Règlement du Gouvernement en Conseil du 12 juillet 1991 concernant l’organisation,les programmes et la procédure des examens de carrière du personnel paramédical de la carrière inférieure ayant la qua

1123 Règlement ministériel du 18 juillet 1991 ayant pour objet de fixer les branches et les grilles des horaires des différents départements à l’Institut supérieur de technologie. Le Ministre de l’Education Nationale, Vu les articles 3 et 4 du règlement grand-ducal modifié du 8 juin 1983 concernant l’organisation des études à l’Institut supérieur de technologie, les conditions d’admission aux différentes années d’études ainsi que les modalités et programmes des examens; Arrête: Art. 1er. A l’Institut supérieur de technologie, l’enseignement dans les quatre départements est dispensé dans les branches conformément aux horaires figurant en annexe du présent règlement. Art.

1. Les présentes grilles des horaires abrogent les grilles fixées par des règlements ministériels antérieurs. Art.
2. Le présent règlement, valable à partir de l’année académique 1991/92, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 juillet
3. Le Ministre de l’Education Nationale, Marc Fischbach GRILLE HORAIRE DU DEPARTEMENT ELECTROTECHNIQUE 1re année 1er sem. Branches 2e sem. BC BT T BC BT T 2 6 6 4 4 4 — Sciences humaines: cult. gén. (3 options) — Sciences humaines: applic. profession. — Economie industrielle — — 2 2 2 2 2 2 2 2 2 — 2 2 — 2 2 — Disciplines scientifiques — Mathématiques — Electrochimie — Physique industrielle — Informatique — Microinformatique sous-total: 12 4 2 2 2 2 12 4 2 2 2 2 12 4 2 2 2 2 8 4 — 2 2 — 8 4 — 2 2 — 8 4 — 2 2 — Disciplines techniques sous-total: — Electrotechnique — Electronique I — Mécanique appliquée — Etudes et projets en mécanique appl. — Dessin industriel 16 6 4 4 — 2 14 6 4 4 — — 14 6 4 4 — — 14 4 4 4 2 — 14 4 4 4 2 — 14 4 4 4 2 — Travaux dirigés sous-total: — Trav. dirigés en électrotechn. et électron. — Trav. dirigés en mathématiques 3 3 — 1 1 — 1 1 1 — — — — — — — — — Laboratoires sous-total: — Laboratoire d’électrochimie — Laboratoire de physique industrielle — Laboratoire d’électrotechnique — Laboratoire d’électronique I 3 3 — — — 3 3 — — — 3 3 — — — 8 — 3 4 1 8 — 3 4 1 8 — 3 4 1 TOTAL 36 36 36 34 34 34 Disciplines générales BC = Bac Classique BT = Bac Technique T = Technicien diplômé sous-total: h/sem. 1124 2e année Branches 3e sem. 4e sem. Disciplines générales — Sciences humaines: (3 options) sous-total: 2 2 2 2 Disciplines scientifiques — Statistiques et probabilités — Méthodes math. de l’électrotechnique — Applications en informatique sous-total: 4 — 2 2 4 2 — 2 Disciplines techniques — Electronique II — Mesures électriques — Circuits logiques — Microprocesseurs — Télécommunications I — Etudes des matériaux — Machines électriques — Distribution de l’énergie électrique sous-total: 20 4 2 2 2 — 4 4 2 18 4 2 2 — 4 — 4 2 Laboratoires sous-total: — Laboratoire d’électronique II — Laboratoire de mesures électriques — Laboratoire de circuits logiques — Laboratoire de mircoprocesseurs — Laboratoire de machines électriques — Laboratoire de distribution de l’énergie électrique — Laboratoire d’automates programmables 11 1,5 2 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 9,5 1,5 2 1,5 — 1,5 1,5 1,5 TOTAL 37 33,5 h/sem. 3e année Branches sous-section électronique 5 s. 6 s. sous-section industrielle 5 s. 6 s. Disciplines générales — Organisation de l’entreprise sous-total: 4 4 — — 4 4 — — Disciplines techniques — Régulation industrielle — Système d’entraînement — Distribution de l’énergie él. II — Télécommunications II — Transmission de données — Commandes industrielles — Electronique de puissance — Microprocesseurs II — Economie de l’énergie — Electronique III et hyperfréquences — Techniques Vidéo — Etudes et projets en électronique — Etudes et projets industriels sous-total: 18 4 — 2 2 — — 2 2 — 4 — 2 — 22 4 — 2 — 2 — 2 2 — 4 4 2 — 18 4 2 4 2 — — 2 2 — — — — 2 22 4 2 4 — — 2 2 2 4 — — — 2 Laboratoires — Laboratoire de régulation — Laboratoire de télécommunications — Laboratoire de transmission de données — Laboratoire de microprocesseurs — Laboratoire d’électronique III — Laboratoire d’électronique de puissance et de systèmes d’entraînement sous-total: 7 1 2 — 1 2 6 1 — 1 1 2 5 1 — — 1 — 5 1 — — 1 — 1 1 3 3 1125 Branches à option sous-total: Groupe A: Technique des hautes tensions 2h Centrales électriques 2 h Technologie industrielle 2 h Chauffage + Ventilation 2 h Technique de l’éclairage 2 h Integralplanning 2 h Groupe B: Electroacoustique 2 h Technique de télévision 2 h Electronique analogique/digitale combinée 2 h Technique des hautes fréquences 2 h Traitement d’images 2 h Groupe C: Langages de programmation 2 h Infographie 2 h CAD/CAM 2 h CAO électronique 2 h 6 6 6 6 Séminaires sous-total: 1 1 1 1 h/sem. 36 35 34 34 Total: Les étudiants de la sous-section électronique choisiront au moins 2 branches du groupe B; ceux de la sous-section industrielle au moins 2 branches du groupe A. GRILLE—HORAIRE DU DEPARTEMENT GENIE CIVIL 1e année BC 1er sem. BT BC 2e sem. BT T T Disciplines générales sous-total: — Sciences humaines: cult. gén. (3 options) — Sciences humaines: applic. profession. — Economie industrielle 2 — — 2* 6 2 2 2* 6 2 2 2* 4 2 2 — 4 2 2 — 4 2 2 — Disciplines scientifiques sous-total: — Mathématiques + travaux dirigés — Géométrie descriptive — Méthodes numériques et informatiques — Mécanique appliquée — Physique industrielle — Chimie du bâtiment — Statistique et probabilités 18 4 2 2 6 2 — 2 18 4 2 2 6 2 — 2 18 6 2 2 4 2 — 2 20 4 2 2 6 2 2 2 20 4 2 2 6 2 2 2 20 6 2 2 4 2 2 2 Disciplines techniques — Technologie des constructions* — Topographie — Essais des matériaux — Architecture + CAD — Eléments de machines sous-total: 8 2* 1 — 4 1 6 2* 1 — 2 1 5 2* — — 2 1 6 — 1 2 2 1 6 — 1 2 2 1 5 — — 2 2 1 Travaux dirigés sous-total: 2 — 2 — — 2 Laboratoires — Laboratoire de physique — Laboratoire de chimie — Laboratoire de topographie sous-total: 4 1,5 1,5 1 4 1,5 1,5 1 3 1,5 1,5 — 4 1,5 1,5 1 4 1,5 1,5 1 3 1,5 1,5 — 34 34 34 34 34 34 Branches TOTAL BC = Bac classique BT = Bac technique T = Technicien. * Examen U.V. final en février h/sem. 1126 2e année Branches
4. sem Disciplines générales — Sciences humaines (3 options) sous-total: 2 2 2 2 Disciplines scientifiques — Statique et résistance des matériaux — Mécanique des fluides — Géotechnique — Géologie et Pétrographie — Méthodes numériques et informatiques sous-total: 13 6 2 1 2 2* 11 6 2 1 2 — Disciplines techniques —Béton armé et béton précontraint — Constructions métalliques — Topographie — Technologie des constructions — Architecture et urbanisme — Fondations et terrassements — Organisation et équipement de chantiers — Gestion et traitement des déchets sous-total: 16 3 3 1 3* 2 2 2 — 14 3 3 1 — 3 2 2 2 Travaux dirigés (E + P) sous-total: — 1 Laboratoires — Laboratoire d’hydraulique — Laboratoire de géotechnique — Laboratoire d’essais des matériaux — Laboratoire de topographie sous-total: 4 — 1 2 1 5 1 1 2 1 h/sem. 35 35 5e sem. 6e sem. Total: *
5. sem Examen U.V. final en février 3e année Branches Disciplines générales — Initiation à la vie des entreprises — Législation du bâtiment sous-total: 2 1 1* 1 1 — Disciplines techniques — Statique et résistance des matériaux — Béton armé et béton précontraint — Constructions métalliques — Constructions en bois — Distribution des eaux — Canalisation/Epuration — Topographie — Voies de communications — Aménagement du territoire — Architecture et urbanisme — Equipement technique des bâtiments — Devis et métrés sous-total: 26,5 4 4 4 2 3* — 1,5 2 1* 2 2 1* 24,5 4 4 4 2 — 3 1,5 2 — 2 2 — Séminaires sous-total: 1 1 Laboratoires — Laboratoire résistance des solides — Laboratoire de topographie — Laboratoire d’hydraulique sous-total: 3,5 1 1,5 1 3,5 1 1,5 1 4 4 Branches à option (2 branches à choisir obligatoirement = 4 h.) sous-total: 1127 Options (approfondissement des connaissances en:) — Architecture 2 h — Statique 2 h — Béton armé et béton précontraint 2 h — Constructions métalliques 2 h — Constructions en bois 2 h — Hydraulique 2 h — Voies de communication et technique de la circulation 2 h — Topographie: appl. à l’informatique 2 h — Organisation des entreprises: Méthodologie 2 h — CAD/CAE 2 h TOTAL h/sem. 37 34 * Examen U.V. final en février GRILLE-HORAIRE DU DEPARTEMENT DE L’INFORMATIQUE APPLIQUEE 1e année Branches Cours* TD* TP* TR* Total Sciences humaines (3 options) 60 0 0 0 60 Mathématiques Séminaire mathématique Statistique Physique Introduction aux techniques de l’Informatique 60 30 30 30 30 60 30 30 15 0 0 0 0 30 0 0 0 0 0 0 120 60 60 75 30 Méthodologie de la programmation Circuits logiques et microprocesseurs Notions de base de l’électricité et de l’électronique Electrotechnique Electronique des semi-conducteurs Informatique appliquée aux sciences et techniques Mécanique appliquée 60 60 30 30 45 0 30 0 0 20 15 45 0 30 60 60 10 15 30 60 0 30 0 0 0 0 0 0 150 120 60 60 120 60 60 TOTAL 495 245 265 soit 34,5 h/sem. 30 1035 Cours* TD* TP* TR* Total* Sciences humaines (4 options) 60 0 0 0 60 Méthodes mathématiques Analyses numériques Microprocesseurs Structures de données et fichiers Automatique continue Systèmes de mesure Circuits électroniques analogiques Projet de réalisation logicielle Atelier logiciel Télécommunications Transmission de données CAO électronique 30 60 60 30 45 60 60 0 30 45 45 30 30 0 0 0 0 0 40 0 0 0 0 30 0 0 90 30 35 40 45 0 0 15 15 0 0 0 30 0 0 0 0 60 0 0 0 0 60 60 180 60 80 100 145 60 30 60 60 60 TOTAL 555 100 270 soit 34 h/sem. 90 1015 2e année Branches * = nombre d’heures par année académique TD = Travaux dirigés TP = Travaux pratiques TR = Travaux de réalisation 1128 3e année Branches Nombre d’heures par année I. Tronc Commun Conception orientée objets Méthodes et outils d’analyse Architecture des systèmes informatiques Réseaux informatiques Architecture et développement Microprocesseur Automatique numérique Techniques d’expression 24 24 48 48 48 48 24 II. Spécialisation: 4×48 h. à choisir dans une des 3 filières proposées A. Filière informatique appliquée Gestion de projets informatiques Conception logiciel Conception bases de données Réseaux locaux et réseaux temps réel Introduction aux systèmes experts Projet de développement lociel 48 24 24 48 48 48 B. Filière microélectronique Traitement numérique des signaux Microélectronique Développement de prototypes Electronique linéaire Atelier d’automatique numérique Atelier de traitement num. des sign. 48 48 48 48 48 48 C. Filière électro-informatique (2×48 h. à choisir dans la filière A et 2×48 h. dans la filière B) III. Options A. Sciences humaines et Business English B. Sciences exactes et appliquées C. Gestion 24 48 48 IV. Séminaires et travail personnel A. Séminaires B. Projet de fin d’études B.1.: Etudes théoriques et bibliographiques B.2.: Application pratique 96 96 280 Total: 24 semaines de cours par année académique GRILLE-HORAIRE DU DEPARTEMENT DE MECANIQUE 1e année BC 1er sem. BT T Branches BC 2e sem. BT T Disciplines générales — Sciences humaines (3 options) — Economie industrielle sous-total 1 — 2 3 2 2 3 2 2 3 2 — 3 2 — 3 2 — Disciplines scientifiques — Mathématiques Appliquées — Chimie-Métallurgie — Physique industrielle — Informatique I sous-total: 9 4 — 2 2 9 4 — 2 2 9 4 — 2 2 9 4 2 2 2 9 4 2 2 2 9 4 2 2 2 1129 Disciplines techniques sous-total: — Eléments de construction + CAD — Dynamique — Statique et résistance — Etudes des matériaux — Electrotechnique — Thermodynamique — Dessin industriel — CAD 19 — 4 4 2 2 2 2 3 17 — 4 4 2 2 2 — 3 17 — 4 4 2 2 2 — 3 19 3 4 4 2 2 2 — 19 3 4 4 2 2 2 — 19 3 4 4 2 2 2 — Travaux dirigés 2 — 3 2 2o 2 4 1,5 1,5 1 4 15, 15, 1 4 1,5 1,5 1 4 1,5 1,5 1 4 1,5 1,5 1 4 1,5 1,5 1 35 33 36 35 35 35 semestre 3 4 5 6 sous-total: Travaux pratiques en laboratoires — Laboratoire de Chimie-Métallurgie — Laboratoire de physique — Laboratoire d’Electrotechnique TOTAL o h/sem. facultatif 2e et 3e année Branches Disciplines générales Sciences humaines: cult. gén. (3 options) Sciences humaines: applic. profession. Organisation industrielle sous-total: 4 2 2 — 4 2 2 — 2 — — 2 2 — — 2 Disciplines scientifiques Mathématiques appliquées Informatique II (CAE) sous-total: 4 2 2 4 2 2 — — — — — — Disciplines techniques Dynamique appliquée Résistance des matériaux Eléments de machines Etude de matériaux Machines électriques Electronique industrielle Mécanique des fluides Mécanique appliquée des fluides Pneumatique et Oléohydraulique Thermodynamique Machines thermiques Mesures techniques Machines-outils Régulation sous-total: 21 4* 4* 7 2 2 — 0 — — 2 — 0 — — 17 0 0 7 0 2 — 4 — — 2 — 2 — — 23 — — — — — 2 — 2 2 2 2 — 2 2 23 — — — — — 2 — 2 2 2 2 — 2 2 Options — Techniques de Production — Techniques de l’Energie — Techniques de l’Automation sous-total: — — 9 9 Etudes et Projets/CAD-CAE sous-total: 3 3 3 3 Travaux pratiques et laboratoires Laboratoire Thermodynamique Laboratoire de machines électriques Laboratoire de Dynamique et de Mécanique Laboratoire des fluides Laboratoire Techniques numériques Laboratoire de Mesures techniques Laboratoire d’Essais des matériaux I sous-total: 3 7 6 6 3 3 — — 0 0 2 2 — — — — ] 1130 Laboratoire de Machines hydrauliques Laboratoire de Machines thermiques Laboratoire d’Oléohydraulique et Pneumatique Laboratoire d’Essais des matériaux II Laboratoire de l’Electronique industrielle Laboratoire de Machines Outils Séminaires ] — — 6 6 sous-total: — — 1 1 h/sem. 35 35 35 35 TOTAL: * Examen U.V. final Règlement ministériel du 24 juillet 1991 complétant la liste annexée à l’arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 20 avril 1881, concernant le transport et le commerce des matières explosives; Vu l’arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881, relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et des autres substances explosives, modifié par l’arrêté grand-ducal du 24 mai 1961; Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs; Vu l’avis de Monsieur le Directeur de l’Inspection duTravail et des Mines; Arrête: Article unique: La position 5 du no A 2-1 de la liste annexée à l’arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs, est modifiée et complétée comme suit: «
6. Ammonia-Gelatine 40 RWS, Ammonia-Gelatine 60 RWS, Ammonia-Gelatine 75 RWS (Dynamite III) et AmmoniaGelatine 80 RWS des Poudreries Réunies de Belgique et Poudrerie Royale de Wetteren Coopal & Cie. Ammon-Gelit 1,Ammon-Gelit 2 et Ammon-Gelit 3 des firmes Dynamit Nobel A.G.Troisdorf et Wasag-Chemie Essen. Titadyn 40 en provenance de la sociétéTitanite S.A.Pontailler-sur-Saône (Côte d’Or).» Luxembourg, le 24 juillet
7. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Règlement ministériel du 25 juillet 1991 ayant pour objet de fixer le calendrier des vacances et congés scolaires à l’Institut supérieur de technologie pour l’année académique 1991/
8. Le Ministre de l’Education Nationale, Vu l’article 2 du règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l’organisation des études à l’Institut supérieur de technologie, les conditions d’admission aux différentes années d’études ainsi que les modalités et programmes des examens: Arrête:

Art. 1

. Les cours théoriques et pratiques des différentes années d’études de l’Institut supérieur de technologie commencent le lundi 30 septembre 1991 et se terminent respectivement le 27 juin 1992 pour les deux premières années d’études et le 9 mai 1992 pour la troisième année d’études. Art.

1. Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année académique 1991/92 est fixé comme suit:
2. Congé de la Toussaint: vendredi 1er au samedi 2 novembre 1991
3. Vacances de Noël: du lundi 23 décembre 1991 au dimanche 5 janvier 1992
4. Congé intersemestriel: du dimanche 23 février au dimanche 8 mars 1992
5. Vacances de Pâques: du dimanche 5 avril au lundi 20 avril 1992
6. Jour férié légal: vendredi le 1er mai 1992
7. Jour de congé pour l’Ascension: jeudi le 28 mai 1992
8. Congé de la Pentecôte: du dimanche 31 mai au mardi 9 juin 1992
9. Vacances d’été: du jeudi 16 juillet au lundi 14 septembre
10. Art.
11. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 juillet
12. Le Ministre de l’Education Nationale, Marc Fischbach 1131 Règlement ministériel du 29 juillet 1991 portant fixation du taux des cotisations dues à la Caisse de Prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. Le Ministre de l’Intérieur, Revu son arrêté du 30 août 1990 fixant à 35% la contribution totale due par l’Etat et les communes du chef des traitements payés aux affiliés de la Caisse de Prévoyance des fonctionnaires et employés communaux pendant l’année 1990; Considérant qu’il échet de fixer pour l’année 1991 un taux de contribution qui tient compte de la situation financière actuelle et de l’évolution future des finances de la Caisse de Prévoyance des fonctionnaires et employés communaux; Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en date du 25 juillet 1991; Vu les articles 25 et 29 de la loi du 7 août 1912 concernant la création d’une Caisse de Prévoyance des fonctionnaires et employés des communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes tels qu’ils furent modifiés par la suite; Arrête: Art. 1er. Pour l’année 1991, les versements que les communes, les établissements publics du secteur communal et l’Etat devront faire à la Caisse de Prévoyance des fonctionnaires et employés communaux sont fixés de la manière suivante: 1) Une contribution annuelle de 20,30% du montant des traitements et autres allocations computables pour les pensions auxquelles les affiliés obligatoires de la Caisse de Prévoyance des fonctionnaires et employés communaux ont légalement droit, est à payer par les organes liquidateurs de ces traitements. 2) Une conribution annuelle de 14,70% de ces mêmes traitements et allocations est à charge de l’Etat. Art.
13. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 juillet
14. Le Ministre de l’Intérieur, Jean Spautz Loi du 31 juillet 1991 relative aux travaux de façades et de réaménagement du Palais Grand-Ducal et de l’Hôtel de la Chambre des Députés à Luxembourg. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 mai 1991 et celle du Conseil d’Etat du 18 juin 1991 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1

. Le Gouvernement est autorisé à procéder aux travaux de façades et de réaménagement du Palais Grand-Ducal et de l’Hôtel de la Chambre des Députés à Luxembourg. Art.

1. Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 405.000.000,- francs,sans préjudice de l’incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux. Les dépenses sont imputables sur le fonds d’investissements publics administratifs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Cabasson, le 31 juillet
2. Jean Doc. parl. 3477; sess. ord. 1990-
3. Loi du 31 juillet 1991 relative à la réhabilitation de l’aile des sports de l’Athénée de Luxembourg. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 juin 1991 et celle du Conseil d’Etat du 2 juillet 1991 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; 1132 Avons ordonné et ordonnons: Art.1 . Le Gouvernement est autorisé à procéder à la réhabilitation de l’aile des sports de l’Athénée de Luxembourg. Art.
4. Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 295.000.000,- francs,sans préjudice de l’incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux. Les dépenses sont imputables sur le fonds d’investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Travaux Publics, Cabasson, le 31 juillet 1991. Robert Goebbels Jean Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Doc. parl. 3514; sess. ord. 1990-1991. Règlement ministériel du 2 août 1991 portant fixation des indemnités à allouer aux élèves-stagiaires du Lycée Technique Hôtelier Alexis Heck. Le Ministre de l’Education Nationale, Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l’apprentissage; Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu les avis des chambres professionnelles intéressées; Arrête: Art. 1er. Les indemnités de stage à allouer aux élèves-stagiaires du Lycée Technique Hôtelier Alexis Heck sont fixées comme suit: stage I: 3.986,53,— francs par mois indice 100 921,69,— francs par semaine indice 100 23,03,— francs par heure indice 100 stage II: 4.745,34,— francs par mois indice 100 1.098,12,— francs par semaine indice 100 27,42,— francs par heure indice 100 stage III: 5.250,47,— francs par mois indice 100 1.214,09,— francs par semaine indice 100 30,34,— francs par heure indice 100 stage IV: 5.755,60,— francs par mois indice 100 1.330,69,— francs par semaine indice 100 33,26,— francs par heure indice 100 Art. 2. Toutes les dispositions du règlement ministériel du 23 décembre 1988 sont abrogées. Art. 3. Le présent règlement ministériel entrera en vigueur au 1er septembre 1991 et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 août 1991. Le Ministre de l’Education Nationale, Marc Fischbach Règlement ministériel du 2 août 1991 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans le secteur commerce. Le Ministre de l’Education Nationale, Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l’apprentissage; Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu les avis des chambres professionnelles intéressées; Arrête: Art. 1er . Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à payer par les patrons aux apprentis-vendeurs/vendeuses, magasiniers, décorateurs, aux apprentis-employés de bureau ainsi qu’aux apprentis-dessinateurs en bâtiment sont fixées comme suit: 1133

1. a)apprentis-vendeurs/vendeuses, -magasiniers, -décorateurs 2.295,—/indice 100 1ère année d’apprentissage: 2e année d’apprentissage: 2.923,—/indice 100 3e année d’apprentissage: 4.252,—/indice 100 après réussite à l’examen pratique: 6.453,—/indice 100
2. b)apprentis-employés de bureau 3e année d’apprentissage: après réussite à l’épreuve pratique: 4.818,—/indice 100 6.453,—/indice 100
3. c)apprentis-dessinateurs en bâtiment: 1ère année d’apprentissage: 2e année d’apprentissage: 3e année d’apprentissage: après réussite à l’épreuve pratique: 2.295,—/indice 100 2.923,—/indice 100 4.252,—/indice 100 6.453,—/indice 100. Art. 2. A la fin de l’année, une prime de 10% de l’indemnité annuelle sera allouée à l’apprenti, à condition 1) qu’il ait terminé avec succès son année d’apprentissage; 2) qu’il ait obtenu des notes suffisantes consignées par le formateur dans le carnet d’apprentissage; 3) qu’il n’ait pas totalisé des absences répétées de plus de 30 jours dans l’entreprise pendant la période annuelle de référence. Cette prime à calculer sur le total des indemnités allouées à l’apprenti pendant la période de référence du 1er octobre au 30 septembre. Elle est à payer au plus tard le 31 décembre suivant. Art. 3. Les indemnités d’apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats d’apprentissage en cours, pour autant qu’elles sont moins favorables aux apprentis. L’application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d’entraîner la résiliation d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution au moment de sa mise en vigueur. Art. 4. Toutes les dispositions du règlement ministériel du 23 décembre 1988 sont abrogées. Art. 5. Le présent règlement entrera en vigueur au 1er septembre 1991 et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 août 1991. Le Ministre de l’Education Nationale, Marc Fischbach Règlement ministériel du 2 août 1991 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans le secteur de l’horticulture. Le Ministre de l’Education Nationale, Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l’apprentissage; Vu la loi du 4 septembre 1990 portanr réforme de l’enseignment secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu les avis des chambres professionnelles intéressées; Arrête:

Art. 1

. Les indemnités d’apprentissage minima à payer par les patrons aux apprentis-horticulteurs sont fixées comme suit: ancien régime ère 1 année d’apprentissage: 2e année d’apprentissage: 3e année d’apprentissage: après réussite à l’épreuve pratique: 2.413,— francs/indice 100 par mois 3.026,— francs/indice 100 par mois 4.252,— francs/indice 100 par mois 6.453,— francs/indice 100 par mois nouveau régime ère 1 année d’apprentissage: 2e année d’apprentissage: 3e année d’apprentissage: après réussite à l’épreuve pratique: — 2.924,— francs/indice 100 par mois 4.107,— francs/indice 100 par mois 6.453,— francs/indice 100 par mois. Toutes les indemnités énumérées ci-dessus s’entendent comme chiffres bruts, les valeurs respectives des rémunérations en nature incluses. 1134 Art. 2. Les indemnités d’apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats d’apprentissage en cours, pour autant que ces dernières sont moins favorables aux apprentis. L’application du présent arrêté ne pourra pas entraîner la résiliation d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution au moment de sa mise en vigueur. Art. 3. Toutes les dispositions du règlement ministériel du 23 décembre 1988 sont abrogées. Art. 4. Le présent règlement entrera en vigueur au 1er septembre 1991 et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 août 1991. Le Ministre de l’Education Nationale, Marc Fischbach Règlement ministériel du 2 août 1991 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans le secteur de la restauration. Le Ministre de l’Education Nationale, Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l’apprentissage; Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu les avis des chambres professionnelles intéressées; Arrête: Art. 1er. Les indemnités d’apprentissage à payer par les patrons aux apprentis-garçons de restaurant/serveuses sont fixées comme suit:

1. a)apprentis-cuisiniers 1ère année d’apprentissage: 3.339,—/indice 100 2e année d’apprentissage: 4.200,—/indice 100 3e année d’apprentissage: 4.800,—/indice 100 après réussite à l’épreuve pratique: 6.453,—/indice 100
2. b)apprentis-garçons de restaurant/serveuses 1ère année d’apprentissage: 3.078,—/indice 100 2e année d’apprentissage: 3.966,—/indice 100 après réussite à l’épreuve pratique: 6.453,—/indice 100. Toutes les indemnités énumérées ci-dessus s’entendent comme chiffres bruts, les valeurs respectives des rémunérations en nature incluses. Art. 2. Les indemnités d’apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats d’apprentissage en cours, pour autant qu’elles sont moins favorables aux apprentis. L’application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d’entraîner la résiliation d’un contrat d’apprentissage en cours au moment de sa mise en vigueur. Art. 3. Toutes les dispositions du règlement ministériel du 23 décembre 1988 sont abrogées. Art. 4. Le présent règlement entrera en vigueur au 1er septembre 1991 et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 août 1991. Le Ministre de l’Education Nationale, Marc Fischbach Règlement ministériel du 2 août 1991 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans le secteur de l’artisanat. Le Ministre de l’Education Nationale, Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l’apprentissage; Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu les avis des chambres professionnelles intéressées; Arrête: Art. 1er. Les indemnités d’apprentissage minima à payer par les patrons aux apprentis de l’artisanat varient selon le métier, l’année d’apprentissage et le nombre indice appliqué aux traitements des fonctionnaires de l’Etat. Art. 2. Les indemnités des différents années d’apprentissage sont fixées selon le tableau annexé, à la cote 100 de l’indice mentionné à l’article premier. Le tableau annexé reprend en principe la dénomination des métiers artisanaux établie par le règlement grand-ducal du 19 février 1990 ayant pour objet: 1. d’établir la liste des métiers principaux et secondaires, prévue à l’article 13

Art. 1

. Le prix des truitelles fario 1 été produites à la pisciculture domaniale de Lintgen destinées au repeuplement obligatoire des lots de pêche est fixé à 10,- francs la pièce, y compris la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres frais. Le prix des ombres 1 été produits à la pisciculture domaniale de Lintgen destinés au repeuplement obligatoire des lots de pêche est fixé à 20,- francs la pièce, y compris la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres frais. Art.

1. Notre Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Aménagement du Château de Berg, le 10 août
2. Territoire et de l’Environnement, Jean Alex Bodry Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg