31 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — No 4 29 janvier 1996 Sommaire Règlement grand-ducal du 3 décembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juin 1992 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des cadres des différentes carrières autres que paramédicales des centres socio-éducatifs de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 8 janvier 1996 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation de la pourriture brune de la pomme de terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lois du 11 janvier 1996 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi du 12 janvier 1996 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Roumanie sur la coopération dans les domaines de la culture, de l’enseignement, de la science et du sport, signé à Bucarest, le 25 avril 1994 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 17 janvier 1996 portant publication de l’arrêté royal belge du 22 décembre 1995 modifiant l’arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur les huiles minérales Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, faite à New York, le 7 mars 1966 – Adhésion de Monaco et de l’Ouzbékistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, civils et politiques et Protocole facultatif – Adhésion de l’Ouzbékistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur les substances psychotropes, conclue à Vienne, le 21 février 1971 – Adhésion de l’Ouzbékistan . . Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971, modifié le 28 septembre 1979 – Adhésion de Cuba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR), conclu à Genève, le 15 novembre 1975 – Adhésion du Kazakhstan et de la Géorgie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 18 décembre 1979 – Ratification du Lésotho – Adhésion des Fidji, de l’Erythrée et du Vanuatu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 – Adhésion de l’Ouzbékistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Montréal, le 16 septembre 1987 – Adhésion des Etats fédérés de Micronésie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, signée à Strasbourg, le 26 novembre 1987 – Désignation d’autorités par la France . . . . . . . . . . . . . . . . Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 – Adhésion de Sainte-Lucie et de l’Ouzbékistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue à Bâle, le 22 mars 1989 – Adhésion des Etats fédérés de Micronésie et du Paraguay . . . . . . . . . . Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne, telle qu’amendée par le Protocole du 16 novembre 1989, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 22 juillet 1964 – Adhésion de la Slovaquie . . . . . . . . . . . . . Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989 – Ratification du Swaziland; Adhésion des Palaos et de Tuvalu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 33 33 36 39 40 48 48 48 48 49 49 49 49 49 50 50 50 50 32 Règlement grand-ducal du 3 décembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juin 1992 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des cadres des différentes carrières autres que paramédicales des centres socio-éducatifs de l’Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu la loi du 12 juillet 1991 portant organisation des centres socio-éducatifs de l’Etat; Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre ministre de la Famille et de Notre ministre de la Fonction Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Le règlement grand-ducal du 29 juin 1992 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des cadres des différentes carrières autres que paramédicales des centres socio-éducatifs de l’Etat est modifié et complété comme suit: Art.1er. L’article 3 est modifié et complété comme suit:
- a)Aux paragraphes I, II, III, V, VII et VIII les alinéas A pt 2) sont remplacés comme suit: «Exposé écrit en langue française et allemande ayant trait à la formation professionnelle du candidat».
- b)Au paragraphe VIII l’alinéa D pt 2) est remplacé comme suit: «Expérience professionnelle: l’épreuve consiste dans un exercice pratique à faire dans le métier du candidat avec un ou plusieurs pensionnaires des centres socio-éducatifs, ainsi que dans la présentation, en français et en allemand, d’un texte se rapportant à la mission socio-éducative du candidat dans les centres socio-éducatifs pendant les deux années précédant l’examen.»
- c)Aux paragraphes I, II, III, V, VII, VIII, IX alinéas C pt 4) et I alinéa C pt 5) la partie de phrase «et échange oral avec le jury» est ajoutée.
- d)Aux paragraphes II, III, V, VII, VIII et IX les alinéas C pt 5) sont remplacés comme suit: «Présentation par écrit d’un ouvrage récent sur l’enfance socialement ou caractériellement handicapée et échange oral avec le jury.»
- e)Au paragraphe IX, l’alinéa A. Conditions d’Admission au Stage est remplacé comme suit: «Les candidats à la fonction de contre-maître instructeur doivent être titulaire du brevet de maîtrise dans le métier qu’ils sont censés enseigner. Les candidats dont la spécialité ne comporte pas de brevet de maîtrise doivent être titulaire soit du certificat d’aptitude technique et professionnelle dans le métier qu’ils sont censés enseigner soit d’un certificat d’études reconnu équivalent par le ministre ayant la fonction publique dans ses attributions sur avis d’une commission à instituer par le ministre de la fonction publique et chargée de se prononcer sur l’équivalence des diplômes pour l’admission à l’examen-concours. Ils doivent en outre se prévaloir d’une expérience pratique professionnelle de trois ans dans leur spécialité, consécutive à l’obtention de leur diplôme et se soumettre à un examen de qualification faisant fonction de brevet de maîtrise portant sur les matières suivantes: 1) Epreuve pratique destinée à tester les capacités manuelles des candidats dans la spécialité exigée 2) Technologie professionnelle 3) Notions du droit de travail Tous les candidats doivent avoir subi avec succès un concours d’admission au stage portant sur les matières suivantes: 1) Notions élémentaires du droit public et administratif 2) Notions de psychologie et de pédagogie sur analyse d’un ouvrage psycho-pédagogique 3) Exposé écrit en langue française et allemande ayant trait à la formation professionnelle du candidat.»
- f)Au paragraphe IX, l’alinéa B. Stage est remplacé comme suit: «La durée du stage est de deux ans. Pendant son stage le candidat doit suivre pendant soixante heures au moins des séances de formation à contenu socio-éducatif. Ces cours sont à agréer par la commission de surveillance et de coordination. Le candidat qui peut se prévaloir d’une pratique professionnelle, à plein temps pendant au moins trois ans après l’obtention du brevet de maîtrise respectivement six ans après l’obtention du CATP pour les professions qui ne comportent pas de brevet de maîtrise, pourra obtenir une réduction de stage par le ministre compétent sur proposition du fonctionnaire chargé de la direction du centre socio-éducatif concerné et sur avis du ministre de la Fonction Publique, sans que la durée du stage puisse être inférieure à un an.» Art. 2. Notre ministre de la Famille et Notre ministre de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre de la Famille, Château de Berg, le 3 décembre 1995. Marie-Josée Jacobs Jean Le Ministre de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative, Michel Wolter 33 Règlement ministériel du 8 janvier 1996 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation de la pourriture brune de la pomme de terre. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement grand-ducal du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux; Vu la décision 95/506/CE de la Commission autorisant les Etats membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires en vue de se protéger contre la propagation du Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith) en provenance du Royaume des Pays-Bas; Arrête: Art. 1er. L’introduction de pommes de terre, originaires ou provenant des Pays-Bas, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg est interdite si les dispositions de la décision 95/506/CE de la Commission autorisant les Etats membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires en vue de se protéger contre la propagation du Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance du Royaume des Pays Bas et les dispositions du présent règlement ne sont pas respectées. Art. 2. Sans préjudice des dispositions prévues à l’article premier de la décision 95/506/CE de la Commission précitée, les dispositions suivantes doivent être respectées: 1. Toute introduction sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg de pommes de terre, originaires ou provenant des Pays-Bas doit être signalée au service de la protection des végétaux auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture, dénommé «service» pour les besoins du présent règlement, au plus tard un jour ouvrable avant l’introduction, par le destinataire de l’envoi. 2. Le service procède à des contrôles et essais, suivant des méthodes officiellement reconnues au niveau communautaire, sur tous les lots de pommes de terre destinées à la plantation, originaires ou provenant des Pays-Bas. 3. Pour les lots de pommes de terre autres que celles destinées à la plantation, le service effectue des contrôles et analyses par sondage. 4. La transformation industrielle de pommes de terre, originaires ou provenant des Pays-Bas, n’est autorisée que par des exploitations agréées par le service. Lors de cet agrément le service fixe les mesures nécessaires pour limiter le risque éventuel d’une propagation du Pseudomonas solanacearum conformément à la réglementation communautaire. 5. Toute apparition de symptômes et toute suspicion de symptômes de la pourriture brune de la pomme de terre doivent être signalées immédiatement au service. Art. 3. Le service mène des recherches sur les tubercules de pommes de terre, originaires du Grand-Duché de Luxembourg, en vue de confirmer l’absence du Pseudomonas solanacearum, en recourant à des méthodes officiellement reconnues au niveau communautaire. Le service notifie les résultats de ces recherches aux autres Etats membres et à la Commission au plus tard le 1er mai 1996. Art. 4. Le présent règlement est publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 janvier 1996. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Lois du 11 janvier 1996 conférant la naturalisation. Par lois du 11 janvier 1996 la naturalisation est conférée aux personnes qualifiées ci-après: ADDABBO Anna Lucia, épouse KLEIN Patrick André, née le 17.01.1966 à Cassano delle Murge (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette. ANGELOSKA Snezana, née le 11.08.1966 à Bitola (Yougoslavie), demeurant à Hesperange-Howald. BAKAYENDELA Mulume, né le 24.07.1955 à Likasi (Zaïre), demeurant à Differdange. BERRINI Lorella, née le 01.06.1968 à Varese (Italie), demeurant à Heisdorf/Steinsel. BOSIC Borinka, épouse KOVAC Josip, née le 26.02.1956 à Crnca (Yougoslavie), demeurant à Belvaux. BOZURIC Tania Françoise Rudolphe, épouse COUSIN Jean-Michel Robert Gérard, née le 05.09.1965 à Wiltz, demeurant à Luxembourg. CAMELO GONÇALVES Domingos, né le 01.03.1959 à Carvalho/Celorico de Basto (Portugal), demeurant à Kayl. CARREÇO MENDES Joao Claudio, né le 27.01.1956 à Casa Branca/Sousel (Portugal), demeurant à Bavigne. 34 DA CRUZ Firmina Francisca, née le 27.11.1956 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Dudelange. DA RE Claudio Giuseppe, né le 30.01.1956 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Mondercange. DE ALMEIDA PEREIRA Antonio, né le 15.10.1964 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Ingeldorf. DE ARAUJO GUEDES Alcino Fernando, né le 04.06.1953 à Cedofeita/Porto (Portugal), demeurant à Bridel. DE BOER François Jean, né le 01.08.1967 à Ettelbruck, demeurant à Beaufort. DE MATOS VIDAL Claudia, née le 31.03.1972 à Lisboa (Portugal), demeurant à Luxembourg. DEWAELE Bernadette Yves Marie, épouse OSIO Fabrice Auguste, née le 09.04.1958 à Arlon (Belgique), demeurant à Doennange. DI BARI Vito Antonio, né le 18.05.1967 à Ettelbruck, demeurant à Ettelbruck. DIENG Ibou, né le 08.12.1949 à Louga (Sénégal), demeurant à Rodange. FAUZZI Giuseppe, né le 15.01.1968 à Ettelbruck, demeurant à Bertrange. FERNANDES Maria Joao, épouse CENTRONE Giuseppe, née le 05.09.1964 à Amedo/Carrazeda de Ansiaes (Portugal), demeurant à Bertrange. FIORUCCI Massimo, né le 29.09.1960 à Gubbio (Italie), demeurant à Mondercange. FLORA Jean Paolo Lorenzo, né le 21.04.1961 à Differdange, demeurant à Soleuvre. FURTADO Maria Natercia, épouse RODRIGUES FERNANDES Adalberto, née le 07.07.1971 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. GABLER Klaus Helmut, né le 16.09.1951 à Berlin-Hermsdorf (Allemagne), demeurant à Bertrange. GOLDSCHMIDT Per Thomas, né le 10.06.1958 à Stockholm (Suède), demeurant à Garnich. GONÇALVES CABRITA Francisco Manuel, né le 30.07.1967 à Sao Domingos de Rana/Cascais (Portugal), demeurant à Luxembourg. GRENEZ Chantal Michelle Marie, née le 04.09.1958 à Wiltz, demeurant à Niederanven. HUBERTY Renée, née le 14.06.1948 à Radelange/Martelange (Belgique), demeurant à Wolwelange. JOSIPOVIC Mara, épouse PEJKOVIC Marko, née le 17.07.1955 à Turic (Yougoslavie), demeurant à Differdange. KIKSTRA Klaas Jan, né le 06.02.1965 à Wier (Pays-Bas), demeurant à Garnich. KOSIC Nedeljko, né le 19.08.1951 à Sarajevo (Yougoslavie), demeurant à Differdange. KRIER Isabelle Monique, née le 22.07.1964 à Thionville (France), demeurant à Luxembourg. KROEMMER Julia, née le 11.07.1931 à Sélange (Belgique), demeurant à Wahl. LAM Chun Keung, né le 24.08.1961 à Hong Kong, demeurant à Mullendorf. LAURIA Giovanni Calogero, né le 11.10.1967 à Wiltz, demeurant à Wiltz. LAZARUS Martine, née le 10.11.1966 à Bertrange (France), demeurant à Bertrange. LIMA LIVRAMENTO Luiz Maria, né le 01.02.1971 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Keispelt. LOMBARDI Vito, né le 05.08.1971 à Triggiano (Italie), demeurant à Walferdange. MAFFEI Jeanne Célestine, épouse WEHR Jeannot, née le 07.08.1954 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Pétange. MAJCHRZAK Anna Marie, épouse TESOLIN Daniel Gérard, née le 12.10.1937 à Houdain (France), demeurant à Bridel. MANCINI Lucrezia, née le 21.02.1962 à Casamassima (Italie), demeurant à Wiltz. MANZARI Carmine, né le 14.07.1945 à Casamassima (Italie), demeurant à Burden. MILANOVIC Dobrila, née le 15.01.1951 à Brezovac (Yougoslavie), demeurant à Dudelange. MION Isabella Bruna Emilia, née le 25.10.1964 à Differdange, demeurant à Oberkorn. MONACELLI Stefania, née le 24.12.1961 à Differdange, demeurant à Soleuvre. MOZE Giuseppe, né le 11.11.1937 à Trieste (Italie), demeurant à Luxembourg. ORLANDO Vittorio, né le 02.04.1967 à Serracapriola (Italie), demeurant à Luxembourg. PAULETTO Léonard Ernest, né le 22.10.1947 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. PAZOS RODRIGUEZ Maria Dolores, née le 06.01.1973 à Cambados (Espagne), demeurant à Wecker-Gare. PETESCH Raymond Nicolas, né le 31.08.1952 à Thionville (France), demeurant à Steinheim. PETROSILLO Grazio, né le 03.02.1957 à Monopoli (Italie), demeurant à Luxembourg. PROSPERI Jean-Marie Victor Lambert, né le 17.09.1963 à Luxembourg, demeurant à Mertert. QUARANTA Gianfranco, né le 21.10.1966 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. QUQU Lily Marie Josée, épouse NOVAS ALONSO Miguel Angel, née le 20.03.1959 à Dudelange, demeurant à Wintrange. ROBINOT Laurence, épouse MARCHAL Jean-Luc, née le 06.08.1969 à Raon-l’Etape (France), demeurant à Steinsel. ROCHA COSTA Maria Filomena, née le 11.07.1957 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Wiltz. 35 RODRIGUEZ DEL RIEGO Angel Luis, né le 29.09.1965 à Luxembourg, demeurant à Mersch. ROSINI Massimo, né le 26.03.1960 à Gubbio (Italie), demeurant à Mondercange. RUGGIERI Luigia, épouse MARTINO Antonio, née le 22.02.1962 à Steinfort, demeurant à Ettelbruck. SABATINI Magali, épouse LOCONTE Vito, née le 11.05.1971 à Paris 17ème (France), demeurant à Esch-sur-Alzette. SALERNO Antonino, né le 25.11.1959 à San Fratello (Italie), demeurant à Soleuvre. SAVIC Miroslav, né le 11.10.1947 à Nadrlje/Rekovac (Yougoslavie), demeurant à Strassen. SBAIZ Anna, épouse PINTO SANTANA Francisco Manuel, née le 22.03.1958 à Udine (Italie), demeurant à Luxembourg. SEQUEIRA PEDRO José, né le 12.12.1952 à Salvaterra de Magos (Portugal), demeurant à Dudelange. SIGURDSSON Olafur Johann, né le 31.10.1968 à Reykjavik (Islande), demeurant à Godbrange. SILVA OLIVEIRA Luzia da Graça, épouse NOVAIS MENDES Faustino, née le 28.08.1968 à Santa Cruz do Bispo/Matosinhos (Portugal), demeurant à Differdange. TAM Ki Sum, né le 16.01.1958 à Hong Kong, demeurant à Luxembourg. TAZZI Gina, épouse DI GIROLAMO Ernani Giovanni, née le 20.03.1942 à San Demetrio nei Vestini (Italie), demeurant à Dudelange. VINCK Annie Gabriella Victor, née le 22.07.1953 à Anvers (Belgique), demeurant à Bous. VOGT Andreas Peter, né le 13.09.1946 à Igel (Allemagne), demeurant à Wasserbillig. VON GLOWACKI Freia Friederike Reinhilde, née le 30.09.1951 à Singen/Hohentwiel (Allemagne), demeurant à Dudelange. WAEHNERT Achim Gerd, né le 22.07.1964 à Echternach, demeurant à Echternach. ZAFRA WEBER Fernand Marc, né le 14.06.1966 à Montréal (Canada), demeurant à Luxembourg. ZANETTI Arianna Tizianna, née le 01.09.1965 à Ettelbruck, demeurant à Rollingen/Mersch. ZANTERS Marie Madeleine Gertrude, veuve LANNERS Jean-Pierre, née le 20.11.1926 à Russange (France), demeurant à Esch-sur-Alzette. ZIZZI Rita, épouse ARGENTO Onofrio, née le 02.06.1962 à Monopoli (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette. ZUPANOSKA Zaklina, épouse CUBRILOVIC Bozidar, née le 05.04.1967 à Struga (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg. DE ALMEIDA BORGES Joao Ermelindo, né le 19.07.1967 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. SANCHES GOMES Idalmira, épouse DE ALMEIDA BORGES Joao Ermelindo, née le 28.01.1971 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. FERSINO Giordano, né le 17.01.1955 à Castrignano del Capo (Italie), demeurant à Schifflange. SPAGNUOLO Pasqualina Giovanna, épouse FERSINO Giordano, née le 24.06.1953 à Montemilone (Italie), demeurant à Schifflange. KALAC Mario, né le 13.10.1948 à Zadar (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg. ZDRAVKOVIC Danica, épouse KALAC Mario, née le 25.02.1948 à Mali Mokri Lug (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg. LENTZEN Richard Servatius, né le 28.07.1946 à Crombach (Belgique), demeurant à Bissen. KRIES Maria Louise, épouse LENTZEN Richard Servatius, née le 12.01.1947 à St. Vith (Belgique), demeurant à Bissen. MARAGLINO Jean Franco, né le 27.04.1962 à Ettelbruck, demeurant à Warken. DIMOLA Palma, épouse MARAGLINO Jean Franco, née le 12.11.1965 à Diekirch, demeurant à Warken. MENEGUZ Rémy Lino, né le 22.05.1950 à Tressange (France), demeurant à Olm. GIUSTINIANI Giovanna, épouse MENEGUZ Rémy Lino, née le 03.04.1950 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Olm. NARDI Pietro, né le 30.07.1964 à Ettelbruck, demeurant à Ettelbruck. PLOZNER Cornelia, épouse NARDI Pietro, née le 22.07.1963 à Ettelbruck, demeurant à Ettelbruck. NEJMI Mohamed, né le 00.00.1937 à Ouled Hriz (Maroc), demeurant à Luxembourg. NEJMI Zohra, épouse NEJMI Mohamed, née le 00.00.1951 à Berrechid (Maroc), demeurant à Luxembourg. PALMISANO Paolo Pasquale, né le 18.04.1954 à Turi (Italie), demeurant à Lintgen. SEGUIN MARTINEZ Juana, épouse PALMISANO Paolo Pasquale, née le 15.02.1956 à Sabadell (Espagne), demeurant à Lintgen. ROCHA DELGADO Carlos Alberto, né le 05.06.1960 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Belvaux. RODRIGUES Maria Celeste, épouse ROCHA DELGADO Carlos Alberto, née le 20.09.1960 à Sao Pedro Apostolo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Belvaux. SAADAT YAZDI Hassan, né le 01.06.1930 à Mashhad (Iran), demeurant à Echternach. SOHEILLI Tahereh, épouse SAADAT YAZDI Hassan, née le 29.04.1938 à Mashhad (Iran), demeurant à Echternach. 36 SCHLÖDER Emil, né le 21.03.1937 à Ferschweiler (Allemagne), demeurant à Larochette. LUCHT Helga, épouse SCHLÖDER Emil, née le 20.10.1942 à Opladen (Allemagne), demeurant à Larochette. SOUSA Joaquim José, né le 03.02.1942 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. GOMES Carlota Paula, épouse SOUSA Joaquim José, née le 26.12.1950 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. SPIRIDIGLIOZZI Giovanni, né le 21.08.1962 à Walferdange, demeurant à Walferdange. ROMANAZZI Rosanna Marguerite Giuseppina, épouse SPIRIDIGLIOZZI Giovanni, née le 11.01.1965 à Luxembourg, demeurant à Walferdange. SUBASIC Mehmed, né le 07.04.1946 à Kalesija (Yougoslavie), demeurant à Kayl. DZAFEROVIC Fadila, épouse SUBASIC Mehmed, née le 02.01.1950 à Kalesija (Yougoslavie), demeurant à Kayl. WANG Xinhua, né le 26.07.1949 à Shandong (Chine), demeurant à Luxembourg. WU Huan Ying, épouse WANG Xinhua, née le 20.04.1952 à Anhui (Chine), demeurant à Luxembourg. WARLIES Artur Konrad, né le 05.02.1926 à Reuß (Allemagne), demeurant à Kleinbettingen. ROTH Franziska, épouse WARLIES Artur Konrad, née le 04.03.1939 à Rodt (Allemagne), demeurant à Kleinbettingen. Remarque importante: En vertu des dispositions de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise les naturalisations ne sortent leurs effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l’avis indiquant la date de l’acte d’acceptation; en vertu de celles de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise les autorisations de transposition de nom et de prénoms ne prennent effet que trois mois après la publication prémentionnée. Loi du 12 janvier 1996 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Roumanie sur la coopération dans les domaines de la culture, de l’enseignement, de la science et du sport, signé à Bucarest, le 25 avril 1994. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 novembre 1995 et celle du Conseil d’Etat du 5 décembre 1995 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Roumanie sur la coopération dans les domaines de la culture, de l’enseignement, de la science et du sport, signé à Bucarest, le 25 avril 1994. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos Le Ministre de l’Education Physique et des Sports, Alex Bodry La Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Ministre de la Culture, Erna Hennicot-Schoepges Doc. parl. n° 3996; sess. ord. 1994-1995 et 1995-1996. Château de Berg, le 12 janvier 1996. Jean 37 entre le Gouvernement RD du Grand-Duché de la culture, de l’enseignement, Le Gouvernement du Grand-Duché appelés , ,les Parties“: - de Luxembourg de Luxembourg de la science et du sport et le Gouvernement de la Roumanie, ci-après désireux de.développer et d’approfondir la coopération dans les domaines de la culture, de l’enseignement, de la science et du sport, conformément aux prévisions des accords internationaux auxquels les deux pays sont Parties; - dans l’intention de contribuer, y compris sur cette voie, à une meilleure connaissance rapprochement des citoyens des deux pays; mutuelle et au - résol us de mettre en oeuvre les prévisions de l’Acte final d’Helsinki de la Conférence et la Coopération en Europe; sur la sécurité - confirmant leur attachement au respect des droits de l’homme, y compris ceux de la liberté d’expression, de la démocratie et de la primauté du droit; ont décidé de conclure le présent Accord qui réglemente le cadre général de la coopération domaines susmentionnés et ont convenu de ce qui suit: dans les Article 1 Les deux Parties développeront la coopération l’enseignement, de la science et du sport. entre leurs pays dans les domaines de la culture, de Elles faciliteront les contacts et les échanges entre les institutions les . domaines susmentionnés. Elles promouvront les échanges de matériel et de documentation et les citoyens des deux pays dans propres à ces domaines. Article 2 Les deux Parties appuieront la collaboration et les échanges directs entre les institutions compétentes dans les domaines de la science et de la technologie par - l’établissement et la réalisation de programmes, d’études et d’autres activités communes dans différentes branches de la science et de la technologie; - les échanges de spécialistes, d’universitaires, de chercheurs et de techniciens; - les échanges de publications et de documentation scientifique, y compris vidéo-cassettes, ainsi que des résultats de recherche scientifique. Les conditions financières de la coopération scientifique et technologique de films et de seront établies. Article 3 Les Parties soutiendront la collaboration et les échanges en matière d’enseignement Les modalités de mise en oeuvre de cette collaboration et d’ éducation. seront établies. Article 4 Les deux Parties encourageront une meilleure connaissance leurs peuples, ce par différents canaux. Les modalités régissant cet aspect de la coopération réciproque de la culture et de l’art de culturelle seront établies. 38 Article 5 Les et de la mise en valeur du patrimoine ins titution s du domaine de la préservation culturel de leurs pays Article 6 L cadre de 1’UNESCO et d’autres fora internationaux représentants et délégations dans le culturels. Article 7 Les deux Parties encourageront la collaboration la connaissance réciproque des deux peuples. dans le domaine de l’audiovisuel, afin de promouvoir Article 8 afin de Les deux Parties soutiendront la collaboration entre leurs institutions cinématographiques, réaliser des coproductions et d’ encourager la parti cipation aux festivals organisés dans l’autre pays Article 9 Les deux Parties s’engagent à encourager les activités communes ainsi le rapprochement et la connaissance réciproques. destinées à la jeunesse, facilitant Article 10 Les deux Parties soutiendront physique et du sport. le développement de la collaboration dans le domaine de la culture Article 11 Une Commission Mixte est créée. Elle comporte deux sections, l’une roumaine, l’autre luxembourgeoise, qui se réunissent en session plénière à la demande de l’une des Parties contractantes, altemativement en Roumanie et au Luxembourg, afin d’établir les programmes de travail. La Commission Mixte peut solliciter la collaboration Les modalités de financement concernant l’exécution d’experts. du présent Accord seront établies. Article 12 Le présent Accord entrera en vigueur un mois après la date à laquelle les Parties contractantes seront notifié l’accomplissement des procédures requises. se Le présent Accord est conclu pour une durée de 5 ans et sera prorogé tacitement pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé à tout moment par chacune des Parties et expire, dans ce cas, six mois après la date à laquelle la dénonciation a été notifiée. EN FOI DE QUOI les Plénipotentiaires, l’ont revêtu de leur sceau. dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord et FAIT à Bucarest, le 25 avril 1994 en double exemplaire en langues française et roumaine, les deux textes faisant également foi. Pour le Gouvernement de la Roumanie Pour le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (suivent les signatures) * 39 Règlement ministériel du 17 janvier 1996 portant publication de l’arrêté royal belge du 22 décembre 1995 modifiant l’arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur les huiles minérales. Le Ministre des Finances, Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mars 1965; Vu l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d’accises communes belgo-luxembourgeoise; Vu l’arrêté royal belge du 22 décembre 1995 modifiant l’arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur les huiles minérales; Arrête: Article unique. L’arrêté royal belge du 22 décembre 1995 modifiant l’arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur les huiles minérales est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 17 janvier 1996. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Arrêté royal belge du 22 décembre 1995 modifiant l’arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur les huiles minérales. ALBERT II, Roi des Belges A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi générale sur les douanes et accises coordonnée le 18 juillet 1977, notamment l’article 13, § 1er; Vu la Directive 92/81/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l’harmonisation des structures des droits d’accise sur les huiles minérales, modifiée par la Directive 92/108/CEE du Conseil du 14 décembre 1992 et par la Directive 94/74/CE du Conseil du 22 décembre 1994, notamment l’article 8; Vu la Directive 92/82/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taux d’accise sur les huiles minérales, modifiée par la Directive 94/74/CE du Conseil du 22 décembre 1994; Vu l’arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur les huiles minérales, modifié par les arrêtés royaux des 29 décembre 1992, 26 novembre 1993, 23 décembre 1994, 30 juin 1995 et 16 octobre 1995, notamment l’article 13; Vu l’avis du Conseil des douanes de l’Union économique belgo-luxembourgeoise; Vu les lois sur le Conseil d’Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l’article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989; Vu l’urgence motivée par le fait que le présent arrêté a pour but d’exonérer temporairement de l’accise et de l’accise spéciale le fuel lourd d’une teneur en soufre n’excédant pas 1 % utilisé sous contrôle fiscal à des fins agricoles et horticoles; que cette exonération doit obligatoirement prendre cours à partir du 1er janvier 1996 pour assurer la continuité de l’exonération provisoirement accordée aux fins précitées jusqu’au 31 décembre 1995; que dans ces conditions, le présent arrêté doit être pris sans délai; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l’avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil. Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1 . Dans l’article 13 de l’arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur les huiles minérales, au dernier alinéa du § 2, modifié par l’arrêté royal du 23 décembre 1994, les mots «31 décembre 1995» sont remplacés par les mots «31 décembre 1999». er Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1995. ALBERT Par le Roi: Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur, Ph. MAYSTADT 40 Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi du 13 décembre 1988) Règlements de circulation B a s c h a r a g e. – En séance du 14 décembre 1994, le conseil communal de Bascharage a apporté diverses ajoutes à son règlement général de la circulation. Lesdites ajoutes ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 15 et 20 mars 1995 et publiées en due forme. B a s c h a r a g e. – En séance des 26 avril, 22 août, 8 et 11 septembre 1995, le conseil communal de Bascharage a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B a s t e n d o r f . – En séance du 1er juin 1995, le conseil communal de Bascharage a édicté un nouveau règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 12 juin et 3 juillet 1995 et publié en due forme. B e c k e r i c h. – En séance du 31 mars 1995, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion de travaux routiers et lors de deux manifestations (Journée Nationale de la Bicyclette et 2e étape du «Tour de Luxembourg»). Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 18 et 27 avril 1995 et publié en due forme. B e c k e r i c h. – En séance des 14, 29 juin, 31 août, 7, 18 septembre et 12 octobre 1995, le collège échevinal de Beckerich a édicté 7 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e r d o r f. – En séance du 16 octobre 1995, le collège échevinal de Berdorf a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B e r t r a n g e. – En séance du 27 avril 1995, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement temporaire de circulation en date du 9 juin 1995 lors de l’arrivée de la deuxième étape du Tour de Luxembourg cycliste. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 9 et 12 mai 1995 et publié en due forme. B e r t r a n g e. – En séance du 17 juillet 1995, le conseil communal de Bertrange a confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 5 juillet 1995. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 3 et 22 août 1995 et publiée en due forme. B e r t r a n g e. – En séance des 26 mai, 21 juin et 5 juillet 1995, le conseil communal de Bertrange a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e t t e m b o u r g. – En séance du 17 mars 1995, le conseil communal de Bettembourg a modifié son règlement de circulation du 5 octobre 1992 en ses articles VII, XIII et XIX. Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 17 et 29 mai 1995 et publiées en due forme. B e t t e m b o u r g. – En séance du 28 juillet 1995, le conseil communal de Bettembourg a modifié son règlement de circulation du 5 octobre 1990 (ajoute de l’article XVII). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 8 et 22 août 1995 et publiée en due forme. B e t t e m b o u r g. – En séance des 26 juin, 17 juillet, 1er, 11, 18 aoû, 26 septembre, 4, 6 octobre, 9 et 20 novembre 1995, le collège échevinal de Bettembourg a édicté 11 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e t t e n d o r f. – En séance du 24 novembre 1994, le conseil communal de Bettendorf a modifié son règlement de circulation du 10 avril 1992 (articles 5, 5a, 6, 9 et 10). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 20 et 23 mars 1995 et publiées en due forme. B e t t e n d o r f. – En séance du 28 février 1995, le conseil communal de Bettendorf a édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion de l’organisation du championnat des clubs cyclistes en date du 12 mars 1995. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 20 et 24 mars et publié en due forme. B e t t e n d o r f. – En séance du 11 avril 1995, le conseil communal de Bettendorf a confirmé 2 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 9 et 16 mars 1995. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 16 et 22 mai 1995 et publiées en due forme. B e t t e n d o r f. – En séance du 2 février 1995, le conseil communal de Bettendorf a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 20 et 23 mars 1995 et publié en due forme. B i s s e n. – En séance du 6 avril 1995, le conseil communal de Bissen a procédé à des ajoutes au règlement communal sur la circulation du 21 mars 1974. Lesdites ajoutes ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 19 avril respectivement les 26 juillet et 2 août 1995 et publiées en due forme. 41 B i w e r. – En séance des 25 octobre et 15 novembre 1995, le collège échevinal de Biwer a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B o u l a i d e. – En séance du 24 février 1995, le conseil communal de Boulaide a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 22 et 24 mars 1995 et publié en due forme. B o u l a i d e. – En séance du 14 juillet 1995, le conseil communal de Boulaide a confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 6 juillet 1995. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 17 et 23 août 1995 et publiée en due forme. B o u r s c h e i d. – En séance du 24 février 1995, le conseil communal de Bourscheid a modifié son règlement de circulation du 13 décembre 1990 (articles 2, 7 et 10). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 23 et 27 mars 1995 et publiées en due forme. B o u s. – En séance des 5, 18 mai, 13, 25 juillet, 8 août, 5 septembre, 3 et 10 octobre 1995, le collège échevinal de Bous a édicté 9 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B u r m e r a n g e. – En séance des 21 juin et 24 juillet 1995, le collège échevinal de Burmerange a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. C l e m e n c y. – En séance des 21 septembre et 16 octobre 1995, le collège échevinal de Clemency a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. C l e r v a u x. – En séance du 22 février 1995, le conseil communal de Clervaux a modifié son règlement de circulation du 21 mai 1986 (articles 3 et 9). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre des l’Intérieur en date des 21 et 23 mars 1995 et publiées en due forme. C o n t e r n. – En séance des 1er juin, 25 juillet, 7, 12, 21 et 28 septebre, 31 octobre, 21 et 23 novembre 1995, le collège échevinal de Contern a édicté 10 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D i e k i r c h. – En séance du 16 janvier 1995, le conseil communal de la Ville de Diekirch a édicté 3 règlements temporaires de circulation (Duathlon et Eurocross, Cavalcade et 50ième anniversaire de la Libération de la Ville de Diekirch). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 20 et 23 mars 1995 et publiés en due forme. D i e k i r c h. – En séance des 19 avril, 8, 12, 23 mai, 19, 26, 28 juin, 17 juillet, 11, 18, 23 août 21, 27, 29 septembre, 6, 10, 30 octobre et 20 novembre 1995, le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté 24 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D i e k i r c h. – En séance des 17 février, 17 et 28 mars 1995, le conseil communal a édicté respectivement confirmé 4 règlements temporaires de circulation (marché de l’occasion automobile, octave 1995, avenue de la Gare, rue du Pensionnat). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date de 18 et 27 avril 1995 et publiés en due forme. D i e k i r c h. – En séance des 4 mai et 13 juin 1995, le conseil communal de la Ville de Diekirch a édicté 2 règlements temporaires de circulation (rue du Gymnase et Fête Nationale). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 19 mai et 28 juin respectivement les 29 mai et 17 juillet 1995 et publiés en due forme. D i e k i r c h. – En séance des 28 mars et 4 mai 1995 le conseil communal de la Ville de Diekirch a édicté 6 règlements temporaires de circulation (rue du Curé, am Dechensgaard, Tour de Luxembourg 1995, Fête Nationale 1995, Marche de l’Armée, Olympiadag 1995, Courses cyclistes G.P. Assurances Winterthur, G.P. Speicher Sports et G.P. Disco Tivoli). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 24 mai et 7 juin 1995 et publiés en due forme. D i e k i r c h. – En séance du 4 mai 1995, le conseil communal de la Ville de Diekirch a confirmé 2 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date du 19 avril 1995. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transport et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 1er et 21 juin respectivement les 4 et 17 juillet 1995 et publiées en due forme. D i e k i r c h. – En séance des 14 juillet et 5 septembre 1995, le conseil communal de la Ville de Diekirch a édicté 3 règlements temporaires de circulation (animation commerciale dans la zone piétonne, Summerbraderie, Carrefour giratoire «op der Lann»). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 août et 10 octobre respectivement les 22 août et 19 octobre 1995 et publiés en due forme. D i p p a c h. – En séance des 31 mai, 7, 22, 26 juin, 20 octobre et 28 novembre 1995, le collège échevinal de Dippach a édicté 6 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. 42 D u d e l a n g e. – En séance des 2, 12, 15 mai, 15, 16, 21 juin, 3, 5 juillet, 22, 30 août, 12, 17, 26, 29 septembre, 5 et 10 octobre 1995, le collège échevinal de la Ville de Dudelange a édicté 21 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. E l l. – En séance du 1er avril 1995, le conseil communal d’Ell a édicté un règlement temporaire de circulation (course de côte internationale à Holtz respectivement à Petit-Nobressart). Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 4 et 11 mai 1995 et publié en due forme. E l l. – En séance du 19 mai 1995, le conseil communal d’Ell a modifié son règlement de circulation du 18 novembre 1983 (articles 4 et 8). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 21 juillet 1995 et publiées en due forme. E r m s d o r f. – En séance du 19 avril 1995, le conseil communal d’Ermsdorf a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 4 et 11 mai 1995 et publié en due forme. E r m s d o r f. – En séance du 22 mai 1995, le conseil communal d’Ermsdorf a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 21 juillet 1995 et publié en due forme. E r p e l d a n g e. – En séance du 24 février 1995, le conseil communal d’Erpeldange a confirmé 2 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 9 et 26 janvier 1995. Lesdits confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 21 et 23 mars 1995 et publiées en due forme. E r p e l d a n g e. – En séance du 4 mai 1995, le conseil communal d’Erpeldange a modifié son règlement de circulation du 11 septembre 1987. Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 21 juin et 17 juillet 1995 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e. – En séance des 31 mars, 3, 4, 5, 6, 7, 12, 13, 14, 19, 20, 24, 25, 26, 27 avril, 2, 3, 4, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 29, 30, 31 mai, 1er, 2, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 27, 28, 29, 30 juin, 3, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 28, 31 juillet, 1er, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 14, 16, 22, 23, 24, 25, 28, 30, 31 août, 1er, 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 25, 27, 28, 29 septembre, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 20, 23, 24, 26, 31 octobre, 3, 6, 8, 9, 10, 13, 14, 16, 17, 20,2 1, 22, 23, 28, 29 et 30 novembre 1995, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 558 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e. – En séance des 13 et 20 mars 1995, le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé les règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal entre le 17 janvier et 13 mars 1995 respectivement le 14 mars et 20 mars 1995. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 24 mai et 7 juin 1995 et publiées en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e. – En séance des 8 mai, 26 juin et 17 juillet 1995, le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé des règlements temporaires de circulation édictés par le collège des bourgmestre et échevins etre le 21 mars et le 8 mai, entre le 9 mai et le 26 juin et entre le 27 juin et le 17 juillet 1995. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 1er juin et 3 juillet 1995 (séance du 8 mai 1995) respectivement les 2 et 22 août 1995 (séances des 26 juin et 17 juillet 1995) et publiées en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e. – En séance du 8 mai 1995, le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a modifié son règlement de circulation de la rue C.M. Spoo. Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 8 juin et 3 juillet 1995 et publiée en due forme. E s c h w e i l e r. – En séance du 7mars 1995, le conseil communal d’Eschweiler a confirmé un règlement d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 16 décembre 1994. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et 10 avril 1995 et publiée en due forme. E t t e l b r ü c k. – En séance du 16 mai 1995, le conseil communal de la Ville d’Ettelbrück a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 10 et 17 juillet 1995 et publié en due forme. F e u l e n. – En séance du 24 février 1995, le conseil comunal a confirmé un règlement d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 10 février 1995. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 et 23 mars 1995 et publiée en due forme. F e u l e n. – En séance du 24 février 1995, le conseil communal de Feulen a modifié son règlement de circulation à l’occasion d’une épreuve de Trial sur les bans de Warken et environs. Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 21 et 23 mars 1995 et publiée en due forme. F e u l e n. – En séance du 24 février 1995, le conseil communal de Feulen a modifié et complété les articles 1, 4bis, 5, 8, 9 et 10 de son règlement de circulation du 22 octobre 1990. Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 21 et 23 mars 1995 et publiée en due forme. 43 F e u l e n. – En séance du 26 mai 1995, le collège échevinal d Feulen a édicté un règlement temporaire de circulation (travaux d’aménagement du chemin vicinal «rue de la Wark»). Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 et 22 août 1995 et publié en due forme. F e u l e n. – En séance du 26 mai 1995, le collège échevinal de Feulen a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. F i s c h b a c h. – En séance des 18 mai, 27 juin, 21, 28 septembre, 13, 27 octobre et 30 novembre 1995, le collège échevinal a édicté 8 règlements de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. F l a x w e i l e r. – En séance des 30 mai et 24 juillet 1995, le conseil communal de Flaxweiler a édicté 3 règlements de circulation temporaires (course populaire du 15 juillet 1995 et chantiers sur le chemin vicinal «rue du Relais» respectivement sur le CR 134 «rue Bildgen»). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 21 juin et 10 août respectivement les 11, 17 juillet et 22 août 1995 et publiées en due forme. G a r n i c h. – En séance du 12 juin 1995, le conseil communal de Garnich a modifié son règlement de circulation du 5 juillet 1995 (article 9). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur endate des 14 et 21 juillet 1995 et publiée en due forme. G r e v e n m a c h e r. – En séance du 22 mars 1995, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a modifié son règlement de circulation du 14 avril 1989. Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 8 juin et 13 juin 1995 et publiée en due forme. G r o s b o u s. – En séance du 23 février 1995, le conseil communal de Grosbous a confirmé un règlement d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 9 février 1995 et a édicté un règlement temporaire de circulation concernant le chantier au lieu-dit «Lehrhof». Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 22 mars et 6 avril 1995 respectivement les 24 mars et 10 avril 1995 et publiés en due forme. G r o s b o u s. – En séance du 5 mai 1995, le conseil communal de Grosbous a modifié son règlement de circulation du 7 octobre 1985 (article 4a). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 23 mai et 7 juin 1995 et publiée en due forme. G r o s b o u s. – En séance du 22 juin 1995, le conseil communal de Grosbous a édicté un règlement temporaire de circulation (Festival historique «De Schënner Steis»). Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 9 et 22 août 1995 et publié en due forme. G r o s b o u s. – En séance du 25 juillet 1995, le conseil communal de Grosbous a complété et modifié son règlement de circulation du 7 octobre 1985 (article 1b respectivement article 5). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 et 22 août 1995 et publiées en due forme. H e i d e r s c h e i d. – En séance du 24 février 1995, le conseil communal de Heiderscheid a modifié son règlement de circulation du 14 mars 1989 par deux règlements temporaires de circulation (achèvement de travaux au CR 314 et course de côte à Eschdorf les 30.4 et 1.5.1995). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 20 et 22 mars respectivement les 23 et 24 mars 1995 et publiées en due forme. H e i d e r s c h e i d. – En séance des 21 juillet et 4 août 1995,le collège échevinal de Heiderscheid a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. H e s p e r a n g e. – En séance du 20 février 1995, le conseil communal de Hesperange a édicté 3 règlements temporaires de circulation (course cycliste pour vétérans, Swift-Eurocup et chantier Pierre Anen à Fentange). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 20 et 23 mars 1995 et publiés en due forme. H e s p e r a n g e. – En date du 12 décembre 1994, le conseil communal de Hesperange a modifié ponctuellement (et à durée indéterminée) son règlement de circulation du 22 août 1988. Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 20 et 23 mars 1995 et publiée en due forme. H e s p e r a n g e. – En séance du 13 mars 1995, le conseil communal de Hesperange a modifié son règlement de circulation du 22 août 1988 à l’article 5/I/1 (pages 159 et 166) à durée indéterminée. Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 31 mars et 4 avril 1995 et publiées en due forme. H e s p e r a n g e. – En séance des 19 juin et 17 juillet 1995, le conseil communal de Hesperange a édicté 8 règlements temporares de circulation (Itzig («10 Stonnen Velo an der Stad»); rue Oster à Howald; Rangwé à Howald; parking devant immeubles 498et 498A route de Thionville à Alzingen; rue du Camping à Alzingen; rue Espen à Itzig; rue Josy Haendel à Alzingen; allée de la Jeunesse Sacrifiée à Hesperange, Alzingen et Itzig). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 et 4 respectivment les 8 et 22 août 1995 et publiés en due forme. 44 H o s c h e i d. – En séance du 20 mai 1995, le conseil communal de Hoscheid a édicté un règlement temporaire de circulation (marche populaire). Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 et 22 août 1995 et publié en due forme. H o s i n g e n. – En séance des 3 avril et 9 mai 195, le conseil communal de Hosingen a édicté 3 règlements temporaires de circulation (Parc Hosingen, Grand Prix Général Patton, Duathlon). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 21 juin et 17 juillet 1995 et publiés en due forme. H o s i n g e n. – En séance du 9 mai 1995, le conseil communal de Hosingen a modifié son règlement de circulation du 11 juillet 1979 (ajustement de l’article 7). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 7 juin et 3 juillet 1995 et publiée en due forme. K a y l. – En séance du 19 juin 1995, le conseil communal de Kayl a modifié son règlement de circulation du 7 juillet 1987. Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 21 et 28 juillet 1995 et publiée en due forme. K e h l e n. – En séance du 11 mai 1995, le conseil communal de Kehlen a arrêté 2 règlements temporaires de circulation (rue du Kiem et rue de Kopstal). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 24 et 29 mai 1995 et publiés en due forme. K e h l e n. – En séance du 27 juin 1995, le conseil communal de Kehlen a modifié son règlement de circulation (rue de Mersch à Keispelt, rue d’Olm à Kehlen, rue des Juifs à Kehlen, rue de Mamer à Kehlen). Lesdites modifications ont été approuvées pr Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 11 et 18 juillet 1995 et publiées en due forme. K o p s t a l. – En séance des 22, 29 septembre, 27 octobre, 20, 21 et 22 novembre 1995, le conseil communal de Kopstal a édicté 6 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. L a c d e l a H a u t e - S û r e. – En séance du 14 févrer 1995, le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 20 janvier 1995. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 24 mai et 7 juin 1995 et publié en due forme. L a r o c h e t t e. – En séance du 19 juin 1995, le conseil communal de Larochette a confirmé un règlement d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 22 mars 1995. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 17 et 21 juillet 1995 et publié en due forme. L a r o c h e t t e. – En séance du 19 juin 1995, le conseil communal de Larochette a modifié son règlement de circulation du 7 janvier 1988 (chapitres I et II). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 13 et 18 juillet 1995 et publiée en due forme. L e n n i n g e n. – En séance des 7, 10 avril, 6 juillet et 7 septembre 1995, le collège échevinal de Lenningen a édicté 5 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. L e n n i n g e n. – En séance du 14 juillet 1995, le conseil communal de Lenningen a confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 6 juillet 1995 (travaux de mise en souterrain des câbles des P. et T. dans la rue Winkel à Canach). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 16 et 23 août 1995 et publiée en due forme. L o r e n t z w e i l e r. – En séance du 15 mars 1995, le conseil communal de Lorentzweiler a modifié son règlement de circulation du 20 novembre 1989 (article 15). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 17 et 24 juillet et publiée en due forme. L o r e n t z w e i l e r. – En séance des 20 septembre et 4 octobre 1995, le collège échevinal de Lorentzweiler a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. L u x e m b o u r g. – En séance des 20 mars et 24 avril 1995, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié son règlement de circulation tel qu’il a été modifié par la délibération du 28 juin 1982. Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 19 avril et 15 mai respectivement les 21 avril et 22 mai 1995 et publiées en due forme. L u x e m b o u r g. – En séance des 15 mai, 26 juin et 10 juillet 1995, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié son règlement de circulation tel qu’il a été modifié par la délibération du 28 juin 1982. Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 mai, 14 et 25 juillet respectivement les 7 juin, 21 juillet et 2 août 1995 et publiées en due forme. M a m e r. – En séance des 26 avril et 8 juin 1995, le conseil communal de Mamer a modifié son règlement de circulation du 24 septembre 1995 (articles IV/5/19, I/2/2a, II/1/1a, II/2/2 et IV/4/23). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 19 mai et 23 août respectivement les 29 mai et 28 août 1995 et publiées en due forme. M a m e r. – En séance du 19 juin 1995, le collège échevinal de Mamer a édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion d’une journée sans circulation en date du 25 juin 1995. Ledit règlement a été publié en due forme. 45 M a n t e r n a c h. – En séance du 21 juin 1995, le collège échevinal de Manternach a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. M e d e r n a c h. – En séance du 24 février 1995, le conseil communal de Medernach a modifié et complété son règlement de circulation du 19 mai 1989 (articles 1er, 3, 4 et 11). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 et 28 août 1995 et publiées en due forme. M e r s c h. – En séance des 17 mai, 7, 28 juin et 28 août 1995, le collège échevinal de Mersch a édicté 5 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M e r t e r t. – En séance des 14 avril, 2, 12, 23, 31 mai, 14, 30 juin, 4, 7, 21, 26 juillet, 21 août, 7 septembre et 3 novembre 1995, le collège échevinal de Mertert a édicté 15 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M e r t e r t. – En séance du 21 mars 1995, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 28 mars et 3 avril 1995 et publié en due forme. M e r t e r t. – En séance du 15 novembre 1994, le conseil communal de Mertert a modifié et complété son règlement de circulation du 11 mai 1993 (articles 1 et 2). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 13 et 16 mars 1995 et publiée en due forme. M e r t z i g. – En séance des 12 octobre et 6 novembre 1995, le collège échevinal de Mertzig a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M o m p a c h. – En séance des 28 avril, 24 août, 1er sepembre et 13 novembre 1995, le collège échevinal de Mompach a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M o m p a c h. – En séance du 19 juin 1995, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement temporaire de circulation («Festival Lieweg Duerfkultur» in Herborn). Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 28 juin et 6 juillet 1995 et publié en due forme. M o m p a c h. – En séance du 19 juin 1995, le conseil communal de Mompach a modifié son règlement de circulation du 27 octobre 1993 (chapitres 3 et 4). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 9 et 22 août 1995 et publiées en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s. – En séance des 20 avril 18 mai, 15, 22 juin, 6, 20 juillet, 17 août, 14 septembre et 26 octobre 1995 le collège échevinal de Mondorf-les-Bains a édicté 20 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M u n s h a u s e n. – En séance du 24 juillet 1995, le conseil communal de Munshausen a confirmé un règlement de circulation temporaire édicté par le collège échevinal en date du 26 août 1994. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 10 et 19 octobre 1995 et publiée en due forme. N i e d e r a n v e n. – En séance des 6 avril, 8, 16, 22 mai, 16, 26 juin, 11 septembre, 9 et 26 octobre 1995, le conseil communal de Niederanven a édicté 12 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. N o m m e r n. – En séance du 16 octobre 1995, le collège échevinal de Nommern a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. P é t a n g e. – En séance des 31 mars, 7 avril, 12, 19, 26 mai, 2, 29 juin, 3, 31 juillet, 8, 15 septembre, 13, 20 octobre et 30 novembre 1995, le collège échevinal de Pétange a édicté 21 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. P u t s c h e i d. – En séance du 1er juin 1995, le collège échevinal de Putscheid a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. P u t s c h e i d. – En séance des 14 et 28 juillet 1995, le conseil communal de Putscheid a édicté 2 règlements temporaires de circulation (Ourdall-Duathlon à Hosingen et 4-Stonne-Rennen à Gralingen). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 et 22 août 1995 et publiés en due forme. R a m b r o u c h. – En séance des 21 mars et 21 juin 1995, le conseil communal de Rambrouch a édicté 3 règlements temporaires de circulation (course de côte Holtz, Foire et Festival, Journée de l’Automobile à Folschette). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 24 mai et 28 juin respectivement les 1er juin et 17 juillet 1995 et publiés en due forme. R a m b r o u c h. – En séance des 21 juin et 14 juillet 1995, le conseil communal de Rambrouch a édicté 2 règlements temporaires de circulation (courses cyclistes à Perlé et Flou- an Sammlermaart à Holtz). Lesdits règlements ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 et 24 respectivement les 22 et 29 aout 1995 et publiés en due forme. 46 R e d a n g e - s u r - A t t e r t. – En séance des 1er février et 24 mars 1995, le conseil communal de Redange-sur-Attert a confirmé 2 règlements d’urgence édictés par le collège échevinal en date des 11 janvier et 8 février 1995. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 20 mars et 29 mai respectivement les 23 mars et 3 juillet 1995 et publiées en due forme. R e d a n g e - s u r - A t t e r t. – En séance des 11, 31 mai et 10 juillet 1995, le conseil communal de Redange-sur-Atert a édicté 4 règlements temporaires de circulation («Kantonaltagung» des Sapeurs-Pompiers, Stroossemaart à Ospern, travaux d’aménagement d’un trottoir en direction de Saeul à Reichlange, braderie à Redange-sur-Attert). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 et 22 août 1995 et publiés en due forme. R e c k a n g e - s u r - M e s s. – En séance du 17 mars 1995, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a modifié son règlement de circulation du 26 août 1993. Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 mars et 3 avril 1995 et publiée en due forme. R e i s d o r f. – En séance du 6 septembre 1995, le collège échevinal de Reisdorf a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. R o e s e r. – En séance du 29 août 1995, le conseil communal de Roeser a édicté un règlement d’urgence de circulation (course cycliste «La Ronde de Luxembourg»). Ledit règlement a été publié en due forme. R o s p o r t. – En séance des 25 avril et 6 octobre 1995, le collège échevinal de Rosport a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R u m e l a n g e. – Enséance des 20, 26 avril, 25, 26 mai, 27, 30 juin, 7, 10, 18 juillet, 9, 17, 22 août, 5, 12, 22 septembre, 15 et 29 novembre 1995, le collège échevinal de la Ville de Rumelange a édicté 20 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R u m e l a n g e. – En séance du 27 janvier 1995, le conseil communal de la Ville de Rumelange a modifié son règlement de circulation (articles 1 à 7). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 12 et 19 avril 1995 et publiées en due forme. R u m e l a n g e. – En séance du 27 avril 1995, le conseil communal de la Ville de Rumelnge a arrêté 3 règlements temporaires de la circulation (arrivée de la première étape de la Flèche du Sud, vente sur trottoir dans la Grand-Rue, festivités à la veille du 23 juin 1995 de la fête nationale). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 9 et 12 mai 1995 et publiés en due forme. S a e u l. – En séance du 18 septembre 1995, le collège échevinal de Saeul a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. S a n e m. – En séance des 7, 14, 25 avril, 2, 15, 31 mai, 2, 15, 16, 19, 30 juin, 4, 5, 6, 19, 20, 26 juillet, 25 août, 11, 12, 25, 28 septembre, 2, 3, 9, 12, 13, 16, 17 octobre, 10, 20 et 29 novembre 1995, le collège échevinal de Sanem a édicté 35 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S c h i f f l a n g e. – En séance des 7, 21, 24, 26 avril, 2, 5, 8, 11, 19, 24 mai, 8, 14 juin, 4, 13, 25 juillet, 1er, 16, 21, 24, 29, 30 août, 4, 20 septembre, 10, 23, 25, 27, 31octobre, 14, 27 et 29 novembre 1995, le collège échevinal de Schifflange a édicté 41 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S c h u t t r a n g e. – En séance des 5 avril, 4 mai, 9 juin, 15 septembre et 3 octobre 1995, le collège échevinal de Schuttrange a édicté 6 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t a d t b r e d i m u s. – En séance du 9 mars 1995, le conseil communal de Stadtbredimus a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 18 et 27 avril 1995 et publié en due forme. S t e i n f o r t. – En séance du 6 mars 1995, le conseil communal de Steinsel a modifié son règlement de circulation du 28 septembre 1993 (ajoute à l’article 7). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 mai et 7 juin 1995 et publiée en due forme. S t e i n f o r t. – En séance du 14 juillet 1995, le conseil communal de Steinfort a modifié son règlement de circulation du 28 septembre 1983 (ajoute à l’article 7). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 23 et 28 août 1995 et publiée en due forme. S t e i n s e l. – En séance des 10, 20, 24 avril, 16 mai, 21, 28 juin, 6, 17, 21 juillet, 22, 28 août, 14, 15, 25 septembre, 11, 23, 24, 26, 27 octobre, 6 et 22 novembre 1995, le collège échevinal de Steinsel a édicté 30 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t r a s s e n. – En séance des 24 mars et 22 juin 1995, le conseil communal de Strassen a modifié son règlement de circulation du 9 mai 1984. Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 30 mars et 17 juillet respectivement les 3 avril et 21 juillet 1995 et publiées en due forme. S t r a s s e n. – En séance des 17 avril, 17, 26 juillet et 18 août 1995, le collège échevinal de Strassen a édicté 5 règlements de circulation temporaires. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. 47 U s e l d a n g e. – En séance du 12 janvier 1995, le conseil communal d’Useldange a confirmé un règlement de circulation édicté par le collège échevinal en date du 6 janvier 1995. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 20 et 23 mars 1995 et publiée en due forme. V i c h t e n. – En séance du 11 avril 1995, le collège échevinal de Vichten a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. W a h l. – En séance du 16 novembre 1994, le conseil communal de Wahl a modifié son règlement de circulation du 8 septembre 1984 (article 3). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 20 mars 1995 et publiée en due forme. W a h l. – En séance du 15 juillet 1995, le conseil communal de Wahl a édicté un règlement temporaire de circulation (Journée du patrimoine rural et artisanal du canton de Redange). Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 et 22 août 1995 et publié en due forme. W a l d b i l l i g. – En séance du 27 avril 1995, le conseil communal de Waldbillig a modifié son règlement de circulation du 2 juillet 1987 (article 4). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 23 mai et 7 juin 1995 et publiée en due forme. W a l f e r d a n g e. – En séance du 30 juin 1995, le conseil communal de Walferdange a modifié son règlement de circulation communal (articles 2, 3, 4 et 4bis). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 8 et 22 août 1995 et publiées en due forme. W e i l e r - l a - T o u r. – En séance du 6 octobre 1994, le conseil communal de Weiler-la-Tour a confirmé un règlement d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 9 août 1994. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 20 et 23 mars 1995 et publiée en due forme. W e i l e r - l a - T o u r. – En séance du 26 septembre 1995, le collège échevinal de Weiler-la-Tour a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. W e i s w a m p a c h. – En séance des 6 octobre 1994 et 6 juin 1995, le conseil communal de Weiswampach a modifié son règlement de circulation du 30 octobre 1974 (article 6). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 15 mars et 14 juillet respectivement les 20 mars et 21 juillet 1995 et publiées en due forme. W e i s w a m p a c h. – En séance des 6 juin et 30 août 1995, le conseil communal de Weiswampach a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 août et 12 septembre 1995 respectivement les 22 août et 21 septembre 1995 et publiés en due forme. W e i s w a m p ac h. – En séance du 13 septembre 1995, le collège échevinal de Weiswampach a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. W e l l e n s t e i n. – En séance du 15 mai 1995, le conseil communal de Wellenstein a modifié son règlement de circulation du 16 avril 1985 (article 4, suppression de l’article 3). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 21 juillet 1995 et publiées en due forme. W i l t z. – En séance des 4, 19, 26 mai, 9 juin et 5 juillet 1995, le collège échevinal de la Ville de Wiltz a édicté 6 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ontété publiés en due forme. W i l t z. – En séance du 8 mai 1995, le conseil communal de la Ville de Wiltz a confirmé un règlement de circulation provisoire édicté par le collège échevinal en date du 28 avril 1995. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 19 et 29 mai 1995 et publiée en due forme. W i l t z. – En séance du 22 juin 1995, le conseil communal de la Ville de Wiltz a confirmé 3 règlements de circulation édictés par le collège échevinal en date du 9 juin 1995 (Festival de Théâtre, vente sur trottoirs, «24 Stonne Velo Wolz»), Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 et 22 août 1995 et publiées en due forme. W i n c r a n g e. – En séance des 28 octobre 1994 et 2 mars 1995, le conseil communal de Wincrange a modifié son règlement de circulation du 6 octobre 1982 (chapitre II, article 7 respectivement chapitre II, article 6, pages 18 et 19). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 mars et 3 avril 1995 respectivement les 16 mars et 6 avril 1995 et publiées en due forme. W i n c r a n g e. – En séance du 30 mars 1995, le conseil communal de Wincrange a modifié son règlement du 6 octobre 1982 (chemins vicinaux à Wincrange, Bigonville, Dönningen, interdiction de circulation pour véhicules de plus de 3,5 tonnes à Wincrange, limitation de la vitesse à Derenbach). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 4 et 11 mai respectivement les 14 et 21 juillet 1995 (chemin vicinal à Dönningen) et publiées en due forme. 48 W i n c r a n g e. – En séance du 28 avril 1995, le conseil communal de Wincrange a modifié son règlement de circulation du 6 octobre 1982 (chapitre 2, article 6 et chapitre 2, article 2). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 11 et 16 respectivement les 16 et 22 mai 1995 et publiées en due forme. W o r m e l d a n g e. – En séance du 2 décembre 1994, le conseil communal de Wormeldange a modifié son règlement de circulation du 3 juin 1977 (5a et 5b). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 13 et 16 mars 1995 et publiées en due forme. W o r m e l d a n g e. – En séance des 28 avril, 30 mai, 16, 29 juin, 11, 27 juillet, 2, 16, 18 août, 2 et 10 octobre 1995, le collège échevinal de Wormeldange a édicté 11 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, faite à New York, le 7 mars 1966. – Adhésion de Monaco et de l’Ouzbékistan. – Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont adhéré à la Convention désignée ci-desuss aux dates indiquées ci-après: Etat Adhésion Entrée en vigueur Monaco Ouzbékistan 27.09.1995 28.09.1995 27.10.1995 28.10.1995 Lors du dépôt de son instrument d’adhésion Monaco a fait les réserves suivantes: «Réserve portant sur l’article 2, alinéa premier: Monaco se réserve le droit d’appliquer ses dispositions légales relatives à l’admission des étangères et des étrangers sur le marché du travail de la Principauté. Réserve portant sur l’article 4: Monaco interprète la référence, qui y est faite aux principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi qu’aux droits énoncés dans l’article 5 de la même Convention, comme déliant les Etats parties de l’obligation d’édicter des dispositions répressives qui ne soient pas compatibles avec les libertés d’opinion et d’expression, de réunion et d’association pacifiques qui sont garanties par ces textes.» – Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 16 décembre 1966. – Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 16 décembre 1966. – Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 16 décembre 1966. – Adhésion de l’Ouzbékistan. – Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 septembre 1995 l’Ouzbékistan a adhéré aux Actes désignés ci-dessus, qui sont entrés en vigueur à l’égard de cet Etat le 28 décembre 1995. Convention sur les substances psychotropes, conclue à Vienne, le 21 février 1971. – Adhésion de l’Ouzbékistan. – Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 juillet 1995 l’Ouzbékistan a adhéré à la Convention désignée ci-dessus. Conformément au 2e paragraphe de son article 26, la Convention est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 10 octobre 1995. Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971, modifié le 28 septembre 1979. – Adhésion de Cuba. – Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 9 novembre 1995 Cuba a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 9 novembre 1996. 49 Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR), conclu à Genève, le 15 novembre 1975. – Adhésion du Kazakstan et de la Géorgie. – Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont adhéré à l’Accord désigné ci-dessus aux dates indiquées après: Etat Adhésion Entrée en vigueur Kazakstan Géorgie 17.07.1995 30.08.1995 15.10.1995 28.11.1995 Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 18 décembre 1979. – Ratfication du Lésotho. – Adhésion des Fidji, de l’Erythrée et du Vanuatu. – Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié la Convention désignée ci-dessus respectivement y ont adhéré aux dates indiquées ci-après: Etat Ratification Entrée en vigueur Adhésion (
- a)Lésotho* 22.08.1995 21.09.1995 Fidji* 28.08.1995 (
- a)27.09.1995 Erythrée 05.09.1995 (
- a)05.10.1995 Vanuatu 08.09.1995 (
- a)08.10.1995 * Les réserves faites par le Lésotho et les Fidji, concernant cette Convention, peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires Etrangères. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984. – Adhésion de l’Ouzbékistan. – Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 septembre 1995 l’Ouzbékistan a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 28 octobre 1995. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Montréal, le 16 septembre 1987. – Adhésion des Etats fédérés de Micronésie. – Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 septembre 1995 les Etats fédérés de Micronésie ont adhéré au Protocole désigné ci-dessus. Conformément au 3e paragraphe de son article 16, le Protocole est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 5 décembre 1995. Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, signée à Strasbourg, le 26 novembre 1987. – Désignation d’autorités par la France. – Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que la France a désigné les Agents de Liaison suivants, conformément à l’article 15 de la Convention désignée ci-dessus: Agent de liaison: Monsieur Jean Cochard Président honoraire de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation 1, Rue Ernest Renan 92310 Sèvres Suppléant: Monsieur Marc Perin de Brichambaut Directeur des Affaires Juridiques Ministère des Affaires Etrangères 37, Quai d’Orsay 75700 Paris SP 07. 50 Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. – Adhésion de Sainte-Lucie et de l’Ouzbékistan. – Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Etat Adhésion Entrée en vigueur Sainte-Lucie Ouzbékistan 21.08.1995 24.08.1995 19.11.1995 22.11.1995 Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue à Bâle, le 22 mars 1989. – Adhésion des Etats fédérés de Micronésie et du Paraguay. – Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Etat Adhésion Entrée en vigueur Etats fédérés de Micronésie Paraguay 06.09.1995 28.09.1995 05.12.1995 27.12.1995 Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne, telle qu’amendée par le Protocole du 16 novembre 1989, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 22 juillet 1964. – Adhésion de la Slovaquie. – Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 3 novembre 1995 la Slovaquie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 4 février 1996. Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989. – Ratification du Swaziland; adhésion des Palaos et de Tuvalu. – Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié la Convention désignée ci-dessus respectivement y ont adhéré aux dates indiquées ci-après: Etat Ratification Adhésion (
- a)Entrée en vigueur Palaos Swaziland* Tuvalu 04.08.1995 (
- a)07.09.1995 22.09.1995 (
- a)03.09.1995 07.10.1995 22.10.1995. * La déclaration faite par le Swaziland peut être consultée au Service des Traités du Ministère des Affaires Etrangères. Editeur: Imprimeur: Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg