . . 5. Technologie professionnelle concernant l’occupation du candidat : questions approfondies sur la nature et le travail des matériaux,les techniques usuelles,l’outillage et les machines . . . . . . . . . . . 15 points 10 points 15 points 35 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 points. 25 points (Remarque : les deux langues sous 1. sont cotées comme une seule matière.) 9. Pour la carrière de l’agent de transport : (L’examen est requis pour la promotion aux fonctions supérieures à celles de premier chauffeur d’autobus et de premier receveur d’autobus) 1. Notions de l’organisation communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Connaissance de l’exploitation des réseaux :horaires,itinéraires,correspondances,tarifs . . . . . . . 3. Connaissances approfondies du code de la route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Connaissances approfondies des règlements et des instructions de service . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Mesures de sécurité et de prévention des accidents ;notions élémentaires de premiers secours . . . 20 points 20 points 20 points 20 points 20 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 points. 10. P o u r l a c a r r i è r e d e l ’ é d u c a t e u r : (L’examen est requis pour l’avancement en traitement au grade 7) 1. Psychologie de l’enfant et de l’adolescent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Législation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Pratique professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Exposé et discussion sur un sujet concernant le travail du candidat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 points 20 points 20 points 40 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 points. 11. P o u r l a c a r r i è r e d e l ’ e x p é d i t i o n n a i r e : (L’examen est requis pour la promotion aux fonctions supérieures à celles de commis adjoint) 1. Rédaction franç aise sur un sujet administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Rédaction allemande sur un sujet administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Questions sur la pratique professionnelle du candidat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Notions approfondies de droit public (La Constitution ; les organes des pouvoirs publics : le Grand-Duc, le Gouvernement, le Conseil d’Etat, la Chambre des Députés, les Cours et Tribunaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Notions sur la législation organique des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 points 50 points 60 points 25 points 25 points 1296 6. Notions sur la législation électorale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Notions sur la comptabilité communale ou sur l’état civil(à choisir par le candidat dans sa demande d’admission à l’examen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8. Notions sur les traitements, les pensions, l’assurance maladie et le statut des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 points Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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