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Règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 arrêtant un complément au règlement grandducal du 28 février 1994 modifiant et complétant les règlements gran

1389 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — No 76 26 août 1994 Sommaire Règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 arrêtant un complément au règlement grandducal du 28 février 1994 modifiant et complétant les règlements grand-ducaux des 13 décembre 1991 et 8 janvier 1993 arrêtant le 6ème programme de construction d’ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l’Etat pour les années 1990 à 1995 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1390 Règlement ministériel du 10 août 1994 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecinsdentistes pris en charge par l’assurance maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1392 Règlement ministériel du 10 août 1994 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1398 Règlement ministériel du 10 août 1994 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des massurskinésithérapeutes et des masseurs pris en charge par l’assurance maladie . . . . . . . . . 1398 Amendement à la Convention du 13 décembre 1993 entre l’Union des Caisses de Maladie et l’Association des Kinésithérapeutes Diplômés, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code desAssurances Sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1399 Règlement communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1399 Règlement ministériel du 6 juillet 1994 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie — Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1399 1390 Règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 arrêtant un complément au règlement grand-ducal du 28 février 1994 modifiant et complétant les règlements grand-ducaux des 13 décembre 1991 et 8 janvier 1993 arrêtant le 6ème programme de construction d’ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l’Etat pour les années 1990 à

  1. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les chapitres 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement; Vu le règlement grand-ducal du 28 février 1994 modifiant et complétant le 6ème programme de construction d’ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l’Etat pour les années 1990 à 1995; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre ministre du logement et de Notre ministre des finances et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: er ème Art. 1 . Le 6 programme de construction d’ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l’Etat pour les années 1990 à 1995 est modifié respectivement complété comme suit: N o Promoteur Localité d’implantation du projet Lieudit Construction de logements Amén. places à locat. bâtir vente 79 Participation étatique 1c Luxembourg la Ville Luxembourg-Gasperich Sauerwiss 40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphythéose 50% des frais d’études et infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 1e Luxembourg la Ville Luxembourg-Gasperich Sauerwiss 28b Schifflange la Commune Schifflange Um Benn II 72 Eschweiler la Commune Erpeldange Ferme Holtz 103 Pétange la Commune Rodange Maison Louis Nicolas 119 Heiderscheid la Commune Heiderscheid Achterweg 19 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 120 Heinerscheid la Commune Heinerscheid Huserknapp 47 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 121 Strassen la Commune Strassen Riedgen 122a p. m. 122b p. m. 134 p. m. 19 40% du coût des logements locatifs 18 50% des frais d’études et infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 6 40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphythéose 50% des frais d’études et infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois ou 40% du coût des logements locatifs 4 50% des frais d’études et infrastructure 45 50% du coût des logements locatifs pour personnes agées 1391 No Promoteur Localité d’implantation du projet Lieudit Construction de logements vente Amén. places à locat. bâtir Participation étatique 168b p. m. 187 Luxembourg la Ville LuxembourgBonnevoie coin rue Nic Martha rue J. Fischer 188 Luxembourg la Ville Luxembourg 5 rue de l’Hippodrome 2 40% du coût des logements locatifs 189 Luxembourg la Ville Luxembourg 6, rue Laurent Menager 4 40% du coût des logements locatifs 190 Luxembourg la Ville Luxembourg 7 rue Laurent Menager 3 40% du coût des logements locatifs 191 Luxembourg la Ville Luxembourg 22 rue Vauban 4 40% du coût des logements locatifs 192 Luxembourg la Ville Luxembourg 33 rue Vauban 3 40% du coût des logements locatifs 193 Vianden la commune Vianden Scheierhoof II 194 Winseler la commune Winseler Centre Village 195 Wiltz la commune 196 Mertert la commune Mertert Meeschberg 197 Hesperange la commune Hesperange rue de Bettembourg 3 40% du coût des logements locatifs 198 Strassen la commune Strassen 68 rue des Romains 2 100% du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés 199 Strassen la commune Strassen rue des Près p.m. 100% du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés 200 Roser la commune Berchem Kopescht 16 50% du coût des logements pour personnes âgées 201a Foyer Bamerdal a.s.b.l. Diekirch Villa Lola p.m. 100% du coût des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en question resp. des matériaux à acquérir 201b Diekirch la Ville Diekirch Villa Lola p.m. 40% du coût des logements locatifs 202 Luxembourg la Ville Pfaffenthal Odendahl 38 50% des frais d’études et d’infrastructure 203 Luxembourg la Ville Pfaffenthal rue du Château 50 50% des frais d’études et d’infrastructure 204 Esch/Alzette la Ville Esch 18 Cité Verte 18 50% des frais d’études et d’infrastructure 27 Niederwiltz 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois p.m. 40% du coût des logements locatifs p.m. 100% du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés p.m. 1 50% des frais d’études et d’infrastructure 40% du coût des logements locatifs 1392 N o Promoteur Localité d’implantation du projet Lieudit Construction de logements vente Amén. places à locat. bâtir Participation étatique 205 Ennerdach a.s.b.l. Differdange 206 ave. Charlotte 8 100% du coût des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en quesltion resp. des matériaux à acquérir 206 Luxembourg la Ville Grund 10 rue de Trèves 2 40% du coût des logements locatifs 207 Mersch la commune ou F.L.C.M. Mersch Sozialinstitut 30 100% du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés 208 Diekirch la Ville Diekirch 6 rue Dr. Glesener 6 40% du coût des logements locatifs 209 F.L.C.M. Rumelange rue des Martyres 210 F.L.C.M. Cessange 211 Bastendorf la commune Brandenbourg F.L.C.M.: rue Principale 30 30 30 40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 40% du coût des logements locatifs 30 30 40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 40% du coût des logements locatifs 8 2 40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois Fonds pour le logement à coût modéré Art.
  2. Tous les projets du règlement grand-ducal du 28 février 1994 non mentionnés à l’article 1er du présent complément restent inchangés. Art.
  3. Notre ministre du logement et Notre ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement. Le Ministre du Logement, Bruxelles, le 30 juillet
  4. Jean Spautz Jean Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Règlement ministériel du 10 août 1994 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie. La Ministre de la Sécurité sociale, Le Ministre de la Santé, Vu l’article 65, alinéa 6 du code des assurances sociales; Vu la recommandation de la commission de nomenclature; Vu l’avis du collège médical; 1393 Arrêtent: Art. 1 . L’article 4 du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes prend la teneur suivante: «Art.
  5. Le tarif d’un acte est obtenu en multipliant son coefficient par la valeur monétaire de la lettre-clé négociée pour chaque exercice par les parties signataires de la convention pour les médecins-dentistes ou arrêtée, à défaut d’accord entre parties, par une sentence du Conseil supérieur des assurances sociales, ceci conformément aux articles 66 et suivants du code des assurances sociales. Les fractions de prix de 0,01 à 2,49 francs et de 5,00 à 7,49 francs sont arrondies au multiple de 5 francs inférieur tandis que celles de 2,50 à 4,99 francs et de 7,50 à 9,99 francs sont arrondies au multiple de 5 supérieur, à l’exception de l’indemnité horo-kilométrique prévue à l’article 6 qui est arrondie à l’unité supérieure si elle est égale ou supérieure à la moitié et elle est arrondie à l’unité inférieure si est elle inférieure à la moitié. Le coefficient des actes de la deuxième partie de l’annexe marqués par les lettres «DSD» (dépassement sur devis) correspond au tarif maximal remboursé par l’assurance maladie. Un dépassement peut se faire sur devis préalable, en application de l’article 66 du code des assurances sociales et selon les modalités fixées par la convention prévue à l’article 61 du code des assurances sociales. Pour les positions marquées du sigle DSD, un devis écrit préalable est requis. Par dérogation à ce qui précède, pour les positions DS18, DS19, DA52, DA64, DB36, DB37, DW18 et DW19, le mémoire d’honoraires vaut devis.» Art.
  6. L’annexe au règlement ministériel précité prend la teneur suivante: er ANNEXE — PREMIERE PARTIE :ACTES GENERAUX Chapitre 1er - Consultations du médecin-dentiste Code Coeff. DC1 DC2 DC3 DC4 DC6 DC7 DC8 5,65 2,95 2,95 8,15 10,70 10,70 15,85 1) Visite du médecin-dentiste 2) Visite urgente 3) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures 4) Visite demandée et faite le soir entre 18 et 22 heures 5) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal 6) Visite demandée et faite la nuit entre 22 et 7 heures DV1 DV4 DV5 DV6 DV7 DV8 12,00 15,25 15,25 18,00 18,00 24,35 Section 2 - Visite en milieu hospitalier 1) Visite du médecin-dentiste 2) Visite urgente 3) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures 4) Visite demandée et faite le soir entre 18 et 22 heures 5) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal 6) Visite demandée et faite la nuit entre 22 et 7 heures DV11 DV14 DV15 DV16 DV17 DV18 12,00 15,25 15,25 18,00 18,00 24,35 Code Coeff. 1) Indemnité horo-kilométrique par km DK1 0,42 Chapitre 4 - Traitement hospitalier stationnaire du médecin-dentiste Section 1 - Traitement stationnaire interne 1) 1er jour d’hospitalisation 2) Du 2e jour au 14e jour ;par jour 3) Du 15e au 42e jour ;par jour 4) A partir du 43e jour,par jour DF10 DF11 DF12 DF13 4,95 2,90 1,45 0,80 1) Consultation du médecin-dentiste 2) Renouvellement d’ordonnance 3) Pansements en série,par séance 4) Consultation urgente 5) Consultation demandée et faite le soir entre 20 et 22 heures 6) Consultation demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal 7) Consultation demandée et faite la nuit entre 22 et 7 heures Chapitre 2 - Visites du médecin-dentiste Section 1 - Visites en milieu extra-hospitalier Chapitre 3 - Déplacements du médecin-dentiste 1394 Code Coeff. Section 2 - Traitement post-opératoire 1) Du 1er au 7e jour post-opératoire ;par jour 2) Du 8e au 14e jour post-opératoire ;par jour 3) Du 15e au 42e jour post-opératoire ;par jour 4) A partir du 43e jour post-opératoire ;par jour DF20 DF21 DF22 DF23 10,00 1,35 0,90 0,80 Chapitre 5 - Rapports du médecin-dentiste 1) Rapport détaillé au médecin traitant concernant - l’examen complet de la région maxillo-faciale, - les résultats d’examens complémentaires, - les traitements faits et les propositions de traitement ultérieur DR1 8,70 DE1 10,70 Section 2 - Examens dentaires des enfants âgés de 2 à 4 ans tels que prévus par la loi du 15 mai 1984 et le règlement grand-ducal du 12 décembre 1984 (art. 3) 1) Examen dentaire de l’enfant âgé de 30 à 36 mois DE2 2) Examen dentaire de l’enfant âgé de 42 à 48 mois DE3 10,70 10,70 Chapitre 6 - Examens à visée préventive du médecin-dentiste Section 1 - Examen prénatal de la femme enceinte tel que prévu par la loi du 20 juin 1977 et le règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 (art. 9 modifié le 26 mai 1979) 1) Examen dentaire au cours des 5 premiers mois de la grossesse DEUXIEME PARTIE :ACTES TECHNIQUES Chapitre 1er - Soins gingivaux et dentaires 1) Détartrage en une ou plusieurs séances - CAC 2) Traitement médical de la paradontose,par séance 3) Correction de l’occlusion dentaire et meulage sélectif,par séance 4) Consolidation de dents branlantes par ligature ou collage, ou traitement d’une fracture limitée aux procès alvéolaires,par dent 5) Attelle métallique dans la paradontose ou la fracture des procès alvéolaires - DSD +ACM 6) Prothèse attelle de contention ou gouttière occlusale - DSD +ACM 7) Blanchissement de dents dévitalisées,par séance et par dent 8) Coiffage pulpaire indirect,par dent et par séance 9) Coiffage pulpaire direct,par dent et par séance 10) Pulpectomie simple (amputation coronaire) et obturation de la chambre pulpaire (réservée à la dent de lait) 11) Pulpectomie totale (amputation corono-radiculaire) et obturation des canaux radiculaires, sur incisives,canines ou prémolaires inférieures 12) Pulpectomie totale (amputation corono-radiculaire) et obturation des canaux radiculaires, sur prémolaires supérieures ou molaires 13) Traitement de la gangrène pulpaire et de ses complications,par séance - CAC 14) Obturation,une face 15) Obturation portant sur deux faces d’une dent 16) Obturation portant sur trois faces ou plus,par dent 17) Reconstitution large d’une dent sur pivot - DSD 18) Reconstitution d’un angle en résine sur le groupe incisivo-canin - DSD 19) Anesthésie locale 20) Anesthésie régionale 21) Cautérisation 22) Aurification - DSD 23) Inlay,une face - DSD 24) Inlay portant sur deux faces d’une dent - DSD 25) Inlay portant sur trois faces ou onlay,par dent - DSD DS1 DS2 DS3 5,45 2,80 6,60 DS4 DS5 DS6 DS7 DS8 DS9 2,80 50,00 50,00 2,80 2,80 5,45 DS10 4,50 DS11 11,00 DS12 DS13 DS14 DS15 DS16 DS18 DS19 DS20 DS21 DS22 DS33 DS34 DS35 DS36 19,35 4,00 6,60 8,30 9,35 13,25 9,35 1,95 3,25 2,80 9,35 6,60 8,30 9,35 1395 Code Coeff. Chapitre 2 - Extractions dentaires 1) Extraction simple d’une dent monoradiculaire ou d’une dent pluriradiculaire supérieure 2) Extraction simple d’une molaire inférieure 3) Extraction d’une dent au cours d’accidents cellulaires ou osseux, groupe incisivo-canin, prémolaires,molaires supérieures 4) Extraction d’une dent au cours d’accidents cellulaires ou osseux,molaires inférieures 5) Extraction simple des racines d’une dent mono-ou pluriradiculaire 6) Extraction des racines d’une dent par morcellement 7) Extraction des racines d’une dent avec alvéolectomie 8) Extraction d’une dent en malposition 9) Tamponnement d’une ou plusieurs alvéoles pour hémorragie post-opératoire, dans une séance ultérieure,par séance 10) Traitement d’alvéolite consécutive à une ou plusieurs extractions,par séance 11) Résection des bords alvéolaires après extractions multiples 12) Suture gingivale avec ou sans résection partielle d’une crête alvéolaire 13) Suture gingivale étendue à un hémimaxillaire ou à un bloc incisivo-canin avec ou sans résection d’une crête alvéolaire 14) Enucléation chirurgicale d’un kyste de petit volume 15) Cure d’un kyste par marsupialisation 16) Excision d’un cal fibreux 17) Supplément pour matériel en cas de suture DS61 DS62 3,25 4,00 DS63 DS64 DS65 DS66 DS67 DS68 4,00 5,45 3,25 6,60 10,50 6,60 DS71 DS72 DS73 DS74 3,25 2,80 4,00 6,60 DS75 DS76 DS77 DS78 DS79 20,45 10,65 5,35 14,40 3,50 DS88 DS89 33,05 41,55 DS90 DS91 33,05 46,90 DS92 13,85 DS93 DS94 DS95 DS96 69,05 9,90 3,25 3,25 DA11 DA12 DA13 DA21 DA22 DA23 DA31 DA32 DA33 DA35 DA36 DA37 DA41 DA42 DA43 DA44 DA45 DA51 DA52 34,30 34,30 34,30 8,30 27,55 27,55 8,30 13,85 8,30 5,45 8,30 8,30 6,60 8,80 8,80 8,80 8,80 11,00 11,00 Chapitre 3 - Extractions chirurgicales 1) Extraction chirurgicale d’une dent incluse ou enclavée 2) Extraction chirurgicale d’une canine incluse 3) Extraction chirurgicale d’odontoïdes ou de dents surnuméraires inclus ou enclavés, germectomie 4) Extraction chirurgicale d’une dent incluse ou enclavée au cours d’accidents inflammatoires 5) Extraction chirurgicale d’une dent en désinclusion, non enclavée, dont la couronne est sousmuqueuse 6) Extraction chirurgicale d’une dent ectopique et incluse (coroné, gonion, branche montante, bord basilaire de la branche montante et du menton,sinus) 7) Extraction par voie alvéolaire d’une racine refoulée dans le sinus 8) Lavage du sinus maxillaire par voie alvéolaire 9) Curetage alvéolaire,granulectomie,esquillectomie Chapitre 4 - Prothèse dentaire adjointe 1) Plaque base en résine synthétique 2) Plaque base en résine injectée ou plaque renforcée ou plaque coulée - DSD +ACM 3) Prothèse à squelette en métal non précieux - DSD +ACM 4) Empreinte par porte-empreinte individuel 5) Empreinte fonctionnelle,open mouth technic 6) Empreinte fonctionnelle,closed mouth technic - DSD +ACM 7) Dent prothétique 8) Dent contreplaquée (métal non précieux) 9) Facette or - DSD +ACM 10) Rétention par zone de décharge 11) Rétention par succion 12) Rétention par pesanteur,aimants,ressorts,implants ou résine molle - DSD +ACM 13) Ancienne dent remontée sur nouvelle base,par dent 14) Crochet simple,métal non précieux 15) Crochet de type compliqué,métal non précieux - DSD +ACM 16) Crochet de prothèse squelettique - DSD +ACM 17) Attachements - DSD +ACM 18) Réparation de fracture sur plaque base en matière plastique 19) Réparation de fracture sur plaque base en matière métallique (remontage en plus) - DSD 1396 Code 20) Réparation avec remplacement d’une dent artificielle cassée,d’un crochet ou d’une succion 21) Réparation avec remplacement de dents artificielles cassées, de crochets ou succions, les suivantes,par unité 22) Adjonction d’une dent après empreinte 23) Adjonction de dents après empreinte,à partir de la deuxième dent,par dent 24) Adjonction d’un crochet simple après empreinte 25) Adjonction d’un crochet compliqué après empreinte - DSD 26) Remontage d’une dent prothétique 27) Remontage de dents prothétiques,à partir de la deuxième dent,par dent 28) Remontage par crochet 29) Rebasage partiel 30) Rebasage total Coeff. DA53 11,00 DA54 DA61 DA62 DA63 DA64 DA71 DA72 DA73 DA74 DA75 5,45 15,40 8,30 16,55 16,55 11,00 5,45 11,00 16,95 34,30 DA91 DA92 DA93 DA94 DA95 DA96 5,45 8,30 27,55 27,55 11,00 8,30 DB21 DB23 DB24 DB25 44,15 44,15 49,70 52,95 DB26 DB28 DB29 DB30 DB31 DB32 DB33 8,80 13,25 55,20 38,65 13,25 55,20 55,20 DB34 DB35 DB36 DB37 DB38 DB47 DB48 DB49 DB50 DB51 6,10 5,45 5,45 8,80 13,85 38,65 38,65 38,65 38,65 38,65 DB91 DB92 DB93 12,20 22,05 12,20 DT10 DT11 5,65 13,85 Chapitre 5 - Traitement non terminé pour prothèse adjointe 1) Empreinte par maxillaire 2) Empreinte individuelle par maxillaire 3) Empreinte fonctionnelle par maxillaire,open mouth technic 4) Empreinte fonctionnelle par maxillaire,closed mouth technic - DSD +ACM 5) Articulé 6) Essayage par maxillaire Chapitre 6 - Prothèse conjointe 1) Couronne coulée 2) Couronne à facette - DSD +ACM 3) Couronne trois quarts 4) Couronne téléscopique servant d’ancrage à une prothèse adjointe - DSD +ACM 5) Articulation, glissière ou construction similaire incorporée à une couronne ou un inlay servant d’ancrage à une prothèse adjointe - DSD +ACM 6) Inlay servant de pilier de bridge - DSD +ACM 7) Dent à pivot avec anneau radiculaire (genre Richmond) 8) Dent à pivot en porcelaine ou résine massive (genre Davis) 9) Reconstitution sur inlay-pivot par couronne - DSD +ACM 10) Couronne jacket en résine 11) Couronne jacket en porcelaine - DSD +ACM 12) Rescellement d’une couronne, d’un inlay, d’une dent à pivot, d’une facette ou d’un bridge ; par élément scellé 13) Descellement d’une couronne,d’une facette ou d’un bridge ;par élément scellé 14) Descellement d’une dent à pivot ou d’un pivot radiculaire cassé - DSD 15) Réparation d’une prothèse conjointe,descellement et rescellement non compris - DSD 16) Remplacement d’une facette,scellement compris 17) Elément de bridge céramo-métallique - DSD +ACM 18) Elément de bridge barre (spring bridge) 19) Elément de bridge en métal massif 20) Elément de bridge en résine 21) Elément de bridge à facette ou dent à tube Chapitre 7 - Traitement non terminé pour prothèse conjointe 1) Décorticage pour couronne simple 2) Décorticage pour couronne jacket 3) Préparation pour dent à pivot Chapitre 8 - Orthodontie 1) Moulages d’orthodontie fournis à la caisse 2) Examen de la position des dents avec moulages 1397 Code 3) Traitement de la malposition des dents par appareils divers,avant le début du traitement actif 4) Traitement de la malposition des dents par plan incliné concernant plus de deux dents, avant le début du traitement actif 5) Réduction de l’espace interdentaire par ligature ou par traction 6a) Traitement orthodontique, par appareil mobile, commencé avant l’âge de 17 ans, première période de 6 mois,au placement de l’appareil –ACM 6b) Traitement orthodontique, par appareil mobile, commencé avant l’âge de 17 ans, première période de 6 mois,à la fin de cette période –ACM 7) Traitement orthodontique, par appareil mobile, deuxième période de 9 mois, à la fin de cette période –ACM 8a) Traitement orthodontique, par appareil mobile, nécessitant plusieurs moulages et appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, troisième période ;au 21e mois du traitement –ACM 8b) Traitement orthodontique, par appareil mobile, nécessitant plusieurs moulages et appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, troisième période ;à la fin du traitement actif ou au 27e mois du traitement —ACM 9) Traitement orthodontique, par appareil mobile, pour fente labiale ou labio-maxillaire commencé avant l’âge de 17 ans,forfait annuel,à la fin de la période annuelle -APCM 10a) Traitement orthodontique, par appareil fixe, commencé avant l’âge de 17 ans, première période de 6 mois,au placement de l’appareil - DSD +ACM 10b) Traitement orthodontique, par appareil fixe, commencé avant l’âge de 17 ans, première période de 6 mois,à la fin de cette période - DSD +ACM 11) Traitement orthodontique, par appareil fixe, deuxième période de 9 mois, à la fin de cette période - DSD +ACM 12a) Traitement orthodontique, par appareil fixe, nécessitant plusieurs moulages et appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, troisième période ; au 21e mois du traitement - DSD +ACM 12b) Traitement orthodontique, par appareil fixe, nécessitant plusieurs moulages et appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, troisième période ; à la fin du traitement actif ou au 27e mois du traitement - DSD +ACM 13) Traitement orthodontique, par appareil fixe, pour fente labiale ou labio-maxillaire commencé avant l’âge de 17 ans,forfait annuel,à la fin de la période annuelle –APCM 14) Contention d’un groupe de dents à hémiarcade après traitement orthodontique 15) Contention d’une arcade complète après traitement orthodontique Coeff. DT21 71,85 DT22 DT23 84,40 84,40 DT31 83,45 DT32 83,40 DT33 104,85 DT34 94,50 DT35 94,45 DT36 200,00 DT41 83,45 DT42 83,40 DT43 104,85 DT44 94,50 DT45 94,45 DT46 DT61 DT62 200,00 66,15 110,40 DN11 DN12 DN13 DN13X DN14 DN14X DN15 DN15X DN20M DN25M DN30M DN40M 5,45 2,80 4,30 7,65 5,80 7,65 12,00 7,65 0,85 1,20 1,30 1,80 DW18 DW19 DW20 DW21 DW23 14,85 26,14 106,93 11,88 112,87 Chapitre 9 - Radiodiagnostic 1) Radiographie dentaire,film et location d’appareil compris,première radiographie – CAC 2) Radiographie dentaire,film et location d’appareil compris,radiographies suivantes,par film 3) Téléradiographie de la face (face ou profil) avec mesure céphalométrique,par cliché 4) Location d’appareil 5) Orthopantomographie 6) Location d’appareil 7) Radiographie d’une articulation temporo-mandibulaire 8) Location d’appareil 9) Film 9/13 10) Film 12/30 à 15/34 11) Film 18/24 12) Film 24/30 Chapitre 10 - Prestations réservées à l’assurance accident 1) Reconstitution large d’une dent sur pivot - DSD 2) Reconstitution d’un angle en résine sur le groupe incisivo-canin - DSD 3) Prothèse à squelette en métal non précieux - DSD +ACM 4) Crochet de type compliqué,métal non précieux - DSD +ACM 5) Couronne à facette - DSD +ACM 1398 Code 6) Couronne téléscopique servant d’ancrage à une prothèse adjointe - DSD +ACM 7) Inlay servant de pilier de bridge - DSD +ACM 8) Reconstitution sur inlay-pivot par couronne - DSD +ACM DW25 DW28 DW31 Coeff. 93,26 20,20 20,20 Art.
  7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 août
  8. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Santé, Johny Lahure Règlement ministériel du 10 août 1994 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. La Ministre de la Sécurité sociale, Le Ministre de la Santé, Vu l’article 65, alinéa 6 du code des assurances sociales; Vu la recommandation de la commission de nomenclature; Vu l’avis du collège médical; Arrêtent: Art. 1er. L’alinéa 4 de l’article 9 du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins prend la teneur suivante: «Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les actes de radiodiagnostic prévus à la section 1 du chapitre 8 de la deuxième partie de l’annexe peuvent être cumulés à plein tarif entre eux, à l’exception des restrictions inscrites dans ce même chapitre. Ces actes de radiodiagnostic sont considérés dans leur ensemble comme un seul acte technique en vue de l’application de l’alinéa 1er du présent article. Le tarif des films prévus à la sous-section 1 s’ajoute à celui de l’acte de radiodiagnostic à condition que celui-ci soit effectué en milieu extra-hospitalier.» Art.
  9. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 août
  10. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Santé, Johny Lahure Règlement ministériel du 10 août 1994 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs pris en charge par l’assurance maladie. La Ministre de la Sécurité sociale, Le Ministre de la Santé, Vu l’article 65, alinéa 6 du code des assurances sociales; Vu la recommandation de la commission de nomenclature; Vu l’avis du collège médical, le conseil supérieur de certaines professions de santé demandé en son avis; Arrêtent: Art. 1er. A l’article 1er du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs pris en charge par l’assurance maladie, il est ajouté un quatrième alinéa nouveau ayant la teneur suivante, l’alinéa 4 ancien devenant l’alinéa 5 nouveau: «A titre transitoire les actes inscrits au tableau annexé peuvent en outre être exécutés et mis en compte par les médecins spécialistes en rééducation et réadaptation fonctionnelles pour autant qu’ils justifient les avoir pratiqués au Luxembourg au moment de l’entrée en vigueur de la présente disposition d’une manière courante depuis au moins dix ans.» Art.
  11. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 août
  12. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Santé, Johny Lahure 1399 Amendement à la Convention du 13 décembre 1993 entre l’Union des Caisses de Maladie et l’Association des Kinésithérapeutes Diplômés, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales. Vu les articles 61 à 67 et 71 du code des assurances sociales, Vu la convention du 13 décembre 1993 passée entre parties, Les parties soussignées, à savoir: L’association luxembourgeoise des kinésithérapeutes agissant comme groupement professionnel représentatif des masseurs et masseurs-kinésithérapeutes établis au Luxembourg, représentée par sa présidente, Madame Liz GONDOIN et déclarant posséder les qualités requises au titre de l’article 62, alinéa 2 du code des assurances sociales, d’une part, et l’union des caisses de maladie, prévue à l’article 45 du code des assurances sociales, représentée par son président, Monsieur Robert KIEFFER, demeurant à Luxembourg, d’autre part, ont convenu ce qui suit: L’article 1er de la convention du 13 décembre 1993 prend la teneur suivante: Art. 1er. La présente convention s’applique aux professionnels de santé visés ci-après, autorisés à exercer légalement leur profession: 1) aux masseurs et masseurs-kinésithérapeutes, exerçcant leur profession à titre libéral; 2) aux masseurs-kinésithérapeutes salariés d’un masseur-kinésithérapeute visé sous 1) ci-dessus; 3) aux masseurs salariés d’un masseur visé sous 1) ci-dessus, 4) aux masseurs et masseurs-kinésithérapeutes salariés d’une association sans but lucratif ou d’une organisation sans but lucratif possédant la personnalité juridique, oeuvrant dans le domaine de la santé et qui à ce titre est reconnue par l’union des caisses de maladie, ce pour autant que les actes professionnels soient accomplis au Grand-Duché de Luxembourg et que les soins dispensés soient pris en charge par l’assurance maladie ou par l’assurance contre les accidents en vertu du code des assurances sociales ou en vertu des instruments bi-ou multilatéraux de sécurité sociale auxquels le Grand-Duché de Luxembourg est lié. La présente convention ne s’applique pas aux professionnels de santé dans le cadre d’un emploi salarié dans un établissement pour les actes délivrés aux personnes protégées séjournant dans cet établissement. En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé la présente convention. Fait à Luxembourg, le 28 juillet 1994 en deux exemplaires. Pour l’association luxembourgeoise des kinésithérapeutes diplômés, La présidente LIZ GONDOIN Pour l’union des caisses de maladie Le président R. KIEFFER Règlement communal. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988). B e t z d o r f . — Règlement sur les bâtisses. En séance du 5 novembre 1993 le conseil communal a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a approuvé définitivement le projet de modification du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites de la commune de Betzdorf; ajout d’un deuxième alinéa à l’article 2.
  13. Ladite modification a été publiée en due forme et approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 5 avril
  14. Règlement ministériel du 6 juillet 1994 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. RECTIFICATIF o Au Mémorial A - N 68 du 27 juillet 1994, à la page 1218, le texte des articles 1er., 2 et 3 est à redresser comme suit: A l’article 1er, il y a lieu de remplacer le code IR31 par celui de 1R
  15. A l’article 2, le coefficient 8,95 est à remplacer par celui de 8,
  16. Le texte de l’article 3 est à lire comme suit: «Art.
  17. Les Sous-sections 2, 3 et 4 de la Section 1 du chapitre 8 de la deuxième partie de l’annexe au règlement ministériel précité prennent la teneur suivante: 1400 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) Sous-section 2 - S q u e l e t t e a) Membres Rx doigt, main, poignet, avant-bras, coude, bras ; par segment - ISP - CAC Rx orteil, pied, cheville, jambe, genou, cuisse ; par segment - ISP - CAC Rx épaule et/ou clavicule - ISP - CAC Rx bassin, une ou deux incidences - ISP - CAC Rx hanche - ISP - CAC Radiomensuration des membres inférieurs ou mesure des axes des membres de la hanche à la cheville b) Tête Rx crâne, sinus de la face, nez, maxillaire inférieur - ISP - CAC Rx crâne, poses spéciales (rocher, orbite) - CAC Sinusographie, injection non comprise Rx dent, par technique intra-buccale Orthopantomographie 8S11 8S12 8S21 8S22 8S23 4,30 4,30 4,30 4,30 4,30 8S24 12,90 8S41 8S42 8S43 8S44 8S45 4,30 4,30 7,00 4,30 5,80 c) Thorax 12) 13) Rx sternum - CAC Rx côtes, gril costal - ISP - CAC 8S51 8S52 4,30 4,30 14) 15) 16) 17) 18) d) Colonne vertébrale Rx colonne cervicale - ISP - CAC Rx colonne dorsale - ISP - CAC Rx colonne lombaire - ISP - CAC Rx sacrum et/ou coccyx - ISP - CAC Rachis dans son entier en téléradiographie à 2,5 m, face et profil 8S61 8S62 8S63 8S64 8S65 4,30 4,30 4,30 4,30 12,90 8S81 8S82 8S83 8S85 8S86 10,50 17,30 21,75 10,25 31,00 e) Arthrographie, discographie 19) 20) 21) 22) 23) Arthrographie, ponction non comprise Arthrographie, ponction articulaire et injection comprises Arthrographie de la hanche, ponction articulaire et injection comprises Discographie, un ou plusieurs niveaux, ponction non comprise Discographie, ponction des disques et injection comprises Sous-section 3 - O r g a n e s d e l a t ê t e , d u c o u e t d u t h o r a x (suit le texte) Sous-section 4 - A p p a r e i l d i g e s t i f (suit le texte)» Editeur : Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimeur : Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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