877 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — No 25 29 avril 1992 Sommaire Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 avril 1992 déterminant l’allocation de subventions dans l’intérêt de la promotion des transports combinés rail-route . . page 878 Règlement grand-ducal du 21 avril 1992 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l’usage domestique . . . . . . . . 879 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 880 878 Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 avril 1992 déterminant l’allocation de subventions dans l’intérêt de la promotion des transports combinés rail-route. Le Gouvernement en Conseil, Considérant l’objectif du Gouvernement de promouvoir la protection de l’environnement naturel et humain par une lutte résolue contre la pollution atmosphérique et le niveau de bruit; Considérant l’objectif du Gouvernement de concilier au maximum l’efficience économique et écologique du système des transports routiers par une meilleure répartition modale des transports de marchandises; Considérant l’objectif du Gouvernement de favoriser le transport combiné à partir du terminal ferroviaire de Bettembourg. Considérant que ces objectifs du Gouvernement se trouvent notamment concrétisés par l’article 31.050 de la loi du 20 décembre 1991 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1992; Après délibération; Arrête: Art. 1er. 1. Des subventions peuvent être accordées aux transporteurs établis au Grand-Duché de Luxembourg et autorisés à faire des transports internationaux de marchandises par route en vue de leur permettre d’adapter les remorques, semi-remorques et caisses mobiles qu’ils exploitent au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement aux techniques modernes de chargement sur les wagons de chemin de fer. 2. Des subventions peuvent être accordées aux transporteurs établis au Grand-Duché de Luxembourg et autorisés à faire des transports internationaux de marchandises par route lors de l’acquisition de remorques, semi-remorques et caisses mobiles nouvelles spécialement équipées pour répondre aux techniques modernes de chargement sur les wagons de chemin de fer. 3. Des subventions peuvent être accordées aux transporteurs établis au Grand-Duché de Luxembourg et autorisés à faire des transports internationaux de marchandises par route lors de l’achat d’occasions de remorques, semiremorques et caisses mobiles spécialement équipées pour répondre aux techniques modernes de chargement sur les wagons de chemin de fer, à condition que ces occasions n’aient pas encore été subventionnées antérieurement. Art. 2. Les demandes en obtention de subventions sont introduites par écrit auprès du Ministre des Transports avant le début des travaux de transformation ou l’acquisition de remorques, semi-remorques ou caisses mobiles nouvelles ou d’occasion. Les demandes doivent notamment préciser: — le nom ou la raison sociale de l’entreprise; — l’adresse du siège social; — le nom du gérant technique; — le numéro de l’autorisation de commerce. Dans les cas visés par l’article 1er sous 1. du présent règlement, la demande doit également renseigner sur: — l’année de fabrication et le numéro d’immatriculation des remorques, semi-remorques ou caisses mobiles; — la date de la première mise en circulation; — le nom de l’entreprise qui exécute les travaux de transformation; — le devis estimatif du coût des travaux de transformation certifié exact par l’entreprise chargée des travaux. Dans les cas visés par l’article 1er sous 2. du présent règlement, la demande doit être accompagnée: — d’un document certifiant la commande des remorques, semi-remorques ou caisses mobiles éligibles; — d’un certificat du constructeur prouvant que le ou les équipements commandés seront spécialement adaptés pour le chargement sur les wagons de chemin de fer; — d’un certificat du constructeur renseignant sur l’augmentation du prix d’achat résultant de ces équipements spéciaux. Dans les cas visés par l’article 1er sous 3. du présent règlement, la demande doit en outre fournir des renseignements détaillés sur le propriétaire antérieur. Art. 3. Le Ministre des Transports informe le requérant sur l’acceptation ou le refus de la demande de subvention dans la quinzaine qui suit la réception de cette demande. Art. 4. Le montant de la subvention est déterminé sur la base des factures établissant respectivement le coût réel des travaux de transformation exécutés et le coût supplémentaire résultant de l’équipement spécial des remorques, semiremorques et caisses mobiles. Ces factures doivent être présentées au Ministre des Transports dans les deux mois qui suivent l’acquisition ou les travaux de transformation. Art. 5. Le montant de la subvention est fixé comme suit: — trente pour cent du coût effectif des transformations visées par l’article 1er sous 1. du présent règlement, sans que le montant maximal par équipement ne puisse être supérieur à cinquante mille francs; — trente pour cent du coût supplémentaire dans les cas visés par l’article 1er sous 2. et 3. du présent règlement, sans que le montant maximal par équipement ne puisse être supérieur à vingt-cinq mille francs. 879 Art. 6. La subvention est sujette à restitution si elle a été obtenue par suite de fausses déclarations ou de renseignements inexacts. Elle doit également être restituée si le bénéficiaire aliène dans les deux ans qui suivent les investissements en vue desquels l’aide de l’Etat a été accordée ou s’il ne les utilise pas ou cesse de les utiliser pour le transport combiné railroute. Art. 7. Les subventions peuvent être limitées en fonction des disponibilités budgétaires. Art. 8. Le Ministre des Transports est chargé de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 10 avril 1992. Les Membres du Gouvernement, Jacques Santer Jacques F. Poos Fernand Boden Jean Spautz Jean-Claude Juncker Marc Fischbach Johny Lahure René Steichen Robert Goebbels Alex Bodry Georges Wohlfart Mady Delvaux-Stehres Règlement grand-ducal du 21 avril 1992 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l’usage domestique. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 7 juillet 1983 modifiant la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet entre autres d’abroger et de remplacer l’arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d’un office des prix; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l’usage domestique valables pour la période allant du 1er mai 1992 jusqu’au 30 avril 1993 sont les suivants: I. Anthracite Provenance Calibre (
- mm)F/T Sophia-Jacoba 35/55 22/35 15/23 8/13 11.509 11.913 11.581 10.180 Poids boulets 24 g Extrazit 40 g 10.280 11.295 II. Charbons demi-gras Ruhr Calibre (
- mm)F/T 35/60 22/35 10.148 10.459 III. Coke H.B. de Lorraine Calibre (
- mm)F/T 40/60 20/40 10.653 9.818 IV. Briquettes de lignite «Union» F/T R.B.V. 6” 550 g 6.972 880 Art. 2. Ces prix sont des prix maxima; ils s’entendent pour livraison en vrac franco domicile, taxe à la valeur ajoutée comprise. Art. 3. Afin de faciliter les encavements ainsi que la constitution respectivement reconstitution de réserves auprès des négociants durant les mois d’été les primes saisonnières suivantes seront accordées: tous produits mai et juin 1992 F/T 600 juillet et août 1992 F/T 300 septembre 1992 à avril 1993 F/T 0 Art. 4. Pour les livraisons en sacs ainsi que pour toutes les autres prestations supplémentaires spécifiquement exprimées, négociées entre l’acheteur et le vendeur, le détaillant pourra mettre en compte les suppléments négociés et acceptés de gré à gré avec l’acheteur. Art. 5. Le règlement grand-ducal du 25 avril 1991 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l’usage domestique est abrogé. Art. 6. Toute infraction au présent règlement sera recherchée, poursuivie et punie conformément aux dispositions de l’art. 8 de la loi du 7 juillet 1983 précitée. Art. 7. Notre Ministre de l’Economie est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Economie, Robert Goebbels Château de Berg, le 21 avril 1992. Jean Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988). B a s t e n d o r f . — Règlement sur les chiens. En séance du 16 octobre 1991 le Conseil communal de Bastendorf a édicté un règlement sur les chiens. Ledit règlement a été publié en due forme. B e c h . — Modification du règlement communal concernant l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 9 octobre 1991 le Conseil communal de Bech a édicté un règlement sur l’enlèvement des ordures ménagères modifiant et complétant celui du 6 décembre 1978. Ledit règlement a été publié en due forme. C o n t e r n . — Modification du règlement concernant les chemins ruraux et forestiers. En séance du 14 novembre 1991 le Conseil communal de Contern a édicté un règlement concernant les chemins ruraux et forestiers modifiant et complétant celui du 14 avril 1965. Ledit règlement a été publié en due forme. D u d e l a n g e . — Règlement concernant l’allocation compensatoire pour taxes communales. En séance du 20 décembre 1991 le Conseil communal de Dudelange a édicté un règlement concernant l’allocation compensatoire pour taxes communales. Ledit règlement a été publié en due forme. F r i s a n g e . — Prorogation des heures normales d’ouverture accordées d’office pour l’année 1992. En séance du 17 décembre 1991 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a prorogé les heures normales d’ouverture accordées d’office pour l’année 1992. Ladite délibération a été publiée en due forme. H e i d e r s c h e i d . — Modification du règlement concernant les chemins ruraux. En séance du 25 septembre 1991 le Conseil communal de Heiderscheid a édicté un règlement concernant les chemins ruraux modifiant et complétant celui du 11 mars 1974. Ledit règlement a été publié en due forme. H o s c h e i d . — Règlement sur les voies publiques et sur les chemins ruraux et forestiers. En séance du 22 août 1991 le Conseil communal de Hoscheid a édicté un règlement sur les voies publiques et sur les chemins ruraux et forestiers. Ledit règlement a été publié en due forme. L a c d e l a H a u t e - S û re . — Modification du règlement sur la voirie rurale et forestière. En séance du 30 août 1991 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a édicté un règlement sur la voirie rurale et forestière modifiant et complétant celui du 26 juin 1980. Ledit règlement a été publié en due forme. M a m e r. — Règlement sur la tenue des registres de la population. En séance du 29 novembre 1991 le Conseil communal de Mamer a édicté un règlement sur la tenue des registres de la population. Ledit règlement a été publié en due forme. M a n t e r n a c h . — Règlement concernant l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 18 octobre 1991 le Conseil communal de Manternach a édicté un règlement concernant l’enlèvement des ordures ménagères. Ledit règlement a été publié en due forme. 881 M e r s c h . — Modification du règlement de police. En séance du 4 septembre 1991 le Conseil communal de Mersch a édicté un règlement de police modifiant et complétant celui du 3 mars 1967. Ledit règlement a été publié en due forme. M o m p a c h . — Règlement concernant les chemins ruraux et forestiers. En séance du 11 septembre 1991 le Conseil communal de Mompach a édicté un règlement concernant les chemins ruraux et forestiers. Ledit règlement a été publié en due forme. M o m p a c h . — Fixation des nuits blanches pour 1992. En séance du 21 décembre 1991 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les nuits blanches pour l’année 1992. Ladite délibération a été publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s . — Prorogation des heures d’ouverture de tous les débits de boissons pour l’année 1992. En séance du 28 octobre 1991 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a prorogé les heures d’ouverture de tous les débits de boissons de la commune pour l’année 1992. Ladite délibération a été publiée en due forme. P u t s c h e i d . — Règlement sur les résidences secondaires. En séance du 25 septembre 1991 le Conseil communal de Putscheid a édicté un règlement sur les résidences secondaires. Ledit règlement a été publié en due forme. P u t s c h e i d . — Règlement relatif à la décharge pour matériaux inertes. En séance du 25 septembre 1991 le Conseil communal de Putscheid a édicté un règlement relatif à la décharge pour matériaux inertes. Ledit règlement a été publié en due forme. P u t s c h e i d . — Fixation d’une amende maximum pour les infractions au règlement d’utilisation du dépotoir communal. En séance du 25 septembre 1991 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une amende maximum de 50.000,- francs pour les infractions au règlement d’utilisation du dépotoir communal. Ladite délibération a été publiée en due forme. R é d a n g e / A t t e r t . — Abrogation du règlement d’urgence concernant le rationnement de l’eau. En séance du 24 octobre 1991 le Conseil communal de Rédange/Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé le règlement d’urgence du collège échevinal du 16 août 1991 concernant le rationnement de l’eau. Ladite délibération a été publiée en due forme. S a n e m . — Modification du règlement concernant la protection, la salubrité, la tranquillité des bois, parcs et autres terrains et installations publiques. En séance du 14 octobre 1991 le Conseil communal de Sanem a édicté un règlement concernant la protection, la salubrité, la tranquillité des bois, parcs et autres terrains et installations publiques modifiant et complétant celui du 29 juillet 1983. Ledit règlement a été publié en due forme. S c h i f f l a n g e . — Règlement destiné à garantir l’approvisionnement en eau potable du pays durant la période de vidange du lac d’Esch-sur-Sûre. En séance du 15 octobre 1991 le Conseil communal de Schifflange a édicté un règlement destiné à garantir l’approvisionnement en eau potable du pays durant la période de vidange du lac d’Esch-sur-Sûre. Ledit règlement a été publié en due forme. S c h u t t r a n g e . — Règlement d’ordre intérieur du conseil communal. En séance du 6 novembre 1991 le Conseil communal de Schuttrange a édicté un règlement d’ordre intérieur. Ledit règlement a été publié en due forme. S t a d t b re d i m u s . — Modification du règlement concernant l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 4 octobre 1991 le Conseil communal de Stadtbredimus a édicté un règlement concernant l’enlèvement des ordures ménagères modifiant celui du 31 décembre 1979. Ledit règlement a été publié en due forme. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988.) Erpeldange. - Modification du règlement de circulation. En séance du 30 septembre 1991 le conseil communal d’Erpeldange a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 11 septembre 1987. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 4 et 7 novembre 1991 et publié en due forme. Hesperange. - Modification du règlement de circulation. En séance du 11 novembre 1991 le conseil communal de Hesperange a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 22 août 1988. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 24 décembre 1991 et 3 janvier 1992 et publié en due forme. 882 Larochette. - Modification du règlement de circulation. En séance du 13 mai 1991 le conseil communal de Larochette a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 7 janvier 1988. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 27 décembre et 3 janvier 1992 et publié en due forme. Larochette. - Modification du règlement de circulation. En séance du 3 décembre 1991 le conseil communal de Larochette a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 7 janvier 1988. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 20 décembre 1991 et 3 janvier 1992 et publié en due forme. Luxembourg. - Modification du règlement de circulation. En séance du 18 novembre 1991 le conseil communal de Luxembourg a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 28 juin 1982. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 4 et 12 décembre 1991 et publié en due forme. Luxembourg. - Modification du règlement de circulation. En séance du 2 décembre 1991 le conseil communal de Luxembourg a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 28 juin 1982. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 17 et 20 décembre 1991 et publié en due forme. Niederanven. - Modification du règlement de circulation. En séance du 4 octobre 1991 le conseil communal de Niederanven a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 21 juillet 1975. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 16 et 20 décembre 1991 et publié en due forme. Strassen. - Modification du règlement de circulation En séance du 27 novembre 1991 le conseil communal de Strassen a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 9 mai 1984. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 24 décembre 1991 et 3 janvier 1992 et publié en due forme. Walferdange. - Modification du règlement de circulation. En séance du 16 décembre 1991 le conseil communal de Walferdange a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 12 décembre 1980. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 5 et 25 février 1992 et publié en due forme. Règlements temporaires de la circulation Bascharage. - En séance du 26 septembre 1991 le collège échevinal de la commune de Bascharage a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Bascharage. - En séance du 13 janvier 1992 le collège échevinal de la commune de Bascharage a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Bech. - En séance du 3 janvier 1992 le collège échevinal de la commune de Bech a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Berdorf.- En séance du 9 janvier 1992 le collège échevinal de la commune de Berdorf a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Bettembourg. - En séance des 19 et 27 février 1992 le collège échevinal de la commune de Bettembourg a édicté trois règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Betzdorf. - Modification d’un règlement de circulation temporaire. En séance du 4 octobre 1991 le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement de circulation modifiant le règlement de circulation temporaire du 17 juin 1991. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 29 octobre et 4 novembre 1991 et publié en due forme. Betzdorf. - En séance du 4 octobre 1991 le conseil communal de la commune de Betzdorf a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 29 octobre et 4 novembre 1991 et publié en due forme. Biwer. - En séance des 12 et 20 janvier 1992 le collège échevinal de la commune de Biwer a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. 883 Contern. - En séance du 3 mars 1992 le collège échevinal de la commune de Contern a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Diekirch. - En séance des 8 et 16 janvier 1992 le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Diekirch. - En séance des 12, 19 et 22 février 1992 le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté trois règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Ermsdorf. - En séance du 18 novembre 1991 le conseil communal d’Ermsdorf a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 30 décembre 1991 et 25 février 1992 et publié en due forme. Esch-sur-Alzette. - En séance des 24, 30, 31 décembre 1991, 7, 13, 20, 28 janvier, 19, 20, 21, 25, 26, 28, 29 février et 3, 4 mars 1992 le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté quarante-huit règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Esch-sur-Alzette. - En séance des 9, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 23, 24, 27, 29 et 30 janvier 1992 le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté cinquante-six règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Esch-sur-Alzette. - En séance des 2, 3, 5, 6, 7, 10, 11, 13, 14, 17, 18, 19 et 20 février 1992 le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté quarante-six règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Esch-sur-Alzette. - En séance du 25 novembre 1991 le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé cent-quarante-deux règlements temporaires de la circulation edictés par le collège échevinal entre le 24 septembre et le 22 novembre 1991. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 21 janvier et 5 mars 1992 et publiés en due forme. Esch-sur-Alzette. - En séance du 23 décembre 1991 le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé cinquante-cinq règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal entre le 26 novembre et le 19 décembre 1991. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 21 janvier et 4 mars 1992 et publiés en due forme. Esch-sur-Alzette. - En séance du 6 janvier 1992 le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé huit règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal entre le 24 et le 31 décembre 1991. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 10 février et 4 mars 1992 et publiés en due forme. Esch-sur-Alzette. - En séance du 8 janvier 1992 le conseil communal de la ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé cinq règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal le 7 janvier 1992. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 8 janvier et 4 mars 1992 et publiés en due forme. Esch-sur-Alzette. - En séance du 10 janvier 1992 le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé un règlement temporaire de la circulation édicté par le collège échevinal le 9 janvier 1992. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 10 février et 4 mars 1992 et publié en due forme. Eschweiler. - En séance du 24 février 1992 le collège échevinal de la commune d’Eschweiler a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Flaxweiler. - En séance du 5 décembre 1991 le conseil communal de la commune de Flaxweiler a confirmé un règlement temporaire de la circulation édicté par le collège échevinal en date du 15 octobre 1991. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 24 décembre 1991 et 3 janvier 1992 et publié en due forme. Flaxweiler. - En séance du 13 février 1992 le collège échevinal de la commune de Flaxweiler a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Goesdorf. - En séance du 15 janvier 1992 le collège échevinal de la commune de Goesdorf a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Goesdorf. - En séance du 11 février 1992 le collège échevinal de la commune de Goesdorf a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. 884 Grevenmacher. - En séance du 20 février 1992 le collège échevinal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Heiderscheid. - En séance du 24 février 1992 le collège échevinal de la commune de Heiderscheid a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Kopstal. - En séance du 27 février 1992 le collège échevinal de la commune de Kopstal a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Leudelange. - En séance du 9 janvier 1992 le collège échevinal de la commune de Leudelange à édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Lorentzweiler. - En séance du 8 janvier 1992 le collège échevinal de la commune de Lorentzweiler a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Mertert. - En séance des 13 et 29 janvier 1992 le collège échevinal de la commune de Mertert a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Mertzig. - En séance des 16 et 23 janvier 1992 le collège échevinal de la commune de Mertzig a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Mondorf-les-Bains. - En séance du 30 janvier 1992 le collège échevinal de la commune de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Pétange. - En séance des 4, 13, 29 février et 4 mars 1992 le collège échevinal de la commune de Pétange a édicté huit règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Reckange-sur-Mess. - En séance du 14 février 1992 le collège échevinal de la commune de Reckange-sur-Mess a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Reisdorf. - En séance du 3 janvier 1992 le collège échevinal de la commune de Reisdorf a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Remerschen. - En séance du 30 janvier 1992 le collège échevinal de la commune de Remerschen a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Roeser. - En séance du 27 février 1992 le collège échevinal de la commune de Roeser a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Sanem. - En séance des 9, 27, 30 janvier et 6, 10, 17, 27 février 1992 le collège échevinal de la commune de Sanem a édicté huit règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Schifflange. - En séance du 23 janvier 1992 le collège échevinal de la commune de Schifflange a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Schifflange. - En séance du 25 février 1992 le collège échevinal de la commune de Schifflange a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Steinsel. - En séance du 8 janvier 1992 le collège échevinal de la commune de Steinsel a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Steinsel. - En séance des 11 et 27 février 1992 le collège échevinal de la commune de Steinsel a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Wormeldange. - En séance du 30 janvier 1992 le collège échevinal de la commune de Wormeldange a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Editeur : Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimeur : Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg