← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 accordant démission honorable à Monsieur Jean SPAUTZ,Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

57 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — No 5 26 janvier 1995 Sommaire Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 accordant démission honorable à Monsieur Jean SPAUTZ,Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 58 Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant nomination de Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES et de Monsieur MichelWOLTER à la fonction de Ministre . 58 Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, adoptés par la résolution WHA 39.6 de la trente-neuvième Assemblée mondiale de la Santé à sa onzième séance plénière, le 12 mai 1986 – Entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Convention internationale contre la prise d’otages, ouverte à la signature à NewYork, le 18 décembre 1979 — Adhésion de la Mongolie, de la Chine et de l’Inde; succession de la République tchèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies,le 20 novembre 1989 — Liste des Etats liés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York, le 9 mai 1992 – Ratification et entrée en vigueur pour le Luxembourg – Ratifications de l’Uruguay, de l’Indonésie, de Costa Rica, du Guyana, du Nigéria et du Kenya;approbation de la Slovaquie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Convention sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992 — Ratification du Chili, des Comores, du Djibouti, d’El Salvador, de l’Islande, du Kazakhstan et duVénézuéla . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Accord sur le transport routier entre le Grand-Duché de Luxembourg,la République de Lituanie, la République d’Estonie, la République de Lettonie, le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes, le 11 juin 1992 — Ratification de la République de Lituanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 58 Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 accordant démission honorable à Monsieur Jean SPAUTZ,Ministre. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean SPAUTZ, Ministre de l’Intérieur, Ministre du Logement, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art. 2. Notre Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 26 janvier 1995. Jean Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant nomination de Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES et de Monsieur Michel WOLTER à la fonction de Ministre. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés Ministres: Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, député, Monsieur Michel WOLTER, député. Art. 2. Notre Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 26 janvier 1995. Jean Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES et Monsieur Michel WOLTER, Ministres, ont prêté serment le 26 janvier 1995 et sont entrés immédiatement en fonctions. Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 76 de la Constitution; Vu l’arrêté grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 13 juillet 1994 portant constitution des départements ministériels; Vu l’arrêté grand-ducal du 13 juillet 1994 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement; Sur le rapport de Notre Premier Ministre; Arrêtons: Art. 1er. Les départements ministériels sont attribués comme suit: Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Premier Ministre: Ministère d’Etat; Ministère des Finances; Ministère du Travail et de l’Emploi; Monsieur Jacques F. POOS,Vice-Premier Ministre: Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération; Monsieur Fernand BODEN: Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural; Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme; Ministère du Logement; Monsieur Marc FISCHBACH: Ministère de la Justice; Monsieur FISCHBACH est chargé en outre du budget ainsi que des relations avec le Parlement; 59 Monsieur Johny LAHURE: Ministère de la Santé; Ministère de l’Environnement; Monsieur Robert GOEBBELS: Ministère de l’Economie; Ministère des Travaux Publics; Ministère de l’Energie; Monsieur Alex BODRY: Ministère de l’Aménagement du Territoire; Ministère de la Force Publique; Ministère de l’Education Physique et des Sports; Ministère de la Jeunesse; Madame Marie-Josée JACOBS: Ministère de la Famille; Ministère de la Promotion Féminine; Madame JACOBS est chargée en outre de la politique en faveur des handicapés et des accidentés de la vie; Madame Mady DELVAUX-STEHRES: Ministère de la Sécurité Sociale; Ministère des Transports; Ministère des Communications; Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES: Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle; Ministère de la Culture; Madame HENNICOT-SCHOEPGES est chargée en outre des Cultes; Monsieur Michel WOLTER: Ministère de l’Intérieur; Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Art. 2. Sont abrogées les dispositions de l’arrêté grand-ducal du 13 juillet 1994 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement. Art. 3. Notre Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 26 janvier 1995. Jean Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, adoptés par la résolution WHA 39.6 de la trente-neuvième Assemblée mondiale de la Santé à sa onzième séance plénière, le 12 mai 1986. – Entrée en vigueur. — Les amendements désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 31 juillet 1987 (Mémorial 1987, A, pp. 1650 et ss.) ont été ratifiés et l’instrument de ratification luxembourgeois a été déposé le 29 septembre 1987 auprès du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies. Avec le dépôt de l’instrument d’acceptation nioréen, les conditions énoncées dans l’article 73 de la Constitution pour l’entrée en vigueur des amendements sont remplies. En conséquence, les amendements désignés ci-dessus sont entrés en vigueur pour tous les Etats membres de l’Organisation mondiale de la Santé le 11 juillet 1994, date à laquelle ils avaient été acceptés par les deux tiers des Membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Convention internationale contre la prise d’otages, ouverte à la signature à NewYork, le 18 décembre 1979. — Adhésion de la Mongolie, de la Chine et de l’Inde; succession de la République tchèque. — Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus ou ont déposé une notification de succession aux dates indiquées ciaprès: Etat Adhésion Entrée en vigueur Succession (

  1. s)Mongolie Chine République tchèque Inde 9.6.1992 26.1.1993 22.2.1993 (
  2. s)7.9.1994 9. 7.1992 25.2.1993 1. 1.1993 7.10.1994 RESERVES Chine La République populaire de Chine émet ses réserves à l’égard du paragraphe 1 de l’article 16 et ne se considère pas liée par les dispositions du paragraphe 1 de l’article 16 de la Convention. Inde Le Gouvernement de la République de l’Inde déclare qu’il ne se considère pas lié par les dispositions du paragraphe 1 de l’article 13 établissant l’obligation de soumettre à l’arbitrage ou à la Cour internationale de Justice tout différend entre deux ou plusieurs Etats parties concernant l’interprétation ou l’application de la présente Convention à la demande de l’un d’entre eux. 60 Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989. — Liste des Etats liés. — La Convention désignée ci-dessus lie actuellement les Etats suivants: Etat Ratification Adhésion (
  3. a)Succession (
  4. s)Entrée en vigueur Afghanistan Albanie Algérie Allemagne Angola Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan 28 mars 1994 27 février 1992 16 avril 1993 6 mars 1992 5 décembre 1990 5 octobre 1993 4 décembre 1990 23 juin 1993 (
  5. a)17 décembre 1990 6 août 1992 13 août 1992 (
  6. a)27 avril 1994 28 mars 1992 16 mai 1993 5 avril 1992 4 janvier 1991 4 novembre 1993 3 janvier 1991 22 juillet 1993 16 janvier 1991 5 septembre 1992 12 septembre 1992 Bahamas Bahraïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Bélize Bénin Bhoutan Bolivie Bosnie Herzégovine Brésil Bulgarie Burkina Faso Burundi 20 février 1991 13 février 1992 (
  7. a)3 août 1990 9 octobre 1990 1er octobre 1990 16 décembre 1991 2 mai 1990 3 août 1990 1er août 1990 26 juin 1990 6 mars 1992 (
  8. s)24 septembre 1990 3 juin 1991 31 août 1990 19 octobre 1990 22 mars 1991 14 mars 1992 2 septembre 1990 8 novembre 1990 31 octobre 1990 15 janvier 1992 2 septembre 1990 2 septembre 1990 2 septembre 1990 2 septembre 1990 6 mars 1992 24 octobre 1990 3 juillet 1991 30 septembre 1990 18 novembre 1990 Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Chili Chine Chypre Colombie Comores Congo Costa Rica Côte d’Ivoire Croatie Cuba 15 octobre 1992 11 janvier 1993 13 décembre 1991 4 juin 1992 (
  9. a)13 août 1990 2 mars 1992 7 février 1991 28 janvier 1991 22 juin 1993 14 octobre 1993 (
  10. a)21 août 1990 4 février 1991 8 octobre 1991(
  11. s)21 août 1991 14 novembre 1992 10 février 1993 12 janvier 1992 4 juillet 1992 12 septembre 1990 1 avril 1992 9 mars 27 fŽvrier 1991 21 juillet 1993 13 novembre 1993 20 septembre 1990 6 mars 1991 8 octobre 1991 20 septembre 1991 Danemark Djibouti Dominique 19 juillet 1991 6 décembre 1990 13 mars 1991 18 août 1991 5 janvier 1991 12 avril 1991 Egypte El Salvador Equateur Erythrée Espagne Estonie Ethiopie Ex-république yougoslave de Macédoine 6 juillet 1990 10 juillet 1990 23 mars 1990 3 août 1994 6 décembre 1990 21 octobre 1991 (
  12. a)14 mai 1991 (
  13. a)17 septembre 1991 (
  14. s)2 septembre 1990 2 septembre 1990 2 septembre 1990 2 septembre 1994 5 janvier 1991 20 novembre 1991 13 juin 1991 17 septembre 1991 61 Etat Ratification Adhésion (
  15. a)Succession (
  16. s)Entrée en vigueur Fédération de Russie Fidji Finlande France 16 août 1990 13 août 1993 20 juin 1991 7 août 1990 15 septembre 1990 12 septembre 1993 20 juillet 1991 6 septembre 1990 Gabon Gambi Géorgie Ghana Grèce Grenade Guatemala GuinŽe Guinée Bissau Guinée Equatoriale Guyane 9 février 1994 8 août 1990 2 juin 1994 (
  17. a)5 février 1990 11 mai 1993 5 novembre 1990 6 juin 1990 13 juillet 1990 20 août 1990 15 juin 1992 (
  18. a)14 janvier 1991 11 mars 1994 7 septembre 1990 2 juillet 1994 2 septembre 1990 10 juin 1993 5 dŽcembre 1990 2 septembre 1990 2 septembre 1990 19 septembre 1990 15 juillet 1992 13 fŽvrier 1991 Honduras Hongrie 10 août 1990 7 octobre 1991 9 septembre 1990 6 novembre 1991 Iles Marshall Inde Indonésie Iran (République Islamique d’) Iraq Irlande Islande Israël Italie 4 octobre 1993 11 décembre 1992 (
  19. a)5 septembre 1990 13 juillet 1994 15 juin 1994 (
  20. a)28 septembre 1992 28 octobre 1992 3 octobre 1991 5 septembre 1991 3 novembre 1993 11 janvier 1993 5 octobre 1990 12 aožt 1994 15 juillet 1994 28 octobre 1992 27 novembre1992 2 novembre 1991 5 octobre 1991 Jamahiriya Arabe Libyenne Jamaïque Japon Jordanie 15 avril 1993 (
  21. a)14 mai 1991 22 avril 1994 24 mai 1991 15 mai 1993 13 juin 1991 22 mai 1994 13 juin 1991 Kazakhstan Kenya Koweït 12 août 1994 30 juillet 1990 21 octobre 1991 11 septembre 1994 2 septembre 1990 20 novembre 1991 Lesotho Lettonie Liban Libéria Lituanie Luxembourg 10 mars 1992 14 avril 1992 (
  22. a)14 mai 1991 4 juin 1993 31 janvier 1992 (
  23. a)7 mars 1994 9 avril 1992 14 mai 1992 13 juin 1991 4 juillet 1993 1er mars 1992 6 avril 1994 Madagascar Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Micronésie Monaco Mongolie Mozambique Myanmar 19 mars 1991 2 janvier 1991 (
  24. a)11 février 1991 20 septembre 1990 30 septembre 1990 21 juin 1993 26 juillet 1990 (
  25. a)16 mai 1991 21 septembre 1990 5 mai 1993 (
  26. a)21 juin 1993 (
  27. a)5 juillet 1990 26 avril 1994 15 juillet 1991 (
  28. a)18 avril 1991 1er février 1991 13 mars 1991 20 octobre 1990 30 octobre 1990 21 juillet 1993 2 septembre 1990 15 juin 1991 21 octobre 1990 4 juin 1993 21 juillet 1993 2 septembre 1990 26 mai 1994 14 août 1991 62 Etat Ratification Adhésion (
  29. a)Succession (
  30. s)Entrée en vigueur Namibie Nauru Népal Nicaragua Niger Nigéria Norvège Nouvelle-Zélande 30 septembre 1990 27 juillet 1994 (
  31. a)14 septembre 1990 5 octobre 1990 30 septembre 1990 19 avril 1991 8 janvier 1991 6 avril 1993 30 octobre 1990 26 aožt 1994 11 octobre 1990 4 novembre 1990 30 octobre 1990 19 mai 1991 7 fŽvrier 1991 6 mai 1993 Ouganda Ouzbékistan 17 août 1990 29 juin 1994 (
  32. a)16 septembre 1990 29 juillet 1994 Pakistan Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pologne Portugal 12 novembre 1990 12 décembre 1990 1er mars 1993 25 septembre 1990 4 septembre 1990 21 août 1990 7 juin 1991 21 septembre 1990 12 dŽcembre 1990 11 janvier 1991 31 mars 1993 25 octobre 1990 1 octobre 1990 20 septembre 1990 7 juillet 1991 21 octobre 1990 République Centrafricaine République de Corée République Dominicaine République Démocratique Populaire du Lao République de Moldova République Arabe Syrienne République Unie de Tanzanie République Tchèque 23 avril 1992 20 novembre 1991 11 juin 1991 8 mai 1991 (
  33. a)26 janvier 1993 (
  34. a)15 juillet 1993 10 juin 1991 1er janvier 1993 (
  35. s)23 mai 1992 20 dŽcembre 1991 11 juillet 1991 7 juin 1991 25 fŽvrier 1993 14 aožt 1993 10 juillet 1991 1er janvier Roumanie Royaume de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord Rwanda 28 septembre 1990 28 octobre 1990 16 décembre 1991 24 janvier 1991 15 janvier 1992 23 février 1991 Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint Marin Saint-Siège Saint-Vincent-et-Grenadines Sao Tomé et Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Slovaquie Slovénie Soudan Sri Lanka Suède Suriname 24 juillet 1990 16 juin 1993 (
  36. a)25 novembre 1991 (
  37. a)20 avril 1990 26 octobre 1993 14 mai 1991 (
  38. a)31 juillet 1990 7 septembre 1990 (
  39. a)18 juin 1990 1er janvier 1993 (
  40. s)25 juin 1991 (
  41. s)3 août 1990 12 juillet 1991 29 juin 1990 1er mars 1993 2 septembre 1990 16 juillet 1993 25 décembre 1991 2 septembre 1990 25 novembre 1993 13 juin 1991 2 septembre 1990 7 octobre 1990 2 septembre 1990 1er janvier 1993 25 juin 1991 2 septembre 1990 11 août 1991 2 septembre 1990 31 mars 1993 Tadjikistan Tchad Thaïlande Togo Trinidad et Tobago Tunisie Turkménistan 26 octobre 1993 (
  42. a)2 octobre 1990 27 mars 1992 (
  43. a)1er août 1990 5 décembre 1991 30 janvier 1992 20 septembre 1993 (
  44. a)25 novembre 1993 1er novembre 1990 26 avril 1992 2 septembre 1990 4 janvier 1992 29 février 1992 19 octobre 1993 Ukraine Uruguay 28 août 1991 20 novembre 1990 27 septembre 1991 20 décembre 1990 Vanuatu Venezuela Viet Nam 7 juillet 1993 13 septembre 1990 28 février 1990 6 août 1993 13 octobre 1990 2 septembre 1990 63 Etat Ratification Adhésion (
  45. a)Succession (
  46. s)Entrée en vigueur Yémen Yougoslavie 1er mai 1991 3 janvier 1991 31 mai 1991 2 fŽvrier 1991 Zaïre Zambie Zimbabwe 27 septembre 1990 5 décembre 1991 11 septembre 1990 27 octobre 1990 5 janvier 1992 11 octobre 1990 * Les réserves et déclarations faites éventuellement par les Etats Contractants peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires Etrangères. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à NewYork, le 9 mai 1992. — Ratification et entrée en vigueur pour le Luxembourg. — La Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 4 mars 1994 (Mémorial 1994, A, pp. 416 et ss.) a été ratifiée et l’instrument de ratification luxembourgeois a été déposé auprès du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies le 9 mai 1994. Conformément au 2e paragraphe de son article 23, la Convention est entrée en vigueur pour le Luxembourg le 7 août 1994. LISTE DES ETATS LIES Etat Algérie Allemagne Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Australie Autriche Bahamas Bangladesh Barbade Bénin Botswana Brésil Burkina Faso Canada Chine Communauté économique européenne Cuba Danemark Dominique Equateur Espagne Estonie Etats-Unis d’Amérique Ethiopie Fidji Finlande France Gambie Géorgie Grèce Grenade Guinée Hongrie Iles Cook Iles Marshall Ratification Acceptation (A) Approbation (AA) Adhésion (
  47. a)9 juin 1993 9 décembre 1993 2 février 1993 11 mars 1994 14 mai 1993 (A) 30 décembre 1992 28 février 1994 29 mars 1994 15 avril 1994 23 mars 1994 30 juin 1994 27 janvier 1994 28 février 1994 2 septembre 1993 4 décembre 1992 5 janvier 1993 21 décembre 1993 (AA) 5 janvier 1994 21 décembre 1993 21 juin 1993 (
  48. a)23 février 1993 21 décembre 1993 27 juillet 1994 15octobre 1992 5 avril 1994 25 février 1993 3 mai 1994 (A) 25 mars 1994 10 juin 1994 29 juillet 1994 (
  49. a)4 août 1994 11 août 1994 7 mai 1993 24 février 1994 20 avril 1993 8 octobre 1992 Etat Ratification Acceptation (A) Approbation (AA) Adhésion (
  50. a)Inde 1 novembre 1993 Irlande 20 avril 1994 Islande 16 juin 1993 Italie 15 avril 1994 Japon 28 mai 1993 (A) Jordanie 12 novembre 1993 Liechtenstein 22 juin 1994 Luxembourg 9 mai 1994 Malaisie 13 juillet 1994 Malawi 21 avril 1994 Maldives 9 novembre 1992 Malte 17 mars 1994 Mauritanie 20 janvier 1994 Maurice 4 septembre 1992 Mexique 11 mars 1993 Micronésie (Etats fédérés
  51. de)18 novembre 1993 Monaco 20 novembre 1992 Mongolie 30 septembre 1993 Nauru 11 novembre 1993 Népal 2 mai 1994 Norvège 9 juillet 1993 Nouvelle-Zélande 16 septembre 1993 Ouganda 8 septembre 1993 Ouzbékistan 20 juin 1993 (
  52. a)Pakistan 1er juin 1994 Papouasie-Nouvelle-Guinée 16 mars 1993 Paraguay 24 février 1994 Pays-Bas 20 décembre 1993 (A) Pérou 7 juin 1993 Philippines 2 août 1994 Pologne 28 juillet 1994 Portugal 21 décembre 1993 République de Corée 14 décembre 1993 République tchèque 7 octobre 1993 (AA) Roumanie 8 juin 1994 Royaume-Uni 8 décembre 1993 64 Etat Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Seychelles Sri Lanka Soudan Suède Suisse Ratification Acceptation (A) Approbation (AA) Adhésion (
  53. a)14 juin 1993 7 janvier 1993 22 septembre 1992 23 novembre 1993 19 novembre 1993 23 juin 1993 10 décembre 1993 Etat Tchad Trinité-et-Tobago Tunisie Tuvalu Vanuatu Zambie Zimbabwe Ratification Acceptation (A) Approbation (AA) Adhésion (
  54. a)7 juin 1994 24 juin 1994 15 juillet 1993 26 octobre 1993 25 mars 1993 28 mai 1993 3 novembre 1992 DECLARATION Communauté Economique Européenne Déclaration: La Communauté européenne et ses Etats Membres tiennent à préciser que l’inclusion de la Communauté européenne ainsi que de ses Etats membres dans les listes figurant dans les annexes à la Convention ne préjuge pas du partage des attributions et des responsabilités entre la Communauté et ses Etats Membres, dont l’étendue doit être indiquée en vertu des dispositions du paragraphe 3 de l’Article 22 de la Convention. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à NewYork, le 9 mai 1992. – Ratifications de l’Uruguay, de l’Indonésie, de Costa Rica, du Guyana, du Nigéria et du Kenya; approbation de la Slovaquie. — Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié respectivement approuvé la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Etat Ratification Entrée en vigueur Approbation (AA) Uruguay 18 août 1994 16 novembre 1994 Indonésie 23 août 1994 21 novembre 1994 Slovaquie 25 août 1994 (AA) 23 novembre 1994 Costa Rica 26 août 1994 24 novembre 1994 Guyana 29 août 1994 27 novembre 1994 Nigéria 29 août 1994 27 novembre 1994 Kenya 30 août 1994 28 novembre 1994 Convention sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992. — Ratification du Chili, des Comores, du Djibouti, d’El Salvador, de l’Islande, du Kazakhstan et du Vénézuéla. — Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Etat Ratification Entrée en vigueur Djibouti 01.9.1994 30.11.1994 Kazakhstan 06.9.1994 05.12.1994 El Salvador 08.9.1994 07.12.1994 Chili 09.9.1994 08.12.1994 Islande 12.9.1994 11.12.1994 Vénézuéla 13.9.1994 12.12.1994 Comores 29.9.1994 28.12.1994 L’instrument de ratification du Gouvernement chilien contient la déclaration suivante: «En ratifiant la Convention sur la diversité biologique de 1992, le Gouvernement chilien tient à préciser que le pin et les autres essences que le Chili exploite comme l’une de ses sources de richesse d’origine forestière sont considérés comme essences exotiques n’entrant pas dans le champ d’application de la Convention». Accord sur le transport routier entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Lituanie, la République d’Estonie, la République de Lettonie, le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes, le 11 juin 1992. — Ratification de la République de Lituanie. — Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Union Economique Benelux qu’en date du 22 novembre 1994 la République de Lituanie a rempli les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er janvier 1995. Editeur : Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimeur : Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.