Règlement grand-ducal du 9 janvier 1991 concernant les inspections de l’Administration des Douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — No 3 22 janvier 1991 Sommaire Règlement grand-ducal du 9 janvier 1991 concernant les inspections de l’Administration des Douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 25 Règlement ministériel du 9 janvier 1991 concernant les heures d’ouverture des bureaux et des succursales des douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Règlement ministériel du 9 janvier 1991 concernant les bureaux de recette de l’Administration des Douanes et leurs succursales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Règlement ministériel du 9 janvier 1991 concernant les lieutenances et brigades de l’administration des douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Règlement ministériel du 21 janvier 1991 modifiant le règlement ministériel du 17 janvier 1991 interdisant l’utilisation de récipients mobiles pour la vente et l’achat de carburant ainsi que pour son transport à bord des véhicules routiers . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Règlement grand-ducal du 9 janvier 1991 concernant les inspections de l’Administration des Douanes. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 15 de la loi modifiée du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l’administration des douanes; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat, et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 . Le tableau annexé au règlement grand-ducal du 2 juillet 1981 concernant les inspections de l’Administration des Douanes est modifié comme suit en ce qui concerne les inspections divisionnaires d’Esch-sur-Alzette, Remich,Wasserbillig et Diekirch; Dans la colonne 3 du tableau annexé audit règlement, les succursales de Rumelange, Differdange, Mondorf, Wormeldange, Rosport, Bollendorf-Pont et Wallendorf-Pont sont supprimées. er Art.

1. Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 9 janvier
2. Jean 26 ANNEXE Tableau indiquant la délimitation des circonscriptions des inspections de l’administration des douanes Inspections Bureaux de recette Succursales de bureau Secteur-frontière Communes à l’intérieur II. INSPECTIONS DIVISIONNAIRES Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette — Rodange Bettembourg Dudelange-Zoufftgen (Autoroute) frontière françcaiseoù la limite Dudelange, Bettembourg, des communes de Kayl et de Roeser, Frisange, Weiler-laDudelange touche la frontière Tour, Burmerange, Dalheim, françcaise jusqu’au point où la Mondorf limite des communes de Remerschen et de Burmerange touche cette même frontière Frisange Bettembourg Remich Schengen — frontière françcaise: du point où Remerschen, Bous, Lenningen, la limite des communes de Remich, Stadtbredimus, WaldRemerschen et de Burmerange bredimus, Betzdorf, Biwer, Flaxtouche la frontière françcaise weiler, Grevenmacher, Wormeljusqu’à l’intersection des fron- dange,Wellenstein tières françcaise et allemande; frontière allemande: du point d’intersection des frontières françcaiseet allemande jusqu’au point où la limite des communes de Grevenmacher et de Mertert touche la Moselle — frontière allemande: du point où Manternach, Mertert, la limite des communes de Mompach, Beaufort, Bech, Grevenmacher et de Mertert Berdorf, Consdorf, Echternach, touche la Moselle jusqu’au point Rosport, Waldbillig, Ermsdorf, où la limite des communes de Medernach Reisdorf et de Beaufort, touche la sûre Remich Grevenmacher Wasserbillig Wasserbillig-Autoroute Dépendances: - bureau routier - bureau station - port de Mertert frontière françcaise: du point Garnich, Steinfort, Differdange, d’intersection des frontières Pétange, Reckange-sur-Mess, françcaise et belge jusqu’au point Sanem, Bascharage, Clemency, où la limite des communes de Schifflange, Esch-sur-Alzette, Kayl et de Dudelange touche la Kayl, Mondercange, Rumelange frontière françcaise Echternach Diekirch Ettelbruck Vianden Wiltz Rodershausen (Dasbourg-Pont) frontière allemande: du point où Bettendorf, Diekirch, ErpelEttelbruck, Feulen, la limite des communes de Reis- dange, dorf et de Beaufort touche la Bourscheid, Mertzig, Schieren, Sûre jusqu’au point d’intersec- Berg, Bettborn, Ell, Grosbous, tion des frontières allemande, Redange, Vichten, Wahl, Useldange, Rambrouch, Boevangeluxembourgeoise et belge sur-Attert, Bissen, Bastendorf, Hoscheid, Fouhren, Putscheid, Reisdorf, Vianden, toutes les communes des cantons deWiltz et de Clervaux Règlement ministériel du 9 janvier 1991 concernant les heures d’ouverture des bureaux et des succursales des douanes. Le Ministre des Finances, Vu la Convention coordonnée instituant l’Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu la loi générale sur les douanes et accises, modifiée, du 18 juillet 1977, notamment l’article 6; 27 Vu la directive CEE no 83/643 du Conseil des Communautés Européennes du 1er décembre 1983 relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre Etats membres; Sur le rapport du directeur des douanes; Arrête: Art. 1er. L’Annexe du règlement ministériel du 6 décembre 1984 concernant les heures d’ouverture des bureaux et des succursales des douanes est complété comme suit: Sub NOTES GENERALES
3. il y a lieu d’ajouter derrière S = Succursale la lettre P = Point de passage autorisé. Art.
4. Dans le tableau de l’annexe du même règlement ministériel l’entête de la colonne «Bureaux et succursales» est à lire «Bureaux, succursales et points de passage». Le texte relatif au bureau de RODANGE et aux succursales de DIFFERDANGE, RUMELANGE, MONDORF, WORMELDANGE, ROSPORT, BOLLENDORF-PONT et WALLENDORF-PONT est à modifier comme suit en ce qui concerne les indications des nos 1, 2, 4 et 8 sub I.A. (frontière franco-luxembourgeoise) et des nos 11, 14, 16 et 17 (frontière germano-luxembourgeoise). Le no 6 est à remplacer par 6a et 6b en ce qui concerne l’ancienne succursale de DUDELANGE-ZOUFFTGEN et la succursale de DUDELANGE (route de Volmerange). Art.
5. Dans le même tableau de l’annexe dudit règlement la colonne 3 sub II.B.Trafic par air — Dispositions spéciales — est à modifier comme suit: ANNEXE I. Bureaux, Succursales et points de passage situés à la frontière A. Trafic par route — Frontière franco-luxembourgeoise Bureaux, succursales et points Heures d’ouverture pour le trafic des Heures d’ouverture pour la trafic des voyade passage marchandises (sauf indication contraire, geurs et pour la circulation internationale des uniquement les jours ouvrables) véhicules automobiles (sauf indication contraire, les bureaux et succursales sont ouverts les samedis ainsi que les dimanches et jours fériés légaux) 1 2 3 du lundi au vendredi 8 à 12 et 14 à 18 TIR) T ) 0 à 24 y compris les samedis, les dimanches et jours fériés légaux 0 à 24 1 B RODANGE 2 P DIFFERDANGE Ce point de passage (ancienne succursale) n’est ouvert pour le franchissement de la frontière des personnes et des véhicules, que si les conditions reprises à la Note 1 concernant le trafic par route sont respectées 4 P RUMELANGE Ce point de passage (ancienne succursale) n’est ouvert pour le franchissement de la frontière des personnes et des véhicules, que si les conditions reprises à la Note 1 concernant le trafic par route sont respectées 6a P DUDELANGE (route de Volmerange) 6b P DUDELANGE (route de Zoufftgen) Ces points de passage (anciennes succursales) ne sont ouverts pour le franchissement de la frontière des personnes et des véhicules, que si les conditions reprises à la Note 1 concernant le trafic par route sont respectées 8 P MONDORF Ce point de passage (ancienne succursale) n’est ouvert pour le franchissement de la frontière des personnes et des véhicules, que si les conditions reprises à la Note 1 concernant le trafic par route sont respectées 28 — Frontière germano-luxembourgeoise Bureaux, succursales et points Heures d’ouverture pour le trafic des Heures d’ouverture pour la trafic des voyade passage marchandises (sauf indication contraire, geurs et pour la circulation internationale des uniquement les jours ouvrables) véhicules automobiles (sauf indication contraire, les bureaux et succursales sont ouverts les samedis ainsi que les dimanches et jours fériés légaux) 11 P WORMELDANGE Ce point de passage (ancienne succursale) n’est ouvert pour le fanchissement de la frontière des personnes et des véhicules, que si les conditions reprises à la Note 1 concernant le trafic par route sont respectées 14 P ROSPORT Ce point de passage (ancienne succursale) n’est ouvert pour le franchissement de la frontière des personnes et des véhicules, que si les conditions reprises à la Note 1 concernant le trafic par route sont respectées 16 P BOLLENDORF-PONT Ce point de passage (ancienne succursale) n’est ouvert pour le franchissement de la frontière des personnes et des véhicules, que si les conditions reprises à la Note 1 concernant le trafic par route sont respectées 17 P WALLENDORF-PONT Ce point de passage (ancienne succursale) n’est ouvert pour le franchissement dela frontière des personnes et des véhicules, que si les conditions reprises à la Note 1 concernant le trafic par route sont respectées II. B. Trafic par air Bureau 1 30 B Luxembourg-Aéroport Jours et heures d’ouverture (sauf indication contraire, uniquement les jours ouvrables) Trafic des marchandises Trafic des voyageurs 2 2 Dispositions spéciales 3 tous les jours (y compris les - Dans le régime du transit commudimanches et jours fériés nautaire et dans celui du carnet TIR, légaux): horaire des voles le bureau est compétent pour toutes les opérations de transit qui doivent internationaux être accomplies à un bureau de départ ou de destination à l’égard de marchandises transportées par air du lundi au vendredi: 8 à 12 et 14 à 18 Art.
6. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 janvier
7. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Règlement ministériel du9janvier 1991 concernant les bureaux de recette de l’Administrationdes Douanes et leurs succursales. Le Ministre des Finances, Vu l’article 15 de la loi modifiée du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l’administration des douanes; Sur le rapport du directeur des douanes; Arrête: Art.1 . L’article 1 ,du règlement ministériel du 3 juillet 1981 concernant les bureaux de recette de l’Administration des Douanes et leurs succursales est à lire comme suit sub Succursales: er er 29 — Succursales Frisange, Rodershausen (Dasbourg-Pont). — Derrière la rubrique «Succursales» il y a lieu d’ajouter une nouvelle rubrique «Points de passage autorisés»: Points de passage autorisés Points de passage non gardés en permanence ouverts à la circulation internationale des voyageurs dans le cadre des franchises accordées dans le trafic des voyageurs de 0 à 24 heures: Differdange, Rumelange, Dudelange (route deVolmerange), Mondorf,Wormeldange, Rosport, Bollendorf-Pont et Wallendorf-Pont. — Les tableaux annexés (annexes 1 et 2) au même règlement ministériel sont modifiés comme suit en ce qui concerne les succursales de Mondorf, Bollendorf-Pont, Rosport, Wallendorf-Pont, Rumelange, Dudelange (route de Volmerange), Wormeldange et Differdange. Art.
8. Le Directeur des Douanes est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 janvier
9. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker ANNEXE 1 Tableau indiquant la délimitation des bureaux de recette de l’administration des Douanes Bureau de recette Succursales de bureau Communes ressortissant aux bureaux au point de vue des accises Rodange — Differdange, Pétange, Sanem, Clemency Esch-sur-Alzette — Garnich, Esch-sur-Alzette, Schifflange, Mondercange, Rumelange, Kayl Frisange Dudelange, Frisange, Weiler-la-Tour, Burmerange, Dalheim, Mondorf Dudelange-Zoufftgen (Autoroute) Bascharage, Reckange-sur-Mess, Grevenmacher — Betzdorf, Biwer, Flaxweiler, Grevenmacher,Wormeldange Echternach — Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Echternach, Rosport, Waldbillig, Ermsdorf, Medernach Vianden Rodershausen (Dasbourg-Pont) Bastendorf, Hoscheid, Fouhren, Putscheid,Vianden, Reisdorf ANNEXE 2 Tableau Désignation Attributions et voies autorisées des bureaux des succursales dépendant de ces bureaux Dédouanement: a) à l’importation quelle que soit la localité de destination; b) à l’exportation quelle que soit la localité d’exportation Réexpédition sous douane sur un bureau de l’intérieur pour déclaration définitive Dédouanement: a) à l’importation des marchandises destinées aux besoins des habitants du rayon des douanes; b) à l’exportation des produits du rayon des douanes Transit et Entrepôt 1 2 3 4 5 6 (Dudelange-route de Zoufftgen) ancienne succursale — — Par terre: la route de Zoufftgen à Dudelange, uniquement pour le trafic des voyageurs dans le cadre des franchises accordées — DudelangeZoufftgen (Autoroute) — 30 — (Dudelange-route de Volmerange) ancienne succursale — — Par terre: la route de Volmerange à Dudelange, uniquement pour le trafic des voyageurs dans le cadre des franchises accordées — — (Mondorf) succursale — — Par terre: la route de Mondorff/France à Mondorf par le pont sur la Gander, uniquement pour le trafic des voyageurs dans le cadre des franchises accordées — ancienne Echternach — (Bollendorf-Pont) ancienne succursale — — Par terre: la route de Bollendorf à BollendorfPont par le pont sur la Sûre, uniquement pour le trafic des voyageurs dans le cadre des franchises accordées — — (Rosport) succursale ancienne — — Par terre: la route de Rallingen à Rosport par le pont sur la Sûre, uniquement pour le trafic des voyageurs dans le cadre des franchises accordées — (Rumelange) ancienne succursale — — Par terre: la route d’Ottange à Rumelange, uniquement pour le trafic des voyageurs dans le cadre des franchises accordées — (Wormeldange) ancienne succursale — — Par terre: la route de Wincheringen à Wormeldange par le pont sur la Moselle, uniquement pour les voyageurs dans le cadre des franchises accordées — (Differdange) ancienne succursale) — — la route de HussignyGodbrange à Differdange uniquement pour le trafic des voyageurs dans le cadre des franchises accordées — (Wallendorf-Pont) ancienne succursale — — Par terre: la route de Wallendorf à WallendorfPont par le pont sur la Sûre uniquement pour le trafic des voyageurs dans le cadre des franchises accordées — Esch-surAlzette Grevenmacher Rodange Vianden 31 Règlement ministériel du 9 janvier 1991 concernant les lieutenances et brigades de l’administration des douanes. Le Ministre des Finances, Vu l’article 15 de la loi modifiée du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l’administration des douanes; Sur le rapport du directeur des douanes; Arrête: Art. 1er. Le tableau annexé au règlement ministériel du 23 décembre 1975 concernant les lieutenances et brigades de l’administration des douanes, modifié en dernier lieu par règlement ministériel du 18 décembre 1987, est modifié comme suit en ce qui concerne l’Inspection principale Luxembourg et les inspections divisionnaires: Esch-sur-Alzette, Bettembourg, Remich,Wasserbillig et Diekirch. Art.
10. Le Directeur des Douanes est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 janvier
11. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Tableau indiquant les lieutenances et brigades de l’Administration des Douanes Inspections Lieutenances Inspection principale Luxembourg