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Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1445 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — No 80 29 décembre 1990 Sommaire INDICE DES PRIX Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1446 1446 Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 1er et 7 de la loi du 9 juillet 1962 portant institution d’un Service central de la statistique et des études économiques; Vu l’article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; Vu l’article 1er de la loi du 27 mai 1975 portant généralisation de l’échelle mobile des salaires et traitements; Vu les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des employés privés, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers, de la Chambre de travail et du Conseil économique et social; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre ministre de l’Economie et de Notre ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Le Service central de la statistique et des études économiques, dénommé ci-après le STATEC, établit et publie chaque mois un indice des prix à la consommation destiné à refléter l’évolution des prix des biens et services acquis par les ménages privés. Cet indice a pour base le schéma des dépenses de consommation tel qu’il résulte de la liste des articles de référence annexée au présent règlement et qui en fait partie intégrante. Chaque article de la liste est affecté d’un coefficient de pondération qui représente son importance relative dans la somme globale des dépenses consacrées à l’achat des différents articles. Art.

  1. La base de l’indice prévu à l’article 1er est exprimée par le chiffre 100 et définie par la moyenne des prix relevés au cours des 12 mois de l’année
  2. Pour chacun des articles de référence,il est établi un indice particulier dont la base est exprimée et définie conformément à l’alinéa précédent et qui est multiplié par son coefficient de pondération.La somme de ces produits,résultant de la prise en compte de tous les articles, divisée par le total des coefficients de pondération (1000.0) fournit l’indice du mois. Art.
  3. La constatation des prix est faite aux points de vente représentatifs pour l’approvisionnement des consommateurs, dans différentes localités du pays. Lorsqu’un prix n’est temporairement pas disponible, le dernier prix antérieurement constaté est maintenu. Art.
  4. Dans le cas où la série des observations de prix est interrompue par la disparition ou le changement significatif de qualité d’une variété d’article, la variété en cause est remplacée par une autre variété de nature analogue, conformément au règlement ministériel du 15 mars 1985 concernant les raccords statistiques. La même procédure du raccord s’applique en cas de disparition d’un point de vente. Art.
  5. Toute modification de la structure et de la pondération de la liste des articles de référence doit faire l’objet d’un règlement grand-ducal à prendre sur avis du Conseil d’Etat et après consultation du Conseil économique et social et de la Commission de l’indice prévue à l’article
  6. Art.
  7. Une commission de l’indice est chargée de conseiller et d’assister le STATEC dans l’établissement de l’indice prévu à l’article 1er. Elle est composée de 13 membres effectifs à désigner par le Ministre de l’Economie, dont: — 4 membres représentant les 4 organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national; — 4 représentants des employeurs dont 2 à proposer par la Chambre de Commerce, 1 par la Chambre des Métiers et 1 par la Chambre d’agriculture; — 1 représentant du Ministère de l’Economie; — 2 représentants du STATEC, dont l’un assume les fonctions de président, l’autre celles de secrétaire; — 2 membres d’une compétence particulière en matière économique. Les représentants des organisations et chambres professionnelles ainsi que leurs suppléants sont désignés sur proposition des organismes intéressés. La commission a pour mission de donner un avis du point de vue technique sur le calcul de l’indice et de superviser la conformité de son établissement mensuel avec les textes réglementaires et les normes internationales généralement admises. Elle a droit, à cet effet, à toutes les informations nécessaires pour autant que celles-ci ne compromettent pas la sauvegarde du secret statistique. Un règlement ministériel arrête le fonctionnement de la Commission de l’indice. Art.
  8. Toutes les personnes physiques ou morales sont tenues de fournir les renseignements demandés par le STATEC en vue de l’établissement mensuel de l’indice. Le refus de fournir les renseignements demandés,le refus de les fournir dans le délai prescrit ainsi que le fait de fournir des renseignements inexacts sont punis conformément à l’article 7 de la loi du 9 juillet 1962 précitée. Les dispositions concernant l’utilisation et la non-divulgation des renseignements fournis, prévues à l’article 7, alinéa final, de la prédite loi, sont également applicables. 1447 Art.
  9. L’indice mensuel établi en vertu de l’article 1er du présent règlement et la moyenne semestrielle prévue à l’article 11, alinéa 3 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat sont publiés chaque mois au Mémorial. Art.
  10. Pour passer de l’indice base 100 en 1990 à l’indice base 100 au 1er janvier 1948, le coefficient de raccord est constitué par le rapport des valeurs au 1er décembre 1990 de l’indice base 100 au 1er janvier 1948 et de l’indice base 100 en
  11. Le coefficient de raccord est publié au Mémorial. Art.
  12. La liste des articles de référence de l’indice et leur pondération seront soumises à révision tous les cinq ans, sur base d’une enquête budgets familiaux préalable. Le Gouvernement en conseil est autorisé, le cas échéant, à reporter l’enquête budgets familiaux et la révision de l’indice quinquennales, pour des raisons contraignantes, après consultation du Conseil économique et social. Art.
  13. Le règlement grand-ducal du 24 décembre 1984 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation et le règlement grand-ducal du 29 juin 1987 portant intégration du loyer à l’indice des prix à la consommation sont abrogés. Art.
  14. Notre ministre de l’Economie et Notre ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier
  15. Le Ministre de l’Economie, Robert Goebbels Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 28 décembre
  16. Jean ANNEXE LISTE DES ARTICLES DE REFERENCE Coefficients de pondération en 0/00
  17. PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205.2 Pain et céréales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.3 Riz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Farine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pain de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pistolet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Baguette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pains spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pâtisserie ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pâtisserie fine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Biscottes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Biscuits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pâtes alimentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pâtes à la viande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1 0.8 4.3 1.3 0.6 4.2 3.2 3.3 0.5 3.7 2.0 1.3 Viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.4 Viande de boeuf à rôtir . . . . . . . . . . . . . . . . . Viande de boeuf à bouillir . . . . . . . . . . . . . . . . Viande de veau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Viande de porc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Viande d’agneau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Viande de cheval . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Volaille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Saucisses et saucissons . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.8 2.0 6.3 6.9 0.9 0.5 4.8 8.2 Coefficients de pondération en 0/00 Lard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Jambon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Viande salée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pâté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Viande hachée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conserves de viande . . . . . . . . . . . . . . . . . . Extrait de jus de viande . . . . . . . . . . . . . . . . . Viandes préparées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lapin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Abats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.8 7.6 1.6 1.5 3.7 0.4 0.8 2.6 1.4 1.6 Poissons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.1 Poisson frais de mer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Poisson frais d’eau douce . . . . . . . . . . . . . . . . Fruits de mer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Poisson congelé et surgelé . . . . . . . . . . . . . . . Conserves de poisson . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.7 1.2 1.0 0.7 1.5 Lait,fromage et oeufs . . . . . . . . . . . . . . . . 27.7 Lait frais pasteurisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lait stérilisé (UHT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lait en conserve et en poudre . . . . . . . . . . . . . Crème de lait . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Yaourt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boissons à base de lait . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fromage blanc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.0 1.4 0.3 2.3 3.1 1.1 2.5 1448 Coefficients de pondération en 0/00 Fromage à pâte dure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fromage à pâte molle . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fromage cuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fromage fondu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oeufs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.4 2.3 0.2 2.1 3.0 Graisses et huiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.5 Beurre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Margarine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Graisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.0 1.7 1.4 0.4 Fruits et légumes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.6 Fruits frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fruits secs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fruits à coque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conserves de fruits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Jus de fruits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Légumes frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Légumes surgelés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conserves de légumes . . . . . . . . . . . . . . . . . Potage de légumes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.5 0.3 0.6 0.5 3.0 6.7 0.2 3.1 0.7 Pommes de terre et produits dérivés . . . . 2.9 Pommes de terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frites préparées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chips . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flocons de pommes de terre . . . . . . . . . . . . . 1.7 0.5 0.4 0.3 Sucre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.5 Sucre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Succédanés de sucre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 0.2 Café, thé, cacao et autres produits alimentaires . . . . . . 23.8 Café torréfié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Café soluble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Succédanés de café . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Thé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produits à base de cacao . . . . . . . . . . . . . . . . Confiture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Miel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chocolat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Confiserie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Glaces alimentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Poivre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Epices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vinaigre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sauces préparées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Levure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aliments pour bébés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.8 0.7 0.2 0.6 0.4 1.0 0.7 3.2 3.8 1.8 0.3 0.2 0.7 0.4 1.3 0.5 1.2 Coefficients de pondération en 0/00 Boissons non alcoolisées . . . . . . . . . . . . . . 5.8 Eau minérale non gazeuse . . . . . . . . . . . . . . . Eau minérale gazeuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . Soft drink . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sirop de fruits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2 0.9 2.3 0.4 Boissons faiblement alcoolisées . . . . . . . . 15.6 Vin blanc luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . Vin rouge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vin rosé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.0 4.7 1.1 4.8
  18. HABILLEMENT ET CHAUSSURES . . 131.1 Articles d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . 106.2 Hommes — pardessus . . . . . . . . . . . . . . . . ” — imperméable . . . . . . . . . . . . . . ” — anorak . . . . . . . . . . . . . . . . . . ” — costume . . . . . . . . . . . . . . . . . ” — veste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ” — pantalon . . . . . . . . . . . . . . . . . ” — linge de corps . . . . . . . . . . . . . . ” — vêtement de sport . . . . . . . . . . . ” — pullover . . . . . . . . . . . . . . . . . ” — chemise . . . . . . . . . . . . . . . . . ” — vêtement de nuit . . . . . . . . . . . . Dames — manteau . . . . . . . . . . . . . . . . . ” — imperméable . . . . . . . . . . . . . . ” — tailleur . . . . . . . . . . . . . . . . . . ” — robe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ” — veste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ” — jupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ” — pantalon . . . . . . . . . . . . . . . . . ” — linge de corps . . . . . . . . . . . . . . ” — vêtement de sport . . . . . . . . . . . ” — pullover . . . . . . . . . . . . . . . . . ” — blouse . . . . . . . . . . . . . . . . . . ” — vêtement de nuit . . . . . . . . . . . . Enfants — imperméable . . . . . . . . . . . . . . ” — veste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ” — pantalon . . . . . . . . . . . . . . . . . ” — jupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ” — linge de corps . . . . . . . . . . . . . . ” — vêtement de sport . . . . . . . . . . . ” — pullover . . . . . . . . . . . . . . . . . ” — pyjama . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vêtement pour bébés . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tissu pour habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . Fil à tricoter et à coudre . . . . . . . . . . . . . . . . . Accessoires d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . 1.9 0.9 1.3 5.5 5.2 5.9 3.0 1.3 3.4 3.7 1.3 5.9 1.2 4.9 5.4 4.3 3.3 3.7 5.3 1.5 4.2 3.2 1.8 1.7 2.4 3.9 1.8 2.0 1.5 1.8 1.9 1.5 2.2 3.4 4.0 1449 Coefficients de pondération en 0/00 Entretien de vêtements . . . . . . . . . . . . . . 2.1 Blanchissage et nettoyage de vêtements . . . . . . 2.1 Chaussures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.8 Chaussure pour hommes . . . . . . . . . . . . . . . Chaussure pour dames . . . . . . . . . . . . . . . . . Chaussure pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . Chaussure de sport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accessoires de chaussures . . . . . . . . . . . . . . . Réparation de chaussures . . . . . . . . . . . . . . . 6.5 9.4 4.6 0.6 0.3 1.4 Coefficients de pondération en 0/00 Articles de ménage en textile . . . . . . . . . . 7.7 Matelas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Couverture de lit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Linge de lit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Linge de table et de toilette . . . . . . . . . . . . . . Rideaux et tentures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.6 0.9 2.1 1.4 0.7 Appareils ménagers électriques . . . . . . . . 17.7 2.4 1.0 1.1 1.0 1.2 1.7 1.3 3.7 1.2 0.9 2.2 Logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67.0 Loyer maison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loyer appartement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taxes d’hygiène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entretien et aménagement - matériaux . . . . . . . 16.7 36.1 4.4 9.8 Cuisinière et réchaud . . . . . . . . . . . . . . . . . . Poêle et radiateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffe-eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Friteuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réfrigérateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Congélateur et surgélateur . . . . . . . . . . . . . . Machine à laver la vaisselle . . . . . . . . . . . . . . . Machine à laver le linge . . . . . . . . . . . . . . . . . Aspirateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Machines à coudre et à tricoter . . . . . . . . . . . . Petit matériel ménager électrique . . . . . . . . . . Eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.0 Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage 11.2 Eau distribuée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.0 Verrerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vaisselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coutellerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Casserole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ustensiles de cuisine non électriques . . . . . . . . Articles d’hygiène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ustensiles de jardin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.7 1.9 0.5 0.7 1.2 0.9 5.3 Articles de ménage non durables . . . . . . . 13.5 Poudre à laver . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détergent pour lave-vaisselle . . . . . . . . . . . . . Produits pour l’entretien des chaussures . . . . . . Produits pour l’entretien du sol et des meubles Balai,seau et éponge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Petits articles en métal . . . . . . . . . . . . . . . . . Articles de ménage en papier et en carton . . . . . 5.2 0.9 0.3 2.9 0.9 0.9 2.4 Services pour l’habitation . . . . . . . . . . . . 0.2 Blanchissage et nettoyage du linge de maison . . . 0.2
  19. SERVICES MEDICAUX ET DEPENSES DE SANTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81.9 Médicaments et autres produits pharmaceutiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.8 Médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres produits pharmaceutiques . . . . . . . . . . 15.6 3.2
  20. LOGEMENT, CHAUFFAGE, ECLAIRAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137.0 Energie électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.6 Electricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.6 Gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.5 Gaz naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gaz liquéfié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.8 0.7 Combustibles liquides . . . . . . . . . . . . . . . 28.7 Gasoil chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.7 Combustibles solides . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2 Briquettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois de chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.5 0.7
  21. MEUBLES, ARTICLES D’AMEUBLEMENT ET EQUIPEMENT MENAGER . 100.8 Meubles et revêtement de sol . . . . . . . . . . 50.5 Meubles de cuisine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Meubles de salle de bain . . . . . . . . . . . . . . . . . Meubles de salon et salle à manger . . . . . . . . . . Meubles de chambre à coucher . . . . . . . . . . . . Meubles de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Meubles de jardin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accessoires de décoration . . . . . . . . . . . . . . . Revêtement de sol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.3 1.4 12.3 9.6 1.2 1.4 5.7 4.6 1450 Coefficients de pondération en 0/00 Appareils et matériel thérapeutiques . . . . 8.2 Appareils thérapeutiques . . . . . . . . . . . . . . . 8.2 Servicesdemédecinsetpraticiensparamédicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.1 Soins médicaux Consultation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Visite à domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Traitement des malades hospitalisés . . . . . . . Cardiologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chirurgie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dermatologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gastro-entérologie . . . . . . . . . . . . . . . . . Psychiatrie et neuropsychiatrie . . . . . . . . . . Obstétrique et gynécologie . . . . . . . . . . . . Ophtalmologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oto-rhino-laryngologie . . . . . . . . . . . . . . . Pédiatrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Radiologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Anesthésiologie-réanimation . . . . . . . . . . . Médecine interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Epuration extrarénale . . . . . . . . . . . . . . . . Rhumatologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.1 1.5 0.4 0.8 1.0 0.2 0.5 1.0 0.7 1.0 0.5 0.8 1.3 1.0 1.3 0.3 0.2 Soins médico-dentaires Consulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Soins gingivaux et dentaires . . . . . . . . . . . . 0.2 2.9 Soins de kinésithérapie . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.4 Services hospitaliers . . . . . . . . . . . . . . . . 32.8 Journée d’hospitalisation . . . . . . . . . . . . . . . . Forfait chirurgical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accouchement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Analyse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.4 3.6 1.3 8.5
  22. TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS . . . . . . . . . . . . . 148.6 Voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . 71.8 Voitures automobiles à moteur diesel . . . . . . . . Voitures automobiles de petite cylindrée . . . . . Voitures automobiles de moyenne cylindrée . . . Voitures automobiles de grosse cylindrée . . . . . 9.3 9.4 23.7 29.4 Autres moyens de transport personnel . . . 1.0 Motocyclette et vélomoteur . . . . . . . . . . . . . Bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.5 0.5 Coefficients de pondération en 0/00 Dépenses d’utilisation de véhicules . . . . . . 57.0 Accessoires d’auto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entretien de voitures automobiles . . . . . . . . . . Accessoires pour moto, vélomoteur et bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrôle technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Essence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Carburant pour moteur diesel . . . . . . . . . . . . Huile lubrifiante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Location de garage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Location de véhicule sans chauffeur . . . . . . . . . Auto-école . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de stationnement . . . . . . . . . . . . . . . . . Assurance véhicule automobile . . . . . . . . . . . 8.0 8.6 0.3 0.3 27.6 2.2 0.5 0.3 0.4 0.7 1.4 6.7 Services de transports . . . . . . . . . . . . . . . 4.5 Chemin de fer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autobus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Avion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taxi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.9 1.6 0.7 0.3 Services des P.etT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.3 Affranchissement de lettres . . . . . . . . . . . . . . Téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 13.1
  23. LOISIRS, SPECTACLES, ENSEIGNEMENT ET CULTURE . . . . . . . . . . . . . . 79.9 Appareils audiovisuels . . . . . . . . . . . . . . . 16.0 Appareil de radio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magnétophone et lecteur de cassette . . . . . . . . Appareil de télévision . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vidéorecorder . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chaîne HI-FI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Appareil photographique et caméra . . . . . . . . . Microordinateur et jeux électroniques . . . . . . . 1.4 0.3 4.2 1.3 1.9 3.0 3.9 Articles récréatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.2 Instrument de musique . . . . . . . . . . . . . . . . . Machine à calculer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Machine à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tondeuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Articles de bricolage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Film . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Disque et cassette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Articles de sport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Articles durables pour le sport nautique . . . . . . Matériel de camping . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Jeux de société et jouets . . . . . . . . . . . . . . . . Fleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Plantes et semences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nourriture pour animaux d’agrément . . . . . . . 1.2 0.2 0.3 1.4 2.4 1.3 2.9 3.2 1.2 1.0 4.1 4.0 3.1 4.9 1451 Coefficients de pondération en 0/00 Services de loisirs et spectacles . . . . . . . . . 14.3 Cinéma . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Théâtre et concert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manifestations sportives . . . . . . . . . . . . . . . . Utilisation d’installations sportives . . . . . . . . . Location d’articles récréatifs . . . . . . . . . . . . . Permis de chasse et de pêche . . . . . . . . . . . . . AntenneTV collective . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de photographe . . . . . . . . . . . . . . . . 1.5 2.2 1.2 2.4 0.6 0.3 2.4 1.2 2.5 Livres,périodiques et quotidiens . . . . . . . . 15.7 Livre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bandes dessinées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Quotidien luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . Quotidien étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Périodique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.6 0.3 5.3 0.6 3.9 Enseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.7 Droits d’inscription . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manuel scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.5 1.2
  24. AUTRES BIENS ET SERVICES . . . . . . 115.5 Services des salons de coiffure et instituts de beauté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.6 Coiffeur pour hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . Coiffeur pour dames . . . . . . . . . . . . . . . . . . Soins de beauté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.4 9.0 1.2 Articles pour soins personnels . . . . . . . . . 14.1 Rasoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sèche-cheveux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Articles d’hygiène corporelle . . . . . . . . . . . . . 0.2 0.7 2.9 Coefficients de pondération en 0/00 Parfum,eau de toilette et lotion après rasage . . . Produits de beauté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Articles pour soins personnels en papier . . . . . . Articles pour soins personnels en coton . . . . . . 1.5 4.6 1.0 3.2 Articles personnels . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.3 Bijoux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réveil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maroquinerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Articles pour bébés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.4 1.1 0.8 3.1 0.9 Articles et services de bureau . . . . . . . . . . 4.3 Petits articles de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . Services de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Articles pour l’écriture et le dessin . . . . . . . . . . Petits imprimés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.6 0.3 0.8 1.6 Consommation à l’extérieur . . . . . . . . . . 44.3 Repas au restaurant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Petite restauration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boissons non alcoolisées . . . . . . . . . . . . . . . . Café et thé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pâtisserie et glace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Repas dans les cantines et libre-services . . . . . . 24.2 1.8 3.3 3.2 2.9 3.5 2.8 2.6 Services de logements et voyages touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.9 Nuitée avec petit-déjeuner . . . . . . . . . . . . . . Camping et auberge de jeunesse . . . . . . . . . . . Excursions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Voyage organisé par autocar . . . . . . . . . . . . . . Voyage organisé par avion . . . . . . . . . . . . . . . 0.9 2.9 2.2 6.2 18.7 1452 Composition et pondération en 0/00 du panier de fruits frais Spécification J F M A M J J A S O N D Bananes Cerises Citron Clémentines Fraises Kiwi Melon Oranges Pêches Poires Pommes Raisins 1.9 0.4 2.7 0.9 2.9 0.5 2.2 - 2.2 0.5 1.8 0.9 3.2 0.7 2.2 - 2.5 0.7 0.9 3.5 0.8 3.1 - 2.4 0.7 0.9 2.8 0.9 3.8 - 2.3 0.4 3.0 0.6 1.8 0.5 2.9 - 1.2 0.9 0.3 1.2 0.4 1.5 0.7 2.5 0.2 2.6 - 1.1 1.2 0.3 0.4 2.9 0.4 3.0 0.3 1.9 - 1.2 0.4 0.6 1.7 0.6 2.4 0.4 1.5 2.7 1.3 0.4 0.9 0.9 1.0 0.6 2.2 4.2 1.9 0.5 0.8 1.8 0.6 2.2 3.7 1.5 0.5 3.0 1.1 2.2 0.4 1.7 1.1 1.6 0.6 3.3 1.2 2.6 0.4 1.8 - Total 11.5 11.5 11.5 11.5 11.5 11.5 11.5 11.5 11.5 11.5 11.5 11.5 Composition et pondération en 0/00 du panier de légumes frais Spécification J F M A M J J A S O N D Carottes Champignons Chicons Chou blanc Chou-fleur Concombre Courgettes Laitue Oignons Poivrons Scarole Tomates 0.4 0.2 1.0 0.3 0.2 1.0 0.2 1.5 0.5 0.3 0.6 0.5 0.4 0.2 0.9 0.2 0.2 0.9 0.2 1.8 0.5 0.3 0.5 0.6 0.3 0.2 0.8 0.2 0.3 1.0 0.1 1.7 0.5 0.2 0.5 0.9 0.3 0.2 0.1 0.2 1.7 0.2 1.7 0.5 0.3 0.4 1.1 0.4 0.2 0.1 0.2 2.0 0.2 1.2 0.5 0.3 1.6 0.4 0.1 0.3 1.5 0.2 0.8 0.6 0.2 2.6 0.4 0.2 0.3 1.4 0.3 1.0 0.6 0.2 2.3 0.3 0.2 0.4 1.4 0.4 1.4 0.8 0.3 1.5 0.3 0.2 0.7 0.4 1.4 0.4 1.1 0.6 0.3 1.3 0.3 0.1 0.7 0.6 0.4 1.3 0.2 0.8 0.8 0.2 0.3 1.0 0.3 0.1 0.9 0.4 0.2 1.1 0.2 1.1 0.7 0.2 0.4 1.1 0.3 0.2 0.8 0.4 0.2 0.8 0.3 1.5 0.6 0.3 0.4 0.9 Total 6.7 6.7 6.7 6.7 6.7 6.7 6.7 6.7 6.7 6.7 6.7 6.7 Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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