7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: 7212 40 - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: - autres: - d’une largeur excédant 500 mm: ex 7212 40 91 - simplement traités à la surface: -
1913 Article 3 Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord. Article 4 Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes conformément à leurs propres procédures. Il entre en vigueur le 1 er janvier 1988, à condition que les parties contractantes se soient notifié, avant cette date, l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet. Après cette date, le protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant cette notification. Article 5 Le présent protocole est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise et portugaise, chacun de ces textes faisant également foi. Hecho en Bruselas, a dieciseis de febrero de mil novecientos ochenta Y nueve. Udfaerdiget i Bruxelles, den sekstende februar nitten hundrede og niogfirs. Geschehen zu Brüssel am sechzehnten Februar neunzehnhundertneunundachtzig. Done at Brussels on the sixteenth day of February in the year one thousand nine hundred and eighty-nine. Fait à Bruxelles, le seize février mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Fatto a Bruxelles, addi’ sedici febbraio millenovecentottantanove. Gedaan te BrusseI, de zestiende februari negentienhonderd negenentachtig. Feito em Bruxelas, em dezasseis de Fevereiro de mil novecentos e oitenta e nove. Pour le Royaume de Belgique Voor het Koninkrijk België (signature) På Kongeriget Danmaks vegne (signature) Für die Bundesrepublik Deutschland (signature) (signature) Por el Reino de España (signature) Pour la République Française (signature) For Ireland (signature) 1915 ANNEXE Liste des produits visés à l'article 1 de l'accord Code du système harmonisé Désignation des marchandises 2601 Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées [cendres de pyrites): - Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillés (cendres de pyrites): 2601 11 - non agglomérés 2601 12 - agglomérés 2602 00 Minerais de manganèse et leurs concentrés y compris les minerais de fer manganésifères d’une teneur en manganèse de 20% ou J plus en poids, sur produit sec ex 2619 00 Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou l’acier: - Poussiers de hauts Fourneaux (poussières de gueulard) 2701 Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille 2702 Lignites, même agglomérés, à l’exclusion du jais ex 2704 00 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue: - Cokes et semi-cokes de houille et de lignite, à l’exclusion de cokes et semi-cokes de houilles pour la fabrication d’électrodes 7201 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires 7202 Ferro-alliages: - Ferromanganèse: 7202 11 - contenant en poids plus de 2% de carbone - autres: ex 7202 99 - autres: - Ferrophosphore contenant en poids plus de 3% mais moins de 15% de phosphore 7203 Produits ferreux obtentus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes OU formes similaires; fer d’une pureté minimale en poids de 99,94%, en morceaux, boulettes ou formes similaires 7204 Déchets et débris de Fonte, de fer ou d’acier (ferrailles); déchets ligotés en fer ou en acier 7206 Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l’exclusion du fer du No 72 03 1916 Code du système harmonisé 7207 Désignation des marchandises Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: - contenant en poids moins de 0,25% de carbone: ex 7207 11 - de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l’épaisseur: - laminés ou obtenus par coulée continue ex 7207 12 - autres, de section transversale rectangulaire: -- laminés ou obtenus par coulée continue ex 7207 19 - autres: - de section transversale circulaire ou polygonale et ébauches pour profilés, laminés ou obtenus par coulée continue ex 7207 20 - contenant en poids 0,25% ou plus de carbone: - de section transversale carrée, rectangulaire, circulaire ou polygonale et ébauche pour profilés, laminés ou obtenus par coulée continue 7208 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: - enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: 7208 11 - d’une épaisseur excédant 10 mm 7208 12 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7208 13 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7208 14 - d’une épaisseur inférieure à 3 mm - autres, enroulés, simplement laminés à chaud: 7208 21 - d’une épaisseur excédant 10 mm 7208 22 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7208 23 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7208 24 - d'une épaisseur inférieure à 3 mm - non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 7208 31 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur n’excédant pas 1.250 mm et d’une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief 1917 Code du système harmonisé 7208 32 Désignation des marchandises - autres, d'une épaisseur excédant 10 mm 7208 33 - autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 7208 34 - autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieur à 4,75 mm 7208 35 - autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm - autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: 7208 41 - laminés sur quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1.250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief 7208 42 - autres, d'une épaisseur excédant 10 mm 7208 43 - autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 7208 44 - autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7208 45 ex 7208 90 - autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm - autres: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7209 Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus: - enroulés, simplement laminés à froids, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 7209 11 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus 7209 12 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 13 - d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 7209 14 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm - autres, enroulés, simplement laminés à froid: 7209 21 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus 7209 22 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 23 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7209 24 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm 1918 Code du système harmonisé Désignation des marchandises - non enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: 7209 31 - d’une épaisseur de 3 mm ou pIus 7209 32 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 33 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7209 34 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 min - autres, non enroulés, simplement laminés à froid: 7209 41 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus 7209 42 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 43 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7209 44 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm - ex 7209 90 - autres: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7210 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus: - étamés: ex 7210 11 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus: - simplement traités à Ia surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 12 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 20 - plombés, y compris le fer terne: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire - zingués électrolytiquement: ex 7210 31 - en acier d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 Mpa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 1919 Code du système harmonisé Désignation des marchandises - autres: simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire - autrement zingués: ex 7210 41 - ondulés: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 49 - autres: simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 50 - revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 60 - revêtus d’aluminium: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 70 - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 - autres: - autres qu’argentés, dorés, platinés ou émaillés, simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7211 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: - simplement laminés à chaud, d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: 7211 11 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur excédant 150 mm et d’une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief 7211 12 - autres, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus 7211 1 9 - autres - autres, simplement laminés à chaud: 7211 21 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur excédant 150 mm et d’une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief 7211 22 - autres, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus 1920 Code du système harmonisé Désignation des marchandises 7211 29 - autres 7211 30 - simplement laminés à froid, d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimaIe de 355 MPa: - d’une largeur excédant 500 mm - autres, simplement laminés à froid: ex 7211 41 - contenant en poids moins de 0,25% de carbone: - d’une largeur excédant 500 mm - d’une largeur n’excédant pas 500 mm, enroulés, destiné à faire le fer-blanc ex 7211 49 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm ex 7211 90 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface Produits laminés plats, en fer OU en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: 7212 10 - étamés: - Fer-blanc, simplement traité à la surface - autres, d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface - zingués électrolytiquement: ex 7212 21 - en acier d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface ex 7212 29 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface ex 7212 30 - autrement zingués: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface ex 7212 40 - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: - Fer-blanc, simplement verni - autres, d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface 1921 ex 7212 50 - autrement revêtus qu’argentés, dorés, platinés ou émaillés, simplement traites à la surface: - d’une largeur excédant 500 mm ex 7212 60 - plaqués: - d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface - d’une largeur n’excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués 7213 Fil machine en fer ou en aciers non alliés 7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que tels ayant subi une torsion après laminage: 7214 20 - comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage 7214 30 - en aciers de décolletage 7214 40 - autres, contenant en poids moins de 0,25% de carbone 7214 50 - autres, contenant en poids 0,25% ou plus, mais moins de 0,6% de carbone 7214 60 - autres, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone 7215 Autres barres en fer ou en aciers non aillés: ex 7215 90 - autres: 7216 Profilés en fer ou en aciers non alliés: 7216 10 - Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de moins de 80 mm - Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de moins de 80 mm: 7216 21 - Profilés en L 7216 22 - Profilés en T - Profilés en U, en I ou H, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus: 7216 31 - Profilés en U 7216 32 - Profilés en I 7216 33 - Profilés en H 7216 40 - Profilés en L, ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus 1922 - laminés ou obtenus par coulée continue 7219 7219 11 - d’une épaisseur excédant 10 mm 7219 12 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7219 13 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7219 14 - d’une épaisseur inférieure à 3 mm - simplement laminés à chaud, non enroulés: 7219 21 - d’une épaisseur excédant 10 mm 7219 22 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7219 23 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7219 24 - d’une épaisseur inférieure à 3 mm - simplement laminés à froid: 7219 31 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus 7219 32 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7219 33 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7219 34 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7219 35 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm ex 7219 90 - autres: - simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 1923 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur inférieure à 600 mm: - simplement laminés à chaud: 7220 11 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus 7220 12 - d’une épaisseur inférieure à 4,75 mm ex 7220 20 - simplement laminés à froid: - d’une largeur excédant 500 mm ex 7220 90 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris le placage - d’une largeur n’excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués 7221 Fil machine en aciers inoxydables 7222 Barres et profilés en aciers inoxydables: 7222 10 - Barres simplement laminées ou filées à chaud ex 7222 30 - autres barres: - laminées ou filées à chaud, simplement plaquées ex 7222 40 - Profilés: - simplement laminés ou filés à chaud, même simplement plaqués 7224 Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demiproduits en autre aciers alliés: 7224 10 - Lingots et autres formes primaires ex 7224 90 - autres: - laminés à chaud ou obtenus par coulée continue 7225 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus: 7225 10 - en aciers au silicium dit "magnétiques” ex 7225 20 - en aciers à coupe rapide: - simplement laminés, simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7725 30 - autres, simplement laminés à chaud, enroulés 7225 40 - autres, simplement laminés à chaud 5 non enroulés 1924 Code du système harmonisé 7225 50 Désignation des marchandises - autres, simplement laminés à froid ex 7225 90 - autres: - simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7226 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm: ex 7226 10 - en aciers au silicium dits "magnétiques”: - simplement laminés à chaud - autres, d’une largeur excédant 500 mm ex 7226 20 - en aciers à coupe rapide: - simplement laminés à chaud - simplement laminés à froid, d’une largeur excédant 500 mm - autres - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris le placage - d’une largeur n’excédant pas 500 mm, simplement traités à la surface, y compris le placage - autres: 7226 91 - simplement laminés à chaud ex 7226 92 - simplement laminés à froid: - d’une largeur excédant 500 mm ex 7226 99 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris le placage - d’une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués 7227 Fil machine en autres aciers alliés 7228 Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés: ex 7228 10 - Barres en aciers à coupe rapide: simplement laminées ou filées à chaud, même simplement plaquées ex 7228 20 - Barres en aciers silicomanganeux: - simplement laminées ou filées à chaud, même simplement plaquées 7228 30 - autres barres, simplement laminées ou filées à chaud 1925 Code du système harmonisé Désignation des marchandises ex 7228 60 - autres barres: - laminées ou filées à chaud, simplement plaquées ex 7228 70 - Profilés: - simplement laminés ou filés à chaud, même simplement plaqués 7228 80 - Barres creuses pour le forage 7301 Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier: 7301 10 - Palplanches 7302 Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialment conçues pour la pose3 le jointement ou la fixation des rails: ex 7302 10 - Rails: - autres que conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux 7302 20 - Traverses cx 7302 40 - Eclisses et selles d’assises: - laminés ex 7302 90 - autres: - Contre-rails 1926 PROTOCOLE ADDITIONNEL A L’ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, d’une part, ET LA REPUBLIQUE DE FINLANDE, d'autre part, A LA SUITE DE LA MISE EN APPLICATION DU SYSTEME HARMONISE DE DESIGNATION ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES Le Grand-Duché de Luxembourg, 1927 d’une part, et L’accord est modifié comme suit: 1) L’article suivant est inséré: "Article 8bis 1928 tout en assurant à cet effet une transparence adéquate des prix de transport pour les livraisons vers le territoire finlandais. 2. En matière de prix, la Finlande assure en ce qui concerne les livraisons aussi bien sur le territoire finlandais que vers le Marché commun des produits des chapitres 72 et 73 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises relevant de l’accord par les entreprises soumises à sa juridiction; - le respect de l’interdiction d’une concurrence déloyale, - le respect du principe de non-discrimination, - la publicité des prix au départ du point de parité choisi et des conditions de vente, le respect des règles d’alignement, tout en assurant à cet effet une transparence adéquate des prix de transport.” 3) L’annexe est remplacée par l’annexe du présent protocole. 4) Le tableau figurant au protocole No 1 est remplacé par le tableau suivant. Code du système harmonisé Désignation des marchandises 2710 Houilles: briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille ex 2704 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés: - à l’exclusion du charbon de cornue. Article 2 Le tableau figurant à l’article 4 paragraphe 3 du protocole additionnel à l’accord à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise à la Communauté est remplacé par le tableau suivant: Code de la monenclature combinée Désignation des marchandises 7210 Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus: 7210 70 - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire: ex 7210 70 19 - autres: -
7212 7212 40 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus; - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: - autres: - d’une largeur excédant 500 mm: ex 7212 40 91 - simplement traités à la surface: -
1929 Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord. Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes conformément à leurs propres procédures. Il entre en vigueur le 1 er janvier 1988, à condition que les parties contractantes se soient notifié, avant cette data, l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet. Après cette date, le protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant cette notification. Article 5 Le présent protocole est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et finlandaise, chacun de ces textes faisant également foi. Hecho en Bruselas, a dos de febrero de mil novecientos ochenta y nueve. Udfaerdiget i Bruxelles, den anden februar nitten hundrede og niogfirs. Geschehen zu Brüssel am zweiten Februar neunzehnhundertneunundachtzig. Done at Brussels on the second day of February in the year one thousand nine hundred and eightynine. Fait à Bruxelles, le deux février mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Fatto a Bruxelles, addi’ due febbraio millenovecentottantanove. Gedaan te Brussel, de tweede Februari negentienhonderd negenentachtig. Feito em Bruxelas, em dois de Fevereiro de mil novecentos e oitenta e nove. Tehty Brysselissä toinen Päivä helmikuuta tuhat yhdeksãnsataa kahdeksankymmentä yhdeksan. (signature) (signaturc) 1931 1932 Code du système harmonisé 7207 Désignation des marchandises Demi-produits en fer ou en acier non alliés: - contenant en poids moins de 0,25% de carbone: ex 7207 11 - de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: - laminés ou obtenus par coulée continue ex 7207 12 - autres, de section transversale rectangulaire: - laminés ou obtenus par coulée continue ex 7207 19 - autres: - de section transversale circulaire ou polygonale et ébauches pour profilés, laminés ou obtenus par coulée continue ex 7207 20 - contenant en poids 0,25% ou plus de carbone: - de section transversale carrée, rectangulaire, circulaire ou polygonale et ébauche pour profilés ou obtenus par coulée continue 7208 Produits laminés plats, en fer ou acier non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: - enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 7208 11 - d’une épaisseur excédant 10 mm 7208 12 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7208 13 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7208 14 - d’une épaisseur inférieure à 3 mm - autres, enroulés, simplement laminés à Chaud: 7208 21 - d’une épaisseur excédant 10 mm 7208 22 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7208 23 - d’une épaisseur de 3 MM ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7208 24 - d’une épaisseur inférieure à 3 mm - non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 7208 31 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur n’excédant pas 1.250 mm et d’une épaisseur de 4 mm OU plus, ne présentant pas de motifs en relief 1933 Code du système harmonisé Désignation des marchandises 7208 32 - autres, d'une épaisseur excédant 10 mm 7208 33 - autres, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7208 34 - autres, d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7208 35 - autres, d’une épaisseur inférieure à 3 mm - autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: 7208 41 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur n’excédant pas 1.250 mm et d’une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief - autres, d’une épaisseur excédant 10 mm 7208 42 7208 43 - autres, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7208 44 - autres, d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7208 45 - autres, d’une épaisseur inférieure à 3 mm ex 7208 90 - autres: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7209 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus: - enroulés, simplement laminés à froid, d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou pIus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: 7209 11 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus 7209 12 - d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 13 - d’une épaisseur de 05 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7209 14 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm - autres, enrouIés, simplement laminés à froid: 7209 21 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus 7209 22 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 23 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7209 24 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm 1934 Code du système harmonisé Désignation des marchandises - non enroulés, simplement laminés à froids, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 7209 31 - d'une épaisseur de 3 mm ou plus 7209 32 - d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieur à 3 mm 7209 33 - d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 7209 34 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm - autres, non enroulés, simplement laminés à froid: 7209 41 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus 7209 42 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 43 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7209 44 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm ex 7209 90 autres: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7210 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus: - étamés: ex 7210 11 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 12 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 20 - plombés, y compris le fer terne: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire - zingués électrolytiquement: ex 7210 31 - en acier d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: - simplement traités à la surface ou simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire 1935 Code du système harmonisé Désignation des marchandises ex 7210 39 - autres: simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire - autrement zingués: ex 7210 41 - ondulés: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 49 - autres: simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 50 ex 7210 60 - revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire - revêtus d’aluminium: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 70 70 - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: - simplement traités à la surface ou simplement bécoupés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 90 - autres: - autres qu’argentés, dorés, platinés ou émaillés, simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7211 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: - simplement laminés à chaud, d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: 7211 11 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur excédant 150 mm et d’une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief 7211 12 - autres, d’une épaisseur de 4,75 mm OU plus 7211 19 - autres - autres, simplement laminés à chaud: 7211 21 - laminés Sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur excédant 150 mm et d’une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief 7211 22 - autres, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus 1936 Code du système harmonisé 7211 29 Désignation des marchandises - autres ex 7211 30 - simplement laminés à froid, d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: - d’une largeur excédant 500 mm - autres, simplement laminés à froid: ex 7211 41 - contenant en poids moins de 0,25% de carbone: - d’une largeur excédant 500 mm - d’une largeur n’excédant pas 500 mm, enroulés, destinés à faire le fer-blanc ex 7211 49 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm ex 7211 90 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface 7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: ex 7212 10 - étamés: - Fer-blanc, simplement traité à la surface - autres, d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface - zingués électrolytiquement: 7212 21 - en acier d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface ex 7212 29 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface ex 7212 30 - autrement zingués: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface ex 7212 40 - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: - Fer-blanc, simplement verni - autres, d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface 1937 Code du système harmonisé Désignation des marchandises ex 7212 50 - autrement revêtus qu'argentés, dorés, platinés ou émaillés, simplement traités à la surface: - d'une largeur excédant 500 mm ex 7212 60 - plaqués: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface - d’une largeur n’excédant pus 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués 7213 Fil machine en fer ou en aciers non alliés Barres en fer ou acier non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: 7214 7412 20 - comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage 7214 30 - en aciers de décolletage 7214 40 - autres contenant en poids moins de 0,25% de carbone 7214 50 - autres, contenant en poids 0,25% ou plus, mais moins de 0,6% carbone 7214 60 - autres, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone 7215 Autres barres en fer ou en aciers non alliés: ex 7215 90 - autres: - laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 7216 Profilés en fer ou aciers non alliés: 7216 10 - Profilés en U en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de moins de SO mm - Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de moins de 80 mm: 7216 21 - Profilés en L 7216 22 - Profilés en T 7216 31 - Profilés en U 7216 32 - Profilés en i 7216 33 - Profilés en H 7216 40 - Profilés en L, ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus - Profilés en U, en I ou H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus: 1938 Code du système harmonisé 7216 50 ex 7216 90 Désignation des marchandises - autres profilés, simplement laminés à chaud - autres: - laminés ou filés à chaud, simplement plaqués 7218 Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demiproduits en aciers inoxydables: 7218 10 - Lingots et autres formes primaires ex 7218 90 7219 - autres: - laminés ou obtenus par coulée continue Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur de 600 mm ou plus: - simplement laminés à chaud, enroulés: 7219 11 - d’une épaisseur excédant 10 mm 7219 12 - d’une épaisseur de 4,75 mm OU plus mais n’excédant pas 10 mm 7219 13 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7919 14 - d’une épaisseur inférieure à 3 mm - simplement laminés à chaud, non enroulés: 7219 21 - d’une épaisseur excédant 10 mm 7219 22 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 7219 23 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7219 24 - d’une épaisseur inférieure à 3 mm - simplement laminés à froid: 7219 31 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus 7219 32 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7219 33 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7219 34 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7219 35 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm ex 7219 90 10 mm - autres: - simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 1939 Code du système harmonisé Désignation des marchandises 7220 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur inférieure à 600 mm: - simplement laminés à chaud: 7220 11 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus 7220 12 - d’une épaisseur inférieure à 4,75 mm ex 7220 20 - simplement laminés à froid: - d’une largeur excédant 500 mm ex 7220 90 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris le placage - d’une largeur n’excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués 7221 Fil machine en aciers inoxydables 7222 Barres et profilés en aciers inoxydables: 7222 10 - Barres simplement laminées ou filées à chaud ex 7222 30 - autres barres: - laminées ou filées à chaud, simplement plaquées ex 7222 40 - Profilés: - simplement laminés ou filés à chaud, même simplement plaqués 7224 Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demiproduits en autres aciers alliés: 7224 10 - Lingots et autres formes primaires ex 7224 90 - autres: - laminés à chaud ou obtenus par coulée continue 7225 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus: 7225 10 - en aciers au silicium dit "magnétiques” ex 7225 20 - en aciers à coupe rapide: - simplement laminés, simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7225 30 - autres, simplement laminés à chaud, enroulés 7225 40 - autres, simplement laminés à chaud, non enroulés 1940 Code du système harmonisé 7225 50 Désignation des marchandises - autres, simplement laminés à froid ex 7225 90 - autres: - simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7226 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm: ex 7226 10 - en aciers au silicium dits "magnétiques”: - simplement laminés à chaud - autres, d’une largeur excédant 500 mm ex 7226 20 - en aciers à coupe rapide: - simplement laminés à chaud - simplement laminés à froid, d'une largeur excédant 500 mm - autres: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris le placage - d’une largeur n’excédant pas 500 mm, simplement traites à la surface, y compris le placage - autres: 7226 91 - simplement laminés à chaud ex 7226 92 - simplement laminés à froid: - d’une largeur excédant 500 mm ex 7226 9 9 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris le placage - d'une largeur n’excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués 7227 Fil machine en autres aciers alliés 7228 Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés: ex 7228 10 - Barres en aciers à coupe rapide: simplement laminées ou filées à chaud, même simplement plaquées ex 7228 20 - Barres en aciers silicomanganeux: - simplement laminés ou filées à chaud, même simplement plaquées 7228 30 - autres barres, simplement laminées ou filées à chaud 1941 Code du système harmonisé Désignation des marchandises - autres barres: - laminés ou filées à chaud, simplement plaquées ex 7228 70 - Profilés: - simplement laminés ou filés à chaud, même simplement plaqués 7228 80 - Barres creuses pour le forage 7301 Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier: 7301 10 - Palplanches 7302 Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails: ex 7302 10 - Rails: - autres que conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux 7302 20 - Traverses ex 7302 40 - Eclisses et selles d’assises: - laminés ex 7302 90 - autres: - Contre-rails 1942 PROTOCOLE ADDITIONNEL A L’ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, ET LA REPUBLIQUE D’ISLANDE, A LA SUITE DE LA MISE EN APPLICATION DU SYSTEME HARMONISE DE DESIGNATION ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES Le Royaume de Belgique, Le Royaume du Danemark, La République Fédérale d'Allemagne, La République Hellénique, Le Royaume d'Espagne, La république Française, L'Irlande, La République Italienne, Le Grand-Duché de Luxembourg, Le Royaume des Pays-Bas, La République Portugaise, Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et La République d'Islande, d'autre part, Vu l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République d'Islande, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972, ci-après dénommé "accord", ainsi que les protocoles additionnels à l'accord suite à l'adhésion de la République hellénique, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, Considérant que la convention internationale sur le système de désignation et de codification des marchandises du 14 juin 1983 ainsi que certaines modifications autonomes du tarif douanier commun sont appliqués depuis le 1 er janvier 1988, Considérant qu’il convient d’inclure dans annexe de l’accord reprenant la liste des produits visés à l’article 1 de l’accord, les produits qui, pur décision du Conseil des Communautés européennes du 21 février 1983, ont été ajoutés à l’annexe 1 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier; Considérant que, en Vue de simplifier pour l’avenir la procédure à suivre pour l'adaptation des spécifications tarifaires en cas de nouvelles modifications du tarif douanier de l’une des parties contractantes, il convient d’insérer des dispositions appropriées dans accord; 1943 On décide de déterminer, d’un commun accord, les adaptations et modifications à apporter à l'accord et au protocole additionnel à l’accord, à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise à la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et De conclure le présent protocole: Article 1 L’accord est modifiée comme suit: 1) L’article suivant est inséré: "Article 9bis En cas de modification de la nomenclature du tarif douanier de l'une des parties cantractantes pour des produits visés dans l’accord, le comité mixte peut, pour ces produits, adapter la nomenclature tarifiaire de l’accord auxdites modifications, dans le respect du principe du maintien des avantages résultant de l’accord." 2) L’annexe est remplacée par l’annexe du présent protocole, Article 2 Le tableau figurant à l'article 4 paragraphe 3 du protocole additionnel à l’accord à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise à la Communauté est remplacé par le tableau suivant: Code de la nomenclature combinée Désignation des marchandises 7210 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus: 7210 70 - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire: ex 7210 70 19 - autres: -
