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Arrêté grand-ducal du 2 mai 1996 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 15 novem

1063 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — No 33 17 mai 1996 Sommaire TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SUR LA MOSELLE Arrêté grand-ducal du 2 mai 1996 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 15 novembre 1995 concernant différents amendements à apporter au nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . page 1063 Arrêté grand-ducal du 2 mai 1996 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 15 novembre 1995 concernant différents amendements à apporter au nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 37 de la Constitution; Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d’Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956; Vu l’arrêté grand-ducal du 18 mai 1995 portant publication d’un nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle; Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 15 novembre 1995 concernant différents amendements à apporter au nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La décision de la Commission de la Moselle du 15 novembre 1995 est publiée au Mémorial pour sortir ses effets. Cette décision est libellée comme suit: «La Commission de la Moselle, sur proposition de son comité de la police de la navigation et du balisage du chenal, adopte les amendements concernant les annexes A, B1 et B2 ainsi que les appendices 1 à 5 de l’annexe B2 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) figurant à l’annexe à la présente décision. Elle invite les gouvernements des Etats riverains à mettre ces amendements en vigueur à partir du 1er juillet 1996». Art. 2. Le texte des amendements à l’ADNR révisé, auquel il est fait référence dans la décision susvisée de la Commission de la Moselle du 15 novembre 1995, est publié en annexe au présent arrêté dont il fait partie intégrante. Art. 3. Notre Ministre des Transports est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre des Transports, Mady Delvaux-Stehres Château de Berg, le 2 mai 1996. Jean 1064 Amendements à !%.IXR révisé ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~-~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 1. 6LUl Enuméhon des m;rtikres Rb~~h~tr !a leztx “F.” par “HT. Ix 0 Annexe B 1 10 011 Quantités exemptées

(2)Le transport des quantités esemptées fait toutefois l’objet des conditions suivantes : - Les documents suivants doivent %re à bord: - les documents de transport (voir marg 6002
(5)) ; les documents de transport doivent porter sur toutes les matières dangereuses transportées à bord ; - le plan de chargement prescrit au marginai 10 4 II ; - Les matières doivent être entreposées dans les cales. Cette disposition ne s’applique pas aus matières chargées dans : 10 208 Classification Les bateaus a double coque transnortant des matières dangereuses des classes 2, 3, 4.1, 5.2. 6.1, 8 ou 9, à l’esccption des chifEes j lb). 32b). 41b) et 32b) de la classe 4.1 et des chiAfiYeslb; 2b), 1lb) ei 12b) de la cksse 5.2. en qua&és &qkieures à celles indiquées au mar_#nal 10 401
(1)ou des matières de la classe 7 mar_@nal 2701, fiches 3 à 13, Anese A, ADR, doivent être conformes aux prescriptions du mar_#al 1 i0 255 ou 120 2% 10 230 Moyens d’extinction d’incendie L’agent ex&cteur contenu dans ces estincteurs doit être approprié et suffisant pour combattre un incendie des matières dangereuses transponérs. 10 261 hstdlation de radkté@hmie en conséquence, : supprimer ce marghal en marge, lire : 10 2619 10 279 10 351 Inshilations électriques
(3).... .. . . sont mis en circuit. Dans la zcne proré_zk 13 connesion et la déconnesion ne peuvent être opérées que si les prises sont hors tension. 10 381 Documents nouveau paragraphe
(2):
(2)Les documents de transport et les consignes krites doivent être remis au conducteur avant le chargement.
(2)devient
(3)et
(3)devient
(4)1065 10 355 Consignes écrites .
(2)Lire la dertxkne phrase du pcragrquhe (II,)comme ydit : Pour les matiéres eAnbaks ii suffit d’une ansige par maxière OU par gome. présentant des dz3ngers similaires. 10 401 de matiéres Limitation des quantités transportées
(1)(tableau) Dans la première ligne de la classe 4.1, remplacer 52b) par 42b).
(2)La limitation conformément au paragraphe
(1)ci-dessus des quantitk de marchandises des cl3sses 2, 3, 4.1, 5.2, 6.1, 8 et:9, à l’escxption des chif%es 3lb), 32b), 41b) et 42b) de la classe 4.1 et des chiffies lb), 2b), 1lb) et 12b) de la classe 5.2, ne s’applique pas aux bateaux à double coque qui satisfont aux règles supplémentaires de construction de la IIIème ou IVème Partie. 10 402 10 500 voir enj?n de document 11403 Interdiction de chargement en commun (cales)
(1)Les matières et objets de la classe 1 pour lesquels une signalisation avec trois cônes bleus ou trois feux bleus est prescrite au mareinal 10 500 ne doivent pas être chargés en commun daus une même cale avec d’autres matières dangereuses. S’ils sont transportés dans des cales contiguës, ils doivmt être séparés par une distance d‘au moins 12,OOm. 21403 31403 41403 42 403 43 403 51403 52 403 Interdiction de chargement en commun (cales) 61403 62 403 71403 81403 41403 Interdiction de chargement en commun (cales) Les matières de la classe 4.11 pour lesquelles une si_galisation avec trois cônes bleus ou trois feus bleus est prescrite au mar&al 10 300 ne doivent pas être char#es en commun dans une même cale avec d’autres matières”dangerenses. 41500 Généralités La prescription des mar~@na~.~ 3 1 30 1 à 4 1 305 ne s’appliquent .. . 41501 41502 Navigation des bateaux En cours de route, le bateau doit dans toute la mesure du possible se tenir à 50 m au moins de tout autre bateau. 41 503. 41504 1066 52 403 Interdiction de chargement en commun (cales.) Lzs maCères de la C!asse 5.2 peur lesque!les une siziahsation avec trois cônes bieus OU trois fbs bleus est presctite 3u ïnurg~al 10 NO ne doGent pas êtrS ckrgérs en comiiua c!ms de avec d’xmes rr,atik~ dangereusts. me &ne 52 500 Ghéraiités La prescription 52 502 des maroinaus 52 501 à 52 505 ne s’appliquent .. . y’ Navigation des bateaux En cours de route, le bateau doit dans toute la mesure du possible se tenir à 30 m au moins de tout autre bateau. 52 503. 52 504 110 288 Classification
(1)Les bateaus à double coque destinés au transport des matières dangereuses des classes 2, 3, 4.1, 5.2,6.1, 8 ou 9, à l’exception des chifies 3lb), 32b), 41b) et 42b) de la classe 4.1 et des &Ses lb, 2b. 1 lb et 12b) de la classe 5 2, en quantités supérieures à celles indiquées dans le marginal 10 4Oi
(1). ou des matières de la classe 7 marginal 2704, fiches 3 à 13.MAnnexe A, ADR doivent être construits sous 13 sunteillance d’une société de classification agréée conformément aux règles etablies par elle pour ~3 première cote. La société de classification délivre un certificat attestant que le bateau est conforme à ces règles. 110 294 Stabilité (à l’état intact)
(2)En cas de transport de conteneurs 13 preuve de la stabilité su%sante doit en outre être fournie conformément au chapitre 22 du Règlement de visite des bateaux du Rhin. 120 288 Classification
(1)Les bateaux à double coque destinés au transport des matières dangereuses des classes 2, 3, 4.1.. 5.2, 6.1: 8 OU 9, à l’exception des ctiffkes 3 lb), 32b), 41b) et 42b) de 13 classe 4.1 et des chiffres lb, Lb, 1 lb et 12b) de la classe 5.2, en quantités supérieures à celles indiquées dans.le ‘., marginal 10 40 1
(1)ou des matières de la classe 7 marginal 2704, fiches 3 à 13, Annese A, ADR doivent être consrruits sous 13 surveillance d’une société de classification agréée conformément aux règles établies par elle pour sa première cote. La société de classification délivre un certificat attestant que le bateau est con£orme à ces règles. Titre de la IVème Partie : Le titre de la IPëme Partie doit se lire comme suit : . R&u!es de construction applicables aux navires de mer qui sont conformes Eux prescriptions de la Convention SOLAS, Chapitre 1X-2,Rkgle 54 120 294 Stabiiité (à l’état intact)
(2)En cas de transport de conteneurs la preuve de 13 stabilité suffisante doit en outre être fournie conformément au chapitre 22 du Règlement de visite des bateaur; du Rhin. 1068 Prolongxion de ia validité du certificat 13. La validité du prkent de l’.kDXR d’agrément 40 a? certifïc~t est proloc,,c cA ve.rtu du mrginal 10 252
(4)de l’armes: 3 1 jusqu’au .... ... .... ... .... .. .. .... ...... .. ... .. ... .. ... .. ...... . @w
  1. .. ... .... .. .... .. ... .. ...... .... .. .. .... .... ... .... .. ... .. ...... .... . (lieu)
  2. (Cachet) le ... .... ...... ..... .... .. ... .. . .. .. .. ... .. .. .. ..... .. ............ . (dw ..................................................................... (autorité compéteate) ..................................................................... (signature) 1069 APPEXDICE 1 Modèie 2 La partie ADNR du modèle de certiht unique pour le certificat provisoire de visite et le ceticat provisoire d’agrément est libellé comme suit :
  3. Transport de matières dangereuses 9.1 Tlpe de bateau . . .................................................................................................. l 9.2 Esigences supplémentaires : bateau soumis à I’ADNRseulement en vertu du marginal 10 219
(1)‘) bateau soumis à I’ADNRseulement en vertu du marginal 210 219
(3)‘) Le bateau répond aus prescriptions supplémentaires de l’annexe B 1 de 1’ADNRpour les bateaux à double coque*) 9.3 Dérogations admises : ......................................................................................... ................................................................................................................................................ 1) rayer la mermon inutile 1070 APPENDICE 1 M&ie ETIQUETTES DE DXXGER voir en,Bn de document Prescriptions transitoires Tableau des dispositions , IM@lal -! Objet APPENDICE 2 transitoires Délai et observations Ajouter : 110 217
(2)Ouvertures étanches aux gaz lorsqu’elles sont face aus cales Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaus qui sont en service à l’entrée en vigueur et en possession d’un certificat d’agrément : Les ouvertures des logements et de la timonerie ouvrant vers les cales doivent pouvoir être bk femées. III. ,4nnexe B 2 210 219 Convois poussés et formations à couple
(3)Les bateaux utilisés pour la propulsion doivent satistire aux règles de construction suivantes de la IIIème Partie de la présente Annexe : 331 200
(1)à (j), 331 210
(1)à
(3): 331 212
(3)et (j), 331 216
(1)et
(2), 331 217
(1)à
(4). 331 23 1
(1)à
(5), 331 232
(2), 33 1 234
(1)et
(2), 33 1 240
(1)et
(2), 33 1 241
(1)et
(3): 331 230
(1)~) et
(2), 331 251
(1)à
(3), 33 1 252
(3)a et b),
(4)à
(6), 33 1 236
(5)et 331 2Ï4 (lj à
(3). Le marginal 33 1 240
(1)s’applique toutefois en ce sens qu’une seule pompe à incendie ou de ballastage suffit. 210 240 Moyens d’extinction d’incendie 210 261 L’agent esticteur de ces eshcteurs supplémentaires doit être suffisant et approprié à combattre des incendies des matières dangereuses transportées. Installation de radiotéléphonie : supprimer ce marginal en conséquence, 210 2610 210 279 en marge, lire : 1071 Dérogations applicables au mpe de bateau Y . 210 287 e (L1 iire .. .... 33 1 222
(2), (l)b), (Zj. Connaissance 210 317 3 (A1
(3)des gaz ... qu’elles ont travaillé une année au moins à bord d’un bateau du type G. Ce travail doit avoir eu lieu dans un délai de deus ans avant ou aprés l‘examen. Cette foxmation .. .. e) sapptimer les mots ‘“osyde de propyhe”. Connaissance des produits chimiques 210 318
(2)... qu’elles ont travaillé une année au moins à bord d’un bateau du type C. Cc travail doit avoir eu Iieu dans un déIai de deus ans avant ou aprés l’examen. Cette formation .... e) supprimer “hydrocarbures halogénés”. Raccordements entre tuyauteries 210 325 m 03 Les paragraphes
(1)
  1. b)et
  2. c)ci-dessus ne s’appliquent pas aux tucauteries destinées au ballastage et à l’assèchement des caissons Iatéraus et doubles fonds qui nfon; pas de paroi commune avec 1;s citernes a cargaison. Documents 210 381
(1)j) les documents reIatifs aux installations électriques, prescrits au marginal 321250
(1)OU 331 250
(1). 3 11 250
(1):
(2)nouveau 2 Les documents de transport et les consimes écrites doivent être remis au conducteur avant le ( 1 chargement. La masse brute peut être ind&ée après le chargement.
(2)devient
(3)et
(3)devient
(4). 210 411 Cahier de chargement ; plan de chargement Le texte actuel devient paragraphe
(1). Ajouter le texte suivant comme paragraphe
(2):
(2)Le conducteur doit indiquer dans un plan de chargement quelles matières se trouvent dans les différentes citernes. Les matières doivent être mentionnées conformément au document de transport (désignation de la matière, classe, &Ere, lertre, et si COMU, numéro d’identification). 241411 Ventilation devient 241412 en conséquence, en marge, lire au-dessus : 241400241310 et lire au-dessous : 1072 2414139 341441 311200 bf atériaux de construction 03 a) ajouter le tiret suivant : - les couvercles de caisses placées sur le pont. 311217 Logements et locaux de service
(1)Les logements et la timonerie doivent être situes hors de la zone de cargaison à l’arrière du plan vertic arrière ou à l‘avant du plan vertical avant délimitant la partie de zone de cargaison audessous du pont. Les fenêtres ... 311225 Pompes et tuyauteries Lire la Ière phrase comme suit :
(1)Les pompes et les compresseurs placés sur le pont doivent être situés dans la zone de cargaison.
(2)f) Remplacer. à la 2ème ligne, le mot “laquelle” par le mot “lequel”. 311235 Installations d’assèchement et de ballastage Lire le 2ème alinéa du paragraphe
(1)comme suit : Cette prescription ne s’applique pas aus caissons latéraux et doubles fonds qui n’ont pas de parci commune avec les citernes à cargaison ni aux cofferdams qui peuvent Stre remplis au moyen d’une pompe de ballastage placée dans la salle des machines et être vidés au moyen d’éiec:eurs w installés dans Ia zone de cargaison. 311252 Type et emplacement des équipements électriques Lire le paragraphe
(6)comme suit :
(6)Les prises de raccordement des feus de signalisation et des appareils d’éckrage de la passerelle doivent être &sées à demeure à prosin& du màt de signalisation ou de la passerelle. La connesion et la deconnexion des prises ne doit être possible que lorsqu’elles sont hors tension. 321200 Matériaux de construction
(3)a) ajouter le tiret suivant : - les couvercles de caisses placées sur le pont. 321211 Espaces de cales et citernes à cargaison Ajouter la phrase suivante au paragraphe
(3)a) : 03 4 ..... au cofferdam. En cas de citernes à pression la distance de 0,50 m peut être réduite à 0,20 m. 1073 Logements et locaux de service 321217
(1)Les logemets et la thcnerie doivent êt.,t= situés hors de la zone de carzaison à I’tière du plan vertical arrière ou à l’avant du plan vetical avmt délimimt la partie de zone de cargaison audessous du pont. Les fenêtres ... 321220 Aménagement des cofferdams Ajouter la phrase suivante au paragraphe
(2):
(2)Les cofferdams ne doivent pas être munis de soupapes de remplissage. Equipement de contrôle et de sécurité 321221
(1)f) si une possibilité de chauf?àge de la cargaison est requise dans la liste des matières ou si dans la colonne 20 de cette liste une température masimale est indiquée, d’un instrument pour mesurer la température de la cargaison ; Lire la Ière phrase du 2ème alinéa dzl paragraphe
(7)comme suit :
(7)L’instrument de mesure de la surpression et de la dépression doit déclencher l’alarme en cas d’une surpression de 1,lS fois la pression de réglage des soupapes de dégagement à grande vitesse et en cas de dépression de 1,5 kPa (0,015 bar). 321222 Orifices des citernes à cargaison
(1)321225 b) Les orifices des citernes à careaison d’une section de plus de 0,lO m’ et les orifices des dispositi de sécurité doivent êtFe situés à au moins 0,50 m au-dessus du pont. Pompes et tuyauteries Lire la 1ère phrase du paragraphe
(1)comme suit : sur le pont doivent être situées dans la zone de cargaison.
(1)Les pompes plack Remplacer, à la 2ème ligne, le mot “laquelle” par le mot “lequel”. 321226 Réservoirs à restes de cargaison et réservoirs à résidus (slops)
(1)Ajouter à lafin : Pendant le remplissxe de CESgrands récipients ou conteneurs-citernes des movens permettant de capter des fiites éventuelles doivent etre disposés sous les raccords de rempliss&e.
(3)Ajouter à la jîn : Les réservoirs à restes de cargaison, les grands récipients ou conteneurs-citernes pl&s sur le pont doivent se trouver à une distance minimale de la coque égale au quart de la largeur du bateau. 321235 Installations d*assèchement et de ballastage Lire le 2ème alinéa du paragraphe
(1)comme suit : Cette prescription ne s’applique pas aus caissons latéraus et doubles fonds qui n’ont pas de paroi commune avec les citernes à cargaison ni aux cofferdams qui peuvent être remplis au moyen d’une pompe de ballastage plake dans la salle des machines et être vidés au moyen d’éjecteurs installés dans la zone de cargaison. 1074 Tvpe et emplacement des équhments . . 331 252 é!ectriques Lire le Turcgrcphe
(6)conme suit : des feus de signalisaticn et des appareils d’éckirage de :a paszrer!e
(6)Lx prises cie ncexdexent doivent êrre fisées k de--rrrkuAe à prcti;é du mât de signaiisation CU dz la passe:eie. L;1 conne.sion et la déconnexion des prises ne doit +Je possible que lorsqu’elles sent hors tension. Mise à la masse 321253 Lire le chiffre
(3)comme suit : citernes à cargaison indépendantes, métalliques doivent être mis à la masse. ( 3 1 Les les grands récipients et les conteneurs-citernes Matériaux de construction 331200 ( 3 1 a) ajouter le tiret suivant : - les couvercles de caisses placées sur le pont. 331211 Espaces de cales et citernes à cargaison Ajouter la phrase suivante au paragraphe
(3)
  1. a): 03
  2. a). .... au cofferdam. En cas de citernes à pression la distance de 0,50 m peut être réduite à 0,20 m. Logements et locaux de service 331217
(1)Les logements et la timonerie doivent Ztre situés hors de la zone de cargaison à I’arxiére du plan vertical arrière ou à l’avant du plan vertical avant délimitant la partie de zone de cargaison audessous du pont. Les fenêtres ... Aménagement des cofferdams 331220 Ajouter la phrase suivante au paragraphe
(2): 2 ( 1 Les cofferdams ne doivent pas être munis de soupapes de remplissage. Equipement de contrôle et de sécurité 331221
(1)f) si une possibilité de chauffage de la cargaison est requise dans la liste des matières CUsi dans la colonne 20 de cette liste une température maximale est indiquée, d’un instrument pour mesurer la température de la cargaison ; Lire la Ière phrase du 2ème alinéa du paragraphe (Δ comme suit :
(7)L’instrument de mesure de la surpression et de la dépression doit déclencher l’alarme en cas d!une surpression de l,l-5 fois la pression de réglage des soupapes de dégagement à ,oryide vitesse et en cz de dépression de 1,5 kPa (0,015 bar). Orifices des citernes à cargaison 331222
(1)b) Les orifices des citernes à cargaison d’une section de plus de 0,lO m’ et les orifices des dispositifs de sécurité doivent être situés à au moins 0,50 m audessus du pont. 1075 331225 Pompes et tuyauteries du paragraphe (II comme suit : Les pompes placks sur le pont doive& Etre situées dans la zone de cargaison.
(1)Lire la 1ère @nue (2 1 f) Remplacer, à la tème iigne, le mot “laquelle” par le mot “lequel”. 331226 Réservoirs à restes de cargaison et réservoirs à résidus (slops)
(1)Ajouter à lajk : Pendant le remplissage de ces grands récipients ou conteneurs-citernes des moyens permettant de capter des fuites éventuelles doivent être disposés sous les raccords de remplissage. Lire le chiffre
(3)comme suit : 03 La capacité masimale d’un réservoir à restes de cargaison est de 30 m3. Les réservoirs à restes de cargaison doivent être munis l en cas de système ouvert : - d’un dispositif d’équdibrage de pression, - d’un orifice de jaugeage, - de raccords, avec dispositifs de sectionnement pour tuyauteries et tuyaux flexibles ; en cas de système protégé : - d’un dispositif d’équilibrage de pression muni de coupe-flammes, - d’un orifice de jaugeage, - de raccords, avec dispositifs de sectionnement, pour tuyauteries et tuyaux flexibies ; en cas de système fermé : - de soupapes de surpression et de dépression munies de coupe-flammes, - d’un dispositif de mesure du degré de remplissage, - de raccords, avec dispositifs de sectionnement, pour tuyauteries et tuyaux flexibles. Les réservoirs à restes de cargaison ne doivent pas être reliés au système collecteur de gaz des citernes à cargaison. 331235 Installations d’assèchement et de bailastage Lire le 2ème alinéa du paragraphe
(1)comme suit : Cette prescription ne s’applique pas aux caissons latéraux et doubles fonds .qui n’ont pas de paroi commune avec les citernes à cargaison ni aus cofferdams qui peuvent être remplis au moyen d’une pompe de ballastage placée dans la salle des machines et être vidés au moyen d’éjecteurs installés dans la zone de cargaison... 331252 Type et emplacement des équipements éIectriques Lire le paragraphe
(6)comme suit : Les prises de raccordement des feus de signalisation et des appareils d’éclairage de la passerelle
(6)doivent être fixées à demeure à prosimité du mât de signalisation ou de la passerelle. La connesion et la déconnexion des prises ne doit être possible que lorsqu’elles sont hors tension. 331253 Mise à la masse Lire le ch@?e
(3)comme suit : Les citernes à cargaison indépendantes, les grands récipients et les conteneurs-citernes métalliques doivent être mis à la masse. 1076 Le mocëk de c z%îc2t - d’qyément APPEXDICE 1 Mcdkte 1 est libe!!é comme sait : 1 Autorité compétente : ............................................................................................................................ Place réservée à l’embième et au nom de Etat Certificat d’agrément no : ................................................................................................................ selon Annese B2 marginal 2 10 282 ADNR 1. Nom du bateau ............................................................................................ ..................................... 2. Numéro officie1 ........................... ...................................................................................................... 3. Type de bateau ................................................................................................................................. 3. Tvpe w de bateau-citerne 5. Tvpes de citernes à cargaison : e WI 1. citernes à cargaison indépendantes WI 2. citernes à cargaison intégrales 3. parois des citernes à cargaison dBérentes de la coque lj2) 6. Types de citernes à cargaison : 1. citernes à cargaison à pression 2. citernes à cargaison fermées 3. citernes à cargaison ouvertes avec coupe-flammes ... ... . .. .. .. .. .. .. . ... .. ... ... .. .. .. ... ...... ..... ... ....... .... .. ... .. ... ... .. . ... ..... .. .... ... ...... ... w 112) 4. citernes à cargaison ouvertes WI 02) 7. Pression d’ouverture des clapets de dégagement des gaz à *mde vitesse .................... Wa W) 8. Equipements supplémentaires l : dispositif de prise d’échantillons fermé ..................................................... oui/non U2) partiellement fermé .............................. oui/non 1)2) orifice de prise d’échantillons ............. oui/non U2) . installation . chauffage de la cargaison chauffage possible à partir de la terre oui/non 1)2) installation de chauffage à bord .... .. .. oui/non U2) l . 9. l d’eau .................. oui/non U2) instaUation de réfrigération de la cargaison... oui/non W) chambre de pompes sous le pont .................... ouilnon
  1. l)Installations . de pulvérisation électriques : classe de température -. ..................................... groupe d’explosion : ......................................... 10. Débit de chargement : ................................................. m3/h Il. Masse vohmique (densité) admise. . ........................... 12. Dérogations admises : ........................................................................................................................ ................................................................................................................................................ 1) rayer la mention inutile 2) si les circrncsi cargaisonne sont pas toutes du même état : voirpage 3 1078 3 Si les citzxes à cargiscn du bateau ne scrx pu toutes du même type CU si leur équiFemex n’est pas le même, leur type et leur équipement doivent être indiqués ci-après. , numéro de citerne à cargaison 2 1 3 3 j 6 7 8 9 10 11 12 . citeme à maison indépendante ... . .. . citerne à cargaison intégrale I I , parois des citemes à car@son difkente de la cooue ... citeme à cargaison à pression I citerne à cargaison fermée ... citerne à cargaison ouverte avec coupe-flammes ............ citerne à cargison 1 ouverte .. ! I l pression d’ouverture du ciaper de dé& â mande vitesse .. . ! ! 1 installation de réfkigération . I 1 ! I prise d%chantillons fermée .. . 1 pîse d’&antiilons partiellement fermée .. ... . .. .. . orifice de ptise d’échantillons ............. 1 installation de pulvérisation d’eau ... .. .. .. chatiage possible à partir de la terre ..... ... ... . ... .. .. .. .. .... . .. .. installation de chaulage à bord ... ... .... .. ... ... .. ... .. .. .. .. .. .. . _ 1 I ( I l I 1 . 1 . I 1 1 ! I I / ! 1 I I I 1 I I I I 1 1079 APPEXDICE 1 Modèle 2 La partie _4DNR du modèle de certiicat unique pour le certijkat provisoire de visiteet k provisoire d’agrément est libellée comme suit : certijkat 9. Transport de matières dangereuses 9.1 Type de bateau-citerne : .............................................................................“............................................................. 113 9.2 Types de citernes à cargaison : 1. citernes à cargaison indépendantes VO 2. citernes à cargaison intégrales 3. parois des citernes à cargaison différentes de la coque
  2. w)9.3 Etat des citernes à cargaison : 1. citernes à cargaison à pression 2. citernes à cargaison fermées 3. citernes à cargaison ouvertes avec c0upe4lammes 4. citernes à cargaison ouvertes WI W) w 112) 9.1 Pression d’ouverture des clapets de dégagement des gaz à grande vitesse .................... kPa W) 9.5 Equipements supplémentaires : l dispositif de prise d’échantillons fermé ..............................................................-... ouihon W partiellement fermé ..........................w...w...* ouihon *)3 orifke de prise d’échantillons ................. ouihon l)
  3. z). installation de pulvérisation d’eau ......... ................ ouihon 1)2) . chauEàge de la cargaison chauffage possible à partir de la terre.. ouihon w installation de chauffage à bord ............ ouhon W) l l instalhtion de rétigération de la cargaison ...... ouihon *
  4. p)chambre de pompes sous le pont ............................ ouihon ‘1 9.6 Installations électriques : . l classe de température . ................................................. l groupe d’expiosion : ...................................................... 9.7 Débit de chargement : .................................................................. m3/h 9.8 Masse vohmique (densité) admise ........................................ 9.9 Dérogations admises : ................................................................................................................................................ 1) ‘iaycrla mention inutile 2) si les citanu 8 cafgawonne 3 sontpastoutes du même état : voirpage 3 Si les citernes à caroaison du bateau ne sont pas toutes du même &pe ou si leur équipement n’est pas le même, Ieur type et leur équipement doivent être indi&és ci-après. numéro de citezne à cargaison citerne à cargaison kiépendante 1 ! 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 .... .. . citerne à cargaison intégrale 1 I I 1 parois des citemes à caqaison diffërentes de la coque .. citeme à cargaison à pression ) I I 1 citeme à caqaison fermée .. . 1 citerne à cargaison ouverte avec coupe-flammes ............ citerne à caqaison ouverte .. ! 1 I ! , I pression d’ouverture du clapet de dégaz t a orande vitesse ... l prise d’échantillons fermée .. prise dkhntillorts 0artiellement ferhe ... . .. .. .. . l I ! l- . ! ! orifice de prise d%chantillons .. . ... ....... installation la terre ... ... ... ... .. .. .. .. .. ... . .. .. . . installation de chauffage à bord ..... ... ... ... .. ... .. ... . ... . .. .. . .. I l I I I I I I I 1081 &4PPENDICE 3, Modèles 1 à 3 Les modèles I à 3 amendés se présentent comme suit : 1082 l APPWDICE 3 Modéie 1 REMISE DISPOSITIF relatif â la de QLXVTITES RES’ïAYTES I 1 2 2000 mm pont bordé extérieur 1. Raccord pour la remise de quantités restantes Raccord confome à CEFIC. 2. Raccord de l5nstallation à terre destiné à refouler à terre les quantités restantes à l’aide d’un gaz. Raccord conforme à CEFIC. 1083 APPENDICE 3 Modèle 2 Essai du système d’assèchement supplémentaire (stripping system)
(1)Avant le début de l’essai les citernes à cargaison et leurs tuvauteries doivent être propres. Les citernes à cargaison doivent pouvoir être accessibles s& risques.
(2)Pendant l’essai la bande et la gîte du bateau ne doivent pas être supérieures aux valeurs nonnales de service.
(3)Pendant l’essai une contre-pression de 300 kPa (3 bar) au moins doit être assurée au dispositif de remise à terre monté sur la tuyauterie de déchargement.
(4)L’essai doit comporter :
  1. a)l’introduction d’eau dans la citerne à cargaison jusqu’à ce que l’orifice d’aspiration dans la citerne à cargaison soit immergé ;
  2. b)le déchargement de l’eau par pompage et, à l’aide du “stripping system” de la citerne à cargaison, la vidange de la citerne à cargaison et des tuyauteries correspondantes ;
  3. c)la collecte des quantités restantes d’eau aux emplacements suivants : - à l’orifice d’aspiration ; - au fond de la citerne à cargaison où de l’eau est restée ; - au point le plus bas de la pompe de déchargement ; - à tous les points les plus bas des tuvauteries correspondantes jusqu’au dispositif de ti remise.
(3)La quantité de l’eau recueillie visée au paragraphe
(4)c) doit être exactement mesurée et être consignée dans l’attestation d’essai.
(6)L’autorité compétente ou la société de classification agréée doit fker dans l’attestation d’essai toutes les opérations nécessaires à l’essai. Cette attestation doit comporter au moins les données suivantes : - gîte du bateau pendant l’essai ; bande du bateau pendant l’essai : ordre de déchargement des citemes à cargaison ; contre-pression au dispositif de remise ; quantite restante par citerne à cargaison : quantité restante par système de tkauterie ; durée de l’opération de stripping : * plan des citernes à cargaison. dÛment rempli. l 1084 ktestation rekive à l’essai d’assèchement supplémentaire (stripping system) 1. Nom du bateau . . .....................................................................~..................................................... 2. Numéro officiel .. ..........................................................................................................................~ 3. Rpe w de bateau-citerne : ............................................................................................................................ 4. Numéro du certificat d’agrément : ..................“..........................“............................................................................ 5. Date de I’essai . ............................................................................................................................ . 6. Lieu de l’essai .. ..................~........................................................................................................ 7. Nombre de citernes à cargaison : .........................................~................................................................................. 8. Les quantités restantes suivantes ont été mesurées à l’essai ...... litres Citerne à cargaison 1 :....... litres Citerne à cargaison 2 : .............. litres ............. Citerne à cargaison 3 :. litres Citerne à cargaison 4 :.............. ............. litres Citerne à cargaison 3 :. litres Citerne à cargaison 6 :.............. litres Citerne à cargaison 7 :.............. Citerne à cargaison 8 : ............ . litres litres ............. Citerne à cargaison 9 :. litres Citerne à cargaison 10:.............. litres Citerne à cargaison 11 :.............. litres Citerne à cargaison 12:.............. Citerne à résidus (slops) 1 .. .............. litres litres Citerne à résidus (slops) 2 : .............. Citerne à résidus (slops) 3 .. .............. litres Système de tuyauterie 1 .. /. . Système de tuyauterie 2 9. .............. litres ..............litres Pendant l’essai la contre-pression au dispositif de remise était de.. ........kPa. 10. Les citernes à cargaison sont déchargées dans l’ordre suivant : citerne ...... citerne ...... citerne ...... citerne ...... citerne ...... citerne ...... citerne ...... citerne ...... citerne ...... citerne ...... citerne ...... citerne ...... 11. Pendant l’essail’assiette du bateau était de .......... et la gîte du bateau était de .......... 12. La durée totale de l’opération de stripping était de .......... h ...... .... .. .. .... ......... ...... .... ..... .... . .................................. .... .... ......... .... ... ww ~~~~~> 1085 LISTE DES MATIERES APPENDICE Subdivision de la liste Colonne 1 Numéro de Ia matière 2 Désignation de la matière 3 Classe, chifike et lettre 4 Dangers 5 Tvpe . de bateau-citerne :G,C ouN 6 Etat de la citerne à cargaison 1 citerne à cargaison à pression 2 citerne à cargaison fermée 3 citerne à cargaison ouverte avec coupe-flammes 1 citerne à cargaison ouverte 7 T&ypede citerne à cargaison 1 citerne à cargaison indépendante 2 citerne à cargaison intégrale 3 citerne à cargaison avec parois indépendantes de la coque e,utérieure 8 Equipement de la citerne à cargaison 1 installation de réfkigération 2 installation de chauffage 3 installation de pulvérisation d’eau 9 Pression d’ouverture du c!apet de dégagement à grande vitesse en kPa 10 Degré masimum de remplissage en % 11 Densité à 20 OC 12 Type de dispositif de prise d’échantillons (les données relatives à la densité n’ont qu’un caractère informatif) 1 fermé 2 fermé partiellement 3 ouvert 13 Chambre de pompes admise sous Ie pont 14 Classe de température 15 Groupe d’explosion 16 Protection contre les eqlosions e.ûgée 17 Détecteur de gaz esigé 18 Taximètre e,xigé 19 Nombre de cônes/feux bleus 4 1086 20 E.sigencrs sup&mentires * / Obsewations 1. L’ammcniac anhvdre peut provoquer Ces fissures de corrosion sous contrainte dans les cite.mes 5 cargaison et les &tmes de réfrigératicn en acier au carbone-manganèse ou acier-tickel. Po& limiter au &ximum les risques d’apparition de fissures de conosion sous contrainte, les mesures suixintes doivent être prises :
  1. a)Si de l’acier au carbone-manganése est utilisé, les citernes à cargaison, les citernes à pression des qstèmes de réfrigération et les tuyauteries de chargement ou de déchargement doivent être réalisés en acier à ggrainavec une limite nominale minimale d’élasticité inférieure ou égale à 335 N/mm? La limite d’dlasticité actuelle ne doit pas dépasser 130 Nhm2. Une des mesures de construction ou de service suivantes doit en outre être prise : 1. Il faut utiliser un matériau à faible résistance à la dilatation (R.. < 410 N/mm2), ou 2. Les citernes à cargaison etc. doivent faire l’objet, aprés les opérations de soudure, d’un traitement à la chaleur en vue de supprimer les contraintes, ou 3. La température de transport doit de.préférence se situer près de la température d’évaporation de la cargaison de - 33 OCmais en aucun cas elle ne doit être tenue supérieure à - 20 OC,ou 4. L’ammoniac ne doit pas contenir moins de 0,l% d’eau en masse.
  2. b)En cas d’utilisation d’aciers au carbone-manganèse avec une limite d’élasticité supérieure à celle qui est mentionnée à la lettre
  3. a)ci-dessus. les citernes, sections de tuyauteries etc. réalisées doivent tire l’objet, après les opérations de soudure, d’un traitement à la chaleur en vue de supprimer les contraintes. Cl Les citernes à pression des systémes de réfîigération et les systèmes de tuyauteries de la partie condensation de l’installation de réftigération constitués d’acier au carbone-manganèse ou en acier au nickel, doivent fâire l’objet. après les opérations de soudure, d’un traitement à la chaleur en tue de supprimer les contraintes. dl La limite d’élasticité et la résistance à la dilatation des matériaux utilisés pour les soudures ne peuvent depasser que dans la plus petite mesure possible les valeurs correspondantes des matériaux des citernes et des tuyauteries.
  4. e)Les aciers au nickel contenant plus de 5 % de nickel et d’aciers au carbone-manganèse qui ne remplissent pas les esigences visées aux lettres
  5. a)et
  6. b)ne doivent pas être utilisés pour les citernes à cargaison et les systèmes de tuyauteries.
  7. f)Les aciers au nickel ne contenant pas plus de 3 % de nickel peuvent être utilisés lorsque la température de transport est dans les limites visées à la lettre
  8. a)ci-dessus. > La teneur en oxygène dissous dans l’ammoniac ne doit pas dépasser la valeur figurant au ob tableau cidessous : ten°C - 30 et en-dessous - 20 - 10 0 10 20 30 0, en % vol. 0,90 0,so 0,28 0,16 0,lO o,o> 009 3 2. Avant le chargement l’air doit être chassé et sufiisamment maintenu éloigné des citernes à cargaison et des tuyauteries correspondantes au moyen de gaz inerte. 1087 3. Des mesures doivent être prises pour assurer que la cargaison est suffisamment stabilisée pour eviter toute réaction en cours de transport. Le document de transport doit contenir les indications supplémentaires suivantes :
  9. a)désignation et quantité de stabilisateur ajouté ;
  10. b)date à laquelle le stabilisateur a été ajouté et durée normale prévisible de son efficience ;
  11. c)limites de températures influençant le stabilisateur. 4. La matière ne doit pas se solidifier ; la température de transport doit être maintenue au-dessus du point de fusion. 5. Les coupe-flammes selon marginal 321222
(5)ou 33 1222
(5)peuvent être démontés si d’autres mesures (par e.x. chatiage des coupe-flammes) destinées à empkher une obturation des armatures ne sont pas prises. 6 . Lorsque la température extérieure atteint ou descend sous la valeur mentionnée à la colonne 20, le transport ne peut être effectué que dans des bateaus-citemes munis d’une installation de chauffage conforme au marginal 321242 ou 33 1242. Au lieu d’une installation de chatiage de la cargaison il suBit que soient installés des serpentins de chauffage dans les citernes à cargaison (possibilité de chatiage de la cargaison) pour les cas où il n’existe pas de danger de solidifkation de la cargaison pendant le voyage. Le collecteur de gaz ainsi que les soupapes de surpression et de dépression doivent pouvoir être chauffés. Les caissons latéraux, doubles-fonds et serpentins de chauffage ne doivent pas contenir d’eau.
  1. a)Pendant le transport la phase gazeuse audessus du niveau du liquide doit être maintenue couverte par un gaz inerte. W Les twauteries de chargement et les tuvauteries d’aération doivent être indépendantes des maut&ies correspondantes pour d’autres &gaisons. Cl Les soupapes de sécurité doivent être en acier inoxydable. 10. Protection contre les risques d’es@osion nécessaire selon la classe de température et le groupe d’explosion. Un détecteur de gaz approprié portable doit être à bord. 11.
  2. a)Les aciers inoxydables des tvpes 416 et 442 et la fonte ne peuvent être utilisés pour les citernes à cargaison et les tuyauteries ie chargement et de déchargement.
  3. b)La cargaison ne peut être déchargée qu’au moyen de pompes immergées ou au moyen de vidange SOUSpression par un gaz inerte. Toute pompe doit être agencée de manière que la cargaison ne soit trop chaufk en cas de fermeture ou de blocage de la tuyauterie sous pression de la pompe. C>La cargaison doit être réfngérée et maintenue à une température inférieure à 30 OC. 4 Les soupapes de sécurité doivent être réglées à une pression non inférieure à 550 Wa (5,5 bar). La pression de réglage maximale doit être expressément agréée. e>Pendant le transport l’espace libre au-dessus de la cargaison doit être combié avec de l’azote. Une alimentation automatique en azote doit être installée de manière que la surpression à l’intérieur de la citerne à cargaison ne tombe sous 7 kPa (0,07 bar) lorsque la température de la cargaison baisse par suite d’une chute de la température extérieure ou pour une autre cause. Pour garantir la régulation automatique de la pression une quantité sufEkante d’azote doit être emmenke à bord. Il faut utiliser de l’azote avec un degré de pureté commerciale de 99,9 % en volume. Une batterie de bouteilles d’azote refiée aux citernes à cargaison par un détendeur de pression peut être considéré comme “automatique” à cet effet. La courbe d’azote nécessaire doit être telle que la concentration d’azote dans la phase gazeuse des citernes à cargaison ne descende jamais sous 15 %. 1088 de l’azote avant son déchargement et aussi
  4. f)La citerne à cargaison dcit être inertisie au moven * Ionotemps qu’elle contient cette matiére i Etat liquide ou gazeux. 2 9) Le svstème d’aspersion d’eau doit pouvoir être télécommandé depuis le timonerie ou, le cas échék, de la salle de conx0le. Une installation de transbordement doit être prévue permettant l’olzde d’éthvlène en cas de réaction spontanée incontrôlable. * d 12. le transbordement d’urgence de
  5. a)Les matières doivent être esemptes d’acétylène.
  6. b)Avant tout nouveau chargement de telles matières, les citernes à cargaison doivent être visitkes pour qu’il soit assuré qu’il n’y ait pas de souillures, de formations de rouille ou de dommages de COM.TUCtiOlL Lorsque de telles matières sont transportées en permanence dans les citernes à cargaison les visites susmentionnées doivent être effectuées dans des intervalles n’escédant pas deux ans et demi.
  7. c)Tout dispositif de sectionnement. bride. collerette et pièce en faisant partie doit être approprié pour ces matières et être en aci& en acier inoxvdable ou en un autre matériau admis par la société de classification agréée. La composition chimique de tout matériau doit être communiquée pour agrément à la société de classification agréée avant la construction. Les têtes, joints, sièges ou autres pièces de fermeture de soupapes et de dispositifs de sectionnement doivent être en acier inoxxiable ne contenant pas moins de 11% de chrome. m
  8. d)Les raccords à manchons vissés ne peuvent être utilisés pour les tuyauteries de chargement et de déchargeAment.
  9. e)Les tuvauteries de chargement et de déchargement dans les citernes à cargaison doivent descendre jusqu’A 0,lO m du plancher de la citerne a cargaison ou du puisard.
  10. f)Si pendant le chargement il est procédé à un retour des gaz à l’installation à terre, le collecteur de gaz relié à la citerne à cargaison pour ces matières doit être indépendant de toute autre citerne à cargaison.
  11. g)Pendant le déchargement une surpression de plus de 7 kPa (0,07 bar) doit être maintenue dans les citernes à cargaison.
  12. h)La cargaison ne peut être déchargée qu’au moven de pompes immergées, de pompes submersibles hvdrauliques ou au moven de vidange sous &ession par un gaz inerte. Toute pompe doit être agencée de manière quedIa cargaison ne soit trop chaufXéeen cas de fermeture ou de blocage de la tuyauterie sous pression de la pompe.
  13. i)Toute citerne à cargaison devant transporter ces matières doit être munie d’un collecteur de gaz indépendant de toute autre citerne. . J) Les citernes à cargaison, cofferdams, caissons latéraux, doubles-fonds, espaces de cales et locaux de service dans la zone de cargaison contigus à une citerne à cargaison devant transporter cette matière doivent soit contenir une matière compatible soit être inertisés par gaz inerte. Ces locaux doivent être contrôlés quant à leur teneur en de telles matières et en oxygéne. La teneur en oxygène doit- être maintenue au-dessous de 2 % en volume.
  14. k)Il doit être assuré que l’air ne puisse pénétrer dans les pompes et tuyauteries de chargement et de déchargement lorsque le système contient ces matières. 1089 de chargement et de déchargement de citernes à cargaison devant contenir ces 1) Le wstéme w matières doit ètre séparé des systèmes de chargement et de déchargeAmentde toute autre citeAmeà cargaison, y compris les citernes à cargaison vides. Pour le cas où le système de chargement et de déchargement de la citerne à cargaison devant être chargée de cette matière n’est pas indépendant, la séparation exigée doit être réaIisée par démontage de pièces intermédiaires, de dispositifs de sectionnement ou d’autres sections et par montage de brides d’obturation à leur place. La séparation nécessaire concerne toutes les tuvauteries de liquides et de gaz et toutes autres conne,sions telles que par es. des conduites comnkmes d’alimentation en gaz inerte. ml Ces matières ne doivent être transportées que conformément à des plans de chargement admis par la société de classification agréée. Toute disposition projetée de la cargaison doit être indiquée sur un plan de chargement particulier. Sur les plans de chargement doivent figurer l’ensemble du système de tuyauteries et les emplacements pour les brides d’obturation esigées pour réaliser lakparation susmentionnée. Un esemplaire du plan de chargement admis doit se trouver à bord du bateau. Le certificat d’agrément doit faire mention des plans de chargement admis.
  15. n)Pendant le transport l’espace libre au-dessus de la cargaison doit être comblé avec de l’azote. Une alimentation automatique en azote doit être installée de manière que la surpression à l’intérieur de la citerne à cargaison ne tombe sous 7 kPa (0,07 bar) lorsque la température de la cargaison baisse par suite d’une chute de la température estérieure ou pour une autre cause. Pour garantir la régulation automatique de la pression une quantité suffisante d’azote doit être emmenée à bord. Il fkut utiliser de l’azote avec un degré de pureté commerciale de 99,9 % en volume. Une batterie de bouteilles d’azote reliée aux citernes à cargaison par un détendeur de pression peut être considéré comme “automatique” à cet effet, La courbe d’azote nécessaire doit être telle que la concentration d’azote dans la phase gazeuse des citernes à cargaison ne descende jamais sous 45 %. 0) La phase gazeuse des citernes à cargaison doit être contrôlée après chaque chargement pour s’assurer que la concentration en 0x-ygène est inférieure ou égale à 2 % en volume. P) Pendant le chargement ou le déchargement. de la cargaison les opérations doivent pouvoir être arrêtées par un interrupteur depuis deux emplacements sur le bateau (à l’avant et à l’arrière) et deux emplacements à terre (directement à l’accès au bateau et depuis un emplacement suffisamment éloigné) c’est-à-dire que le dispositif de fermeture rapide monté directement à la tuyauterie mobile de liaison entre le bateau et la terre doit pouvoir être fermé. La coupure doit ê=e réalisée dans le wstème à courant de repos. w 13. Pour le cas où la polymérisation de cette matière est empêchée par l’adjonction d’un stabilisateur la teneur en oxrgéne du gaz inerte utilisé ne doit pas être supérieure à 0,l %. Avant le debut du chargement lk échantillons de gaz inerte dans ies citernes et les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être analysés. En cas de transport de ces matières une surpression doit être maintenue en permanence dans les citernes à cargaison. Cette prescription s’applique également lors des voyages à vide avec ballast entre deus transports. . 14. Les mélanges ne doivent pas contenir d’hwirocarbures halogénés. La température d’autoinflammation doit être supérieure à 200 OC.-Les matières pures stabilisées ne peuvent être transportées sous ces conditions. I) 1s . Il doit être assuré que des matières alcalines ou acides telles que la soude caustique ou l’acide sulfkique ne puissent souiller la cargaison. 16. Lorsqu’en raison d’une surchauffe locale de la cargaison dans la citerne à cargaison ou dans la tuyauterie correspondante la possibilité d’une réaction dangereuse se présente, telle que par exemple polymérisation, décomposition, instabilité thermique ou formation de gaz, la cargaison doit être chargée et transportée suffisamment éloignée d’autres matières dont la température est suffisante pour déciencher une telle réaction. Les serpentins de chauffage dans les citernes à cargaison contenant cette cargaison doivent ètre bridés ou protégés par un dispositif éqtivdent. 1090 17. Le point de f&ion de la cargaison doit itre mentionné dans le dorment de -ofi. 18. II doit ,k.re assuré qu’en aucun endroit de la citerne à cargaison il ne puisse se produire une cristallisation ou une solidification park!le ou totale. Pour le cas ou des installations sont nécessaires pour le chatiage de la cargaison, celles-ci doivent être réalisées de manière qu’en tout endroit de la citcme à cargaison la possibilité d’une polvmérisation par suite de surchauffe soit exclue. Si la ternpkature de serpentins de chatia,, 00 à vapetur est susceptible de provoquer une surchauffe. . des systèmes de chauffage indirect à température plus réduite sont à prévoir. 19. Il doit être assuré que la cargaison ne puisse entrer en contact avec de l’eau. En outre, les dispositions suivantes sont applicables : r La cargaison ne peut être transportée dans des citernes à cargaison avoisinant des citernes à résidus ou des citernes à cargaison contenant de l’eau de ballastage, des résidus (siops) OU une autre cargaison contenant de l’eau. Les pompesl tuyauteries et conduites d’aération reliées à de telles citernes doivent être séparées des installations correspondantes des citernes à cargaison contenant cette cargaison. Les tuyauteries de citernes à résidus (slops) et les tuyauteries pour le ballastage ne doivent pas traverser des citernes à cargaison contenant cette cargaison pour autant qu’elles ne sont pas placées dans une gaine formant tunnel. 20. La température maximale admissible mentionnée dans la colonne 20 ne doit pas être dépassée. 2 1. Les nonanes avant un point d’éclair inférieur à 23 OC doivent être transportés sous le numéro d’identification 329favec la dénomination “hvcirocarbures, liquides, n.s.a. (.....), classe 3, chifike 3b)“. w 22. La densité de la cargaison doit être mentionnée dans le document de transport. 1091 - z E~sigences suppkmentaires Observations / 0 C nombre de cônes/feux - oc L toximètre exigé 1 - t- c d6tecteu.r de gaz exigé - c - protection conuc les explosions nécessaire v L ++ C I + LI groupe d’explosion classe de température chambre de pompes sous pont admise - cv - type de prise d’échantillon - densité à 20 OC - 3 1 degré max. de remplissage en % - c\ pression d’ouverture du clapet en kPa 00 équipement de la citerne à cargaison CI type de citerne à cargaison e état de la citerne à car_eaison - - m type de b~teau-cirtme - v m classe, chifieet lettre - N désignation de la matière no de la matike I + ’ 6 + + + 1 + ’ 8 ! - (I + I - P + c; 1092 .d != z 2 l - m c: cv CU cv (Y cv N Z 0 0 cv m cv z z z v z 0 0 / ti + - 5 m x vi + x . sf .a + m 2850 2790 3,31c) 8,32b) 8, 32~) 8,321>)2 3 8 8+3 acide acCtique eu solution, contenant plus de 80 % d’ucidc, CIbIIiIKSSC i\cidc nctiliqrrc CI~solution, conlenarrt plus dc 25 % mis arr plus 80 % d’ncidc, CIImasse tttrapropylène ( tc!tranke de propylhe) 2789 8 U.l 8, 34~) 2G51 dinmino_ll,4’di~~l~~ayl~utl(I1ür~c 6.1, 12c) 2586 uc;idcsalkylsul~oniyucs liquides IICcouterwl pas plus tlç 5 O/u #acide sulhlrique libre N N N c N 4 2 2 2 2 2 3 3 2 3 2 2 10 10 25 10 97 97 97 9s 97 0,76 thrcidc) (a lOO?‘o 1,05 l,OO 3 3 3 2 3 oui oui oui 11011 oui ‘1’3 ‘II ‘1’1 Il A II A - - 0 0 m 1 0 - - + + + - 0 5; 7; 17 5.7; 17 Esigences sunhhentaires Obs&ations i nombre de cônes/fetitx tosinkre esigé derecteur de gaz exigé protection conue les explosions ntctssaire groupe d’espiosion chss~ de tempéranrre chambre de pompes sous pont admise type de prise d’échantillon densité à 20 OC degré mas. de remplissage en % I I pression d’ouvernue du clapet en kPa 3 - équipement de la citerne à cargaison ype de citerne à cargaison œ - - état de la citerne à cargaison - œ - type de bateau-citerne 0 w 0 c!asse,chifllrterlerrrt désignation de la matière z 1095 1 t l i + + + + + + + 1 + I + t < U c-4 .i .= l - S 0 0 œ (u I l 5 - I q - $ = N cv U - 0 - 0 0 1096 - 7_ c, 0 ri^ - = w . s- 2 z S : - 0 N = , I + I I + 5 .- .- 0 0 5 I I 1 + + + + + -t + % = < _ - < =1 I-t c! . .- + -+-+- :- m + ff .- .- .C z S - 3 3 0 0 L I + I + + l < i k < A % -g .- .d 0 z l F r- .a 5 0 ’ + I + + l + < = CI i3 .5 0 I_im VI 3 ô m CI - < t = t < - ! m :- .d 0 = rcl 2 ô F ô s? z ô ô 1 4 0 d 2 f I I I I % z z z

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