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Règlement grand-ducal du 10 avril 1991 concernant l’uniforme du corps de la Police page 1075 Annexe 1: Description des vêtements et accessoires de l’u

1075 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — No 56 22 août 1991 Sommaire UNIFORME DE LA POLICE Règlement grand-ducal du 10 avril 1991 concernant l’uniforme du corps de la Police page 1075 Annexe 1: Description des vêtements et accessoires de l’uniforme des sous-officiers et agents masculins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1077 Annexe 2: Description des vêtements et accessoires de l’uniforme des sous-officiers et agents féminins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1086 Annexe 3: Description des vêtements et accessoires de l’uniforme des officiers masculins . . . . . 1088 Annexe 4: Description des vêtements et accessoires de l’uniforme des officiers féminins . . . . . . 1091 Règlement grand-ducal du 10 avril 1991 concernant l’uniforme du corps de la Police. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 75 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire, telle qu’elle a été modifiée dans la suite ; Notre Conseil d’Etat entendu ; Sur le rapport de Notre ministre de la Force publique et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : er Art. 1 . L’uniforme de la police est une tenue déterminée, destinée à identifier et à faire reconnaître son porteur en tant que membre de la police. Art. 2. Pendant le service le port de l’uniforme est obligatoire pour tous les membres du corps de la police. Le directeur de la police peut accorder une dérogation générale ou individuelle à cette obligation pour des raisons de service. 1076 En dehors du service le port de l’uniforme est interdit sauf autorisation générale ou individuelle à accorder par le directeur de la police. La composition des différentes tenues est déterminée par le directeur de la police. Art. 3. Des brassards avec l’emblème de la police ainsi que d’autres insignes ou effets spéciaux permettant l’identification des membres de la police peuvent être portés lorsque le service est exécuté en tenue civile. Ces brassards, insignes ou effets spéciaux sont déterminés par le directeur de la police. Art. 4. 1) Les décorations, croix de service et les médailles commémoratives sont portées sur le devant gauche de la tunique au-dessus de la poche supérieure. Les rubans de la croix de service et des décorations nationales ou étrangères peuvent être portés sans bijoux sous forme de bande, haute de 10 mm et de même largeur que le ruban sur le devant gauche au-dessus de la poche supérieure de la tunique et de la chemise d’été. Le port de décorations étrangères est autorisé sous condition que ces décorations aient été remises à l’intéressé par l’intermédiaire du ministre des Affaires étrangères. Le port des décorations autres que celles prévues à l’alinéa précédent ou au paragraphe 2,sub a,ci-dessous ainsi que le port de tout autre insigne sont subordonnés à une autorisation du ministre de la Force Publique sur proposition du directeur de la police. 2) Les décorations se portent dans l’ordre suivant du milieu du corps vers l’extérieur :

  1. a)Les décorations luxembourgeoises : - Ordre de la Couronne de Chêne - Ordre de Mérite civil et militaire d’Adolphe de Nassau - Ordre de Mérite - Ordre de la Résistance 1940 - 1944 - Croix de Guerre - Croix de Service - Médailles commémoratives (de la Maison Grand-Ducale) - Médaille de Sauvetage - Médaille du Mérite pour le don du sang - Médaille du Mérite de la Protection Civile - Médaille de mérite de l’Association grand-ducale des Anciens Militaires Luxembourgeois - Ordre national de la médaille du Mérite Sportif. Les décorations de l’Ordre d’Adolphe de Nassau avec Couronne rangent avant celles du même grade de l’Ordre de la Couronne de Chêne. A la Cour Grand-Ducale les membres de la police portent les insignes de l’Ordre d’Adolphe de Nassau avant ceux de l’Ordre de la Couronne de Chêne. Les décorés de la médaille de mérite de l’Ordre de la Couronne de Chêne ne peuvent porter le ruban qu’avec la médaille.
  2. b)Les décorations étrangères sont portées à la suite et à gauche des décorations luxembourgeoises, dans l’ordre chronologique de la remise.
  3. c)Les médailles obtenues lors de compétitions sportives organisées au Grand-Duché ou à l’étranger sont portées à la suite des décorations étrangères, dans l’ordre chronologique de la remise. Art.5. Les vêtements et accessoires des uniformes du corps de la police sont fixés aux annexes 1 à 4 qui font partie intégrante du présent règlement. Art. 6. Pour des missions particulières les membres de la police peuvent être autorisés à porter une tenue spéciale. Art. 7. Le règlement grand-ducal modifiée du 14 décembre 1965 concernant l’uniforme, l’armement et l’équipement de la police est abrogé, à l’exception de l’article 4 dans la version arrêtée par le règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 portant modification de certaines dispositions du règlement grand-ducal du 14 décembre 1965 concernant l’uniforme, l’armement et l’équipement du corps de la police. Art. 8. Dispositions transitoires. Les effets d’habillement ne correspondant pas aux nouvelles prescriptions mais actuellement en usage, peuvent être portés pendant une période de 18 mois à partir de la date de la mise en vigueur du présent règlement. Art.9. Notre ministre de la Force publique est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Force Publique, Jacques F. Poos Château de Berg, le 10 avril 1991. Jean 1077 ANNEXE 1 Description des vêtements et accessoires de l’uniforme des sous-officiers et agents masculins. 1. 1.1. 1.2. 2. Coiffures Le képi Le képi de forme françcaise (ancien type) est confectionné en drap noir de la même couleur que la tenue. La hauteur devant du képi est de 10 cm. La hauteur arrière est de 13 cm. Le bord arrière supérieur dépasse de 2 cm la forme cylindrique du corps du képi. Le calot d’un diamètre de plus ou moins 18 cm a une forme circulaire aplatie vers l’arrière. La visière en cuir verni noir est doublée en maroquin vert d’au moins 3 mm d’épaisseur et bordée d’un jonc en métal argenté. Sa largeur apparente est de 6 cm au milieu. Son développement extérieur est proportionné à la pointure ; en moyenne il est de 38 cm. Son inclinaison est de 45 degrés par rapport à la base du képi. Le képi porte au-dessus de la visière une jugulaire en argent large de 1 cm qui est fixée avec deux boutons en métal argenté (modèle 4). La ou les soutaches indiquant le grade sont portées à une distance de 7 cm du bord inférieur.Au milieu du képi entre la jugulaire et la première soutache est porté l’emblème de la police (modèle 1). Les soutaches sont en fil argenté et large de 4 mm. Pour le képi du commissaire, l’emblème modèle 1 est remplacé par l’emblème modèle 6. La partie du képi du commissaire en-dessous des soutaches est en velours noir. Distinction des grades au képi : L’agent, l’agent de 1re classe, l’agent-chef, le premier agent-chef, le brigadier, le premier brigadier et le brigadierchef : - une soutache en argent qui tourne et une qui monte. L’inspecteur et l’inspecteur-chef : - deux soutaches en argent qui tournent et une qui monte. Le commissaire : - trois soutaches en argent qui tournent et deux qui montent. Le calot du képi du commissaire et de l’inspecteur-chef est orné d’un noeud hongrois d’un brin de la même qualité et de la même largeur que les soutaches. Le béret Le béret de forme françcaise est en drap noir. Sur le béret est porté sur la partie avant droite l’emblème de la police (modèle 4) d’une hauteur de 7,5 cm. La tunique La tunique est en drap noir. Elle se compose de deux devants, de deux petits côtés, d’un dos en deux morceaux avec fente de milieu en bas de taille, d’un col ouvert rabattu avec revers et de deux manches. Elle descend jusqu’à la fente et se ferme de façcon droite sur la poitrine par une rangée de 6 boutons en métal argenté, ornés des armes du Grand-Duché (modèle 1). Les garnitures extérieures sont : 4 poches extérieures, soit deux à la hauteur de la poitrine et deux sur le devant des basques. Chaque poche est recouverte d’une patte, fermée par un bouton en métal argenté, orné de l’emblème national (modèle 2). Le bas de la manche est terminé par un parement circulaire droit. Les garnitures intérieures sont : une poche intérieure gauche à hauteur de la poitrine et la doublure.
  4. a)D e v a n t s : Le haut des devants est rabattu pour former revers : le bord supérieur de chaque revers forme avec la cassure un angle de 50 degrés et mesure environ 100 mm de longueur. La hauteur du revers, mesurée du bas jusqu’au point de jonction du collet, varie de 150 à 190 mm. Le premier bouton est placé à la base du revers et le dernier à la hauteur du creux de la hanche,le ceinturon passant entre l’avant-dernier et le dernier.Les 5 premiers boutons de fermeture (modèle 1) sont également espacés entre eux, un espace de 6 cm est laissé entre le cinquième et le sixième bouton. Le devant de droite qui porte ces boutons s’engage de 45 mm environ sous celui de gauche où sont percées les boutonnières correspondantes en cordonnet. Le devant de gauche est renforcé intérieurement d’une forte toile collante sur la partie en-dessous du revers et le tombant du col, pour soutenir le poids des aiguillettes qui sont attachées à deux boutons en os ou en matière similaire, distancés entre eux de cinq

(5)cm environ et placés en biais sous le revers à la hauteur du tombant du col. 2 pattes en drap de fond sont placées sous les épaulettes pour les fixer ; un bouton en os ou en matière similaire est placé sous l’épaulette gauche pour fixer les aiguillettes. Les petits côtés sont coupés d’une seule pièce dans toute leur longueur ;ils sont placés en-dessous des bras. 1078
  1. b)D o s : Il est formé de deux pièces assemblées au milieu du dos.Une fente,commençcant à 20 mm environ en-dessous de la base du ceinturon, se continue jusqu’au bas. Le côté droit de la fente s’engage d’environ 70 mm sous le côté gauche pour former parement. Le bord intérieur de la tunique est remplié sur une hauteur de 40 mm environ et rabattu.
  2. c)C o l l e t : Il se compose d’un dessus en un seul morceau et d’un dessous comprenant des deux côtés un pied et un tombant de forme dite «revers». Le collet prolonge sur chaque devant le bord supérieur des revers et s’arrête à 40 mm environ de leur extrémité. Le pied du collet a 30 mm environ de hauteur en son milieu, le tombant du dessus a 40 mm environ de hauteur derrière en son milieu et est prolongé vers la doublure sur une hauteur de 30 mm environ. Chaque tombant du col est garni d’un écusson en drap de couleur amarante renforcé intérieurement. L’écusson est en forme de losange, haut de 8,5 cm, large de 5,5 cm et de 5 cm de longueur des côtés.
  3. d)M a n c h e s : Elles sont en deux morceaux,un dessus et un dessous.Le bas de la manche est terminé par un parement circulaire de 80 mm de hauteur piqué à 5 mm du bord supérieur et fermé à la couture arrière.Plié en deux,le bord inférieur des manches mesure 160 mm environ.A l’arrière le bas des manches est garni de 2 boutons de modèle 2 superposés et distants de 25 mm l’un de l’autre.
  4. e)P o c h e s : La tunique a quatre poches-veston rectangulaires, recouvertes d’une patte droite, pourvue d’un bouton du modèle 2. Les boutons des poches supérieures sont placés à la hauteur du deuxième bouton de fermeture ; les coutures des pattes des poches supérieures sont au niveau de l’intervalle compris entre les deux premiers boutons de fermeture et les coutures des pattes des poches inférieures sont à 20 mm au-dessous de la ligne des hanches.
  5. f)G a r n i t u r e s i n t é r i e u r e s : Le bord inférieur de la tunique est remplié sur une hauteur de 40 mm environ et rabattu. Les devants sont garnis dans toute leur longueur d’un parementage en tissu de fond d’une largeur apparente égale de 80 mm environ. Le corsage, le dos et les manches sont doublés en satin. Le bord inférieur de cette doublure est remplié et fixé à 25 mm du bas de la tunique. Les pattes des poches extérieures ainsi que les manches sont de même doublées en satin noir.
  6. g)C r o c h e t s : A hauteur du creux de la taille dans la couture d’assemblage du devant et du petit côté sont placés deux crochets en métal de couleur noire, destinés à supporter le ceinturon. Intérieurement ces crochets sont suspendus avec leurs oeillets à un cordon pris à sa base à la couture de l’emmanchure.
  7. h)C e i n t u r o n : La tunique est portée avec les ceinturons suivants : - ceinturon de cérémonie ; - ceinturon en cuir noir ; - ceinturon en tissu de fond.
  8. i)D i v e r s : Les piqûres se font à 5 mm des extrémités afférentes. 3. Le pantalon Le pantalon en drap noir se compose de deux devants avec une brayette et un sous-pont de deux derrières, d’une ceinture, de deux poches latérales, d’une poche de gousset et d’une poche-revolver. Il est confectionné en tissu de fond. Le pantalon est muni aux coutures latérales externes d’un passepoil de couleur rouge amarante de la ceinture jusqu’au bas. Les commissaires peuvent porter un pantalon pourvu à 3 mm des coutures latérales externes d’une double bande noire tressée de 17 mm de la ceinture jusqu’au bas. Devant se trouve une brayette fermée par une fermeture éclair aménagée dans une sous-patte en tissu de fond, parementée en croisé et adaptée sous le devant de gauche.Au devant de droite est ajouté un sous-pont également en tissu de fond,garni intérieurement d’une forte toile et parementé en croisé.Ce sous-pont s’engage sous le devant de gauche dans toute la hauteur de la brayette. La ceinture, d’un seul morceau de chaque côté, a une hauteur égale de 45 mm environ. Elle est fermée devant à gauche par une agrafe et à droite par un oeillet en métal, fixés sur la couture qui joint la ceinture au devant du pantalon. La ceinture gauche est prolongée de 5 cm et porte une boutonnière ; sur la ceinture droite est fixé un bouton en os ou en matière similaire correspondant. 1079 Chaque côté de la ceinture est muni de 4 brides pour la ceinture qui sont en tissu de fond de 20 mm environ de largeur, passepoilées de satin, rempliées et fixées en haut au droit-fil de toile forte intérieure, prises à leur base dans la couture d’assemblage de la ceinture. Chacun des deux devants est muni à la base de la ceinture d’un pli à la ligne d’aplomb. Sur le côté de chaque cuisse est pratiquée une poche en poquetine,dont l’ouverture,longue de 160 mm et commençcant à 40 mm du bas de la ceinture,se trouve le long et en arrière de la couture latérale respectivement du passe-poil. Les dimensions de cette poche sont les suivantes : longueur totale + 360 mm largeur supérieure: + 150 mm plus grande largeur: + 180 mm L’ouverture de la poche est parementée intérieurement en tissu de fond sur 60 mm environ de largeur. Sous le pli d’aplomb droit est pratiquée dans la couture de base de la ceinture, l’ouverture d’un gousset de montre large de 90 mm environ et profond de 80 mm environ. L’entrée est parementée intérieurement en tissu de fond sur 50 mm de profondeur. Sur le derrière de la cuisse droite se trouve une poche-revolver en poquetine, profonde de 160 mm environ, dont l’ouverture est percée à 70 mm environ en-dessous de la base de la ceinture et à 30 mm environ de la couture latérale extérieure. L’ouverture est garnie intérieurement et extérieurement d’un parementage de tissu de fond de 50 mm environ de hauteur. L’entrée est recouverte dans toute sa largeur de 160 mm environ d’une patte en tissu de fond, garnie de doublure en satin dont le pied est pris dans la couture supérieure. La patte est coupée à son bord inférieur en forme rectangulaire et mesure 50 mm dans sa plus grande largeur. L’ouverture de la poche est fermée en son milieu par une bride en satin,large de 10 mm environ,prise à son pied dans la couture d’assemblage de la doublure de la patte et du parement. Cette bride correspond à un bouton en os ou en matière similaire fixé sur la poche. Les extrémités des ouvertures des poches et la base de la brayette sont arrêtées en cordonnet. Le bas des jambes est remplié en dedans sur une hauteur de 40 mm environ et fixé par un point croisé.Une talonette en croisé de coton de la couleur de fond protège le bas du derrière. Le pantalon forme un petit pli sur le cou-de-pied et tombe au niveau du talon de la chaussure. Le pantalon étant plié en deux et à plat est large de 270 mm environ (plus ou moins 20 mm suivant la taille) dans la partie inférieure. L’augmentation ou la diminution de cette largeur peut se faire en fonction de la mode. La doublure de ceinture mesure 60 mm de largeur environ sur toute sa longueur. L’entrejambe et l’enfourchure sont doublés en satin. 4. La culotte La culotte est en drap noir. La composition de la culotte diffère de celle du pantalon par les deux derrières formés chacun par deux morceaux assemblés en jarret et par une fente d’ouverture. La culotte de forme anglaise demi-large, passepoilée en drap de couleur rouge amarante aux coutures latérales externes de la ceinture jusqu’au bas, assez ample et longue dans sa partie supérieure ne doit pas gêner la liberté des mouvements de la jambe et spécialement du genou. La partie supérieure de la culotte est coupée de telle manière que la longueur du côté,prise de la couture de ceinture à la couture transversale du jarret, ait 50 mm environ de plus que la mesure prise sur l’homme.Toute la partie supérieure de la culotte proprement dite est confectionnée et doublée exactement comme le pantalon. La partie inférieure emboîtera la forme de la jambe aux fins d’éviter le retroussement de ce vêtement lors des mouvements ; la longueur totale dépassera le point saillant du mollet de 130 mm environ. Pour permettre l’ajustage du bas de la jambe il sera réservé, à la couture d’entre-jambe, un repli de 25 mm environ pour permettre, en cas de besoin, le réélargissement de cette partie.
  9. a)L e s d e r r i è r e s : Le derrière du haut s’arrête au jarret et est coupé transversalement à cet endroit de manière à former une pince qui, en s’assemblant avec le derrière inférieur, permet d’emboîter assez exactement le jarret et le mollet. La couture d’assemblage des deux parties de chaque derrière est renforcée par un passement piqué de chaque côté de cette couture ; l’espace entre ces deux piqûres est de 5 mm environ.
  10. b)F e n t e d ’ o u v e r t u r e : Une ouverture est aménagée et arrêtée solidement à la couture latérale extérieure du bas, à 20 mm en-dessous de la couture transversale d’assemblage du jarret. Cette ouverture se ferme au moyen d’une fermeture éclair ou de 6 boutons en os ou en matière similaire et de boutonnières correspondants.Les boutonnières sur le devant et les boutons sur le derrière sont consolidés à l’envers par une parementure intérieure en croisé de 50 mm environ de largeur. Le bord inférieur est parementé d’une bande en croisé. 1080 Les dimensions invariables de la culotte sont celles indiquées pour le pantalon. Les fentes d’ouverture des poches passepoilées de cuisse, d’une longueur de 180 mm environ, sont percées obliquement dans la partie inférieure des devants. 5. Le manteau Le manteau en drap noir se compose de deux devants, d’un dos en deux pièces avec fente, d’un col ouvert rabattu et de deux manches. Les devants ainsi que le dos sont ajustés à la taille.
  11. a)D e v a n t s : Le haut des devants est rabattu pour former revers ;les revers sont ouverts et plats.Leur largeur est de 10 cm. Les devants ne présentent pas de plis et croisent avec les revers qui assurent la fermeture du manteau par deux rangées de quatre boutons en métal argenté (modèle 1). La croisure est telle que, le manteau entièrement boutonné,les deux rangées de boutons forment deux lignes espacées de 12 cm au bouton supérieur,de 11 cm au second bouton, de 10 cm au troisième et de 9 cm au bouton inférieur. Les boutons sont placés en hauteur à des intervalles égaux depuis la base du revers jusqu’au niveau de la hauteur de la hanche.A chaque bouton correspond une boutonnière en cordonnet sur le devant opposé.
  12. b)D o s : Le dos ne présente pas de plis. Il est formé de deux pièces assemblées par une piqûre intérieure. Cette piqûre descend au-dessous de la taille et se prolonge par une fente jusqu’au bas du dos.La longueur de cette fente est de 50 cm environ. Le côté gauche de la fente croise de 5,5 cm environ sur le côté droit. Le bord gauche de la fente est remplié en tissu de fond, percé à intervalles égaux de 4 boutonnières en cordonnet correspondant à 4 boutons en métal argenté (modèle 2) cousus sur le fond droit de la fente.
  13. c)C o l l e t : Le collet en tissu de fond est plat. Il a une hauteur de 4,5 cm au milieu du dos. Au devant il est identique à celui de la tunique.
  14. d)M a n c h e s : Les manches sont en deux morceaux dont un dessus et un dessous. Plié en deux, le bord inférieur de la manche doit arriver à la commissure du pouce de l’homme. Le bas de la manche est terminé par un parement circulaire, d’un seul morceau de 15 cm de hauteur pris dans la couture extérieure de la manche.
  15. e)G a r n i t u r e s e x t é r i e u r e s : Ecussons :Chaque tombant du col est garni d’un écusson en drap de couleur amarante identique à celui porté sur la tunique.
  16. f)P o c h e s : Une fente de poche, longue de 20 cm environ, est percée obliquement sur chaque devant. Son milieu se trouve à 8 cm environ en-dessous du creux de la taille.Elle est recouverte d’une patte en tissu de fond,de 8 cm de hauteur, en forme de rectangle légèrement arrondi aux coins. La patte et le fond de l’entrée sont doublés en satin. L’ouverture de la poche est solidement arrêtée aux coins et passepoilée dans toute sa largeur intérieure en tissu de fond sur une hauteur de 5 cm. La poche en droit-fil est rectangulaire et haute de 20 cm. Une fente est percée obliquement dans les garnitures intérieures parallèlement à la fente de poche sur chaque devant. Ces fentes, destinées à faire passer les armes (pistolet et matraque), portées au ceinturon en cuir sous le manteau, à l’extérieur, sont munies de fermetures éclair.
  17. g)G a r n i t u r e s i n t é r i e u r e s : Doublures : Le bord intérieur des devants est garni en tissu de fond sur une largeur de 12 cm environ en haut et 7,5 cm environ en bas. Cette garniture peut être en deux morceaux. La doublure du manteau et des manches est en satin. Les poches extérieures sont renforcées à l’intérieur des devants d’un droit-fil en croisé large de 5 cm environ et pris dans les coutures latérales. Poche intérieure :A l’intérieur du devant de gauche à la hauteur de l’emmanchure est placée une poche de portefeuille ouverte, large de 17 cm environ, profonde de 20 cm environ, en croisé de coton, garnie et passepoilée de satin.
  18. h)D i v e r s : Les bords libres des devants, du col, des parements, des poches sont rempliés, rabattus et piqués à 10 mm des bords. Le bord inférieur du manteau est remplié sur une hauteur de 50 mm environ, rabattu et piqué croisé à la main. La longueur du manteau est telle qu’il descend jusqu’à 10 cm en-dessous du creux du genou. 6. L’imperméable L’imperméable noir se compose de deux devants, d’un dos en deux pièces avec fente, d’un col rabattu et de deux manches.Les devants ainsi que le dos sont légèrement ajustés à la taille. 1081
  19. a)D e v a n t : Le haut des devants n’est pas rabattu. Le devant de gauche porte une boutonnière près du collet. Le devant de droite porte un petit bouton. Les devants ne présentent pas de plis et croisent. La fermeture est assurée par une rangée de quatre boutons en os ou en matière similaire en forme de sous-patte.
  20. b)D o s : Le dos ne présente pas de plis. Il est formé de deux pièces, assemblées par une piqûre intérieure. Cette piqûre descend au-dessous de la taille et se prolonge par une fente jusqu’au bas du dos.La longueur de cette fente est de 50 cm environ. Le côté gauche croise de 5 cm environ sur le côté droit. Le bord gauche de la fente est remplié en tissu de fond.
  21. c)C o l l e t : Le collet en tissu de fond est plat.Il a une hauteur de 5 cm au milieu du dos,et de 7 cm au devant où il présente de chaque côté un angle qui se termine en pointe légèrement arrondie. Chaque tombant du col est garni de l’emblème métallique de la police (modèle 2). L’emblème est fixé de sorte à ce que sa médiatrice coïncide avec la bissectrice de l’angle du col. Le bord inférieur de l’emblème se trouve à 35 mm de la pointe extérieure de l’angle du col.
  22. d)M a n c h e s : Les manches sont en deux morceaux dont un dessus et un dessous.Ployé en deux,le bord inférieur de la manche doit arriver à la commissure du pouce de l’homme. Le bas de la manche est droit.
  23. e)G a r n i t u r e s e x t é r i e u r e s : Patte de fond garnie de la même matière. Passepoilée d’un drap amarante le long de la couture, elle est prise à sa base dans la couture du montage de la manche. Sa largeur est de 4,5 cm à la base jusqu’à son extrémité libre qui est de forme arrondie. Elle est fixée par une boutonnière en cordonnet à un petit bouton en métal (modèle 2) cousu sur l’épaule à environ 2 cm du collet. Sur les pattes d’épaule sont portés les passants avec les insignes de grade. Pattes de manche : Sur chaque manche est fixée une patte en tissu de fond garnie de la même matière. Sa largeur est de 4,5 cm jusqu’à son extrémité libre qui est en forme arrondie. Elle est fixée par une boutonnière en cordonnet à un petit bouton en métal (modèle 2) cousu à 1 cm à droite de la couture longitudinale extérieure de la manche.
  24. f)P o c h e s : Une fente de poche, longue de 20 cm environ, est percée horizontalement sur chaque devant. Son milieu se trouve à 8 cm environ en-dessous du creux de la taille.Elle est recouverte d’une patte en tissu de fond de 8 cm de hauteur en forme de rectangle légèrement arrondi aux coins. La patte et le fond de l’entrée sont doublés en satin. L’ouverture de la poche est solidement arrêtée aux coins et passepoilée dans toute sa largeur intérieure en tissu de fond sur une hauteur de 5 cm. La poche en droit-fil est rectangulaire et haute de 20 cm. Une fente est percée horizontalement dans les garnitures intérieures parallèlement à la fente de poche sur chaque devant. Ces fentes, destinées à faire passer les armes (pistolet et matraque) portées au ceinturon sous l’imperméable, sont munies de fermetures éclair.
  25. g)G a r n i t u r e s i n t é r i e u r e s : Doublures :Le bord intérieur des devants est garni en tissu de fond sur une largeur de 15 cm environ en haut et de 10 cm environ en bas. La doublure du manteau et des manches est en satin.Une poche est placée sur le devant gauche à l’intérieur sur la doublure. Une deuxième doublure (fleece) peut être fixée à l’intérieur de l’imperméable au moyen d’une fermeture éclair qui est placée derrière le tissu de fond au bord intérieur des deux devants et qui part à la hauteur des poches. Cette deuxième doublure est coupée de façcon à permettre de faire sortir les armes par la fente des poches.
  26. h)D i v e r s : Le collet, les pattes d’épaule et les bords des devants sont piqués de 8 mm des bords respectifs. La longueur de l’imperméable est telle qu’il descend jusqu’à 10 cm en-dessous du creux des genoux. 7. L’anorak
  27. a)D e v a n t s : Les devants sont assemblés entre eux par une fermeture glissière en maille injectée à double curseur séparable. Cette fermeture va du bas de la veste jusqu’en haut du col. La fermeture est recouverte par une patte de protection prise dans la couture de montage de la fermeture glissière, du côté gauche. Cette sur-patte est munie de 5 pressions. Deux poches poitrine passepoilées avec fermeture glissière. Les passepoils sont protégés par un rabat muni de 2 pressions.Sur le rabat côté gauche,est piqué en son milieu,une bande astrakan 20 mm x 120 mm. 1082 Deux ouvertures pour révolver sont prévues au bas de la veste en lieu et place des poches de côté. Ces ouvertures sont constituées par une fenêtre de 190 mm d’ouverture sur 30 mm de haut. Pour permettre de sortir l’étui,une ouverture de 160 mm munie d’une fermeture glissière de 160 mm sous passepoil,est prévue sur chaque devant, au bord de la poche, verticalement vers le bas du vêtement et jusqu’à 50 mm du bas de l’effet. Ces ouvertures sont munies d’un rabat et se ferment par deux pressions. Les devants sont doublés et chaque doublure comporte une poche intérieure plaquée,fermée par une fermeture glissière. Une poche crayon complémentaire est plaquée sur cette poche intérieure côté devant - dimensions poche 230 mm x 170 mm. Au milieu du devant droit immédiatement sous le bord inférieur de la patte de la poche droite est apposé l’emblème (modèle 3) en soie artificielle argentée de la police. Au milieu de la patte de la poche gauche est porté un ruban noir (12 x 2
  28. cm)portant en lettres majuscules blanches l’inscription POLICE.
  29. b)M a n c h e s : Les manches sont en deux morceaux, du type manches montées. Le bas de manche est droit, il est muni d’une patte de serrage réglable par pression. Une patte d’épaule se boutonnant sur l’épaule côté encolure est prévue au montage de la manche.
  30. c)D o s : Le dos est droit, il comporte deux soufflets d’aisance de l’épaule à la couture de côté.
  31. d)C o l : Le col est équipé d’une ouverture horizontale, fermée par une fermeture glissière pour permettre de loger la capuche.
  32. e)A s s e m b l a g e : Toutes les coutures d’assemblage sont piquées et surpiquées sur l’endroit. Elles sont ensuite complètement étanchées, par dépôt d’une bande thermocollante sur toute la longueur et la largeur de la couture.
  33. f)D o u b l u r e : Le vêtement est équipé d’une doublure amovible en thinsulate. Cette doublure s’arrête aux ouvertures des poches à étui, sur les devants et se prolonge jusqu’en haut de l’effet dans le dos. Les manches sont longues et se terminent par un bord-côte élastique. La doublure amovible, est équipée de boutons sur son pourtour. Ces boutons se boutonnent avec les boutonnières prévues à cet effet, sur la parementure de la veste. Les bas de manches sont équipés de deux languettes se boutonnant sur les deux boutons prévus à cet effet, dans le bas de manche de la veste. La doublure comporte les mêmes poches intérieures que la veste, soit sur chaque devant deux poches plaquées avec ouverture par fermeture glissière de 170 mm et poche crayon complémentaire plaquée sur la poche intérieure. 8. Le blouson Le blouson se compose de deux devants et d’un dos,d’un col,d’une ceinture et de deux manches.Il se ferme droit de la taille jusqu’au cou par une fermeture éclair, les garnitures extérieures sont : deux pattes d’épaule à la couture de la manche, deux poches extérieures sur les devants ; les garnitures intérieures sont : une poche gauche, une poche droite et la doublure.
  34. a)D e v a n t s : Les deux devants sont maintenus fermés par une fermeture éclair depuis la taille jusqu’au cou. Sur le devant gauche est apposé l’emblème en soie artificielle argentée de la police (modèle 3), de sorte que le bord inférieur de l’insigne soit à une distance de 1,5 cm de la couture horizontale se trouvant sur la partie supérieure de ce devant. Chaque devant comporte une couture horizontale allant de l’aisselle jusqu’à la fermeture éclair ainsi qu’une couture verticale allant de la couture horizontale jusqu’à la ceinture, à 19 cm de la fermeture éclair.
  35. b)D o s : Il est formé de quatre pièces assemblées entre elles, au collet et aux devants. La ceinture est équipée à l’intérieur de chaque côté du dos et des parties extérieures des devants élastiques sur environ 28 cm de façcon à ce que ces parties de la ceinture se rétrécissent normalement de plus ou moins 7 cm chacune.
  36. c)C o l l e t : Il se compose d’un dessus en un seul morceau et d’un dessous en deux morceaux.L’extrémité du tombant du col forme un angle de 70 degrés environ.Le col est piqué à 2 mm du bord. 1083
  37. d)M a n c h e s : Elles sont en trois morceaux dont les extrémités sont assemblées par des coutures verticales. Le bas de la manche est remplié de 3 cm.
  38. e)P a t t e s d ’ é p a u l e : Sur chaque épaule est fixée une patte.Elle est prise à sa base dans la couture du montage de la manche,sa largeur est de 45 mm. Sur les deux premiers cm elle est renforcée par une piqûre verticale et deux piqûres diagonales, elle se termine à plus ou moins 1 cm du col en forme arrondie. Elle est fixée par un bouton du modèle 2 sur l’épaule à environ 4 cm de la couture du collet.Sur les pattes d’épaule sont portés les passants avec les insignes de grade.
  39. f)P o c h e s : Sur la couture verticale de chaque devant est placée une poche verticale haute de 19 cm. Elles sont aménagées entre le fond et la doublure. Chaque poche est recouverte sur toute sa hauteur d’une patte de fond de 2 cm de largeur dont les extrémités dépassent les poches de 2 cm et sont renforcées par une piqûre horizontale et deux piqûres diagonales. L’extrémité inférieure de la poche se trouve à 11 cm du bord inférieur du blouson et l’extrémité supérieure à 7 cm de la couture horizontale du devant.
  40. g)G a r n i t u r e s i n t é r i e u r e s : Le dos et les manches sont doublés en satin,le bord inférieur de cette doublure se trouve au ras du bord inférieur des devants et du dos et est piqué comme ceux-ci au-dessus de la ceinture. A l’intérieur de la doublure sont aménagées à hauteur de la poitrine deux poches larges de 13 cm chacune. 9. 9.1. Les chemises Chemise modèle classique (chemise uniforme, manches longues) - tissu : fil à fil ou uni sans fantaisie - coloris : gris clair ; - col classique ; - poignet arrondi avec 1 bouton et deux boutonnières ; - 2 poches de poitrine avec soufflet et patte, fermeture bouton ; - 2 pattes d’épaule, fermeture bouton ; - façcon : légèrement taillée. 9.2. Chemise d’été, modèle sport (chemise uniforme, manches courtes) - tissu : fil à fil ou uni sans fantaisie - coloris : gris clair ; - col sport avec plastron ; - manches courtes, initiation de rabat de 30 mm ; - 2 poches de poitrine avec soufflet et patte, fermeture bouton ; - 2 pattes d’épaule, fermeture bouton ; - façcon : légèrement taillée. 9.3. Chemise blanche, modèle classique (chemise uniforme, manches longues) - tissu : uni sans fantaisie ; - coloris : blanc ; - col classique ; - poignet non arrondi avec un bouton et 2 boutonnières ; - façcon : légèrement taillée. 10. La cravate La cravate de couleur noire unie sans fantaisie, d’une longueur totale de 45 cm se compose d’un pendant de 40 cm satiné intérieurement de 10 cm et d’un noeud avec fermeture automatique, haut de 5 cm. Les dimensions mesurées à la base du triangle se situent entre 7,5 et 8,5 cm au maximum. 11. 11.1. Les pullovers Le pullover en - V Le pullover de couleur noire se compose de deux manches longues rétrécies aux extrémités par un parement haut de 6,5 cm, d’une partie dorsale et d’un devant, les deux parementés de 6,5 cm. La partie du devant présente un décolleté en forme de - V - doublé de 1,5 cm et aux dimensions suivantes : hauteur 25 cm, largeur au col 13 cm. L’emblème de la police (modèle 3) en soie artificielle argentée est placé au côté gauche,le centre se trouvant à 13 cm de l’axe vertical et à 24 cm du haut de l’épaule. 11.2. Le pullover à col roulé Le pullover de couleur gris clair se compose de deux manches longues, doublées de 6,5 cm aux extrémités, d’une partie dorsale lisse et d’un devant, les deux parementés de 6,5 cm. Le devant présente un dessin de 12 bandes de 1 cm, espacées entre elles de 3 cm. Le col roulé, doublé, est haut de 7 cm. L’emblème de la police en soie artificielle argentée (modèle 3) est placé au côté gauche, le centre se trouvant à 13 cm de l’axe vertical et à 24 cm du haut de l’épaule. 1084 12. L’écharpe L’écharpe est de couleur noire, d’une longueur de 130 cm et d’une largeur de 30 cm. 13. 13.1. 13.2. 13.3. Les gants Gants en étoffe lavable, couleur blanche sans fantaisie. Gants en cuir noir non fourrés, sans fantaisie. Gants en cuir noir fourrés, sans fantaisie. 14. 14.1. 14.2. 14.3. Les chaussettes Chaussettes, couleur noire, tige courte. Chaussettes, couleur noire, tige moyenne. Chaussettes, couleur noire, tige longue. 15. 15.1. Les chaussures Souliers bas - Souliers bas en cuir noir sans fantaisie avec semelles en cuir ou en caoutchouc noir. 15.2. Bottines de ville - Bottines en cuir noir sans fantaisie avec semelles en cuir ou en caoutchouc noir, à tige montante demi-hauteur, à élastique ou à fermeture éclair. Bottillons - Bottillons en cuir sans fantaisie avec semelles en cuir ou en caoutchouc noir, à tige montante demi-hauteur, avec soufflet et fermeture à oeillets, lacets noirs. 15.3. 15.4. Bottines de combat - Bottines de campagne en cuir noir sans fantaisie avec semelles en caoutchouc noir, à tige montante haute, avec soufflet et fermeture à oeillets, lacets noirs, bouts avant et arrière renforcés. 15.5. Bottes en caoutchouc - Bottes entièrement en caoutchouc noir avec semelles profilées, tige haute et soquettes en feutre. 15.6. Bottes en cuir noir - Bottes entièrement en cuir noir avec semelles lisses, tige haute, bout arrière renforcé. 16. 16.1. Les insignes de grade Insignes de grade apposés sur des écussons portés sur les tuniques et le manteau : agent : écusson vierge de couleur amarante agent de 1re classe : écusson de l’agent orné au milieu d’une barre verticale longue de 30 mm et large de 3 mm agent-chef : insigne de l’agent de 1ère classe plus une 2e barre aux mêmes dimensions que la première et placée parallèlement à 2 mm de celle-ci premier agent-chef : insigne de l’agent-chef plus une 3e barre aux mêmes dimensions que la deuxième et placée parallèlement à 2 mm de celle-ci brigadier : écusson dont les bords de l’angle inférieur sont ornés d’un chevron renversé de couleur argent dont les barres sont larges de 5 mm premier brigadier : insigne du brigadier plus un deuxième chevron renversé de couleur argent de 5 mm à 2 mm du premier brigadier-chef : insigne du brigadier plus un troisième chevron renversé de couleur argent de 5 mm à 2 mm du deuxième inspecteur : écusson dont les bords de l’angle inférieur sont ornés d’un chevron renversé de couleur argent dont les barres sont larges de 7 mm, plus une étoile à six branches de couleur argent de 15 mm de diamètre au milieu de l’espace resté libre de l’écusson inspecteur-chef : insigne de l’inspecteur avec deux étoiles à 6 branches de 15 mm de diamètre, espacées sur la ligne horizontale de l’espace de l’écusson resté libre commissaire : insigne de l’inspecteur avec trois étoiles à 6 branches de 15 mm de diamètre, deux comme pour l’inspecteur-chef, la troisième au milieu de l’espace resté libre endessous de ces deux étoiles. 16.2. Insignes de grade apposés sur des passants portés sur d’autres vêtements : Les passants sont en étoffe noire d’une longueur de 93 mm et d’une largeur de 53 mm passepoilées d’un drap de couleur amarante le long de la couture. Ils ne sont pas portés sur la chemise blanche et les pullovers. 1085 agent : agent de 1re classe : agent-chef : premier agent-chef: brigadier : premier brigadier : brigadier-chef : inspecteur : inspecteur-chef: commissaire : 16.3. 16.4. passant en étoffe noire passepoilé de drap amarante sans insigne passant orné au milieu d’une barre verticale placée à 12 mm du bord inférieur du passant, longue de 30 mm et large de 4 mm insigne de l’agent de 1ère classe plus une 2e barre verticale aux mêmes dimensions que la première et placée parallèlement à 2 mm de celle-ci L’insigne de l’agent-chef plus une 3e barre verticale aux mêmes dimensions que la deuxième et placée parallèlement à 2 mm de celle-ci un chevron renversé de deux barres larges de 5 mm et longues de 30 mm deux chevrons renversés distants de 2 mm l’un de l’autre trois chevrons renversés distants de 2 mm l’un de l’autre un chevron renversé de deux barres larges de 7 mm, plus une étoile de 15 mm de diamètre un chevron renversé de deux barres larges de 7 mm, plus deux étoiles de 15 mm de diamètre un chevron renversé de deux barres larges de 7 mm, plus trois étoiles de 15 mm de diamètre. Epaulettes : Les épaulettes sont portées sur la tunique.Elles sont en drap de couleur amarante et renforcées à l’intérieur ;du côté des manches elles sont droites, du côté du col elles sont arrondies. Au milieu, à 1 cm du bout arrondi est fixé un bouton rond en métal argenté d’un diamètre de 15 mm (modèle 3). En-dessous des épaulettes sont fixés une patte en drap de couleur amarante et un crochet métallique servant à fixer les épaulettes sur la tunique. Les distinctions des grades sont les suivantes : agent, agent de 1ère classe, agent-chef, premier agent-chef, brigadier, premier brigadier et brigadier-chef : épaulettes longues de 11 cm et larges de 3,5 cm ;les bords extérieurs et le bout arrondi sont décorés d’une soutache en fil argenté large de 8 mm ; une seconde soutache de ce genre décore de la même façcon l’espace resté libre ; inspecteur et inspecteur-chef : épaulettes longues de 11 cm et large de 4 cm ; les bords extérieurs et le bout arrondi sont décorés d’une soutache large de 8 mm ;l’espace resté libre est décoré d’une bande tressée large de 2 cm,formée de 2 soutaches parallèles en fil argenté larges de 8 mm chacune ; commissaire : épaulettes longues de 10,5 cm et larges de 4,5 cm ; les bords extérieurs et le bout arrondi sont décorés d’une bande tressée large de 2 cm et formée de 2 soutaches parallèles en fil argenté larges de 8 mm chacune. Les commissaires-contrôleurs et le commissaire le plus ancien en grade de la direction portent une couronne brodée en fil argenté sur fond noir sur la partie inférieure des manches de la tunique, du manteau, de l’imperméable et de l’anorak. 17. Les accessoires 17.1 Les ceinturons 17.1.1. L e c e i n t u r o n e n c u i r Le ceinturon large de 55 mm est en cuir noir. Les parties métalliques sont en métal blanc. Au ceinturon peuvent être portés : une cartouchière ; un porte-menotte ; un porte-matraque ; un porte-lampe torche ; une gaine pour arme de poing et d’autres accessoires ; le tout en cuir noir. 17.1.2. L e c e i n t u r o n e n t i s s u d e f o n d Ceinturon d’une largeur de 50 mm en tissu de fond qui se ferme par une boucle en métal nickelé de forme rectangulaire à angles arrondis. Les boutonnières sont en cordonnet. La boucle a 2 ardillons. 17.1.3. L e c e i n t u r o n d e c é r é m o n i e Le ceinturon est en soie noire,renforcé de tissu de couleur amarante à l’intérieur,bordé de 2 rubans en soie argentée d’une largeur de 5 mm, espacés des bords extérieurs de 5 mm. Largeur totale : 5 cm. La fermeture type «boy-scout» est en métal argenté.Elle est soutenue de chaque côté par une patte d’une largeur de 2,5 cm en soie noire bordée de 2 rubans en soie argentée identique au ceinturon. La plaque ronde de la fermeture porte l’emblème de la police. 17.1.4. L e c e i n t u r o n p o u r p a n t a l o n e t c u l o t t e Ceinturon Webb de couleur noire large de 3 cm avec boucle en métal blanc. 17.2. L’écu avec l’emblème de la police L’écu porte l’emblème de la police sur un fond de couleur amarante. L’écu a une largeur de plus ou moins 30 mm et une hauteur de plus ou moins 40 mm. Il est fixé sur un support en cuir noir. L’écu est toujours porté sur le bouton de la poche de poitrine droite de la tunique ou de la chemise. 1086 17.3. Les boutons Il existe 4 modèles de boutons : modèle 1 diamètre 20 mm aux armes du Grand-Duché, modèle 2 diamètre 15 mm aux armes du Grand-Duché, modèle 3 diamètre 15 mm sans décor, modèle 4 diamètre 8 mm sans décor. 17.4. Les boutons de manchette Les boutons de manchette sont de forme carrée (16 x 16
  41. mm)et portent l’emblème de la police. 17.5. L’épingle de cravate L’épingle de cravate a la forme d’une barrette rectangulaire portant l’emblème de la police. 17.6. Les signes distinctifs Des signes distinctifs spéciaux tels que brassard, coiffure spéciale, insigne etc. peuvent être portés par les membres de la police opérant en tenue civile dans le cadre de fonctions spéciales. 17.7. Les aiguillettes Les aiguillettes sont en fil tressé argenté. 17.8. Les passants Des passants en tissu noir passepoilé d’un drap amarante le long de la couture avec les insignes de grade peuvent être portés avec différents vêtements. 17.9. L’emblème de la police Il existe 6 modèles d’emblème : - en métal : modèle 1 (hauteur 3,5
  42. cm)modèle 2 (hauteur 3
  43. cm)- en soie naturelle argentée : modèle 3 (hauteur 9,5
  44. cm)modèle 4 (hauteur 7,5
  45. cm)- en fil argenté brodé : modèle 5 (hauteur 3,5
  46. cm)(couronne sur fond rouge) modèle 6 (hauteur 3,5
  47. cm)18. La tenue de soirée Les sous-officiers et agents masculins peuvent être autorisés à porter une tenue de soirée. ANNEXE 2. Description des vêtements et accessoires de l’uniforme des sous-officiers et agents féminins. 1. 1.1. 1.2. Coiffures Le chapeau Le chapeau est de couleur noire. Il est composé d’une calotte et d’un bord.Autour de la calotte et reposant sur le bord est porté un bandeau noir d’une largeur de 40 mm.Autour du bord du chapeau est porté un même bandeau remplié large de 15 mm. Distinction des grades au chapeau : l’agent, l’agent de 1ère classe, l’agent-chef, le premier agent-chef, le brigadier, le premier brigadier et le brigadier-chef : une soutache en argent qui tourne sur le bord inférieur du bandeau autour de la calotte l’inspecteur et l’inspecteur-chef : deux soutaches en argent qui tournent ; le commissaire : trois soutaches en argent qui tournent. Au-dessus de la ou des soutaches et au milieu avant du chapeau est porté l’emblème de la Police (modèle 1). Le bord inférieur de l’emblème repose sur le bord supérieur de la dernière soutache.Le bandeau du chapeau du commissaire est en velours noir. Pour le chapeau du commissaire, l’emblème modèle 1 est remplacé par l’emblème modèle 6. Le chapeau ne comporte ni soutaches qui montent, ni noeuds hongrois. Le béret est décrit à l’annexe 1,sub 1.2. 1087 2. La tunique Elle est de la même coupe que celle des sous-officiers et agents masculins décrite à l’annexe 1, sub 2., mais adaptée aux formes du corps féminin. Les dimensions des pattes de poche peuvent être réduites. 3. Le pantalon Il est de la même coupe que celui des sous-officiers et agents masculins décrit à l’article 1, sub 3., mais adapté aux formes du corps féminin. 4. La culotte Elle est de la même coupe que celle décrite à l’annexe 1, sub 4., mais adaptée aux formes du corps féminin. 5. La jupe-culotte La jupe-culotte de couleur noire se compose de deux devants et de deux derrières,d’une ceinture et d’une poche de gousset située sur le côté droit. Elle est confectionnée en tissu de fond. La jupe-culotte en usage auprès de la Police est munie aux coutures latérales externes d’un passe-poil en drap de couleur amarante de la ceinture jusqu’au bas. Les commissaires peuvent porter également une jupe-culotte pourvue à 3 mm des coutures latérales externes d’une double bande tressée noire de 17 mm de la ceinture jusqu’au bas. Dans le dos se trouve une ouverture verticale fermée par fermeture éclair placée sous deux sous-pattes. La ceinture d’un seul morceau sur le devant et le derrière a une hauteur égale de 45 mm. Elle est fermée sur le côté gauche par une agrafe et à droite par un oeillet en métal, fixés sur la couture qui joint la ceinture au derrière gauche. La ceinture de devant est prolongée de 5 cm et porte une boutonnière ;sur la ceinture arrière est fixée un bouton en os ou en matière similaire correspondant.La doublure de ceinture mesure 60 mm de largeur sur toute la longueur. Sur le côté droit devant est pratiquée dans la couture de base de la ceinture l’ouverture d’un gousset de montre large de 90 mm et profond de 80 mm.L’entrée est parementée intérieurement en tissu de fond sur 50 mm de profondeur. La jupe-culotte est du modèle droit avec pli couché devant et derrière. Le bas des jambes est remplié en dedans sur une hauteur de 40 mm environ et fixé par un point croisé. La jupe-culotte tombe jusqu’à 3 cm en-dessous du creux du genou. L’augmentation ou la diminution de cette hauteur peuvent varier en fonction de la mode. 6. La jupe La jupe de couleur noire se compose de deux devants et de deux derrières, d’une ceinture et d’une poche de gousset. Elle est confectionnée en tissu de fond et munie aux coutures latérales externes d’un passepoil en drap de couleur amarante. Les commissaires portent également une jupe pourvue à 3 mm des coutures latérales externes une double bande tressée noire de 17 mm de la ceinture jusqu’au bas. Dans le dos se trouve une ouverture verticale fermée par fermeture éclair sous deux sous-pattes. La ceinture d’un seul morceau sur le devant et le derrière a une hauteur de 45 mm.Elle est fermée sur le côté gauche par une agrafe et à droite par un oeillet en métal, fixés sur la couture qui joint la ceinture au derrière gauche. La ceinture de devant est prolongée de 5 cm et porte une boutonnière ;sur la ceinture arrière est fixé un bouton en os ou en matière similaire correspondant. La doublure de ceinture mesure 60 mm sur toute la longueur. Sur le côté droit devant est pratiquée dans la couture de base de la ceinture l’ouverture d’un gousset de montre large de 90 mm et profond de 80 mm.L’entrée est parementée intérieurement en tissu de fond de 50 mm de profondeur. La jupe est du modèle droit avec pli couché devant. Le bas de la jupe est remplié en dedans sur une hauteur de 40 mm environ et fixé par un point croisé. La jupe tombe jusqu’à 3 cm en dessous du creux du genou. L’augmentation ou la diminution de cette hauteur peuvent varier en fonction de la mode. 7. La tenue de soirée Les sous-officiers et agents féminins peuvent être autorisés à porter une tenue de soirée. 8. Le manteau Il est de la même composition que celui décrit à l’annexe 1, sub 5., mais adapté aux formes du corps féminin. 9. L’imperméable Il est de la même composition que celui décrit à l’annexe 1, sub 6., mais adapté aux formes du corps féminin. 10. L’anorak Il est le même que celui décrit à l’annexe 1 sub 7. 11. Le blouson Il est le même que celui décrit à l’annexe 1, sub 8., mais adapté aux formes du corps féminin. 12. Les chemises Les chemises sont les mêmes que celles décrites à l’annexe 1, 9.1., 9.2. et 9.3., mais adaptées aux formes du corps féminin. 1088 13. La cravate La cravate est la même que celle décrite à l’annexe 1, sub 10. 14. Les pullovers Les pullovers sont les mêmes que ceux décrits à l’annexe 1, sub 11.1. et 11.2. 15. L’écharpe L’écharpe est la même que celle décrite à l’annexe 1 sub 12. 16. Les gants Les gants sont les mêmes que ceux décrits à l’annexe 1 sub 13. 17. 17.1. 17.2. Les chaussettes, les bas et les collants Les chaussettes sont les mêmes que celles décrites à l’annexe 1 sub 14.1., 14.2. et 14.3. Les bas et les collants sont de couleur chair, en tissu sans fantaisie et sans couture. 18. 18.1. Les chaussures Souliers bas Les souliers sont du genre escarpin en cuir noir sans fantaisie avec semelles en cuir ou en caoutchouc. Les talons ont une hauteur de 2 à 5 cm. 18.2. Bottes en cuir noir Bottes entièrement en cuir noir avec semelles lisses, tige haute, sans fantaisie. 18.3. Bottines de combat Elles sont du même modèle que celles décrites à l’annexe 1 sub 15.5. 19. Les insignes de grade Les insignes de grade des sous-officiers et agents sont décrits à l’annexe 1 sub 16. 20. Les accessoires Les accessoires sont décrits à l’annexe 1 sub 17. ANNEXE 3 Description des vêtements et accessoires de l’uniforme des officiers masculins. 1. 1.1. Coiffures Le képi Le képi des officiers est dans sa forme le même que celui décrit à l’annexe 1, sub 1.1. La partie du képi en dessous de la ou des soutaches est en velours noir.Au milieu du képi entre la jugulaire et la première soutache est porté l’emblème de la police modèle 5. Distinction des grades :
  48. a)f e u i l l e s d e c h ê n e - de Lieutenant à Lieutenant-Colonel : à la hauteur de l’emblème de la police se trouve un contour en suite de feuilles de chêne brodées en fil argenté et large de 10 mm. - le Directeur adjoint : à la hauteur de la couronne de l’emblème de la police se trouve un contour en suite de feuilles de chêne brodé en fil argenté et large de 20 mm. - le Directeur de la Police : à la hauteur de la couronne de l’emblème de la police se trouve un contour en suite de feuilles de chêne brodées en fil argenté et large de 20 mm et un contour de feuilles de chêne brodées interspacées de 10 mm placé audessus du premier contour.
  49. b)s o u t a c h e Lieutenant : Une soutache en argent large de 4 mm qui tourne et une qui monte. Lieutenant en premier: Deux soutaches en argent larges de 4 mm qui tournent, séparées entre elles de 2 mm, et une qui monte. Capitaine : Trois soutaches en argent larges de 4 mm qui tournent, séparées entre elles de 2 mm et deux qui montent. Major : Quatre soutaches en argent larges de 2 mm dont 3 séparées entre elles de 2 mm,la quatrième étant séparée de 3 mm de la troisième,qui tournent et 3 qui montent. 1089 Lieutenant-Colonel : Cinq soutaches,la 2è et la 4è en or,les autres en argent,toutes larges de 2 mm séparées entre elles de 2 mm, la troisième étant séparée de 3 mm de la quatrième, qui tournent et trois qui montent. Directeur adjoint : Cinq soutaches en argent larges de 2 mm séparées entre elles de 2 mm,la troisième étant séparée de 3 mm de la quatrième, qui tournent et trois qui montent. Directeur : Mêmes soutaches que le Directeur adjoint. Le calot du lieutenant, du lieutenant en premier et du capitaine est orné d’un noeud hongrois de 2 brins, celui du major, du lieutenant-colonel, du Directeur adjoint et du Directeur d’un noeud hongrois de 3 brins. Les brins sont larges de 2 mm. 1.2. Le béret Le béret est le même que celui décrit à l’annexe 1, sub. 1.2. 2. La tenue de soirée Les officiers peuvent être autorisés à porter une tenue de soirée. 3. 3.1. La tunique La tunique est de la même coupe que celle décrite à l’annexe 1, sub 2. mais sans crochets. Les officiers portent la tunique sans ceinturon, à l’exception du ceinturon de cérémonie. Les espaces entre les 6 boutons sont identiques. Une fente est percée dans les garnitures parallèlement à la fente de poche sur le devant droit. Cette fente, destinée à faire passer l’arme portée à la ceinture du pantalon, est munie d’une fermeture éclair. La tunique de la tenue d’été en étoffe écru clair est confectionnée suivant le modèle de l’Armée. 3.2. 4. 4.1. 4.2. Le pantalon Le pantalon est de la même coupe que celui décrit à l’annexe 1, sub 3, mais porte à 3 mm des coutures latérales externes qui sont munies d’un passepoil en drap de couleur amarante, une double bande tressée noire large de 17 mm de la ceinture jusqu’au bas. Le pantalon de la tenue d’été en étoffe écru clair est confectionné suivant le modèle de l’armée. 5. La culotte La culotte est de la même coupe que celle décrite à l’annexe 1, sub 4. 6. Le manteau Le manteau est le même que celui décrit à l’annexe 1, sub 5. Les boutons des devants se portent sur deux rangées parallèles et les manches ne sont pas parementées. 7. L’imperméable L’imperméable est le même que celui décrit à l’annexe 1, sub 6. 8. L’anorak L’anorak est le même que celui décrit à l’annexe 1, sub 7. 9. Le blouson Le blouson est le même que celui décrit à l’annexe 1, sub 8. 10. Les chemises Les chemises sont les mêmes que celles décrites à l’annexe 1, sub 9. 11. La cravate La cravate est la même que celle décrite à l’annexe 1, sub 10. 12. Les pullovers Les pullovers sont les mêmes que ceux décrits à l’annexe 1, sub 11. 13. L’écharpe L’écharpe est la même que celle décrite à l’annexe 1, sub 12. 14. Les gants Les gants sont les mêmes que ceux décrits à l’annexe 1, sub 13. 15. Les chaussettes Les chaussettes sont les mêmes que celles décrites à l’annexe 1, sub 14. 16. Les chaussures Les chaussures sont les mêmes que celles décrites à l’annexe 1, sub 15. 17. 17.1. Les insignes de grades Insignes de grade apposés sur des écussons portés sur les tuniques et le manteau. 1090 Lieutenant : Ecusson dont les bords de l’angle inférieur sont ornés de deux feuilles de chêne aux pointes tournées vers l’extérieur ; au milieu de l’espace resté libre entre ces deux feuilles se trouve une étoile à six branches de 15 mm de diamètres, les deux étant argentées ou de couleur argent. Lieutenant en premier : Insigne du lieutenant avec deux étoiles à six branches de 15 mm de diamètre espacées sur la ligne horizontale de l’espace resté libre de l’écusson. Capitaine : Insigne du lieutenant avec trois étoiles à six branches de 15 mm de diamètre, deux disposées comme pour le lieutenant en premier et la troisième au milieu de l’espace resté libre en dessous de ces deux étoiles. Major : Ecusson dont les bords sont ornés de deux feuilles de chêne aux pointes tournées vers l’intérieur, au milieu de l’espace resté libre entre ces deux feuilles de chêne se trouve l’étoile à six branches argentée de 20 mm de diamètre. Lieutenant-Colonel : Insigne du major plus une étoile à six branches de 15 mm au-dessus de l’étoile de 20 mm de diamètre. Directeur adjoint : Insigne du major plus deux étoiles à six branches de 15 mm de diamètre au-dessus de l’étoile de 20 mm de diamètre. Directeur : Ecusson dont les bords de l’angle inférieur sont ornés de feuilles de chêne aux pointes tournées vers l’extérieur.Au milieu de l’espace resté libre entre ces deux feuilles se trouve une étoile à six branches de 20 mm de diamètre entourée de deux feuilles de chênes tournées de l’extérieur vers l’intérieur et dont les bords supérieurs se touchent. Outre les insignes de grade spécifiés ci-dessus, le directeur de la police porte sur les manches de la tunique, du manteau,de l’imperméable et de l’anorak une étoile argentée à 6 branches d’un diamètre de 30 mm à 20 cm du bord inférieur. 17.2. Insignes de grade apposés sur des passants portés sur d’autres vêtements : Les passants sont en étoffe noire, passepoilés d’un drap amarante le long de la couture, d’une longueur de 93 mm et d’une largeur de 53 mm. Ils ne se portent pas sur la chemise blanche et les pullovers. Les insignes de grade sur les passants sont les mêmes que ceux décrits ci-dessus sub 16.1. 17.3. Epaulettes Les épaulettes sont portées sur la tunique.Elles sont en drap de couleur amarante et renforcées à l’intérieur ;du côté des manches elles sont droites, du côté du col elles sont arrondies. Longues de 13 cm et larges de 5,5 cm elles sont décorées sur toute la surface supérieure de 2 fils argentées de 5 mm de diamètre parallèles tressés.Au milieu, à 1 cm du bout arrondi est fixé un bouton rond en métal argenté d’un diamètre de 15 mm ;à partir de 2 cm du bout droit en direction du bouton est fixé le monogramme du Souverain en métal argenté. 18. Les accessoires 18.1. Les ceinturons 18.1.1. L e c e i n t u r o n e n c u i r Le ceinturon en cuir est le même que celui décrit à l’annexe 1, sub 17.1.1. 18.1.2. L e c e i n t u r o n e n t i s s u d e f o n d Le ceinturon en tissu de fond est le même que celui décrit à l’annexe 1, sub 17.1.2. 18.1.3. L e c e i n t u r o n d e c é r é m o n i e Le ceinturon est en soie argentée renforcé de tissu de couleur amarante à l’intérieur, bordé de 2 rubans en soie amarante d’une largeur de 5 mm, espacés des bords extérieurs de 10 mm. Largeur totale : 5 cm. La fermeture type «boy-scout» est en métal argenté. Elle est soutenue de chaque côté par une patte d’une largeur de 2,5 cm en soie argentée bordée de 2 rubans en soie amarante identique au ceinturon. La plaque ronde de la frmeture porte l’emblème de la police. 18.1.4. L e c e i n t u r o n p o u r p a n t a l o n e t c u l o t t e Le ceinturon est le même que celui décrit à l’annexe 1, sub 17.1.4. 18.2. 18.3. L’écu avec l’emblème de la Police L’écu est le même que celui décrit à l’annexe 1, sub 17.2. Les boutons Les boutons sont les mêmes que ceux décrits à l’annexe 1, sub 17.3. 18.4. Les boutons de manchette Les boutons de manchette sont les mêmes que ceux décrits à l’annexe 1, sub 17.4. 18.5. L’épingle de cravate L’épingle de cravate est la même que celle décrite à l’annexe 1, sub 17.5. 18.6. Les signes distinctifs Les signes distinctifs sont les mêmes que ceux décrits à l’annexe 1,sub 17.6. 1091 18.7. Les aiguillettes Les aiguillettes sont en fil tressé argenté. 18.8. Les passants Les passants sont les mêmes que ceux décrits à l’annexe 1, sub 17.8. 18.9. Sabre avec accessoires 18.9.1. L e s a b r e Le sabre, modèle sabre d’infanterie françcaise, se compose d’une garde, d’une poignée, d’une lame à un tranchant et d’un fourreau. La garde, partie qui sert à couvrir la main, est en métal blanc inoxydable ciselé. La poignée est constituée vers la garde et sur les deux côtés d’une matière synthétique de couleur brun foncé avec filaments en acier et renforcée sur la partie postérieure en métal blanc inoxydable. La lame, de longueur variable, suivant la taille du porteur, comporte un seul tranchant. Sa largeur à la garde est de 24 mm, puis diminue progressivement vers le bas du sabre pour se terminer en pointe. Elle est en métal blanc inoxydable. Le fourreau, d’une longueur variable, est en métal blanc inoxydable. Il est pourvu de deux anneaux métalliques distants de 17 cm,dont le premier se trouve à 8,5 cm du bord supérieur du fourreau et qui servent de points d’attache au port-sabre. La largeur du bord supérieur du fourreau étant de 34 mm, celui-ci se rétrécit progressivement pour se terminer par un appendice large de 35 mm et long de 15 mm à la pointe du fourreau. 18.9.2. L e s a c c e s s o i r e s La dragone, d’une longueur totale de 48 cm, se compose d’un ruban double et d’un gland. Le ruban, d’une longueur de 38 cm et d’une largeur de 16 mm, est en tissu argenté double et entrecoupé par deux raies longitudinales de couleur amarante d’un milimètre de largeur et distante l’une de l’autre de 10 mm. Le gland, dont la partie supérieure qui est rattachée au ruban porte au recto et au verso le monogramme du Souverain, est en fil argenté. Le fond inférieur est en fil amarante. Le porte-sabre se compose d’une bride, d’une chaînette et de deux courroies. La bride en cuir doublé et renforcé, est large de 1,5 cm et longue de 7 cm ;elle se termine par une boucle en métal argenté,de 2 cm de hauteur et de 5 cm de largeur munie d’une chaînette en métal argenté longue de 7 cm et munie d’un crochet servant de suspension pour le sabre. Les courroies, respectivement longues de 38 cm et de 29 cm, ont une largeur de 2,2 cm ; la face supérieure est en fil argenté tandis que la face arrière est en cuir renforcé de couleur rouge.Les deux courroies sont munies d’une boucle métallique argentée avec crochet servant de suspension pour le sabre. ANNEXE 4 Description des vêtements et accessoires de l’uniforme des officiers féminins. 1. 1.1. Coiffures Le chapeau Le chapeau est de couleur noire. Il est composé d’une calotte et d’un bord.Autour de la calotte et reposant sur le bord est porté un bandeau noir en velours d’une largeur maximum de 75 mm.Autour du bord du chapeau est porté un même bandeau remplié large de 15 mm. Distinctions des grades au chapeau : Insignes de grade,emblème de la police (modèle 5) et feuilles de chêne sont les mêmes que ceux décrits à l’annexe 3, sub 1.1. Le chapeau porte au-dessus du bord de devant une jugulaire en argent large de 1 cm qui est fixée avec deux boutons en métal argenté (modèle 4). Le chapeau ne comporte ni soutaches qui montent ni noeuds hongrois. Insignes de grade,emblème de la police (modèle 6) et feuilles de chêne sont les mêmes que ceux décrits à l’annexe 3, sub 1.1.Au chapeau il n’y a cependant ni soutaches qui montent ni noeuds hongrois. 1.2. Le béret est le même que celui décrit à l’annexe 1, sub 1.2. 2. La tenue de soirée Les officiers peuvent être autorisés à porter une tenue de soirée. 1092 3. La tunique La tunique est de la même coupe que celle des officiers masculins décrits à l’annexe 3, sub 3., mais adaptée aux formes du corps féminin. Les dimensions des poches peuvent être réduites. 4. Le pantalon Le pantalon est de la même coupe que celui des officiers masculins décrit à l’annexe 3,sub 4.,mais adapté aux formes du corps féminin. 5. La culotte La culotte est de la même coupe que celle décrite à l’annexe 1, sub 4., mais adaptée aux formes du corps féminin. 6. La jupe-culotte La jupe-culotte est la même que celle décrite à l’annexe 2, sub 5., mais porte à 3 mm des coutures latérales externes, qui sont munies d’un passepoil en drap de couleur rouge amarante,une double bande tressée noire large de 17 mm. 7. La jupe La jupe est la même que celle décrite à l’annexe 2, sub 6. et porte comme la jupe-culotte une double bande tressée noire. 8. Le manteau Le manteau est de la même coupe que celui décrit à l’annexe 1, sub 5., mais adapté aux formes du corps féminin. 9. L’anorak L’anorak est le même que celui décrit à l’annexe 1, sub 7. 10. Le blouson Le blouson est le même que celui décrit à l’annexe 1, sub 8., mais adapté aux formes du corps féminin. 11. Chemises uniformes Les chemises sont de la même coupe que celles décrites à l’annexe 1, sub 9., mais adaptées aux formes du corps féminin. 12. La cravate La cravate est la même que celle décrite à l’annexe 1, sub 10. 13. Les pullovers Les pullovers sont les mêmes que ceux décrits à l’annexe 1, sub 11. 14. L’écharpe L’écharpe est la même que celle décrite à l’annexe 1, sub 12. L’écharpe peut également être de couleur blanche. 15. Les gants Les gants sont les mêmes que ceux décrits à l’annexe 1, sub 13. 16. 16.1. Les chaussettes, les bas et les collants Les chaussettes sont les mêmes que celles décrites à l’annexe 1, sub 14. 16.2. Les bas et les collants sont de couleur chair, et en tissu sans fantaisie, et sans couture. 17. 17.1. Les chaussures Souliers bas Les souliers sont du genre escarpin en cuir sans fantaisie avec semelles en cuir ou en caoutchouc. Les talons ont une hauteur de 2 à 5 cm. Bottes en cuir noir Bottes entièrement en cuir noir avec semelles lisses,tige haute,sans fantaisie.Les talons ont une hauteur de 2 à 5 cm. 17.2. 17.3. Bottines de combat Elles sont du même modèle que celles décrites à l’annexe 1, sub 15.4. 17.4. Bottes en caoutchouc Elles sont du même modèle que celles décrites à l’annexe 1, sub 15.5. 18. Les insignes de grade Les insignes de grade sont décrits à l’annexe 3, sub 17. 19. Les accessoires Les accessoires sont décrits à l’annexe 3, sub 18. Imprimerie de la CourVictor Buck, s. à r. l.,Luxembourg

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