Règlement ministériel du 21 février 1992 fixant les sièges et les ressorts des classes complémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

msdorf, Fouhren, Heffingen, Hoscheid, Larochette, Medernach, Putscheid, Reisdorf et Vianden; les communes de Redange, Beckerich, Bettborn, Ell, Grosbous (sauf la section de Dellen), Rambrouch, Saeul, Useldange et Wahl 5) DIFFERDANGE — la commune de Differdange 6) DUDELANGE — les communes de Dudelange, Kayl et Rumelange 7) ECHTERNACH — les communes d’Echternach, Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Junglinster, Rosport et Waldbillig 8) ESCH-SUR-ALZETTE — les communes d’Esch-sur-Alzette, Mondercange, Reckange et Schifflange 9) ETTELBRUCK — les communes d’Ettelbruck, Bourscheid,

peldange, Feulen, Mertzig, Nommern, Schieren, de la commune de Grosbous la section de Dellen et de la commune de Heiderscheid les sections de Heiderscheid, Eschdorf, Herheck et Merscheid 10) HESPERANGE — la commune de Hesperange 11) LUXEMBOURG — les communes de Luxembourg, Contern, Leudelange, Lorentzweiler, Niederanven, Sandweiler et Schuttrange 12) MERSCH — les communes de Mersch, Berg, Bissen, Boevange-sur-Attert, Fischbach, Lintgen,Tuntange et Vichten 13) MERTERT — les communes de Mertert, Betzdorf, Biwer, Flaxweiler, Grevenmacher, Manternach, Mompach et Wormeldange 14) PETANGE — la commune de Pétange 15) REMICH — les communes de Remich, Bous, Burmerange, Dalheim, Lenningen, Mondorf-les-Bains, Remerschen, Stadtbredimus,Waldbredimus et Wellenstein 16) SANEM — la commune de Sanem 17) STEINFORT — les communes de Steinfort, Bertrange, Hobscheid, Kehlen, Koerich, Kopstal, Mamer, Septfontaines, Strassen et la commune de Garnich (la section de Kahler) 18) TROISVIERGES — les communes de Troisvierges, Weiswampach et de la commune de Wincrange la section de Hachiville et une partie de la section d’Asselborn 19) WALFERDANGE — les communes de Walferdange et de Steinsel 20) WILTZ — les communes de Wiltz, Boulaide, Esch-sur-Sûre, Eschweiler, Goesdorf, Kautenbach, Lac de la HauteSûre, Neunhausen et Winseler, de la commune de Heiderscheid la section de Heiderscheider-Fond, de la commune de Wincrange la section d’Oberwampach. Art. 3. Pour des raisons de rationalisation, ou quand le bon fonctionnement de l’enseignement l’exige, les conseils communaux intéressés peuvent décider, sous l’approbation du Ministre de l’Education Nationale, que tel centre ou telle localité sont rattachés temporairement au ressort voisin, soit pour toutes les classes complémentaires, soit seulement pour l’une ou l’autre classe, soit pour des groupes d’élèves. Art. 4. Les dispositions ci-dessus sont applicables à partir de l’année scolaire 1991/92. Luxembourg, le 21 janvier 1992. Le Ministre de l’Education Nationale, Marc Fischbach 317 Règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges et les ressorts des classes spéciales. Le Ministre de l’Education Nationale,

Vu l’article 1 du règlment grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation des classes complémentaires et spéciales et institution des commissions médico-psychopédagogiques; Arrête: Art. 1er. Des classes spéciales sont installées dans les communes-sièges désignées ci-après: Bertrange Bettembourg Clervaux Diekirch Differdange Dudelange Echternach Esch-sur-Alzette Ettelbruck Grevenmacher Hesperange Luxembourg Mersch Mertert Pétange Rambrouch Redange-sur-Attert Remich Rumelange Sandweiler Sanem Schifflange Steinfort Wiltz Art. 2. Les ressorts des classes ci-dessus désignées sont délimités comme suit: 1) BERTRANGE — les communes de Bertrange, Mamer et Strassen 2) BETTEMBOURG — les communes de Bettembourg, Frisange, Roeser et Weiler-la-Tour 3) CLERVAUX — le canton de Clervaux, à l’exception de la section d’Oberwampach (commune de Wincrange) 4) DIEKIRCH — les communes de Diekirch, Bastendorf, Bettendorf,

msdorf, Fouhren, Heffingen, Larochette, Medernach, Putscheid, Reisdorf et Vianden 5) DIFFERDANGE — la commune de Differdange 6) DUDELANGE — la commune de Dudelange 7) ECHTERNACH — le canton d’Echternach 8) ESCH-SUR-ALZETTE — la commune d’Esch-sur-Alzette 9) ETTELBRUCK — les communes d’Ettelbruck, Bourscheid,

peldange, Feulen, Mertzig, Schieren, Nommern et la section de Dellen de la commune de Grosbous 10) GREVENMACHER — la commune de Grevenmacher 11) HESPERANGE — la commune de Hesperange 12) LUXEMBOURG — les communes de Luxembourg, Contern, Leudelange, Lorentzweiler et Weiler-la-Tour 13) MERSCH — les communes de Mersch, Berg, Bissen, Boevange-sur-Attert, Fischbach, Lintgen,Tuntange et Vichten 14) MERTERT — les communes de Mertert et de Wormeldange 15) PETANGE — les communes de Pétange, Bascharage, Clemency, Dippach et Garnich 16) RAMBROUCH — la commune de Rambrouch 17) REDANGE-SUR-ATTERT — les communes de Redange-sur-Attert, Beckerich, Bettborn, Ell, Grosbous (sauf la section de Dellen), Saeul, Useldange et Wahl 18) REMICH — le canton de Remich 19) RUMELANGE — les communes de Kayl et de Rumelange 20) SANDWEILER — les communes de Sandweiler, Niederanven, Schuttrange et Contern 21) SANEM — la commune de Sanem 22) SCHIFFLANGE — la commune de Schifflange 23) STEINFORT — les communes de Steinfort, Garnich, Hobscheid, Kehlen, Koerich, Kopstal et Septfontaines 24) WILTZ — les communes de Wiltz, Boulaide, Esch-sur-Sûre, Eschweiler, Goesdorf, Kautenbach, Lac de la HauteSûre, Neunhausen,Winseler et la section d’Oberwampach (commune de Wincrange). Art.

1. Pour des raisons de rationalisation, ou quand le bon fonctionnement de l’enseignement l’exige, les conseils communaux intéressés peuvent décider, sous l’approbation du Ministre de l’Education Nationale, que tel centre ou telle localité sont rattachés temporairement au ressort voisin, soit pour toutes les classes spéciales, soit seulement pour l’une ou l’autre classe, soit pour des groupes d’élèves. Art.
2. Les dispositions ci-dessus sont applicables à partir de l’année scolaire 1991/
3. Luxembourg, le 21 janvier
4. Le Ministre de l’Education Nationale, Marc Fischbach 318 Règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges des classes d’accueil pour les élèves de nationalité étrangère. Le Ministre de l’Education Nationale, Vu l’art. 4 de la loi du 5 août 1963 portant réforme de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire; Vu l’article 1er de l’arrêté ministériel du 24 mars 1966 concernant l’organisation des classes spéciales pour les enfants de nationalité étrangère; Arrête:

Art. 1

. Des classes d’accueil pour les élèves de nationalité étrangère ayant des difficultés à suivre dans les classes normales sont installées dans les localités-sièges désignées ci-après: Diekirch Differdange Dudelange Esch-sur-Alzette Ettelbruck Hesperange Kayl Luxembourg Mersch Pétange Sandweiler Art.

1. Les dispositions de l’article 1er ci-dessus sont applicables à partir de l’année scolaire 1991/
2. Luxembourg, le 21 janvier
3. Le Ministre de l’Education Nationale, Marc Fischbach Règlement grand-ducal du 3 février 1992 portant modification du règlement grand-ducal du 22 février 1986 fixant les redevances pour l’utilisation de l’espace aérien. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’accord multilatéral relatif aux redevances de route, fait à Bruxelles le 12 février 1981 et approuvé par la loi du 9 novembre 1982; Vu la loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l’article 7; Vu le règlement grand-ducal du 22 février 1986 fixant les redevances pour l’utilisation de l’espace aérien; Considérant la nécessité de mettre en oeuvre sans délai les décisions du 25 novembre 1991 de la Commission élargie d’Eurocontrol relatives à la détermination des taux unitaires et des tarifs transatlantiques pour la période d’application commençcant le 1er janvier 1992; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:

Art. 1

. L’article 5 du règlement grand-ducal du 22 février 1986 fixant les redevances pour l’utilisation de l’espace aérien est remplacé par la disposition suivante: «Avec effet à partir du 1er janvier 1992, le taux unitaire de redevance est de 71,16 écus, basé sur un taux de change de 42,2887 francs luxembourgeois pour 1 écu.» Art.

1. Le tableau des redevances figurant en annexe au même règlement grand-ducal est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent règlement. Art.
2. Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Transports, Luxembourg, le 3 février
3. Robert Goebbels Jean Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker ANNEXE Redevances pour les vols visés à l’article 9 pour un aéronef dont le coefficient poids est égal à 1 (50 tonnes). Les tarifs indiqués à la colonne 3 sont basés sur les taux de change suivants par rapport à l’ECU: 2,05434 DM (République Fédérale d’Allemagne), 42,2887 FB (Belgique), 6,97234 FF (France), 0,697132 £ Sterling (Royaume-Uni), 42,2887 FB (Luxembourg), 2,31441 Fl (Pays-Bas), 0,767997 Irish £ (Irlande), 1,78054 FS (Suisse), 128,699 Esc. (Portugal), 14.4587 Sch (Autriche), 177,334 Ptas (Espagne), 224,787 Dra (Grèce), 5029,97 Lt (Turquie), 0,393039 Lm (Malte), 0,559973 £ Cy (Chypre). 322 Règlement ministériel du 6 février 1992 portant publication de l’arrêté royal belge du 20 décembre 1991 modifiant le régime d’accise des boissons fermentées mousseuses. Le Ministre des Finances, Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l’Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d’accises communes belgo-luxembourgeoises; Vu l’arrêté royal belge du 20 décembre 1991 modifiant le régime d’accise des boissons fermentées mousseuses; Arrête: Article unique. — L’arrêté royal belge du 20 décembre 1991 modifiant le régime d’accise des boissons fermentées mousseuses est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 6 février
4. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Arrêté royal belge du 20 décembre 1991 modifiant le régime d’accise des boissons fermentées mousseuses. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi générale sur les douanes et accises, notamment l’article 11, modifié par la loi du 22 décembre 1989; Vu la loi du 12 février 1937 modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses, notamment l’article 2bis, y inséré par la loi du 22 décembre 1989; Vu la proposition de la Commission douanière et fiscale instituée par le Traité du 3 février 1958, instituant l’Union économique Benelux; Vu les lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l’article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989; Vu l’urgence motivée par le fait que la mesure prise par le présent arrêté en accord avec les pays partenaires du Benelux doit entrer en vigueur le 1er janvier 1992; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l’avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1 . L’article 2bis de la loi du 12 février 1937 modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses, inséré par la loi du 22 décembre 1989, est remplacé par la disposition suivante: «Art. 2bis. Pour l’application de l’article
5. sont considérées comme boissons fermentées mousseuses, les boissons fermentées qui sont: a) conditionnées dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l’aide d’attaches ou de liens; b) autrement conditionnées, lorsque la surpression dans le récipient dépasse 3 bars à la température de 20 degrés Celsius.» Art.
6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier
7. Art.
8. Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles,le 20 décembre
9. BAUDOUIN Par le Roi: Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT

Règlement ministériel du 6 février 1992 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 23 décembre 1991 relatif au régime fiscal des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses. Le Ministre des Finances, Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l’Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d’accises communes belgo-luxembourgeoises; Vu l’arrêté ministériel belge du 23 décembre 1991 relatif au régime fiscal des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses; Arrête: Article unique. — L’arrêté ministériel belge du 23 décembre 1991 relatif au régime fiscal des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 6 février

1. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker 323 Arrêté ministériel belge du 23 décembre 1991 relatif au régime fiscal des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 février 1937 modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses, notamment l’article 2, modifié par la loi du 22 décembre 1989; Vu la loi du 15 juillet 1938 relative au régime d’accise des boissons fermentées de fruits, notamment l’article 4bis, inséré par la loi du 5 janvier 1976; Vu l’arrêté royal du 20 décembre 1991 modifiant le régime d’accise des boissons fermentées mousseuses, notamment l’article 1er ; Vu l’arrêté ministériel du 13 mars 1937 réglant la perception des accises sur les boissons fermentées mousseuses, notamment les §§ 1er, 2 et 5, modifiés par l’arrêté ministériel du 15 janvier 1976 et le § 75, modifié par l’arrêté ministériel du 17 mai 1980; Vu le règlement annexé à l’arrêté ministériel du 5 juin 1939 réglementant la perception de l’accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques, notamment le § 1er, modifié par l’arrêté ministériel du 15 janvier 1976 et le § 77/3, inséré par l’arrêté ministériel du 15 janvier 1976; Vu les lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l’article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989; Vu l’urgence motivée par le fait que le présent arrêté règle l’exécution de l’arrêté royal du 20 décembre 1991 qui entre en vigueur le 1er janvier 1992 et qu’il doit donc entrer en vigueur à la même date, Arrête: Art. 1er. Le § 1er de l’arrêté ministériel du 13 mars 1937 réglant la perception des accises sur les boissons fermentées mousseuses, modifié par l’arrêté ministériel du 16 janvier 1976, est remplacé par la disposition suivante: «§ 1er. Sont soumises aux accises fixées par l’article 2, § 1er, de la loi du 12 février 1937 modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses, ci-après dénommée «la loi», toutes les boissons fermentées, importées ou fabriquées dans le pays, naturellement mousseuses ou rendues mousseuses par quelque procédé ou traitement que ce soit.» Art.
2. Le § 2 du même arrêté, modifié par l’arrêté ministériel du 1er décembre 1987, est remplacé par la disposition suivante: «§
3. Les dispositions du § 1er ne sont pas applicables à la bière, ni aux boissons mousseuses qui suivent le régime d’accise de l’alcool éthylique.» Art.
4. Dans le § 5 du même arrêté, modifié par l’arrêté ministériel du 16 janvier 1976, les mots «par l’article 2, § 1er, b.
5. de la loi» sont remplacés par les mots «par l’article
6. § 1er, b. de la loi». Art.
7. Dans l’article 75 du même arrêté, modifié par l’arrêté ministériel du 17 mai 1980, les mots «l’article
8. § 1er, a et b. 2o, de la loi» sont remplacés par les mots «l’article
9. § 1er, lettres a et b. de la loi». Art.
10. Le § 1er du règlement annexé à l’arrêté ministériel du 5 juin 1939 réglementant la perception de l’accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques, modifié par l’arrêté ministériel du 15 janvier 1976, est remplacé par la disposition suivante: «§ 1er L’imposition fixée par l’article 2 de la loi du 15 juillet 1938 relative au régime d’accise des boissons fermentées mousseuses — ci-après dénommée «la loi» - est perçcue lors de la fabrication ou lors de l’importation de toutes les boissons obtenues par la fermentation de jus ou de moûts de raisins frais ou de raisins secs, sans distinguer si ces boissons sont fabriquées avec ou sans addition d’eau et/ou de sucre.» Art.
11. Dans le § 77/3 du même règlement, inséré par l’arrêté ministériel du 15 janvier 1976, les mots «ou lors de l’importation» doivent être ajoutés, in fine, après les mots «avant leur enlèvement de la fabrique». Art.
12. L’intitulé du chapitre III du même règlement est remplacé par l’intitulé suivant: «Fabrication et importation de boissons de fruits non imposables». Art.
13. Un § 852 rédigé comme suit, est inséré au même règlement: «§
14. Lors de l’importation de boissons fermentées de fruits pour lesquelles l’exonération prévue au § 2 est demandée, les dispositions du §
15. 2o à 6o, sont applicables mutatis mutandis.» Art.
16. L’arrêté ministériel du 17 janvier 1976 réglant la perception à l’importation des accises sur les boissons fermentées de fruits et les boissons y assimilées, mousseuses ou non mousseuses est abrogé. Art.
17. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier
18. Bruxelles,le 23 décembre
19. Ph.MAYSTADT 324 Règlement ministériel du 6 février 1992 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 30 janvier 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. Le Ministre des Finances, Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l’Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d’accises communes belgo-luxembourgeoises; Vu l’arrêté ministériel belge du 30 janvier 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués; Arrête: Article unique. — L’arrêté ministériel belge du 30 janvier 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 6 février
20. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Arrêté ministériel du 30 janvier 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 31 décembre 1947 relative au régime fiscal du tabac, notamment les articles 1er et 3, modifiés par la loi du 20 juillet 1991; Vu l’arrêté royal du 16 juillet 1991 modifiant le régime d’accise du tabac; Vu le règlement annexé à l’arrêté ministériel du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit d’accise sur les tabacs fabriqués, notamment le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs annexé audit règlement, modifié par l’arrêté ministériel du 30 octobre 1991; Vu l’avis du Conseil des Douanes de l’Union économique belgo-luxembourgeoise; Vu les lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l’article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989; Vu l’urgence motivée par le fait que les bandelettes fiscales instaurées par le présent arrêté doivent être mises le plus rapidement possible à la disposition des fabricants et importateurs de tabacs fabriqués et que, dans ces conditions, le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs doit être adapté sans délai; Arrête: Art. 1 . Dans le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs annexé à l’arrêté ministériel du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit d’accise sur les tabacs fabriqués, modifié par l’arrêté ministériel du 30 octobre 1991, sont apportées les modifications suivantes: 1o dans le barème «C. Cigarettes», les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées:

Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 Par emballage de 15 cigarettes 62,— 63,— 35,161 35,716 Par emballage de 20 cigarettes 93,— 94,— 52,621 53,177 Par emballage de 25 cigarettes 98,— 99,— 55,639 56,194 Par emballage de 30 cigarettes 114,— 64,767 Par emballage de 50 cigarettes 164,— 166,— 167,— 93,502 94,613 95,168 Par emballage de 100 cigarettes 324,— 327,— 328,— 330,— 184,782 186,448 187,004 188,115 325 2o dans le même barême, les indications relatives aux classes de prix suivantes sont modifiées comme suit: Prix de vente au détail (F) 1 3o Droit d’accise (F) 2 Par emballage de 20 cigarettes Illimité 93,728 Par emballage de 25 cigarettes Illimité 116,188 Par emballage de 50 cigarettes Illimité 232,377 Par emballage de 100 cigarettes Illimité 464,754 dans le barème «D.Tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher sec», les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées: Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 Par emballage de 25 g de tabac à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sec 39,— 12,285 Par emballage de 50 g de tabac à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sec 86,— 87,— 88,— 89,— 115,— 27,090 27,405 27,720 28,035 36,225 Par emballage de 100 g de tabac à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sec 138,— 142,— 146,— 230,— 43,470 44,730 45,990 72,450 Par emballage de 200 g de tabac à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sec 272,— 276,— 280,— 85,680 86,940 88,200 Par emballage de 250 g de tabac à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sec 340,— 345,— 365,— 575,— 107,100 108,675 114,975 181,125 326 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 Par emballage de 500 g de tabac à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sec 660,— 670,— 680,— 690,— 730,— 1.130,— 1.190,— 207,900 211,050 214,200 217,350 229,950 355,950 374,850 4o dans le même barème, les indications relatives aux classes de prix suivantes sont modifiées comme suit: Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 Par emballage de 50 g de tabac à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sec illimité 38,430 Par emballage de 100 g de tabac à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sec illimité 76,860 Par emballage de 200 g de tabac à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sec illimité 153,720 Par emballage de 250 g de tabac à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sec illimité 192,150 Par emballage de 500 g de tabac à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sec illimité 384,300 Art.

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février
2. Bruxelles,le 30 janvier
3. Ph.MAYSTADT Règlement ministériel du 6 février 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 20 décembre 1991 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1992 et notamment son article 11 prévoyant un droit d’accise autonome sur les cigarettes, les cigares et les cigarillos; Vu le règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant fixation du droit d’accise autonome sur les tabacs fabriqués; Vu l’arrêté ministériel du 31 décembre 1947 portant publication de la loi belge du 31 décembre 1947 relative au régime fiscal du tabac, modifiée par la suite; Vu le règlement ministériel du 6 février 1992 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 30 janvier 1992 relatif au régime des tabacs fabriqués; Vu le règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués et notamment le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs annexé audit règlement; Arrête: Art. 1er. Dans le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués annexé au règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués, modifié en dernier lieu par règlement ministériel du 15 novembre 1991 sont apportées les modifications suivantes: 327 1o Dans le barème «C. Cigarettes», les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées: Prix de vente au détail (F) Droit d’accise (F) 2 Droit d’accise autonome (F) 3 Total des colonnes 2+3 4 1 Par emballage de 15 cigarettes 62,— 63,— 35,161 35,716 1,825 1,845 36,986 37,561 Par emballage de 20 cigarettes 93,— 94,— 52,621 53,177 2,640 2,660 55,261 55,837 Par emballage de 25 cigarettes 98,— 99,— 55,639 56,194 2,935 2,955 58,574 59,149 Par emballage de 30 cigarettes 114,— 64,767 3,450 68,217 Par emballage de 50 cigarettes 164,— 166,— 167,— 93,502 94,613 95,168 5,230 5,270 5,290 98,732 99,883 100,458 Par emballage de 100 cigarettes 324,— 327,— 328,— 330,— 184,782 186,448 187,004 188,115 10,380 10,440 10,460 10,500 195,162 196,888 197,464 198,615 2o Dans le même barème, les indications relatives aux classes de prix suivantes sont modifiées comme suit: Prix de vente au détail (F) Droit d’accise (F) 2 Droit d’accise autonome (F) 3 Total des colonnes 2+3 4 1 Par emballage de 20 cigarettes illimité 93,728 4,120 97,848 Par emballage de 25 cigarettes illimité 116,188 5,115 121,303 Par emballage de 50 cigarettes illimité 232,377 10,230 242,607 Par emballage de 100 cigarettes illimité 464,754 20,460 485,214 Art.
4. Le présent règlement entre en vigueur le 1er février
5. Luxembourg, le 6 février
6. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Règlement grand-ducal du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans les programmes de radio locale. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 17 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Commission de travail de Notre Chambre de députés; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; 328 Arrêtons:

Art. 1

. Les programmes de radio locale visés à l’article 17 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques sont autorisés à contenir des messages publicitaires dans les limites suivantes:

1. a)les recettes publicitaires ne peuvent dépasser ni les frais réels occasionnés par le programme, y compris l’amortissement de l’émetteur et des autres équipements techniques, ni un montant de 500.000 francs par an;
2. b)le temps d’antenne consacré à la publicité ne peut pas être retenu à raison de plus de 10% par un seul commerçcant, une seule firme ou un seul groupe de firmes;
3. c)les messages publicitaires ne peuvent au total dépasser ni 6 minutes par heure d’antenne en moyenne journalière, ni 8 minutes pour une quelconque tranche horaire. Art. 2. L’acquisition des messages publicitaires contenus dans les programmes de radio locale doit être assurée par l’association bénéficiaire de la permission elle-même et ne peut être confiée à une régie, une agence publicitaire ou un autre intermédiaire professionnel. Art. 3. Une association ayant renoncé, lors de la présentation de sa candidature, à la faculté de diffuser des messages publicitaires, ne peut diffuser de tels messages qu’après avoir obtenu une nouvelle permission prévoyant cette faculté. Art. 4. Le montant inscrit à l’article 1er, lettre a), peut être adapté par règlement grand-ducal. Art. 5. Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jacques Santer Château de Berg, le 13 février 1992. Jean Doc. parl. 3582; sess. ord. 1991-1992. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988.) B e t t e m b o u r g . — Règlement destiné à garantir l’approvisionnement en eau potable du pays durant la période de vidange du lac d’Esch-sur-Sûre. En séance du 6 septembre 1991 le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement destiné à garantir l’approvisionnement en eau potable du pays durant la période de vidange du lac d’Esch-sur-Sûre. Ledit règlement a été publié en due forme. H o s c h e i d . — Règlement destiné à garantir l’approvisionnement en eau potable du pays durant la période de vidange du lac d’Esch-sur-Sûre. En séance du 12 novembre 1991 le conseil communal de Hoscheid a édicté un règlement destiné à garantir l’approvisionnement en eau potable du pays durant la période de vidange du lac d’Esch-sur-Sûre. Ledit règlement a été publié en due forme. L i n t g e n . — Règlement sur les canalisations. En séance du 6 novembre 1991 le conseil communal de Lintgen a édicté un règlement sur les canalisations. Ledit règlement a été publié en due forme. L u x e m b o u r g . — Modification du règlement de circulation. En séance du 4 novembre 1991 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 28 juin 1982. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 22 et 26 novembre 1991 et publié en due forme. M o n d e r c a n g e . — Règlement destiné à garantir l’approvisionnement en eau potable du pays durant la période de vidange du lac d’Esch-sur-Sûre. En séance du 15 novembre 1991 le conseil communal de Mondercange a édicté un règlement destiné à garantir l’approvisionnement en eau potable du pays durant la période de vidange du lac d’Esch-sur-Sûre. Ledit règlement a été publié en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s . — Règlement communal relatif à la piscine en plein air à Mondorf-les-Bains. En séance du 28 octobre 1991 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement relatif à la piscine en plein air à Mondorf-les-Bains. Ledit règlement a été publié en due forme. Règlements temporaires de la circulation B e r t r a n g e . — En séance du 29 novembre 1991 le conseil communal de Bertrange a confirmé un règlement temporaire de la circulation édicté par le collège échevinal en date du 8 novembre 1991. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 9 et 12 décembre 1991 et publié en due forme. 329 B o u s . — En séance du 2 décembre 1991 le collège échevinal de la commune de Bous a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. D u d e l a n g e . — En séance du 2 décembre 1991 le conseil communal de la Ville de Dudelange a confirmé trois règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal en date des 4, 8 et 28 novembre 1991. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 12 et 16 décembre 1991 et publiés endue forme. D u d e l a n g e . — En séance du 20 décembre 1991 le conseil communal de la Ville de Dudelange a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 30 décembre 1991 et 3 janvier 1992 et publié en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e . — En séance des 2, 3, 5, 6, 9, 10, 11, 13, 16, 17, 18 et 19 décembre 1991 le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté trente-huit règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. E s c h w e i l e r . — En séance du 5 décembre 1991 le collège échevinal de la commune d’Eschweiler a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. G r e v e n m a c h e r . — En séance des 9 et 12 décembre 1991 le collège échevinal de la Ville de Grevenmacher a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. H e s p e r a n g e . — En séance du 11 novembre 1991 le conseil communal de Hesperange a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 2 et 4 décembre 1991 et publiés en due forme. K o e r i c h . — En séance du 6 décembre 1991 le collège échevinal de la commune de Koerich a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. P é t a n g e . — En séance des 11 et 17 décembre 1991 le collège échevinal de la commune de Pétange a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R e m i c h . — En séance du 4 novembre 1991 le conseil communal de Remich a confirmé un règlement temporaire de la circulation édicté par le collège échevinal en date du 30 septembre 1991. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 10 et 12 décembre 1991 et publié en due forme. R u m e l a n g e . — En séance du 6 décembre 1991 le conseil communal de Rumelange a confirmé trois règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal en date des 1er et 24 octobre 1991. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 27 décembre 1991 et 3 janvier 1992 et publiés en due forme. R u m e l a n g e . — En séance du 12 décembre 1991 le collège échevinal de la commune de Rumelange a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. S a n e m . — En séance du 9 décembre 1991 le collège échevinal de la commune de Sanem a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. S c h i f f l a n g e . — En séance du 16 décembre 1991 le collège échevinal de la commune de Schifflange a édicté un règlement temporaire de la circulation. Lesdit règlement a été publié en due forme. S t a d t b r e d i m u s . — En séance du 4 octobre 1991 le conseil communal de Stadtbredimus a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 29 octobre et 7 novembre 1991 et publié en due forme. S t r a s s e n . — En séance du 11 décembre 1991 le conseil échavinal de la commune de Strassen a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. W i l t z . — En séance du 17 décembre 1991 le collège échevinal de la Ville de Wiltz a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. 330 — Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Norvège sur la sécurité sociale et Protocole final, signés à Luxembourg, le 19 février 1991 — Arrangement administratif pour l’application de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Norvège sur la sécurité sociale, signé à Luxembourg, le 19 février 1991. — Entrée en vigueur. — Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la Convention et du Protocole final, approuvés par la loi du 28 août 1991 (Mémorial 1991, A, pp. 1265 et ss.), ayant été remplies, ces Actes entreront en vigueur à l’égard des deux Parties Contractantes le 1er mars 1992, conformément à l’article 59 de la Convention. L’Arrangement administratif entrera en vigueur à la même date que la Convention, soit le 1er mars 1992, conformément à son article 21. Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, faite à Berne, le 19 septembre 1979. — Entrée en vigueur d’amendements à l’Annexe I. — Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que le Comité Permanent a adopté le 11 janvier 1991 des amendements à l’Annexe I à la Convention désignée ci-dessus. L’Annexe I telle qu’amendée, est entrée en vigueur à l’égard des Parties Contractantes le 12 avril 1991. Texte de l’Annexe I telle qu’amendée par le Comité Permanent Pteridophyta Aspleniacæ Asplenium hemionitis L. Asplenium jahandiezii (Litard.) Rouy Blechnaceæ Woodwardia radicans (L.) Sm. Dicksoniaceæ Culcita macrocarpa C. Presl Dryopteridaceæ Dryopteris corleyi Fraser-Jenk Polystichum drepanum (Swartz) C. Presl Hymenophyllaceæ Hymenophyllum maderensis Trichomanes speciosum Willd. Isœtaceæ Isœtes azorica Durieu ex Milde Isœtes boryana Durieu Isœtes malinverniana Ces. & De Not. Marsileaceæ Marsilea azorica Launert Marsilea batardæ Launert Marsilea quadrifolia L. Marsilea strigosa Willd. Ophioglossaceæ Botrychium simplex Hitchc. Ophioglossum polyphyllum A. Braun Gymnospermæ Pinaceæ Abies nebrodensis (Lojac.) Mattei Angiospermæ Agavaceæ Dracæna draco (L.) L. Alismataceæ Alisma wahlenbergii (O.R. Holmb.) Juz. Caldesia parnassifolia (L.) Parl. Luronium natans (L.) Raf. Amaryllidaceæ Leucojum nicæense Ard. Narcissus longispathus Pugsley Narcissus nevadensis Pugsley Narcissus scaberulus Henriq. Narcissus triandrus L. Narcissus viridiflorus Schousbœ Sternbergia candidat B. Mathew & Baytop Aristolochiaceæ Aristolochia samsunensis Davis Asclepiadaceæ Caralluma burchardii N.E. Brown Ceropegia chrysantha Svent. Berberidaceæ Berberis maderensis Lowe Boraginaceæ Alkanna pinardii Boiss. Anchusa crispa Viv. (inclu.A. litoreæ) Echium gentianoides Webb ex Coincy Lithodora nitida (H.

n) R. Fernandes Myosotis azorica H.C.Watson Myosotis rehsteineri Wartm. Omphalodes kuzinskyana Willk. Omphalodes lottoralis Lehm. Onosma halophilum Boiss. & Heldr. Onosma proponticum Aznav. Onosma troodi Kotschy Solenanthus albanicus (Degen et al.) Degen & Baldacci Symphytum cycladense Pawl. Campanulaceæ Asyneuma giganteum (Boiss.) Bornm. Azorina vidalii (H.C.Watson) Feer Campanula damboldtiana Davis Campanula lycica Sorger & Kit Tan Campanula morettiana Reichenb. Campanula sabatia De Not. Jasione lusitanica A. DC. Musschia aurea (L. f.) DC. Musschia wollastonii Lowe Physoplexis comosa (L.) Schur Caprifoliaceæ Sambucus palmensis Link 331 Caryophyllaceæ Arenaria nevadensis Boiss. & Reuter Arenaria provincialis Chater Halliday Dianthus rupicola Biv. Gypsophila papillosa P. Porta Herniaria algarvica Chaudri Herniaria maritima Link Mœhringia fontqueri Pau Mœhringia tommasinii Marches. Petrocoptis grandiflora Rothm. Petrocoptis montsicciana O. Bolos Rivas Mart. Petrocoptis pseudoviscosa Fernandez Casas Saponaria halophila Hedge & Hub.-Mor. Silene furcata Raf. subsp. angustiflora (Rupr.) Walters Silene hifacensis Rouy ex Willk. Silene mariana Pau Silene orphanidis Boiss. Silene pompeiopolitana Gay ex Boiss. Silene rothmaleri Pinto da Silva Silene salsuginea Hub.-Mor. Silene sangaria Coode & Cullen Silene velutina Pourret ex Loisel. Chenopodiaceæ Beta trojana Pamuk. apud Aellen Kalidiopsis wagenitzii Aellen Kochia saxicola Guss. Microcnemum coralloides (Loscos & Pardo) subsp. anatolicum Wagenitz Salicornia veneta Pignatti & Lausi Salsola anatolica Aellen Suæda cucullata Aellen Cistaceæ Helianthemum alypoides Losa & Rivas Goday Helianthemum bystropogophyllum Svent. Helianthemum caput-felis Boiss. Tuberaria major (Willk.) Pinto da Silva & Roseira Compositæ Anacyclus latealatus Hub.-Mor. Anthemis glaberrima (Rech. f.) Greuter Anthemis halophila Boiss. & Bal. Argyranthemum lidii Humphries Argyranthemum pinnatifidum (L.F.) Lowe subsp. succulentum (Lowe) Humpries Argyranthemum winterii Svent.) Humphries Artemisia granatensis Boiss. Artemisia insipida Vill. Artemisia laciniata Willd. Artemisia pancicii (Janka) Ronn. Aster pyrenæus Desf. ex DC. France, Aster sibiricus L. Atractylis arbuscula Svent. & Michælis Atractylis preauxiana Schultz Bip. Carduus myriacanthus Salzm. ex DC. Centaurea alba L. subsp. heldreichii (Halacsy) Dostal (Centaurea heldreichii Halacsy) Centaurea alba L. subsp. princeps (Boiss. & Heldr.) Gugler (Centaurea princeps Boiss. & Heldr.) Centaurea attica Nyman subsp. megarensis (Halacsy & Hayek) Dostal (Centaurea megarensis Halacsy & Hayek) Centaurea balearica J.D. Rodriguez Centaurea borjæ Valdes-Berm. & Rivas Goday Centaurea citricolor Font Quer Centaurea corymbosa Pourret Centaurea hermannii F. Hermann Centaurea horrida Badaro Centaurea kalambakensis Freyn & Sint. Centaurea kartschiana Scop. Centaurea lactiflora Halacsy Centaurea niederi Heldr. Centaurea peucedanifolia Boiss. & Orph. Centaurea pinnata Pau Centaurea pulvinata (G. Blanca) G. Blanca Centaurea tchihatcheffii Fich. & Mey. Crepis crocifolia Boiss. & Heldr. Crepis granatensis (Willk.) G. Blanca & M. Cueto Crepis purpurea Willd. Bieb.

igeron frigidus Boiss. ex DC. Helichrysum gossypinum Webb Helichrysum sibthorpii Rouy Hymenostemma pseudanthemis (Kunze) Willd. Hypochœris oligocephala (Svent. & D. Bramwell) Lack Jurinea cyanoides (L.) Reichenb. Jurinea fontqueri Cuatrec. Lactuca watsoniana Trelease Lamyropsis microcephala (Moris) Dittrich & Greuter Leontodon boryi Boiss. ex DC. Leontodon microcephalus (Boiss. ex DC.) Boiss. Leontodon siculus (Guss.) Finch & Sell Ligularia sibirica (L.) Cass. Onopordum carduelinum Bolle Onopordum nogalesii Svent. Pericallis hadrosomus Svent. Picris willkommii (Schultz Bip.) Nyman Santolina elegans Boiss. ex DC. Senecio elodes Boiss. ex DC. Senecio nevadensis Boiss. & Reuter Sonchus

zincanicus Matthews Stemmacantha cynaroides Sventenia bupleuroides Font Quer Tanacetum ptarmiciflorum (Webb) Schultz Bip. Wagenitzia lancifolia (Sieber ex Sprengel) Dostal Convolvulaceæ Convolvulus argyrothamnos Greuter Convolvulus caput-medusæ Lowe Convolvulus lopez-socasi Svent. Convolvulus massonii A. Dietr. Convolvulus pulvinatus Sa’ad Pharbitis preauxii Webb Crassulaceæ Aeonium gomerænse Præger Aeonium saundersii Bolle Cruciferæ Alyssum akamasicum B.L. Burtt Alyssum pyrenaicum Lapeyr. (Ptilotrichum pyrenaicum (Lapeyr.) Boiss.) Arabis kennedyæ Meikle Biscutella neustriaca Bonnet Boleum asperum (Pers.) Desvaux Brassica glabrescens Poldini Brassica hilarionis Post Brassica insularis Moris Brassica macrocarpa Guss. Braya purpurasceus (R. Br.) Bunge Coincya rupestris Rouy (Hutera rupestris P. Porta) Coronopus navasii Pau Crambe arborea Webb ex Christ Crambe lævigata DC. ex Christ Crambe sventenii B. Petters. ex Bramw. & Sunding Diplotaxis ibicensis (Pau) Gomez-Campo Diplotaxis siettiana Maire

ucastrum palustre (Pirona) Vis. 332 Iberis arbuscula Runemark Ionopsidium acaule (Desf.) Reichemb. Ionopsidium savianum (Caruel) Ball ex Arcang. Murbeckiella sousæ Rothm. Parolinia schizogynoides Svent. Sisymbrium cavanillesianum Valdes & Castroviejo (S. matritense P.W. Ball & Heywood) Sisymbrium confertum Stev. Sisymbrium supinum L. Thlaspi cariense A. Carlström Cyperaceæ Eleocharis carniolica Koch Dioscoreaceæ Borderea chouardii (Gaussen) Heslot Dipsacaceæ Dipsacus cephalarioides Mathews & Kupicha Droseraceæ Aldrovanda vesiculosa L.

icaceæ

ica scoparia L. subsp. azorica (Hochst.) D.A.Webb Euphorbiaceæ Euphorbia handiensis Burchard Euphorbia lambii Svent. Euphorbia margalidiana Kuhbier & Lewejohann Euphorbia nevadensis Boiss. & Reuter Euphorbia stygiana H.C.Watson Gentianaceæ Centaurium rigualii Esteve Chueca Centaurium somedanum Lainz Gentiana ligustica R. de Vilm. Chopinet Gentianella anglica (Pugsley) E.F.Warburg Geraniaceæ

odium astragaloides Boiss. & Reuter

odium paularense Fernandez-Gonzalez & Izco

odium rupicola Boiss. Geranium maderense Yeo Gesneriaceæ Jankæa heldreichii (Boiss.) Boiss. Ramonda serbica Pancic Gramineæ Avenula hackelii (Henriq.) Holub Bromus bromoideus (Lej.) Crepin Bromus grossus Desf. ex DC. Bromus interruptus (Hackel) Druce Bromus psammophilus P.M. Smith Coleanthus subtilis (Tratt.) Seidl

emopoa mardinensis R. Mill Gaudinia hispanica Stace & Tutin Micropyropsis tuberosa Romero-Zarco Cabezudo Puccinellia pungens (Paul) Paunero Stipa austroitalica Martinovsky Stipa bavarica Martinovsky & H. Scholz Stipa styriaca Martinovsky Trisetum subalpestre (Hart.) Neuman Grossulariaceæ Ribes sardoum Martelli Hypericaceæ Hypericum aciferum (Greuter) N.K.B. Robson Hypericum salsugineum Robson & Hub.-Mor. Iridaceæ Crocus abantensis T. Baytop & Mathew Crocus cyprius Boiss. & Kotschy Crocus etruscus Parl. Crocus hartmannianus Holmbœ Iris marsica Ricci & Colasante Labiatæ Dracocephalum austriacum L. Micromeria taygetea P.H. Davis Nepeta dirphya (Boiss.) Heldr. ex Halacsy Nepeta sphaciotica P.H. Davis Origanum cordifolium (Auch. & Montbr.) Vogel (Amaracus cordifolium Montr. & Auch.) Origanum dictamnus L. Phlomis brevibracteata Turrill Phlomis cypria Post Rosmarinus tomentosus Hubert-Morath & Maire Salvia crassifolia Sibth. & Smith Sideritis cypria Post Sideritis cystosiphon Svent. Sideritis discolor (Webb ex de Noe) Bolle Sideritis incana L. ssp. glauca (Cav.) Malagarriga Sideritis infernalis Bolle Sideritis javalambrensis Pau Sideritis marmorea Bolle. Sideritis serrata Cav. ex Lag. Teucrium charidemi Sandwith Teucrium lepicephalum Pau Teucrium turredanum Losa & Rivas Goday Thymus aznavourii Velen. Thymus camphoratus Hoffmanns. & Link Thymus carnosus Boiss. Thymus cephalotos L. Leguminosæ Anagyris latifolia Brouss. ex Willd. Anthyllis hystrix Cardona, Contandr. & E. Sierra Astragalus algarbiensis Coss. ex Bunge Astragalus aquilanus Anzalone Astragalus centralpinus Braun-Blanquet Astragalus macrocarpus DC. subsp. lefkarensis AgererKirchoff & Meikle Astragalus maritimus Moris Astragalus tremolsianus Pau Astragalus verrucosus Moris Cytisus æolicus Guss. ex Lindl. Dorycnium spectabile Webb & Berthel. Genista dorycnifolia Forrt Quer Genista holopetala (Fleischm. ex Koch) Baldacci Glycyrrhiza iconica Hub.-Mor. Lotus azoricus P.W. Ball Lotus callis-viridis D. Bramwell & D.H. Davis Lotus kunkelii (E. Chueca) D. Bramwell et al. Ononis maweana Ball Oxytropis deflexa (Pallas) DC. ssp. norvegica Nordh. Sphærophysa kotschyana Boiss. Teline rosmarinifolia Webb & Berthel. Teline salsoloides Arco & Acebes. Thermopsis turcica Kit Tan,Vural & Küçcüködü Trifolium pachycalyx Zoh. Trifolium saxatile All. Trigonella arenicola Hub.-Mor. Trigonella halophila Boiss. Trigonella polycarpa Boiss. & Heldr. Vicia bifoliolata J.D. Rodriguez Vicia dennesiana H.C.Watson Lentibulariaceæ Pinguicula crystallina Sibth. & Sm. Pinguicula nevadensis (Lindb.) Casper 333 Liliaceæ Allium grosii Font Quer Allium vuralii Kit Tan Androcymbium europæum (Lange) K. Richter Androcymbium psammophilum Svent. Androcymbium rechingeri Greuter Asparagus lycaonicus Davis Asphodelus bento-rainhæ Pinto da Silva Chionodoxa lochiæ Meikle Chionodoxa luciliæ Boiss. Colchicum arenarium Waldstr. & Kit. Colchicum corsicum Baker Colchicum cousturieri Greuter Colchicum micranthum Boiss. Fritillaria conica Boiss. Fritillaria drenovskii Degen & Stoy. Fritillaria gussichiæ (Degen & Dœrfler) Rix Fritillaria obliqua Ker-Gawl. Fritillaria rhodocanakis Orph. ex Baker Muscari gussonei (Parl.) Tod. Ornithogalum reverchonii Lange Scilla morrisii Meikle Scilla odorata Link Tulipa cypria Stapf Tulipa præcox Ten. Tulipa sprengeri Baker Lythraceæ Lythrum flexuosum Lag. Lythrum thesioides M. Bieb. Malvaceæ Kosteletzkya pentacarpos (L.) Ledeb. Myricaceæ Myrica rivas-martinezii Santos. Najadaceæ Najas flexilis (Willd.) Rostk. & W.L. Schmidt Najas tenuissima (A. Braun) Magnus Orchidaceæ Cephalanthera cucullata Boiss. & Heldr. Cypripedium calceolus L. Dactylorhiza chuhensis Renz & Taub. Goodyera macrophylla Lowe Liparis lœselii (L.) Rich. Ophrys argolica Fleischm. Ophrys isaura Renz & Taub. Ophrys kotschyi Fleischm. & Soo Ophrys lunulata Parl. Ophrys lycia Renz & Taub. Orchis scopulorum Summerh. Platanthera obtusata (Pursh) Lindl. subsp. oligantha (Turcz.) Hulten Pæoniaceæ Pæonia cambessedesii (Willk.) Willk. Pæonia clusii F.C. Stern subsp. rhodia (Stearn) Tzanoudakis Pæonia parnassica Tzanoudakis Palmæ Phœnix theophrasti Greuter Papaveraceæ Papaver lapponicum (Tolm.) Nordh. Rupicapnos africana (Lam.) Pomel Pittosporaceæ Pittosporum coriaceum Dryander ex Aiton Plumbaginaceæ Armeria pseudarmeria (Murray) Mansfeld Armeria rouyana Daveau Armeria soleirolii (Duby) Godron Armeria velutina Welv. ex Boiss. & Reuter Limonium anatolicum Hedge Limonium arborescens (Brouss.) Kuntze Limonium dendroides Svent. Limonium spectabile (Svent.) Kunkel & Sunding Limonium sventenii Santos & Fernandez Galvan Limonium tamaricoides Bokhari Polemoniaceæ Polemonium boreale Adams Polygonaceæ Polygonum prælongum Coode & Cullen Rumex rupestris Le Gall Primulaceæ Androsace cylindrica DC. Androsace mathildæ Levier Androsace pyrenaica Lam. Cyclamen mirabile Hildebr. Lysimachia minoricensis J.D. Rodriguez Primula apennina Widmer Primula egaliksensis Wormsk. Primula glaucescens Moretti Primula palinuri Petagna Primula spectabilis Tratt. Soldanella villosa Darracq Ranunculaceæ Aconitum corsicum Gayer Adonis distorta Ten. Aquilegia bertolonii Schott Aquilegia kitaibelii Schott Aquilegia pyrenaica DC. subsp. cazorlensis (Heywood) Galiano & Rivas Martinez (Aquilegia cazorlensis Heywood) Consolida samia P.H. Davis Delphinium caseyi B.L. Burtt Pulsatilla patens (L.) Miller Ranunculus kykkœnsis Meikle Ranunculus weyleri Mares Resedaceæ Reseda decursiva Forssk. Gibraltar Rosaceæ Bencomia brachystachya Svent. Bencomia sphærocarpa Svent. Chamæmeles coriacea Lindl. Cratægus dikmensis Pojark Dendriopoterium pulidoi Svent. Potentilla delphinensis Gren. & Godron Pyrus anatolica Browicz Rubiaceæ Galium globuliferum Hub.-Mor. & Reese Galium litorale Guss. Galium viridiflorum Boiss. & Reuter Rutaceæ Ruta microcarpa Svent. Santalaceæ Kunkeliella subsucculenta Kammer Thesium ebracteatum Hayne Sapotaceæ Sideroxylon marmulano Banks ex Lowe 334 Saxifragaceæ Saxifraga berica (Beguinot) D.A.Webb Saxifraga cintrana Kuzinsky ex Willk. Saxifraga florulenta Moretti Saxifraga hirculus L. Saxifraga portosanctana Boiss. Saxifraga presolanensis Engl. Saxifraga tombeanensis Boiss. ex Engl. Saxifraga valdensis DC. Saxifraga vayredana Luizet Scrophulariaceæ Antirrhinum charidemi Lange Euphrasia azorica H.C.Watson Euphrasia grandiflora Hochst. Euphrasia marchesettii Wettst. ex Marches. Isoplexis chalcantha Svent. & O’Shanahan isoplexis isabelliana (Webb & Berthel.) Masferrer Linaria algarviana Chav. Linaria ficalhoana Rouy Linaria flava (Poiret) Desf. Linaria ricardoi Cout. Linaria tursica B.Valdes & Cabezudo Lindernia procumbens (Krocker) Philcox Odontites granatensis Boiss. Verbascum afyonense Hub.-Mor. Verbascum basivelatum Hub.-Mor. Verbascum degenii Hal. Verbascum stepporum Hub.-Mor. Veronica œtæa L.-A. Gustavsson Selaginaceæ Globularia ascanii D. Bramwell & Kunkel Globularia sarcophylla Svent. Globularia stygia Orph. ex Boiss. Solanaceæ Atropa bætica Willk. Mandragora officinarum L. Solanum lidii Sunding Thymelæaceæ Daphne petræa Leybold Daphne rodriguezii Texidor Thymelea broterana Coutinho Ulmaceæ Zelkova abelicea (Lam.) Boiss. Umbelliferæ Angelica heterocarpa Lloyd Angelica palustris (Besser) Hoffman Apium bermejoi Llorens Apium repens (Jacq.) Lag. Athamanta cortiana Ferrarini Bunium brevifolium Lowe Bupleurum dianthifolium Guss. Bupleurum handiense (Bolle) Kunkel Bupleurum kakiskalæ Greuter

yngium alpinum L.

yngium viviparum Gay Ferula halophila H. Pesmen Ferula latipinna Santos Laserpitium longiradium Boiss. Naufraga balearica Constance & Cannon Oenanthe conioides Lange Petagnia saniculifolia Guss. Rouya polygama (Desf.) Coincy Seseli intricatum Boiss. Thorella verticillatinundata (Thore) Briq. Valerianaceæ Centranthus trinervis (Viv.) Beguinot Editeur : Violaceæ Viola athois W. Becker Viola cazorlensis Gandoger Viola cryana Gillot Viola delphinantha Boiss. Viola hispida Lam. Viola jaubertiana Mares & Vigineix BRYOPHYTA Bryopsida:Anthocerotæ Anthocerotaceæ Notothylas orbicularis (Schwein.) Sull. Bryopsida: Hepaticæ Aytoniaceæ Mannia triandra (Scop.) Grolle Cephaloziaceæ Cephalozia macounii (Aust.) Aust. Codoniaceæ Petalophyllum ralfsii (Wils.) Nees et Gott. ex Lehm. Frullaniaceæ Frullania parvistipula Steph. Gymnomitriaceæ Marsupella profunda Lindb. Jungermanniaceæ Jungermannia handelii (Schiffn.) Amak. Ricciaceæ Riccia breidleri Jur. ex Steph. Riellaceæ Riella helicophylla (Mont.) Hook. Scapaniaceæ Scapania massalongi (K. Muell.) K. Muell. Bryopsida: Musci Amblystegiaceæ Drepanocladus vernicosus (Mitt.) Warnst. Bruchiaceæ Bruchia vogesiaca Schwægr. Buxbaumiaceæ Buxbaumia viridis (Moug. ex Lam. & DC.) Brid. ex Moug. & Nestl. Dicranaceæ Atractylocarpus alpinus (Schimp. ex Milde) Lindb. Cynodontium suecicum (H.Arn. & C. Jens.) I. Hag. Dicranum viride (Sull. & Lesq.) Lindb. Echinodiaceæ Echinodium spinosum (Mitt.) Jur. Fontinalaceæ Dichelyma capillaceum (With.) Myr. Funariaceæ Pyramidula tetragona (Brid.) Brid. Hookeriaceæ Distichophyllum carinatum Dix. & Nich. Meesiaceæ Meesia longiseta Hedw. Orthotrichaceæ Orthotrichum rogeri Brid. Pottiaceæ Bryœrythrophyllum machadoanum (Sergio) M. Hill Sphagnaceæ Sphagnum pylaisii Brid. Splachnaceæ Tayloria rudolphiana (Garov.) B.S.G. Thamniaceæ Thamnobryum fernandesii Sergio Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimeur : Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg