Règlement ministériel du 28 janvier 1993 concernant l’organisation d’une campagne de dépistage et d’éradication pour la maladie d’Aujeszky chez les porcs . . . . . . . . . page Règlement du Gouverneme

Article 4

, paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 Article 5 Article 6, paragraphe 2 Article 7,

Article 8

,

Article 9, paragraphes 1, 2, 3, 5 et 8 Article 10, paragraphe 1.

Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, signée à Strasbourg, le 26 novembre

1. — Désignation d’autorités par la Belgique. — Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que la Belgique a désigné l’Autorité compétente et les Agents de Liaison suivants, conformément à l’article 15 de la Convention désignée ci-dessus: Autorité compétente: Service des Droits de l’Homme de l’Administration des affaires civiles et criminelles Ministère de la Justice 3 Place Poelaert B - 1000 Bruxelles 176 Agent de liaison: Suppléant: Monsieur Claude Debrulle Directeur d’Administration Administration des affaires civiles et criminelles Ministère de la Justice 3 Place Poelaert B - 1000 Bruxelles Monsieur Jan Lathouwers Secrétaire d’Administration Service des Droits de l’Homme Administration des affaires civiles et criminelles Ministère de la Justice 3 Place Poelaert B - 1000 Bruxelles Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, signée à Strasbourg, le 26 novembre
2. — Désignation d’autorités par l’Irlande et la Turquie. — Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que l’Irlande et la Turquie ont désigné l’Autorité compétente et les Agents de Liaison suivants, conformément à l’article 15 de la Convention désignée ci-dessus: Autorité compétente: M. Frank Dunne Directeur des Prisons Ministère de la Justice 72-76 St Stephen’s Green Dubin 2 Irlande Agents de Liaisons: M. Henry Mitchell Ministère de la Justice 72-76 St Stephen’s Green Dublin 2 Irlande Mme Sina Baydur(en remplacement de Monsieur E. Gölcüklü) Insan Haklari Daire Baskani Disisleri Bakanligi Balgat-Ankara Turquie Tel: 287 15 71 Fax: 287 15
3. Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre
4. — Communications de la Grèce. — Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que le 21 juillet 1992 le Gouvernement grec a désigné l’autorité suivante, conformément aux dispositions du paragraphe 8 de l’article 7 de la Convention désignée ci-dessus: «Ministry of Justice of the Hellenic Republic Division of Law-Preparatory Work Special Legal Affairs and International Relations Department of Special Penal Affairs Post Adress: 96, Mesogeion Str.,Athens, 115 27 GREECE Telephone: 770.8636 Telex: 216352 YDIK-GR Fax: 775.8742» D’autre part, le Gouvernement grec a fait savoir que, conformément au neuvième paragraphe de l’article 7 de ladite Convention, les demandes officielles d’entraide judiciaire devraient être accompagnées d’une traduction officielle grecque. Le 21 juillet 1992 également, le Gouvernement grec a désigné l’autorité suivante aux fins des dispositions du septième paragraphe de l’article 17 de la Convention susmentionnée: «Ministry of Merchant Marine of the Hellenic Republic Division of Ocean-going Vessels and Maritime Relations, Department A PostalAddress: 150, Gr. Lambraki Str., Piraeus 185 35 Telephone: 417.0854, 417.0855 et 411.2500 (en dehors des heures de bureau) Telex: 212022, 212273, 212239, 213593 Fax: 417.8101 Editeur : Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimeur : Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg