51 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — No 5 31 janvier 1996 Sommaire LICENCES Règlement grand-ducal du 15 janvier 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 1992 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises . . page 52 52 Règlement grand-ducal du 15 janvier 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 1992 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises, modifiée par les lois des 19 juin 1965 et 27 juin 1969; Vu le règlement grand-ducal du 15 mars 1988 réglementant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises; Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome le 25 mars 1957 et à Bruxelles le 17 avril 1957; Vu le Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire; Vu le Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d’application du Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire; Vu le Règlement (CE) n° 3115/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, modifiant les annexes I et II du Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun; Vu la Décision n° 87/597/CECA des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 18 décembre 1987, relative à la nomenclature, aux taux des droits conventionnels de certains produits ainsi qu’aux règles générales pour l’interprétation et l’application de cette nomenclature et de ces droits; Vu le règlement grand-ducal du 4 juin 1992 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises; Vu l’avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Vu l’article 27 de la loi du 5 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Considérant qu’il est dans l’intérêt de notre commerce international de publier dans les plus brefs délais un nouveau règlement tenant compte des restrictions économiques actuellement en vigueur et de la nouvelle nomenclature combinée (en abrégé «NC»); Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l’Economie et de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est subordonnée à la production d’une licence, l’importation des marchandises dont le code NC est mentionné dans la liste annexée au présent règlement. Art.
- Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, l’importation des marchandises qui sont en libre pratique dans l’Union Européenne n’est pas subordonnée à la production d’une licence. Toutefois, est subordonnée à la production d’une licence, l’importation des marchandises rangées sous le code NC ex 9705 0000 qui se trouvent en libre pratique dans l’Union Européenne, à moins qu’elles soient en provenance de la Belgique ou des Pays-Bas. Art.
- 1° Par dérogation à l’article 1er, lorsqu’une marchandise dont l’importation est subordonnée à licence est placée sous l’un des régimes douaniers économiques du perfectionnement actif - système de la suspension, de la transformation sous douane ou de l’admission temporaire, ou sous un régime douanier techniquement apparenté à ces régimes, la licence d’importation n’est pas requise. 2° Lorsqu’une marchandise dont l’importation est subordonnée à licence est mise en libre pratique ou en consommation après avoir été placée sous l’un des régimes visés au par. 1er, la licence d’importation est requise. 3° Lorsqu’un produit résultant des opérations effectuées dans le cadre du régime de perfectionnement actif ou d’un régime douanier techniquement apparenté est mis en libre pratique ou en consommation, une licence d’importation est requise pour chacune des marchandises qui ont été placées sous un de ces régimes et mises en oeuvre pour obtenir ce produit lorsque l’importation de cette marchandise est subordonnée à licence. Toutefois, par dérogation à l’alinéa précédent, lorsque ce produit se trouve dans l’une des situations visées à l’annexe 79 du Règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du code des douanes communautaire, et qu’il est mis en libre pratique ou en consommation, aucune licence d’importation n’est requise. 4° Lorsqu’un produit dont l’importation est subordonnée à licence est mis en libre pratique ou en consommation, après avoir été obtenu sous le régime de la transformation sous douane, la licence d’importation est requise. Art.
- Le règlement grand-ducal du 4 juin 1992 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises, modifié par les règlements grand-ducaux du 2 septembre 1992, du 28 septembre 1992, du 30 avril 1993, du 2 juillet 1993, du 29 juillet 1993, du 10 septembre 1993, du 6 octobre 1993, du 12 novembre 1993, du 28 février 1994, du 9 mai 1994 et du 16 septembre 1994, est abrogé. 53 Art.
- Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l’Economie et Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 15 janvier
- Jean Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Le Ministre de l’Economie, Robert Goebbels Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, Fernand Boden ANNEXE Code NC Origine 1207 9991 Tous pays tiers 1604 1311 011 0 1604 1319 011 0 1604 1414 010 0 1604 1418 010 0 1604 1939 010 0 1604 2050 013 0 1604 2070 020 0 1901 9091 1901 9099 Chine 2101 3011 2101 3019 Chine 2819 1000 2827 1000 Chine 2903 1400 2903 1910 2903 3033 2903 4010 à 2903 4057 ex 2903 4066 ex 2903 4068 (ex = uniquement les hydrochlorofluorocarbures) 2903 4070 à 2903 4091 ex 2903 4098 090 0 ex = uniquement les hydrobromofluorocarbures) Tous pays tiers
(1)2905 4990 2918 1400 2934 9060 2941 3000 2941 4000 Chine 3005 9031 Chine 3204 1300 3204 1500 3204 1600 3204 1900 Chine 3604 1000 3604 9000 Chine 54 3823 9096 010 0 3823 9096 020 0 3823 9097 010 0 ex 3823 9098 046 0 (ex = uniquement les mélanges contenant des substances des codes 2903 1400 ou 2903 1910) Tous pays tiers
(1)3905 2000 Chine 4203 2910 à 4203 2999 Chine 4301 7010 4301 9000 000 2 4302 1941 4302 3051 4303 1010 010 1 4303 1010 090 1 ex 4303 9000 000 9 (ex = uniquement les marchandises issues de bébés-phoques harpés (à manteau blanc) ou à capuchon (à dos bleu)) Tous pays tiers 5004 0010 5004 0090 5005 0010 5005 0090 5006 0010 5006 0090 Corée du Nord, Viêt-nam 5007 1000 5007 2011 Azerbaïdjan, Corée du Nord, Viêt-nam 5007 2019 Azerbaïdjan, Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 5007 2021 Azerbaïdjan, Corée du Nord, Viêt-nam 5007 2031 à 5007 2041 Azerbaïdjan, Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 5007 2051 Azerbaïdjan, Corée du Nord, Viêt-nam 5007 2059 à 5007 2071 Azerbaïdjan, Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 5007 9010 Azerbaïdjan, Corée du Nord, Viêt-nam 5007 9030 à 5007 9090 Azerbaïdjan, Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 5105 1000 à 5105 3090 Argentine, Brésil 5106 1010 à 5106 2099 5107 1010 à 5107 2099 5108 1010 à 5108 2090 Viêt-nam 5109 1010 à 5109 9090 Corée du Nord, Viêt-nam 5111 1111 à 5111 9099 5112 1110 à 5112 9099 Bélarus, Corée du Nord, Corée du Sud Russie, Ukraine, Viêt-nam 5113 0000 Corée du Nord 5204 1100 5204 1900 Albanie, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Egypte, Géorgie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, République yougoslave de Macédoine, Malte, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Pérou, Russie, Tadjikistan, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 5204 2000 Viêt-nam 5205 1100 à 5205 4590 5206 1100 à 5206 4590 Albanie, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Egypte, Géorgie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, République yougoslave de Macédoine, Malte, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Pérou, Russie, Tadjikistan, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 55 5207 1000 5207 9000 Viêt-nam 5208 1110 à 5208 5900 5209 1100 à 5209 5900 5210 1110 à 5210 5900 5211 1100 à 5211 5900 5212 1110 à 5212 2590 Albanie, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Egypte, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Pérou, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 5302 1000 Tous pays tiers 5306 1011 à 5306 2090 Bélarus, Chine, Moldova, Russie, Ukraine, Viêt-nam 5308 2010 5308 2090 Chine, Corée du Nord 5308 9011 à 5308 9019 Bélarus, Chine, Moldova, Russie, Ukraine, Viêt-nam 5309 1111 à 5309 2990 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Hongrie, Lituanie, Moldova, Pologne, Russie, Slovaquie, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 5310 1010 à 5310 9000 Corée du Nord 5311 0010 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Hongrie, Lituanie, Moldova, Pologne, Russie, Slovaquie, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 5311 0090 Corée du Nord 5401 1011 5401 1019 Corée du Nord, Turquie, Viêt-nam 5401 1090 Viêt-nam 5401 2010 Corée du Nord, Viêt-nam 5401 2090 Viêt-nam 5402 1010 à 5402 3990 Corée du Nord, Turquie, Viêt-nam 5402 4110 à 5402 4390 Chine, Viêt-nam 5402 4910 à 5402 6990 Corée du Nord, Turquie, Viêt-nam 5403 1000 à 5403 2090 Corée du Nord, Viêt-nam 5403 3100 5403 3200 010 0 Viêt-nam 5403 3200 090 0 Corée du Nord, Viêt-nam 5403 3310 Viêt-nam 5403 3390 à 5403 4900 Corée du Nord, Viêt-nam 5404 1010 à 5404 9090 5405 0000 Chine, Viêt-nam 5406 1000 5406 2000 Viêt-nam 5407 1000 Corée du Nord, Corée du Sud, Indonésie, Taïwan, Viêt-nam 5407 2011 Bélarus, Chine
(2), Corée du Nord, Corée du Sud, Indonésie, Russie, Taïwan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 5407 2019 Corée du Nord, Viêt-nam 5407 2090 à 5407 9400 Corée du Nord, Corée du Sud, Indonésie, Taïwan, Viêt-nam 5408 1000 à 5408 3400 Bélarus, Corée du Nord, Corée du Sud, Russie, Slovaquie, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 5501 1000 à 5501 9000 Chine, Corée du Nord 5502 0010 5502 0090 Chine 5503 1011 à 5503 9090 Chine, Corée du Nord 5504 1000 5504 9000 Chine 56 5505 1010 à 5505 1090 Chine, Corée du Nord 5505 2000 Chine 5506 1000 à 5506 9099 Corée du Nord 5507 0000 Corée du Nord 5508 1011 5508 1019 Bélarus, Brésil, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Malaisie, Russie, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 5508 1090 Turquie, Viêt-nam 5508 2010 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Inde, Indonésie, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 5508 2090 Viêt-nam 5509 1100 à 5509 9900 Bélarus, Brésil, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Malaisie, Russie, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 5510 1100 à 5510 9000 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Inde, Indonésie, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 5511 1000 5511 2000 Turquie, Viêt-nam 5511 3000 Viêt-nam 5512 1100 à 5512 9990 5513 1110 à 5513 4900 5514 1100 à 5514 4900 5515 1110 à 5515 9990 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 5516 1100 à 5516 9400 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 5602 1019 5602 1031 5602 1039 à 5602 2100 Viêt-nam 5602 2990 à 5602 9000 5603 0010 à 5603 0099 Viêt-nam 5604 2000 010 0 Corée du Nord, Turquie, Viêt-nam 5604 2000 020 0 Corée du Nord, Viêt-nam 5604 2000 090 0 Chine, Viêt-nam 5604 9000 010 0 Corée du Nord, Viêt-nam 5604 9000 020 0 5604 9000 030 0 Chine, Viêt-nam 5604 9000 040 0 Corée du Nord, Turquie, Viêt-nam 5604 9000 050 0 Albanie, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herégovine, Brésil, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Egypte, Géorgie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, République yougoslave de Macédoine, Malte, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Pérou, Russie, Tadjikistan, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 5604 9000 090 0 Corée du Nord, Turquie, Viêt-nam 5605 0000 Corée du Nord 5606 0010 Corée du Nord, Turquie, Viêt-nam 5606 0091 5606 0099 Corée du Nord, Viêt-nam 5607 1000 à 5607 3000 Chine, Corée du Nord 5607 4100 à 5607 5090 Bélarus, Corée du Nord, Pologne, Russie, Slovaquie, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 5607 9000 010 0 5607 9000 020 0 Chine, Corée du Nord 57 5607 9000 090 0 Corée du Nord, Viêt-nam 5608 1111 à 5608 9000 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Taïwan, Thaïlande, Viêt-nam 5701 1010 à 5701 9090 5702 1000 à 5702 3910 Corée du Nord, Viêt-nam 5702 3990 010 0 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 5702 3990 020 0 5702 3990 090 0 5702 4110 à 5702 4910 Corée du Nord, Viêt-nam 5702 4990 010 0 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 5702 4990 020 0 5702 4990 090 0 5702 5100 5702 5200 Corée du Nord, Viêt-nam 5702 5900 010 0 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 5702 5900 020 0 5702 5900 030 0 5702 5900 090 0 5702 9100 5702 9200 Corée du Nord, Viêt-nam 5702 9900 010 0 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 5702 9900 020 0 5702 9900 030 0 5702 9900 090 0 5703 1010 à 5703 9090 5704 1000 5704 9000 5705 0010 à 5705 0090 Corée du Nord, Viêt-nam 5801 1000 à 5801 3600 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Slovaquie, République tchèque, Turquie, Viêt-nam 5801 9010 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 5801 9090 010 0 Chine, Corée du Nord 5801 9090 020 0 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 5802 1100 5802 1900 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Hongrie, Inde, Lettonie, République yougoslave de Macédoine, Moldova, Pakistan, Pologne, Russie, Slovénie, Slovaquie, République tchèque, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 5802 2000 5802 3000 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Slovaquie, République tchèque, Turquie, Viêt-nam 5803 1000 Corée du Nord, Viêt-nam 5803 9010 Azerbaïdjan, Corée du Nord, Viêt-nam 5803 9030 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 5803 9050 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 5803 9090 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Hongrie, Lituanie, Moldova, Pologne, Russie, Slovaquie, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 5804 1011 à 5804 3000 Corée du Nord, Viêt-nam 5805 000 Viêt-nam 5806 1000 010 0 Chine, Corée du Nord 5806 1000 090 0 5806 2000 à 5806 3290 Corée du Nord, Hong-Kong, Viêt-nam 58 5806 3900 090 0 5806 4000 090 0 5807 1010 5807 1090 Corée du Nord, Viêt-nam 5807 9010 Viêt-nam 5807 9090 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, République yougoslave de Macédoine, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 5808 1000 5808 9000 5810 1010 à 5810 9990 Corée du Nord, Viêt-nam 5811 0000 091 0 5811 0000 092 0 Albanie, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Egypte, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Pérou, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 5811 0000 095 0 Corée du Nord, Corée du Sud, Indonésie, Taïwan, Viêt-nam 5811 0000 096 0 Bélarus, Corée du Nord, Corée du Sud, Russie, Slovaquie, République tchèque, Ukraine,iêt-nam 5901 1000 5901 9000 5902 1010 à 5902 9090 Corée du Nord 5903 1010 à 5903 9099 Corée du Nord, Corée du Sud, Viêt-nam 5904 1000 à 5904 9200 Corée du Nord 5905 0031 5905 0039 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Hongrie, Lituanie, Moldova, Pologne, Russie, Slovaquie, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 5905 0050 Corée du Nord 5905 0070 010 0 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 5905 0070 020 0 Bélarus, Corée du Nord, Corée du Sud, Russie, Slovaquie, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 5905 0070 030 0 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 5905 0070 040 0 5905 0070 050 0 Viêt-nam 5905 0070 090 0 Corée du Nord, Corée du Sud, Indonésie, Taïwan, Viêt-nam 5905 0090 020 0 Azerbaïdjan, Corée du Nord, Viêt-nam 5905 0090 090 0 5906 1010 5906 1090 Corée du Nord 5906 9100 Corée du Nord, Viêt-nam 5906 9910 5906 9990 5907 0010 5907 0090 5908 0000 5909 0010 5909 0090 5910 0000 5911 1000 Corée du Nord 5911 2000 020 0 Azerbaïdjan, Corée du Nord, Viêt-nam 59 5911 2000 090 0 5911 3111 à 5911 9090 Corée du Nord 6001 1000 010 0 Corée du Nord, Viêt-nam 6001 1000 020 0 Corée du Nord, Turquie, Viêt-nam 6001 1000 090 0 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6001 2100 à 6001 2910 Corée du Nord, Turquie, Viêt-nam 6001 2990 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6001 9110 à 6001 9910 Corée du Nord, Turquie, Viêt-nam 6001 9990 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6002 1010 010 0 Corée du Nord, Viêt-nam 6002 1010 091 0 Corée du Nord, Turquie, Viêt-nam 6002 1090 Corée du Nord, Viêt-nam 6002 2010 Corée du Nord, Turquie, Viêt-nam 6002 2031 Corée du Nord, Viêt-nam 6002 2039 à 6002 2070 Corée du Nord, Turquie, Viêt-nam 6002 2090 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6002 3010 010 0 Corée du Nord, Viêt-nam 6002 3010 091 0 Corée du Nord, Turquie, Viêt-nam 6002 3090 Corée du Nord, Viêt-nam 6002 4100 à 6002 4290 Corée du Nord, Turquie, Viêt-nam 6002 4311 6002 4319 Corée du Nord, Viêt-nam 6002 4331 à 6002 4399 Corée du Nord, Turquie, Viêt-nam 6002 4900 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6002 9100 à 6002 9290 Corée du Nord, Turquie, Viêt-nam 6002 9310 Corée du Nord, Viêt-nam 6002 9331 à 6002 9399 Corée du Nord, Turquie, Viêt-nam 6002 9900 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6101 1010 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Russie, Taïwan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6101 1090 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6101 2010 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Russie, Taïwan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6101 2090 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan. Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6101 3010 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Russie, Taïwan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6101 3090 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Moldova, Mongolie, 60 Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6101 9010 6101 9090 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6102 1010 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Russie, Taïwan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6102 1090 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6102 2010 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Russie, Taïwan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6102 2090 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, , Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6201 3010 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Russie, Taïwan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6102 3090 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6102 9010 6102 9090 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6103 1100 à 6103 2900 Corée du Nord, Turquie, Viêt-nam 6103 3100 à 6103 3300 6103 3900 010 0 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Russie, Taïwan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6103 3900 090 0 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6103 4110 à 6103 4991 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Lituanie, Pakistan, Taïwan, Turquie, Viêt-nam 6103 4999 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6104 1100 à 6104 1300 6104 1900 010 0 Bélarus, Corée du Nord, Hong-Kong, Russie, Taïwan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6104 1900 090 0 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6104 2100 à 6104 2300 6104 2900 010 0 Bélarus, Corée du Nord, Hong-Kong, Russie, Taïwan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6104 2900 090 0 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6104 3100 à 6104 3300 6104 3900 010 0 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Russie, Taïwan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6104 3900 090 0 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6104 4100 à 6104 4400 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Inde, Lettonie, Macao, Maroc, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Russie, Slovaquie, Taïwan, Thaïlande, République tchèque, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6104 4900 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 61 6104 5100 à 6104 5900 Bélarus, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Inde, Lettonie Macao, Russie, Taïwan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6104 6110 à 6104 6991 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Lituanie, Pakistan, Taïwan, Turquie, Viêt-nam 6104 6999 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6105 1000 à 6105 9010 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Egypte, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, Malaisie, Malte, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6105 9090 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6106 1000 à 6106 9010 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6106 9030 à 6101 9090 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6107 1100 à 6107 1900 Azerbaïdjan, Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Lituanie, Macao, Philippines, Russie, Taïwan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6107 2100 à 6107 9200 6107 9900 010 0 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Lettonie, Lituanie, Macao, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6107 9900 090 0 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6108 1110 à 6108 1990 Corée du Nord, Viêt-nam 6108 2100 à 6108 2900 Azerbaïdjan, Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Lituanie, Macao, Philippines, Russie, Taïwan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6108 3110 à 6108 9910 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Lettonie, Lituanie, Macao, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6108 9990 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6109 1000 à 6109 9030 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Egypte, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, Malaisie, Malte, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6109 9090 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6110 1010 à 6110 1098 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6110 2010 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Egypte, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, Malaisie, Malte, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6110 2091 6110 2099 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, 62 Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6110 3010 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Egypte, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, Malaisie, Malte, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6110 3091 6110 3099 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6110 9010 6110 9090 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6111 1010 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Philippines, Taïwan, Thaïlande, Viêt-nam 6111 1090 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Taïwan, Viêt-nam 6111 2010 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Philippines, Taïwan, Thaïlande, Viêt-nam 6111 2090 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Taïwan, Viêt-nam 6111 3010 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Philippines, Taïwan, Thaïlande, Viêt-nam 6111 3090 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Taïwan, Viêt-nam 6111 9000 011 0 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Philippines, Taïwan, Thaïlande, Viêt-nam 6111 9000 019 0 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Taïwan, Viêt-nam 6111 9000 090 0 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6112 1100 à 6112 1900 Bélarus, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Hongrie, Macao, Philippines, Roumanie, Russie, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6112 2000 010 0 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Russie, Taïwan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6112 2000 090 0 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6112 3110 à 6112 4990 Corée du Nord, Hong-Kong, Viêt-nam 6113 0010 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, République yougoslave de Macédoine, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 6113 0090 6114 1000 à 6114 3000 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Russie, Taïwan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6114 9000 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6115 1100 Corée du Nord, Corée du Sud, Turquie, Viêt-nam 6115 1200 à 6115 2011 Azerbaïdjan, Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6115 2019 Corée du Nord, Corée du Sud, Turquie, Viêt-nam 6115 2090 à 6115 9330 Azerbaïdjan, Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6115 9391 Corée du Nord, Corée du Sud, Turquie, Viêt-nam 6115 9399 6115 9900 Azerbaïdjan, Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 63 6116 1010 à 6116 9900 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Philippines, Taïwan, Thaïlande, Viêt-nam 6117 1000 à 6117 9000 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, République yougoslave de Macédoine, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 6201 1100 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Pologne, Roumanie, Taïwan, Viêt-nam 6201 1210 010 0 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Indonésie, Macao, Philippines, Russie, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Ukraine, Viêt-nam 6201 1210 090 0 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Pologne, Roumanie, Taïwan, Viêt-nam 6201 1290 010 0 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Indonésie, Macao, Philippines, Russie, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Ukraine, Viêt-nam 6201 1290 090 0 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Pologne, Roumanie, Taïwan, Viêt-nam 6201 1310 010 0 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Indonésie, Macao, Philippines, Russie, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Ukraine, Viêt-nam 6201 1310 090 0 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Pologne, Roumanie, Taïwan, Viêt-nam 6201 1390 010 0 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Indonésie, Macao, Philippines, Russie, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Ukraine, Viêt-nam 6201 1390 090 0 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Pologne, Roumanie, Taïwan, Viêt-nam 6201 1900 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 6201 9100 à 6201 9300 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Indonésie, Macao, Philippines, Russie, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Ukraine, Viêt-nam 6201 9900 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 6202 1100 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Hongrie, Inde, Lettonie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Moldova, Ouzbékistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6202 1210 010 0 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Indonésie, Macao, Philippines, Russie, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Ukraine, Viêt-nam 6202 1210 090 0 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Hongrie, Inde, Lettonie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Moldova, Ouzbékistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6202 1290 010 0 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Indonésie, Macao, Philippines, Russie, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Ukraine, Viêt-nam 6202 1290 090 0 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Hongrie, Inde, Lettonie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Moldova, Ouzbékistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6202 1310 010 0 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Indonésie, Macao, Philippines, Russie, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Ukraine, Viêt-nam 6202 1310 090 0 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Hongrie, Inde, Lettonie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Moldova, Ouzbékistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6202 1390 010 0 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Indonésie, Macao, Philippines, Russie, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Ukraine, Viêt-nam 6202 1390 090 0 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Hongrie, Inde, Lettonie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Moldova, Ouzbékistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6202 1900 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 64 6202 9100 à 6202 9300 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Indonésie, Macao, Philippines, Russie, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Ukraine, Viêt-nam 6202 9900 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 6203 1100 à 6203 1930 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Hong-Kong, Hongrie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Pologne, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6203 1990 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 6203 2100 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Hong-Kong, Hongrie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Pologne, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6203 2210 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6203 2280 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Hong-Kong, Hongrie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Pologne, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6203 2310 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6203 2380 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Hong-Kong, Hongrie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Pologne, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6203 2911 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6203 2918 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Hong-Kong, Hongrie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Pologne, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6203 2990 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 6203 3100 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hongrie, Roumanie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Viêt-nam 6203 3210 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6203 3290 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hongrie, Roumanie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Viêt-nam 6203 3310 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6203 3390 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hongrie, Roumanie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Viêt-nam 6203 3911 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6203 3919 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hongrie, Roumanie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Viêt-nam 6203 3990 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 6203 4110 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6203 4130 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Taïwan, Viêt-nam 6203 4190 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 65 6203 4211 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6203 4231 à 6203 4235 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6203 4251 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6203 4259 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Taïwan, Viêt-nam 6203 4290 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6203 4311 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6203 4319 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6203 4331 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6203 4339 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Taïwan, Viêt-nam 6203 4390 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6203 4911 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6203 4919 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6203 4931 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6203 4939 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Taïwan, Viêt-nam 6203 4950 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6203 4990 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 6204 1100 à 6204 1910 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Inde, Russie, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6204 1990 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 66 6204 2100 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Inde, Russie, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6204 2210 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6204 2280 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Inde, Russie, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6204 2310 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6204 2380 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Inde, Russie, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6204 2911 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6204 2918 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Inde, Russie, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6204 2990 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 6204 3100 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Hongrie, Inde, Lettonie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Moldova, Ouzbékistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6204 3210 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6204 3290 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Hongrie, Inde, Lettonie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Moldova, Ouzbékistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6204 3310 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6204 3390 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Hongrie, Inde, Lettonie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Moldova, Ouzbékistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6204 3911 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6204 3919 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Hongrie, Inde, Lettonie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Moldova, Ouzbékistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6204 3990 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 6204 4100 à 6204 4400 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Inde, Lettonie, Macao, Maroc, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Russie, Slovaquie, Taïwan, Thaïlande, République tchèque, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6204 4910 6204 4990 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 6204 5100 à 6204 5910 Bélarus, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Inde, Lettonie, Macao, Russie, Taïwan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6204 5990 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 6204 6110 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6204 6180 6204 6190 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Taïwan, Viêt-nam 6204 6211 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6204 6231 à 6204 6239 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, 67 Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6204 6251 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6204 6259 6204 6290 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Taïwan, Viêt-nam 6204 6311 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6204 6318 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6204 6331 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6204 6339 6204 6390 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Taïwan, Viêt-nam 6204 6911 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6204 6918 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6204 6931 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6204 6939 6204 6950 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Taïwan, Viêt-nam 6204 6990 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 6205 1000 à 6205 3000 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6205 9010 6205 9090 6206 1000 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 6206 2000 à 6206 4000 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6206 9010 6206 9090 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 6207 1100 à 6207 9900 6208 1100 à 6208 9900 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Pakistan, Taïwan, Turquie, Viêt-nam 6209 1000 010 0 6209 1000 020 0 Corée du Nord, Viêt-nam 6209 1000 090 0 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Taïwan, Viêt-nam 6209 2000 010 0 6209 2000 020 0 Corée du Nord, Viêt-nam 6209 2000 090 0 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Taïwan, Viêt-nam 68 6209 3000 010 0 6209 3000 020 0 Corée du Nord, Viêt-nam 6209 3000 090 0 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Taïwan, Viêt-nam 6209 9000 010 0 6209 9000 020 0 Corée du Nord, Viêt-nam 6209 9000 090 0 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Taïwan, Viêt-nam 6210 1010 à 6210 1099 Viêt-nam 6210 2000 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Pologne, Roumanie, Taïwan, Viêt-nam 6210 3000 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Hongrie, Inde, Lettonie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Moldova, Ouzbékistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6210 4000 6210 5000 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Taïwan, Viêt-nam 6211 1100 6211 1200 Corée du Nord, Hong-Kong, Viêt-nam 6211 2000 010 0 Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Taïwan, Viêt-nam 6211 2000 090 0 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 6211 3100 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Taïwan, Viêt-nam 6211 3210 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6211 3231 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Hong-Kong, Hongrie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Pologne, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6211 3241 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Indonésie, Macao, Philippines, Russie, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Ukraine, Viêt-nam 6211 3242 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6211 3290 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Taïwan, Viêt-nam 6211 3310 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6211 3331 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Hong-Kong, Hongrie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Pologne, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6211 3341 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Indonésie, Macao, Philippines, Russie, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Ukraine, Viêt-nam 6211 3342 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6211 3390 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Taïwan, Viêt-nam 6211 3900 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 6211 4100 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Taïwan, Viêt-nam 69 6211 4210 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6211 4231 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Inde, Russie, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6211 4241 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Indonésie, Macao, Philippines, Russie, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Ukraine, Viêt-nam 6211 4242 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6211 4290 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Taïwan, Viêt-nam 6211 4310 Chine, Corée du Nord, Slovaquie, République tchèque, Viêt-nam 6211 4331 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Inde, Russie, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6211 4341 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Indonésie, Macao, Philippines, Russie, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Ukraine, Viêt-nam 6211 4342 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Macao, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6211 4390 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Taïwan, Viêt-nam 6211 4900 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 6212 1000 Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Lettonie, Macao, Philippines, Viêt-nam 6212 2000 à 6212 9000 Corée du Nord, Corée du Sud, Viêt-nam 6213 1000 Chine, Corée du Nord 6213 2000 6213 9000 Chine, Corée du Nord, Macao, Viêt-nam 6214 1000 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 6214 2000 à 6214 9010 Corée du Nord, Viêt-nam 6214 9090 011 0 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6214 9090 019 0 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 6214 9090 091 0 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6214 9090 099 0 6215 1000 Chine, Corée du Nord, Ouzbékistan, Viêt-nam 6215 2000 à 6215 9000 6216 0000 6217 1000 6217 9000 Corée du Nord, Viêt-nam 6301 1000 Corée du Nord, Viêt-nam 6301 2010 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, République yougoslave de Macédoine, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 6301 2091 6301 2099 Corée du Nord, Viêt-nam 6301 3010 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, République yougoslave de Macédoine, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 6301 3090 Corée du Nord, Viêt-nam 70 6301 4010 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, République yougoslave de Macédoine, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 6301 4090 010 0 Viêt-nam 6301 4090 091 0 6301 4090 099 0 Corée du Nord, Viêt-nam 6301 9010 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, République yougoslave de Macédoine, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 6301 9090 010 0 Viêt-nam 6301 9090 021 0 Corée du Nord, Viêt-nam 6301 9090 029 0 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6301 9090 091 0 Corée du Nord, Viêt-nam 6301 9090 099 0 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6302 1010 6302 1090 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, République yougoslave de Macédoine, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 6302 2100 Azerbaïdjan, Bélarus, Brésil, Chine, Corée du Nord, Egypte, Hongrie, Inde, Lituanie, Macao, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6302 2210 Viêt-nam 6302 2290 Azerbaïdjan, Bélarus, Brésil, Chine, Corée du Nord, Egypte, Hongrie, Inde, Lituanie, Macao, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6302 2910 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Lituanie, Moldova, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6302 2990 à 6302 3190 Azerbaïdjan, Bélarus, Brésil, Chine, Corée du Nord, Egypte, Hongrie, Inde, Lituanie, Macao, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6302 3210 Viêt-nam 6302 3290 Azerbaïdjan, Bélarus, Brésil, Chine, Corée du Nord, Egypte, Hongrie, Inde, Lituanie, Macao, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6302 3910 6302 3930 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Lituanie, Moldova, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6302 3990 Azerbaïdjan, Bélarus, Brésil, Chine, Corée du Nord, Egypte, Hongrie, Inde, Lituanie, Macao, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6302 4000 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, République yougoslave de Macédoine, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 6302 5110 6302 5190 Bélarus, Brésil, Chine, Corée du Nord, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Lituanie, Macao, Moldova, Pakistan, Russie, Slovaquie, République tchèque, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6302 5200 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Lituanie, Moldova, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6302 5310 Viêt-nam 6302 5390 Bélarus, Brésil, Chine, Corée du Nord, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Lituanie, Macao, Moldova, Pakistan, Russie, Slovaquie, République tchèque, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6302 5900 010 0 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Lituanie, Moldova, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 71 6302 5900 020 0 6302 5900 090 0 Bélarus, Brésil, Chine, Corée du Nord, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Lituanie, Macao, Moldova, Pakistan, Russie, Slovaquie, République tchèque, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6302 6000 010 0 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, République yougoslave de Macédoine, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 6302 6000 090 0 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Hongrie, Inde, Lettonie, République yougoslave de Macédoine, Moldova, Pakistan, Pologne, Russie, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6302 9110 6302 9190 Bélarus, Brésil, Chine, Corée du Nord, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Lituanie, Macao, Moldova, Pakistan, Russie, Slovaquie, République tchèque, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6302 9200 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Lituanie, Moldova, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6302 9310 Viêt-nam 6302 9390 Bélarus, Brésil, Chine, Corée du Nord, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Lituanie, Macao, Moldova, Pakistan, Russie, Slovaquie, République tchèque, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6302 9900 010 0 Bélarus, Chine, Corée du Nord, Lituanie, Moldova, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, République tchèque, Ukraine, Viêt-nam 6302 9900 020 0 6302 9900 090 0 Bélarus, Brésil, Chine, Corée du Nord, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Lituanie, Macao, Moldova, Pakistan, Russie, Slovaquie, République tchèque, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6303 1100 à 6303 1900 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, République yougoslave de Macédoine, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 6303 9100 Corée du Nord, Viêt-nam 6303 9210 Viêt-nam 6303 9290 Corée du Nord, Viêt-nam 6303 9910 Viêt-nam 6303 9990 010 0 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6303 9990 020 0 6303 9990 031 0 6303 9990 039 0 6303 9990 090 0 Corée du Nord, Viêt-nam 6304 1100 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, République yougoslave de Macédoine, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 6304 1910 Corée du Nord, Viêt-nam 6304 1930 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6304 1990 010 0 Viêt-nam 6304 1990 091 0 Corée du Nord, Viêt-nam 6304 9100 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, République yougoslave de Macédoine, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 6304 9200 Corée du Nord, Viêt-nam 6304 9300 010 0 Viêt-nam 6304 9300 090 0 Corée du Nord, Viêt-nam 6304 9900 010 0 Chine, Corée du Nord, Viêt-nam 6304 9900 091 0 Viêt-nam 6304 9900 092 0 Corée du Nord, Viêt-nam 6305 1010 6305 1090 Corée du Nord 6305 2000 010 0 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, République yougoslave de Macédoine, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 72 6305 2000 090 0 Corée du Nord, Viêt-nam 6305 3110 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, République yougoslave de Macédoine, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 6305 3191 6305 3199 Bélarus, Chine
(2), Corée du Nord, Corée du Sud, Indonésie, Russie, Taïwan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6305 3900 010 0 Viêt-nam 6305 3900 091 0 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, République yougoslave de Macédoine, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 6305 3900 099 0 Corée du Nord, Viêt-nam 6305 9000 020 0 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, République yougoslave de Macédoine, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 6305 9000 091 0 6305 9000 092 0 Chine, Corée du Nord 6305 9000 099 0 6306 1100 à 6306 1900 Corée du Nord, Viêt-nam 6306 2100 à 6306 2900 Corée du Nord, Corée du Sud, Taïwan, Viêt-nam 6306 3100 6306 3900 Corée du Nord, Viêt-nam 6306 4100 6306 4900 Slovaquie, Taïwan, République tchèque, Viêt-nam 6306 9100 6306 9900 Corée du Nord, Corée du Sud, Viêt-nam 6307 1010 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, République yougoslave de Macédoine, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 6307 1030 Viêt-nam 6307 1090 6307 2000 Corée du Nord, Viêt-nam 6307 9010 Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, République yougoslave de Macédoine, Russie, Taïwan, Ukraine, Viêt-nam 6307 9091 6307 9099 010 0 Viêt-nam 6307 9099 091 0 6307 9099 099 0 6308 0000 011 0 6308 0000 019 0 Corée du Nord, Viêt-nam Albanie, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Egypte, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Malte, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Pérou, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6308 0000 020 0 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Croatie, Géorgie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Tadjikistan, Taïwan, République tchèque, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viêt-nam 6402 1900 6402 9910 à 6402 9998 6403 1900 6403 5111 à 6403 9998 6404 1100 6404 1910 Chine 6906 0000 6907 1000 6911 1000 Chine 73 6912 0010 à 6912 0090 6913 1000 7004 9010 à 7040 9098 7010 1000 à 7010 9099 7013 1000 à 7013 9990 Chine 7102 1000 à 7102 3900 7103 1000 à 7103 9900 7104 1000 à 7104 9000 7105 1000 7105 9000 Tous pays tiers 7201 1011 à 7201 4000 7202 1120 7202 1180 7202 9911 7203 9000 7204 5010 7204 5090 7206 1000 7206 9000 7207 1111 à 7207 1116 7207 1210 7207 1911 à 7207 1916 7207 1931 7207 2011 à 7207 2017 7207 2032 7207 2051 à 7207 2057 7207 2071 7208 1100 à 7208 9010 7209 1100 à 7209 9010 7210 1110 7210 1211 7210 1219 7210 2010 7210 3110 7210 3910 7210 4110 7210 4910 7210 5010 7210 6011 7210 6019 7210 7031 7210 7039 7210 9031 à 7210 9039 7211 1100 à 7211 3010 7211 4110 7211 4191 7211 4910 7211 9011 7212 1010 7212 1091 7212 2111 7212 2911 7212 3011 7212 4010 7212 4091 7212 5031 7212 5051 7212 6011 7212 6091 7213 1000 à 7213 5089 7214 2000 à 7214 6000 7215 9010 7216 1000 à 7216 5099 7216 9010 Tous pays tiers à l’exception des pays AELE 74 7218 1000 à 7218 9019 7218 9050 7219 1110 à 7219 9019 7220 1100 à 7220 2010 7220 9011 7220 9031 7221 0010 7221 0090 7222 1011 à 7222 1089 7222 3010 7222 4011 à 7222 4030 7224 1000 à 7224 9015 7224 9031 7224 9039 7225 1010 à 7225 2020 7225 3000 à 7225 9010 7226 1010 à 7226 1039 7226 2020 7226 9110 à 7226 9210 7226 9920 7227 1000 à 7227 9070 7228 1010 7228 1030 7228 2011 à 7228 2030 7228 3020 à 7228 3089 7228 6010 7228 7010 7228 7031 7228 8010 7228 8090 7301 1000 7901 1210 à 7901 1290 Chine 8527 2110 à 8527 2900 Chine 8712 0010 à 8712 0080 Chine 9503 3010 à 9503 4990 9503 6010 9503 6090 9503 9010 à 9503 9099 9504 4000 Chine 9603 2100 à 9603 4090 9603 9010 à 9603 9099 Chine 9705 0000 000 1 Tous pays tiers Notes de renvoi
(1)Une licence d’importation est également exigée lors du placement des marchandises considérées sous le régime du perfectionnement actif. Les licences requises sont délivrées par la Commission des Communautés européennes.
(2)A l’égard des marchandises originaires de Chine une licence est également exigée lors du placement de celles-ci sous les régimes de l’admission temporaire, de l’entrepôt douanier et du perfectionnement actif - système de la suspension. Editeur: Imprimeur: Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg