GISLATION A — No 29 12 mai 1992 Sommaire ACCISES Règlement ministériel du 21 avril 1992 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 20 mars 1992 modifiant
règlement annexé à l’arrêté ministériel du 5 juin 1939, réglementant la perception de l’accise sur
s boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 932 Règlement ministériel du 21 avril 1992 portant publication de l’arrêté royal belge du 28 mars 1992 modifiant
régime d’accise du tabac et de l’arrêté ministériel belge du 30 mars 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 933 Règlement ministériel du 21 avril 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués . . . . . . 961 932 Règlement ministériel du 21 avril 1992 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 20 mars 1992 modifiant
règlement annexé à l’arrêté ministériel du 5 juin 1939, réglementant la perception de l’accise sur
s boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques.
Ministre des Finances, Vu
s articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l’Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d’accises communes belgo-luxembourgeoises; Vu l’arrêté ministériel belge du 20 mars 1992 modifiant
règlement annexé à l’arrêté ministériel du 5 juin 1939, réglementant la perception de l’accise sur
s boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques; Arrête: Article unique. — L’arrêté ministériel belge du 20 mars 1992 modifiant
règlement annexé à l’arrêté ministériel du 5 juin 1939, réglementant la perception de l’accise sur
s boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg,
21 avril 1992.
Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Arrêté ministériel belge du 20 mars 1992 modifiant
règlement annexé à l’arrêté ministériel du 5 juin 1939, réglementant la perception de l’accise sur
s boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques.
Ministre des Finances, Vu la loi du 15 juillet 1938 relative au régime d’accise des boissons fermentées de fruits, notamment l’article 4bis, y inséré par la loi du 5 janvier 1976; Vu
règlement annexé à l’arrêté ministériel du 5 juin 1939, réglementant la perception de l’accise sur
s boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques, notamment
r modifié par l’arrêté ministériel du 23 décembre 1991,
s §§ 2 et 85 modifiés par l’arrêté ministériel du 15 janvier 1976 et
, y inséré par l’arrêté ministériel du 23 décembre 1991; Vu la proposition de la Commission douanière et fiscale instaurée par
Traité du 3 février 1958, instituant l’Union économique Benelux; Vu
s lois sur
Conseil d’Etat, coordonnées
12 janvier 1973, notamment l’article 3, § 1er, modifié par
s lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989; Vu l’urgence motivée par
fait que, en accord avec
s Pays partenaires du Benelux, la limitation de l’exonération de l’accise pour
s boissons fermentées de fruits autres que de raisins, frais ou secs, dont
titre alcoométrique n’excéde pas 8,5% en volume à 20 degrés Celsius, doit entrer en vigueur sans délai, Arrête: er er Art. 1 .
du règlement annexé à l’arrêté ministériel du 5 juin 1939, réglementant la perception de l’accise sur
s boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques, modifié par l’arrêté ministériel du 23 décembre 1991, est remplacé par la disposition suivante: «§ 1er.
s droits d’accise fixés par
s articles 2 et 2bis de la loi du 15 juillet 1938 relative au régime d’accise des boissons fermentées de fruits — ci-après dénommée la loi — sont dus lors de la fabrication ou de l’importation des boissons obtenues par la fermentation de jus ou de moûts, respectivement de raisins frais ou secs, ou, d’autres fruits que
s raisins frais ou secs, sans distinguer si ces boissons sont fabriquées avec ou sans addition d’eau et/ou de sucre.» Art. 2.
du même règlement, modifié par l’arrêté ministériel du 15 janvier 1976, est remplacé par la disposition suivante: «§ 2. Exonération des droits d’accise fixés par l’article 2bis de la loi est accordée, aux conditions du chapitre III pour: 1o
s boissons dont
titre alcoométrique n’excède pas 8,5 % en volume; 2o
s boissons dont
titre alcoométrique n’excède pas 15 % en volume, fabriquées par des particuliers et destinées exclusivement à
ur propre consommation ou à celle des membres de
ur famille.» Art. 3. Au § 85 du même règlement, modifié par l’arrêté ministériel du 15 janvier 1976, sont apportées
s modifications suivantes: 1o l’introduction est remplacée par la disposition suivante: «§ 85.
fabricant de boissons fermentées de fruits qui veut bénéficier de l’exonération des droits d’accise prévus par
, 1o, doit se conformer aux dispositions ci-après:»; o 2
texte repris sous
2o est remplacé par la disposition suivante: «2o
s boissons doivent être enlevées de la fabrique où elles ont été produites en récipients d’une capacité maximum de cinq litres, pourvus d’une étiquette collée d’un format minimum de 6 cm sur 9 cm et portant la mention «Vin de fruits» et l’inscription du titre alcoométrique.» 933 Art. 4.
du même règlement, y inséré par l’arrêté ministériel du 23 décembre 1991, est remplacé par la disposition suivante: «§ 852. Lors de l’importation de boissons fermentées de fruits pour
squelles l’exonération des droits d’accise est demandée en vertu du § 2, 1o
s dispositions du § 85, 2o à 6o sont applicables mutatis mutandis.» Art. 5.
présent arrêté entre en vigueur
1er avril 1992. Bruxelles,
20 mars 1992. Ph.MAYSTADT Règlement ministériel du 21 avril 1992 portant publication de l’arrêté royal belge du 28 mars 1992 modifiant
régime d’accise du tabac et de l’arrêté ministériel belge du 30 mars 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.
