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Règlement grand-ducal du 22 décembre 1995 relatif aux délégués des salariés dans les organes de l’association d’assurance contre les accidents, sectio

2593 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — No 103 30 décembre 1995 Sommaire Règlement grand-ducal du 22 décembre 1995 relatif aux délégués des salariés dans les organes de l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle page 2594 Règlement grand-ducal du 22 décembre 1995 déterminant la procédure de déclaration des accidents et de fixation des prestations de l’assurance accident . . . . . . . 2594 Règlement grand-ducal du 22 décembre 1995 fixant la clé de répartition des frais administratifs communs entre organismes de sécurité sociale . . . . . . . . . . . 2596 Règlement grand-ducal du 22 décembre 1995 portant extension de l’assurance obligatoire contre les accidents aux personnes effectuant un stage non rémunéré 2597 Règlement ministériel du 22 décembre 1995 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d’assurance accident industrielle pour l’exercice 1996 . . 2598 Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l’union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 1996 pour les actes et services professionnels des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2599 Protocole d’accord signé en exécution de l’article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et l’union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2646 Protocole d’accord signé en exécution de l’article 26 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’association luxembourgeoise des orthophonistes et l’union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 1996 . 2647 Protocole d’accord signé en exécution de l’article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et l’union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2648 Protocole d’accord signé en exécution de l’article 33 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’association des maî tres orthopédistes-bandagistes établis au Luxembourg et de la fédération des patrons bottiers du Grand-Duché de Luxembourg d’une part, et l’union des caisses de maladie d’autre part, portant fixation des tarifs pour les prothèses, orthèses et épithèses pour l’exercice 1996 2651 Union des caisses de maladie – Statuts – Refixation d’un taux de cotisation . . . . 2718 2594 Règlement grand-ducal du 22 décembre 1995 relatif aux délégués des salariés dans les organes de l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 138 du code des assurances sociales; Vu les avis de la chambre de travail et de la chambre des employés privés; la chambre des fonctionnaires et employés publics demandée en son avis; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil: Arrêtons: Art. 1er. L’article 68 du règlement grand-ducal du 13 juillet 1993 ayant pour objet la désignation des délégués des assurés et des employeurs dans les institutions d’assurance maladie, les caisses de pension et les juridictions sociales ainsi que les délégués des assurés dans l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle, prend la teneur suivante: «Le nombre des délégués des ouvriers est le double de celui des fonctionnaires et employés dans le comité-directeur et, le cas échéant, dans les sous-comités de l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle.» Art.

  1. L’article 70 du règlement grand-ducal du 13 juillet 1993 prévisé est complété par un alinéa 2 nouveau ayant la teneur suivante: «Au cas où le nombre des délégués des fonctionnaires et employés est pair, l’un des délégués doit être ressortissant de la caisse de maladie des employés privés ou de la caisse de maladie des employés de l’Arbed.» Art.
  2. Les deux délégués des ouvriers et le plus âgé des délégués des fonctionnaires et employés désignés lors des élections du 4 février 1995 pour faire partie de la commission des rentes entrent dans la composition paritaire du comité-directeur. Art.
  3. Notre Ministre de la sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et entre en vigueur le ler janvier
  4. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Château de Berg, le 22 décembre
  5. Jean Règlement grand-ducal du 22 décembre 1995 déterminant la procédure de déclaration des accidents et de fixation des prestations de l’assurance accident. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les articles 97, 140 et 149 du code des assurances sociales; Vu les avis de la chambre de travail, de la chambre des employés privés et de la chambre d’agriculture; la chambre des métiers, la chambre de commerce et la chambre des fonctionnaires et employés publics demandées en leur avis; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Déclaration des accidents Art. 1er. Sauf en cas de force majeure, tout assuré, victime d’un accident du travail, doit en aviser immédiatement son employeur ou le représentant de celui-ci. Art.
  6. L’employeur ou son représentant doit déclarer dans la huitaine tout accident du travail à l’association d’assurance contre les accidents en fournissant toutes les indications demandées sur le formulaire prescrit. En même temps il fait parvenir une copie de la déclaration à l’assuré. En outre, l’employeur ou son représentant est tenu de signaler de suite par téléphone ou télécopieur à l’association d’assurance contre les accidents tout accident grave, comportant prévisiblement un traitement médical de trois mois au moins. Art.
  7. Sans préjudice des enquêtes judiciaires ou réglementaires prévues par les lois et règlements en vigueur, les accidents déclarés à l’association d’assurance contre les accidents font de sa part l’objet d’une enquête spéciale si elle le juge nécessaire. A cet effet, l’association d’assurance contre les accidents peut avoir recours soit à ses propres organes ou services, soit aux autorités publiques. Dans ce dernier cas, elle peut se faire représenter par un délégué ou expert de son choix. De plus, l’association d’assurance contre les accidents a le droit de demander des renseignements aux autorités ayant fait procéder à des enquêtes spéciales. Elle est autorisée à les faire compléter ou à les provoquer dans les cas où des enquêtes judiciaires ou réglementaires font défaut. 2595 Art.
  8. Les frais d’enquête, y compris les taxes des témoins et les honoraires des experts, sont pour moitié à charge de l’Etat et pour moitié à charge de l’association qui en fait les avances. Les taxes des témoins, les honoraires et les vacations des experts sont liquidés sur base des tarifs applicables en matière de justice répressive. Les agents de l’Etat chargés de procéder à des enquêtes spéciales sont indemnisés, en cas de déplacement, d’après les dispositions et tarifs qui régissent les frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l’Etat. Les agents de l’Etat chargés d’une enquête spéciale ont droit à une indemnité de trente francs pour chaque heure qu’ils vaquent à la rédaction de leur rapport. Cette indemnité est adaptée en fonction de l’évolution de l’échelle mobile des salaires. Détermination des prestations autres que les rentes Art.
  9. Pour l’obtention de l’indemnité pécuniaire visée à l’article 97, alinéa 2, sous 2° du code des assurances sociales pendant les treize semaines consécutives à l’accident, les assurés et les employeurs doivent se conformer aux dispositions prévues par les statuts de l’union des caisses de maladie. L’indemnité pécuniaire visée à l’alinéa qui précède est remboursée à l’employeur par la caisse de maladie des ouvriers et par la caisse de maladie des ouvriers de l’ARBED qui à leur tour demandent le remboursement à l’association d’assurance contre les accidents. Art.
  10. Les prestations en nature prévues à l’article 97, alinéa 2, sous 1° du code des assurances sociales sont accordées suivant les conditions et modalités prévues par les dispositions légales, réglementaires, statutaires et conventionnelles applicables en matière d’assurance maladie, sous réserve des règles particulières fixées par le comité-directeur de l’association d’assurance contre les accidents en vue d’assurer le principe de la prise en charge intégrale des prestations en nature par l’assurance accident. L’union des caisses de maladie est chargée de faire l’avance des prestations en nature visées à l’alinéa qui précède pour compte de l’association d’assurance contre les accidents. Art.
  11. L’association d’assurance contre les accidents rembourse à l’union des caisses de maladie le montant des prestations effectivement avancées. Toutefois pour les prestations du secteur hospitalier, le remboursement consiste, d’une part, dans les frais variables des unités d’oeuvres relevant de l’assurance accident et, d’autre part, dans le prorata des frais fixes de chaque hôpital déterminé sur la base des unités d’oeuvres relevant de l’assurance accident par rapport au total des unités d’oeuvres opposables. Ces frais fixes et frais variables tiennent compte d’éventuelles régularisations des budgets des hôpitaux. L’association d’assurance contre les accidents verse chaque mois une avance en attendant le décompte à dresser par l’union des caisses de maladie au cours de la première quinzaine du mois de mars pour l’exercice écoulé. Pour rémunérer le travail administratif effectué par les institutions d’assurance maladie, l’association d’assurance contre les accidents verse une indemnité correspondant à deux pour cent des prestations avancées à l’union des caisses de maladie. Art.
  12. La réparation du dégât matériel accessoire prévue à l’article 110 du code des assurances sociales est accordée sur le vu des pièces justificatives à produire par l’assuré ou, à défaut d’une telle pièce, sur base d’une liste des prix moyens. Art.
  13. En cas de contestation sur le refus ou le montant de la prestation autre que la rente, le président du comité-directeur de l’association d’assurance contre les accidents ou son délégué prend, conformément à l’article 128 du code des assurances sociales, une décision susceptible d’une opposition à vider par le comité-directeur ou la commission des rentes instituée conformément aux statuts, à moins qu’il ne préfère soumettre l’affaire directement à cet organe. Détermination des rentes Art.
  14. La rente est accordée dans la mesure du possible d’office à l’assuré ou ses survivants par décision du président ou de son délégué en vertu de l’article 128 du code des assurances sociales. La décision indique le début et le montant de la rente, le revenu servant de base au calcul, le degré de l’incapacité de travail admise par le contrôle médical de la sécurité sociale ainsi que les délais et voies de recours. Lorsqu’il n’y a plus lieu d’admettre une modification essentielle de l’état de l’assuré, la rente transitoire est remplacée par une rente permanente en vertu d’une nouvelle décision prise sur la base visée à l’alinéa qui précède et contenant les mêmes indications. La demande en obtention d’une rente présentée par l’assuré ou ses ayants droit en l’absence d’une procédure d’office fait également l’objet d’une décision d’octroi ou de refus conformément aux alinéas qui précèdent. Art.
  15. Les décisions visées à l’article qui précède sont notifiées par lettre recommandée à l’assuré ou à ses ayants droit conformément à l’article 318 du code des assurances sociales. Si l’opposition a pour objet une question médicale telle que la fixation du taux de l’incapacité de travail, elle doit être accompagnée d’un certificat détaillé et motivé établi par le médecin traitant. 2596 Art.
  16. En cas de refixation du degré de l’incapacité de travail d’une rente permanente dans les conditions prévues à l’article 149 du code des assurances sociales, la décision relevant le montant de la rente prend effet le jour suivant celui de l’introduction de la demande en majoration et celle réduisant ou supprimant la rente le premier jour du mois suivant la notification de la décision afférente. Art.
  17. L’employeur est tenu de fournir dans la huitaine tous les documents de nature à faciliter la détermination du salaire ou traitement servant de base au calcul de la rente, tels que livre de salaire et contrat de travail, dans la mesure où les données du centre commun de la sécurité sociale ne permettent pas de procéder à cette détermination. Art.
  18. En vue de l’octroi de la rente plénière, les assurés sont tenus de déclarer toute incapacité de travail dans les délais et selon les modalités prévus par les statuts de l’union des caisses de maladie en matière d’indemnité pécuniaire de maladie. Si l’incapacité est déclarée tardivement, la rente n’est due qu’à partir du jour de la déclaration à l’association d’assurance contre les accidents ou à la caisse de maladie, sauf en cas de force majeure ou d’hospitalisation. Les assurés sont tenus de se soumettre sous peine de refus ou de suspension de la rente à toute autre mesure de contrôle imposée par l’association d’assurance contre les accidents, le cas échéant, sur avis du contrôle médical de la sécurité sociale, à condition que la mesure en question ait été portée préalablement et individuellement à la connaissance de l’assuré soit par lettre recommandée soit par communication remise contre accusé de réception. L’assuré peut notamment être obligé de se présenter auprès du contrôle médical de la sécurité sociale, sauf en cas de force majeure, le premier jour de la rechute, sous peine du refus de la rente plénière pour la durée de la prétendue incapacité de travail antérieure à cette présentation. Art.
  19. Aucun remboursement n’est demandé en ce qui concerne la rente payée anticipativement pour la fraction du mois au cours duquel le bénéficiaire décède ou l’évènement impliquant la suppression ou la diminution de la rente se produit. Le comité-directeur ou la commission des rentes instituée conformément aux statuts peut renoncer à la récupération des rentes payées indûment. L’association d’assurance contre les accidents doit y renoncer si les conditions prévues par l’article 290, alinéa 2, deuxième phrase du code des assurances sociales sont remplies. Le paiement se fait valablement, soit au moyen d’un mandat ou virement postal, soit au moyen d’un virement à un compte bancaire du bénéficiaire. Il peut être subordonné à la production d’un certificat de vie ou de veuvage. Art.
  20. L’arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le règlement général d’exécution sur l’assurance accidents obligatoire est abrogé. Art.
  21. Notre Ministre de la sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et entre en vigueur le ler janvier
  22. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Château de Berg, le 22 décembre
  23. Jean Règlement grand-ducal du 22 décembre 1995 fixant la clé de répartition des frais administratifs communs entre organismes de sécurité sociale. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les articles 282 et 327 modifiés du code des assurances sociales; Vu l’article III de la loi du 23 décembre 1992 portant modification 1) de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales; 2) de la loi modifiée du 30 avril 1980 portant création d’une allocation de maternité; Vu les avis de la Chambre de travail, de la Chambre des employés privés, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture; la Chambre des fonctionnaires et employés publics et la Chambre de commerce demandées en leurs avis; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la sécurité sociale, de notre Ministre de la famille et de Notre Ministre des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les frais administratifs communs incombant à plusieurs organismes et administrations de sécurité sociale réunis dans une administration commune ou disposant de locaux communs sont répartis suivant une clé de répartition déterminée conformément aux articles 3 à 6 qui suivent. Art.
  24. Ne sont pas considérés comme frais administratifs communs les frais qui sont nettement identifiables ou directement rattachés au service des prestations tels que les frais de port et d’affranchissement, les commissions et taxes dues sur les mandats et virements ainsi que les indemnités versées à d’autres organismes chargés du paiement des prestations. Art.
  25. Les frais administratifs communs des organismes réunis dans des administrations communes visées à l’article 282, alinéas 3 et 4 du code des assurances sociales sont répartis suivant l’effectif autorisé de chaque organisme. 2597 Art.
  26. Les frais communs de la caisse de pension des employés privés et de la caisse nationale des prestations familiales sont répartis suivant les effectifs autorisés de chaque organisme sans préjudice des dispositions du règlement grand-ducal du 10 février 1993 concernant l’organisation administrative provisoire de la caisse nationale des prestations familiales. Art.
  27. Tous les frais administratifs communs incombant à l’office des assurances sociales et aux autres administrations et organismes de sécurité sociale réunis dans ce bâtiment commun sont répartis au prorata de l’effectif autorisé au service exclusif de chaque organisme, y non compris les personnes occupées dans les agences extérieures de la caisse de maladie des ouvriers. Les frais communs de l’office des assurances sociales sont répartis au prorata de l’effectif entre l’établissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité et l’association d’assurance contre les accidents. Pour la répartition des frais de cette dernière entre la section industrielle et la section agricole et forestière, la clé de répartition se base pour moitié sur le nombre d’accidents et de maladies professionnelles reconnus pendant la période triennale précédant de deux années l’exercice d’application et pour moitié sur le nombre des rentes transitoires en cours à la fin de chacun des trois exercices. Art.
  28. Les frais du centre commun de la sécurité sociale, y compris ceux visés à l’article 2, sont répartis entre les administrations et organismes de sécurité sociale utilisateurs dont chacun supporte une charge correspondant à son effectif autorisé par rapport à l’effectif de l’ensemble des utilisateurs. Les administrations ou les organismes qui ne sollicitent pas tous les services offerts par le centre commun, entrent dans la clé de répartition aƨc un taux réduit par rapport à leurs effectifs. Si une administration ou un organisme de sécurité sociale décide de faire parvenir à ses assurés une information spécifique qui n’est pas destinée à tous les assurés, les frais de port et d’affranchissement lui sont imputés par dérogation à l’alinéa 1 du présent article. Art.
  29. La clé de répartition est établie annuellement conformément aux articles 1 à 6 qui précèdent, respectivement par le comité-directeur de l’organisme propriétaire de l’immeuble, les comités-directeurs réunis de l’administration commune et le comité-directeur du centre commun au plus tard au courant du mois de janvier de l’année précédant l’exercice d’application et est à approuver respectivement par le ministre ayant dans ses attributions la sécurité sociale et par le ministre de la famille, sur avis de l’autorité de surveillance. Art.
  30. Le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1993 fixant la clé de répartition du centre commun de la sécurité sociale et l’alinéa 2 de l’article 3 du règlement grand-ducal du 10 février 1993 concernant l’organisation administrative provisoire de la caisse nationale des prestations familiales sont abrogés. Art.
  31. Notre Ministre de la sécurité sociale, Notre Ministre de la famille et Notre Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement, qui est publié au Mémorial et qui s’appliquera pour la première fois à la répartition des frais administratifs de l’exercice
  32. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Château de Berg, le 22 décembre
  33. Jean La Ministre de la Famille, Marie-Josée Jacobs Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Règlement grand-ducal du 22 décembre 1995 portant extension de l’assurance obligatoire contre les accidents aux personnes effectuant un stage non rémunéré. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 85, alinéa 5 du code des assurances sociales; Vu les avis de la chambre de travail et de la chambre des employés privés; la chambre des fonctionnaires et employés publics, la chambre des métiers et la chambre de commerce demandées en leurs avis: Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; 2598 Arrêtons: Art. 1er. - L’assurance obligatoire contre les accidents est étendue conformément aux dispositions du livre II du code des assurances sociales aux stages effectués par une personne même en l’absence de toute rémunération en vue de son insertion ou réinsertion professionnelle pour autant que ces stages ne sont pas assurés en vertu du règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1974 portant extension de l’assurance obligatoire contre les accidents aux activités préscolaires, péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et périuniversitaires ou du règlement grand-ducal du 18 août 1988 portant extension de l’assurance obligatoire contre les accidents aux mesures de mise au travail, aux mesures d’insertion et de réinsertion professionnelle et d’occupation des demandeurs d’emploi ainsi qu’à certains travaux dans l’intérêt de la communauté. Art.
  34. Notre Ministre de la sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et entre en viqueur le ler janvier
  35. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Château de Berg, le 22 décembre 1995 Jean Règlement ministériel du 22 décembre 1995 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d’assurance accident industrielle pour l’exercice
  36. La Ministre de la Sécurité Sociale, Vu les articles 129 sous 2) et 141, alinéa 5 du Code des assurances sociales ; Vu la délibération de l’assemblée générale de l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle, en date du 23 novembre 1995; Arrête: Art. 1er. Les taux de cotisation ci-après, fixés pour l’exercice 1996 par l’assemblée générale de l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle, sont approuvés. Art.
  37. Le présent règlement est publié au Mémorial ensemble avec les taux de cotisation pour l’exercice
  38. Luxembourg, le 22 décembre
  39. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres TAUX DE COTISATION DES DIFFERENTES CLASSES DE RISQUES POUR 1996 Cl. 1 Commerce, alimentation, articles de consommation et autres activités non classées ailleurs, notamment: Commerce en détail et en gros. Fabrication de produits alimentaires et de consommation. Travaux agricoles et forestiers; aménagement de parcs et jardins. Etablissements s’occupant du soin des malades. Activités d’éducation, d’enseignement et de formation. 1,55% Cl. 2 Assurances, banques, bureaux d’études et établissements à activités analogues. 0,66 % Cl. 3 Chimie, textile et papier, notamment: Industries chimiques. Fabrication d’objets en caoutchouc et en matières synthétiques. Fabrication de textiles. Imprimeries et travail du papier et du carton. 1,55 % Cl. 4 Travail des métaux et du bois, notamment: Fabrication, traitement, transformation et usinage d’objets en métal. Fabriques de machines et d’équipements y compris les équipements électriques et électroniques. Réparation et entretien de véhicules et machines. Scieries et fabriques d’objets en bois et en matières synthétiques. 2,83 % Cl. 5 Sidérurgie 2,73% Cl. 6 Bâtiment, gros oeuvres, travail des minéraux, notamment: Travaux de construction (pierre, acier, bois,...), de transformation, de réparation, de démolition et de terrassement. Carrières, sablières y compris le traitement des produits extraits. 5,11 % Cl.. 7 Travaux de toiture et travaux sur toit. 6,00 % Cl. 8 Aménagement et parachèvement, notamment: façades, isolations, plâtreries, peinture et vitreries, revêtement de sols, menuiseries pour bâtiments. 3,77 % Cl. 9 Installations: de gaz, eau et appareils sanitaires, de chauffage et de ventilation. 3,17 % 2599 Cl. 10 Installations d’électricité et ateliers électriques. Installations d’antennes, paratonnerres, téléphones etc... 2,62 % Cl. 11 Travailleurs intellectuels indépendants. 0,63 % Cl. 12 Etat, toutes activités à l’exception de celles exercées par les personnes jouissant d’un régime spécial de pension de retraite. Bénéficiaires d’allocations de chômage. 0,90 % Cl. 13 Communes, toutes activités à l’exception de celles exercées par les personnes jouissant d’un régime spécial de pension de retraite. 1,94 % Cl. 14 Transport par route, par voie fluviale ou maritime ainsi que par voie ferrée de personnes ou de marchandises y compris l’entreposage. 2,13 % Cl. 15 Aviation 1,24 % Cl. 16 Production et distribution d’énergie. 1,75 % Cl. 17 Entreprises de radio- et télédiffusion, théâtres et cinémas, carrousels, établissements de tir. 1,14 % Cl. 18 Ateliers de précision à risque minime, horlogeries, bijouteries, joailleries, photographes, laboratoires dentaires, remouleurs, entretien et réparation de machines de bureau, fabrication d’articles orthopédiques etc ... 1,79 % Cl. 19 Fabrication de faïences et de produits céramiques; briques, tuiles et autres objets par cuisson; fabrication de verre. 1,94 % Cl. 20 Fabrication par voie humide d’objets en ciment (carreaux, tuyaux, poteaux briques etc...) 4,84 % Cl. 21 Fabrication de ciment, chaux, gypse, dolomie. 2,71% Cl. 22 Travail intérimaire. 2,81 % PROTOCOLE D’ACCORD signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l’union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 1996 pour les actes et services professionnels des médecins. Vu les articles 61 à 71 du code des assurances sociales, vu les articles 68 et 69 de la convention du 13 décembre 1993, les parties soussignées, à savoir: l’association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg, représentée par son résident, le docteur Joe WIRTZ et son secrétaire général le docteur Daniel MART, déclarant posséder les qualités requises au titre de l’article 62, alinéa 1 du code des assurances sociales d’une part, et l’union des caisses de maladie, prévue à l’article 45 du code des assurances sociales, représentée par son président, Monsieur Robert KIEFFER, demeurant à Luxembourg, d’autre part, ont convenu ce qui suit: Art.
  40. L’adaptation annuelle négociée de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 1996 conformément à l’article 67 alinéa 1er du code des assurances sociales s’élève à 3,84%. Art.
  41. Conformément à l’article 65, alinéa 11 du code des assurances sociales, la valeur de la lettre-clé est réduite de 1,41% pour tenir compte des modifications suivantes : 1.- des coefficients des positions C1 - C2 - C11 - C8 - C30 - C38 du chapitre 1er de la première partie de l’annexe de la nomenclature des actes et services des médecins 2.- des coefficients des positions 3R26 - 3R29 - 3N11 - 3N62 - 3N65 - 3N71 - 3N72 - 3L41 - 3L44 - 3L61 du chapitre 3 de la deuxième partie de l’annexe de la nomenclature des actes et services des médecins Art.
  42. La valeur de la lettre-clé prévue aux articles 64 à 68 du code des assurances sociales est fixée à 109,94 avec effet au 1er janvier
  43. 2600 Art.
  44. Le tarif des actes et services professionnels obtenu par application de l’article 66 du code des assurances sociales est porté à l’annexe I du présent protocole d’accord. Art.
  45. Le présent protocole d’accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 13 décembre
  46. En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent protocole d’accord. Fait à Luxembourg, le 30 novembre 1995 en deux exemplaires. Pour l’association des médecins et médecins-dentistes, le président, ( s.) Dr. Joe WIRTZ, le secrétaire général, (s.) Dr. Daniel MART Pour l’union des caisses de maladie, le président, ( s. ) Robert KIEFFER. ANNEXE SUIVANT PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE L’ASSOCIATION DES MEDECINS ET L’UNION DES CAISSES DE MALADIE PREMIERE PARTIE : ACTES GENERAUX Valeur lettre-clé: 109,94 valable à partir du 1.1.96 Chapitre 1 .- Consultations Section 1 - Consultations normales 1) Consultation du médecin généraliste 2) Consultation du médecin spécialiste en - médecine interne - endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition - hématologie - néphrologie 3) Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et angiologie 4) Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie 5) Consultation du médecin spécialiste en pneumologie 6) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusqu’à l’âge de 14 ans accomplis 7) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie 8) Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénéréologie 9) Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychiatrie infantile 10) Consultation du médecin spécialiste en neurologie et en neuropsychiatrie 11) Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie 12) Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnelles 13) Consultation du médecin spécialiste en -chirurgie générale -orthopédie -chirurgie plastique -chirurgie thoracique -chirurgie vasculaire -chirurgie pédiatrique -neurochirurgie -chirurgie gastro-entérologique -chirurgie maxillo-faciale 14) Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique 15) Consultation du médecin spécialiste en urologie 16) Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie 17) Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie 18) Consultation du médecin spécialiste en stomatologie 19) Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation 20) Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en médecine nucléaire 29) Consultation faite au Luxembourg par un professeur d’université ne résidant pas au Luxembourg Code C1 C2 Coeff. 6,75 7,00 Tarif 740 770 C3 C4 C5 5,65 5,65 5,65 620 620 620 C6 C7 C8 C9 C10 C11 C12 C13 8.50 5,65 7,05 5,65 9,00 6,55 5,65 5,65 935 620 775 620 990 720 620 620 C14 C15 C16 C17 C18 C19 5,65 5,65 9,00 5,65 5,65 5,65 620 620 990 620 620 620 C20 5,65 620 C29 5,65 620 2601 Section 2 - Consultations majorées 1) Consultation majorée du médecin spécialiste en - médecine interne - hématologie - néphrologie - endocrinologie 2) Consultation majorée du médecin spécialiste en gastro-entérologie 3) Consultation majorée du médecin spécialiste en neurologie ou neuropsychiatrie 4) Consultation majorée du médecin spécialiste en psychiatrie 5) Consultation majorée du médecin spécialiste en rhumatologie 6) Consultation majorée du médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles 7) Consultation majorée du médecin spécialiste en neurochirurgie 8) Consultation majorée faite au Luxembourg par un professeur d’université ne résidant pas au Luxembourg 9) Consultation majorée du médecin généraliste en présence d’une pathologie complexe C30 14,75 1.620 C31 C32 C33 C34 13,50 14,50 13,50 13,50 1.485 1.595 1.485 1.485 C35 C36 13,50 13,50 1.485 1.485 C37 20,25 2.225 C38 13,50 1.485 C41 2,95 325 C42 2,95 325 C51 C52 C53 C54 8,15 10,70 10,70 15,85 895 1.175 1.175 1.745 C55 C56 C57 C58 11,25 13,65 13,65 18,75 1.235 1.500 1.500 2.060 C61 C62 C63 C64 5,65 10,70 10,70 15,85 620 1.175 1.175 1.745 Sous-section 1 - Tous les médecins à l’exception des médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Visite du médecin généraliste 2) Visite du médecin spécialiste 3) Visite urgente 4) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures 5) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures 6) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal 7) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures V1 V2 V3 V4 V5 V6 V7 12,00 12,00 15,25 18,00 15,25 18,00 24,35 1.320 1.320 1.675 1.980 1.675 1.980 2.675 Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Visite du pédiatre pour un enfant jusqu’à l’âge de 14 ans accomplis 2) Visite du pédiatre 5) Visite urgente 6) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures 7) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures 8) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal V10 V11 V12 V13 V14 V15 14,00 12,00 17,70 20,45 17,70 20,45 1.540 1.320 1.945 2.250 1.945 2.250 Section 3 - Tarifs spéciaux 1) Renouvellement d’ordonnance 2) Injections et pansements en série, par séance (non applicable pour médicaments non à charge , sauf vaccin) Section 4 - Consultations spéciales Sous-section 1 - Tous les médecins à l’exception des médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Consultation urgente 2) Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures 3) Consultation de dimanche et de jour férié légal 4) Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie Consultation urgente du pédiatre Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures du pédiatre Consultation de dimanche et de jour férié légal du pédiatre Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures du pédiatre Section 5 - Examens préparatoires à l’anesthésie 1) Examen préparatoire à l’anesthésie 2) Examen préparatoire à l’anesthésie devant être fait le soir entre 20 et 22 heures 3) Examen préparatoire à l’anesthésie devant être fait le dimanche ou un jour férié légal 4) Examen préparatoire à l’anesthésie devant être fait la nuit entre 22 et 7 heures 1) 2) 3) 4) Chapitre 2 .- Visites Section 1 - Visites en milieu extra-hospitalier 2602 9) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures V16 26,65 2.930 Sous-section 1 - Tous les médecins à l’exception des médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Visite du médecin généraliste 2) Visite du médecin spécialiste 3) Visite urgente 4) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures 5) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures 6) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal 7) Visiste de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures V20 V21 V22 V23 V24 V25 V26 12,00 12,00 15,25 18,00 15,25 18,00 24,35 1.320 1.320 1.675 1.980 1.675 1.980 2.675 Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Visite du pédiatre pour un enfant jusqu’à l’âge de 14 ans accomplis 2) Visite du pédiatre 3) Visite urgente 4) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures 5) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures 6) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal 7) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures V30 V31 V32 V33 V34 V35 V36 14,00 12,00 17,70 20,45 17,70 20,45 26,65 1.540 1.320 1.945 2.250 1.945 2.250 2.930 Chapitre 3 .- Déplacements 1) Indemnité horo-kilométrique par kilomètre K1 0,45 49 Section 1 - Traitement hospitalier général 1) 1er jour d’hospitalisation 2) 2e au 14e jour d’hospitalisation, par jour 3) 15e au 42e jour d’hospitalisation, par jour 4) A partir du 43e jour d’hospitalisation, par jour F11 F12 F13 F14 3,05 3,05 1,55 0,75 335 335 170 80 Section 2 - Traitement hospitalier interne 1) 1er jour d’hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste 2) 1er jour d’hospitalisation, (malade non transféré) 3) 2e au 14e jour d’hospitalisation, par jour 4) 15e au 42e jour d’hospitalisation, par jour 5) A partir du 43e jour d’hospitalisation, par jour F20 F21 F22 F23 F24 19,55 6,95 4,90 2,55 0,75 2.150 765 540 280 80 F31 F32 F33 F34 2,60 1,30 0,85 0,75 285 145 95 80 F40 0,75 80 F51 F52 38,55 19,55 4.240 2.150 Section 6 - Traitement avec soins intensifs par le médecin anesthésiste-réanimateur 1) 1er et 2e jour de soins intensifs, par jour 2) A partir du 3e jour de soins intensifs, par jour F61 F62 41,70 16,25 4.585 1.785 Section 7 - Traitement avec manoeuvres de réanimation complexes par le médecin anesthésiste-réanimateur 1) 1er et 2e jour de réanimation , par jour 2) 3e et 4e jour de réanimation, par jour F71 F72 95,00 47,50 10.445 5.220 Section 2 - Visites en milieu hospitalier Chapitre 4 .- Traitement hospitalier stationnaire Section 3 - Traitement post-opératoire 1) 1er au 7e jour d’hospitalisation, par jour 2) 8e au 14e jour d’hospitalisation, par jour 3) 15e au 42e jour d’hospitalisation, par jour 4) A partir du 43e jour d’hospitalisation, par jour Section 4 - Traitement hospitalier en cas d’hébergement 1) Traitement en cas d’hébergement reconnu, par jour Section 5 - Traitement avec soins intensifs spécifiques par les médecins spécialistes 1) 1er et 2e jour de soins intensifs, par jour 2) 3e au 6e jour de soins intensifs, par jour REMARQUE: A la fin du traitement avec soins intensifs ou à partir du 7e jour. voir section 2 point 3 . 2603 3) A partir du 5e jour de réanimation 4) A partir du 5e jour post-opératoire après une anesthésie générale F73 F74 28,45 28,45 3.130 3.130 Section 8 - Traitement avec manoeuvres de réanimation complexes par équipe de spécialistes en pédiatrie 1) Forfait par jour F80 48,55 5.340 R1 8,70 955 R10 8,70 955 R2 13,05 1.435 R3 13,05 1.435 R4 R5 R6 R8 13,75 9,70 11,00 4,35 1.510 1.065 1.210 480 E1 18,35 2.015 Sous-section 1 - Examens prénatals 1) 1er examen effectué par le médecin habilité à cet effet par la loi avant la fin du 3e mois de la grossesse comportant la remise du carnet dûment complété 2) 2e examen (au plus tard dans la deuxième quinzaine du 4e mois) 3) 3e examen (au cours du 6e mois) 4) 4e examen (dans les quinze premiers jours du 8e mois) 5) 5e examen (dans les quinze premiers jours du 9e mois) E2 E3 E4 E5 E6 13,20 4,85 4,85 4,85 4,85 1.450 535 535 535 535 Sous-section 2 - Examen postnatal 1) 6e examen dans les 8 semaines après l’accouchement E7 4,85 535 E8 7,20 790 E9 E10 E11 E12 E13 7,20 7,20 7,20 7,20 7,20 790 790 790 790 790 Chapitre 5 .- Rapports Section 1 - Rapports au médecin traitant 1) Rapport détaillé au médecin traitant concernant - l’examen clinique général - les résultats d’examens complémentaires - le diagnostic positif (et différentiel) - les propositions de traitement 2) Rapport détaillé au médecin traitant après hospitalisation en cas de décès du malade; rapport rédigé par un médecin n’ayant pas pratiqué d’intervention chirurgicale ou par un médecin ayant fait un traitement post-opératoire dépassant 4 semaines; le contenu du rapport doit correspondre aux points énumérés pour R1 3) Rapport au médecin traitant après hospitalisation, rédigé par un médecin n’ayant pas pratiqué d’intervention chirurgicale et portant sur les points énumérés pour R1 4) Rapport au médecin traitant, rédigé par un médecin; à la suite d’une intervention chirurgicale compliquée ayant entraîné une durée d’hospitalisation post-opératoire dépassant 4 semaines Section 2 - Rapports au contrôle médical de la sécurité sociale 1) Examen général et rapport dans le cadre de l’instruction d’une demande en obtention d’une pension d’invalidité 2) Rapport de première constatation des lésions après accident de travail (U11) 3) Rapport après hospitalisation pour accident de travail (U49) 4) Déclaration d’une maladie professionnelle par le médecin traitant Chapitre 6 .- Examens à visée préventive et de dépistage Section
  47. - Examen prénuptial 1) Examen médical avant mariage avec établissement d’un certificat, tel que prévu par la loi du 19 décembre 1972 et le règlement grand-ducal du 14 mars 1973 Section 2 - Examens prénatals de la femme et examens des enfants jusqu’à l’âge de deux ans, tels que prévus par la loi du 20 juin 1977 et les règlements grand-ducaux du 8 décembre 1977 Sous-section 3 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un pédiatre 1) 1er examen périnatal, effectué par le médecin habilité à ces fins par la loi, dans les 48 heures qui suivent la naissance comportant la remise du carnet dûment complété 2) 2e examen périnatal à la sortie de la maternité ou entre le 5e et le 10e jour de la naissance 3) 3e examen périnatal à l’âge de 4 à 6 semaines 4) 4e examen périnatal à l’âge de 4 à 6 mois 5) 5e examen périnatal à l’âge de 9 à 12 mois 6) 6e examen périnatal à l’âge de 21 à 24 mois 2604 Sous-section 4 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un médecin autre que le pédiatre 1) 3e examen périnatal à l’âge de 4 à 6 semaines 2) 4e examen périnatal à l’âge de 4 à 6 mois 3) 5e examen périnatal à l’âge de 9 à 12 mois 4) 6e examen périnatal à l’âge de 21 à 24 mois Section 3 - Examens médicaux sytématiques pour les enfants âgés de deux à quatre ans prévus par la loi du 15 mai 1984 1) Examen effectué entre l’âge de 30 et 36 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne 2) Examen effectué entre l’âge de 42 et 48 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne E14 E15 E16 E17 4,85 4,85 4,85 4,85 535 535 535 535 E18 4,85 535 E19 4,85 535 8,00 880 G1 G2 G3 G4 G5 G6 G7 G8 G9 G10 30,00 1,43 30,00 1,43 30,00 1,43 30,00 1,43 30,00 1,43 3.300 155 3.300 155 3.300 155 3.300 155 3.300 155 1M11 1M12 1M13 1M14 14,35 6,80 4,50 3,80 1.580 750 495 420 1M15 3,80 420 Section 4 - Examens médicaux dans le cadre d’un programme de médecine préventive élaboré par la direction de la santé en collaboration avec l’UCM 1) Examen médical spécial effectué par les médecins généralistes, les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique ou en médecine interne et à visée préventive dans le cadre d’un progamme de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie comprenant: E20 - les renseignements sur le résultat de la mammographie; - l’information en matière d’éducation à la santé et d’apprentissage de modes vie sains, l’information sur la prévention des cancers les plus fréquemment rencontrés (sein, col utérin, rectum, côlon, thyroïde, peau); - une anamnèse personnelle et familiale, un examen général à visée préventive dans le cadre d’un progamme de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie; - une évaluation du risque cancéreux ainsi que des conseils spécifiques. Chapitre 7 - Forfaits médicaux pour surveillance des cures thermales 1) Foie/Rhumatisme, pour 21 jours 2) Foie/Rhumatisme, par journée 3) Voies respiratoires inférieures, pour 21 jours 4) Voies respiratoires inférieures, par journée 5) Voies respiratoires supérieures, pour 21 jours 6) Voies respiratoires supérieures, par journée 7) Stase lympho-veineuse, pour 21 jours 8) Stase lympho-veineuse, par journée 9) Obésité pathologique, pour 21 jours 10) Obésité pathologique, par journée REMARQUE: Le coefficient des positions du présent chapitre comprend le rapport au médecin traitant et, le cas échéant, au contrôle médical de la sécurité sociale Deuxième Partie: ACTES TECHNIQUES Chapitre 1 - Médecine générale - Spécialités non chirurgicales Section 1 - Médecine Générale Sous-section 1 - Infiltrations REMARQUE: Les positions de la sous-section 1 ne sont pas cumulables entre elles, pour la même région anatomique. Les infiltrations superficielles ne sont pas à mettre en compte. 1) Infiltration du ganglion de Gasser, infiltration périaortique 2) Infiltration d’un ganglion ou d’un nerf profond de la tête ou du cou 3) Infiltration du sympathique dorsal, lombaire, pelvien ou splanchnique - CAC 4) Infiltration périnerveuse profonde - CAC 5) Infiltration de tendons, de ligaments, d’apophyses osseuses, de gaines synoviales - CAC 2605 6) Infiltration pour syndrome du canal carpien ou tarsien, du trou sacré, de l’hiatus sacro-coccygien 7) Infiltration péridurale Sous-section 2 - Injections REMARQUE: Mises en compte au maximum une fois par jour. 1) Mise en place d’une voie veineuse centrale (veine sous-clavière, jugulaire ou fémorale), perfusion ou transfusion comprise 2) Dénudation d’une veine ou mise en place d’une voie veineuse centrale chez un enfant de moins de 3 ans, perfusion ou transfusion comprise 3) Cathétérisme d’une artère chez l’enfant, perfusion ou transfusion comprise 4) Prise de sang ou injection intraveineuse chez l’enfant de moins de 12 mois - CAC 5) Injection intra-artérielle 6) Injections sclérosantes intra-vasculaires (pansement compressif éventuel compris) - CAC 7) Injections sclérosantes extra-vasculaires - CAC 7a) Injection intra-veineuse pour épreuve fonctionnelle dans un laboratoire d’analyses médicales et de biologie clinique 8) Perfusion intraveineuse d’au moins 100 ml, en milieu extra-hospitalier; prise en charge pour réhydratation, alimentation parentérale ou apport de médicaments à indication majeure 9) Perfusion intraveineuse, en milieu extra-hospitalier; prise en charge pour réhydratation, alimentation parentérale ou apport de médicaments à indication majeure, pour enfants de moins de 7 ans 10) Transfusion de sang ou d’éléments figurés du sang, y compris les contrôles avant et pendant la transfusion, en milieu extra-hospitalier 11) Transfusion de sang ou d’éléments figurés du sang, y compris les contrôles avant et pendant la transfusion, pour enfant de moins de 7 ans en milieu extra-hospitalier 12) Exsanguino-transfusion chez l’adulte ou l’enfant 13) Exsanguino-transfusion chez le nouveau-né 14) Mise en place par voie percutanée d’un cathéter veineux central avec contrôle radiologique et implantation d’un port sous-cutané pour injections répétées pour chimiothérapie ou analgésie ( non cumulable avec 1M21 ou 1M22 ) 15) Mise en place ou changement d’un cathéter veineux central avec contrôle radiologique et raccordement à un port sous-cutané (non cumulable avec 1M21 ou 1M22 ) 16) Mise en place ou changement d’un port sous-cutané avec contrôle radiologique 1M16 1M17 6,85 9,95 755 1.095 1M21 9,75 1.070 1M22 1M23 1M24 1M25 18,90 29,15 2,20 6,80 2.080 3.205 240 750 1M26 1M27 2,75 2,75 300 300 1M28 4,30 475 1M31 5,50 605 1M32 6,70 735 1M33 5,50 605 1M34 1M35 1M36 6,70 91,10 70,35 735 10.015 7.735 1M37 65,95 7.250 1M38 1M39 26,45 39,50 2.910 4.345 2,75 6,80 6,80 11,25 6,85 3,65 2,75 7,00 3,80 9,05 300 750 750 1.235 755 400 300 770 420 995 13,05 16,15 11,80 11,45 1.435 1.775 1.295 1.260 5,65 620 7,95 11,80 20,75 875 1.295 2.280 Sous-section 3 - Ponctions 1) Ponction d’une collection superficielle (abcès, kyste, hydrocèle ...) - CAC 1M41 2) Ponction d’une collection profonde (sous-aponévrotique) 1M42 3) Ponction d’une articulation autre que la hanche 1M45 4) Ponction d’une hanche 1M46 5) Ponction de gaine tendineuse ou de bourse séreuse 1M47 6) Saignée 1M51 7) Ponction-biopsie d’un tissu ou organe peu profond - CAC 1M52 8) Ponction sternale ou de la crête iliaque 1M53 9) Ponction exploratrice de la cavité thoracique ou abdominale - CAC 1M61 10) Ponction de la cavité thoracique ou abdominale et évacuation de grandes quantités 1M62 11) Ponction évacuatrice de la cavité thoracique avec lavage des plèvres pour empyème ou hémothorax 1M63 12) Ponction du péricarde 1M64 13) Ponction transcutanée d’un organe intra-abdominal 1M65 14) Ponction lombaire ou sous-occipitale avec ou sans injection (première ponction) 1M71 15) Ponction lombaire ou sous-occipitale avec ou sans injection, répétition de la ponction dans un délai de 14 jours 1M72 16) Ponction lombaire ou sous-occipitale en série avec injection médicamenteuse chez un enfant de moins de 7 ans 1M73 17) Ponction du sinus longitudinal 1M74 18) Ponction d’un disque avec ou sans injection de produit de contraste 1M75 2606 Sous-section 4 - Pansements 1) Pansement compressif pour ulcère variqueux ou phlébite - CAC 1M81 2) Pansement de fixation (genre colle de zinc) ou taping; une articulation ou un segment 1M82 3) Pansement de fixation ou taping; plus d’un segment 1M83 4,25 5,70 8,60 465 625 945 Sous-section 5 - Immobilisation plâtrée en dehors ostéo-articulaires, moulage pour appareil orthopédique 1) Immobilisation plâtrée d’un membre 2) Grand plâtre thoraco-brachial ou pelvi-pédieux 3) Corset, lit plâtré ou corset minerve 1M85 1M86 1M87 8,60 35,35 35,35 945 3.885 3.885 1S11 33,25 3.655 1S21 27,90 3.065 des traumatismes Section 2 - Médecine Interne specialisée Sous-section 1 - Cancérologie, chimiothérapie 1) Chimiothérapie anticancéreuse intraveineuse; surveillance et traitement adjuvant compris (non renouvelable avant un délai de 6 jours) Sous-section 2 - Néphrologie, épuration extra-rénale REMARQUE: Est compris dans le tarif de l’épuration extra-corporelle tout appel d’urgence au cours de la séance. Pour les séances de routine, des majorations de dimanche ou de jour férié ne peuvent être mises en compte. 1) Hémodialyse (épuration extra-corporelle) pour insuffisance rénale, par séance 2) Hémodialyse pour insuffisance rénale aiguë, les 3 premières séances pendant une période de 15 jours; par séance 3) Plasmaphérèse, par séance 4) Dialyse péritonéale (épuration intra-corporelle), les deux premiers jours du traitement; par jour 5) Dialyse péritonéale, 3è ou 4è jour du traitement; par jour 6) Dialyse péritonéale, à partir du 5è jour du traitement; par jour 1S22 1S25 63,65 27,90 7.000 3.065 1S26 1S27 1S28 50,70 25,40 15,20 5.575 2.790 1.670 Sous-section 3 - Pédiatrie 1) Réanimation immédiate du nouveau-né comportant au minimum respiration assistée instrumentale, avec ou sans intubation et injection; mise en compte uniquement s’il n’y a pas d’hospitalisation par le même médecin 1S31 18,85 2.070 1S41 1S41M 1S42 1S42M 1S43 1S43M 1S44 4,00 1,40 6,15 1,40 7,05 1,40 4,30 440 155 675 155 775 155 475 1C11 1C11X 6,60 3,00 725 330 1C12 1C12X 6,60 3,00 725 330 1C14 1C14X 1C15 1C15X 15,55 39,55 9,25 39,55 1.710 4.350 1.015 4.350 1C17 1C17X 23,75 10,15 2.610 1.115 Sous-section 4 - Allergologie 1) Inventaire allergologique avec tests cutanés effectués par scarification (scratch) ou par piq-re épicutanée (prick) - CAC 2) Frais de matériel 3) Inventaire allergologique par tests à application épicutanée 4) Frais de matériel 5) Inventaire allergologique avec tests cutanés par injection intradermique 6) Fourniture de matériel 7) Injection de désensibilisation, par séance Section 3 - Cardiologie Sous-section 1 - Électrocardiographie 1) Électrocardiogramme (ECG), minimum 12 dérivations, tracé et rapport 2) Location d’appareil 3) Électrocardiogramme (ECG), minimum 12 dérivations, tracé et rapport; position réservée aux médecins spécialistes en cardiologie et en médecine interne - CAC 4) Location d’appareil 5) Enregistrement ECG continu de 24h par enregistreur portable (Holter) avec mise en place, lecture et rapport; premier examen pour une periode de 28 jours 6) Location d’appareil 7) Enregistrement ECG continu de 24h; examen répété dans les 28 jours 8) Location d’appareil 9) Épreuve d’effort (sous) maximale, standardisée (cycloergomètre ou tapis roulant), ECG au repos compris, avec moyens de réanimation, sous surveillance ECG et TA continue; enregistrement et rapport (non cumulable avec 1C11 ou 1C12) 10) Location d’appareil 2607 Sous-section 2 - Échocardiographie 1) Échocardiographie, enregistrement en time-motion 2) Location d’appareil 3) Échocardiographie, enregistrement bidimensionnel 4) Location d’appareil 5) Echographie, enregistrement bidimensionnel et en mode time-motion 6) Location d’appareil 7) Échocardiographie, enregistrement bidimensionnel et en mode time-motion - CAC, à condition qu’il n’y ait pas eu de consultation mise en compte par le même médecin dans les 7 jours précédents 8) Location d’appareil 9) Échocardiographie Doppler 10) Location d’appareil 11) Échocardiographie Doppler, voie oesophagienne comprise 12) Location d’appareil 1C21 1C21X 1C22 1C22X 1C23 1C23X 15,55 24,55 15,55 24,55 18,75 24,55 1.710 2.700 1.710 2.700 2.060 2.700 1C24 1C24X 1C25 1C25X 1C26 1C26X 18,75 24,55 24,90 24,55 27,05 24,55 2.060 2.700 2.740 2.700 2.975 2.700 12,45 5,40 1.370 595 6,30 5,40 695 595 18,75 5,40 24,90 2.060 595 2.740 24,55 2.700 15,55 7,80 1.710 860 1C41 19,80 2.175 1C42 1C45 1C46 26,45 13,20 46,10 2.910 1.450 5.070 19,80 2.175 26,45 2.910 46,10 5.070 52,70 5.795 46,10 5.070 59,30 6.520 59,30 6.520 REMARQUE: Les positions 1C21 à 1C26 ne sont pas cumulables entre elles. Sous-section 3 - Examens vasculaires 1) Ultrasonographie par vélocimétrie (Doppler) des vaisseaux du cou et de la tête, enregistrement et rapport 1C31 2) Location d’appareil 1C31X 3) Ultrasonographie des vaisseaux des membres ou de territoires localisés du tronc, enregistrement et rapport 1C32 4) Location d’appareil 1C32X 5) Ultrasonographie des vaisseaux des membres, du cou et de la tête, enregistrement et rapport 1C33 6) Location d’appareil 1C33X 7) Écho-Doppler pulsé artériel 1C34 8) Location d’appareil; non cumulable avec les locations d’appareil de la sous-section 2 - Echocardiographie 1C34X 9) Enregistrement continu de la tension artérielle pendant 24 heures par enregistreur portable; mise en place de l’enregistreur, lecture du tracé et rapport d’interprétation - APCM pour répétition de cet examen dans les 6 mois 1C38 10) Location d’appareil 1C38X Sous-section 4 - Autres enregistrements et traitements cardiaques 1) Mesure du débit cardiaque par thermodilution (3 déterminations minimum) 2) Mesure du débit cardiaque par méthode de Fick ou par méthode de dilution de colorant 3) Défibrillation d’urgence et répétition dans les 24 heures 4) Cardioversion, mise en compte une fois par 24 heures Sous-section 5 - Cathétérisme cardiaque et examens radiologiques 1) Microcathétérisme du coeur droit, sous contrôle ECG, avec enregistrement des pressions 1C51 2) Microcathétérisme du coeur droit, sous contrôle ECG, avec enregistrement des pressions et oxymétrie étagée 1C52 3) Évaluation de la fonction sinusale et de la conduction atrio-ventriculaire par cathétérisme cardiaque 1C55 4) Évaluation de la fonction sinusale et de la conduction atrio-ventriculaire par cathétérisme cardiaque avec épreuve pharmacologique 1C56 5) Cathétérisme du coeur droit (voie veineuse), sous contrôle radioscopique et ECG, enregistrement des pressions, mesure du débit, oxymétrie étagée 1C61 6) Cathétérisme du coeur droit (voie veineuse), sous contrôle radioscopique et ECG, enregistrement des pressions, mesure du débit, oxymétrie étagée avec injection de produit de contraste et angiocardiographie 1C62 7) Cathétérisme du coeur gauche (voie artérielle), sous contrôle radioscopique et ECG, enregistrement des pressions 1C65 2608 8) Cathétérisme du coeur gauche (voie artérielle), sous contrôle radioscopique et ECG, enregistrement des pressions, avec injection de produit contraste et angiocardiographie, aortographie comprise 1C66 9) Cathétérisme du coeur gauche (voie artérielle), sous contrôle radioscopique et ECG, enregistrement des pressions, injection de produit contraste, angiocardiographie (ventriculographie et/ou aortographie) et coronarographie sélective 1C67 droite et gauche en plusieurs incidences avec cinéangiographie 10) Angioplastie transluminale des coronaires, cathétérisme et angiocardiographie compris, non cumulable avec 1C65 à 1C67 1C71 11) Mise en place d’un cathéter endocavitaire pour entrainement électrosystolique transitoire, sous contrôle ECG et/ou radioscopique 1C75 Sous-section 6 - Stimulateur cardiaque (pacemaker) 1) Mise en place de sondes pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et ECG, avec mesures du seuil de stimulation 2) Mise en place de sondes pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et ECG, avec mesures du seuil de stimulation et implantation du boîtier 3) Remplacement du boîtier du stimulateur cardiaque avec mesures du seuil de stimulation 4) Mesures du seuil de stimulation, en cas de changement du boîtier 5) Contrôle d’un stimulateur cardiaque implanté avec enregistrement ECG et contrôles techniques 6) Location d’appareil 72,50 7.970 92,20 10.135 117,60 12.930 32,95 3.625 1C81 65,95 7.250 1C83 105,45 11.595 1C85 1C86 52,70 13,20 5.795 1.450 1C88 1C88X 15,00 3,00 1.650 330 1P11 1P12 1P13 1P14 1P21 1P22 28,25 20,80 12,05 38,55 28,90 44,30 3.105 2.285 1.325 4.240 3.175 4.870 REMARQUE: L’assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour l’implantation du boîtier (position 2C21) ou le changement du boîtier (position 2C22) et non pour la mise en place des sondes Section 4 - Pneumologie Sous-section 1 - Examens et petites interventions 1) Biopsie pleurale à l’aiguille 2) Institution d’un drainage pleural continu 3) Provocation d’une symphyse pleurale 4) Ponction-biopsie pulmonaire transpariétale 5) Pleuroscopie exploratrice 6) Pleuroscopie avec biopsie pleurale ou section de brides 7) Pleuroscopie avec biopsie pleurale ou traitement de lésions pleurales avec supplément pour utilisation de rayons laser 8) Location du laser 9) Pleuroscopie avec biopsie pulmonaire ou traitement de lésions pulmonaires 10) Pleuroscopie avec biopsie pulmonaire ou traitement de lésions pulmonaires avec supplément pour utilisation de rayons laser 11) Location du laser 12) Création d’un pneumothorax 13) Réinsufflation ou exsufflation d’un pneumothorax 14) Création d’un pneumomédiastin 15) Drainage endocavitaire pulmonaire 1P23 1P23X 1P24 118,55 23,00 50,50 13.035 2.530 5.550 1P25 1P25X 1P31 1P32 1P35 1P36 124,75 23,00 16,40 9,60 26,05 40,35 13.715 2.530 1.805 1.055 2.865 4.435 Sous-section 2 - Bronchofibroscopie 1) Cathétérisme des bronches avec injection de produit de contraste ou d’un médicament 2) Bronchoscopie ou bronchofibroscopie exploratrice 3) Location du bronchofibroscope 4) Bronchofibroscopie avec prélèvement ou biopsie endobronchique 5) Location du bronchofibroscope 6) Bronchofibroscopie avec prélèvement ou biopsie trans- ou perbronchique 7) Location du bronchofibroscope 8) Bronchofibroscopie avec extraction de corps étrangers en une ou plusieurs séances 9) Location du bronchofibroscope 10) Bronchofibroscopie avec lavage bronchiolo-alvéolaire 1P41 1P51 1P51X 1P52 1P52X 1P53 1P53X 1P54 1P54X 1P55 18,35 28,90 12,75 37,75 12,75 71,40 12,75 65,10 12,75 62,90 2.015 3.175 1.400 4.150 1.400 7.850 1.400 7.155 1.400 6.915 2609 11) Location du bronchofibroscope 12) Bronchofibroscopie et traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser, première séance 13) Location du bronchofibroscope 14) Bronchofibroscopie et traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser, séances suivantes 15) Location du bronchofibroscope 16) Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser et prélèvement ou biopsie endobronchique 17) Location du bronchofibroscope 18) Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser et prélèvement ou biopsie trans- ou perbronchique 19) Location du bronchofibroscope 20) Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser et lavage bronchiolo-alvéolaire 21) Location du bronchofibroscope 1P55X 12,75 1.400 1P61 1P61X 97,95 12,75 10.770 1.400 1P62 1P62X 70,90 12,75 7.795 1.400 1P63 1P63X 112,00 12,75 12.315 1.400 1P64 1P64X 151,70 12,75 16.680 1.400 1P65 1P65X 139,35 12,75 15.320 1.400 1P71 1P71X 1P72 1P72X 1P73 1P73X 1P74 1P74X 12,60 4,50 9,50 4,50 30,75 6,75 26,45 6,75 1.385 495 1.045 495 3.380 740 2.910 740 1P75 1P75X 1P76 1P76X 1P77 1P77X 43,35 9,00 32,55 9,00 21,65 9,00 4.765 990 3.580 990 2.380 990 1P81 1P81X 20,10 4,50 2.210 495 1P82 1P82X 15,85 4,50 1.745 495 1P83 1P83X 24,85 4,50 2.730 495 1P85 1P85X 25,60 10,20 2.815 1.120 1N11 1N11X 13,05 6,50 1.435 715 REMARQUE: Pour les positions 1P41 à 1P65, majoration de 10% pour les enfants âgés de moins de 14 ans. Sous-section 3 - Épreuve fonctionnelle respiratoire 1) Spirographie 2) Frais de location 3) Détermination du volume résiduel 4) Frais de location 5) Détermination du volume résiduel et des résistances bronchiques 6) Frais de location 7) Détermination du volume résiduel et étude de la diffusion alvéolo-capillaire 8) Frais de location 9) Détermination du volume résiduel, des résistances bronchiques, des courbes débit-volume 10) Frais de location 11) Détermination des compliances par barographie oesophagienne 12) Frais de location 13) Détermination du volume de fermeture 14) Frais de location 15) Épreuve quantitative aux agents pharmaco-dynamiques ou de provocation aux allergènes avec mesure du seuil de réactivité 16) Frais de location 17) Épreuve d’exercice de 3 à 10 minutes, à puissance constante et mesurable, enregistrement de la ventilation et de la consommation d’oxygène, avant, pendant et après l’exercice 18) Frais de location 19) Exercice de 15 minutes au moins, à puissance constante et croissante, période témoin de 5 minutes avant et période de récupération de 5 minutes, enregistrement de la ventilation, de la consommation d’oxygène et du rejet de CO2 pendant l’épreuve 20) Frais de location 21) Épreuve d’effort en milieu hospitalier avec surveillance de la T.A., de la fréquence cardiaque et des gaz du sang artériel (prélèvement compris), pendant et après l’effort 22) Frais de location REMARQUE: Les positions 1P73 et 1P75 ne sont pas cumulables entre elles. La position 1P72 n’est pas cumulable avec les positions 1P73 à 1P
  48. Section 5 - Neurologie et Psychiatrie Sous-section 1 - Neurologie 1) Electro-encéphalogramme (EEG) - CAC 2) Location d’appareil 2610 2) Echo-encéphalogramme 3) Location d’appareil 4) Myographie 5) Location d’appareil 6) Electromyographie avec enregistrement photographique à définition normale d’au moins 3 secondes (EMG) - CAC 7) Location d’appareil 8) Examen de stimulo-détection avec réception musculaire et mesures chronologiques - CAC 9) Location d’appareil 10) Mesures de vitesse de conduction sensitive - CAC 11) Location d’appareil 12) Potentiels évoqués visuels 13) Location d’appareil pour potentiels évoqués 14) Potentiels évoqués somesthésiques 15) Location d’appareil pour potentiels évoqués 1N12 1N12X 1N31 1N31X 9,15 3,25 10,05 2,25 1.005 355 1.105 245 1N32 1N32X 19,55 14,25 2.150 1.565 1N33 1N33X 1N34 1N34X 1N41 1N41X 1N42 1N42X 13,05 14,25 13,05 14,25 33,65 14,40 33,65 14,40 1.435 1.565 1.435 1.565 3.700 1.585 3.700 1.585 1N51 13,55 1.490 1N52 39,30 4.320 1N60 7,95 875 1N61 7,95 875 1N62 6,60 725 1N63 16,05 1.765 1N64 13,10 1.440 1N65 32,45 3.570 1N66 26,15 2.875 1N71 7,90 870 1N72 1N81 6,60 7,55 725 830 1G11 1G15 1G16 1G21 1G22 60,00 31,25 37,70 6,30 8,90 6.595 3.435 4.145 695 980 1G31 37,85 4.160 REMARQUE: Pour les positions 1N11, 1N32, 1N33 et 1N34 le cumul avec la consultation (CAC) est réservé aux médecins spécialistes en neurologie et en neuropsychiatrie Les positions 1N32X, 1N33X et 1N34X ne sont pas cumulables entre elles. Sous-section 2 - Psychiatrie 1) Tests mentaux, séance de minimum 30 minutes; maximum quatre séances par jour et dix séances par année 2) Exploration du milieu familial et thérapie de couple, séance d’une durée minimum de 90 minutes 3) Psychothérapie de soutien par médecin non psychiatre, durée minimum 15 minutes - APCM pour plus de 2 séances par an 4) Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes; 5 premières séances, par séance 5) Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes; à partir de la sixième séances, par séance 6) Psychothérapie d’élucidation directe, relaxation spécifique; durée minimum 30 minutes; cinq premières séances, par séance 7) Psychothérapie d’élucidation directe, relaxation spécifique; durée minimum 30 minutes; à partir de la sixième séance, par séance 8) Psychothérapie d’inspiration psychanalytique ou psychanalyse; durée minimum 60 minutes; cinq premières séances, par séance 9) Psychothérapie d’inspiration psychanalytique ou psychanalyse; durée minimum 60 minutes; à partir de la sixième séance, par séance 10) Psychothérapie de groupe; durée minimum 90 minutes; maximum cinq malades, par malade 11) Psychothérapie de groupe; durée minimum 90 minutes; maximum huit malades, par malade 12) Electrochoc, convulsivothérapie chimique REMARQUES: Les positions 1N52 et 1N61 à 1N72 ne peuvent être mises en compte que par les médecins spécialistes en psychiatrie et en neuropsychiatrie. Les positions 1N61,1N63 et 1N65 ne peuvent être mises en compte à nouveau qu’après une interruption de la psychothérapie pendant 12 mois au moins chez ce psychiatre 1) 2) 3) 4) 5) 6) Section 6 - Gastro-Entérologie Lithotritie extracorporelle des voies biliaires et pancréatique Laparoscopie, acte isolé Laparoscopie avec biopsie ou petite intervention Tubage gastrique ou duodénal Tamponnade de l’oesophage PH-métrie oesophagienne ou gastrique d’une durée supérieure à 12 heures, avec épreuves de provocations éventuelles 2611 7) Location d’appareil 1G31X 8) Manométrie oesophagienne 1G32 9) Location d’appareil 1G32X 10) Oesogastroduodénoscopie 1G41 11) Location d’appareil 1G41X 12) Oesogastroduodénoscopie avec biopsie, cytologie ou coloration vitale 1G42 13) Location d’appareil 1G42X 14) Oesogastroduodénoscopie avec extraction de corps étrangers 1G43 15) Location d’appareil 1G43X 16) Oesogastroduodénoscopie avec dilatation de sténose 1G44 17) Location d’appareil 1G44X 18) Oesogastroduodénoscopie avec polypectomie ou sclérothérapie de varices ou ligatures de varices ou clips ou résection de tumeurs ou électrocoagulation de tumeurs 1G45 19) Location d’appareil 1G45X 20) Oesogastroduodénoscopie avec mise en place d’une prothèse au niveau du tractus digestif supérieur, dilatation comprise 1G51 21) Location d’appareil 1G51X 22) Oesogastroduodénoscopie avec drainage kysto-digestif 1G52 23) Location d’appareil 1G52X 24) Gastrostomie ou jéjunostomie percutanée par voie endoscopique 1G55 25) Location d’appareil 1G55X 26) CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) exploratrice 1G56 27) Location d’appareil 1G56X 28) CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) avec sphinctérotomie et/ou biopsie 1G57 29) Location d’appareil 1G57X 30) CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) avec extraction de calculs (sphinctérotomie, Dormia, ballonet, lithotritie mécanique, dilatation) 1G58 31) Location d’appareil 1G58X 32) CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) avec drainage temporaire par sonde ou mise en place d’une prothèse 1G59 33) Location d’appareil 1G59X 34) Anuscopie - CAC 1G61 35) Manométrie rectale 1G62 36) Location d’appareil 1G62X 37) Traitement de la fistule anale au fil de nylon, première séance 1G63 38) Traitement de la fistule anale au fil de nylon, séances suivantes 1G64 39) Pose d’une ligature élastique sur une hémorroïde 1G65 40) Rectoscopie 1G66 41) Location d’appareil 1G66X 42) Rectoscopie avec biopsie 1G67 43) Location d’appareil 1G67X 44) Colofibroscopie du côlon gauche (rectosigmoidoscopie comprise) 1G71 45) Location d’appareil 1G71X 46) Colofibroscopie du côlon gauche avec biopsie 1G72 47) Location d’appareil 1G72X 48) Colofibroscopie du côlon gauche avec une des interventions suivantes: polypectomie, résection de tumeurs, extraction de corps étrangers, mise en place d’une sonde, dilatation endoscopique, traitement des hémorragies 1G73 49) Location d’appareil 1G73X 50) Colofibroscopie totale 1G74 51) Location d’appareil 1G74X 52) Colofibroscopie totale avec biopsie 1G75 53) Location d’appareil 1G75X 54) Colofibroscopie totale avec une des interventions suivantes: polypectomie, résection de tumeurs, extraction de corps étrangers, mise en place d’une sonde, dilatation endoscopique, traitement des hémorragies 1G76 55) Location d’appareil 1G76X 11,70 26,90 8,90 28,90 13,65 36,35 13,65 42,80 13,65 42,80 13,65 1.285 2.955 980 3.175 1.500 3.995 1.500 4.705 1.500 4.705 1.500 42,80 13,65 4.705 1.500 109,85 13,65 109,85 13,65 42,80 13,65 74,30 13,65 12.075 1.500 12.075 1.500 4.705 1.500 8.170 1.500 89,80 13,65 9.875 1.500 109,85 13,65 12.075 1.500 134,50 13,65 5,00 26,90 8,90 6,55 3,65 6,55 10,05 13,65 17,65 13,65 29,85 13,65 37,70 13,65 14.785 1.500 550 2.955 980 720 400 720 1.105 1.500 1.940 1.500 3.280 1.500 4.145 1.500 44,80 13,65 49,60 13,65 54,20 13,65 4.925 1.500 5.455 1.500 5.960 1.500 62,00 13,65 6.815 1.500 2612 REMARQUES: 1) Les positions 1G41 à 1G59 ne sont pas cumulables entre elles. 2) Les positions 1G66 à 1G76 ne sont pas cumulables entre elles. Section 7 - Rhumatologie - Rééducation et Réadaptation fonctionnelles 1) Ponction-biopsie articulaire: coude, épaule, hanche, sacro-iliaque, genou 2) Ponction-biopsie articulaire: autres articulations que le coude, l’épaule, la hanche, la sacro-iliaque, et le genou 3) Ponction-biopsie osseuse ou trocart 4) Synoviorthèse isotopique 5) Traction vertébrale sur table mécanique ou à moteur électrique - APCM pour plus de 6 séances 6) Manipulation vertébrale - APCM pour plus de 2 séances par an, 7) Ponction d’un disque et chimionucléolyse 8) Arthroscopie avec ou sans biopsie Section 8 - Dermatologie 1) Prélèvement de peau ou de muqueuse pour examen histologique - CAC 2) Frais de matériel de suture 3) Prélèvement de peau au niveau du visage pour examen histologique - CAC 4) Frais de matériel de suture 5) Capillaroscopie - CAC 6) Destruction d’une ou de plusieurs tumeurs bénignes de la peau, par séance 7) Frais de matériel de suture 8) Destruction de plus de 4 tumeurs bénignes de la peau, en une seule séance 9) Frais de matériel de suture 10) Destruction de lésions ou tumeurs péri- ou sous-unguéales avec exérèse partielle de l’ongle, par doigt 11) Destruction de végétations vénériennes, par séance 12) Excision ou destruction d’une tumeur maligne de la peau ou d’un naevus naevo-cellulaire de moins de 4 cm2 13) Frais de matériel de suture 14) Excision ou destruction d’une tumeur maligne de la peau ou d’un naevus naevo-cellulaire du visage de moins de 4 cm2 15) Frais de matériel de suture 16) Excision ou destruction d’une tumeur maligne de la peau; plus de 4 cm2 17) Frais de matériel de suture 18) Destruction d’un tatouage accidentel de moins de 8 cm2 19) Destruction d’un tatouage accidentel de plus de 8 cm2 20) Traitement exfoliant de l’épiderme avec nettoyage de la peau et mise à plat des collections suppurées ou kystiques; par séance 21) Traitement des téguments par abrasion mécanique ou fraisage; par séance; maximum 6 séances 22) Photothérapie (UVA et/ou UVB) pour affection dermatologique régionale; par séance 23) Frais de location 24) Photothérapie (UVA et/ou UVB) pour affection dermatologique; application générale; par séance 25) Frais de location 26) Scarification dermatologique, acte isolé 1R11 26,15 2.875 1R12 1R21 1R31 12,75 12,75 11,05 1.400 1.400 1.215 1R51 1R52 1R61 1R71 5,50 8,55 41,40 51,15 605 940 4.550 5.625 1D11 1D11M 1D12 1D12M 1D13 1D21 1D21M 1D22 1D22M 5,15 3,50 7,75 3,50 5,15 9,25 3,50 18,50 3,50 565 385 850 385 565 1.015 385 2.035 385 1D25 1D26 6,70 9,90 735 1.090 1D41 1D41M 11,45 3,50 1.260 385 1D42 1D42M 1D43 1D43M 1D51 1D52 14,75 3,50 22,60 3,50 10,50 20,75 1.620 385 2.485 385 1.155 2.280 1D61 6,70 735 1D62 6,70 735 1D71 1D71X 2,80 0,70 310 75 1D72 1D72X 1D81 4,60 1,85 5,15 505 205 565 2L11 2L12 2L13 8,60 8,60 8,60 945 945 945 Chapitre 2.- Chirurgie Section 1 - Traitement des lésions traumatiques Sous-section 1 - Fractures a) Traitement orthopédique, y compris l’immobilisation, d’une fracture simple ne nécessitant pas de réduction. Appareillage provisoire d’une fracture. 1) Immobilisation d’une fracture: main, poignet, pied, cheville 2) Immobilisation d’une fracture: jambe, avant-bras 3) Immobilisation d’une fracture: coude, bras, épaule, genou, fémur, hanche, bassin 2613 4) Immobilisation d’une fracture par grand plâtre thoraco-brachial ou pelvi-pédieux 5) Immobilisation d’une fracture par corset plâtré, lit plâtré ou collier plâtré 6) Répétition d’un plâtre pour fracture 7) Répétition d’un plâtre pour fracture bimalléolaire ou fracture du tibia 8) Répétition d’un plâtre pour fracture des 2 os de l’avant-bras, de l’humérus ou du fémur b) Traitement d’une fracture par réduction, extension continue, ou broches de Kirschner et contention 9) Réduction, extension continue ou broches de Kirschner et contention pour fracture (sauf celles décrites sous 2L22 à 2L24) 10) Réduction, extension continue ou broches de Kirschner et contention pour fracture: rachis, bassin, olécrane, rotule ou tarse 11) Réduction, extension continue ou broches de Kirschner et contention pour fracture bimalléolaire ou fracture des deux os de la jambe 12) Réduction, extension continue ou broches de Kirschner et contention pour fracture des 2 os de l’avant-bras, de l’humérus ou du fémur c)Traitement sanglant de fractures, sans ostéosynthèse ni greffe osseuse, réduction et contention comprises 13) Traitement sanglant de fracture: clavicule, olécrane, métacarpe, doigt, péroné, une malléole, orteil 14) Traitement sanglant de fracture: un os de l’avant-bras, poignet, rotule, tarse, métatarse 15) Traitement sanglant de fracture: omoplate, côtes, diaphyses du fémur, du tibia, des deux os de la jambe 16) Traitement sanglant de fracture: humérus, coude, deux os de l’avant-bras, bassin, col du fémur, plateau tibial ou mortaise d)Traitement par ostéosynthèse 17) Ostéosynthèse, greffe osseuse non comprise: clavicule, olécrane, métacarpien, doigt, péroné, une malléole, orteil 18) Ostéosynthèse, greffe osseuse non comprise: un os de l’avant-bras, poignet, rotule, tarse, métatarsien 19) Ostéosynthèse, greffe osseuse non comprise: omoplate, côte, diaphyse du fémur, du tibia, des deux os de la jambe 20) Ostéosynthèse, greffe osseuse non comprise: humérus, coude, deux os de l’avant-bras, bassin, col du fémur, plateau tibial et mortaise Sous-section 2 - Luxations 1) Réduction orthopédique et contention d’une luxation d’un doigt, d’un orteil, de la clavicule 2) Réduction orthopédique et contention d’une luxation du poignet, carpe, bassin, rotule, cou-de-pied 3) Réduction orthopédique et contention d’une luxation épaule, coude, hanche, genou, pied, colonne vertébrale 4) Réduction sanglante et contention d’une luxation d’un doigt, d’un orteil 5) Réduction sanglante et contention d’une luxation clavicule, carpe, poignet, rotule 6) Réduction sanglante et contention d’une luxation épaule, coude, genou, cou-de-pied 7) Réduction sanglante et contention d’une luxation de la hanche 2L14 2L15 2L17 2L18 35,35 35,35 8,60 12,75 3.885 3.885 945 1.400 2L19 16,80 1.845 2L21 15,20 1.670 2L22 35,35 3.885 2L23 47,60 5.235 2L24 63,45 6.975 2L31 23,55 2.590 2L32 53,10 5.840 2L33 71,40 7.850 2L34 95,10 10.455 2L41 39,40 4.330 2L42 88,30 9.710 2L43 119,05 13.090 2L44 158,60 17.435 2L51 7,05 775 2L52 17,45 1.920 2L53 2L61 2L62 2L63 2L64 28,05 13,60 58,25 89,90 116,45 3.085 1.495 6.405 9.885 12.805 2L71 2L71M 8,60 3,50 945 385 2L72 2L72M 17,45 3,50 1.920 385 2L73 22,25 2.445 REMARQUE: En cas de fracture avec luxation associée du même segment, les positions des sous-sections 1 et 2 ne sont pas cumulables. Sous-section 3 - Plaies et brûlures 1) Parage et suture d’une plaie superficielle et peu étendue (moins de 5 points) des parties molles 2) Frais de matériel 3) Parage et suture d’une plaie profonde et étendue ou de plaies multiples (5 points au moins) 4) Frais de matériel 5) Traitement chirurgical de grands délabrements musculo-cutanés ou de plaies multiples nécessitant une anesthésie générale 2614 6) Suture secondaire (plus de 12 heures) avec avivement, 5 points de suture au moins 2L76 7) Frais de matériel 2L76M 8) Premier traitement d’une brûlure de moyenne étendue (10% au moins) 2L81 9) Premier traitement d’une brûlure de grande étendue (deux segments de membre ou surface totale de plus de 25%) 2L82 17,45 3,50 13,20 1.920 385 1.450 15,20 1.670 2G01 2G02 4,25 8,50 465 935 2G03 16,75 1.840 2G11 2G11M 2G12 2G12M 2G13 2G14 2G15 2G15M 2G21 2G22 2G23 2G24 2G25 2G26 2G31 2G32 2G33 2G34 2G36 2G37 2G38 2G41 2G42 2G43 2G44 17,45 3,50 26,20 3,50 48,20 72,30 22,25 3,50 14,00 21,00 28,90 43,35 48,20 67,40 55,80 57,85 48,20 38,60 105,25 131,50 105,25 57,85 86,80 96,30 144,45 1.920 385 2.880 385 5.300 7.950 2.445 385 1.540 2.310 3.175 4.765 5.300 7.410 6.135 6.360 5.300 4.245 11.570 14.455 11.570 6.360 9.545 10.585 15.880 2G45 38,60 4.245 2G46 2G47 2G48 57,90 144,55 57,85 6.365 15.890 6.360 8,60 3,50 945 385 21,40 8,60 3,50 6,55 3,50 12,55 2.355 945 385 720 385 1.380 Section 2 - Chirurgie générale Sous-section 1 - Chirurgie des infections 1) Incision, drainage d’une collection superficielle, peu volumineuse (abcès, furoncle, hématome) - CAC 2) Incision, drainage d’une collection volumineuse sous-cutanée ou profonde 3) Incision et drainage d’un phlegmon des gaines digitales ou digito-carpiennes, d’un phlegmon diffus des muscles ou des parois Sous-section 2 - Peau et tissu cellulaire sous-cutané 1) Excision d’une cicatrice vicieuse et suture 1a) Frais de suture 2) Excision d’une cicatrice vicieuse du visage ou des mains avec suture 2a) Frais de suture 3) Correction d’une bride rétractile par plastie en Z 4) Correction d’une bride rétractile par plastie en Z, visage ou mains 5) Excision d’une fistule des parties molles 5a) Frais de suture 6) Greffe dermo-épidermique de moins de 10 cm2 7) Greffe dermo-épidermique de moins de 10 cm2, visage ou mains 8) Greffe dermo-épidermique de 10 à 50 cm2 9) Greffe dermo-épidermique de 10 à 50 cm2, visage ou mains 10) Greffe dermo-épidermique de 50 à 200 cm2 11) Greffe dermo-épidermique de plus de 200 cm2 12) Greffes libres de peau totale 13) Greffe dermo-pileuse - APCM 14) Greffe muqueuse, acte isolé 15) Greffe cartilagineuse, acte isolé 16) Lipectomie abdominale antérieure - APCM 17) Lipectomie abdominale totale circulaire - APCM 18) Lipectomie d’une cuisse - APCM 19) Autoplastie par rotation ou par glissement 20) Autoplastie par rotation ou par glissement, visage ou mains 21) Autoplastie par lambeau unipédiculé à distance 22) Autoplastie par lambeau unipédiculé à distance, visage ou mains 23) Autoplastie par lambeau bipédiculé tubulé, chaque temps opératoire; maximum 5 séances à mettre en compte 24) Autoplastie par lambeau bipédiculé tubulé au visage ou aux mains, chaque temps opératoire; maximum 5 séances à mettre en compte 25) Plastie cutanée hétéro-jambière, l’ensemble des temps 26) Plastie cutanée hétéro-digitale, l’ensemble des temps REMARQUE: Dans le coefficient des positions 2G31 à 2G49 sont compris: le recouvrement de la région donneuse, l’appareillage d’immobilisation ainsi que l’excision de tumeurs ou de cicatrices vicieuses 27) Extraction de corps étrangers superficiels nécessitant une incision 2G51 27a)Frais de suture 2G51M 28) Extraction de corps étrangers profonds sous contrôle radiologique (radiologie non comprise) 2G52 29) Implants de médicaments, de tissus 2G53 29a)Frais de suture 2G53M 30) Excision de petites tumeurs sous-cutanées, par séance 2G55 30a)Frais de suture 2G55M 31) Excision de tumeurs sous-cutanées de taille moyenne (2 à 5 cm de diamètre) 2G56 2615 31a)Frais de suture 32) Excision de tumeurs cutanées ou sous-cutanées étendues 32a)Frais de suture 2G56M 2G57 2G57M 3,50 26,00 3,50 385 2.860 385 2G60 2G61 2G65 2G66 2G67 2G68 2G71 2G72 13,05 26,55 17,45 35,35 58,25 89,90 13,05 89,90 1.435 2.920 1.920 3.885 6.405 9.885 1.435 9.885 2G73 2G74 2G75 2G76 2G81 2G82 2G83 2G84 2G85 2G86 2G91 2G92 2G93 2G94 2G95 2G96 102,95 35,35 52,95 89,90 57,85 77,05 96,30 77,05 96,30 115,60 13,60 13,05 17,45 57,85 77,05 96,30 11.320 3.885 5.820 9.885 6.360 8.470 10.585 8.470 10.585 12.710 1.495 1.435 1.920 6.360 8.470 10.585 2F11 2F12 6,70 48,20 735 5.300 2F13 120,00 13.195 2F14 320,00 35.180 2F21 2F22 17,45 35,15 1.920 3.865 2F23 2F24 2F25 2F26 2F27 2F28 35,15 91,10 50,70 50,70 50,70 70,35 3.865 10.015 5.575 5.575 5.575 7.735 2F31 273,45 30.065 2F32 273,45 30.065 2F33 2F35 2F36 2F37 2F41 2F42 182,30 182,30 182,30 182,30 70,35 70,35 20.040 20.040 20.040 20.040 7.735 7.735 Sous-section
  49. - Muscles, tendons, synoviales 1) Biopsie musculaire 1a) Traitement opératoire des ruptures et hernies musculaires 2) Suture primitive ou secondaire d’un tendon extenseur 3) Suture primitive ou secondaire de plusieurs tendons extenseurs 4) Suture primitive ou secondaire d’un ou de deux tendons fléchisseurs 5) Suture primitive ou secondaire de trois tendons fléchisseurs ou plus 6) Prise d’un greffon de tendon ou d’aponévrose - CAT 7) Rétablissement de la continuité d’un tendon par prothèse 8) Rétablissement de la continuité d’un tendon par greffe, prise du greffon tendineux comprise 9) Allongement, raccourcissement, réimplantation d’un tendon 10) Transplantation tendineuse simple 11) Transplantations tendineuses nécessitant des incisions multiples 12) Ténolyse du tendon extenseur d’un doigt 13) Ténolyse de tendons extenseurs de deux doigts 14) Ténolyse de tendons extenseurs de trois doigts ou plus 15) Ténolyse de tendons fléchisseurs d’un doigt 16) Ténolyse de tendons fléchisseurs de deux doigts 17) Ténolyse de tendons fléchisseurs de trois doigts ou plus 18) Ténotomie 19) Extirpation de kystes synoviaux superficiels (poignet...) 20) Extirpation de kystes synoviaux profonds (creux poplité...) 21) Exérèse d’une gaine synoviale 22) Exérèse de deux gaines synoviales 23) Exérèse de trois gaines synoviales ou plus Sous-section 4 - Système lymphatique 1) Extirpation d’un ou de plusieurs ganglions pour examen histologique 2) Extirpation d’une chaîne ganglionnaire 3) Cellulo-adénectomie unilatérale (avec examen histologique et rapport opératoire): partielle cervicale, axillaire, pelvienne ou inguinale 4) Cellulo-adénectomie élargie (avec examen histologique et rapport opératoire): curage cervical fonctionnel ou radical, thoracique, abdominal Sous-section 5 - Vaisseaux 1) Ligature ou dénudation avec cathétérisme des vaisseaux principaux des membres, opération isolée 2) Ligature des vaisseaux principaux du cou, du bassin ou de la fesse; opération isolée 3) Ligature des vaisseaux principaux de la tête, du thorax ou de l’abdomen; opération isolée 4) Ligature de la veine cave 5) Artériectomie des vaisseaux principaux des membres 6) Artériectomie des vaisseaux principaux du cou, du bassin ou de la fesse 7) Artériectomie des vaisseaux principaux de la tête, du thorax ou de l’abdomen 8) Suture vasculaire, opération isolée 9) Anévrysmectomie ou résection artérielle, avec rétablissement de la continuité, des troncs supraaortiques 10) Anévrysmectomie ou résection artérielle, avec rétablissement de la continuité, de l’aorte abdominale ou des artères abdominales 11) Anévrysmectomie ou résection artérielle, avec rétablissement de la continuité, des artères des membres 12) Thrombo-endartériectomie des troncs supraaortiques 13) Thrombo-endartériectomie du carrefour aortique ou des artères abdominales 14) Thrombo-endartériectomie des artères des membres 15) Embolectomie du carrefour aortique et des artères abdominales 16) Embolectomie des artères des membres 2616 17) Pontage par greffe veineuse des troncs supra-aortiques 18) Pontage par greffe veineuse des artères des membres 19) Pontage par prothèse des troncs supra-aortiques 20) Pontage par prothèse du carrefour aortique 21) Pontage par prothèse des artères abdominales 22) Pontage par prothèse des artères des membres 23) Extirpation d’un paquet de varices 24) Extirpation complète des varices de la jambe et du pied 25) Extirpation complète des varices de la jambe et de la cuisse, y compris la crosse de la saphène 26) Résection de la crosse de la saphène interne et de ses affluents 27) Anastomose porto-cave 28) Pose d’un filtre cave ou d’un clip 29) Thrombectomie veineuse du bassin et des membres 30) Shunt externe pour hémodialyse 31) Shunt interne pour hémodialyse Sous-section 6 - Nerfs 1) Suture nerveuse primitive 2) Suture nerveuse secondaire 3) Ablation d’une tumeur nerveuse avec suture 4) Greffe nerveuse 5) Rétablissement de la sensibilité par transplantation cutanée avec le pédicule vasculo-nerveux 6) Libération d’un nerf comprimé après fracture 7) Intervention pour syndrome du canal carpien avec neurolyse 8) Neurotomie du nerf occipital ou du nerf phrénique 9) Neurotomie d’un nerf de la face ou des membres 10) Dénérvation articulaire d’un doigt ou d’un orteil 11) Dénervation du poignet ou de la cheville 12) Dénervation de l’épaule 13) Section bilatérale des nerfs hypogastriques ou érecteurs ou du nerf honteux interne 14) Résection du ganglion stellaire ou de la chaîne symphatique cervicale. dorsale, lombaire ou splanchnique 15) Résection du nerf présacré 16) Sympathectomie périartérielle 2F43 2F44 2F45 2F46 2F47 2F48 2F61 2F62 306,20 306,20 273,45 364,60 273,45 306,20 18,35 50,70 33.665 33.665 30.065 40.085 30.065 33.665 2.015 5.575 2F63 2F64 2F65 2F66 2F67 2F71 2F72 65,55 50,70 182,30 95,10 70,35 70,35 182,30 7.205 5.575 20.040 10.455 7.735 7.735 20.040 2P11 2P12 2P13 2P14 37,70 44,25 91,15 115,60 4.145 4.865 10.020 12.710 2P15 2P16 2P21 2P22 2P23 2P24 2P25 2P26 2P31 144,55 37,70 48,20 22,25 38,60 19,20 57,85 77,05 70,35 15.890 4.145 5.300 2.445 4.245 2.110 6.360 8.470 7.735 2P32 2P33 2P34 91,10 52,05 46,85 10.015 5.720 5.150 2K11 2K12 2K13 2K21 13,05 13,05 13,05 13,05 1.435 1.435 1.435 1.435 2K22 36,40 4.000 2K23 2K31 62,45 44,25 6.865 4.865 2K32 2K33 2K34 2K35 2K36 166,55 166,55 166,55 25,55 33,05 18.310 18.310 18.310 2.810 3.635 3,90 17,45 430 1.920 26,55 2.920 Section 3 - Chirurgie des os et des articulations Sous-section 1 - Os 1) Ablation d’exostoses ou de chondrome 2) Prise d’un greffon osseux - CAT 3) Biopsie osseuse 4) Trépanation osseuse et ablation de séquestres ou cure d’un abcès d’un petit os 5) Trépanation osseuse et ablation de séquestres ou traitement d’un abcès central d’un grand os 6) Trépanation osseuse et ablation de séquestres ou traitement d’un abcès central d’un grand os, suivie de greffe osseuse 7) Transplantation ou greffe osseuse 8) Résection diaphysaire avec rétablissement de la continuité par greffe, prothèse ou plastie 9) Ostéotomie de redressement, d’allongement, de dérotation 10) Opération de pseudarthrose avec greffe osseuse 11) Ablation de matériel d’ostéosynthèse par voies d’accès superficielles, désenclouage 12) Ablation de matériel d’ostéosynthèse: hanche, fémur, épaule, humérus Sous-section 2 - Articulations 1) Arthrotomie de drainage des doigts et orteils 2K41 2) Arthrotomie de drainage de toute autre articulation 2K42 3) Arthrotomie pour corps étranger ou synoviectomie des doigts ou orteils, appareil de fixation compris 2K44 2617 4) Arthrotomie pour corps étranger ou synoviectomie de l’épaule ou de la hanche, appareil de fixation compris, sauf plâtre thoraco-brachial ou pelvi-pédieux 2K45 5) Arthrotomie pour corps étranger, lésions méniscales ou synoviectomie du genou, appareil de fixation compris 2K46 6) Arthrotomie pour corps étranger ou synoviectomie des articulations autres que doigt, orteil, hanche, épaule, genou, articulation temporo-maxillaire 2K47 7) Réfection d’un ligament extra-articulaire d’une articulation importante 2K51 8) Réfection d’un ligament intra-articulaire d’une articulation importante 2K52 9) Ligamentoplastie d’une articulation de la main 2K53 10) Ligamentoplastie de deux articulations de la main 2K54 11) Ligamentoplastie de trois articulations ou plus de la main 2K55 12) Résection articulaire, arthrodèse, butée, arthroplastie des doigts ou orteils 2K61 13) Résection articulaire, arthrodèse, butée, arthroplastie sur carpe, poignet, coude, cheville ou tarse 2K62 14) Résection articulaire, arthrodèse, butée, arthroplastie de l’épaule ou du genou 2K63 15) Résection articulaire, arthrodèse, butée, arthroplastie de la hanche 2K64 16) Arthroplastie par interposition d’une prothèse d’un doigt ou orteil 2K71 17) Arthroplastie par interposition d’une prothèse du poignet 2K72 18) Redressement articulaire progressif d’une grande articulation sous anesthésie générale 2K73 126,90 13.950 126,90 13.950 74,15 74,15 148,10 38,60 48,20 67,35 35,35 8.150 8.150 16.280 4.245 5.300 7.405 3.885 97,85 148,10 185,25 48,20 96,30 26,00 10.760 16.280 20.365 5.300 10.585 2.860 2E11 2E12 2E13 2E14 2E15 2E21 19,20 57,85 81,85 115,60 139,60 77,05 2.110 6.360 9.000 12.710 15.350 8.470 2E22 2E25 2E28 2E31 2E32 2E33 2E34 2E35 96,30 15,05 11,00 8,80 13,20 15,40 38,60 57,90 10.585 1.655 1.210 965 1.450 1.695 4.245 6.365 2E36 173,45 19.070 Section 4 - Chirurgie des membres Sous-section 1 - Membre supérieur 1) Aponévrotomie palmaire 2) Extirpation partielle de l’aponévrose palmaire 3) Extirpation partielle de l’aponévrose palmaire avec plastie d’un ou de plusieurs doigts 4) Extirpation totale de l’aponévrose palmaire 5) Extirpation totale de l’aponévrose palmaire avec plastie d’un ou de plusieurs doigts 6) Traitement opératoire de la syndactylie d’une commissure, greffe comprise 7) Traitement opératoire de la syndactylie sur deux commissures de la même main, greffe comprise 8) Traitement opératoire du doigt à ressort, de la camptodactylie 9) Ablation de l’hygroma du coude 10) Amputation partielle ou totale d’un doigt 11) Amputation partielle ou totale de deux doigts 12) Amputation partielle ou totale de trois doigts ou plus 13) Amputation d’un doigt avec résection du métacarpien 14) Amputation de deux doigts avec résection des métacarpiens 15) Replantation d’un doigt (ostéosynthèse, suture vasculaire, nerveuse ou tendineuse comprises) 16) Replantation de deux doigts (ostéosynthèse, suture vasculaire, nerveuse ou tendineuse comprises) 17) Replantation de trois doigts ou plus (ostéosynthèse, suture vasculaire, nerveuse ou tendineuse comprises) 18) Amputation ou désarticulation de la main à l’épaule incluse 19) Désarticulation interscapulo-thoracique 20) Réfection complète d’un moignon du membre supérieur, à l’exception des doigts 21) Cinématisation d’un moignon d’amputation (par temps opératoire) 22) Enucléation d’un os du carpe 23) Pollicisation d’un doigt 24) Phalangisation d’un métacarpien 25) Restauration de l’opposition du pouce 2E37 260,20 28.605 2E38 2E41 2E42 2E43 2E44 2E45 2E46 2E47 2E48 303,55 46,85 80,80 26,00 44,25 35,15 173,45 77,05 57,85 33.370 5.150 8.885 2.860 4.865 3.865 19.070 8.470 6.360 Sous-section 2 - Membre inférieur 1) Suture du tendon d’Achille, du tendon rotulien ou de la longue portion du biceps (immobilisation comprise) 2) Traitement opératoire d’un orteil en marteau par résection ou par amputation 3) Opération d’alignement des métatarsiens (Clayton), par orteil 4) Traitement chirurgical d’un hallux valgus 5) Amputation partielle ou totale d’un orteil 6) Amputation ou désarticulation du pied à la hanche excluse 2E51 2E52 2E53 2E54 2E61 2E62 58,25 8,80 35,35 26,00 8,80 46,85 6.405 965 3.885 2.860 965 5.150 2618 7) Désarticulation de la hanche 8) Désarticulation interilio-abdominale 9) Réfection d’un moignon du membre inférieur, à l’exception des orteils 10) Astragalectomie 11) Patellectomie 12) Ablation d’un hygroma prérotulien 13) Ablation de l’ongle avec sa matrice - CAC 14) Extirpation d’un névrome de Morton 15) Réduction orthopédique de la luxation congénitale de la hanche, contention comprise 16) Changement de position après une réduction orthopédique de la luxation congénitale de la hanche, contention comprise 17) Réduction orthopédique bilatérale pour luxation congénitale des hanches 18) Changement de position après une réduction orthopédique bilatérale pour luxation congénitale des hanches 19) Traitement sanglant de la luxation congénitale de la hanche, contention comprise 20) Prothèse totale de la hanche 21) Prothèse totale du genou 22) Prothèse totale de la cheville 23) Prothèse totale de l’épaule 24) Redressement non sanglant d’un pied bot 25) Redressement sanglant d’un pied bot 2E63 2E64 2E65 2E71 2E72 2E73 2E74 2E75 2E81 80,80 117,25 26,00 44,25 44,25 8,80 4,30 38,60 26,00 8.885 12.890 2.860 4.865 4.865 965 475 4.245 2.860 2E82 2E83 13,00 35,15 1.430 3.865 2E84 2E85 2E90 2E91 2E92 2E93 2E94 2E95 17,60 80,80 223,70 223,70 223,70 223,70 10,70 54,75 1.935 8.885 24.595 24.595 24.595 24.595 1.175 6.020 2H11 2H12 2H13 2H21 2H31 2H32 2H33 2H41 2H42 2H43 13,60 35,35 20,75 44,25 124,45 124,45 213,45 124,45 213,45 213,45 1.495 3.885 2.280 4.865 13.680 13.680 23.465 13.680 23.465 23.465 2S11 2S21 2S22 2S31 2S32 2S41 2S42 2S43 2S61 2S62 8,50 10,50 2,75 10,50 107,55 107,55 107,55 107,55 113,90 113,90 935 1.155 300 1.155 11.825 11.825 11.825 11.825 12.520 12.520 2S71 113,90 12.520 2S72 170,90 18.790 2S73 2S74 2S75 57,00 57,00 96,30 6.265 6.265 10.585 2T11 2T12 44,25 30,75 4.865 3.380 2T21 78,10 8.585 Section 5 - Chirurgie du thorax et du cou Sous-section 1 - Cou 1) Torticolis traité par ténotomie sous-cutanée 2) Torticolis traité par allongement à ciel ouvert 3) Scalénotomie 4) Ablation de fistules ou de kystes congénitaux du cou 5) Thyroïdectomie partielle 6) Thyroïdectomie totale 7) Thyroïdectomie nécessitant une sternotomie 8) Parathyroïdectomie 9) Parathyroïdectomie ectopique 10) Thymectomie Sous-section 2 - Chirurgie des seins 1) Incision et drainage d’un abcès du sein 2) Biopsie du sein 3) Ponction-biopsie du sein - CAC 4) Ablation d’une tumeur bénigne du sein 5) Excision locale d’une tumeur maligne du sein 6) Mastectomie pour lésion bénigne 7) Mastectomie pour lésion maligne 8) Mastectomie pour gynécomastie de l’homme 9) Plastie d’un sein pour hypertrophie - APCM 10) Remodelage du sein contro-latéral après amputation d’un sein 11) Plastie reconstructrice du sein après amputation, y compris la mise en place éventuelle d’une prothèse mammaire 12) Plastie reconstructrice du sein après amputation avec reconstruction d’une plaque aréolo-mamelonnaire 13) Reconstruction d’une plaque aréolo-mamelonnaire après opération antérieure - APCM 14) Implantation ou échange d’une prothèse mammaire - APCM 15) Plastie d’augmentation du sein par prothèse - APCM Sous-section 3 - Cage thoracique 1) Résection d’une côte cervicale 2) Résection de côtes 3) Traitement chirurgical des difformités de la paroi thoracique (en entonnoir, en carène) 2619 4) Thoracoplastie portant sur la paroi thoracique 5) Fracture du sternum et/ou de côte(s), traitement sanglant 2T22 2T23 78,10 71,40 8.585 7.850 2T31 2T41 2T42 82,00 213,45 213,45 9.015 23.465 23.465 2T51 2T52 2T53 213,45 213,45 286,10 23.465 23.465 31.455 2T61 2T62 2T71 2T72 2T73 61,60 35,15 78,10 52,05 78,10 6.770 3.865 8.585 5.720 8.585 2T74 2T81 2T82 184,50 184,50 184,50 20.285 20.285 20.285 2C11 2C21 2C22 2C31 182,30 39,50 39,50 130,20 20.040 4.345 4.345 14.315 b) Chirurgie du coeur avec circulation extra-corporelle 5) Mise en place de la circulation extra-corporelle (assistance opératoire non applicable) - CAT 2C41 6) Revascularisation chirurgicale portant sur une artère coronaire 2C51 7) Revascularisation chirurgicale portant sur deux artères coronaires 2C52 8) Revascularisation chirurgicale portant sur trois artères coronaires 2C53 9) Chirurgie portant sur un orifice cardiaque 2C61 10) Chirurgie portant sur plus d’un orifice cardiaque 2C62 143,70 191,55 287,35 383,15 191,55 287,35 15.800 21.060 31.590 42.125 21.060 31.590 2A11 2A21 2A22 2A23 2A24 2A31 78,20 78,20 78,20 78,20 106,70 106,70 8.595 8.595 8.595 8.595 11.730 11.730 2A51 52,05 5.720 2A52 44,25 4.865 2A53 120,90 13.290 Sous-section 4 - Médiastin 1) Médiastinoscopie 2) Extirpation d’un kyste ou d’une tumeur bénigne du médiastin 3) Extirpation d’une tumeur maligne du médiastin 4) Chirurgie des lésions de l’oesophage thoracique sans suppression de la continuité, sans anastomose 5) Résection segmentaire de l’oesophage et oesophagoplastie 6) Résection segmentaire de l’oesophage et anastomose gastrique ou entérique REMARQUE: Les positions 2T41 à 2T53 ne peuvent être mises en compte qu’en cas d’intervention avec sternotomie ou thoracotomie. Sous-section 5 - Poumons et Plèvre 1) Thoracotomie exploratrice et petite intervention locale 2) Opération de la pleurésie purulente avec résection costale 3) Thoracoplastie avec intervention pleuro-pulmonaire 4) Pneumothorax extra-pleural 5) Décortication pleurale 6) Traitement par thoracotomie des lésions traumatiques graves des poumons et de la cage thoracique 7) Lobectomie ou résection segmentaire 8) Pneumonectomie Sous-section 6 - Coeur, gros vaisseaux du médiastin a) Intervention sans circulation extra-corporelle 1) Péricardectomie 2) Implantation du boîtier du stimulateur cardiaque (sans mise en place de la sonde) 3) Changement du boîtier du stimulateur cardiaque 4) Chirurgie des plaies du coeur et des gros vaisseaux du médiastin REMARQUE: Les positions 2C61 et 2C62 peuvent être cumulées à plein tarif avec une des positions 2C51, 2C52 ou 2C
  50. Section 6 - Chirurgie de l’appareil digestif et de l’abdomen Sous-section 1 - Paroi abdominale 1) Cure de hernie ombilicale 2) Cure de hernie inguinale, crurale ou autre 3) Cure de hernie étranglée sans résection viscérale 4) Cure de hernie avec hydrocèle ou ectopie testiculaire 5) Cure de hernie avec résection d’intestin 6) Cure d’une grande éventration avec ou sans mise en place d’une prothèse Sous-section 2 - Cavité péritonéale 1) Laparotomie exploratrice et petite intervention éventuelle, non cumulable avec une autre intervention intra-abdominale 2) Laparotomie et cure d’une collection (abcès...), non cumulable avec autre une intervention intra-abdominale 3) Laparotomie d’urgence et cure d’une hémorragie, occlusion, torsion, perforation (sauf celle de l’appendice) ou plaie, sans résection ni anastomose 2620 4) Laparotomie d’urgence et cure d’une hémorragie, occlusion, torsion, perforation (sauf celle de l’appendice) ou plaie, avec résection d’organe 5) Laparotomie d’urgence et cure d’une hémorragie, occlusion, torsion, perforation (sauf celle de l’appendice) ou plaie, avec anastomose 6) Cure de hernie hiatale ou éventration diaphragmatique Sous-section 3 - Estomac et intestin 1) Oesophagoplastie pour achalasie 2) Gastrotomie, duodénotomie, entérotomie, non cumulable avec une intervention intra-abdominale 3) Cure de fistule ou de stomie de l’estomac ou du grèle 4) Gastrostomie, duodénostomie 5) Vagotomie tronculaire, acte isolé 6) Vagotomie sélective, acte isolé 7) Gastro-entérostomie 8) Gastro-entérostomie et vagotomie tronculaire 9) Pyloroplastie 10) Pyloroplastie et vagotomie tronculaire 11) Pyloroplastie pour sténose pylorique du nourrisson 12) Gastrectomie partielle 13) Dégastro-entérostomie et gastrectomie 14) Gastrectomie totale 15) Gastrectomie totale pour cancer 16) Résection segmentaire du grêle, anastomose entre deux (segments de) viscères digestifs 17) Cure d’occlusion du nouveau-né par malformation congénitale (atrésie, volvulus, mésentère commun) 18) Colostomie, caecostomie, iléostomie 19) Colostomie, caecostomie, iléostomie pour cancer 20) Cure de fistule ou stomie du côlon sans laparotomie 21) Appendicectomie, acte non cumulable avec une autre intervention intra-abdominale 22) Ablation du diverticule de Meckel, avec ou sans appendicectomie 23) Colectomie segmentaire avec anastomose 24) Colectomie segmentaire avec abouchement à la peau 25) Hémicolectomie 26) Colectomie totale 27) Opération de fixation d’un organe abdominal (pexie), non cumulable avec une autre intervention intra-abdominale Sous-section 4 - Foie, voies biliaires, pancréas 1) Cholécystotomie ou cholécystostomie 2) Cholécystectomie (manométrie éventuelle comprise), non cumulable avec une intervention sur les voies biliaires 3) Scopie ou radiographie peropératoire des voies biliaires ou pancréatiques - CAT 4) Cholédocotomie ou hépaticotomie 5) Cholédocotomie avec papillotomie 6) Reconstitution de la voie biliaire principale après interruption de la continuité 7) Anastomose bilio-digestive directe sur la voie biliaire principale 8) Anastomose bilio-digestive sur la voie biliaire principale par l’intermédiaire d’une anse grêle 9) Anastomose bilio-digestive sur canal biliaire hilaire ou intrahépatique 10) Résection des voies biliaires pour cancer 11) Cure de fistule biliaire 12) Intervention pour kyste, abcès ou fistule du foie ou de la rate 13) Résection segmentaire ou lobaire du foie et résection d’une tumeur localisée 14) Pancréatectomie partielle, excision d’une tumeur localisée 15) Duodéno-pancréatectomie 16) Duodéno-pancréatectomie pour cancer 17) Marsupialisation d’un kyste du pancréas 2A54 120,90 13.290 2A55 2A61 120,90 213,45 13.290 23.465 2D11 213,45 23.465 2D21 2D22 2D23 2D24 2D25 2D31 2D32 2D33 2D34 2D35 2D41 2D42 2D43 2D44 67,75 70,95 78,20 78,20 213,45 145,25 184,35 99,45 138,55 99,45 145,25 177,85 177,85 177,85 7.450 7.800 8.595 8.595 23.465 15.970 20.265 10.935 15.230 10.935 15.970 19.555 19.555 19.555 2D51 120,90 13.290 2D52 2D61 2D62 2D63 2D71 2D72 2D81 2D82 2D83 2D84 145,25 78,20 78,20 70,95 61,60 61,60 160,10 238,30 160,10 240,15 15.970 8.595 8.595 7.800 6.770 6.770 17.600 26.200 17.600 26.400 2D91 99,45 10.935 2B11 57,25 6.295 2B21 2B22 2B31 2B32 2B33 2B41 99,45 20,80 156,65 156,65 156,65 156,65 10.935 2.285 17.220 17.220 17.220 17.220 2B42 2B43 2B44 2B45 2B51 2B52 2B61 2B62 2B63 2B64 217,10 217,10 213,45 125,15 99,45 213,45 156,65 307,60 307,60 99,45 23.870 23.870 23.465 13.760 10.935 23.465 17.220 33.820 33.820 10.935 2621 Sous-section 5 - Surrénales, rate 1) Splénectomie 2) Surrénalectomie sans intervention sur le rein avec ou sans résection des splanchniques, avec ou sans décapsulation, acte isolé Sous-section 6 - Rectum et anus 1) Intervention pour imperforation de l’anus, forme simple 2) Imperforation anale vraie, traitement par voie basse 3) Imperforation anale traitée par voie haute ou combinée 4) Fissure anale ou hémorroïde traitée par électrocoagulation ou injection sclérosante, première séance 5) Fissure anale ou hémorroïde traitée par électrocoagulation ou injection sclérosante, séances suivantes 6) Hémorroïdes ou prolapsus anal, excision 7) Hémorroïdes, résection circulaire 8) Cerclage de l’anus, acte isolé 9) Traitement chirurgical du prolapsus rectal (sans résection), toute voie d’abord 10) Traitement de plaies du canal anal et du périnée 11) Plaies du rectum, tumeurs bénignes du rectum, traitement par voie basse 12) Traitement par voie basse des lésions traumatiques complexes du périnée, du canal ano-rectal et des organes du petit bassin 13) Mise à plat des abcès de la marge de l’anus et des fistules intra-sphinctériennes 14) Traitement chirurgical des fistules et abcès profonds ou extra-sphinctériens de l’anus 15) Reconstruction du sphincter anal par plastie musculaire 16) Excision de tumeurs de la marge de l’anus 17) Résection du rectum 18) Amputation du rectum et colostomie 19) Rétablissement secondaire de la continuité intestinale après résection recto-colique 2B91 107,80 11.850 2B92 150,00 16.490 2R11 2R12 2R13 7,00 83,40 156,25 770 9.170 17.180 2R21 9,30 1.020 2R22 2R23 2R24 2R31 2R32 2R41 2R42 4,50 35,50 35,50 13,05 92,40 35,50 92,40 495 3.905 3.905 1.435 10.160 3.905 10.160 2R43 2R51 2R52 2R53 2R61 2R71 2R72 2R73 63,10 35,50 63,10 92,40 6,55 199,15 238,25 199,15 6.935 3.905 6.935 10.160 720 21.895 26.195 21.895 200,60 218,80 218,80 22.055 24.055 24.055 264,60 205,40 45,75 29.090 22.580 5.030 136,90 218,80 218,80 218,80 15.050 24.055 24.055 24.055 300,95 132,40 218,80 300,95 33.085 14.555 24.055 33.085 300,95 100,55 319,25 33.085 11.055 35.100 319,25 35.100 328,55 36.120 342,05 342,05 300,95 37.605 37.605 33.085 Section 7 - Neurochirurgie, Chirurgie du rachis Sous-section 1 - Crâne et encéphale 1) Trépanation pour traumatisme récent avec ouverture de la dure-mère 2N11 2) Extraction d’un corps étranger intra-cérébral 2N12 3) Traitement d’une plaie crânio-cérébrale avec embarrure 2N13 4) Intervention réparatrice pour perte de substance crânienne (prothèse exogène ou autoplastie) 2N14 5) Plastie pour brèche avec écoulement de liquide céphalo-rachidien 2N15 6) Trépanation exploratrice, quelque soit le nombre des trous de trépan 2N21 7) Trépanation exploratrice avec intervention palliative sur lésion chronique ou inopérable 2N22 8) Intervention secondaire pour complications locales 2N23 9) Chirurgie de la crânio-sténose 2N24 10) Intervention sur la région hypophysaire ou sur les nerfs optiques 2N31 11) Intervention sur la fosse cérébrale postérieure, intervention pour malformation d’Arnold-Chiari 2N32 12) Trépanation et ablation d’une tumeur de la voûte crânienne 2N33 13) Trépanation et ablation de tumeur, hématome ou abcès des hémisphères cérébraux 2N34 14) Trépanation et ablation d’un méningiome 2N35 15) Trépanation et ablation d’une tumeur profonde para- ou intra-ventriculaire, d’un pinéalome 2N36 16) Trépanation et évacuation d’un abcès ou d’un hématome extra-dural 2N37 17) Anastomose vasculaire extra - intracrânienne 2N41 18) Traitement opératoire d’une malformation vasculaire intra-crânienne par abord direct 2N42 19) Traitement opératoire d’une malformation vasculaire intra-crânienne par volet bifrontal 2N43 20) Traitement opératoire d’une malformation vasculaire intra-crânienne avec dénudation des carotides 2N44 21) Traitement opératoire d’une malformation vasculaire de la fosse cérébrale postérieure 2N45 22) Intervention pour conflit artère - nerf intracrânien 2N46 2622 23) Excision d’une cicatrice cérébrale ou d’une zone épileptogène 24) Drainage permanent des ventricules pour hydrocéphalie 25) Dérivation kysto - péritonéale ou sous-duro - péritonéale 26) Drainage temporaire par trépanoponction pour hydrocéphalie 27) Mise en place d’un capteur de pression intracrânienne 28) Insertion d’un cathéter ventriculaire avec installation d’un réservoir 29) Drainage lombaire temporaire pour hypertension intracrânienne 30) Topectomie, lobotomie, tractotomie 31) Interventions stéréotaxiques, temps opératoire et radiologique 32) Réintervention stéréotaxique homolatérale 33) Section isolée de la tente du cervelet 34) Hémisphérectomie cérébrale ou cérébelleuse 35) Traitement chirurgical de la méningoencéphalocèle de la voûte du crâne 36) Traitement chirurgical de la méningoencéphalocèle de la base du crâne 37) Trépanoponction ventriculaire 38) Ponction latérofontanellaire 39) Trépanantion décompressive (grand volet) 2N51 2N52 2N53 2N54 2N55 2N56 2N57 2N58 2N61 2N62 2N63 2N64 2N65 2N66 2N71 2N72 2N73 218,80 218,80 218,80 100,55 100,55 100,55 45,75 218,80 337,50 136,90 182,40 342,05 100,55 182,40 36,40 22,75 136,90 24.055 24.055 24.055 11.055 11.055 11.055 5.030 24.055 37.105 15.050 20.055 37.605 11.055 20.055 4.000 2.500 15.050 Sous-section 2 - Nerfs crâniens et périphériques 1) Neurotomie intracrânienne 2) Neurectomie vestibulaire 3) Gangliolyse (Taarnhoj) 4) Neurotomie sélective ou anastomose du nerf facial périphérique 5) Thermocoagulation du trijumeau 6) Transposition d’un tronc nerveux 7) Exploration du plexus brachial 2N81 2N82 2N83 2N84 2N85 2N86 2N87 136,90 300,95 182,40 136,90 136,90 91,15 136,90 15.050 33.085 20.055 15.050 15.050 10.020 15.050 2V11 2V12 2V21 2V22 2V23 2V24 2V31 2V32 2V33 2V34 2V35 2V36 2V41 2V42 2V43 2V44 2V51 57,25 136,90 136,90 136,90 168,85 168,85 136,90 168,85 168,85 218,80 218,80 136,90 136,90 159,70 136,90 159,70 39,50 6.295 15.050 15.050 15.050 18.565 18.565 15.050 18.565 18.565 24.055 24.055 15.050 15.050 17.555 15.050 17.555 4.345 2V52 65,95 7.250 2V53 87,50 9.620 2V54 136,95 15.055 2V55 156,70 17.230 a) Rachis cervical 1) Réduction et contention d’une fracture ou luxation cervicale par traction transosseuse 2V61 2) Ostéosynthèse occipito-cervicale 2V62 3) Ostéosynthèse cervicale par voie antérieure ou postérieure 2V63 4) Ostéosynthèse cervicale par voie transorale 2V64 45,75 113,85 136,90 252,15 5.030 12.515 15.050 27.720 Sous-section 3 - Chirurgie du canal rachidien 1) Traitement chirurgical du spina bifida sans méningo-myélocèle 2) Traitement chirurgical du spina bifida avec méningo-myélocèle 3) Laminectomie avec cure d’abcès, arachnoïdite, pachyméningite 4) Laminectomie avec section des ligaments dentelés 5) Laminectomie avec ablation d’une tumeur sous-durale, extramédullaire 6) Cure chirurgicale d’une malformation vasculaire médullaire 7) Laminectomie avec ponction d’une tumeur intramédullaire 8) Laminectomie pour hématome intrarachidien 9) Intervention pour syringomyélie ou hydromélie 10) Laminectomie avec ablation d’une tumeur intramédullaire 11) Laminectomie avec ablation d’une tumeur de la queue de cheval 12) Extraction d’un corps étranger du canal rachidien 13) Cordotomie isolée 14) Cordotomies combinées multiples 15) Myélotomie commissurale 16) Radicotomies intradurales multiples 17) Implantation du boîtier d’un stimulateur médullaire 18) Mise en place par voie percutanée de la sonde d’un stimulateur médullaire sous contrôle radiologique et stimulation de repérage 19) Mise en place par voie percutanée de la sonde d’un stimulateur médullaire sous contrôle radiologique, stimulation de repérage et implantation du boîtier 20) Laminectomie et mise en place de la sonde d’un stimulateur, stimulation éventuelle avec enregistrement des potentiels évoqués 21) Laminectomie et mise en place de la sonde d’un stimulateur, stimulation éventuelle avec enregistrement des potentiels évoqués et implantation du boîtier Sous-section 4 - Chirurgie des vertèbres et disques intervertébraux 2623 5) Traitement chirurgical de lésions dégénératives, inflammatoires ou tumorales du rachis cervical, par voie antérieure ou postérieure (ostéosynthèse comprise) 2V65 6) Traitement chirurgical de lésions dégénératives, inflammatoires ou tumorales du rachis cervical, par voie transorale (ostéosynthèse comprise) 2V66 7) Greffe osseuse cervicale, prise du greffon comprise 2V67 8) Laminectomie cervicale simple, un niveau 2V71 9) Laminectomie cervicale élargie, plus d’un niveau 2V72 10) Intervention pour hernie discale cervicale avec ou sans uncoforaminotomie, par niveau 2V73 11) Corporectomie cervicale avec greffe et ostéosynthèse 2V75 168,85 18.565 252,15 78,10 68,50 168,85 27.720 8.585 7.530 18.565 168,85 252,15 18.565 27.720 35,35 136,90 168,85 136,90 3.885 15.050 18.565 15.050 168,85 78,10 68,50 168,85 100,55 175,95 18.565 8.585 7.530 18.565 11.055 19.345 2V95 45,75 5.030 2V96 2V97 252,15 36,20 27.720 3.980 10,05 2,25 1.105 245 15,00 2,25 12,00 2,25 27,75 1.650 245 1.320 245 3.050 40,00 4,00 2,25 4.400 440 245 10,05 2,25 1.105 245 4,00 2,25 3,90 5,00 22,40 5,95 440 245 430 550 2.465 655 33,65 14,40 3.700 1.585 b) Rachis dorsal ou lombaire 1) Réduction et contention d’une fracture ou luxation de la colonne dorsale ou lombaire 2V81 2) Ostéosynthèse dorsale par voie postérieure 2V82 3) Ostéosynthèse dorsale par voie antérieure 2V83 4) Ostéosynthèse lombaire par voie antérieure ou postérieure 2V84 5) Traitement chirurgical de lésions dégénératives, inflammatoires ou tumorales du rachis dorsal ou lombaire, par voie antérieure ou postérieure (ostéosynthèse comprise) 2V85 6) Greffe osseuse dorsale ou lombaire, prise du greffon comprise 2V86 7) Laminectomie dorsale ou lombaire simple, par niveau 2V91 8) Laminectomie dorsale ou lombaire élargie, plus d’un niveau 2V92 9) Intervention pour hernie discale dorsale ou lombaire 2V93 10) Arthrodèse intersomatique lombaire (greffe et prise du greffon comprise) 2V94 11) Traitement orthopédique d’une scoliose ou cyphose avec réduction et contention 12) Traitement chirurgical d’une scoliose ou cyphose par voie antérieure ou postérieure, avec ostéosynthèse 13) Résection du coccyx, opération pour fistule sacro-coccygienne Chapitre 3.- Oto-Rhino-Laryngologie Section 1 - Oreilles Sous-section 1 - Examens 1) Audiométrie vocale en chambre insonorisée 3R01 2) Location d’appareil 3R01X 3) Audiométrie tonale en chambre insonorisée complétée par audiométrie vocale et/ou par recherche du recrutement, documentation par graphique 3R02 4) Location d’appareil 3R02X 5) Audiométrie comportementale de l’enfant de moins de 6 ans 3R03 6) Location d’appareil 3R03X 7) Electrocochléographie 3R06 8) (en suspens) 9) (en suspens) 10) Electronystagmographie et tests d’oculomotricité avec épreuve rotatoire en fauteuil pendulaire 3R08 11) Balayage audiométrique - CAC 3R11 12) Location d’appareil 3R11X 13) Audiométrie tonale en chambre insonorisée, détermination des seuils de conduction aérienne et osseuse pour les fréquences 250 à 8000 Hz, documentation par graphique 3R12 14) Location d’appareil 3R12X 15) Impédancemétrie (tympanométrie, réflexe stapédien) - CAC ( non cumulable à la position 3R02) 3R13 16) Location d’appareil 3R13X 17) Otoscopie au microscope - CAC 3R14 18) Examen labyrinthique avec épreuve de stimulation - CAC 3R15 19) Electronystagmographie avec épreuve de stimulation 3R16 20) Location d’appareil 3R16X 21) Potentiels évoqués auditifs, en chambre insonorisée, avec recherche du seuil de détection de l’onde V et étude des latences 3R17 22) Location d’appareil 3R17X 2624 REMARQUE: Ne sont pas cumulables entre eux: * les examens d’audiométrie (3R01, 3R02, 3R03, 3R11, 3R12) * les examens labyrintiques (3R08, 3R15, 3R16) Sous-section 2 - Petites interventions 1) Cathétérisme ou bougirage de la trompe d’Eustache - CAC 2) Extraction d’un corps étranger enclavé du conduit auditif externe - CAC 3) Paracentèse du tympan ou injection transtympanique 4) Drainage transtympanique 5) Extraction d’un polype de l’oreille moyenne 6) Traitement pré-opératoire de l’otite chronique sous microscope, par séance (Maximum 4 séances) 7) Traitement post-opératoire de l’otite chronique sous microscope, par séance, (Maximum 5 séances) Sous-section 3 - Chirurgie de l’oreille 1) Autoplastie du pavillon de l’oreille avec intervention sur le cartilage, chirurgie de l’oreille décollée - APCM 2) Reconstitution du pavillon de l’oreille pour aplasie ou mutilation grave, avec greffe cartilagineuse, non compris les temps de préparation des lambeaux cutanés 3) Ablation d’un ostéome pédiculé du conduit auditif 4) Ablation d’un ostéome non pédiculé du conduit auditif 5) Ablation d’une tumeur maligne de l’oreille externe par résection cunéiforme 6) Résection large d’une tumeur maligne de l’oreille externe 7) Plastie du tympan avec réparation de la continuité de la chaîne ossiculaire, quelque soit le temps osseux 8) Plastie de la membrane tympanique (myringoplastie) 9) Trépanation du labyrinthe 10) Intervention pour ankylose de l’étrier 11) Mastoidectomie simple 12) Evidement pétro-mastoidien 13) Opération de libération ou de réparation du nerf facial intrapétreux 14) Résection du rocher pour tumeur de l’oreille moyenne, mastoidectomie comprise 3R21 3R22 3R23 3R24 3R25 4,65 5,00 7,75 20,70 7,55 510 550 850 2.275 830 3R26 12,00 1.320 3R29 12,00 1.320 3R31 60,65 6.670 3R32 3R41 3R42 3R43 3R44 115,60 10,70 21,80 10,70 32,60 12.710 1.175 2.395 1.175 3.585 3R50 3R51 3R52 3R53 3R61 3R64 3R67 3R68 156,25 104,10 91,10 156,25 65,00 91,10 156,25 200,00 17.180 11.445 10.015 17.180 7.145 10.015 17.180 21.990 3N10 3N10X 12,30 2,15 1.350 235 3N11 3N11X 18,45 2,15 2.030 235 3N12 29,25 3.215 3N13 5,00 550 3N14 39,00 4.290 3N20 3N21 3N22 3N23 60,00 13,05 3,80 4,25 6.595 1.435 420 465 3N25 3N26 3N27 5,30 12,55 7,55 585 1.380 830 3N28 3N30 3N31 60,00 5,00 8,80 6.595 550 965 Section 2 - Nez et Sinus Sous-section 1 - Examens 1) Rhinomanométrie, mesure des débits et des pressions 2) Location d’appareil 3) Rhinomanométrie avant et après épreuve pharmaco-dynamique (non cumulable à la position 3N10) 4) Location d’appareil 5) Sinuscopie avec optique, exploration (non cumulable avec un acte de chirurgie intrasinusale) 6) Rhinoscopie antérieure avec optique, exploration complète des fosses nasales et des méats (non cumulable avec un acte de chirurgie endonasale, ni avec la sinuscopie), avec ou sans biopsie - CAC 7) Sinuscopie avec optique et biopsie (non cumulable avec un acte de chirurgie intrasinusale) Sous-section 2 - Petites interventions 1) Hémostase nasale par tamponnement antérieur et postérieur 2) Réduction simple d’une fracture du nez, contention comprise 3) Hémostase nasale par tamponnement antérieur - CAC 4) Incision d’un hématome ou d’un abcès intra-nasal - CAC 5) Traitement de lésions de la muqueuse nasale par électrocoagulation, cautérisation, infiltration, injection sclérosante ( anesthésie locale comprise) - CAC 6) Ablation de polypes nasaux, la première séance 7) Ablation de polypes nasaux, séance suivante pour une période de six mois 8) Panendoscopie naso-sinusienne de nettoyage après chirurgie de la rhino-sinusite polypeuse, un côté 9) Extraction de corps étrangers enclavés du nez, anesthésie locale comprise - CAC 10) Ponction isolée du sinus maxillaire, anesthésie locale comprise 2625 11) Lavage et/ou aspiration et/ou instillation au niveau d’un sinus par un orifice naturel ou artificiel 12) Sidération du ganglion sphéno-palatin ou des branches du trijumeau à la sortie du crâne, première séance 13) Sidération du ganglion sphéno-palatin ou des branches du trijumeau à la sortie du crâne, séance suivante Sous-section 3 - Chirurgie du nez 1) Réduction sanglante d’une fracture du nez ou de sinus, contention comprise 2) Traitement chirurgical du rhinophyma, une ou plusieurs séances 3) Extraction de corps étrangers par rhinotomie externe 4) Résection d’un éperon ou d’une crête de cloison 5) Plastie narinaire sur traumatisme, avec greffe 6) Plastie narinaire sur cicatrice, un ou plusieurs temps 7) Septoplastie correctrice, un ou plusieurs temps 8) Rhinoplastie reconstructrice de la pyramide nasale - APCM 9) Résection sous-muqueuse d’une déviation de la cloison nasale 10) Chirurgie de la rhinite atrophique 11) Traitement d’une synéchie nasale ostéo-cartilagineuse, une ou plusieurs séances 12) Résection endonasale d’une oblitération choanale osseuse 13) Résection partielle ou totale d’un cornet (conchotomie, turbinectomie) Sous-section 4 - Chirurgie des sinus 1) Traitement d’une sinusite frontale par forage de Beck 2) Traitement chirurgical d’une sinusite ethmoidale et/ou frontale par voie externe ou endonasale, un côté 3) Traitement chirurgical d’une sinusite maxillaire par la fosse canine ou par voie endonasale avec méatotomie moyenne, un côté 4) Méatomie inférieure, un côté 5) Traitement chirurgical d’une sinusite sphénoidale, un côté 6) Traitement chirurgical d’une pansinusite unilatérale 7) Traitement chirurgical d’un ostéome ou d’un mucocèle ethmoidal et/ou frontal 3N32 6,15 675 3N35 12,55 1.380 3N36 7,55 830 3N41 3N42 3N43 3N44 3N45 3N46 3N47 3N48 3N51 3N52 3N53 3N54 3N55 35,15 16,75 35,15 11,00 35,15 44,25 65,00 78,10 31,25 78,10 15,05 65,00 15,00 3.865 1.840 3.865 1.210 3.865 4.865 7.145 8.585 3.435 8.585 1.655 7.145 1.650 3N61 30,55 3.360 3N62 80,00 8.795 3N65 3N66 3N71 3N72 3N75 80,00 44,25 60,00 120,00 100,00 8.795 4.865 6.595 13.195 10.995 3L11 3L12 3L12X 3L13 3L13X 9,90 15,00 12,75 20,00 12,75 1.090 1.650 1.400 2.200 1.400 3L18 75,00 8.245 3L21 3L22 3L23 3L24 3L25 6,30 6,30 28,60 5,15 3,50 695 695 3.145 565 385 3L31 8,50 935 3L32 3L33 3L34 3L35 25,15 4,00 9,05 6,15 2.765 440 995 675 Section 3 - Pharynx, Larynx, Trachée Sous-section 1 - Examens 1) Pharyngo-laryngoscopie indirecte avec optique 2) Naso-pharyngo-laryngo-fibroscopie 3) Location d’appareil 4) Naso-pharyngo-laryngo-fibroscopie avec biopsie 5) Location d’appareil 6) (en suspens) 7) (en suspens) 8) Panendoscopie comprenant une endoscopie des fosses nasales, du pharynx, du larynx, de la trachée, des bronches et de l’oesophage à la recherche de lésions cancéreuses, ( sous anesthésie générale) biopsies comprises Sous-section 2 - Petites interventions 1) Intubation trachéale 2) Tubage du larynx 3) Biopsie sous laryngoscopie indirecte, anesthésie locale comprise 4) Dilatation laryngée,première séance, anesthésie lo

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