327 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — No 19 14 mars 1994 Sommaire COMPTES ANNUELS DES HOPITAUX Règlement grand-ducal du 28 février 1994 fixant un schéma de présentation uniforme des comptes annuels des hôpitaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 328 328 Règlement grand-ducal du 28 février 1994 fixant un schéma de présentation uniforme des comptes annuels des hôpitaux. Nous Jean, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Vu la loi modifiée du 31 juillet 1990 ayant pour objet de garantir des prestations hospitalières conformes aux besoins du pays et notamment son article 10 ; Vu l’avis de la commission permanente pour le secteur hospitalier ; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons: er Art. 1 . La présentation du bilan et du compte de profits et pertes des hôpitaux s’effectue suivant les schémas y relatifs figurant en annexe. L’annexe des comptes annuels, au sens de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et qui fait partie intégrante des comptes annuels, comprend, sans préjudice des autres précisions à fournir en application des dispositions de la loi modifiée du 10 août 1915, notamment les tableaux figurant en annexe sous les dénominations Annexes A, B1, B2, B3, C1, C2, C3 et D. Pour les besoins des annexes A, B1 et B2, sont considérés comme grands projets d’investissements, ceux dont le coût dépasse le montant prévu à l’article 1er, 3e tiret de la loi du 31 août 1989 portant exécution de l’article 99, troisième et quatrième phrases, de la Constitution, ainsi que tout autre projet d’investissement majeur, financé de façcon prépondérante par l’Etat ou un autre tiers et expressément qualifié de grand projet d’investissement dans la décision ou la convention fixant l’apport financier des parties prévisées. En cas de pluralité de tels projets d’investissements, les données y relatives sont à indiquer séparément dans les annexes B1 et B2, tout comme sont à indiquer pour chacun de ces projets, dans l’annexe des comptes annuels, les montants des sous-comptes de bilan suivants : - Fonds reçcus de l’Etat, respectivement d’un autre tiers (total des fonds placés à terme et des fonds sur compte courant). - Emprunts dont le remboursement est pris en charge par l’Etat, respectivement par d’autres tiers. - Découverts sur les comptes courants recevant, pour le financement de ces projets d’investissement, des fonds de l’Etat ou d’autres tiers. Art. 2.
(1)L’obligation de présenter les comptes conformément aux dispositions de l’article précédent s’applique à la personne physique ou morale qui exploite un hôpital au sens de l’article 1er de la loi modifiée du 29 août 1976 portant organisation et planifications hospitalières.
(2)Lorsque l’hôpital est exploité par une personne physique, ou lorsque l’activité de l’hôpital ne constitue qu’une partie de l’objet social de la personne morale qui exploite l’hôpital, des comptes annuels conformes aux schémas et règles prévus à l’article précédent ne doivent être présentés que pour la part du patrimoine affectée à l’hôpital y compris, le cas échéant, l’ensemble des services annexes qui s’y rattachent directement ou indirectement. A cet effet une comptabilité séparée doit être tenue pour l’hôpital et ses services annexes. Art. 3. Lorsque, par application de la dérogation prévue à l’article 2, paragraphe
(2)ou pour toute autre raison, les montants portés dans certains comptes d’un hôpital ne correspondent pas à la comptabilisation directe d’opérations, mais résultent en tout ou en partie d’une répartition analytique, il y a lieu d’indiquer la part absolue et relative (par rapport au montant total à répartir) des montants répartis, dès que ceux-ci atteignent une proportion significative soit de l’un, soit d’un ensemble des postes détaillés retenus dans les schémas annexés. Art. 4. L’application des dispositions prévues à l’article 2, paragraphe
(2), concernant notamment la délimitation du patrimoine et des opérations financières de l’hôpital, ainsi qu’à l’article 3, s’effectue sous le contrôle qu’exercent dans le cadre de leur mandat la personne ou l’instance chargées du contrôle des comptes de l’hôpital au sens de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que l’a rendue applicable aux hôpitaux, l’article 10 de la loi modifiée du 31 juillet 1990 ayant pour objet d’assurer des prestations hospitalières conformes aux besoins du pays. Art.
- Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui s’appliquera pour la première fois aux comptes de l’exercice
- Toutefois, les données relatives à l’exercice 1993, devant être fournies à titre comparatif dans le cadre de la présentation des comptes de l’exercice 1994, devront être fournies dans le cadre de l’annexe des comptes annuels de l’exercice
- Le Ministre de la Santé, Château de Berg, le 28 février
- Johny Lahure Jean Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker 329 BILAN AU 31.12.19 ACTIF A. FRAIS D’ETABLISSEMENT: B. ACTIF IMMOBILISE; (Valeur brute: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ) I. Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SOUS-TOTAL B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. ACTIF CIRCULANT: I. STOCKS ET PRESTATIONS EN COURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prestations en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. CREANCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Créances résultant de l’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Fonds placés à terme: Fonds reçcus de l’Etat en vue du financement d’investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds reçcus d’autres tiers en vue du financement d’investissements . . . . . . . . . . . Autres dépôts à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total: Dépôts à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comptes courants: Comptes recevant des fonds de l’Etat en vue du financement d’investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comptes recevant des fonds d’autres tiers en vue du financement d’investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres comptes courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total comptes courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SOUS-TOTAL C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E. PERTE DE L’EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.12.19 31.12.19 330 BILAN AU 31.12.19 PASSIF A.’ CAPITAUX PROPRES: Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Subventions et intérêts capitalisés sur subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SOUS-TOTAL A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.’ PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES: Provisions pour grosses réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Provisions pour créances douteuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SOUS-TOTAL B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C.’ I. II. DETTES: Avances de la part d’organismes liés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres avances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES A DUREE DE PLUS D’UN AN: Emprunts en vue du financement d’investissements: Emprunts dont le remboursement est pris en charge par l’Etat . . . . . . . . . . . Emprunts dont le remboursement est pris en charge par d’autres tiers . . . . . Autres emprunts contractés en vue du financement d’investissements . . . . . . Autres emprunts et dettes à plus d’un an: Emprunts auprès d’organismes liés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SOUS-TOTAL II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. AUTRES DETTES: Fournisseurs: Dettes sur achats et prestations de services généraux . . . . . . . . . . . . . . . . Dettes sur achats et prestations de service fournis dans le cadre d’investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banques et établissements financiers: Emprunts à moins d’un an et découverts en compte courant: Comptes recevant des fonds de l’Etat en vue du financement d’investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comptes recevant des fonds d’autres tiers en vue du financement d’investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres comptes courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SOUS-TOTAL III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SOUS-TOTAL C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D.’ COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E.’ BENEFICE DE L’EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.12.19 31.12.19 331 COMPTE DE PROFITS ET PERTES DE L’EXERCICE Exercice t A. PRODUITS D’EXPLOITATION Hospitalisations et accouchements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités médicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Honoraires médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participation directe à des frais par l’UCM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produits accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contributions courantes diverses à des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total Produits d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A’. CHARGES D’EXPLOITATION Achats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Variation de stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de Personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais pour immeubles et équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Dont: ) (Loyers et charges payés à des organismes liés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ) (Loyers et charges autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ) Autres charges d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôts sur les revenus et sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corrections de valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dotation aux provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total Charges d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.—A’. RESULTAT D’EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT: En provenance de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS: C. C’. Produits financiers, escomptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais financiers: Dus à des organismes liés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres frais financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C.—C’. RESULTAT FINANCIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Dont: Produits - charges des comptes courants et des emprunts à moins d’un an) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (A.+B.+C.) —(A’.+C’.) RESULTAT COURANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. PRODUITS EXCEPTIONNELS Subventions d’exploitation exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres produits exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D’. CHARGES EXCEPTIONNELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D.—D’. RESULTAT EXCEPTIONNEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TOTAL PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TOTAL CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résultat de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Exercice t-1 332 ANNEXE DES COMPTESANNUELS Annexe A:Tableau de financement A. Ressources Exercice t B. Emplois Exercice t-1 Capacité d’autofinancement: Résultat de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corrections de valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Sur actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Sur subventions et sur intérêts capitalisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Capacité d’autofinancement brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Variation du fonds de roulement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accroissement des fonds propres: Augmentation des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Augmentation des subsides d’investissement: Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Augmentation des intérêts capitalisés sur subsides d’investissements: Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Diminution des fonds propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépôts à terme/dettes à plus d’un an: Diminution des dépôts à terme: Dépôts destinés au financement d’investissements: Dépôts en provenance de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépôts en provenance d’autres tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres dépôts à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Augmentation des dettes à plus d’un an: Emprunts destinés au financement d’investissements: Emprunts dont le remboursement est pris en charge par l’Etat . . . . . . . . . Emprunts dont le remboursement est assuré par d’autres tiers . . . . . . . . Autres emprunts destinés au financement d’investissements . . . . . . . . . . Emprunts auprès d’organismes liés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Avances à durée indéterminée: En provenance d’organismes liés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres provenances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépôts à terme/dettes à plus d’un an: Augmentation des dépôts à terme: Dépôts destinés au financement d’investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépôts en provenance de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépôts en provenance d’autres tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres dépôts à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Diminution des dettes à plus d’un an: Emprunts destinés au financement d’investissements: Emprunts dont le remboursement est pris en charge par l’Etat . . . . . . . . . Emprunts dont le remboursement est assuré par d’autres tiers . . . . . . . . Autres emprunts destinés au financement d’investissements . . . . . . . . . . Emprunts auprès d’organismes liés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Avances à durée indéterminée: En provenance d’organismes liés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres provenances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réalisation d’actifs immobiliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Investissements: Grands projets d’investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Investissements courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total emplois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Exercice t Exercice t-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332 333 Annexe B: 1) Evolution de l’immobilisé Corrections Valeur comp Prix d’acquisi de valeur table au tion ou coût cumulés au début de de revient début d’exer l’exercice cice Immobilisations incorporelles………………………………… Terrains et Constructions: Terrains ……………………………………………………………………… Constructions …………………………………………………………… Installations ………………………………………………………………… Installations électrique …………………………………………… Installation gaz/chauffage ………………………………………… Installation sanitaire/Canalisation ………………………… Ascenseurs et monte-charges ……………………………… Installation climatisation ………………………………………… Installation radio/TV ………………………………………………… Installation sécurité et prévention incendies……… Installation recherche-personnes ………………………… Réseau de télécommunications (téà./fax/informatique) ………………………………………… Installation appel et communication malades …… Installation gaz médicaux ………………………………………… Matériel d’équipement médical……………………………… Matériel d’équipement technique ………………………… Matériel d’équipement hôtelier …………………………… Matériel d’équipement administratif/informatique Immobilisations corporelles en cours …………………… Immobilisations financières ……………………………………… Total ……………………………………………………………… Entrée de l’exercice Investissements courants Grands projets d’investiss. Corrections de valeur de l’exercice Sorties de l’exercice Rectifications Valeur nette sur correc à la clôture tions de de l’exercice valeur 334 Annexe B: 2) Evolution des subventions d’investissement et des intérêts capitalisés sur subventions d’investissements Subventions Etat Autre A. B. C. D. E. Montant total reçcu à l’ouverture de l’exercice: Dont: Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entrées: Dont: Subventions: — sur grands projets d’investissements . . . . . . . . . — sur investissements courants . . . . . . . . . . . . . . Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montant total reçcu à la clôture de l’exercice: Dont: Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corrections de valeur: — cumulées à l’ouverture de l’exercice - courantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Valeur nette à la clôture de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annexe B: 3) Structure du capital propre Exercice t Exercice t-1 Variation Exercice t Exercice t-1 Capital libéré et souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dotations de capital propre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Apports de capitaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total capital propre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annexe C: 1) Détail des stocks Produits pharmaceutiques (PHARMACIE): Médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prod.de désinfection médicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prod.chimiques de base pr.production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produits à usage médical (NURSING): Implants/prothèses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Instruments chirurgicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pansements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Matériel stéril Nursing . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aiguilles/seringues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cathéters et sondes refacturables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prod. anesthésie/réanimation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mat. de suture classique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mat. de suture mécanique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Matériel non stéril Nursing . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. à usage médical (MEDICO-TECHNIQUE): Gaz médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sang et dérivés sanguins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produits techn., hôteliers, administratifs: Produits techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produits hôteliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produits administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fournitures énergétiques (fuel, gaz) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 Annexe C 2: Détail des créances résultant de la prestation de services hospitaliers: Exercice t Exercice t-1 Créances envers des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Créances envers les organismes de sécurité sociale luxembourgeoise . . . . . . . . . . . Créances envers des organismes étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres créances et créances non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annexe C 3: Détail des dettes autres que fournisseurs:: Exercice t Exercice t-1 Exercice t Exercice t-1 Personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sécurité sociale/Autres organismes sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etat et collectivés publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comptes spéciaux EHL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annexe D: Résultat brut d’exploitation Résultat d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . + Produits financiers sur comptes courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Frais financiers sur comptes courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corrections de valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résultat brut d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Editeur : Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimeur : Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg