1041 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — No 53 14 août 1991 Sommaire Règlement ministériel du 1er juillet 1991 instituant un certificat aux fonctions d’aide à domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1042 Règlement ministériel du 31 juillet 1991 portant modification du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles . . . . . . . . . . . . 1044 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1045 1042 Règlement ministériel du 1er juillet 1991 instituant un certificat aux fonctions d’aide à domicile. Le Ministre de la Famille et de la Solidarité, Le Ministre de l’Education nationale, Vu l’article 47 de la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Arrêtent: er Art. 1 . Il est institué une formation aux fonctions d’aide à domicile, appelée formation dans le présent règlement. La formation est dispensée en cours d’emploi. Art. 2. La formation conduit à un niveau de qualification polyvalente adapté aux situations ne nécessitant pas un placement en institution. Les personnes qui exercent des fonctions d’aide à domicile interviennent auprès de familles avec enfants, de personnes handicapées, âgées ou malades, leur apportant une aide polyvalente sur les plans de l’économie domestique, de l’hygiène corporelle, de l’organisation sociale, de l’éducation, de l’assistance humaine et morale. Dans le cadre global du travail social, elles permettent ainsi aux familles et aux personnes aidées de se maintenir dans leur milieu de vie habituel. Ces personnes sont qualifiées pour exercer des fonctions socio-familiales équivalentes dans des institutions oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique. Art. 3. Les personnes qui passent avec succès les épreuves sanctionnant la formation sont détentrices du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile, appelé certificat dans le présent règlement. Les personnes détentrices du certificat peuvent porter le titre d’«aide-familiale/senior». Les personnes en voie de formation sont appelées stagiaires. Art. 4. Le certificat est délivré conjointement par les ministres ayant dans leurs attributions l’Education nationale et la Famille. Art. 5. La formation s’étale sur au moins deux ans. Elle comprend pour tout stagiaire:
- a)trois cents heures au moins d’enseignement théorique et technique selon le programme défini à l’annexe jointe au présent règlement;
- b)quatre-vingts heures au moins de stages pratiques à effectuer, pendant les heures de travail du stagiaire et sous la supervision de son patron de stage,dans des institutions autres que le service employeur et oeuvrant dans le domaine médico-socio-familial;
- c)soixante heures au moins de supervision collective et/ou individuelle à organiser par le patron de stage du stagiaire pendant les heures de travail de ce dernier. Art. 6. La formation est organisée conjointement par le service de la formation professionnelle du ministère de l’Education nationale et le service de formation du ministère de la Famille. Tous les deux ans ou à la demande d’au moins dix candidats, les services organisent un nouveau cycle de formation, reçcoivent les candidatures à la formation, organisent les entretiens d’admission, désignent les patrons de stage, organisent l’enseignement théorique et technique, suivent les stagiaires au cours de leur formation et organisent les sessions des épreuves sanctionnant la formation. Les services veillent à collaborer avec les organismes publics et privés engagés dans les domaines de la formation. Art. 7. Les services spécifiés à l’article qui précède remplissent leur mission de formation aux fonctions d’aide à domicile en collaboration avec une Commission de formation aux fonctions d’aide à domicile qui est désignée dans le présent règlement par le terme de commission. La commission comprend douze membres qui sont nommés par les ministres ayant dans leurs attributions la Famille et l’Education nationale: – deux représentants du ministère de la Famille, – deux représentants du ministère de l’Education nationale, – quatre représentants d’associations engagées dans les domaines de l’aide à domicile, – quatre experts dans les domaines de l’économie domestique, du travail social ou de l’hygiène corporelle. La commission est présidée par un représentant du ministère de la Famille. Art.8.Pour accéder à la formation,les candidats doivent être employés à des fonctions d’aide à domicile pour des tâches d’au moins vingt heures par semaine dans des institutions soit publiques, soit conventionnées par l’Etat, et qui prennent en charge l’encadrement et la formation continue de leurs personnels. En outre, les candidats doivent remplir les conditions suivantes:
- a)être âgés de dix-huit ans au moins;
- b)savoir s’exprimer oralement dans au moins deux langues dont le luxembourgeois;
- c)soit être en situation d’exercice professionnel dans l’aide à domicile depuis deux ans au moins, soit avoir suivi une formation professionnelle d’au moins deux ans continus dans les domaines de l’économie domestique, du travail social ou paramédical, soit faire valoir des expériences professionnelles ou autres, notamment dans l’exercice de fonctions familiales et éducatives, jugées équivalentes par la commission;
- d)être soutenus dans leur demande par leur service employeur;
- e)se soumettre à un entretien d’admission à la formation. 1043 Art. 9. La formation est sanctionnée par des épreuves qui comprennent:
- a)une épreuve pratique d’une durée de une à deux heures portant sur les techniques de la vie quotidienne; le sujet est fixé par le président du jury d’examen institué à l’article 9 sur présentation d’une liste de trois épreuves possibles proposée par le patron de stage;
- b)une épreuve de compréhension de texte et d’expression orale consistant en un entretien avec le jury sur un texte remis au candidat vingt minutes avant l’épreuve; le contenu du texte porte sur des sujets abordés en cours de formation; il est rédigé, selon le souhait du candidat, soit en allemand, soit en françcais;
- c)un entretien avec le jury à partir d’un dossier constitué par le candidat et rendant compte des expériences vécues tout au long de sa formation. Art. 10. Une session d’examen a lieu à la fin de chaque cycle de formation. Les ministres de l’Education nationale et de la Famille désignent pour tout candidat un jury d’examen de sept membres:
- a)quatre représentants de la Commission dont obligatoirement un représentant du ministère de la Famille et un représentant du ministère de l’Education nationale,
- b)le patron de stage du candidat,
- c)deux experts issus des institutions de formation visées à l’alinéa 3 de l’article 6. Le représentant du ministère de l’Education nationale assume la présidence du jury d’examen. Sur les sept membres du jury deux au plus peuvent relever du service employeur du candidat. Le jury décide de la réussite ou de l’échec du candidat à l’examen. Il peut proposer des épreuves supplémentaires aux candidats qui ont échoué. Il est tenu de motiver ses décisions. Art.11.Les personnes en fonctions dans un service d’aide à domicile à la date du présent règlement et ayant effectué à ce titre au moins 6000 heures de travail,en vue de l’obtention du certificat,peuvent se présenter à une session d’examen extraordinaire. Ces personnes, au préalable, doivent soit se soumettre à un cycle court de formation comprenant cinquante heures d’enseignement et vingt heures de supervision, soit faire valoir devant la commission des formations jugées équivalentes. Art. 12. Les stagiaires en cours de formation, sur proposition du patron de stage et sur décision de la commission, peuvent bénéficier d’une validation d’éventuels acquis antérieurs pour suivre un programme d’enseignement théorique et technique allégé. Art. 13. Le présent règlement est publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er juillet 1991. Le Ministre de la Famille et de la Solidarité, Fernand Boden Le Ministre de l’Education nationale, Marc Fischbach ANNEXE — PROGRAMME DE L’ENSEIGNEMENT THEORIQUE ET TECHNIQUE Section 1: Déontologie professionnelle (30 heures) – Objectifs des interventions d’aide à domicile; spécificité des tâches et des interventions; organisation et principes de fonctionnement d’un service d’aide à domicile – Connaissance des services oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique; présentation des aides sociales publiques – Attitudes personnelles des intervenants vis-à-vis de leurs «clients» (respect, discrétion, secret professionnel; qualité de la relation d’aide) – Psychologie de la communication – Droits et devoirs des intervenants Secion 2: Economie familiale (82 heures) – Alimentation (36 heures) Techniques culinaires; régimes alimentaires; hygiène alimentaire; méthodes de conservation; besoins spécifiques selon les âges – Entretien (24 heures) Entretien et nettoyage du logement; hygiène; literie; décoration Entretien du linge et des vêtements (techniques particulières); utilisation adéquate des produits commercialisés 1044 – Aptitudes à caractère artisanal (16 heures) Acquisition de connaissances et d’aptitudes élémentaires (techniques de fixation, peinture, petites réparations dans les domaines du sanitaire . .); sécurité domestique – Budget familial (6 heures) Classification et pondération des recettes et des dépenses; principes de la gestion financière; modes d’achat et modes de paiement; protection du consommateur; classement des documents Section 3: Santé et soins (116 heures) – Hygiène corporelle (20 heures) – Premiers secours et soins aux malades (24 heures) Premiers secours;notions élémentaires sur les soins à domicile;principes généraux règlant la prise des médicaments – Maladies sociales (20 heures) Présentation de quelques maladies sociales telles l’alcoolisme, la toxicomanie, la multiple sclérose, le SIDA, le cancer, les maladies mentales, les dépressions nerveuses – Interventions chirurgicales et conséquences post-opératoires (8 heures) – Sexualité humaine et fécondité (8 heures) – Puériculture (12 heures) Développement de l’enfant; soins au nourrisson; allaitement; régimes alimentaires; suivi médico-social; vaccinations; maladies infantiles – Gérontologie (12 heures) Phénomènes du vieillissement et répercussions éventuelles sur l’attitude et le comportement de la personne handicapée; actes divers de l’aide à domicile; équipements nécessaires – La personne handicapée (12 heures) Types de handicap et répercussions éventuelles sur l’attitude et le comportement de la personne handicapée; actes divers de l’aide à domicile; équipements nécessaires Section 4:Vie familiale et sociale (36 heures) – Notions de psychologie génétique; développement psychique, intellectuel et affectif; «crises» psycho-sociales dans la vie adulte – Notions de psychologie et de sociologie familiale; diversité des types familiaux; description des cycles de la vie en famille; les réussites et les échecs sur le plan affectif; relations intra-familiales et notion du «système» familial – Educations des enfants; principes; troubles du comportement; techniques d’animation; relations entre l’école et le milieu familial; rôle des médias; éducation à l’autonomie – Familles à problèmes multiples; chances et limites d’une intervention de type «aide à domicile» – Présentation d’institutions au service des familles – – – – – Section 5: Personne âgée (36 heures) Manifestations et incidences du vieillissement sur la vie quotidienne Besoins spécifiques des personnes âgées; problèmes d’intégration familiale et sociale; difficultés de communication La personne âgée confrontée à ses limites et face à la mort Chances et limites d’une intervention de type «aide à domicile» Présentation d’institutions paramédicales et sociales au service des personnes âgées. Règlement ministériel du 31 juillet 1991 portant modification du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles. Le Ministre des Transports, Vu l’article 4 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles; Arrête: Article A L’article 6 modifié du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles est complété in fine par un tableau F, libellé comme suit: 1045 «TABLEAU F Prix des opérations administratives et de contrôle en relation avec l’établissement d’un procès-verbal de réception nationale d’un véhicule: 1) frais de constitution du dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2) inspection des éléments du véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3) vérification des documents techniques du constructeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4) établissement du procès-verbal d’agréation (PVA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5) indemnité pour travaux administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6) contrôle de production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000,— frs* 3.000,— frs 3.000,— frs 3.000,— frs 3.000,— frs 3.000,— frs*. Les tarifs des rubriques marquées d’un astérisque ne sont pas dus dans le cas de l’établissement d’une extension à un procès-verbal d’agréation antérieurement délivré par l’organisme de contrôle technique.» Article B Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 15 août 1991. Luxembourg, le 31 juillet 1991. Le Ministre des Transports, Robert Goebbels Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988.) D i p p a c h . — Modification du règlement de circulation. En séance du 7 février 1991 le conseil communal de Dippach a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 21 décembre 1983. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 12 et 16 juin 1991 et publié en due forme. E c h t e r n a c h . — Modification du règlement de circulation. En séance du 27 mars 1991 le conseil communal de laVille d’Echternach a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 24 avril 1985. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 25 et 30 avril 1991 et publié en due forme. M a n t e r n a c h . — Modification du règlement de circulation. En séance du 9 mars 1991 le conseil communal de Manternach a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 17 novembre 1971. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 10 et 16 mai 1991 et publié en due forme. S c h u t t r a n g e . — Modification du règlement de circulation. En séance du 2 mai 1991 le conseil communal de Schuttrange a édicté deux règlements de circulation modifiant et complétant celui du 21 octobre 1976. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 7 et 12 juin 1991 et publiés en due forme. T r o i s v i e r g e s . — Modification du règlement de circulation. En séance du 14 mai 1991 le conseil communal deTroisvierges a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 29 juillet 1977. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 3 et 7 juin 1991 et publié en due forme. Règlements temporaires de la circulation B e a u f o r t . — En séance du 27 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Beaufort a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B e r d o r f . — En séance des 20 et 25 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Berdorf a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e r t r a n g e . — En séance des 20 et 21 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Bertrange a édicté trois règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. 