Ministre des Finances, Vu
s articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l’Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d’accises communes belgo-luxembourgeoises; Vu l’arrêté royal belge du 28 mars 1992 modifiant
régime d’accise du tabac et l’arrêté ministériel belge du 30 mars 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués; Arrête: Art. 1er. L’arrêté royal belge du 28 mars 1992 modifiant
régime d’accise du tabac et l’arrêté ministériel belge du 30 mars 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués sont publiés au Mémorial pour être exécutés au Grand-Duché de Luxembourg sous
s réserves suivantes: Art. 2.
s dispositions relatives au droit d’accise spécial et à la taxe sur la valeur ajoutée ne concernent que la Belgique. Art. 3. Pour l’application du § 9 du règlement annexé à l’arrêté ministériel belge du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit d’accise sur
s tabacs fabriqués, modifié,
s coefficients à appliquer au Grand-Duché de Luxembourg sont
s suivants: a) 1,92 pour
s cigares pesant 3 kg ou plus par 1000 pièces; b) 2,01 pour
s autres cigares (cigarillos); c) 4,47 pour
s cigarettes; d) 2,03 pour
tabac à fumer,
tabac à priser et
tabac à mâcher sec. Art. 4. Pour l’application du § 231 du même règlement,
s coefficients à appliquer au Grand-Duché de Luxembourg sont
s suivants: Cigares,par pièce: F 42,50 Cigarillos,par pièce: F 10,30 Cigarettes,par pièce: F 4,32 Tabac en feuilles — autre que
tabac vert —, tabac dont la fabrication n’est pas entièrement achevée, tabac à priser et tabac à mâcher sec,par kilogramme: F 1980,— Tabac vert,par kilogramme de tabac sec (poids à établir sur base d’un kilogramme par 15 plants): F 460,— Art. 5.
s articles 2 et 3 du règlement ministériel du 16 août 1991 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 25 juillet 1991 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués, sont abrogés. Luxembourg,
21 avril 1992.
Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Arrêté royal belge du 28 mars 1992 modifiant
régime d’accise du tabac. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi générale sur
s douanes et accises, notamment l’article 13, § 1er ; Vu la loi du 31 décembre 1947 relative au régime fiscal du tabac, notamment l’article 1er, § 1er, modifié par la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires; Vu l’arrêté royal du 12 août 1991 modifiant
régime d’accise du tabac; Vu
code de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment l’article 37; Vu
tableau B, rubrique I, annexé à l’arrêté royal no 20 du 20 juillet 1970 fixant
s taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, modifié par l’arrêté royal du 17 mars 1992; Vu
s lois sur
Conseil d’Etat, coordonnées
12 janvier 1973, notamment l’article 3, § 1er, modifié par
s lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989; Vu l’urgence motivée par
fait que
présent arrêté a pour objet essentiel de modifier l’accise spéciale sur
s cigarettes suite à une hausse du taux de TVA de 6 à 12 pour cent sur ces produits; que cette modification doit entrer en vigueur en même temps que ladite hausse, à savoir
1er avril 1992; vu, dans ces conditions, que
présent arrêté doit être pris sans délai; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l’avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, 934 Nous avons arrêté et arrêtons: er Art. 1 .
droit d’accise spécial ad valorem sur
s cigarettes, fixé par l’article 1er, §er, de la loi du 31 décembre 1947 relative au régime fiscal du tabac, modifié par la loi du 20 juillet 1991, n’est provisoirement plus perçcu.
droit d’accise spécial spécifique sur
s cigarettes, fixé par l’article 1er, § 2, de la même loi, modifié par la loi du 20 juillet 1991, est provisoirement perçcu au taux de 0,214 franc la pièce.
montant cumulé du droit d’accise et du droit d’accise spécial applicables aux cigarettes ne peut provisoirement pas être inférieur à 2,215 francs la pièce. Art. 2. § 1er. En ce qui concerne
s signes fiscaux pour tabacs fabriqués non encore utilisés qui ont été achetés avant
1er avril 1992 contre paiement des impôts exigibles à ce moment, un complément de taxe sur la valeur ajoutée est dû; ce complément est égal à la différence entre la taxe sur la valeur ajoutée fixée par
tableau B, rubrique I, annexé à l’arrêté royal no 20 du 20 juillet 1970 fixant
taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, modifié par l’arrêté royal du 17 mars 1992, et la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à l’achat desdits signes fiscaux. § 2. En ce qui concerne
s signes fiscaux pour cigarettes non encore utilisés qui ont été achetés avant
1er avril 1992 contre paiement des impôts exigibles à ce moment, restitution partielle du droit d’accise spécial sera accordée jusqu’à concurrence de la différence entre
droit d’accise spécial total acquitté sur ces signes fiscaux et
droit d’accise spécial qui
ur est applicable à partir du 1er avril 1992. § 3.
Ministre des Finances détermine
s modalités de la perception et de la restitution visées ci-dessus. Art. 3.
présent arrêté entre en vigueur
1er avril
28 mars 1992. BAUDOUIN Par
Roi:
Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT Arrêté ministériel belge du 30 mars 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.
Ministre des Finances, Vu la loi du 31 décembre 1947 relative au régime fiscal du tabac, notamment
s articles 1er et 3, modifiés par la loi du 20 juillet 1991; Vu l’arrêté royal du 28 mars 1992 modifiant
régime d’accise du tabac; Vu
règlement annexé à l’arrêté ministériel du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit d’accise sur
s tabacs fabriqués, notamment
s §§ 9 et 231 modifiés par l’arrêté ministériel du 25 juillet 1991 et
tableau des bandelettes fiscales pour tabacs annexé audit règlement, modifié par l’arrêté ministériel du 30 janvier 1992; Vu l’avis du Conseil des Douanes de l’Union économique belgo-luxembourgeoise; Vu
s lois sur
Conseil d’Etat, coordonnées
12 janvier 1973, notamment l’article 3, § 1er, modifié par
s lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989; Vu l’urgence motivée par
fait que
présent arrêté a pour objet essentiel de modifier
tableau des bandelettes fiscales suite à une modification de la fiscalité des produits de tabacs fabriqués décidée en Conseil des Ministres; que cette nouvelle fiscalité doit entrer en vigueur
1er avril 1992 et que, dans ces conditions,
présent arrêté doit être pris sans délai, Arrête: er er Art. 1 .
, alinéa 1 , du règlement annexé à l’arrêté ministériel du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit d’accise sur
s tabacs fabriqués, modifié par l’arrêté ministériel du 25 juillet 1991, est remplacé par la disposition suivante: «Par dérogation à la règle établie par
, il est permis que
s produits indigènes ou importés soient également livrés à d’autres personnes que des détaillants tenant étalage, à la condition que
prix de vente au détail taxable soit calculé sur base du prix unitaire multiplié par un des coefficients suivants: a) 1,92 pour
s cigares pesant 3 kg ou plus par 1.000 pièces; b) 2,01 pour
s autres cigares (cigarillos); c) 5,30 pour
s cigarettes; d) 2,43 pour
tabac à fumer,
tabac à priser et
tabac à mâcher sec.» Art. 2.
du même règlement, modifié par l’arrêté ministériel du 25 juillet 1991, est remplacé par la disposition suivante: § 231. Pour la perception du droit d’accise et du droit d’accise spécial sur
s tabacs fabriqués saisis à charge d’inconnus, sur
s tabacs détenus ou transportés irrégulièrement ainsi que sur
s tabacs verts et
s tabacs secs non fabriqués qui font l’objet d’une infraction,
prix de vente au détail est fixé comme suit, quelle que soit la provenance des produits: 935 Cigares,par pièce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cigarillos,par pièce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cigarettes,par pièce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tabac en feuilles — autre que
tabac vert — tabac dont la fabrication n’est pas entièrement achevée; tabac à fumer (y compris
tabac haché non emballé), tabac à priser et tabac à mâcher sec, par kilogramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tabac vert, par kilogramme de tabac sec (poids à établir sur la base d’un kilogramme par 15 plants) F F F 42,50 10,30 5,95 F F 2.160,— 460,—» Art. 3.
tableau des bandelettes fiscales pour tabacs annexé au même règlement, modifié par l’arrêté ministériel du 30 janvier 1992, est remplacé par
tableau annexé au présent arrêté. Art. 4. § 1er. En vue de l’échange ou de la perception du complément de la taxe sur la valeur ajoutée et
cas échéant de la restitution partielle du droit spécial prévus par l’art. 3, §§ 1er et 2, de l’arrêté royal du 28 mars 1992 modifiant
régime d’accise du tabac,
s fabricants et importateurs qui détiennent dans
urs établissements,
1er avril 1992 à 0 heure, des bandelettes fiscales belges non utilisées, doivent en faire la déclaration à cette date et de la manière prescrite aux §§ 2 à 4 du présent article. § 2. Une déclaration distincte doit être faite pour chacun des endroits où sont détenues des bandelettes fiscales non utilisées. En outre,
s bandelettes qui peuvent encore être utilisées et pour
squelles un complément de taxe sur la valeur ajoutée doit être perçcu et/ou une restitution partielle de droit d’accise spécial est demandée, et celles qui ne peuvent plus être utilisées et pour
squelles l’échange est demandé doivent faire l’objet de déclarations séparées. § 3. Chaque déclaration doit être datée et signée par
déclarant. Elle doit en outre être accompagnée d’un inventaire daté et signé indiquant par classes de prix: 1o En ce qui concerne
s bandelettes à échanger: a)
nombre; b) séparément,
s montants de droit d’accise, de droit d’accise spécial et de la taxe sur la valeur ajoutée qui ont été acquittés; c)
nombre de bandelettes demandées en échange; d) séparément,
s montants dus au titre de droit d’accise, de droit d’accise spécial et de la taxe sur la valeur ajoutée. 2o En ce qui concerne
s autres bandelettes: a)
nombre; b)
montant de la taxe sur la valeur ajoutée et/ou du droit d’accise spécial acquittés; c)
montant de la nouvelle taxe sur la valeur ajoutée et/ou du nouveau droit d’accise spécial dus pour ces bandelettes. § 4.
s déclarations accompagnées de l’inventaire doivent être adressées au contrôleur en chef des accises du ressort de l’établissement et lui parvenir
8 avril 1992 au plus tard. Art. 5. A partir du 1er avril 1992 un second exemplaire des inventaires doit être tenu à la disposition des agents des accises, dans chacun des endroits où se trouvent des bandeletes fiscales pour cigarettes non utilisées.
cas échéant, l’intéressé complète chacun de ces seconds exemplaires en y ajoutant
s renseignements concernant
s bandelettes fiscales qui lui ont été envoyées par
receveur des accises à Bruxelles (Tabac) avant
1er avril 1992 mais qui lui sont parvenues après l’introduction de sa déclaration. Art. 6.
s bandelettes fiscales non utilisées doivent être tenues à la disposition des agents des accises. Art. 7.
s importateurs qui détiennent à l’étranger des bandelettes fiscales non utilisées et qui désirent
s échanger, sans frais, contre d’autres, peuvent en faire la demande auprès du contrôleur en chef des accises de
ur ressort,
30 avril 1992 au plus tard. En l’occurence,
s dispositions des articles 5 et 6 sont applicables. Passé ce délai,
s demandes d’échange présentées donnent lieu au paiement des frais de confection et de conservation. Art. 8.
s fabricants et importateurs qui,
1er avril 1992, détiennent des produits revêtus de signes fiscaux qu’ils souhaitent voir remplacer par de nouveaux en raison de la modification de la fiscalité et de l’augmentation de prix qui en découle, peuvent détruire ces signes sous contrôle des agents de la manière habituelle.
remplacement des signes détruits a lieu sans frais, pour autant que la demande de destruction parvienne au contrôleur en chef des accises au plus tard
8 avril 1992 si, à la date du 1er avril 1992,
s produits se trouvent dans l’U.E.B.L. et au plus tard
30 avril 1992 si, à la date du 1er avril 1992,
s produits se trouvent hors de l’U.E.B.L. Art. 9.
présent arrêté entre en vigueur
1er avril 1992. Bruxelles,
30 mars 1992. Ph.MAYSTADT 936 Annexe à l’arrêté ministériel belge du 30 mars 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. A. CIGARES Prix de vente au détail (F) 1 Par cigare 7,0(*) 7,5(*) 8,0(*) 8,5(*) 9,0(*) 9,5(*) 10,0(*) 10,5(*) 11,0(*) 11,5 12,0 12,5 13,0 14,0 15,0 16,0 17,0 18,0 19,0 20,0 21,0 22,0 23,0 24,0 25,0 26,0 27,0 28,0 29,0 30,0 31,0 32,0 33,0 34,0 35,0 36,0 37,0 38,0 40,0 41,0 42,0 43,0 45,0 48,0 50,0 52,0 55,0 Droit d’accise (F) 2 0,805 0,862 0,920 0,977 1,035 1,092 1,150 1,207 1,265 1,322 1,380 1,437 1,495 1,610 1,725 1,840 1,955 2,070 2,185 2,300 2,415 2,530 2,645 2,760 2,875 2,990 3,105 3,220 3,335 3,450 3,565 3,680 3,795 3,910 4,025 4,140 4,255 4,370 4,600 4,715 4,830 4,945 5,175 5,520 5,750 5,980 6,325 ] Réservé au G.D. de Luxembourg (*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg
s 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend
s cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture. 937 Prix de vente au détail (F) 1 57,0 60,0 62,0 65,0 67,0 70,0 75,0 80,0 82,0 85,0 90,0 95,0 100,0 110,0 120,0 130,0 140,0 150,0 160,0 170,0 180,0 190,0 200,0 210,0 220,0 230,0 240,0 250,0 260,0 270,0 280,0 290,0 300,0 310,0 320,0 illimité Droit d’accise (F) 2 6,555 6,900 7,130 7,475 7,705 8,050 8,625 9,200 9,430 9,775 10,350 10,925 11,500 12,650 13,800 14,950 16,100 17,250 18,400 19,550 20,700 21,850 23,000 24,150 25,300 26,450 27,600 28,750 29,900 31,050 32,200 33,350 34,500 35,650 36,800 39,100 Par emballage de 2 cigares 30,0 32,0 34,0 36,0 38,0 40,0 42,0 44,0 46,0 48,0 50,0 52,0 58,0 60,0 250,0 3,450 3,680 3,910 4,140 4,370 4,600 4,830 5,060 5,290 5,520 5,750 5,980 6,670 6,900 28,750 938 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 Par emballage de 3 cigares 45,0 48,0 54,0 90,0 660,0 810,0 840,0 5,175 5,520 6,210 10,350 75,900 93,150 96,600 Par emballage de 5 cigares 35,0(*) 37,5(*) 40,0(*) 42,5(*) 45,0(*) 47,5(*) 50,0(*) 52,5(*) 55,0(*) 57,5 60,0 62,5 65,0 70,0 80,0 85,0 90,0 95,0 100,0 105,0 110,0 115,0 120,0 125,0 130,0 135,0 140,0 145,0 150,0 155,0 160,0 170,0 175,0 180,0 185,0 190,0 200,0 205,0 210,0 225,0 250,0 275,0 300,0 350,0 4,025 4,312 4,600 4,887 5,175 5,462 5,750 6,037 6,325 6,612 6,900 7,187 7,475 8,625 9,200 9,775 10,350 10,925 11,500 12,075 12,650 13,225 13,800 14,375 14,950 15,525 16,100 16,675 17,250 17,825 18,400 19,550 20,125 20,700 21,275 21,850 23,000 23,575 24,150 25,875 28,750 31,625 34,500 40,250 ] Réservé au G.D. de Luxembourg (*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg
s 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend
s cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture. 939 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 400,0 450,0 475,0 500,0 550,0 600,0 625,0 650,0 700,0 750,0 800,0 850,0 ilimité 46,000 51,750 54,625 57,500 63,250 69,000 71,875 74,750 80,500 86,250 92,000 97,750 178,250 Par emballage de 6 cigares 204,0 23,460 Par emballage de 8 cigares 100,0 108,0 11,500 12,420 Par emballage de 10 cigares 65,0(*) 70,0(*) 75,0(*) 80,0(*) 85,0(*) 90,0(*) 95,0(*) 100,0(*) 105,0(*) 110,0(*) 115,0 120,0 125,0 130,0 135,0 140,0 150,0 160,0 170,0 175,0 180,0 190,0 200,0 210,0 220,0 230,0 240,0 250,0 260,0 270,0 280,0 290,0 7,475 8,050 8,625 9,200 9,775 10,350 10,925 11,500 12,075 12,650 13,225 13,800 14,375 14,950 15,525 16,100 17,250 18,400 19,550 20,125 20,700 21,850 23,000 24,150 25,300 26,450 27,600 28,750 29,900 31,050 32,200 33,350 ] Réservé au G.D. de Luxembourg (*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg
s 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend
s cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture. 940 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 300,0 310,0 320,0 340,0 350,0 370,0 400,0 420,0 430,0 440,0 450,0 500,0 520,0 550,0 600,0 650,0 700,0 750,0 775,0 800,0 850,0 900,0 950,0 1.000,0 1.100,0 1.200,0 1.300,0 1.400,0 1.500,0 1.600,0 1.800,0 2.000,0 2.100,0 2.200,0 2.300,0 2.800,0 3.000,0 illimité 34,500 35,650 36,800 39,100 40,250 42,550 46,000 48,300 49,450 50,600 51,750 57,500 59,800 63,250 69,000 74,750 80,500 86,250 89,125 92,000 97,750 103,500 109,250 115,000 126,500 138,000 149,500 161,000 172,500 184,000 207,000 230,000 241,500 253,000 264,500 322,000 345,000 356,500 Par emballage de 20 cigares 130,0(*) 14,950 140,0(*) 16,100 Réservé 150,0(*) 17,250 au G.D. de 160,0(*) 18,400 Luxembourg 170,0(*) 19,550 180,0(*) 20,700 190,0(*) 21,850 200,0(*) 23,000 210,0(*) 24,150 220,0(*) 25,300 230,0 26,450 240,0 27,600 250,0 28,750 260,0 29,900 280,0 32,200 300,0 34,500 320,0 36,800 330,0 37,950 (*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg
s 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend
s cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture. ] 941 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 340,0 350,0 360,0 380,0 400,0 420,0 450,0 500,0 600,0 800,0 1.000,0 1.500,0 2.000,0 2.500,0 3.000,0 illimité 39,100 40,250 41,400 43,700 46,000 48,300 51,750 57,500 69,000 92,000 115,000 172,500 230,000 287,500 345,000 713,000 Par emballage de 25 cigares 162,5(*) 175,0(*) 187,5(*) 200,0(*) 212,5(*) 225,0(*) 237,5(*) 250,0(*) 262,5(*) 265,0(*) 275,0(*) 287,5 290,0 300,0 312,5 325,0 337,5 350,0 375,0 400,0 425,0 437,5 450,0 475,0 500,0 525,0 550,0 575,0 600,0 625,0 650,0 675,0 700,0 725,0 750,0 775,0 800,0 850,0 875,0 18,687 20,125 21,562 23,000 24,437 25,875 27,312 28,750 30,187 30,475 31,625 33,062 33,350 34,500 35,937 37,375 38,812 40,250 43,125 46,000 48,875 50,312 51,750 54,625 57,500 60,375 63,250 66,125 69,000 71,875 74,750 77,625 80,500 83,375 86,250 89,125 92,000 97,750 100,625 ] Réservé au G.D. de Luxembourg (*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg
s 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend
s cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture. 942 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 900,0 925,0 950,0 1.000,0 1.050,0 1.075,0 1.100,0 1.125,0 1.250,0 1.300,0 1.375,0 1.500,0 1.625,0 1.750,0 1.875,0 2.000,0 2.250,0 2.375,0 2.500,0 2.750,0 3.000,0 3.500,0 3.750,0 4.000,0 4.250,0 4.500,0 4.750,0 5.000,0 5.250,0 5.500,0 6.000,0 6.500,0 6.750,0 7.000,0 7.250,0 illimité 103,500 106,375 109,250 115,000 120,750 123,625 126,500 129,375 143,750 149,500 158,125 172,500 186,875 201,250 215,625 230,000 258,750 273,125 287,500 316,250 345,000 402,500 431,250 460,000 488,750 517,500 546,250 575,000 603,750 632,500 690,000 747.500 776,250 805,000 833,750 891,250 Par emballage de 30 cigares 240,0(*) 255,0(*) 270,0(*) 285,0(*) 300,0(*) 315,0(*) 330,0(*) 345,0 355,0 Réservé 27,600 29,325 31,050 32,775 34,500 36,225 37,950 39,675 40,825 G.D. de ] auLuxembourg 36,800 39,100 41,400 43,700 46,000 48,300 50,600 52,900 54,625 G.D. de ] auLuxembourg Par emballage de 40 cigares 320,0(*) 340,0(*) 360,0(*) 380,0(*) 400,0(*) 420,0(*) 440,0(*) 460,0 475,0 Réservé (*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg
s 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend
s cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture. 943 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 Par emballage de 50 cigares 325,0(*) 350,0(*) 375,0(*) 400,0(*) 425,0(*) 450,0(*) 475,0(*) 500,0(*) 525,0(*) 550,0(*) 575,0 600,0 625,0 650,0 700,0 750,0 800,0 850,0 900,0 950,0 1.000,0 1.050,0 1.100,0 1.150,0 1.200,0 1.300,0 1.400,0 1.500,0 1.600,0 1.700,0 1.800,0 1.900,0 2.000,0 2.100,0 2.250,0 2.500,0 3.000,0 3.500,0 4.000,0 5.000,0 6.000,0 7.000,0 8.000,0 illimité 37,375 ] Réservé au G.D. de Luxembourg 40,250 43,125 46,000 48,875 51,750 54,625 57,500 60,375 63,250 66,125 69,000 71,875 74,750 80,500 86,250 92,000 97,750 103,500 109,250 115,000 120,750 126,500 132,250 138,000 149,500 161,000 172,500 184,000 195,500 207,000 218,500 230,000 241,500 258,750 287,500 345,000 402,500 460,000 575,000 690,000 805,000 920,000 1.782,500 Par emballage de 100 cigares 675,0(*) 700,0(*) 725,0(*) 750,0(*) 775,0(*) 800,0(*) 825,0 850,0 2.600,0 3.000,0 77,625 80,500 83,375 86,250 89,125 92,000 94,875 97,750 299,000 345,000 ] Réservé au G.D. de Luxembourg (*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg
s 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend
s cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture. 944 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 Par emballage d’assortiment cigares 210,0 24,150 300,0 400,0 500,0 600,0 650,0 700,0 800,0 1.000,0 1.100,0 1.200,0 1.300,0 1.400,0 1.500,0 1.600,0 1.700,0 2.000,0 2.200,0 2.300,0 2.400,0 2.500,0 2.600,0 3.000,0 4.500,0 4.750,0 5.500,0 34,500 46,000 57,500 69,000 74,750 80,500 92,000 115,000 126,500 138,000 149,500 161,000 172,500 184,000 195,500 230,000 253,000 264,500 276,000 287,500 299,000 345,000 517,500 546,250 632,500 ] Réservé au G.D. de Luxembourg B.AUTRES CIGARES (CIGARILLOS) Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 Par cigarillo illimité 5,440 Par emballage de 5 cigarillos 18,0 18,5 19,0 19,5 20,0 20,5 21,0 21,5 22,0 22,5 2,880 2,960 3,040 3,120 3,200 3,280 3,360 3,440 3,520 3,600 ] Réservé au G.D. de Luxembourg 945 Prix de vente au détail (F) 1 23,0 23,5 24,0 24,5 25,0 25,5 26,0 26,5 27,0 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 31,0 32,0 33,0 34,0 35,0 36,0 37,0 37,5 38,0 39,0 40,0 42,5 45,0 47,5 48,0 50,0 52,5 55,0 57,5 60,0 62,5 65,0 70,0 75,0 100,0 125,0 150,0 160,0 illimité Droit d’accise (F) 2 3,680 3,760 3,840 3,920 4,000 4,080 4,160 4,240 4,320 4,400 4,480 4,560 4,640 4,720 4,800 4,960 5,120 5,280 5,440 5,600 5,760 5,920 6,000 6,080 6,240 6,400 6,800 7,200 7,600 7,680 8,000 8,400 8,800 9,200 9,600 10,000 10,400 11,200 12,000 16,000 20,000 24,000 25,600 27,200 Par emballage de 10 cigarillos 34,0 35,0 36,0 37,0 38,0 39,0 40,0 41,0 42,0 5,440 5,600 5,760 5,920 6,080 6,240 6,400 6,560 6,720 43,0 44,0 6,880 7,040 Réservé au G.-D. de Luxembourg 946 Prix de vente au détail (F) 1 45,0 46,0 47,0 48,0 49,0 50,0 51,0 52,0 53,0 54,0 55,0 56,0 57,0 58,0 59,0 60,0 61,0 62,0 63,0 64,0 65,0 66,0 67,0 68,0 69,0 70,0 71,0 72,0 73,0 74,0 75,0 76,0 77,0 78,0 79,0 80,0 81,0 85,0 90,0 95,0 100,0 105,0 110,0 115,0 120,0 125,0 130,0 135,0 140,0 145,0 150,0 160,0 170,0 180,0 200,0 230,0 250,0 300,0 320,0 illimité Droit d’accise (F) 2 7,200 7,360 7,520 7,680 7,840 8,000 8,160 8,320 8,480 8,640 8,800 8,960 9,120 9,280 9,440 9,600 9,760 9,920 10,080 10,240 10,400 10,560 10,720 10,880 11,040 11,200 11,360 11,520 11,680 11,840 12,000 12,160 12,320 12,480 12,640 12,800 12,960 13,600 14,400 15,200 16,000 16,800 17,600 18,400 19,200 20,000 20,800 21,600 22,400 23,200 24,000 25,600 27,200 28,800 32,000 36,800 40,000 48,000 51,200 54,400 947 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 Par emballage de 20 cigarillos 64,0 66,0 68,0 70,0 72,0 74,0 76,0 78,0 80,0 82,0 84,0 10,240 10,560 10,880 11,200 11,520 11,840 12,160 12,480 12,800 13,120 13,440 86,0 88,0 90,0 92,0 94,0 96,0 98,0 100,0 102,0 104,0 106,0 108,0 110,0 112,0 114,0 116,0 118,0 120,0 122,0 124,0 126,0 128,0 130,0 132,0 136,0 140,0 144,0 145,0 150,0 160,0 170,0 174,0 175,0 176,0 180,0 190,0 200,0 210,0 220,0 230,0 240,0 250,0 260,0 13,760 14,080 14,400 14,720 15,040 15,360 15,680 16,000 16,320 16,640 16,960 17,280 17,600 17,920 18,240 18,560 18,880 19,200 19,520 19,840 20,160 20,480 20,800 21,120 21,760 22,400 23,040 23,200 24,000 25,600 27,200 27,840 28,000 28,160 28,800 30,400 32,000 33,600 35,200 36,800 38,400 40,000 41,600 Réservé au G.-D. de Luxembourg 948 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 280,0 300,0 320,0 340,0 400,0 500,0 600,0 640,0 illimité 44,800 48,000 51,200 54,400 64,000 80,000 96,000 102,400 108,800 Par emballage de 25 cigarillos 90,0 92,5 95,0 97,5 100,0 102,5 105,0 107,5 110,0 112,5 115,0 117,5 120,0 122,5 125,0 127,5 130,0 132,5 135,0 137,5 140,0 142,5 145,0 147,5 150,0 155,0 160,0 165,0 170,0 175,0 180,0 187,5 190,0 200,0 212,5 225,0 237,5 250,0 275,0 300,0 400,0 425,0 450,0 500,0 525,0 600,0 625,0 750,0 800,0 illimité 14,400 14,800 15,200 15,600 16,000 16,400 16,800 17,200 17,600 18,000 18,400 18,800 19,200 19,600 20,000 20,400 20,800 21,200 21,600 22,000 22,400 22,800 23,200 23,600 24,000 24,800 25,600 26,400 27,200 28,000 28,800 30,000 30,400 32,000 34,000 36,000 38,000 40,000 44,000 48,000 64,000 68,000 72,000 80,000 84,000 96,000 100,000 120,000 128,000 136,000 ] Réservé au G.D. de Luxembourg 949 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 Par emballage de 50 cigarillos 160,0 165,0 170,0 175,0 180,0 185,0 190,0 195,0 200,0 205,0 210,0 215,0 220,0 225,0 230,0 235,0 240,0 245,0 250,0 255,0 260,0 265,0 270,0 275,0 280,0 285,0 290,0 295,0 300,0 305,0 310,0 315,0 320,0 325,0 330,0 340,0 350,0 360,0 370,0 375,0 380,0 385,0 390,0 395,0 400,0 405,0 425,0 435,0 440,0 450,0 475,0 500,0 525,0 550,0 575,0 600,0 625,0 650,0 675,0 700,0 25,600 26,400 27,200 28,000 28,800 29,600 30,400 31,200 32,000 32,800 33,600 34,400 35,200 36,000 36,800 37,600 38,400 39,200 40,000 40,800 41,600 42,400 43,200 44,000 44,800 45,600 46,400 47,200 48,000 48,800 49,600 50,400 51,200 52,000 52,800 54,400 56,000 57,600 59,200 60,000 60,800 61,600 62,400 63,200 64,000 64,800 68,000 69,600 70,400 72,000 76,000 80,000 84,000 88,000 92,000 96,000 100,000 104,000 108,000 112,000 ] Réservé au G.D. de Luxembourg 950 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 725,0 750,0 775,0 800,0 850,0 875,0 900,0 1.000,0 1.250,0 1.500,0 1.600,0 illimité 116,000 120,000 124,000 128,000 136,000 140,000 144,000 160,000 200,000 240,000 256,000 272,000 Par emballage de 100 cigarillos 360,0 370,0 380,0 390,0 400,0 410,0 420,0 430,0 440,0 450,0 460,0 470,0 480,0 490,0 500,0 510,0 520,0 530,0 540,0 550,0 560,0 570,0 580,0 590,0 600,0 620,0 640,0 660,0 680,0 700,0 750,0 800,0 850,0 900,0 950,0 1.000,0 1.100,0 1.200,0 1.250,0 1.500,0 2.000,0 2.500,0 3.000,0 3.200,0 illimité 57,600 59,200 60,800 62,400 64,000 65,600 67,200 68,800 70,400 72,000 73,600 75,200 76,800 78,400 80,000 81,600 83,200 84,800 86,400 88,000 89,600 91,200 92,800 94,400 96,000 99,200 102,400 105,600 108,800 112,000 120,000 128,000 136,000 144,000 152,000 160,000 176,000 192,000 200,000 240,000 320,000 400,000 480,000 512,000 544,000 ] Réservé au G.D. de Luxembourg 951 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 Par emballage d’assortiment cigarillos 100,0 125,0 150,0 200,0 400,0 500,0 550,0 800,0 1.000,0 16,000 20,000 24,000 32,000 64,000 80,000 88,000 128,000 160,000 ] Réservé au G.D. de Luxembourg C. CIGARETTES Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 Par emballage de 15 cigarettes 40,0 41,0 42,0 43,0 44,0 45,0 46,0 47,0 48,0 49,0 50,0 51,0 52,0 53,0 54,0 22,940 23,495 24,051 24,606 25,162 25,717 26,273 26,828 27,384 27,939 28,495 29,050 29,606 30,161 30,717 55,0 56,0 57,0 58,0 59,0 60,0 61,0 62,0 63,0 64,0 65,0 66,0 67,0 68,0 69,0 31,272 31,828 32,383 32,939 33,494 34,050 34,605 35,161 35,716 36,272 36,827 37,383 37,938 38,494 39,049 Réservé au G.-D. de Luxembourg 952 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 Par emballage de 20 cigarettes 48,0 27,624] 50,0 28,735 51,0 52,0 53,0 54,0 55,0 56,0 57,0 58,0 59,0 60,0 61,0 29,290 29,846 30,401 30,957 31,512 32,068 32,623 33,179 33,734 34,290 34,845 62,0 63,0 64,0 65,0 66,0 67,0 68,0 69,0 70,0 71,0 72,0 73,0 74,0 75,0 76,0 77,0 78,0 79,0 80,0 81,0 82,0 83,0 84,0 85,0 86,0 87,0 88,0 89,0 90,0 91,0 92,0 93,0 94,0 95,0 96,0 97,0 98,0 99,0 100,0 105,0 110,0 115,0 120,0 35,401 35,956 36,512 37,067 37,623 38,178 38,734 39,289 39,845 40,400 40,956 41,511 42,067 42,622 43,178 43,733 44,289 44,844 45,400 45,955 46,511 47,066 47,622 48,177 48,733 49,288 49,844 50,399 50,955 51,510 52,066 52,621 53,177 53,732 54,288 54,843 55,399 55,954 56,510 59,287 62,065 64,842 67,620 Réservé au G.-D. de Luxembourg Réservé au G.-D. de Luxembourg 953 Prix de vente au détail (F) 1 125,0 130,0 135,0 illimité Droit d’accise (F) 2 70,397 73,175 75,952 97,061 Par emballage de 25 cigarettes 17,0 60,0 61,0 10,643 34,530 35,085 62,0 35,641 63,0 64,0 65,0 66,0 67,0 68,0 69,0 70,0 71,0 72,0 36,196 36,752 37,307 37,863 38,418 38,974 39,529 40,085 40,640 41,196 73,0 74,0 75,0 76,0 77,0 78,0 79,0 80,0 81,0 82,0 83,0 84,0 85,0 86,0 87,0 88,0 89,0 90,0 91,0 92,0 93,0 94,0 95,0 96,0 97,0 98,0 99,0 100,0 101,0 102,0 103,0 104,0 105,0 106,0 107,0 108,0 109,0 110,0 41,751 42,307 42,862 43,418 43,973 44,529 45,084 45,640 46,195 46,751 47,306 47,862 48,417 48,973 49,528 50,084 50,639 51,195 51,750 52,306 52,861 53,417 53,972 54,528 55,083 55,639 56,194 56,750 57,305 57,861 58,416 58,972 59,527 60,083 60,638 61,194 61,749 62,305 ] Réservé au G.D. de Luxembourg Réservé au G.-D. de Luxembourg 954 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 115,0 120,0 130,0 140,0 150,0 160,0 170,0 illimité 65,082 67,860 73,415 78,970 84,525 90,080 95,635 120,632 Par emballage de 30 cigarettes 72,0 74,0 76,0 78,0 80,0 82,0 84,0 86,0 88,0 90,0 92,0 94,0 96,0 98,0 100,0 102,0 104,0 105,0 41,436 42,547 43,658 44,769 45,880 46,991 48,102 49,213 50,324 51,435 52,546 53,657 54,768 55,879 56,990 58,101 59,212 59,767 106,0 107,0 108,0 110,0 112,0 114,0 116,0 124,0 60,323 60,878 61,434 62,545 63,656 64,767 65,878 70,322 Réservé au G.D. de Luxembourg Par emballage de 50 cigarettes 105,0 110,0 115,0 120,0 125,0 130,0 135,0 140,0 145,0 150,0 152,0 154,0 155,0 157,0 60,727 63,505 66,282 69,060 71,837 74,615 77,392 80,170 82,947 85,725 86,836 87,947 88,502 89,613 158,0 159,0 160,0 90.169 90,724 91,280 Réservé au G.-D. de Luxembourg 955 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 161,0 164,0 165,0 166,0 167,0 170,0 175,0 176,0 177,0 178,0 179,0 180,0 185,0 190,0 200,0 250,0 300,0 350,0 illimité 91,835 93,502 94,057 94,613 95,168 96,835 99,612 100,168 100,723 101,279 101,834 102,390 105,167 107,945 113,500 141,275 169,050 196,825 241,265 Par emballage de 100 cigarettes 205,0 210,0 215,0 225,0 230,0 235,0 240,0 245,0 250,0 270,0 275,0 280,0 118,677 121,455 124,232 129,787 132,565 135,342 138,120 140,897 143,675 154,785 157,562 160,340 295,0 300,0 304,0 305,0 308,0 310,0 312,0 315,0 316,0 318,0 320,0 324,0 325,0 327,0 328,0 330,0 335,0 340,0 345,0 350,0 355,0 360,0 365,0 400,0 168,672 171,450 173,672 174,227 175,894 177,005 178,116 179,782 180,338 181,449 182,560 184,782 185,337 186,448 187,004 188,115 190,892 193,670 196,447 199,225 202,002 204,780 207,557 227,000 Réservé au G.-D. de Luxembourg 956 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 450,0 500,0 550,0 600,0 700,0 illimité 254,775 282,550 310,325 338,100 393,650 482,530 D.TABAC A FUMER,TABAC A PRISER ET TABAC A MACHER SEC Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 Par emballage de 25 g de tabac à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sec 37,0 39,0 40,0 42,0 43,0 11,655 12,285 12,600 13,230 13,545 Par emballage de 50 g de tabac à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sec 44,0(**) 45,0(**) 46,0(**) 47,0(**) 48,0 49,0 50,0 51,0 52,0 53,0 54,0 55,0 56,0 57,0 58,0 13,860 14,175 14,490 14,805 15,120 15,435 15,750 16,065 16,380 16,695 17,010 17,325 17,640 17,955 18,270 (**) En Belgique, réservé au tabac à priser 957 Prix de vente au détail (F) 1 59,0 60,0 61,0 62,0 63,0 64,0 65,0 66,0 67,0 68,0 69,0 70,0 71,0 72,0 73,0 74,0 75,0 76,0 77,0 78,0 79,0 80,0 81,0 82,0 83,0 84,0 85,0 86,0 87,0 88,0 89,0 90,0 91,0 92,0 93,0 94,0 95,0 100,0 105,0 110,0 115,0 120,0 125,0 illimité Droit d’accise (F) 2 18,585 18,900 19,215 19,530 19,845 20,160 20,475 20,790 21,105 21,420 21,735 22,050 22,365 22,680 22,995 23,310 23,625 23,940 24,255 24,570 24,885 25,200 25,515 25,830 26,145 26,460 26,775 27,090 27,405 27,720 28,035 28,350 28,665 28,980 29,295 29,610 29,925 31,500 33,075 34,650 36,225 37,800 39,375 40,635 Par emballage de 100 g de tabac à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sec 84,0(**) 86,0(**) 88,0(**) 90,0(**) 92,0(**) 94,0(**) 96,0 98,0 26,460 27,090 27,720 28,350 28,980 29,610 30,240 30,870 (**) En Belgique, réservé au tabac à priser. 958 Prix de vente au détail (F) 1 100,0 102,0 104,0 106,0 108,0 110,0 112,0 114,0 116,0 118,0 120,0 122,0 124,0 126,0 128,0 130,0 132,0 134,0 136,0 138,0 140,0 142,0 144,0 146,0 148,0 150,0 152,0 154,0 156,0 160,0 170,0 180,0 190,0 200,0 210,0 220,0 230,0 240,0 250,0 illimité Droit d’accise (F) 2 31,500 32,130 32,760 33,390 34,020 34,650 35,280 35,910 36,540 37,170 37,800 38,430 39,060 39,690 40,320 40,950 41,580 42,210 42,840 43,470 44,100 44,730 45,360 45,990 46,620 47,250 47,880 48,510 49,140 50,400 53,550 56,700 59,850 63,000 66,150 69,300 72,450 75,600 78,750 81,270 Par emballage de 200 g de tabac à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sec 172,0 185,0 192,0 196,0 200,0 204,0 208,0 212,0 216,0 220,0 224,0 54,180 58,275 60,480 61,740 63,000 64,260 65,520 66,780 68,040 69,300 70,560 ] Réservé au G.D. de Luxembourg 959 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 228,0 232,0 236,0 240,0 244,0 248,0 252,0 256,0 260,0 264,0 268,0 272,0 276,0 278,0 280,0 284,0 285,0 288,0 292,0 296,0 298,0 300,0 304,0 305,0 306,0 307,0 308,0 illimité 71,820 73,080 74,340 75,600 76,860 78,120 79,380 80,640 81,900 83,160 84,420 85,680 86,940 87,570 88,200 89,460 89,775 90,720 91,980 93,240 93,870 94,500 95,760 96,075 96,390 96,705 97,020 162,540 Par emballage de 250 g de tabac à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sec 195,0(*) 200,0(**) 205,0(**) 210,0(**) 215,0(**) 220,0(**) 225,0(**) 230,0(**) 235,0(**) 240,0 245,0 250,0 255,0 260,0 265,0 270,0 275,0 280,0 285,0 290,0 295,0 300,0 305,0 61,425 63,000 64,575 66,150 67,725 69,300 70,875 72.450 74,025 75,600 77,175 78,750 80,325 81,900 83,475 85,050 86,625 88,200 89,775 91,350 92,925 94,500 96,075 (*) Réservé au tabac à priser (**) En Belgique, réservé au tabac à priser. 960 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 310,0 315,0 320,0 325,0 330,0 335,0 340,0 345,0 350,0 355,0 360,0 365,0 370,0 375,0 380,0 390,0 400,0 425,0 450,0 475,0 500,0 525,0 550,0 575,0 600,0 625,0 illimité 97,650 99,225 100,800 102,375 103,950 105,525 107,100 108,675 110,250 111,825 113,400 114,975 116,550 118,125 119,700 122,850 126,000 133,875 141,750 149,625 157,500 165,375 173,250 181,125 189,000 196,875 203,175 Par emballage de 500 g de tabac à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sec 400,0(**) 410,0(**) 420,0(**) 430,0(**) 440,0(**) 450,0(**) 460,0(**) 470,0(**) 480,0(**) 490,0(**) 500,0(**) 510,0(**) 520,0(**) 530,0(**) 540,0(**) 550,0(**) 560,0 570,0 580,0 590,0 600,0 610,0 620,0 630,0 126,000 129,150 132,300 135,450 138,600 141,750 144,900 148,050 151,200 154,350 157,500 160,650 163,800 166,950 170,100 173,250 176,400 179,550 182,700 185,850 189,000 192,150 195,300 198,450 (**) En Belgique, réservé au tabac à priser 961 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 640,0 650,0 660,0 670,0 680,0 690,0 700,0 710,0 720,0 730,0 740,0 750,0 760,0 780,0 800,0 850,0 900,0 1.000,0 1.050,0 1.100,0 1.130,0 1.150,0 1.160,0 1.180,0 1.190,0 1.200,0 1.210,0 1.240,0 1.250,0 illimité 201,600 204,750 207,900 211,050 214,200 217,350 220,500 223,650 226,800 229,950 233,100 236,250 239,400 245,700 252,000 267,750 283,500 315,000 330,750 346,500 355,950 362,250 365,400 371,700 374,850 378,000 381,150 390,600 393,750 406,350 Vu pour être annexé à l’arrêté ministériel du 30 mars 1992. Ph.MAYSTADT Règlement ministériel du 21 avril 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.
Ministre des Finances, Vu la loi du 20 décembre 1991 concernant
budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1992 et notamment son article 11 prévoyat un droit d’accise autonome sur
s cigarettes,
s cigares et
s cigarillos; Vu
règlement grand-ducal du 20 février 1992 portant fixation du droit d’accise autonome sur
s tabacs fabriqués; Vu l’arrêté ministériel du 31 décembre 1947 portant publication de la loi belge du 31 décembre 1947 relative au régime fiscal du tabac, modifiée par la suite; Vu
règlement ministériel du 21 avril 1992 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 30 mars 1992 relatif au régime des tabacs fabriqués; Vu
règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués et notamment
tableau des bandelettes fiscales pour tabacs annexé audit règlement, modifié en dernier lieu par
règlement ministériel du 20 février 1992 relatif au régime des tabacs fabriqués; Arrête: er Art. 1 .
tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués annexé au règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués, modifié, est remplacé par celui annexé au présent règlement. Art. 2.
présent règlement entre en vigueur
1er avril 1992. Luxembourg,
21 avril 1992.
Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.