7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus; 7212 40 - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: - autres: - d’une largeur excédant 500 mm: ex 7212 40 91 - simplement traités à la surface: -
Dans la déclaration commune des parties contractantes relative à une éventuelle révision de l’accord, la référence aux "produits du chapitre 73 de la nomenclature de Bruxelles" est remplacée par la référence aux "produits des chapitres 72 et 73 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises". 1944 Article 4 Le présent protocole fait partie intégrante de l'accord. Article 5 Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes conformément à leurs propres procédures. II entre en vigueur le 1 er janvier 1988, à condition que les parties contractantes se soient notifié, avant cette date, l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet. Après cette date, le protocole entre en vigueur le premier Jour du deuxième mois suivant cette notification, Article 6 Le présent protocole est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et islandaise, chacun de ces textes faisant également foi. Hecho en Bruselas, a treinta y uno de mayo de mil novecientos ochenta y nueve. Udfærdiget i Bruxelles, den enogtredvte maj nitten hundrede og niogfirs. Geschehen zu Brüssel am einunddreißigsten Mai neunzehnhundertneunundachtzig. Done at Brussels on the thirty-first day of May in the year one thousand nine hundred and eighty-ni ne. Fait à Bruxelles, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Fatta a Bruxelles, addi’ trentuno maggio millenovecentottantonove. Gedaan te Brussel, de eenendertigste mei negentienhonderd negenentachtig. Feito em Bruxelas, em trinta e um de Maio de mil novecentos e oitenta e nove. Gjort i Brussel, hinn prítugasta og fyrsta dag maímánaóar nítján hundruó áttatíu og níu. Pour le Royaume de Belgique Voor het Koninkrijk België (signature) På Kongeriget Danmarks vegne (signature) Für die Bundesrepublik Deutschland (signature) (signature) Por el Reino de España (signature) Pour la République française (signature) 1945 For Ireland (signature) Per la Repubblica italiana (signature) Pour le Grand-Duché de Luxembourg (signature) Voor het Koninkrijk der Nederlanden (signature) Pela república Portuguesa (signature) For the United Kindom of Great Britain and Northern ireland (signature) Fyrir Lyõveldiõ Island (signature) * 1946 ANNEXE Liste des produits visés à l'article 1 de l'accord Code du système harmonisé Désignation des marchandises 2601 Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites): - Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites): 2601 11 - non agglomérés 2601 12 - agglomérés 2602 00 Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de fer manganésifères d’une teneur en manganèse de 20% plus en poids, sur produit sec ex 2619 00 Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures, et autres déchets de la Fabrication du fer ou l’acier: - Poussiers de hauts fourneaux (poussières de gueulard) 2701 Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille 2702 Lignites, même agglomérées, à l’exclusion du jais ex 2704 00 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue: - Cokes et semi-cokes de houille et de lignite, à exclusion de cokes et semi-cokes de houille pour la fabrication d’électrodes 7201 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires 7202 Ferro-alliages: - Ferromanganèse: 7202 11 - contenant en poids plus de 2% de carbone - autres: ex 7202 99 - autres: - Ferrophosphore contenant en poids plus de 3% mais moins de 15% de phosphore 7203 Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d’une pureté minimale en poids de 99,94%, en morceaux, boulettes ou formes similaires 7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier 7206 Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l’exclusion du fer du N° 72 03 1947 Code du système harmonisé 7207 désignation des marchandises Demi-produits en fer ou acier non alliés: - contenant en poids moins de 0,25% de carbone ex 7207 11 - de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: - laminés et obtenus par coulées continue ex 7207 12 - autres, de section transversale rectangulaire: - laminés ou obtenus par coulée continue ex 7207 19 - autres: - de section transversale circulaire ou polygonale et ébauches pour profilés, laminés ou obtenus par coulée continue ex 7207 20 - contenant en poids 0,25% ou plus de carbone - de section transversale carrée, rectangulaire, circulaire ou polygonale et ébauches pour profilés, laminés ou obtenus par coulée continue 7208 Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: - enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 7208 11 - d’une épaisseur excédant 10 mm 7208 12 - d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 7208 13 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7208 14 - d'une épaisseur inférieure à 3 mm - autres, enroulés, simplement laminés à chaud: 7208 21 - d'une épaisseur excédant 10 mm 7208 22 - d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 7208 23 - d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieur à 4,75 mm 7208 24 - d'une épaisseur inférieure à 3 mm - non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa 7208 31 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur n’excédant pas 1.250 mm et d’une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief 1948 Code du système harmonisé Désignation des marchandises 7208 32 - autres, d’une épaisseur excédant 10 mm 7208 33 - autres, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7208 34 - autres, d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7208 35 - autres, d’une épaisseur inférieure à 3 mm - autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: 7208 41 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur n’excédant pas 1.250 mm et d’une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief - autres, d’une épaisseur excédant 10 mm 7208 42 7208 43 - autres, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7208 44 - autres, d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieur à 4,75 mm 4208 45 - autres, d’une épaisseur inférieure à 3 mm ex 7208 90 - autres: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7209 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus: - enroulés, simplement laminés à froid, d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 7209 11 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus 7209 12 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 13 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7209 14 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm - autres, enroulés, simplement laminés à froid: 7209 21 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus 7209 22 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 23 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7209 24 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm 1949 Code du système harmonisé Désignation des marchandises - non enroulés, simplement laminés à froid, d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: 7209 31 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus 7209 32 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 33 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7209 34 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm - autres, non enroulés, simplement laminés à froid: 7209 41 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus 7209 42 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 43 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7209 44 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm ex 7209 90 - autres: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7210 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus: - étamés: ex 7210 11 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus: - simplement traités à la surface ou simplment découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 12 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 20 - plombés, y compris le fer terne: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire - zingués électrolytiquement: ex 7210 31 - en acier d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: - simplement traites à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 1950 Code du système harmonisé Désignation des marchandises ex 7210 39 - autres: simplement traités à ta surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire - autrement zingués: ex 7210 41 - ondulés: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 49 - autres: simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 50 - revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 60 - revêtus d’aluminium: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 70 - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 - autres: - autres qu'argentés, dorés, platinés ou émaillés, simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7211 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: - simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: 7211 11 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur excédant 150 mm et d’une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief 7211 12 - autres, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus 7211 19 - autres - autres, simplement laminés à chaud: 7211 21 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur excédant 150 mm et d’une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief 7211 22 - autres, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus 1951 Code du système harmonisé 7211 29 Désignation des marchandises - autres ex 7211 30 - simplement laminés à froid, d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: - d’une largeur excédant 500 mm - autres, simplement laminés à froid: ex 7211 41 - contenant en poids moins de 0,25% de carbone: - d’une largeur excédant 500 mm - d’une largeur n’excédant pas 500 mm, enroulés, destinés à faire le fer-blanc ex 7211 49 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm ex 7211 90 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface 7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers noir alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: ex 7212 10 - étamés: - Fer-blanc, simplement traité à la surface - autres, d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface - zingués électrolytiquement: 7212 21 - en acier d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface ex 7212 29 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface ex 7212 30 - autrement zingués: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface ex 7212 40 - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: - Fer-blanc, simplement verni - autres, d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface 1952 Code du système harmonisé Désignation des marchandises ex 7212 50 - autrement revêtus qu’argentés, dorés, platinés ou émaillés, simplement traités à la surface: - d’une largeur excédant 500 mm ex 7212 60 - plaqués: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface - d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués 7213 Fil machine en fer ou en aciers non alliés 7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: 7412 20 - comportant des indentations; bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage 7214 30 - en aciers de décolletage 7214 40 - autres, contenant en poids moins de 0,25% de carbone 7214 50 - autres, contenant en poids 0,25% ou plus, mais moins de 0,6% de carbone 7214 60 - autres, contenant en poids 0,6% ou p1us de carbone 7215 Autres barres en fer ou en aciers non alliés: ex 7215 90 - autres: - laminés ou filés à chaud, simplement plaquées 7216 Profilés en fer ou en aciers non alliés: 7216 10 - Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de moins de 80 mm - Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de moins de 80 mm: 7216 21 - Profilés en L 7216 22 - Profilés en T - Profilés en U, en I ou H, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus: 7216 31 - Profilés en U 7216 32 - Profilés en I 7216 33 - Profilés en H 7216 40 - Profilés en L, ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus 1953 Code du système harmonisé 7216 50 ex 7216 90 Désignation des marchandises - autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud - autres: - laminés ou filés à chaud, simplement plaqués 7218 Aciers Inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demiproduits en aciers inoxydables: 7218 10 - Lingots et autres formes primaires ex 7218 90 - autres: - laminés ou obtenus par coulée continue 7219 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur de 600 mm ou plus: - simplement laminés à chaud, enroulés: 7219 11 - d’une épaisseur excédant 10 mm 7219 12 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7219 13 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7919 14 - d’une épaisseur inférieure à 3 mm - simplement laminés à chaud, non enroulés: 7219 21 - d’une épaisseur excédant 10 mm 7219 22 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7219 23 - d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7219 24 - d’une épaisseur inférieure à 3 mm - simplement laminés à froid: 7219 31 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus 7219 32 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7219 33 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7219 34 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7219 35 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm ex 7219 90 - autres: - simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 1954 Code du système harmonisé Désignation des marchandises 7220 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur inférieure à 600 mm: - simplement laminés à chaud: 7220 11 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus 7220 12 - d’une épaisseur inférieure à 4,75 mm zx 7220 20 - simplement laminés à froid: - d’une largeur excédant 500 mm ex 7220 90 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris le placage - d’une largeur n’excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués 7221 Fil machine en aciers inoxydables 7222 Barres et profilés en aciers inoxydables: 7222 10 - Barres simplement laminées ou filées à chaud ex 7222 30 - autres barres: - laminées ou filées à chaud, simplement plaquées ex 7222 40 - Profilés: - simplement laminés ou filés à chaud, même simplement plaqués 7224 Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demiproduits en autres aciers alliés: 7224 10 - Lingots et autres formes primaires ex 7224 90 - autres: - laminés à chaud ou obtenus par coulée continue 7225 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus: 7225 10 - en aciers au silicium dit "magnétiques” ex 7225 20 - en aciers à coupe rapide: - simplement laminés, simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpes de forme autre que carrée ou rectangulaire 7225 30 - autres, simplement laminés à chaud, enroulés 7225 40 - autres, simplement laminés à chaud, non enroulés 1955 Code du système harmonisé 7225 50 Désignation des marchandises - autres, simplement laminés à froid ex 7225 90 - autres: - simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7226 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm: ex 7226 10 - en aciers au silicium dits "magnétiques”: - simplement laminés à chaud - autres, d’une largeur excédant 500 mm ex 7226 20 - en aciers à coupe rapide: - simplement laminés à chaud - simplement laminés à froid, d’uns largeur excédant 500 mm - autres: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris le placage - d’une largeur n’excédant pas 500 mm, simplement traités à la surface, y compris le placage - autres: 7226 91 - simplement laminés à chaud ex 7226 92 - simplement laminés à froid: - d’une largeur excédant 500 mm ex 7226 99 - autres: - d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris le placage - d’une largeur n’excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués 7227 Fil machine en autres aciers alliés 7228 Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés: cx 7228 10 - Barres en aciers à coupe rapide: simplement laminées ou filées à chaud, même simplement plaquées ex 7228 20 - Barres en aciers silicomanganeux: - simplement laminées ou filées à chaud, même simplement plaquées 7228 30 - autres barres, simplement laminées ou filées à chaud 1956 Code du système harmonisé ex 7228 60 Désignation des marchandises - autres barres: - laminées ou filées à chaud, simplement plaquées ex 7228 70 - Profilés: - simplement laminés ou filés à chaud, même simplement plaqués 7228 80 - Barres creuses pour le forage 7301 Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier: 7301 10 - Palplanches 7302 Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails: ex 7302 10 - Rails: - autres que conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux 7302 20 - Traverses ex 7302 40 - Eclisses et selles d’assises: - laminés ex 7302 90 - autres: - Contre-rails * 1957 PROTOCOLE ADDITIONNEL A L’ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, ET LE ROYAUME DE NORVEGE, d’autre part, A LA SUITE DE LA MISE EN APPLICATION DU SYSTEME HARMONISE DE DESIGNATION ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES Le Royaume de Belgique, Le Royaume du Danemark, La République Fédérale d'Allemagne, La République Hellénique, Le Royaume d'Espagne La République Française, L'Irlande, La République Italienne, Le Grand-Duché de Luxembourg, Le Royaume des Pays-Bas, La République Portugaise, Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et La Communauté Européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et Le Royaume de Norvège, d'autre part, Vu l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, signé à Bruxelles le 14 mai 1973, ci-après dénommé "accord", ainsi que les protocoles additionnels à l'accord suite à l'adhésion de la République hellénique, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, Considérant que la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises du 14 juin 1983 ainsi que certaines modifications autonomes du tarif douanier commun et du tarif douanier norvégien sont appliqués depuis le 1 er janvier 1988: 1958 Considérant qu'il convient d'inclure dans l'annexe de l'accord reprenant la liste des produits visés à l'article 1 de l'accord, les produits qui, par décision du Conseil des Communautés européennes du 21 février 1983, ont été ajoutés à l'annexe I du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier: Considérant que, en vue de simplifier pour l’avenir la procédure à suivre pour l’adaptation des spécifications tarifaires en cas de nouvelles modifications du tarif douanier de l’une des parties contractantes, il convient d’insérer des dispositions appropriées dans l'accord; 0nt décidé de déterminer, d’un commun accord, les adaptations et modifications à apporter à l’accord et au protocole additionnel à l’accord, à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise à la Communauté européenne du charbon et de l’acier, et De conclure le présent protocole: Article 1 L’accord est modifié comme suit: 1) L’article suivant est inséré: "Article 9bis En cas de modification de la nomenclature du tarif douanier de l’une des parties contractantes pour des produits visés dans l’accord, le comité mixte peut, pour ces produits, adapter la nomenclature tarifaire de l’accord auxdites modifications, dans le respect du principe du maintien des avantages résultant de l’accord.” 2) A l’article 20, le paragraphe 1 et le paragraphe 2 premier alinéa sont remplacés par le texte -suivant: "l. La Communauté étend pour les produits des chapitres 72 et 73 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises relevant de l’accord l’application de l’article 60 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier et de ses décisions d’application aux ventes des entreprises relevant de sa juridiction vers le territoire norvégien tout en assurant à cet effet une transparence adéquate des prix de transport pour les livraisons vers le territoire norvégien. 2. En matière de prix, la Norvège assure en ce qui concerne les livraisons aussi bien sur le territoire norvégien que vers le Marché commun des produits des chapitres 72 et 73 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises relevant de l’accord par les entreprises soumises à sa juridiction: - le respect de l'interdiction d’une concurrence déloyale, - le respect du principe de non-discrimination, - la publicité des prix au départ du point de parité choisi et des conditions de vente, - le respect des règles d’alignement, tout en assurant à cet effet une transparence adéquate des prix de transport.” 3) L’annexe est remplacée par l’annexe du présent protocole, Article 2 Le tableau figurant à l’article 4 paragraphe 3 du protocole additionnel à l’accord à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise à la Communauté est remplacé par le tableau suivant: 1959 Code de la nomenclature combinée Désignation des marchandises 7210 Produits laminés plats, en fer OU ou aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus: 7210 70 - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire: ex 7210 7 0 19 - autres: -
7212 Produits lamines plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: 7212 40 - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: - autres: - d’une largeur excédant 500 mm: ex 7212 40 91 - simplement traités à la surface: -
Article 4 Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes conformément à leurs propres procédures. Il entre en vigueur le 1 er janvier 1988, à condition que les parties contractantes se soient notifié, avant cette date, l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet: Après cette date, le protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième moi suivant cette notification. Article 5 Le présent protocole est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et norvégienne, chacun de ces textes Faisant également foi. Hecho en Bruselas, a diecinueve de abri1 de mil novecientos ochenta y nueve. Udfaædiget i Bruxelles, den nittende april nitten hundrede og niogfirs. Geschehen zu Brüssel am neunzehnten April neunzehnhundertneunundachtzig. Done at Brussels on the nineteenth day of April in the year one thousand nine hundred and eighty-nine. Fait à Bruxelles, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Fatto a Bruxelles, addi’ diciannomve aprile millenovecentottantanove. Gedaan te Brussel, de negentiende april negentienhonderd negenentachtig. Feito em Bruxelas, em dezanove de Abri1 de mil novecentos e oitenta e nove. Utferdiget i Brussel, den nittende april nittenhundreogáttini 1960 Pour le Royaume de Belgique Voor het Koninkrijk België (signature) På Kongeriget Danmark vegne (signature) Für die Bundesrepublik Deutschland (signature) (signature) Por el Reino de España (signature) Pour la république Française (signature) For Ireland (signature) Per la Repubblica italiana (signature) Pour le Grand-Duché de Luxembourg (signature) Voor het koninkrijk der Nederlanden (signature) Pela Republica Portuguesa (signature) For the United Kingdom of Great Britain and Northen Ireland (signature) Por la Comunidad Europea del Carbón y del acero For Det Europaeiske Kul-og Stålfallesskab Für die Europäische Gemeinschaft für Kohle und Stahl For the European Coal and Steel Community Pour la Communauté européenne du charbon et de l'acier Per la Comunita Europea del Carbone e dell'Acciaio Voor de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal Pela Comunidade Europeia do Carvão e do Aço (signature) For Kongeriket Norge (signature) * 1961 ANNEXE Liste des produits visés à l'article 1 de l'accord Code du système harmonisé Désignation des marchandises 2601 Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites): - Minerais de fer et leurs concentres, autres que les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites): 2601 11 - non agglomérés 2601 12 - agglomérés 2602 00 Minerais de manganèze et leurs concentrés, y compris les minerais de fer manganésifères d’une teneur en rnanganèse de 20% ou plus en poids, sur produit sec ex 2619 00 Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou l’acier: - Poussiers de hauts fourneaux (poussières de gueulard) 2701 Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille 2702 Lignites, même agglomérés, à l’exclusion du jais ex 2704 00 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue: - Cokes et semi-cokes de houille et de lignite, à l’exclusion de cokes et semi-cokes de houille pour la fabrication d’électrodes 7201 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires 7202 Ferrealliages: - Ferromanganèse: 7202 11 - contenant en poids plus de 2% de carbone - autres: ex 7202 99 - autres: - Ferrophosphore contenant en poids plus de 3% mais moins de 15% de phosphore 7203 Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; Fer d’une pureté minimale en poids de 99,94% en morceaux, boulettes ou formes similaires 7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier 7206 Fer- et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l’exclusion du fer du No 72 03 1962 Code du système harmonisé 7207 Désignation des marchandises Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: - contenant en poids moins de 0,25% de carbone: ex 7207 11 - de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l’épaisseur: - laminés ou obtenus par coulée continue ex 7207 12 - autres, de section transversale rectangulaire: - laminés ou obtenus par coulée continue ex 7207 19 - autres: - de section transversale circulaire ou polygonale et ébauches pour profilés, laminés ou obtenus par coulée continue ex 7207 20 - contenant en poids 0,25% ou plus de carbone: - de section transversale carrée, rectangulaire, circulaire ou polygonale et ébauches pour profilés, laminés ou obtenus par coulée continue 7208 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: - enroulés, simplement lamines à chaud, d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 MM ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: 7208 11 - d'une épaisseur excédant 10 mm 7208 12 - d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 7208 13 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7208 14 - d’une épaisseur inférieure à 3 mm - autres, enroulés, simplement laminés à chaud: 7208 21 - d’une épaisseur excédant 10 mm 7208 22 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7203 23 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7208 24 - d’une épaisseur inférieure à 3 mm - non enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: 7208 31 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur n’excédant pas 1.250 mm et d’une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief 1963 Code du système harmonisé Désignation des marchandises 7208 32 - autres, d’une épaisseur excédant 10 mm 7208 33 - autres, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7208 34 - autres, d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7208 35 - autres, d’une épaisseur inférieure à 3 mm - autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: 7208 41 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur n’excédant pas 1.250 mm et d’une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief - autres, d’une épaisseur excédant 10 mm 7208 42 7208 43 - autres, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7208 44 - autres, d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7208 45 - autres, d’une épaisseur inférieure à 3 mm ex 7208 90 - autres: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7209 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus: - enroulés, simplement laminés à froid, d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: 7209 11 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus 7209 12 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 13 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7209 14 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm - autres, enroulés, simplement laminés à froid: 7209 21 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus 7209 22 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 23 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7209 24 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm 1964 Code du système harmonisé Désignation des marchandises - non enroulés, simplement laminés à froid, d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: 7209 31 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus 7209 32 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 33 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7209 34 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm - autres, non enroulés, simplement laminés à froid: 7209 41 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus 7209 42 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 43 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7209 44 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm ex 7209 90 - autres: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7210 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus: - étamés: ex 7210 11 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 12 - d’une épaisseur Inférieure à 0,5 mm: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 20 - plombés, y compris le fer terne: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire - zingués électrolytiquement: ex 7210 31 - en acier d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 1965 Code du système harmonisé Désignation des marchandises ex 7210 39 - autres: simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire - autrement zingués: ex 7210 41 - ondulés - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 49 - autres: simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 50 - revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 60 - revêtus d’aluminium: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 70 - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: - simplement traité à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 - autres: - autres qu’argentés, dorés, platinés ou émaillés, simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7211 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: - simplement laminés à chaud, d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: 7211 11 - laminés sur les quatre faces DU en cannelures fermées, d’une largeur excédant 150 mm et d’une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief 7211 12 - autres, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus 7211 19 - autres - autres, simplement laminés à chaud: 7211 21 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur excédant 150 mm et d’une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief 7211 22 - autres, d’une épaisseur de 4,75 mm DU plus 1966 Code du système harmonisé 7211 29 Désignation des marchandises - autres ex 7211 30 - simplement laminés à froid, d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou {‘une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: - d’une largeur excédant 500 mm - autres, simplement laminés à froid: ex 7211 41 - contenant en poids moins de 0,25% de carbone: - d’une largeur excédant 500 mm - d’une largeur n’excédant pas 500 mm, enroulés, destinés à faire le fer-blanc ex 7211 49 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm ex 7211 90 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface 7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus:+ ex 7212 10 - étamés: - Fer-blanc, simplement traité à la surface - autre, d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface - zingués électrolytiquement: 7212 21 - en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface ex 7212 29 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface ex 7212 30 - autrement zingués: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface ex 7212 40 - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: - Fer-blanc, simplement verni - autres, d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface 1967 Code du système harmonisé Désignation des marchandises ex 7212 50 - autrement revêtus qu'argentés, dorés, platinés ou émaillés, simplement traités à la surface: - d'une largeur excédant 500 mm ex 7212 60 - plaqués: - d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface - d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués 7213 Fil machine en fer ou aciers non alliés 7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgés, laminés ou filés à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: 7412 20 - comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obte- nus au cors du laminage ou ayant subi une torsion après laminage 7214 30 - en aciers de décolletage 7214 40 - autres, contenant en poids moins de 2,25% de carbone 7214 50 - autres, contenant en poids 0,25% ou plus, mais moins de 0,6 % de carbone 7214 60 - autres, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone 7215 Autres barres en fer ou en aciers non alliés: ex 7215 90 - autres: - laminés ou filés à chaud, simplement plaqués 7216 - profilés en fer ou en aciers non alliés: 7216 10 - profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm - Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm: 7216 21 - Profilés en L 7216 22 - Profilés en T - Profilés en U, en I ou H, simplement laminés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus: 7216 31 - Profilés en U 7216 32 - Profilés en I 7216 33 - Profilés en H 7216 40 - Profilés en L, ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus 1968 Code du système harmonisé 7216 50 ex 7216 90 Désignation des marchandises - autres profilés simplement laminés ou filés à chaud - autres: - laminés ou filés à chaud, simplement plaqués 7218 Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demiproduits en aciers inoxydables: 7218 10 - Lingots et autres formes primaires ex 7218 90 - autres: - laminés ou obtenus par coulée continue 7219 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur de 600 mm ou plus - simplement laminés à chaud, enroulés: 7219 11 - d’une épaisseur excédant 10 mm 7219 12 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7219 13 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7219 14 - d’une épaisseur inférieure à 3 mm - simplement laminés à chaud, non enroulés: 7219 21 - d’une épaisseur excédant 10 mm 7219 22 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7219 23 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7219 24 - d’une épaisseur inférieure à 3 mm - simplement laminés à froid: 7219 31 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus 7219 32 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7219 33 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7219 34 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7219 35 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm ex 7219 90 - autres: - simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés, de forme autre que carrée ou rectangulaire 1969 Code du système harmonisé Désignation des marchandises 7220 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur infér rieure à 600 mm: - simplement laminés à chaud: 7220 11 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus 7220 12 - d’une épaisseur inférieure à 4,75 mm ex 7220 20 - simplement laminés à froid: - d’une largeur excédant 500 mm ex 7220 90 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris le placage - d’une largeur n’excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués 7221 Fil machine en aciers inoxydables 7222 Barres et profilés en aciers inoxydables: 7222 10 - Barres simplement laminées ou filées à chaud ex 7222 30 - autres barres: - laminées ou filés à chaud, simplement plaquées ex 7222 40 - Profilés: - simplement laminés ou filés à chaud, même simplement plaqués 7224 Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demiproduits en autres aciers alliés: 7224 10 - Lingots et autres formes primaires ex 7224 90 - autres: - laminés à chaud ou obtenus par coulée continue 7225 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus: 7225 10 - en aciers au silicium dit "magnétiques” ex 7225 20 - en aciers à coupe rapide: - simplement laminés, simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpes de forme autre que carrée ou rectangulaire 7225 30 - autres, simplement laminés à chaud, enroulés 7225 40 - autres, simplement laminés à chaud, non enroulés 1970 Code du système harmonisé 7225 50 Désignation des marchandises - autres, simplement laminés à froid ex 7225 9 0 - autres: - simplement traités à la surface, y compris le placage ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7226 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm: ex 7226 10 - en aciers au silicium dits "magnétiques”: - simplement laminés à chaud - autres, d’une largeur excédant 500 mm ex 7226 20 - en aciers à coupe rapide: - simplement laminés à chaud - simplement laminés à froid, d’une largeur excédant 500 mm - autres: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris le placage - d’une largeur n’excédant pas 500 mm, simplement traités à la surface, y compris le placage - autres: 7226 91 - simplement laminés à chaud ex 7226 92 - simplement laminés à froid: - d’une largeur excédant 500 mm ex 7226 99 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris le placage - d’une largeur n’excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués 7227 Fil machine en autres aciers alliés 7228 Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le Forage en aciers alliés ou non alliés: ex 7228 10 - Barres en aciers à coupe rapide: simplement laminées ou filées à chaud, même simplement plaquées ex 7228 20 - Barres en aciers silicomanganeux: - simplement laminées ou filées à chaud, même simplement plaquées 7228 30 - autres barres, simplement laminées ou filées à chaud 1971 Code du système harmonisé Désignation des marchandises ex 7228 60 - autres barres: - laminées ou filées à chaud, simplement plaquées ex 7228 70 - Profilés: - simplement laminés ou filés à chaud, même simplement plaqués 7228 80 - Barres creuses pour le forage 7301 Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier: 7301 10 - Palplanches 7302 Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails: ex 7302 10 - Rails: - autres que conducteurs de courant, avec partie en métal non Ferreux 7302 20 - Traverses ex 7302 40 - Eclisses et selles d’assises: - laminés ex 7302 90 - autres: - Contre-rails * 1972 PROTOCOLE ADDITIONNEL A L’ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, d’une part, ET LE ROYAUME DE SUEDE, d’autre part, A LA SUITE DE LA MISE EN APPLICATION DU SYSTEME HARMONISE DE DESIGNATION ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES Le Royaume de Belgique, Le Royaume du Danemark, La République Fédérale d'Allemagne, La République Hellénique, Le Royaume d'Espagne, La République Française, L'Irlande, La République Italienne, Le Grand-Duché de Luxembourg, Le Royaume des Pays-Bas, La République Portugaise, Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Etats membres de la Communauté européenne de charbon et de l'acier, et La Communauté Européenne du charbon et de l'acier, d’une part, et Le Royaume de Suède, d’autre part, Vu l’accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne du charbon et de l’acier, d’une part, et le Royaume de Suède, d’autre part, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972, ci-après dénommé "accord”, ainsi que les protocoles additionnels à l’accord suite à l’adhésion de la République hellénique, du Royaume d’Espagne et de la République portugaise à la Communauté, Considérant que la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codifications des marchandises du 14 juin 1983 ainsi que certaines modifications autonomes du tarif douanier commun et du tarif douanier suédois sont appliqués depuis le l er janvier 1988; 1973 Considérant qu’il convient d’inclure dans l’annexe de l’accord reprenant la liste des produits visés à l’article 1 de l’accord, les produits qui, par décision du Conseil des Communautés européennes du 21 Février 1983, ont été ajoutés à l'annexe I du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier; Considérant que, en vue de simplifier pour l’avenir la procédure à suivre pour l’adaptation des spécifications tarifaires en cas de nouvelles modifications du tarif douanier de l’une des parties contractantes. il convient d'insérer des dispositions appropriées dans l’accord; Ont décidé de déterminer, d’un commun accord, les adaptations et modifications à apporter à l’accord et au protocole additionnel à l’accord, à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise à la Communauté européenne du charbon et de l’acier, et De conclure le présent protocole: Article 1 L’accord est modifié comme suit: 1) L’article suivant est inséré: "Article 9bis En cas de modification de la nomenclature du tarif douanier de l’une des parties contractantes pour des produits visés dans l’accord, le comité mixte peut, pour ces produits, adapter la nomenclature tarifaire de l’accord auxdites modifications, dans le respect du principe du maintien des avantages résultant de l’accord.” 2) A l’article 20, le paragraphe 1 et le paragraphe 2 premier alinéa sont remplacés par le texte suivant: "1. La Communauté étend pour les produits des chapitres 72 et 73 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises relevant de l’accord l’application de l’article 60 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier et de ses décisions d’application aux ventes des entreprises relevant de sa juridiction vers le territoire suédois tout en assurant à cet effet une transparence adéquate des prix de transport pour les livraisons vers le territoire suédois, 2. En matière de prix, la Suède assure en ce qui concerne les livraisons aussi bien sur le territoire suédois que vers le Marché commun des produits des chapitres 72 et 73 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises relevant de l’accord par les entreprises soumises à sa juridiction: - le respect de l’interdiction d’une concurrence déloyale, - le respect du principe de non-discrimination, - la publicité des prix au départ du point de parité choisi et des conditions de vente, - le respect des règles d’alignement, tout en assurant à cet effet une transparence adéquate des prix de transport.” 3) t’annexe est remplacé par l’annexe du présent protocole. Article 2 Le tableau figurant à l’article 4 paragraphe 3 du protocole additionnel à l'accord à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise à la Communauté est remplacé par le tableau suivant: 1974 Code du système harmonisé Désignation des marchandises 7210 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus: 7210 70 - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: - simplement traités à la surface ou simplement découpes de forme autre que carrée ou rectangulaire: ex 7210 70 19 - autres: -
7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus; 7212 40 - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: - autres: - d’une largeur excédant 500 mm: ex 7212 40 91 - simplement traités à la surface: -
Article 4 Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes conformément à leurs propres procédures. Il entre en vigueur le 1 er janvier 1988, à condition que les parties contractantes se soient notifié, avant cette date, l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet. Après cette date, le protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant cette notification. Article 5 Le présent protocole est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise, chacun de ces textes faisant également foi. Hecho en Bruselas, a doce de abri1 de mil novecientos ochenta y nueve. Udfærdiget i Bruxelles, den tolvte april nitten hundrede og niogfirs. Geschehen zu Brüssel am zwölften April neunzehnhundertneunundachtzig. Done at Brussels on the twelfth day of April in the year one thousand nine hundred and eighty-nine. Fait à Bruxelles, le douze avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Fatto a Bruxelles, addi’ dodici aprile millenovecentottantanove. Gedaan te Brussel, de twaalfde april negentienhonderd negenentachtig. Feito em Bruxelas, em doze de April de mil novecentos e oitenta e nove. Som skedde i Bryssel den tolfte april nittonhundraåttionio. 1975 Pour le Royaume de Belgique Voor het Koninkrijk België (signature) På Kongeriget Danmark vegne (signature) Für die Bundesrepublik Deutschland (signature) (signature) Por el Reino de España (signature) Pour la République française (signature) For Ireland (signature) Per la Repubblica italiana (signature) Pour le Grand-Duché de Luxembourg (signature) Voor hat Koninkrijk der Nederlanden (signature) Pela Republica Portuguesa (signature) For the United Kingdom of Great-Britain and Northern Ireland (signature) Por la Comunidad Europea del Carbón y del Acero For Det Europaeiske Kul-og Stolfallesskab Für die Europäische Gemeinschaft für Kohle und Stahl For the European Coal and Steel Community Pour la Communauté européenne du charbon et de l'acier Per la Comunita Europea del Carbone e dell'Acciaio Voor de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal Pela Comunidade Europeia do Carvão e do Aço (signature) För Konungariket Sverige (signature) * 1976 ANNEXE Liste des produits visés à l'article 1 de l'accord Code du système harmonisé 260 1 Désignation des marchandises Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de Fer grillées (cendres de pyrites): - Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites): 2601 II 2601 12 - agglomérés 2602 00 Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de fer manganésifères d’une teneur en manganèse de 20% ou plus en poids, sur produit sec ex 2619 00 Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou l’acier: - Poussiers de hauts fourneaux (poussières de gueulard) 2701 Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille 2702 Lignites, même agglomérés, à l’exclusion du jais ex 2704 00 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue: - Cokes et semi-cokes de houille et de lignite, à l'exclusion de cokes et semi-cokes de houille pour la fabrication d’électrodes 7201 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires 7202 Ferro-alliages: - Ferromanganèse: 7202 11 - contenant en poids glus de 2% de carbone - autres: ex 7202 99 - autres: - Ferrophosphore contenant en poids plus de 3% mais moins de 15% de phosphore 7203 Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d’une pureté minimale en poids de 99,94%, en morceaux, boulettes ou formes similaires 7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier 7206 Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du No 72 03 1977 Code du système harmonisé 7207 Désignation des marchandises Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: - contenant en poids moins de 0,25% de carbone: ex 7207 11 - de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l’épaisseur: - laminés ou obtenus par coulée continue ex 7207 12 - autres, de section transversale rectangulaire: - laminés ou obtenus par coulée continue ex 7207 19 - autres: - de section transversale circulaire ou polygonale et ébauches pour profilés, laminés ou obtenus par coulée continue ex 7207 20 - contenant en poids 0,25% ou plus de carbone: - de section transversale carrée, rectangulaire, circulaire ou polygonale et ébauches pour profilés, laminés ou obtenus par coulée continue 7208 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: - enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa 7208 11 - d’une épaisseur excédant 10 mm 7208 12 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7208 13 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7208 14 - d’une épaisseur inférieure à 3 mm - autres, enroulés, simplement laminés à chaud: 7208 21 - d’une épaisseur excédant 10 mm 7208 22 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7208 23 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7208 24 - d’une épaisseur inférieure à 3 mm - non enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: 7208 31 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur n’excédant pas 1,250 mm et d’une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief 1978 Code du système harmonisé Désignation des marchandises 7208 32 - autres, d’une épaisseur excédant 10 mm 7208 33 - autres, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7208 34 - autres, d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7208 35 - autres, d’une épaisseur inférieure à 3 mm - autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: 7208 41 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur n'excédant pas 1.250 mm et d’une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief - autres, d’une épaisseur excédant 10 mm 7208 42 7208 43 - autres, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7208 44 - autres, d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais Inférieure à 4,75 mm 7208 45 - autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm ex 7208 90 - autres: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7209 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus: - enroulés, simplement laminés à froid, d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 7209 11 - d'une épaisseur de 3 mm ou plus 7209 12 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 13 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas lmm 7209 14 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm - autres, enroulés, simplement laminés à froid: 7209 21 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus 7209 22 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 23 - d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7209 24 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm 1979 Code du système harmonisé Désignation des marchandises - non enroulés, simplement laminés à froid, d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: 7209 31 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus 7209 32 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 33 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7209 3 4 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm - autres, non enroulés, simplement laminés à froid: 7209 41 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus 7209 42 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7209 43 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7209 4 4 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm ex 7209 90 - autres: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7210 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus: - étamés: ex 7210 11 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 12 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 2 0 - plombés y compris le fer terne: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire - zingués électrolytiquement: ex 7210 31 - en acier d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 1980 Code du système harmonisé ex 7210 39 Désignation des marchandises - autres: simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrés ou rectangulaire - autrement zingués: ex 7210 41 - ondulés: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 49 - autres: simplement traités à la surface ou simplement découpés forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 50 - revêtus d' oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 60 - revêtus d'aluminium: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 70 - peint, vernis ou revêtus de matières plastiques: - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 - autres : - autres qu'argentés, dorés, platinés ou émaillés, simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7211 Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: - simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 7211 11 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne possédant pas de motifs en relief 7211 12 - autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 7211 19 - autres - autres, simplement laminés à chaud: 7211 21 - laminés sur les quatres faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief - autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 7211 22 de 1981 Code du système harmonisé 7211 29 Désignation des marchandises - autres ex 7211 30 - simplement laminés à froid, d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: - d’une largeur excédant 500 mm - autres, simplement laminés à froid: ex 7211 41 - contenant en poids moins de 0,25% de carbone: - d'une largeur excédant 500 mm - d’une largeur n’excédant pas 500 mm, enroulés, destinés à faire le fer-blanc ex 7211 49 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm ex 7211 90 90 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface 7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: ex 7212 10 - étamés: - Fer-blanc, simplement traite à la surface - autres, d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface - zingués électrolytiquement: ex 7212 21 - en acier d’une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d’élasticité minimale de 275 MPa ou d’une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d’élasticité minimale de 355 MPa: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface ex 7212 29 - autres: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface ex 7212 30 - autrement zingués: - d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface ex 7212 40 - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: - Fer-blanc, simplement verni - autres, d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface 1982 Code du système harmonisé Désignation des marchandises ex 7212 50 - autrement revêtus qu'argentés, dorés, platinés ou émaillés, simplement traités à la surface: - d’une largeur excédant 500 mm ex 7212 60 - plaqués: - d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface - d’une largeur n’excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués 7213 Fil machine en fer ou en aciers non alliés 7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filés à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: 7412 20 - comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage 7214 30 - en aciers de décolletage 7214 40 - autres, contenant en poids moins de 0,25% de carbone 7214 50 - autres, contenant en poids 0,25% ou plus, mais moins de 0,6% de carbone 7214 60 - autres, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone 7215 Autres barres en fer ou en aciers non alliés: ex 7215 90 - autres: - laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 7216 Profilés en fer ou en aciers non alliés: 7216 10 - Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm - Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm 7216 21 - Profilés en L 7216 22 - Profilés en T - Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus: 7216 31 - Profilés en U 7216 32 - Profilés en I 7216 33 - Profilés en H 7216 40 - Profilés en L, ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus 1983 Code du système harmonisé 7216 50 ex 7216 90 Désignation des marchandises - autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud - autres: - laminés ou filés à chaud simplement plaqués 7218 Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demiproduits en aciers inoxydables: 7218 10 - Lingots et autres formes primaires ex 7218 90 - autres: - laminés ou obtenus par coulée continue 7219 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur de 600 mm ou plus: - simplement laminés à chaud, enroulés: 7219 11 - d’une épaisseur excédant 10 mm 7219 12 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7219 13 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7919 14 - d’une épaisseur inférieure à 3 mm - simplement laminés à chaud, non enroulés: 7219 21 - d’une épaisseur excédant 10 mm 7219 22 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 7219 23 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure ou 4,75 mm 7219 24 - d’une épaisseur inférieure à 3 mm - simplement laminés à froid: 7219 31 - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus 7219 32 - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7219 33 - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7219 34 - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7219 35 - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm ex 7219 90 - autres: - simplement traités à la Surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 1984 Code du
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