1046 B e t t e m b o u r g . — En séance du 20 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Bettembourg a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B e t t e n d o r f . — En séance du 6 juin 1991 le conseil communal de Bettendorf a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 27 juin et 9 juillet 1991. C o n t e r n . — En séance du 11 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Contern a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. D i e k i r c h . — En séance des 3, 10 et 15 juin 1991 le collège échevinal de laVille de Diekirch a édicté trois règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D i p p a c h . — En séance des 12, 19 et 28 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Dippach a édicté trois règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D u d e l a n g e . — En séance du 19 juin 1991 le collège échevinal de la Ville de Dudelange a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. E r m s d o r f . — En séance du 12 juin 1991 le conseil communal d’Ermsdorf a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 1er et 9 juillet 1991 et publié en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e . — En séance des 5, 6, 7, 10, 12, 13, 18, 19, 20, 21, 24, 26 et 28 juin et 1er, 2 et 3 juillet 1991 le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté quatre-vingt-douze règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. F e u l e n . — En séance du 6 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Feulen a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. F l a x w e i l e r . — En séance du 10 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Flaxweiler a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. L o r e n t z w e i l e r . — En séance des 12 juin et 1er juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Lorentzweiler a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M e r t e r t . — En séance des 19 et 25 juin et 1er juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Mertert a édicté trois règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. P é t a n g e . — En séance du 31 mai 1991 le conseil communal de Pétange a confirmé trois règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal en date des 13 et 17 mai 1991. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 12 et 18 juin 1991 et publiés en due forme. R e c k a n g e - s u r - M e s s . — En séance du 28 mai 1991 le conseil communal de Reckange-sur-Mess a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 13 et 18 juin 1991 et publiés en due forme. R o e s e r . — En séance des 27 juin et 1er juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Roeser a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R o s p o r t . — En séance du 27 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Rosport a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. R u m e l a n g e . — En séance 27 mai 1991 le conseil communal de la Ville de Rumelange a confirmé deux règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal en date des 7 et 22 mai 1991. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 17 et 21 juin 1991 et publiés en due forme. R u m e l a n g e . — En séance des 27 et 28 juin 1991 le collège échevinal de laVille de Rumelange a édicté trois règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. 1047 S a e u l . — En séance du 18 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Saeul a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. S a n e m . — En séance des 14, 17, 20 et 28 juin et 1er juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Sanem a édicté neuf règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S c h i f f l a n g e . — En séance du 16 mai 1991 le conseil communal de Schifflange a confirmé trois règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal en date des 7 janvier, 18 et 25 avril 1991. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 13 et 18 juin 1991 et publiés en due forme. S c h i f f l a n g e . — En séance du 7 juin 1991 le conseil communal de Schifflange a confirmé deux règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal en date des 23 et 24 mai 1991. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 2 et 9 juillet 1991 et publiés en due forme. S c h i f f l a n g e . — En séance des 13 et 20 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Schifflange a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t e i n s e l . — En séance du 18 juin 1991 le conseil communal de Steinsel a confirmé trois règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal en date des 14, 24 et 28 mai 1991. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 25 juin et 9 juillet 1991 et publiés en due forme. W a l d b r e d i m u s . — En séance du 4 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Waldbredimus a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. W a l f e r d a n g e . — En séance du 17 mai 1991 le conseil communal de Walferdange a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 11 et 14 juin 1991 et publié en due forme. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de de la loi communale du 13 décembre 1988). B a s c h a r a g e . — En séance du 25 juin 1991 le conseil communal de Bascharage a confirmé un règlement temporaire de la circulation édicté par le collège échevinal en date du 5 juin 1991. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 10 et 15 juillet 1991 et publié en due forme. B a s c h a r a g e . — En séance du 12 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Bascharage a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B e a u f o r t . — En séance des 9, 10 et 11 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Beaufort a édicté trois règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e r t r a n g e . — En séance du 17 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Bertrange a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B e t t e m b o u r g .— En séance du 28 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Bettembourg a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B e t z d o r f . — En séance du 17 juin 1991 le conseil communal de Betzdorf a confirmé un règlement temporaire de la circulation édicté par le collège échevinal en date du 7 juin 1991. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 11 et 15 juillet 1991 et publié en due forme. B i we r.— En séance du 8 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Biwer a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. D i e k i rc h . — En séance des 5 et 8 juillet 1991 le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D u d e l a n g e . — En séance du 8 juillet 1991 le collège échevinal de la Ville de Dudelange a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. 1048 E s c h - s u r- A l z e t t e . — En séance des 4, 9, 10, 11 et 15 juillet 1991 le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté treize règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. F l a x we i l e r. — En séance du 8 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Flaxweiler a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. G o e s d o r f . — En séance des 18 et 24 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Goesdorf a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. L e n n i n g e n . — En séance du 28 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Lenningen a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. L o re n t z we i l e r. — En séance du 3 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Lorentzweiler a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. M a m e r. — En séance des 19 et 25 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Mamer a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M e r t e r t . — En séance du 15 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Mertert a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. M o m p a c h . — En séance du 28 juin 1991 le collège échevinal de la commune de Mompach a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s . — En séance du 4 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. N o m m e r n . — En séance du 14 mai 1991 le conseil communal de Nommern a confirmé un règlement temporaire de la circulation édicté par le collège échevinal en date du 28 mars 1991. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 24 et 29 mai 1991 et publié en due forme. P é t a n g e . — En séance du 8 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Pétange a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. R e d a n g e - s u r- A t t e r t . — En séance du 16 mai 1991 le conseil communal de Redange-sur-Attert a confirmé trois règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal en date des 9 et 16 avril 1991. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 8 et 11 juillet 1991 et publiés en due forme. R o e s e r. — En séance du 8 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Roeser a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. R o s p o r t . — En séance du 10 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Rosport a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. R u m e l a n g e . — En séance des 17 juin et 4 juillet 1991 le collège échevinal de laVille de Rumelange a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S a n e m . — En séance des 2, 8 et 11 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Sanem a édicté cinq règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S c h i f f l a n g e . — En séance des 4 et 8 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Schifflange a édicté quatre règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t r a s s e n . — En séance du 9 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Strassen a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. W i n c r a n g e .— En séance du 14 juin 1991 le conseil communal deWincrange a confirmé un règlement temporaire de la circulation édicté par le collège échevinal en date du 3 avril 1991. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 8 et 11 juillet 1991 et publié en due forme. Wo r m e l d a n g e . — En séance du 2 juillet 1991 le collège échevinal de la commune de Wormeldange a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg