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Règlement grand-ducal du 3 juin 1993 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissem

965 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — No 48 2 juillet 1993 Sommaire ETABLISSEMENTS DANGEREUX Règlement grand-ducal du 3 juin 1993 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 966 Règlement grand-ducal du 3 juin 1993 fixant les prescriptions générales pour les établissements agricoles de la classe 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 969 Texte coordonné du 2 juillet 1993 du règlement grand-ducal du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux,insalubres ou incommodes,tel qu’il a été modifié par le règlement grand-ducal du 3 juin 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 975 966 Règlement grand-ducal du 3 juin 1993 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de Notre Ministre de l’Environnement, de Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, de Notre Ministre de l’Intérieur, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre de la Santé, de Notre Ministre de l’Economie, de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de l’Energie et de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . L’annexe portant nomenclature et classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes telle qu’elle a été établie par le règlement grand-ducal du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes est modifiée et complétée comme suit: Nomenclature et classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Numéro Désignation des établissements et activités Classe 2. 4. Abeilles (Rucher d’) dans les parties agglomérées des communes Accumulateurs électriques: 2. Installations fixes pour la charge des accumulateurs électriques non-stationnaires à l’aide d’appareils d’une puissance supérieure à 5 kW Acétylène dissous ou comprimé à basse pression 1. Dépôts de 10 à 50 kg 2. Dépôts de plus de 50 kg Acides organiques et inorganiques: 1. Fabrication et dépôts de 50 à 500 kg 2. Fabrication et dépôts de plus de 500 kg Air et gaz combustibles (compresseurs utilisés artisanalement ou industriellement et installés à demeure) Aménagement (Travaux d’aménagement de zones industrielles) Appareils à broyer, concasser, cribler, tamiser utilisés à des fins artisanaux et industriels Aquaculture (Pisciculture intensive) Aqueducs (Conduites d’eau d’une pression nominale supérieure à 16 bars) Ascenseurs et appareils de levage Automobiles (garages et parkings couverts de plus de 20 véhicules)

  1. a)parkings exploités publiquement
  2. b)parkings privés Avions, aéronefs (Installations pour la construction d’) Bancs d’essai (Moteurs à combustion interne, turbines et réacteurs) Bergeries ou étables à moutons dans les agglomérations de plus de 2000 habitants (capacité de plus de 50 têtes) Bois (Scieries) Boyauderies (Fabrication et dépôts de plus de 50
  3. kg)Broyage, concassage, criblage, tamisage et opérations analogues de produits minéraux ou organiques, y incluses les installations mobiles
  4. a)Installations fixes
  5. b)Installations mobiles Buanderies professionnelles
  6. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW
  7. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW Carrières à ciel ouvert (Législation spéciale) Cendres d’orfèvre (Traitement par le plomb des) Centres de recyclage (Voir: également parcs à conteneurs pour collecte sélective de déchets) Chantiers de construction (de plus de 10 mètres en-dessous du niveau zéro) Chemins de fer (Construction de voies ferrées) Cliniques, hôpitaux, hospices, sanatoriums 2 8. 10. 15. 27. 34. 35. 36. 42. 46. 48. 49. 54. 62. 72. 76. 77. 86. 90. 92. 97. 107. 121. 3 3 1 3 1 1 3 1 1 1 3 1 3 1 1 3 1 2 1 3 2 1 1 1 3 1 ou 3 1 1 967 Numéro Désignation des établissements et activités Classe 121A. 129. Maisons de soins, maisons de retraite, foyers pour personnes âgées Compostage (Installations
  8. de)
  9. a)d’un volume de 10 à 50 m3
  10. b)d’un volume supérieur à 50 m3 Corps gras animaux et végétaux (Traitement industriel) Cours d’eau (Travaux de canalisation et de redressement) Décharges de déchets (mise en décharge à ciel ouvert ou souterraine) Décontamination de sites pollués
  11. a)Installations de décontamination
  12. b)Excavation dépassant plus de 200 m3 à l’exception des cas nécessitant des interventions d’urgence pour éviter des pollutions ou pour préserver la santé humaine Eaux résiduaires (Installations de traitement pour des établissements du type artisanal, commercial et industriel et pour des constructions comportant plus de 5 habitations) Ecuries de plus de 10 têtes Energie électrique: 1) Production d’énergie électrique:
  13. a)Centrales nucléaires
  14. b)Centrales hydroélectriques
  15. c)Centrales thermiques (au gaz, gas-oil, charbon)
  16. d)Installations de cogénération électricité-chaleur et groupes électrogènes * d’une puissance électrique de 100 kW à 1000 kW * d’une puissance électrique de plus de 1000 kW 2) Transformation d’énergie électrique: Postes de transformation:
  17. a)d’une puissance nominale de 250 à 1000 kVA
  18. b)d’une puissance nominale de plus de 1000 kVA 3) Distribution d’énergie électrique: Conduites électriques aériennes dont la tension nominale entre phases est supérieure à 1000 V Energie thermique: 1) Production d’énergie thermique:
  19. a)Chaufferies destinées à la production d’eau chaude avec une puissance thermique totale installée supérieure à 3000 kW
  20. b)Chaufferies destinées à la production de vapeur ou au chauffage de fluides caloriporteurs * d’une puissance thermique inférieure à 1000 kW * d’une puissance thermique supérieure à 1000 kW 2) Distribution d’énergie thermique: Conduites destinées au transport de vapeur, d’eau surchauffée ou de fluide caloriporteur Engrais chimiques de toute provenance (fabrication de dépôts)
  21. a)dépôts d’engrais liquides de 1 à 50 tonnes
  22. b)fabrication et dépôts d’engrais liquides et solides de plus de 50 tonnes Etables (de plus de 50 animaux) Explosifs (Fabrication, dépôts, détention et emploi d’) (Législation spéciale) Forages en profondeur (Forages géothermiques, forages pour les stockages des déchets nucléaires et pour l’approvisionnement en eau) (à l’exception des forages de reconnaissance) (Législation spéciale) Fours pour la cuisson ou le séchage des émaux, peintures ou enduits quelconques, appliqués sur toute surface, qu’elle qu’en soit la nature (Puissance thermique de plus de 10 kW) Fumier (dépôts de plus de 50 m2) Gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous: 2. Gaz comprimés, liquefiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1 bar (Dépôts de récipients mobiles
  23. de)d’une capacité totale en litres d’eau – de plus de 300 litres mais inférieure à 3000 litres – de plus de 3000 litres Gazoducs (Conduites à gaz et cabines de détente d’une pression supérieure à 4 bars) Incinération de déchets Laboratoire de recherches et d’analyses chimiques, biologiques et assimilés (excepté les laboratoires des médecins et des pharmaciens) 3 134. 135. 146. 147. 164. 166. 172. 173. 174. 178. 186. 201. 205. 208. 213. 217. 242. 246. 3 1 1 3 1 1 1 1 3 1 1 1 3 1 3 1 1 1 3 1 3 3 1 3 1 1 1 3 3 1 1 1 1 968 Numéro 253. Désignation des établissements et activités Lapins (Etablissements renfermant):
  24. a)de 100 à 500 bêtes
  25. b)plus de 500 bêtes Classe 3 1 254. Laques (Fabrication et application par pulvérisation) 1 254A. Lasers (Appareils pour utilisation industrielle ou dans des salles de spectacles) 3 257. Liquides inflammables: 3. Point d’éclair supérieur à 55o C (Acétate de cyclohexyle, alcool benzylique, huiles, gasoils, fuels et autres liquides analogues)
  26. a)dépôts de 300 à 12.000 litres
  27. b)dépôts de plus de 12.000 litres 3 1 Magasins pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôts de marchandises, ont une surface totale de:
  28. a)300 à 600 m2
  29. b)un ou plusieurs magasins de plus de 600 m2 3 1 259. 269. Matières plastiques ou synthétiques (Fabrication, traitement et transformation, dépôts de plus de 1000
  30. kg)1 271. Menuiseries artisanales et industrielles (ateliers de travail du bois) 1 275A. Microondes (Appareils pour utilisation artisanale et industrielle) 3 276. Microorganismes et organismes modifiés génétiquement (Laboratoires de bio-technologie, installations industrielles, dépôts) 1 Moteurs à combustion interne, y compris les turbo-réacteurs et les turbines à gaz (Installations fixes)
  31. a)d’une puissance de 1 à 100 kW
  32. b)d’une puissance supérieure à 100 kW 2 1 Natation: Installations de (Piscines ouvertes au public, bains de rivières et d’étangs exploités commercialement) 1 301A. Parcs à conteneurs pour collecte sélective de déchets (législation spéciale) 3 311. Piscicultures industrielles 1 313. Pistes ou terrains spécialement aménagés pour courses et essais: 1. d’automobiles, de motocycles, de modèles réduits d’avion 2. de modèles réduits de voiture et d’autres véhicules 1 3 Porcheries: 1. Porcheries renfermant plus de 10 à moins de 50 porcs de plus de 10 semaines 2. Porcheries renfermant 50 porcs et plus de plus de 10 semaines 3 1 325. Ports de commerce de navigation intérieur 1 329. Procédés de travail quelconques non compris dans une activité classée pouvant occasionner des nuisances et incommodités pour le voisinage 1 ou 3 Procédés de travail quelconques non compris dans une activité classée pouvant occasionner des dangers pour la sécurité et la santé des travailleurs 3 329B. Procédés quelconques non compris dans une activité classée, pouvant occasionner un accident majeur (Législation spéciale) 3 331. Produits chimiques dangereux (législation spéciale) à l’exception des pesticides et engrais (Voir: 174 et 308)
  33. a)stockage de 100 à 500 kg
