2553 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — No 90 9 décembre 1992 Sommaire GOUVERNEMENT Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 accordant démission honorable à Monsieur René STEICHEN,Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2554 Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 portant nomination de Madame Marie-Josée JACOBS à la fonction de Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2554 Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 modifiant l’arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2554 Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 modifiant l’arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement 2555 2554 Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 accordant démission honorable à Monsieur René STEICHEN, Ministre. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur René STEICHEN, Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, Ministre délégué aux Affaires Culturelles et à la Recherche Scientifique, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art.
- Notre Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Premier Ministre, Jacques Santer Luxembourg, le 9 décembre
- Jean Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 portant nomination de Madame Marie-Josée JACOBS à la fonction de Ministre. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre; Arrêtons: Art. 1er. Est nommée Ministre Madame Marie-Josée JACOBS, infirmière-anesthésiste. Art.
- Notre Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Premier Ministre, Jacques Santer Luxembourg, le 9 décembre
- Jean Madame Marie-Josée JACOBS, Ministre, a prêté serment le 9 décembre 1992 et est entrée immédiatement en fonction. Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 modifiant l’arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 76 de la Constitution; Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été modifié par la suite; Sur le rapport de Notre Premier Ministre; Arrêtons: Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels est modifié comme suit:
- Ministère des Affaires Culturelles Archives nationales – Bibliothèque nationale – Musées de l’Etat – Service des Sites et Monuments nationaux – Conseil permanent pour l’animation culturelle – Commission des cinémas – Exécution des Accords Culturels – Fonds culturel national – Centre National de l’Audiovisuel – UNESCO.
- Ministère de l’Education Nationale
- Education préscolaire – Enseignement primaire – Enseignement spécial – Classes d’accueil pour enfants étrangers – Enseignement complémentaire.
- Education différenciée.
- Enseignement secondaire – Enseignement secondaire technique – Planification.
- Enseignement supérieur et universitaire.
- Apprentissage et examen de fin d’apprentissage – Formation professionnelle accélérée et complémentaire – Brevets de maîtrise.
- Enseignement des adultes – Formation continue – Education permanente. 2555
- Prêts et bourses d’études – Internats d’Etat – Cantines scolaires – Orientation scolaire et préorientation professionnelle.
- Office du Film scolaire – Planification des constructions scolaires – Sécurité dans les écoles – Education physique et sportive scolaire et périscolaire – Innovation et recherche pédagogiques – Relations de l’Etat avec l’enseignement privé.
- Recherche scientifique et recherche appliquée – Conseil luxembourgeois pour la recherche scientifique. Art.
- Notre Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Premier Ministre, Jacques Santer Luxembourg, le 9 décembre
- Jean Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 modifiant l’arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 76 de la Constitution; Vu l’arrêté grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels; Sur le rapport de Notre Premier Ministre; Arrêtons: er er Art. 1 . L’article 1 de l’arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement est modifié comme suit: Madame Marie-Josée JACOBS: Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural; déléguée aux Affaires Culturelles. Art.
- Notre Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Premier Ministre, Jacques Santer Editeur : Luxembourg, le 9 décembre
- Jean Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimeur : Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg