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1779 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE L

1779 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — No 71 31 août 1995 Sommaire UNION DES CAISSES DE MALADIE Statuts de l’Union des Caisses de Maladie – Modifications adoptées par l’Assemblée Générale du 12 juillet 1995 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1780 1780 STATUTS DE L’UNION DES CAISSES DE MALADIE (Modifications adoptées par l’Assemblée Générale du 12 juillet 1995) Article I. Les statuts de l’union des caisses de maladie sont modifiés comme suit : § 1. L’article 8 prend la teneur suivante : «Art. 8. En cas de cessation de l’affiliation, le droit aux prestations de soins de santé est maintenu pour le mois en cours et les trois mois subséquents, ce à condition que la personne protégée ait été affiliée pendant une période continue de six mois précédant immédiatement la désaffiliation. Ce droit est maintenu en outre:

  1. a)pour les maladies en cours de traitement au moment de la cessation de l’affiliation, pendant trois mois supplémentaires.
  2. b)pour une durée de six mois supplémentaires lorsqu’il s’agit d’un bénéficiaire d’une rente accident plénière, quelle que soit la durée de l’affiliation ayant précédé l’octroi de la rente. Les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent que subsidiairement et dans la mesure seulement où les ayants droit ne bénéficient pas durant la même période d’une couverture légale pour les mêmes risques. Sous peine de se voir refuser le bénéfice des dispositions sous
  3. a)ci-dessus, la personne protégée doit faire parvenir au contrôle médical un certificat médical circonstancié établissant que les maladies étaient en cours de traitement au moment de la désaffiliation. Ne sont plus prises en charge les prestations de soins ou fournitures non encore délivrées le jour où prend fin le droit aux prestations, à moins qu’il ne s’agisse de fournitures dont la personne protégée peut démontrer avoir fait la commande sur base d’une ordonnance médicale ou d’une autorisation du contrôle médical datant d’au moins trente jours avant la cessation du droit aux prestations.» § 2. Le deuxième alinéa de l’article 18 prend la teneur suivante : «Sauf les exceptions expressément prévues par les présents statuts en cas d’urgence, les autorisations doivent toujours être sollicitées sur base d’un document écrit ou par une remise au contrôle médical d’une ordonnance médicale motivée.» § 3. La dernière phrase de l’article 24, alinéa premier, est modifiée comme suit : «L’alinéa 2 de l’article 26 est applicable.» § 4. L’alinéa premier de l’article 25 est modifié comme suit : «Le transfert à l’étranger pour l’obtention d’actes, services et fournitures à charge de l’assurance maladie ne peut en aucun cas concerner des prestations en rapport avec des affections, des traitements ou des moyens de diagnostic exclus de la prise en charge conformément à l’article 12, alinéa 3.» § 5. L’article 26 est modifié comme suit : «Art. 26. Les consultations et les traitements dûment autorisés par le contrôle médical au moyen d’un formulaire E112 ou analogue, sont pris en charge intégralement aux taux des tarifs applicables aux assurés sociaux de l’étranger. Cette prise en charge est également étendue aux participations et franchises éventuelles pouvant être mises en compte en vertu de la législation étrangère, déduction faite du montant prévu à l’article 142, alinéa 2, ce dans la mesure où la participation ou la franchise sont supérieures au montant prévu ci-dessus. En cas de traitement autorisé dans un pays avec lequel le Luxembourg n’est pas lié par un instrument bi-ou multilatéral en matière d’assurance maladie, la prise en charge est effectuée sur base des tarifs applicables au Luxembourg, ou à défaut, sur base des tarifs fixés par le contrôle médical par analogie aux tarifs luxembourgeois. La prise en charge du traitement en milieu hospitalier est effectuée jusqu’à concurrence du coût moyen d’hospitalisation déterminé pour la période concernée. Le montant maximal de la prise en charge du traitement hospitalier est majoré de cent pour cent au cas où le traitement n’est pas possible dans un Etat qui est lié au Luxembourg par un instrument bi- ou multilatéral comprenant l’assurance maladie.» § 6.A l’alinéa premier de l’article 29 les termes «à l’alinéa final de l’article 137» sont remplacés par «à l’avant-dernier alinéa de l’article 137». § 7. L’avant-dernier alinéa de l’article 30 prend la teneur suivante : «Toutefois, et par dérogation à l’article 79, alinéa 2, les frais de location d’un appartement sont remboursés jusqu’à concurrence des forfaits visés à l’article 79 sur présentation du contrat de location dûment signé et daté et la quittance établie au nom du curiste s’y rapportant.» § 8. Le troisième alinéa de l’article 86 prend la teneur suivante : «Les frais d’adaptation, de réadaptation et de réparation des prothèses, orthèses et épithèses sont pris en charge jusqu’à concurrence des montants proposés par les fournisseurs sur un devis préalable et suivant les modalités fixées dans la convention conclue conformément à l’article 61, sous 7) du code des assurances sociales. Un devis n’est pas requis pour les interventions ne dépassant pas cinq mille (5.000.-) francs.» 1781 § 9. Le troisième alinéa de l’article 88 est modifié comme suit : «Toutefois, des délais de renouvellement spécifiques sont appliqués aux prothèses, épithèses et orthèses figurant dans une liste spéciale annexée aux présents statuts.» § 10. L’article 89 est modifié et complété comme suit: «Art. 89. Les prothèses, orthèses et épithèses et les frais pour leur adaptation, réadaptation et réparation ne sont pris en charge par l’assurance maladie que sur autorisation préalable du contrôle médical et à condition que la personne protégée se conforme aux révisions demandées par le contrôle médical dans le cadre de sa mission prévue à l’article 341 du code des assurances sociales. Une autorisation du contrôle médical n’est pas nécessaire lorsque les frais d’adaptation, de réadaptation et de réparation sont inférieurs à cinq mille ( 5.000.- ) francs. Les modalités relatives à l’autorisation préalable en cas de renouvellement des prothèses, orthèses et épithèses sont celles prévues dans la liste visée à l’article précédent.» § 11. L’article 91 est abrogé. § 12. Il est ajouté à l’article 108 un nouvel alinéa con•u comme suit : «Par dérogation à l’article 106, les nootropes prescrits dans les affections hématologiques ou rhumatologiques sont pris en charge au taux de quatre-vingt pour cent (80%) après accord préalable du contrôle médical.» § 13. A l’article 109, il est inséré entre les tirets «- bêta-bloquants (C07A)» et «- hormones hypothalamiques (H01CB)» un tiret nouveau ayant la teneur suivante : «– antagonistes du calcium (CO8)» § 14. L’article 113 prend la teneur suivante : «Art. 113. Les médicaments ne donnent pas lieu à participation de la personne protégée lorsque ces médicaments sont dispensés dans le cadre d’un traitement hospitalier. Dans ce cas la dispensation des médicaments est également affranchie de la condition d’autorisation préalable par le contrôle médical.» § 15. Il est ajouté à l’article 125 un dernier alinéa nouveau, con•u comme suit : «La prise en charge des verres de lunettes progressifs se fait à partir d’une addition de +2.50 dioptries, même si la somme arithmétique de la puissance en vision de loin et de l’addition est égale à zéro.» § 16. Le point sous 1) de l’article 139, premier alinéa, prend la teneur suivante : «1) Sur autorisation préalable par le contrôle médical, les transports vers les lieux où sont dispensés des traitements répétés de chimiothérapie, de radiothérapie, d’hémodialyse, de rééducation et de réadaptation fonctionnelles au centre spécialisé visé à l’article 137, alinéa 1 ou d’orthophonie aux services visés à l’article 152.» § 17.A l’article 142 il est ajouté un nouvel alinéa con•u comme suit : «Le traitement de kinésithérapie, d’orthophonie ou de psychomotricité commencé lors d’un séjour hospitalier et continué en traitement ambulatoire par le même prestataire est assimilé, quant aux modalités et conditions de la prise en charge, aux prestations correspondantes re•ues pendant un séjour hospitalier stationnaire. La durée du traitement délivré d’après les conditions et modalités prévues ci-dessus ne peut dépasser deux mois.» § 18. L’intitulé précédant l’article 152 est complété comme suit : «Dispositions spéciales concernant les prothèses auditives et vocales ainsi que les moyens accessoires pour laryngectomisés» § 19. L’article 152 est modifié comme suit : «Art. 152. Sans préjudice des autres conditions prévues par les présents statuts, les prothèses auditives et vocales sont prises en charge uniquement après autorisation du contrôle médical donnée sur base d’un certificat médical circonstancié d’un médecin spécialiste et après détermination du type de prothèse par les services audiophonologiques organisés dans le cadre des attributions du ministre de la santé. Le délai de renouvellement pour le remplacement des prothèses visées par le présent article pour un adulte est de cinq

(5)ans. Toutefois en dehors du premier embout, pris en charge lors de l’acquisition de l’appareil, un deuxième embout est pris en charge au cours de ce délai. Pour les enfants n’ayant pas encore atteint l’âge de seize
(16)ans accomplis, le délai de renouvellement est de trois
(3)ans.Aucun délai de renouvellement n’est fixé pour l’embout avant cet âge. Les délais de renouvellement ci-dessus peuvent être réduits si les données audiométriques changent fondamentalement. Le réglage et le suivi de l’utilisation des prothèses auditives sont assurés par les services audiophonologiques visés à l’alinéa premier du présent article. 1782 § 20.A l’article 153, alinéa premier, il est ajouté une nouvelle phrase qui a la teneur suivante : «Toutefois la participation journalière visée à l’article 142, alinéa 2, n’est pas due pendant les douze
(12)premiers jours.» § 21.A l’article 159, les alinéas 2, 3 et 4 sont modifiés comme suit : «Si la personne protégée ou son représentant légal, après deux rappels, dont le dernier est resté infructueux après un délai de quinze jours, soit refuse de communiquer à l’union des caisses de maladie de manière exhaustive les renseignements requis de sa part pour éclairer les faits, soit refuse de porter plainte au pénal contre la personne responsable ou présumée responsable, elle peut être frappée d’une amende d’ordre de mille à cinq mille francs, prononcée à son égard par le conseil d’administration de l’union des caisses de maladie. Le dernier rappel est lancé par lettre recommandée à la poste. L’amende peut être renouvelée tant que persiste l’abstention. Toutefois le montant cumulé des amendes d’ordre ne saurait dépasser par cas ni le montant du préjudice supporté par l’assurance maladie ni le montant-limite prévu à l’article 309 du code des assurances sociales. Le devoir de porter plainte au pénal ne peut être imposé à la personne protégée dans les affaires de coups et blessures volontaires qui opposent des époux entre eux ou des membres d’une même famille, jusqu’au deuxième degré inclusivement, ou encore aux victimes économiquement dépendantes de la personne présumée responsable, même non parente et alliée, qui, au moment des faits, vivait avec la personne protégée dans une communauté domestique de laquelle dépend l’entretien d’un ou de plusieurs enfants mineurs.» §
  1. L’article 160 est modifié comme suit : «Art.
  2. Le conseil d’administration de l’union des caisses de maladie peut adapter provisoirement les listes prévues par les statuts, à charge de soumettre ces modifications à l’approbation de l’assemblée générale lors de la prochaine séance. En cas de refus de l’assemblée générale d’entériner les décisions afférentes du conseil d’administration, les fournitures accordées aux personnes protégées sur base des décisions provisoires du conseil d’administration leur restent acquises sans que toutefois celles-ci puissent demander un renouvellement de la prise en charge de ces fournitures.» Modification adoptée par voie d’amendement : Il est ajouté un article 176bis, qui a la teneur suivante : «Article 176bis. Sur intervention écrite de l’assuré confirmant la non-observation par son employeur des obligations légales et réglementaires découlant de l’application des articles 11 du code des assurances sociales, 176 et 180 des statuts, la caisse de maladie compétente adressera une sommation à l’employeur visé lui enjoignant de reproduire endéans la quinzaine les pièces justificatives documentant l’avance des indemnités pécuniaires en question. Si l’employeur n’a pas donné suite à cette sommation dans le délai imparti, la caisse sera habilitée à procéder directement au versement des indemnités pécuniaires aux mains de son assuré. Comme suite à ce versement direct, l’employeur sera non seulement déchu de son droit de solliciter la restitution d’une éventuelle avance d’indemnités pécuniaires qu’il aura opérée, mais est susceptible d’être frappé par le comitédirecteur compétent d’une amende d’ordre en application et dans les limites des dispositions de l’article 309 du code des assurances sociales.» Article II. L’annexe aux statuts contenant les différentes listes statutaires est modifiée comme suit : § 1er. Les listes statutaires actuelles, annexées aux statuts de l’union des caisses de maladie, sont réparties en trois annexes : L’annexe «A» porte les fichiers B1, B2, B3 et B4 ci-après définis. L’annexe «B» porte la liste des délais de renouvellement des fournitures prévue à l’article 88 des statuts. L’annexe «C» porte la liste limitative des traitements et moyens de diagnostic exclus d’une prise en charge, prévue à l’article 12 des statuts. §
  3. L’intitulé des listes contenant actuellement les fichiers B1 et B2 est modifié comme suit : Annexe «A» LISTES DES PANSEMENTS, MOYENS ACCESSOIRES ET FOURNITURES DIVERSES Les listes des pansements, moyens accessoires et fournitures diverses visées à l’article 144 des statuts sont dénommées «Fichier B1», «Fichier B2», «Fichier B3» , «Fichier B4» et ont la teneur suivante : §
  4. Les articles pour l’incontinence urinaire masculine, inscrits sous la rubrique «V97 D» du fichier B1 sont pris en charge au taux de quatre-vingt pour cent (80%). La condition d’autorisation préalable par le contrôle médical est supprimée. § 4.A l’article
  5. du fichier B2, l’antépénultième tiret est complété par un alinéa nouveau, con•u comme suit : «Si le contrôle médical estime que les fournitures figurant sur le devis dépassent l’utile et le nécessaire et si, pour des raisons de convenance personnelle, l’assuré persiste à acquérir les fournitures prévues par le devis, le contrôle médical indique le prix de référence à appliquer lors de la prise en charge de la fourniture dont il s’agit.» §
  6. Le fichier B2, tel que celui-ci se présente compte tenu de la modification apportée conformément au paragraphe précédent, prend la teneur suivante : 1790 §
  7. Il est créé un nouveau fichier, appelé fichier B3, qui a la teneur suivante : «FICHIER B3 Art. 1 . Le fichier B3 contient les fournitures suivantes : 1) les prothèses auditives, 2) les embouts pour prothèses auditives, 3) les prothèses vocales qui figurent dans la liste ci-après. er Art.
  8. La délivrance et la prise en charge des fournitures contenues dans le présent fichier se fait d’après les règles prévues aux articles 144 à 152 des statuts. Art.
  9. Le taux de prise en charge est de cent pour cent (100 %) du prix de référence fixé distinctement pour chaque modèle repris sur la liste ci-après. Les prix de référence dans la liste ci-après comprennent le prix de l’embout correspondant. Art.
  10. Les frais de réparation prévus à l’article 145 sont pris en charge jusqu’à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%) du prix de référence fixé dans la liste, déduction faite du prix de l’embout correspondant. En cas de réparation d’une prothèse auditive ou vocale, le code de la prothèse correspondante est complété par un suffixe «R» et renseigne le montant pris en charge pour la réparation afférente. Art.
  11. Un appareil auditif programmable n’est pris en charge que sur motivation médicale spéciale et si au moins une des conditions suivantes est remplie : - pincement de la dynamique du champ auditif ; - tinnitus changeant ; - changements fréquents et rapides des conditions et des situations d’écoute ; - manipulation difficile due à une dextérité manuelle restreinte et/ou à une mobilité de la ceinture scapulaire ; - prérequis suffisants pour utilisation d’une commande digitale. Si aucune de ces conditions n’est remplie et que, pour des raisons de convenance personnelle, la personne protégée sollicite un appareil programmable, le montant pris en charge par l’assurance maladie pour un appareil de ce type, est fixé d’après le prix de référence du modèle le plus approprié figurant sur la liste contenue dans le présent fichier, à condition que le service prévu à l’article 152 des statuts marque son accord avec le type d’appareil envisagé et après avis favorable du contrôle médical, préalable à l’acquisition. 1791 FICHIER B3 : PROTHESES AUDITIVES CODE TARIF MARQUE PA00001 DANAVOX TYPE PRIX DE REFERENCE EMBOUT TAUX DE PRISE EN CHARGE PRIX REMBOURS. MAXIMUM 20500 133-AGCI 20500 PA00900 100% PA00002 133-PP 20700 PA00900 100% 20700 PA00003 133-PPAGCO 20700 PA00900 100% 20700 PA00004 143-AGCI 22110 PA00900 100% 22110 PA00005 143-ASP 23800 PA00900 100% 23800 PA00006 143-AURA U 30820 PA00900 100% 30820 PA00007 143-AURA X 30820 PA00900 100% 30820 PA00008 143-K AMP 23460 PA00900 100% 23460 PA00009 143-PPAGCI 22570 PA00900 100% 22570 PA00010 143-PPV 24120 PA00900 100% 24120 PA00011 143-V 24120 PA00900 100% 24120 PA00012 145-DFS 2 31500 PA00900 100% 31500 PA00013 153-PREMIER 26860 PA00900 100% 26860 PA00014 153-PPAGCI AMPLIUS 23130 PA00900 100% 23130 PA00015 101-K AMP 28200 PA00903 100% 28200 PA00016 101-K AMP MET 32250 PA00903 100% 32250 PA00017 131 24120 PA00903 100% 24120 PA00018 131-CD 24800 PA00903 100% 24800 PA00019 131-CD MET 30375 PA00903 100% 30375 PA00020 131-MET 29625 PA00903 100% 29625 PA00021 141 23450 PA00903 100% 23450 PA00022 151-PREMIER 28800 PA00903 100% 28800 PA00023 401 24650 PA00903 100% 24650 107-2-PPAGCI 20100 PA00900 100% 20100 IA 23650 PA00903 100% 23650 24950 PA00024 PA00100 LAPPERRE PA00101 IC 24950 PA00903 100% PA00102 MC 25850 PA00903 100% 25850 PA00103 PRIVATO 33900 PA00903 100% 33900 PA00200 E34 33600 PA00900 100% 33600 PA00201 E390PL 25500 PA00900 100% 25500 PA00202 PERSONIC-425 23900 PA00900 100% 23900 PA00203 PERSONIC-400 23350 PA00900 100% 23350 PA00204 PERSONIC-430 23900 PA00900 100% 23900 PA00205 PERSONIC-440 24950 PA00900 100% 24950 20550 PA00300 OTICON AUDINET-CD 20550 PA00900 100% PA00301 PHONAK AUDINET-PPCS 19630 PA00900 100% 19630 PA00302 PICO-CST 20200 PA00900 100% 20200 PA00303 PICO-SC 19890 PA00900 100% 19890 PA00304 PICO-SCD 20150 PA00900 100% 20150 PA00305 PICOFORTE-SCD2 22050 PA00900 100% 22050 PA00306 PICOFORTE-PPSC2 22260 PA00900 100% 22260 PA00307 PICOFORTE-PPCP2 21690 PA00900 100% 21690 PA00308 PICOFORTE-PPCLP2 21690 PA00900 100% 21690 PA00309 SUPERFRONT-PPSC 22880 PA00900 100% 22880 PA00310 SUPERFRONT-PPC2 21690 PA00900 100% 21690 PA00311 SUPERFRONT-PPC4 22880 PA00900 100% 22880 PA00312 SUPERFRONT-PPCLA 22800 PA00900 100% 22800 PA00313 SUPERFRONT-PPCL4 22880 PA00900 100% 22880 PA00314 VARIONET-SCD2 22460 PA00900 100% 22460 PA00315 PICONET-231X 28080 PA00900 100% 28080 1792 CODE TARIF MARQUE TYPE PRIX DE REFERENCE EMBOUT TAUX DE PRISE EN CHARGE PRIX REMBOURS. MAXIMUM PA00316 PICONET-232XAZ 33440 PA00900 100% 33440 PA00317 SONOFORTE-331X 30760 PA00900 100% 30760 PA00318 SONOFORTE-332XAZ 34670 PA00900 100% 34670 PA00319 HANDY-CONTROL-DHC-1 12210 BT2 42250 PA00401 BT2(STEREO+RC) PA00402 BTP PA00403 100% 12210 PA00900 100% 42250 83000 PA00900 100% 83000 44000 PA00900 100% 44000 IA 46350 PA00903 100% 46350 REMOTE CONTROLE 10300 100% 10300 A-12 21950 PA00900 100% 21950 PA00501 ES-6 21950 PA00900 100% 21950 PA00502 ES-9 22260 PA00900 100% 22260 PA00503 G-3 21950 PA00900 100% 21950 PA00504 LOGO-6 27980 PA00900 100% 27980 PA00400 RESOUND PA00404 PA00500 WIDEX PA00505 LOGO-8S 28390 PA00900 100% 28390 PA00506 LOGO-9 28800 PA00900 100% 28800 PA00507 LOGO-12 28800 PA00900 100% 28800 PA00508 LOGO-LXT 31430 PA00903 100% 31430 PA00509 AUDILENS-L1+ 22560 PA00902 100% 22560 PA00510 AUDILENS-L1H+ 22560 PA00902 100% 22560 PA00511 AUDILENS-L2+ 22870 PA00902 100% 22870 PA00512 AUDILENS-L1KAMP 27910 PA00902 100% 27910 PA00513 MICRONET-M2D 25580 PA00903 100% 25580 PA00514 QUATTRO-Q9 25350 PA00900 100% 25350 PA00515 QUATTRO-Q16 25350 PA00900 100% 25350 PA00516 QUATTRO-Q32VC 27000 PA00900 100% 27000 PA00517 QUATTRO-QXT 28560 PA00903 100% 28560 PA00518 COMMANDE DIGITALE- PA00600 ZIGRAND PA00601 RC2Q 17000 100% 17000 IA 22970 PA00903 100% 22970 IC 23500 PA00903 100% 23500 POSITIONS SPECIALES : PA00350 CROS ADAPTER 3700 100% 3700 PA00351 PHONAK PICO CROS ADAPTER M 4100 100% 4100 PA00352 MICROVOX FM SYSTEM (Set-unité complète) 63100 100% 63100 PA00700 NOBELPHARMA BAHA CLASSIC-300 58710 100% 58710 PA00800 SENNHEISER MICROPORT (Set-unité 66130 100% 66130 1350 100% 1350 SOUPLE 1600 100% 1600 PA00902 EMBOUT IA DETACHABLE 1800 100% 1800 PA00903 COQUE IA/IC 2300 100% 2300 PA00920 VITRIFICATION ANTI350 100% 350 compl.)- 2013 FM SYSTEM ACCESSOIRES PA00900 EMBOUT AURICULAIRE PA00901 EMBOUT AURICULAIRE TOUT MODELE ALLERGIQUE 1793 PROTHESES VOCALES PRIX DE REFERENCE CODE TARIF MARQUE TYPE PV00001 SERVOX INTON 2 (Chargeur et 2 accus compris) EMBOUT 23600 TAUX DE PRISE EN CHARGE PRIX REMBOURS. MAXIMUM 100% 23600 §
  12. Il est créé un nouveau fichier, appelé fichier B4, qui a la teneur suivante : FICHIER B4 Art.1 . Le fichier B4 contient les prestations et fournitures suivantes : er - 1) Les moyens accessoires pour personnes laryngectomisées. Art.
  13. La délivrance et la prise en charge des produits contenus dans le présent fichier se fait d’après les règles prévues aux articles 144 à 152 des statuts. Art.
  14. Le taux de prise en charge est de cent pour cent (100%) du prix facturé. Art.
  15. Sans préjudice des conditions prévues à l’article 146, les délais de renouvellement sont fixés distinctement pour chaque fourniture figurant sur la liste ci-après.A défaut d’indication d’un délai dans ces listes, les produits afférents sont pris en charge selon les besoins du malade. Art.
  16. Les frais de réparation prévus à l’article 145 sont pris en charge jusqu’à concurrence de vingt-cinq pourcent (25%) du prix de remboursement de la prothèse ou de l’appareil respectif. En cas de réparation, le code de la fourniture correspondante est complété par un suffixe «R» et renseigne le montant pris en charge pour la réparation afférente. Art.
  17. Les positions LA00510 (Absauggerät Miniport) et LA00600 (Tracheal Feuchtwarminhalator) normalement délivrées avec la fourniture LA00001 (Erstausstattungsset) doivent être prescrites et facturées séparément. Art.
  18. Les positions LA00760 à LA00764 ne peuvent être prescrites que si un amplificateur de voix LA00740 a été préalablement pris en charge par l’assurance maladie. Art.
  19. Les positions LA00830 (Wassertherapie und Schwimmgerät für Halsatmer) et LA00831 (Schnorchel für Wassertherapie und Schwimmgerät) ne peuvent être prescrites qu’un an après la laryngectomie. La démonstration et l’adaptation doivent être faites par une personne initiée à la manipulation de l’appareil. Art.
  20. Le prêt d’un appareil peut être accordé par l’institution visée à l’article 148 des statuts aux personnes qui sont affectées d’une trachéotomie temporaire et en cas de panne de l’appareil personnel. En cas de dépannage et pour la durée de la réparation, la prescription médicale n’est pas requise. FICHIER B4: PRODUITS POUR LARYNGECTOMISES Code tarif LA00001 LA00310 LA00335 LA00330 LA00320 LA00321 LA00410 LA00400 LA00420 LA00514 LA00590 LA00100 LA00107 LA00110 LA00120 LA00121 Dénomination du moyen accessoire Erstausstattungsset bestehend aus : 2 Kanülentragebänder 1 Flasche Stomaöl 1 Kanülenreinigungsset 5 Packungen Tracheokompressen 3 Packungen Billroth Batist-Lätzchen 3 Larynx-Schutzläppchen Ausführung A (5 Stofflagen) 2 Larynx-Schutztücher 2 Larynx-Schutzrollis 1 Katheterspülglas 50 Stomakatheter Trachealkanülen : Trachealkanüle aus Sterlingsilber mit Innenkanüle, Gr. 0-12 Trachealkanüle aus Sterlingsilber 3-teilig für ’künstliche Nase’ Trachealkanüle aus Neusilber mit Innenkanüle, Gr. 0-12 Trachealkanüle aus PVC mit Innenkanüle, Gr. 3-7 Trachealkanüle aus PVC mit Innenkanüle, ’extra lang’, Gr. 3-12 Taux de prise en charge Délai APCM 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 6 mois 6 mois 6 mois 6 mois 6 mois 6 mois 6 mois 6 mois 6 mois 6 mois 6 mois Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non 100% Non 100% 100% 100% Non Non Non 100% Non 1794 Code tarif Dénomination du moyen accessoire LA00122 LA00160 LA00162 LA00163 LA00170 LA00180 LA00199 Trachealkanüle aus PVC ohne Innenkanüle, Gr. 3-7 Trachealkanüle aus Mediplast mit Innenkanüle, Gr. 8-12 Trachealkanüle aus Mediplast ohne Innenkanüle, Gr. 8-12 Trachealkanüle aus Mediplast 3-teilig mit Universalaufsatz, Gr. 8-12 Innenkanüle separat aus Mediplast Gr. 8-12 Innenkanüle separat aus Mediplast mit Universalaufsatz, Gr. 8-12 Kurzkanüle aus Silikon, Gr. 8,9,10,12 Trachealkanüle aus Teflon, Gr. 8-12 Sonderanfertigungen LA00200 LA00210 Trachealkanülen mit Sprechventil : Trachealkanülen mit Sprechventil aus Sterlingsilber, Gr. 0-12 Trachealkanülen mit Sprechventil aus Neusilber, Gr. 0-12 LA00164 LA00165 Taux de prise en charge Délai APCM 100% 100% 100% Non Non Non 100% 100% Non Non 100% 100% 100% 100% Non Non Non Non 100% 100% Non Non 100% Non LA00320 LA00321 LA00322 LA00330 LA00331 LA00332 LA00334 LA00335 LA00340 LA00350 LA00360 LA00380 Zubehör für Trachealkanülen : Kanülentrageband elastisch mit Haken aus Edelstahl Trageband aus Baumwolle zum Einmalgebrauch, Pckg. mit 4m Tracheokompressen 8x10cm Pckg. mit 10 Stück Billroth-Batist-Lätzchen 8x10cm Pckg. mit 10 Stück Mullkompressen, Pckg. mit 100 Stück Kanülenreinigungsset Nachfüllpackung für Kanülenreinigungsset, 400gr. Silbertauchbad zur Pflege der Silberkanüle, 400ml Silikonspray zur Pflege der Kunststoffkanüle Stomaöl, 100ml Reinigungsbürsten für Trachealkanülen, 8,10,12,14mm Abstandhalter für Kunststoffkanülen Larynx-Tupfer, Pckg. mit 50 Stück Borckenpinzette, kniegebogen aus Edelstahl 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non LA00400 LA00410 LA00411 LA00412 LA00413 LA00420 LA00430 LA00431 LA00432 LA00433 LA00440 LA00450 LA00460 Tracheostomaschutz Larynx-Schutztuch mit Diolen-Tülleinlage Larynx-Schutzlätzchen,Ausführung A Larynx-Schutzlätzchen,Ausführung B Larynx-Schutzlätzchen,Ausführung, C Larynx-Schutzlätzchen,Ausführung, N Larynx-Schutzrollis mit Diolen-Tülleinlage Tracheofix, Pckg. mit 10 Stück, 5,5x6cm Tracheofix, Pckg. mit 10 Stück, 7x7cm Tracheofix, hautfarben, Pckg. mit 10 Stück, 5,5x6cm Tracheofix, hautfarben, Pckg. mit 10 Stück, 7x7cm Larynx-Schutzfilter, Pckg. mit 5 Stück Künstliche Nasen Duscheschutz für Tracheotomierte und Laryngektomierte 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non LA00310 LA00311 LA00510 LA00511 LA00512 LA00513 LA00514 LA00534 LA00520 LA00521 LA00530 LA00531 LA00533 LA00540 Absauggeräte Absauggerät Miniport separat Absauge-Set Miniport Saugsatz komplett für Absaugegerät Miniport Saugsatz komplett mit Manometer und Saugleistungsregler für Miniport Katheter-Spülglas/Ersatzglas 500ml Katheter-Spülglas/Ersatzglas 1000ml Absaugegerät Uniport separat Absauge-Set Uniport Absaugegerät Mediport separat Absauge-Set Mediport Saugsatz mit Manometer und Saugleistungsregler für Mediport Absauggerät Mediport-Accu 100% 100% 100% 8 p./an 3 ans 5 ans 5 ans Oui Oui Oui 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 100% 100% 5 ans Oui Oui 1795 Code tarif LA00550 LA00551 LA00560 LA00590 LA00592 LA00600 LA00601 LA00609 LA00610 LA00611 LA00620 LA00630 LA00640 LA00650 LA00560 LA00660 LA00680 LA00681 LA00690 LA00691 LA00730 LA00731 LA00740 LA00760 LA00761 LA00762 LA00763 LA00764 Dénomination du moyen accessoire Sterilfilter für Absauggerät Absaugschlauch pro m für Saugsatz Tracheal-Combi-Inhalator Stomakatheter, steril verpackt zum Einmalgebrauch Absaugrohr mit Stomaleuchte Inhaliergeräte und Luftbefeuchter Tracheal-Feuchtwarm-Inhalator Feinvernebler für Tracheal-Feuchtwarm-Inhalator Dampfzerstäuber für Tracheal-Feuchtwarm-Inhalator Tracheal-Standard-Inhalator Feinvernebler für Tracheal-Standard-Inhalator Tracheal-Super-Inhalator Tracheal-Ideal-Inhalator Tracheal-Perfect-Inhalator Solevernebler für Tracheal-Perfect-Inhalator Tracheal-Combi-Inhalator Ultraschallvernebler Sirius Medizinischer Dampfluftbefeuchter kompl. mit Luftfeuchtigkeitsregler Hygrometer zur Kontrolle der Luftfeuchtigkeit Tracheal-Medikamenten-Zerstäuber Tracheal-Hand-Inhalator Sprachverstärker Sprachverstärker Oesophagus Ladegerät und Akku für Sprachverstärker oder Notrufgerät Sprachverstärker PA 5 Freihandmikrofon für Sprachverstärker Spezialmikrofon für Sprachverstärker Hör-Sprech-Einheit für Sprachverstärker Autokassette für Sprachverstärker Zusatzlautsprecher für Sprachverstärker Taux de prise en charge 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 100% 5 ans Oui 100% 5 ans Oui 100% 100% LA00830 LA00831 Wassertherapie- und Schwimmgerät Wassertherapie und Schwimmgerät für Halsatmer Schnorchel für Wassertherapie und Schwimmgerät 100% 100% LA00940 LA00941 LA00942 LA00943 LA00944 LA00945 LA00946 LA00947 Leihservice Sprechhilfe Servox Absauggerät Miniport Absauggerät Uniport Absauggerät Mediport Tracheal-Combi-Inhalator Tracheal-Feuchtwarm-Inhalator Tracheal-Ideal-Inhalator Tracheal-Standard-Inhalator 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% LA00820 5 ans Non Non Oui Non Oui 5 ans LA00821 LA00810 APCM 100% Für den Notfall Signal Rufgerät für Laryngektomierte und Tracheotomierte Elektrisches Notrufgerät für Laryngektomierte und Tracheotomierte Beatmungseinrichtung für Halsatmer nach Prof. Dr. med Stoll Nasen- und Riechschlauch. Zusatz für Beatmungstrichter LA00800 Délai Oui Oui 2 ans 2 ans Oui Oui Non Non Non Non Non Non Non Non 1796 §
  21. Il est créé une nouvelle annexe aux statuts, appelée annexe «B», qui a le contenu suivant : Annexe «B» LISTE DES DELAIS DE RENOUVELLEMENT DES FOURNITURES, PREVUE A L’ARTICLE 88 DES STATUTS Concerne chapitre 5 de la nomenclature des prothèses, orthèses et épithèses Section 1 — Membre inférieur P5010100 P5010101 P5010102 P5010103 P5010104 P5010105 P5010106 P5010110 Talonnette en liège et cuir, sur mesure, la pièce (B) Talonnette en silicone, la pièce, (B) Talonnette en silicone pour éperon calcanéen, la pièce, (B) Attelle d’orthoplastie, (B) Releveur de pied en matière plastique (B) Releveur de pied en ortholène, sur mesure, (B) Releveur de pied à ressort antérieur, latéral ou postérieur, (B) Attelle de nuit pour pied valgus ou adductus, jusqu’au genou, (B) P5010111 Attelle de nuit pour pied valgus ou adductus, au-dessus du genou P5010112 Attelle de nuit pour pied équin, jusqu’au genou, sur mesure, (B) P5010113 Attelle de nuit réglable pour pied bot, jusqu’au genou (B) P5010114 Attelle de nuit réglable pour pied bot, au-dessus du genou P5010115 Attelle de nuit articulée dynamique pour pied bot, au-dessus du genou P5010120 P5010121 P5010125 P5010126 P5010130 P5010131 P5010132 P5010140 P5010141 Orthèse de cheville , en post-opératoire immédiat ou en cas d’instabilité chronique de la cheville sur lésion ligamentaire non opérable, (B) Orthèse de cheville sur mesure, en post-opératoire immédiat ou en cas d’instabilité chronique de la cheville sur lésion ligamentaire non opérable, (B) Genouillère avec anneau rotulien en silicone (Genutrain), en cas de pathologie chronique, (B) Attelle de genou articulée, réglable (Lenox-Hill ; Donjoy ; CTI ou analogue) ; en postopératoire immédiat après chirurgie ligamentaire ou en cas d’instabilité chronique majeure sur lésion ligamentaire non opérable Bas à varices jusqu’au genou, sur mesure, (B) Bas à varices, cuisse incluse, sur mesure, (B) Collant à varices, sur mesure, (B) Attelle rigide pour genou valgum ou varum Supplément pour attelle bivalve avec sangles de fermeture pour la position P5010140 P5010142 Attelle réglable pour genou valgum ou varum P5010143 Supplément pour attelle bivalve avec sangles de fermeture pour la position P5010142 P5010144 Attelle de contre-rotation des genoux chez l’enfant P5010145 Attelle de nuit suro-pédieuse P5010146 Supplément pour attelle bivalve avec sangles de fermeture pour la position P5010145 P5010147 Attelle de nuit cruro-pédieuse Délai de renouvellement 1 an 1 an 1 an 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans Ordonnance requise en cas de renouvellement NON NON NON OUI NON NON NON OUI OUI OUI OUI OUI 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI 5 ans OUI 5 ans OUI 1 an NON 5 ans 1 paire/an 1 paire/an 1 paire/an 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI OUI OUI OUI 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 1797 Délai de renouvellement P5010148 Supplément pour attelle bivalve avec sangles de fermeture pour la position P5010147 P5010155 Attelle de détorsion tibiale par câble P5010156 Attelle de détorsion tibiale réglable P5010160 Appareil de décharge du membre inférieur (Allgoewer ou Sarmiento) P5010161 Appareil de décharge jambe-cuisse (Thomassplint) P5010162 Appareil de décharge jambe-cuisse avec articulation et blocage du genou P5010163 P5010164 P5010165 P5010166 Appareil de décharge pour ostéochondrite avec jambe en abduction Appareil de décharge pour ostéochondrite avec articulation de genou et jambe en abduction Appareil de décharge pour ostéochondrite avec jambe en abduction et adjonction d’une ceinture pelvienne Adjonction de ferrures permettant l’extension ou la flexion progressive d’une articulation, par articulation P5010167 Supplément pour coquille pelvienne P5010170 Supplément pour compensation d’inégalité des membres inférieurs, sur appareil, jusqu’à 3 cm P5010171 Supplément pour chaque cm supplémentaire P5010180 Culotte d’abduction type Becker P5010181 Coussin d’abduction souple P5010182 Coussin d’abduction actif type Mittelmeier P5010183 Harnais de Pavlik P5010184 Attelle d’abduction pour hanches, réglable (type HoffmannDaimler ; Scott) P5010185 Attelle d’abduction pour hanches,coque moulée sur plâtre P5010186 Anneau de protection antivarus/antivalgus P5010187 Coque d’abduction des jambes,moulée directement sur le patient P5010188 Coque de la cuisse au pied,moulée directement sur le patient 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans Ordonnance requise en cas de renouvellement OUI OUI OUI 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI Section 2 - Membre supérieur P5020100 P5020101 P5020102 P5020103 Doigtier sur mesure Attelle doigtière rigide en plastique Attelle doigtière rigide en plastique ou métal, sur mesure Attelle doigtière active 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans NON NON NON NON 1798 Délai de renouvellement P5020110 P5020111 P5020120 P5020121 P5020122 «Attelle thermoformable pour pouce et métacarpe ; après fracture ou entorse» Attelle pour pouce et métacarpe, sur mesure ; après fracture ou entorse Manche élastique de compression sur mesure, en cas de lymphodème Supplément pour mitaine, pour la position P5020120 Coussin d’abduction d’épaule, après opèration de la coiffe des abducteurs Ordonnance requise en cas de renouvellement prestation unique par pathologie prestation unique par pathologie selon besoin selon besoin OUI OUI prestation unique par pathologie Section 3 - Rachis, bassin, cage thoracique Sous-section 1 - Lombostats P5030100 Lombostat manufacturé sur mesure, hauteur minimale 25 cm P5030101 Lombostat manufacturé sur mesure, hauteur minimale 30 cm P5030102 Lombostat manufacturé sur mesure, hauteur de plus de 40 cm P5030103 Lombostat manufacturé sur mesure, dorso-lombaire avec épaulières P5030104 Supplément pour plaque dorsale P5030105 Supplément pour patte hypogastrique 1 an jusqu’à l’âge de 18 ans; 3 ans pour adulte 1 an jusqu’à l’âge de 18 ans; 3 ans pour adulte 1 an jusqu’à l’âge de 18 ans; 3 ans pour adulte OUI OUI OUI 1 an jusqu’à l’âge de 18 ans; 3 ans pour adulte 1 an jusqu’à l’âge de 18 ans; 3 ans pour adulte 1 an jusqu’à l’âge de 18 ans; 3 ans pour adulte OUI 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI OUI OUI Sous-section 2 - Corsets orthopédiques P5030201 P5030202 P5030203 P5030204 P5030205 P5030206 Corset orthopédique de maintien en coutil baleiné ou en matière plastique avec bande métallique et pelotes de contention Corset orthopédique de maintien en coutil avec armature métallique ou en matière plastique, pour scoliose légère Corset orthopédique de maintien en coutil avec armature métallique ou en matière plastique, pour scoliose évoluée Corset orthopédique de maintien en coutil avec baleines renforcées dorsales et latérales,ou en matière plastique, pour scoliose légère Corset orthopédique de maintien en coutil avec baleines renforcées dorsales et latérales,ou en matière plastique pour scoliose évoluée Corset orthopédique de maintien en coutil avec bande métallique pelvienne et sangles de réclination, pour cyphose 1799 Délai de renouvellement P5030207 Corset élastique de traitement de St. Etienne, pour scoliose lombaire, P5030208 Corset orthopédique de traitement anticyphose simple P5030210 Corset orthopédique de traitement anticyphose réglable P5030211 Corset orthopédique de traitement avec cadre métallique P5030212 Supplément pour pelote, la pièce ; pour la position P5034211 P5030213 Supplément pour levier avec pelote ;pour la position P5034211 P5030214 Corset orthopédique de traitement de Lyon (Stagnara) P5030215 Corset orthopédique de traitement de Milwaukee P5030216 Corset orthopédique de traitement de Münster (Cheneau) P5030217 Corset orthopédique de traitement de Boston P5030218 Corset orthopédique de traitement tridimensionnel pour scoliose P5030220 Supplément pour attelle jambière de redressement P5030221 Supplément pour corset siège avec plastron antérieur P5030222 Supplément pour socle avec sangle d’attache P5030223 Supplément pour double socle articulé avec sangle d’attache P5030224 Supplément pour têtière réglable en hauteur P5030225 Supplément pour repose pied, la paire P5030226 Supplément pour tablette escamotable P5030240 Corset orthopédique type «Trois points» (sternum-symphyserachis lombaire), simple P5030241 Corset orthopédique type «Trois points»,avec cage thoracique P5030250 Coquille garnie,moulée directement sur le patient 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans Ordonnance requise en cas de renouvellement OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI Sous-section 3 - Rachis cervical P5030305 P5030310 P5030311 P5030312 Collier cervical en matière plastique avec appui mentonnier, réglable Minerve avec appui mentonnier et occipital,en matière plastique Minerve avec appui mentonnier et occipital, en matière plastique, sur moulage Minerve thoraco-brachiale réglable,sur moulage 1 an 1 an OUI OUI 1 an 1 an OUI OUI Sous-section 4 - Divers P5030401 Redresse-dos avec sangle abdominale P5030402 Redresse-dos actif avec plaque dorsale 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI OUI 1800 Section 4 — Bandages et ceintures P5040101 P5040102 P5040103 P5040104 P5040105 P5040106 P5040120 P5040121 P5040122 P5040130 P5040131 P5040132 P5040133 P5040140 P5040150 P5040160 Bandage herniaire ombilical, pour adulte Bandage herniaire inguinal unilatéral, pour adulte Bandage herniaire inguinal bilatéral,pour adulte Bandage herniaire scrotal, inguino-scrotal ou crural unilatéral, pour adulte Bandage herniaire scrotal, inguino-scrotal ou crural bilatéral, pour adulte Bandage herniaire avec suspensoir compressif pour hernie scrotale,sur mesure, pour adulte Supplément pour poche démontable Supplément pour sous-cuisse Bandage pour colostomie Ceinture abdominale sur mesure manufacturé, en cas d’éventration inopérable Supplément pour pelote en cas de ptôse gastrique, pour la position P5040130 Supplément pour sangle de renfort interne ou externe, pour la position P5040130 Supplément pour hauteur supérieure à 31 cm, de 5 en 5 cm, pour la position P5040130 Ceinture après disjonction symphysaire,sur mesure Ceinture thoracique compressive avec pelotes, pour thorax en carène ou en bréchet Ceinture claviculaire en huit Délai de renouvellement Ordonnance requise en cas de renouvellement 1 an 1 an 1 an NON NON NON 1 an NON 1 an NON 1 an 1 an 1 an 1 an NON NON NON NON 1 an NON 1 an NON 1 an NON 1 an 1 an NON OUI 1 an sauf enfant en dessous de 18 ans 1 an OUI OUI §
  22. L’intitulé de la liste limitative établie en exécution de l’article 12 des statuts prend la teneur suivante : Annexe «C» LISTE LIMITATIVE DES AFFECTIONS, DES TRAITEMENTS ET DES MOYENS DE DIAGNOSTIC EXCLUS DE LA PRISE EN CHARGE, PREVUE A L’ARTICLE 12 DES STATUTS Article III. Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er septembre
  23. Union des caisses de maladie. — Statuts. — Par arrêté ministériel du 11 août 1995, les modifications des statuts arrêtées par l’assemblée générale de l’union des caisses de maladie en date du 12 juillet 1995 ont été approuvées, à l’exclusion de celle concernant l’article
  24. Editeur : Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimeur : Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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