  34. b)fabrication, transformation, traitement et stockage de plus de 500 kg 3 1 333. Produits cosmétiques, pharmaceutiques et agropharmaceutiques (Fabrication, traitement et dépôts industriels) 1 335. Purin et lisier
  35. a)réservoirs individuels de plus de 50 m3
  36. b)réservoirs collectifs 3 1 Pyrolyse (Voir: également incinération de déchets) 1 337. Radars (émetteurs fixes) 1 339. Radiodiffusion (émetteurs d’ondes électromagnétiques) d’une puissance rayonnée supérieure à 1000 W 3 341. Recyclage, récupération professionnels (Installations
  37. de)1 342. Réfrigération et climatisation (Appareils
  38. de)d’une puissance effective supérieure à 10 kW 1 280. 283. 324. 329A. 336. 969 Numéro Désignation des établissements et activités Classe 353. 361A. Silos à fourrages verts Stockage intermédiaire du type professionnel de déchets (à l’exception du stockage des déchets sur le site de production même, en attente de leur élimination et de leur valorisation, ne dépassant pas 100 m3) Traitement professionnel de déchets par procédés physiques, chimiques, biologiques, thermiques (Installations
  39. de)Transport (Construction et exploitation de l’infrastructure des moyens de transport en commun) Tri professionnel de déchets (à l’exception d’installation de tri de petite taille servant exclusivement à des fins scientifiques) Vins (Caves industrielles avec un stockage de plus de 200 m3) Volailles (Etablissements d’élevage ou d’engraissement de volailles et production d’oeufs):
  40. a)de 100 à 1.500 bêtes
  41. b)de plus de 1.500 bêtes 3 371A. 376. 377A. 392. 395. 1 1 1 1 1 3 1 Art. 2. Notre Ministre du Travail, Notre Ministre de l’Environnement, Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Notre Ministrre de l’Intérieur, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre de la Santé, Notre Ministre de l’Economie, Notre Ministre des Travaux Publics, Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de l’Energie et Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Dévelopement Rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Travail, Jean-Claude Juncker Le Ministre de l’Environnement, Ministre de l’Energie, Alex Bodry Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Fernand Boden Le Ministre de l’Intérieur, Jean Spautz Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Le Ministre de l’Economie, Ministre des Travaux Publics, Ministre des Transports, Robert Goebbels Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, Marie-Josée Jacobs Château de Berg, le 3 juin 1993. Jean Règlement grand-ducal du 3 juin 1993 fixant les prescriptions générales pour les établissements agricoles de la classe 3. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Le présent règlement grand-ducal fixe les prescriptions générales pour les établissements agricoles relevant de la classe 3 de la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, telle qu’elle a été établie par le règlement grand-ducal modifié du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. 970 Art. 2. I . P re s c r i p t i o n s g é n é r a l e s c o n c e r n a n t l a p ro t e c t i o n d e l ’ e nv i ro n n e m e n t A. Fumier 1. Le fumier est à stocker sur une aire bétonnée imperméable. Celle-ci est à entourer d’un mur d’au moins 40 cm et d’une rigole de ceinture assurant la collecte des eaux de suintement et leur stockage dans un réservoir étanche. Les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter que les eaux de ruissellement ne s’écoulent sur l’aire de stockage. 2. La capacité de ce réservoir, dépourvu d’un trop-plein sera calculée sur la base d’une durée de stockage d’au moins 3 mois. 3. L’implantation d’une nouvelle aire de stockage de fumier est interdite à moins de 20 m des locaux habités ou occupés par des tiers et des établissements recevant du public et de 5 m du terrain voisin sauf accord écrit entre les parties concernées. 4. Le fumier devra être enlevé périodiquement et au moins deux fois par an. 5. L’épandage du fumier de porcs ou de volailles est interdit à moins de 50 m des parties agglomérées des localités. 6. Des zones de protection des sources de captage d’eau et dans les réserves naturelles, le stockage et l’épandage du fumier sont soumis aux interdictions et restrictions prévues par la réglementation applicable en la matière. B. Purin et lisier 1. Le purin ou le lisier doivent être recueillis dans une citerne étanche dépourvue d’un trop-plein. 2. Il est interdit de laisser s’écouler des déjections liquides directement ou indirectement sur la voie publique, dans un cours d’eau ou dans la canalisation locale. 3. La capacité des citernes est à calculer sur la base d’une durée de stockage de 6 mois au moins. 4.
  42. a)Le remplissage et le vidange des citernes dépourvues d’un couvercle devra se faire par en dessous de la couche flottante (Schwimmdecke), c’est-à-dire, en général, par le fond des réservoirs respectifs; la conduite reliant une citerne construite hors du sol à une préfosse doit être munie obligatoirement de 2 vannes, une vanne à couteau (Schneideschieber) et une vanne de secours; ces vannes sont à munir d’une sécurité afin de parer à leur ouverture accidentelle. Ce type de citerne ne pourra être érigé à moins de 50 m des locaux habités ou occupés par des tiers et des établissements recevant du public.
  43. b)L’équipement utilisé doit être choisi de la sorte que la réglementation relative aux niveaux de bruit soit respectée. 5. Le transport des déjections liquides doit se faire en containers étanches. 6. L’épandage du purin et du lisier est interdit les dimanches et jours de grande chaleur et au cours de périodes de pluies abondantes. 7. L’épandage des déjections liquides n’est autorisé qu’entre le 1er mars et le 15 octobre, sauf sur les terrains recouverts d’une végétation, où il est permis dès le 15 février. 8. L’épandage du purin et du lisier ne pourra pas se faire sur des terrains situés à moins de 100 m (déjections bovines), respectivement 200 m (déjections porcines et avioles) des parties agglomérées d’une localité. Cette distance est susceptible d’être réduite si les risques d’incommodation sont amoindris soit p.ex. parce que le lisier a subi un traitement de désodorisation, soit en cas d’épandage souterrain ou de labourage endéans quelques heures suivant l’épandage. Si l’exploitant n’a pas à sa disposition suffisamment de terrains où l’épandage est permis, il devra s’assurer la disponibilité de champs appartenant à des exploitants voisins. 9. Il conviendra d’enfouir dans les meilleurs délais le purin ou lisier épandus sur les terres labourées. 10. Tout en respectant les restrictions fixées dans les paragraphes 8 et 13, l’épandage du purin et du lisier est à effectuer sur l’ensemble des terrains de l’exploitation, et ce sur des sols non fortement gelés, non saturés en eau ou recouverts de neige. 11. Il est interdit d’épandre des quantités dépassant la limite d’une fumure normale. Quantités maximales qu’il est permis d’épandre par ha et par année. purin: 25 m3 lisier bovin: 40 m3 lisier porcin: 30 m3 12. Dans la zone de protection rapprochée (zone II) des sources et des captages d’eau, l’épandage de lisier est permis jusqu’à un max. de 30 m3/ha à répartir sur deux épandages séparées et ne pourra pas s’y faire sur sols gelés, sur sols recouverts de neige, ni sur sols saturés en eau, ni sur terrains de forte pente. Les exploitations qui ne disposent que de purin ne peuvent pas épandre celui-ci dans cette zone. 13. L’épandage de déjections liquides est interdit – dans les réserves naturelles – à moins de 200 m des lieux de baignade – à moins de 50 m des berges des cours d’eau. 971 1. 2. 3. 4. 5. 6. C. Bergeries, écuries, étables, porcheries, poulaillers Sauf accord écrit entre les parties concernées, ces établissements seront distants d’au moins 10 m (30 m pour les porcheries et logements de volailles) des locaux habités ou occupés par des tiers et des établissements recevant du public et de 5 m du terrain voisin. A l’exception des logements sur litière accumulée, les étables seront à munir d’installations de collecte et de transport des déjections conçcus de façcon à pouvoir en assurer leur collecte sur des dépôts ou dans des réservoirs répondant aux prescriptions légales. Les planchers des établissements visés (y compris les aires d’exercice extérieures) seront imperméables. Les établissements seront munis d’un système d’aération évacuant si possible l’air vicié verticalement par des cheminées dépassant le faîtage de la toiture ou autres orifices aménagés dans la toiture. Les ventilateurs débiant horizontalement ne pourront être installés à moins de 20 mètres (resp. de 40 m pour porcs et volailles) des locaux habités ou occupés par des tiers et des établissements recevant du public. La gestion des étables est à réaliser de sorte à éviter autant que possible l’incommodation des voisins par le bruit des machines (p.ex. pompes à vides des trayeuses à munir d’un silencieux) ou des animaux (p.ex. alimentation à volonté ou à heures régulières). L’équipement utilisé doit être choisi de la sorte que la législation afférente sur les émissions de bruit soit respectée. Il faut prendre les précautions nécessaires pour éviter l’émanation d’odeurs ainsi que l’apparition d’insectes ou de rongeurs. Les fourrages et autres produits utilisés pour l’alimentation des bêtes ne doivent pas dégager d’odeurs pouvant incommoder sérieusement le voisinage. D. Silos à fourrages verts construits en dur 1. D’une manière générale les silos à fourrages verts seront établis de manière à empêcher l’incommodation du voisinage par les mauvaises odeurs ainsi que la pollution de l’environnement. 2. L’installation de silos à fourrages verts est interdite à moins de 20 m des locaux habités ou occupés par des tiers et des établissements recevant du public et à moins de 5 m du terrain voisin sauf accord écrit entre les parties concernées. 3.
  44. a)La construction des silos se fera de manière à ce que le jus d’ensilage éventuellement produit puisse être collecté. Ce liquide est à déverser de préférence dans la citerne à purin ou à lisier. Dans le cas où cela n’est pas possible, le jus d’ensilage devra être recueilli dans un réservoir spécial dont la capacité sera de l’ordre de 10 litres par m3 de capacité de silo. Ce réservoir, muni d’un couvercle, doit être parfaitement étanche et dépourvu de trop-plein; il doit être vidé en temps utile et ne devra en aucun cas déborder.
  45. b)Le jus d’ensilage pourra être épandu sur les champs. Il est interdit de le déverser directement ou indirectement dans un cours d’eau ou dans la canalisation publique. Par ailleurs, l’épandage est interdit à proximité immédiate des habitations et sur les terrains situés dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée des sources et des captages d’eau et à moins de 50 m des cours d’eau, des conduites publiques, puits et réservoirs d’eau destinée à l’alimentation. 4. Afin de garantir la réalisation d’un ensilage de qualité, le silo devra être bien tassé et hermétiquement clos. Lorsqu’un silo est réalisé dans des conditions défavorables, notamment lorsque le fourrage ensilé renferme moins de 20% de matière sèche, l’emploi de produits conservants est fortement indiqué. 5. Après chaque enlèvement de fourrages, les silos renfermant un ensilage mal réussi sont à refermer soigneusement. 6. En cas de putréfaction éventuelle, les fourrages seront enlevés et transportés sur une décharge autorisée, ou vers un endroit approprié situé en dehors de l’agglomération où l’enfouissement est obligatoire en cas d’indommodation possible du voisinage. 7. Le propriétaire est tenu à maintenir l’installation et ses alentours dans un état adéquat de propreté. 8. L’établissement de silos à l’intérieur des périmètres de protection immédiate et rapprochée des sources et des captages d’eau ne pourra avoir lieu qu’après l’autorisation préalable par le ministère de l’Environnement. Il en est de même des silos situés à 30 m des cours d’eau, des conduites d’amenées principales, puits et réservoirs d’eau destinés à l’alimentation. 9. En dehors des agglomérations, la construction d’un silo est soumise à l’autorisation préalable du Ministre ayant dans ses attributions la protection de l’environnement naturel. E. Silos taupinières réalisés à même le sol non consolidé 1. D’une manière générale, les silos à fourrages verts seront établis de manière à empêcher l’incommodation du voisinage par les mauvaises odeurs ainsi que la pollution de l’environnement. 2. L’aménagement de silos taupinières entraînant la production de jus d’ensilage impossible à recueillir est interdit: – à l’intérieur des périmètres de protection immédiate et rapprochée des sources et des captages d’eau; – à moins de 50 m des cours d’eau ainsi que des puits, des conduites d’amener principales et réservoirs d’eau destinée à l’alimentation; – à moins de 50 m des locaux habités ou occupés par des tiers et des établissements recevant du public. 3. Afin de garantir la réalisation d’un ensilage de qualité, le silo devra être bien tassé et hermétiquement clos. Lorsqu’un silo est réalisé dans des conditions défavorables, notamment lorsque le fourrage ensilé renferme moins de 20% de matière sèche, l’emploi de produits conservants est fortement indiqué. 972 4. Après chaque enlèvement de fourrages, les silos renfermant un ensilage mal réussi sont à refermer soigneusement. 5. En cas de putréfaction éventuelle, les fourrages seront enlevés et transportés sur une décharge autorisée, ou vers un endroit approprié situé en dehors de l’agglomération où l’enfouissement est obligatoire en cas d’incommodation possible du voisinage. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. F. Dépôts agricoles d’engrais liquides de 1 à 50 tonnes Les dépôts d’engrais liquides seront distants d’au moins 30 m des cours d’eau, des fossés des conduites d’amenées principales d’eau potable et des drainages. Le stockage se fera dans des réservoirs hermétiques résistants à la corrosion. La résistance des réservoirs devra tenir compte du poids spécifique élevé des engrais liquides. Les tuyauteries, connections et valves seront constitués de matériaux résistants à la corrosion. Toutes les installations seront nettoyées et inspectées annuellement en vue du contrôle de leur étanchéité. L’eau de lavage doit être collectée pour être utilisée comme fumure. Les tanks métalliques aériens seront peints régulièrement. Il conviendra de prendre toutes les précautions qui s’imposent afin d’éviter des pollutions lors du remplissage et de la vidange des réservoirs de stockage. Lors du remplissage des réservoirs, les gaz refoulés doivent être reconduits dans la camion citerne. Les réservoirs aériens doivent être placés dans une cuve étanche. Cette cuve doit avoir une capacité égale ou supérieure à la capacité du plus grand réservoir augmentée de 20% de la capacité totale des autres réservoirs contenus dans la cuve. Dans le cas d’un seul réservoir, la cuve aura une contenance au moins égale à la capacité du stockage. Les réservoirs souterrains doivent être cylindriques et à double paroi. Chaque réservoir doit être équipée d’un dispositif de sécurité adéquat. I I . P re s c r i p t i o n s g é n é r a l e s c o n c e r n a n t l a s é c u r i t é A. Bergeries, étables, écuries, porcheries, poulaillers 1) Sont à comprendre ci-après sous la désignation «étable», toute bergerie, écurie, étable, porcherie et poulailler. 2) Les plans de construction des porcheries devront être approuvés par l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture. 3) L’étable sera construite suivant les règles de l’art et en respect avec les normes de sécurité régissant la matière. 4) Tous les sols de l’étable (couloirs de circulation, aires de repos des animaux, etc.) toutes les installations d’évacuation (canalisations, caniveaux à lisier, à purin, etc.) ou de stockage seront imperméables et maintenus en parfait état d’étanchéité. 5) Les silos doivent avoir une résistance suffisante et présenter une surface suffisamment continue et suffisamment unie pour qu’il soit possible d’y circuler et au besoin, d’y transporter des charges en toute sécurité. 6) Les lieux de travail, passages, planchers, escaliers, etc., doivent être de construction présentant toute sécurité; ils doivent être maintenus dans un état offrant toute sécurité. 7) L’éclairage sera suffisant et adéquat pour assurer du travail et de la circulation. 8) Les lieux de travail doivent être maintenus en parfait état de propreté et d’entretien. 9) L’installation électrique ainsi que ses annexes doivent être conçcues, réalisées et exploitées conformément aux normes, prescriptions et directives de sécurité de même qu’aux règles de l’art, de la sécurité et de l’hygiène normalement applicables dans le Grand-Duché de Luxembourg, dont notamment: – les prescriptions allemandes afférentes VDE/DIN, – les normes européennes CENELEC au fur et à mesure que celles-ci paraissent et remplacent les prescriptions VDE/DIN précitées, – le règlement ministériel du 8 août 1989 concernant les prescriptions de raccordement aux réseaux de distribution de l’énergie électrique à basse tension au Grand-Duché de Luxembourg. 10) Nul n’est autorisé à pénétrer dans un silo-tour, dans une fosse d’ensilage ou dans tout autre endroit où une personne risque d’être intoxiquée ou de s’évanouir par asphyxie, que si les précautions suivantes sont prises:
  46. a)l’endroit doit être convenablement aéré au moyen d’une soufflerie ou par tout autre moyen efficace;
  47. b)il faudra s’assurer par un moyen approprié que l’endroit ne contient pas d’air vicié et qu’on peut y pénétrer sans danger;
  48. c)la persopnne qui pénètre dans l’endroit en question doit être: – munie d’une ceinture de sécurité avec une corde d’assurance qui doit être solidement attachée à un objet fixe: – surveillée par une autre personne en mesure de lui porter secours en cas de besoin; – équipée, s’il y a lieu, d’un appareil respiratoire approprié. 11) En raison du risque d’explosion qui existe dans les fosses à purin ou à lisier:
  49. a)l’atmosphère ne doit pas être contrôlée au moyen d’une flamme, et
  50. b)il doit être interdit de fumer dans une fosse ouverte ou à proximité, ou d’y faire usage de flammes nues. 973 12) Les bâtiments présentant un danger particulier d’incendie doivent être construits en matériaux résistant au feu. 13) Des moyens de lutte contre le feu appropriés doivent être disposés dans tous les endroits présentant un danger d’incendie ou à proximité de ces endroits. Ce matériel doit être bien entretenu et contrôlé à des intervalles appropiés. 14) Sont à observer les dispositions de la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux. B) Silos à fourrages 1) Les silos construits en dur (silos-tours, silos horizontaux, silos taupinières sur aire bétonnée) seront réalisés selon les règles de l’art et en respect avec les normes de sécurité en la matière. 2) Les silos-tours doivent être installés sur des fondations appropriées et présenter toutes les garanties de solidité et de stabilité. Ils doivent être assez solides pour résister à l’action normale de la neige, de la glace et du vent. 3) Les silos-tours doivent être pourvus au sommet de garde-corps appropriés et de moyens d’accès sûrs. 4) Les silos à fourrages verts seront maintenus en bon état d’entretien. Les éléments de construction métalliques éventuels seront protégés contre la corrosion. 5) Le sol entourant les silos construits en dur sera maintenu dans un état offrant toute sécurité. 6) L’éclairage sera suffisant et adéquat pour assurer la sécurité du travail et de la circulation. 7) Les installations de distribution et de transport d’énergie électrique ainsi que leurs annexes doivent être conçcues, réalisées et entretenues conformément aux normes, prescriptions et directives de sécurité, de même qu’aux règles de l’art, de la sécurité et de l’hygiène normalement applicables dans le Grand-Duché de Luxembourg dont notamment: – les prescriptions allemandes afférentes VDE/DIN; – les normes européennes CENELEC au fur et à mesure que celles-ci paraissent et remplacent les prescriptions VDE/DIN précitées; – le règlement ministériel du 8 août 1989 concernant les prescriptions de raccordement aux réseaux de distribution de l’énergie électrique à basse tension au Grand-Duché de Luxembourg; – les prescriptions de prévention des accidents éditées par l’Association d’assurance contre les accidents, Section Industrielle. 8) L’exploitant est tenu de maintenir l’installation et ses alentours dans un état de propreté adéquat. 9) Nul n’est autorisé à pénétrer dans un silo-tour, une fosse d’ensilage ou dans tout autre endroit où une personne risque d’être intoxiquée ou de s’évanouir par asphyxie, que si les précautions suivantes sont prises:
  51. a)l’endroit doit être convenablement aéré au moyen d’une soufflerie ou par tout autre moyen efficace;
  52. b)il faudra s’assurer par un moyen approprié que l’endroit ne contient pas d’air vicié et qu’on peut y pénétrer sans danger;
  53. c)la persopnne qui pénètre dans l’endroit en question doit être: – munie d’une ceinture de sécurité avec corde d’assurance qui doit être solidement attachée à un objet fixe; – surveillée par une autre personne en mesure de lui porter secours en cas de besoin; – équipée, s’il y a lieu, d’un appareil respiratoire approprié. 10) Un écriteau d’avertissement contre les risques d’exposition à des gaz ou à une atmosphère déficiente en oxygène doit être apposé bien en évidence sur les silos-tours. C) Dépôts agricoles d’engrais liquides de 1 à 50 tonnes Définitions Sont à comprendre par «engrais liquides» dans le contexte des présentes prescriptions, toutes solutions ou suspensions d’engrais dans de l’eau, à l’exception: – des engrais toxiques ou nocifs; – des mélanges dont la concentration en nitrates d’ammonium dépasse dans la masse 45%; – des solutions aqueuses contenant uniquement des nitrates d’ammonium, ayant une concentration dans la masse de plus de 70% de nitrates d’ammonium; – des solutions ou suspensions contenant des produits phytopharmaceutiques. Construction et installation des réservoirs aériens 1) Les réservoirs doivent être conçcus, construits et installés conformément aux normes de sécurité régissant la matière. 2) Les réservoirs doivent présenter toutes les garanties désirables de solidité, de rigidité, de stabilité et d’étanchéité. 3) Les réservoirs doivent subir après montage sur place un examen de résistance et d’étanchéité approprié. 4) Les réservoirs doivent être munis d’un dispositif permettant de connaître à tout moment le volume du liquide contenu. Les tubes de niveau en verre sont interdits. Tout orifice permettant le jaugeage direct doit être fermé par un obturateur étanche en dehors des opérations de jaugeage. 5) Autour du réservoir doit être établi un mur de protection en maçconnerie ou en béton de construction solide formant une cuvette de retenue étanche. 974 6) La cuvette de retenue doit avoir une capacité égale ou supérieure: – à la moitié de la capacité totale des réservoirs qu’elle contient; – à la capacité du plus grand réservoir augmentée de 25% de la capacité totale des autres réservoirs contenus dans la cuvette. 7) Dans le cas d’un seul réservoir, la cuvette doit avoir une contenance au moins égale à la capacité du stockage. 8) L’étanchéité de la cuvette de retenue doit être de manière à pouvoir receuillir les fuites éventuelles du réservoir. A cet effet un enduit étanche aux engrais et à l’eau est appliqué intérieurement. Tout autre procédé offrant des garanties d’étanchéité équivalents est admis. 9) La traversée du mur de protection par des tuyauteries n’est tolérée que si l’étanchéité est garantie par l’emploi de dispositifs spéciaux. 10) L’orifice de la canalisation de remplissage doit être équipé d’un raccord fixe d’un modèle conforme correspondant à ceux équipant les tuyaux flexibles de raccordement des véhicules-citernes. 11) La canalisation de remplissage doit être à pente descendante vers le réservoir sans aucun point bas. Si les conditions d’installation du réservoir font que cette prescription ne peut être observée, toutes dispositions matérielles sont à prendre pour éviter l’écoulement du produit par la bouche de remplissage. 12) Tout réservoir doit être équipé d’un tube d’évent fixe, d’une section totale au moins égale au quart de la section de la canalisation de remplissage et ne comportant ni robinet, ni obturateur. Ce tube doit être fixé à la partie supérieure du réservoir, au-dessus du niveau maximal du liquide emmagasiné, avoir une direction ascendante et ne comporter qu’un minimum de coudes. 13) Les réservoirs placés à l’extérieur doivent être protégés efficacement contre la foudre (voir DIN/VDE 0185). Construction et installation des réservoirs souterrains 1) Les engrais liquides doivent être contenus dans des réservoirs à double paroi (parois concentriques et continues) en acier, construits suivant les règles de l’art et conformes aux normes DIN les plus récentes en vigueur en la matière ou à des règles équivalentes reconnues comme telles par l’ITM. 2) L’espace compris entre les deux parois doit être rempli d’un fluide témoin (gaz ou liquide) qui doit être antigel, non corrosif et non toxique. 3) Les réservoirs doivent être équipés d’un dispositif de sécurité permettant de déceler toute fuite du fluide témoin survenant soit vers l’intérieur, soit vers l’extérieur du réservoir. En cas de fuite, ce dispositif doit déclencher automatiquement une alarme optique et acoustique judicieusement placée. Lorsque le dispositif d’alarme est déclenché, toutes dispositions doivent être prises par l’exploitant pour contrôler immédiatement l’état du réservoir. 4) Les réservoirs doivent être du type «cylindrique». Ils doivent être munis d’un trou d’homme facilement accessible. Le puits d’accès doit être parfaitement étanche. 5) Toutes les ouvertures et tous les raccords doivent se trouver à la partie supérieure du réservoir, au-dessus du liquide emmagasiné. 6) Les réservoirs sont à protéger par un revêtement formé de deux couches au moins de toile de jute ou de coco imprégnées de bitume et d’une couche de bitume mise à chaud, ou par tout autre revêtement ayant au moins des qualités équivalentes. 7) Les réservoirs doivent être maintenus solidement de façcon à ce qu’ils ne puissent remonter sous l’effet de la poussée des eaux ou sous celle des matériaux de remblayage par suite de trépidations. 8) En aucun cas une cavité quelconque (cave, sous-sol, excavation) ne peut se trouver en-dessous d’un réservoir enterré. 9) Les parois des réservoirs enfouis doivent être entourées d’une couche de sable jaune, exempte de pierres, bien pilonnée, d’une épaisseur minimale de 0,50 m. Les réservoirs doivent être enterrés à une profondeur d’au moins 0,80 m à calculer à partir de la surface supérieure du réservoir. 10) Tout passage de véhicules et tout dépôt sur le sol au-dessus du stockage sont interdits, à moins que le ou les réservoirs ne soient protégés par un plancher ou un aménagement pouvant résister aux charges éventuelles. 11) Les parois des réservoirs souterrains et les bouches d’emplissage de ces réservoirs doivent être situées à une distance horizontale de deux mètres de la limite de propriété. 12) La canalisation de remplissage doit être à pente descendante » à 1% vers le réservoir sans aucun point bas. Toutes les dispositions matérielles sont à prendre pour éviter l’écoulement du produit par la bouche de remplissage. 13) L’orifice de la canalisation de remplissage doit être équipé d’un raccord fixe d’un modèle conforme correspondant à ceux équipant les tuyaux flexibles de raccordement des véhicules-citernes. 14) Chaque réservoir doit être équipé d’un dispositif permettant de connaître à tout moment le volume du liquide contenu. 15) Tout orifice permettant le jaugeage direct doit être fermé par un obturateur étanche en dehors des opérations de jaugeage. 16) Un jaugeage direct ne doit pas être effectué pendant le remplissage du réservoir. 975 17) Les réservoirs et les canalisations doivent présenter toutes les garanties désirables de solidité, de rigidité, de stabilité et d’étanchéité. 18) Toutes précautions sont à prendre pour protéger les réservoirs, accessoires et canalisations de la corrosion interne et externe. 19) Chaque réservoir doit être équipé d’un ou de plusieurs tubes d’évent fixes, d’une section totale au moins égale au quart de la somme des sections des canalisations de remplissage et ne comportant ni robinet, ni obturateur. Ces tubes doivent être fixés à la partie supérieure du réservoir, au-dessus du niveau maximal du liquide emmagasiné, avoir une direction ascendante et ne comporter qu’un minimum de coudes. Travaux à l’intérieur des réservoirs 1) Les travaux d’entretien à l’intérieur des réservoirs doivent être placés sous la responsabilité d’une personne qualifiée. Ils doivent être exécutés par un personnel expérimenté. 2) Avant tout travail d’entretien à l’intérieur du réservoir, celui-ci doit être débarrassé de toutes vapeurs et de tout résidu d’engrais. 3) Avant que quiconque ne pénètre dans le réservoir, l’atmosphère de celui-ci doit être contrôlée par une personne qualifiée afin de vérifier l’absence de vapeurs dangereuses. 4) Les travailleurs chargés de la visite d’un réservoir doivent porter un appareil respiratoire approprié. Ils doivent en plus porter une ceinture de sécurité reliée à une corde aboutissant à l’extérieur et tenue par des personnes spécialement désignées pour surveiller les opérations et effectuer éventuellement les sauvetages. 5) Pendant les travaux à l’intérieur, un courant d’air permanent et efficace est à entretenir dans le réservoir. Réservoirs «hors service» Les réservoirs enterrés abandonnés et les réservoirs qui présentent une fuite doivent être vidés et neutralisés (remplissage de sable, de béton maigre, etc.) ou être retirés du sol. Il est interdit de les neutraliser en les remplissant d’eau. Art. 3. Sont abrogés – le règlement grand-ducal du 18 mars 1981 fixant les prescriptions générales pour l’établissement des porcheries de la classe 3; – le règlement grand-ducal du 8 juillet 1981 fixant les prescriptions générales pour l’établissement des silos à fourrages verts. Art. 4. Notre Ministre du Travail, Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Travail, Château de Berg, le 3 juin 1993. Jean-Claude Juncker Jean Le Ministre de l’Environnement, Alex Bodry Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, Marie-Josée Jacobs Texte coordonné du 2 juillet 1993 du règlement grand-ducal du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, tel qu’il a été modifié par le règlement grand-ducal du 3 juin 1993. Te x t e c o o rd o n n é Art. 1er. Le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes est approuvé tel qu’il se trouve indiqué dans la liste annexée au présent règlement. Art. 2. Le règlement grand-ducal du 16 avril 1979 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, tel qu’il a été modifié par la suite, est abrogé. Art. 3. Notre Ministre du travail, Notre Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Notre Ministre de l’intérieur, Notre Ministre des travaux publics, Notre Ministre de l’économie, Notre Ministre des classes moyennes et du tourisme, Notre Ministre de l’agriculture, de la viticulture et du développement rural, Notre Ministre de la justice et Notre Ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. 976 ANNEXE — Nomenclature et classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Numéro Désignation des établissements et activités Classe 1. 2. 3. 4. Abattage des animaux (Abattoirs) Abeilles (Rucher d’) dans les parties agglomérées des communes Abrasives (Emploi de matières) telles que sable, corindon, grenaille métallique, etc. Accumulateurs électriques: 1. Batteries stationnaires d’une capacité supérieure à 400 Ah 2. Installations fixes pour la charge des accumulateurs électriques non-stationnaires à l’aide d’appareils d’une puissance supérieure à 5 kW Accumulateurs électriques (Fabriques ou ateliers de réparation ou de montage d’) Acétates (Fabrication et traitement des) Acétone (Fabrication de l’) Acétylène dissous ou comprimé à basse pression 1. Dépôts de 10 à 50 kg 2. Dépôts de plus de 50 kg Acétylène (Fabrication de l’) à l’exception de celle qui se fait dans les appareils portatifs quelconques ne pouvant contenir plus de 2 kg de carbone Acides organiques et inorganiques: 1. Fabrication et dépôts de 50 à 500 kg 2. Fabrication et dépôts de plus de 500 kg Acier et fonte (Fabrication et traitement) Acrylonitrile (Dépôts de plus de 100
  54. kg)Aéroports (Construction et exploitation d’aéroports dont la piste de décollage et d’atterrissage a une longueur de 2.100 mètres ou plus) Aérodromes (Construction et exploitation) Air et gaz combustibles (compresseurs utilisés artisanalement ou industriellement et installés à demeure) Albumine (Fabrication de l’) Alcools (Dépôts d’) Voir: Liquides inflammabes Alcools (Distillation et rectification) Voir: Distillation Aiguilles (Fabrication des) Aldéhyde benzoïque (Fabrication, dépôts de plus de 100 litres) Aldéhyde formique ou formol (Fabrication et dépôts de plus de 100 litres) Allumettes chimiques (Fabrication des) Aluminate de soude (Fabrication de l’) par la calcination de sulfate de soude avec des maières argileuses Alumine (Fabrication de l’) et du carbonate de soude par l’action de l’acide carbonique sur l’aluminate de soude Aluminium (Fabrication, traitement, affinage de l’) Alun (Fabrication de l’) Aménagement (Travaux d’aménagement de zones industrielles) Amiante (Fabrication, traitement, transformation et produits contenant de l’) Amiante (Installations destinées à l’extraction d’amiante ainsi qu’au traitement et à la transformation d’amiante et de produits contenant de l’amiante: pour les produits en amiante-ciments, une production annuelle de plus de 20.000 tonnes de produits finis; pour les garnitures de friction, une production annuelle de plus de 50 tonnes de produits finis; pour les autres utilisations de l’amiante, une utilisation de plus de 200 tonnes par
  55. an)Amidon (Fabrication de l’) Ammoniaque et ses sels (Fabrication de l’), (Dépôt ou concentration des eaux ammoniacales de plus de 100 litres) Aniline (Fabrication de l’) et des couleurs d’aniline Antibiotiques (Fabrication des) Appareils à broyer, concasser, cribler, tamiser utilisés à des fins artisanaux et industriels Aquaculture (Pisciculture intensive), (Voir également 311) 1 2 1 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 1 3 1 1 1 3 1 1 3 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1 1 1 1 1 1 1 1 977 Numéro Désignation des établissements et activités Classe 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44. Aqueducs (Conduites d’eau d’une pression nominale supérieure à 16 bars) Argenture des glaces.Voir: Glaces Argenture sur métaux en grand, non-artisanal Arsenicaux (Fabrication des produits et dépôts de plus de 5
  56. kg)Artifices (Fabrication et dépôts de plus de cinq cents grammes au total de matière explosive) Asbeste,Voir:Armiante Ascenseurs et appareils de levage Asphalte, bitume, goudron, brai (Fabrication) Ateliers et garages de réparation et d’entretien (Véhicules, matériel ferroviaire, aéronefs, bâteaux et engins à moteur de tout genre) Automobiles (Construction et assemblage et construction de moteurs) Automobiles (garages et parkings couverts de plus de 20 véhicules)
  57. a)parkings exploités publiquement
  58. b)parkings privés Autoroutes (Construction d’autoroutes et voies rapides) (Législation spéciale) Avions, aéronefs (Installations pour la construction d’) Bancs d’essai (Moteurs à combustion interne, turbines et réacteurs) Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker d’une manière durable Baryte hydratée (Fabrication de
  59. la)Baryum (Fabrication des sels
  60. de)Benzène, homologues du benzène et dérivés du benzène (Fabrication de et ateliers où l’on utilise
  61. de)(Dépôts.Voir: Liquides inflammables) Bergeries ou étables à moutons dans les agglomérations de plus de 2000 habitants (capacité de plus de 50 têtes) Béton, mortier ou enduits (Centrales à)
  62. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW
  63. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW Béton (Fabrication d’articles
  64. en)Blanchiment des fils, des toiles ou des tissus par l’action de décolorants chimiques Blanchisseries.Voir: Buanderies Bleuissage des métaux par l’emploi à chaud de produits huileux, goudron, etc. Bois (Carbonisation et imprégnation
  65. du)Bois (Dépôts industriels) Bois (Scieries) Bois (Fabrication de panneaux de fibres, de particules et de contreplaqués) Bonneterie (Fabrique
  66. de)ou de tissus en:
  67. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW
  68. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW Borate sodique, borax (Fabrication ou raffinage
  69. du)Boucheries et charcuteries artisanales Boucheries et charcuteries industrielles Boues, voiries, suies, boues d’épuration des eaux et des gaz (Dépôt de plus de 100 m3) Bougies (Fabrication des) Boulangeries et pâtisseries artisanales Boulangeries et pâtisseries industrielles Boyauderies (Fabrication et dépôts de plus de 50
  70. kg)Brasseries et malteries Briqueteries, fours à briques Brosses (Fabrique de):
  71. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW
  72. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW Broyage, concassage, criblage, tamisage et opérations analogues de produits minéraux ou organiques, y incluses les installations mobiles
  73. a)Installations fixes
  74. b)Installations mobiles 1 45. 46. 47. 48. 49. 50. 51. 52. 53. 54. 55. 56. 57. 58. 59. 60. 61. 62. 63. 64. 65. 66. 67. 68. 69. 70. 71. 72. 73. 74. 75. 76. 1 1 1 3 1 1 1 1 3 3 1 1 1 1 1 1 3 2 1 1 1 2 1 1 1 1 2 1 1 2 1 1 1 2 1 2 1 1 2 1 1 3 978 Numéro Désignation des établissements et activités 77. Buanderies professionnelles
  75. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW
  76. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW Café (Ateliers de torréfaction du), lorsque la contenance totale du ou des tambours est:
  77. a)inférieure ou égale à 25 kg
  78. b)supérieure à 25 kg Camphre (Fabrication
  79. du)Campings Caoutchouc (Fabriques de, fabrication d’articles en, ateliers de vulcanisation) Caoutchouc, élastomères, polymères (Dépôts artisanaux ou industriels et ateliers de triage de matières usagées combustibles à base
  80. de)
  81. a)lorsque la quantité entreposée est supérieure à 10 m3 mais inférieure à 50 m3
  82. b)lorsque la quantité entreposée est supérieure à 50 m3 Caoutchouc (Travail
  83. du)à l’aide de solvants Carbures susceptibles de dégager de l’acétylène sous l’action de l’eau
  84. a)Fabrication
  85. b)Dépôts de 100 à 1000 kg
  86. c)Dépôts de plus de 1000 kg Carreaux (Fabriques
  87. de)Carrières à ciel ouvert (Législation spéciale) Carton (Fabrication du, fabrication d’objets en, dépôts industriels) Caséine (Fabrication de
  88. la)Cellulose (Usine de production et de traitement
  89. de)Cendres d’orfèvre (Traitement par le plomb des) Cendres volantes (Dépôts à l’air libre de plus de 100 m3) Centres de recyclage (Voir: également parcs à conteneurs pour collecte sélective de déchets) Céruse (Fabrication et emploi de
  90. la)Chandelles.Voir: Bougies Chantiers de construction (de plus de 10 mètres en-dessous du niveau de la voie publique la plus proche) Chantiers navals Chanvre goudronné ou imperméable (Fabrication
  91. du)Charbon animal (Fabrication
  92. du)Charbon de bois (Fabrication en meules
  93. du)dans les forêts ou en rase campagne Charbon végétal en vase clos (Fabrication
  94. du)Charpentier Voir: Bois Chaudronneries, tôleries (Ateliers
  95. de)Chaussures, pantoufles, etc. (Fabrication et ateliers de réparation de):
  96. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW
  97. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW Chaux (Fabrication de
  98. la)Chemins de fer (Construction de voies ferrées) Chicorée (Fabrication de
  99. la)Chiffons usagés (Dépôt de plus de 1000
  100. kg)Chiffons (Atelier pour le triage ou le nettoyage
  101. de)Chlore (Fabrication et dépôts de plus de 150
  102. kg)Chlorés (Solvants).Voir: Solvants Chlorure de chaux (Fabrication
  103. du)Voir: Chlore Chocolateries et confiseries:
  104. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW
  105. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW Chromate (Fabrication des) et des couleurs qui en renferment Cidre (Fabrication industrielle
  106. du)Cigares et cigarettes (Fabriques
  107. de)Ciments (Fabriques
  108. de)Cinémas (Etablissements cinématographiques) 78. 79. 80. 81. 82. 83. 84. 85. 86. 87. 88. 89. 90. 91. 92. 95. 96. 97. 98. 99. 100. 101. 102. 103. 104. 105. 106. 107. 108. 109. 110. 111. 112. 113. 114. 115. 116. 117. 118. 119. Classe 2 1 2 1 1 1 1 2 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1 1 ou 3 1 1 1 2 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 2 1 1 3 979 Numéro Désignation des établissements et activités Classe 120. 121. 121A. 122. 123. 124. 125. 126. 127. 128. 129. Cire (Fusion, épuration ou blanchiment de
  109. la)Cliniques, hôpitaux, hospices, sanatoriums Maisons de soins, maisons de retraite, foyers pour personnes âgées Clous (Fabrique
  110. de)Cokeries Colle (Fabrication de
  111. la)Collodion (Fabrication
  112. du)de plus de 20 litres Combustibles fossiles (Stockage aérien de plus de 100 m3) Combustibles nucléaires (Installations pour la production ou l’enrichissement
  113. de)Combustibles nucléaires irradiés (Installations pour le traitement
  114. de)Compostage (Installations
  115. de)
  116. a)d’un volume de 10 à 50 m3
  117. b)d’un volume supérieur à 50 m3 Concassage.Voir: Broyage Confiseries.Voir: Chocolateries Conserveries de produits animaux et végétaux Construction (Ateliers mécaniques et métalliques) Corps gras animaux et végétaux (Traitement industriel) Cours d’eau (Travaux de canalisation et de redressement) Crématoires Crins et soies d’origine animale (Préparation des) triages, battage, peignage, lavage, désinfection, blanchiment, teinture, etc. Cuirs et peaux qui n’ont pas subi l’opération du tannage:
  118. a)Dépôts d’au plus 500 kg
  119. b)Dépôts de plus de 500 kg Cuirs.Voir:Tanneries Cuivre (Fabrication, extraction, raffinage
  120. du)Cyanures et alcalins (Dépôts de plus de 10
  121. kg)Cyanures et de l’acide cyanhydrique (Utilisation des) Décapage des métaux.Voir: Métaux Déchets radioactifs (Installations destinées exclusivement à stocker en permanence ou à éliminer définitivement des) (Législation spéciale) Déchets radioactifs (Installations pour la collecte et le traitement de déchets radio-actifs) (Législation spéciale) Décharges de déchets (mise en décharge à ciel ouvert ou souterraine) Décontamination de sites pollués
  122. a)Installations de décontamination
  123. b)Excavation dépassant plus de 200 m3 à l’exception des cas nécessitant des interventions d’urgence pour éviter des pollutions ou autres atteintes à l’environnement Dessablage.Voir: Sablage Diamants, pierres précieuse (Travail
  124. de)
  125. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 2 kW
  126. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 2 kW Diéthylamine (Fabrication de
  127. la)Discothèques.Voir: Salles de spectacles Distillation et rectification de l’alcool Distilleries:
  128. a)alambics dont la capacité totale est inférieure ou égale à 50 l
  129. b)alambics dont la capacité totale est supérieure à 50 l Dolomie (Fours à fritter
  130. la)Dorure sur métaux (Ateliers non-artisanals) Eau chaude (Installations industrielles destinées à la production et au transport d’) Eau de Cologne et produits analogues cosmétiques (Fabrication et dépôts de plus de 50 m2) 1 1 3 1 1 1 1 1 1 1 130. 131. 132. 133. 134. 135. 136. 137. 138. 139. 140. 141. 142. 143. 144. 145. 146. 147. 151. 152. 153. 154. 155. 156. 157. 158. 159. 160. 3 1 1 1 1 3 1 1 2 1 1 1 1 3 3 1 1 1 2 1 1 1 2 1 1 1 1 1 980 Numéro Désignation des établissements et activités Classe 161. 162. 163. 164. Eau de Javel (Fabrication de l’) Eau oxygénée (Fabrication d’) Eaux gazeuses (Fabrication d’) et autres produits similaires Eaux résiduaires (Installations de traitement pour des établissements du type artisanal, commercial et industriel et pour des constructions comportant plus de 5 habitations) Ebénisteries (Ateliers d’).Voir: Menuiseries Ecuries de plus de 10 têtes Electrolyse (Extraction, raffinage et protection des métaux par) Emaillage des métaux Emaux (Fabrication d’) Encres d’imprimerie (Fabrication et emploi des) Energie électrique: 1) Production d’énergie électrique:
  131. a)Centrales nucléaires
  132. b)Centrales hydroélectriques
  133. c)Centrales thermiques (au gaz, gas-oil, charbon)
  134. d)Installations de cogénération électricité-chaleur et groupes électrogènes * d’une puissance électrique de 100 kW à 1000 kW * d’une puissance électrique de plus de 1000 kW 2) Transformation d’énergie électrique: Postes de transformation:
  135. a)d’une puissance nominale de 250 à 1000 kVA
  136. b)d’une puissance nominale de plus de 1000 kVA 3) Distribution d’énergie électrique: Conduites électriques aériennes dont la tension nominale entre phases est supérieure à 1000 V Energie thermique: 1. Production d’énergie thermique
  137. a)Chaufferies destinées à la production d’eau chaude avec une puissance thermique totale installée supérieure à 3000 kW
  138. b)Chaufferies destinées à la production de vapeur ou au chauffage de fluides caloriporteurs * d’une puissance thermique inférieure à 1000 kW * d’une puissance thermique supérieure à 1000 kW 2) Distribution d’énergie thermique: Conduites destinées au transport de vapeur, d’eau surchauffée ou de fluide caloriporteur Engrais chimiques de toutes provenance (fabrication et dépôts)
  139. a)dépôts d’engrais liquides de 1 à 50 tonnes
  140. b)fabrication et dépôts d’engrais liquides et solides de plus de 50 tonnes Epingles et aiguilles (Fabrication des) Eponges (Lavage ou blanchiment des) Equarrissage (Clos d’) Etables (de plus de 50 animaux) Etablissements industriels (tous les établissements non spécialement prévus) Etain (Fabrication de l’) Etamage des glaces.Voir: Glaces Etamage des métaux non-artisanal Ether et ses composés (Fabrication d’) Etoffes diverses de fils de laine, etc. (Fabrication d’) Etoupilles de cordes, porte-feux, mèches préparées avec des poudres ou matières détonantes (Fabrication d’) Explosifs (Fabrication, dépôts, détention et emploi d’) (Législation spéciale) Extraits alimentaires (Fabrication d’) Faïences (Fabrication industrielle) Féculeries Ferblanteries (Ateliers
  141. de)Ferrocyanure (Fabrication
  142. de)1 1 1 165. 166. 168. 169. 170. 171. 172. 173. 174. 175. 176. 177. 178. 179. 180. 181. 182. 183. 184. 185. 186. 187. 188. 189. 190. 192. 1 3 1 1 1 1 1 1 1 3 1 3 1 1 1 3 1 3 3 1 1 1 1 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 981 Numéro Désignation des établissements et activités Classe 193. 194. 195. 196. 197. Ferroviaire (Construction de matériel) Fibres minérales artificielles (Fabrication
  143. de)Fibres animales et végétales, artificielles ou synthétiques (Traitement
  144. de)Filatures de coton, de lin, de chanvre, de laine, de jute, de produits synthétiques Films, pellicules ou tous autres produits en celluloïd ou matières analogues aisément inflammables (Ateliers pour la fabrication, le lavage, le dévelopement, etc.) lorsque la quantié mise en oeuvre dépasse 50 kg Fils et câbles métalliques (Fabrication des) Fonderies de métaux Fonte et Acier.Voir:Acier Forages en profondeur (Forages géothermiques, forages pour les stockages des déchets nucléaires et pour l’approvisionnement en eau) (à l’exception des forages de reconnaissance) (Législation spéciale) Forges
  145. a)lorsque la force motrice est inférieure à 10 kW
  146. b)lorsque la force motrice est supérieure à 10 kW Formol.Voir:Aldéhyde formique Fours à chaux.Voir: Chaux Fours pour la cuisson ou le séchage des émaux, peintures ou enduits quelconques, appliqués sur toute surface, qu’elle qu’en soit la nature (Puissance thermique de plus de 10 kW) Fromageries industrielles Fulminates d’argent et de mercure et des produits dans la préparation desquels entrent ces composés (Fabrication et dépôts) Voir: Explosifs Fumier (dépôts de plus de 50 m2) Fumoirs Funiculaires.Voir:Téléphériques Galvanisation des métaux (Ateliers
  147. de)Garage.Voir:Ateliers et Automobiles Gaz comprimés, liquiéfiés ou maintenus dissous: 1. Butane et propane commerciaux et leurs mélanges (Dépôts de récipients fixes
  148. de)
  149. a)d’une capacité totale en litres d’eau de 300 à 3000 l
  150. b)d’une capacité totale en litres d’eau de plus de 3000 l 2. Gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1 bar (Dépôts de récipients mobiles
  151. de)d’une capacité totale en litres d’eau – de plus de 300 litres mais inférieure à 3000 litres – de plus de 3000 litres 3. Gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1 bar, à l’exclusion des dépôts de butane et de propane commerciaux et de leurs mélanges, (Dépôts de récipients fixes
  152. de)d’une capacité totale en litres d’eau de plus de 300 litres Gaz: Etablissements où s’effectue le remplissage de récipients mobiles quelconques de gaz inflammables ou toxiques,comprimés,liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1 bar Gaz (Installations industrielles destinées à la production ou au transport
  153. de)Gaz naturel (Stockage aérien) Gazoducs (Conduites à gaz et cabines de détente d’une pression supérieure à 4 bars) Gazogènes industriels Gazomètres renfermant un gaz combustible et pouvant contenir plus de 1000 litres de gaz Glaces, verreries (Ateliers de fabrication
  154. de)Glucose, sirop, ou sirop ou sucre de fécule (Fabrication
  155. de)Glycérine (Distillation de
  156. la)Goudrons (Fabrication, distillation et dépôts supérieurs à 500 litres) Voir:Asphalte Graines (Traitement en grand des) à l’aide d’appareils mécaniques Graphite (Fabrication et traitement
  157. de)Graisses animales (Dépôts de plus de 1000 kg
  158. de)Graisses (Fonte, extraction ou fabrication industrielle des, quel que soit le procédé) 1 1 1 1 198. 199. 200. 201. 202. 203. 204. 205. 206. 207. 208. 209. 210. 211. 212. 213. 214. 215. 216. 217. 218. 219. 220. 221. 222. 223. 224. 225. 226. 227. 1 1 1 1 2 1 1 1 3 1 1 3 1 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 982 Numéro Désignation des établissements et activités Classe 228. 229. 230. 231. 232. 233. 234. 235. 236. Gravières Grenaillage (Installaltions
  159. de)Hôtels et autres établissements d’hébergement Houille (Triage et lavage
  160. de)Houille et lignite (Agglomération industrielle
  161. de)Huiles de lin (Cuisson en grand d’) Huiles de goudron, de schistes, de pétrole, etc. (Distillation) Huiles (Epuration des) Huiles minérales et/ou de substances végétales ou animales (Installations où l’on procède à la destruction par combustion d’) Huiles minérales, végétales ou animales, graisses, résines, charbons (Transformations des) par pyrogénation Hydrogène (Fabrication et dépôts de plus de 100
  162. kg)Imprégnation des bois par goudron ou substances analogues Imprimeries, ateliers d’héliogravure, de flexographie et de sérigraphie Incinération de déchets Installations forraines Jeux de quilles Klincker (Fabrication
  163. du)Laboratoire de recherches et d’analyses chimiques, biologiques et assimilés (excepté les laboratoires des médecins et des pharmaciens) Laine (Traitement de
  164. la)Lait (Fabrication de produits laitiers) Laitier.Voir: Scories Laminage des métaux.Voir: Métaux Lampes à vapeurs de mercure (Fabrication des) Lampes électriques (Fabrication des) Lapins (Etablissements renfermant):
  165. a)de 100 à 500 bêtes
  166. b)plus de 500 bêtes Laques (Fabrication et application par pulvérisation) Lasers (Appareils pour utilisation industrielle ou dans des salles de spectacles) Lavages (Installations de lavage de voitures, d’engins lourds, de camions d’aéronefs, du matériel ferroviaire) Levure (Fabrique
  167. de)Liquides inflammables: 1. Point d’éclair inférieur ou égal à 21 oC (Oxyde d’éthyle, éther sulfurique, sulfure de carbone, essences pour moteurs, acétones, benzène, acétate de vinyle, chlorure d’éthylène, formiate de méthyle, toluène, oxyde d’éthylène, et autres liquides analogues)
  168. a)dépôts de 50 à 150 litres
  169. b)dépôts de plus de 150 litres 2. Point d’éclair compris entre 21 oC et 55 oC (Pétrole, essence de résine, essence de térébenthine, White spirit, acétate d’amyle, acétate de butyle, alcools butyliques et amyliques, diacétones-alcools, xylène, cyclo-hexanone, et autres liquides analogues)
  170. a)dépôts de 100 à 500 litres
  171. b)dépôts de plus de 500 litres 3. Point d’éclair supérieur à 55 oC (Acétate de cyclohexyle, alcool benzylique, huiles, gasoils, fuels et autres liquides analogues)
  172. a)dépôts de 300 à 12.000 litres
  173. b)dépôts de plus de 12.000 litres Machines mécaniques et appareils de tout genre (Fabrication) Magasins pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôts de marchandises, ont une surface totale de:
  174. a)300 à 600 m2
  175. b)un ou plusieurs magasins de plus de 600 m2 1 1 3 1 1 1 1 1 237. 238. 239. 241. 242. 243. 244. 245. 246. 247. 248. 249. 250. 251. 252. 253. 254. 254A. 255. 256. 257. 258. 259. 1 1 1 1 1 1 2 2 1 1 1 1 1 1 3 1 1 3 1 1 2 1 2 1 3 1 1 3 1 983 Numéro Désignation des établissements et activités Classe 260. 261. Malt (Préparation
  176. du)Etablissement non-annexés à une brasserie ou à une distillerie Marbres ou pierres naturelles et artificielles, produits en fibrociment et autres produits similaires (Ateliers pour le travail des) Margarine (Fabrique
  177. de)Maroquineries (Ateliers
  178. de)Marteaux-pilons, moutons, casse-fonte Massicot et du minimum (Fabrication
  179. du)Voir: Plomb Matières fécales (Dépôts en grand
  180. de)Matières explosives.Voir: Explosifs Matières minérales et végétales en vue de la vente ou de l’utilisation à des fins industrielles (Dépôts de plus de 5000
  181. kg)Matières plastiques ou synthétiques (Fabrication, traitement et transformaltion, dépôts de plus de 1000
  182. kg)Ménageries permanentes, jardins zoologiques, établissement de détention, de vente, de soins, de garde, d’élevage et d’exposition de plus de 10 animaux Menuiseries artisanales et industrielles (ateliers de travail du bois) Métaux: Usines intégrées de première fusion de la fonte et de l’acier Métaux (Travail des): 1. Usines sidérurgiques, y compris les fonderies, forges, tréfileries et laminoirs 2. Installations de production, y compris la fusion, l’affinage, l’étirage et le laminage des métaux non ferreux excepté les métaux précieux 3. Emboutissage-découpage de grosses pièces 4. Traitement de surface et revêtement des métaux Métaux (Travail des) n’entraînant pas de changement dans leur nature:
  183. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW
  184. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW Métaux précieux (Affinage des) Microondes (Appareils pour utilisation artisanale et industrielle) Microorganismes et organismes modifiés génétiquement (Laboratoires de biotechnologie, installations industrielles, dépôts) Minerais et matières assimilables (Traitement, lavage et concentration, préparation mécanique, grillage, filtrage, calcination et agglomération) Minerais métalliques et autres que métalliques et énergétiques (Extraction, installations de surface pour l’extraction) Minoteries Moteurs à combustion interne, y compris les turbo-réacteurs et les turbines à gaz (Installations fixes)
  185. a)d’une puissance de 1 à 100 kW
  186. b)d’une puissance supérieure à 100 kW Moulins à céréales et appareils à broyer, concasser, aplatir les grains:
  187. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW
  188. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW Naphte (Distillation du).Voir: Huiles de goudron Natation: Installations de (Piscines ouvertes au public, bains de rivières et d’étangs exploités commercialement) Nettoyages à sec.Voir: Solvants chlorés Nitrate d’ammonium ou des mélanges suivants (Etablissements où l’on procède à la fabrication et au dépôt de plus de 300 kg
  189. de)
  190. a)mélanges de sulfate d’ammoniaque et de nitrate ammoniaque contenant plus de 40 p.c. en poids de ce dernier produit
  191. b)mélanges de nitrate d’ammonium et de substances inertes au point de vue de l’explosibilité desdits mélanges, contenant plus de 65 p.c. en poids de nitrate d’ammonium Nitrate de baryum.Voir: Baryum Nitrate de plomb.Voir: Plomb Nitrate ferrique (Fabrication
  192. du)par l’action de l’acide nitrique sur le fer Nitrobenzène (Fabrication de la).Voir: Explosifs 1 262. 263. 264. 265. 266. 267. 268. 269. 270. 271. 272. 273. 274. 275. 275A. 276. 277. 278. 279. 280. 281. 282. 283. 284. 285. 286. 287. 288. 289. 1 1 2 1 1 2 1 2 1 1 1 1 1 1 2 1 1 3 1 1 1 1 2 1 2 1 1 1 1 1 984 Numéro Désignation des établissements et activités 290. 291. 292. 294. Noir animal.Voir: Charbon animal Noir de fumée (Fabrication
  193. du)Oléoducs Os (Dépôts et traitement)
  194. a)de 25 à 300 kg
  195. b)de plus de 300 kg Outils (Fabrication de tout genre d’) Oxalate de potasse, acide oxalique (Fabrication de l’) Oxygène (Fabrication industrielle et dépôts de plus de 12 m3) Panneaux de fibres, de particules et de contreplaqués.Voir: Bois Pantoufles.Voir: Chaussures Papier et du carton (Fabrication du, dépôts industriels de plus de 5000
  196. kg)Papiers peints et marbrés (Fabrication
  197. de)Parcs à conteneurs pour collecte sélective de déchets (législation spéciale) Peaux (Dépôts de).Voir: Cuirs et peaux Peaux et poils (Traitement des) Peintures.Voir:Vernis Pierres (Ateliers de sciage, de taille, de polissage
  198. de)Perchlorure de fer (Fabrication
  199. du)Peroxydes (Fabrication et dépôts de plus de 30
  200. kg)Pesticides (Fabrication, traitement et dépôts de plus de 500
  201. kg)Pétrole (Dépôts de).Voir: Liquides inflammables Phosphates (Extraction, installations d’extraction) Piscicultures industrielles Piscine.Voir: Natation Pistes ou terrains spécialement aménagés pour courses et essais: 1. d’automobiles, de motocycles, de modèles réduits d’avion 2. de modèles réduits de voiture et d’autres véhicules Plastiques.Voir: Matières plastiques Plâtre (Fabrication
  202. du)Plomb (Fabrication du ou de ses composés) Poisson (Fabrication de la farine et d’huile
  203. de)Poissonneries Polissage de pierres.Voir: Marbres ou pierres Polissage des glaces.Voir: Glaces Polissage des métaux.Voir: Métaux Pommes, poires et autres fruits ou matières végétales saccharifères (Fabrication du sirop
  204. de)Porcelaine (Fabrication de
  205. la)Porcheries: 1. Porcheries renfermant plus de 10 à moins de 50 porcs de plus de 10 semaines 2. Porcheries renfermant 50 porcs et plus de plus de 10 semaines Ports de commerce de navigation intérieur Ports de plaisance Potasse (Extraction, installations d’extraction, fabrication de
  206. la)Poteries de terre (Fabrication industrielle) Procédés de travail quelconques non compris dans une activité classée pouvant occasionner des nuisances et incommodités pour le voisinage Procédés de travail quelconques non compris dans une activité classée pouvant occasionner des dangers pour la sécurité et la santé des travailleurs Procédés de travail quelconques non compris dans une activité classée, pouvant occasionner un accident majeur (Législation spéciale) Produits chimiques (Installations chimiques intégrées) Produits chimiques dangereux (législation spéciale) à l’exception des pesticides et engrais (Voir: 174 et 308)
  207. a)stockage de 100 à 500 kg
  208. b)fabrication, transformation, traitement et stockage de plus de 500 kg 295. 296. 297. 298. 299. 300. 301. 301A. 302. 303. 304. 305. 306. 307. 308. 309. 310. 311. 312. 313. 314. 315. 316. 317. 318. 319. 320. 321. 322. 323. 324. 325. 326. 327. 328. 329. 329A. 329B. 330. 331. Classe 1 1 2 1 1 1 1 1 1 3 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1 1 1 2 1 1 3 1 1 1 1 1 1 ou 3 3 1 1 3 1 985 Numéro Désignation des établissements et activités 332. 333. Produits de pétrole (Dépôts de).Voir: Liquides inflammables Produits cosmétiques, pharmaceutiques et agropharmaceutiques (Fabrication, traitement et dépôts industriels) Produits de terre réfractaire (Fabrication industrielle) Purin et lisier
  209. a)réservoirs individuels de plus de 50 m3
  210. b)réservoirs collectifs Pyrolyse (Voir: également incinération de déchets) Radars (émetteurs fixes) Radiodiffusion (émetteurs d’ondes électromagnétiques) d’une puissance rayonnée de plus de 1000 W Raffineries de pétrole brut (à L’exclusion des entreprises fabricant uniquement des lubrifiants à partir de pétrole brut) ainsi que les installations de gazéification et de liquéfaction d’au moins 500 tonnes de charbon ou schistes bitumeux par jour Recyclage, récupération professionnels (Installations
  211. de)Réfrigération et climatisation (Appareils
  212. de)d’une puissance effective supérieure à 10 kW Résines (Distillation et traitement des) Sablage, dessablage (Installaltions
  213. de)Sables (Lavoirs
  214. de)Sablières Salles de spectacles: 1. Théâtres, Cirques 2. Salles de fête, de réunions, de conférences, de bals, de dancing, halls ou salles d’exposition, halls polyvalents, halls sportifs, établissements similaires ambulants, sans qu’il y ait lieu de distinguer suivant que l’exploitation se fait de façcon permanente ou occasionnelle:
  215. a)lorsqu’ils sont destinés à recevoir plus de 500 personnes
  216. b)lorsqu’ils sont destinés à recevoir de 50 à 500 personnes Salpêtre (Fabrication et raffinage
  217. du)Savon (Fabrication
  218. du)Schistes bitumeux (Extraction, distillation, raffinage, transformation
  219. de)Scories, laitier (Broyage, concassage, criblage, tamisage
  220. de)Sel (Extraction et traitement
  221. du)Silos à fourrages verts Siroperies industrielles Soie d’origine animale.Voir: Cuirs et soies Soie artificielle (Fabrication de
  222. la)Solvants chlorés: tétrachlorure de carbone, tétrachlorétane, trichlorétylène, etc. (Fabriques de et ateliers où l’on utilise des) Soufre (Fabrication et dépôts de plus de 100
  223. kg)Stands de tir Stations d’épuration Stations de distribution d’essence et de gasoil Stockage intermédiaire du type professionnel de déchets (à l’exception du stockage des déchets sur le site de production même, en attente de leur élimination et de leur valorisation, ne dépassant pas 100 m3) Substances dangereuses.Voir: Produits chimiques Sucreries industrielles Tabacs (Manufactures
  224. de)Tamisage.Voir: Broyage Tanneries et mégisseries Teintureries Téléphériques, télésièges et remontées mécaniques de tout genre Théâtres.Voir: Salles de spectacles Tirs aux armes sportives.Voir: Stands de tir 334. 335. 336. 337. 339. 340. 341. 342. 343. 344. 345. 346. 347. 348. 349. 350. 351. 352. 353. 354. 355. 356. 357. 358. 359. 360. 361. 361A. 362. 363. 364. 365. 366. 367. 368. 369. 370. Classe 1 1 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 986 Numéro Désignation des établissements et activités Classe 371. 371A. Tissage (Usines et ateliers industriels) Traitement professionnel de déchets par procédés physiques, chimiques, biologiques, thermiques (Installations
  225. de)Toiles peintes (Ateliers où s’effectue l’impression des) Tôleries.Voir: Chaudronneries Tôles et fontes émaillées ou vernis (Fabrication
  226. de)Tourbe (Extraction de
  227. la)Transport (Construction et exploitation de l’infrastructure des moyens de transport en commun) Tréfileries Tri professionnel de déchets
  228. a)Installations fixes
  229. b)Installaltions de petite taille servant exclusivement à des fins scientifiques Tueries.Voir:Abattage des animaux Tuiles, briques, carreaux, tuyaux (Fabrication des) Turbines hydrauliques, à vapeur ou à gaz Usines d’incinération.Voir: Incinération Véhicules à moteur à explosion ou à combustion interne (Ateliers et garages de réparation ou d’entretien) Vernis, couleurs ou enduits quelconques (Fabrication
  230. de)Vernis, couleurs ou enduits quelconques (Application par pulvérisation) Vernis ou autres peintures inflammables:
  231. a)Dépôts de 500 à 5000 litres
  232. b)Dépôts de plus de 5000 litres Verreries, cristalleries, glaceries Verres, bouteilles, glaces ou autres objets en verre (Fabrication, gravure, dépolissage, matelage des) Viandes.Voir: Boucheries Villages de vacances, complexes hôteliers Vinaigre (Fabrication industrielle) Vins (Caves industrielles avec un stockage de plus de 200 m3) Voitures.Voir:Ateliers et Automobiles Volailles (Etablissements d’élevage ou d’engraissement de volailles et production d’oeufs):
  233. a)de 100 à 1.500 bêtes
  234. b)de plus de 1.500 bêtes Vulcanisation.Voir: Caoutchouc Zones industrielles 1 372. 373. 374. 375. 376. 377. 377A. 378. 379. 380. 382. 383. 384. 385. 386. 387. 388. 389. 390. 391. 392. 394. 395. 396. 397. Editeur : Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimeur : Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg 1 1 1 1 1 1 1 3 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 3 1 1

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