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Règlement grand-ducal du 21 novembre 1996 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et des listes des propriétaires de ces parcel

2467 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — No 87 12 décembre 1996 Sommaire Règlement grand-ducal du 21 novembre 1996 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et des listes des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction de la section II, Hellange - Mondorf-les-Bains, de la liaison avec la Sarre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2468 Loi du 27 novembre 1996 portant approbation de la Convention pour la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), conclue à La Haye, le 23 juin 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2468 Règlement ministériel du 6 décembre 1996 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie . . . . . . . . 2475 Règlement ministériel du 30 août 1996 portant abrogation et remplacement des annexes du règlement grand-ducal du 10 novembre 1994 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2476 2468 Règlement grand-ducal du 21 novembre 1996 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et des listes des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction de la section II, Hellange - Mondorf-les-Bains, de la liaison avec la Sarre. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes, et notamment l’article 9 et les articles 20 et SS; Vu les plans indiquant les parcelles sujettes à emprise et les listes des propriétaires à exproprier en vue de la construction de la section II, Hellange - Mondorf-les-Bains, de la liaison avec la Sarre; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvés les plans des parcelles sujettes à emprise et les listes des propriétaires Y annexées concernant le projet de construction de la section II, Hellange - Mondorf-les-Bains , de la liaison avec la Sarre. Art.

  1. La prise de possession immédiate des parcelles visées à l’article Ier est indispensable pour la réalisation des travaux projetés. Art.
  2. En cas de besoin la procédure d’expropriation faisant l’objet du titre Ill de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes est appliquée. Art.
  3. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 21 novembre
  4. Jean Le Ministre des 7kwuux Publics, Robert Goebbels Loi du 27 novembre 1996 portant approbation de la Convention pour la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), conclue à La Haye, le 23 juin
  5. Nous Jean, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 octobre 1996 et celle du Conseil d’Etat du 22 octobre 1996 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Est approuvée la Convention pour la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), conclue à La Haye, le 23 juin
  6. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au M émorial pour être exécutée et 0 bservée Par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Afiires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopéfution, Jacques F. Poos Château de Berg, le 27 novembre
  7. Jean La Ministre cies Communications, Mady Delvaux-Stehres Dot. parl. no 4.111; sess. ord. 1995-
  8. - CONVENTION POUR LA CREATION DU BUREAU EUROPEEN DES RADIOCOMMUNICATIONS Les Etats parties à la présente Convention, ci-après dénommés ,,Parties Contractantes“ Reconnaissant la demande croissante don t fait l’objet le spectre des fréquences radioélectriques nécessité de faire le meilleur usage de cette ressource naturelle rare; et la Soulignant en conséquence la nécessité de renforcer les mécanismes actuels établis par la Conférence Européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications, ci-après dénommée la ,,CEPT“, et de les doter des ressources permanentes nécessaires leur permettant d’entreprendre des analyses à long terme des besoins en fréquences en vue d’assurer le meilleur usage du spectre des fréquences, tout en tenant compte en temps voulu des besoins des services et des utilisateurs dans le contexte de l’évolution de l’industrie et de l’établissement des normes; 2469 Résolus à créer une institution permanente à but non lucratif, pour assister le Comité Européen des Radiocommunications de la CEPT, ci-après dénommé ,,CER“, dans sa tâche de détermination des politiques à suivre en matière de radiocommunications et de coordination des questions relatives aux fréquences, à la réglementation et à la technologie, y compris celles concernant les communications spatiales; Sont convenus de ce qui suit: Article 1 Création du BER

(1)II est créé un Bureau Européen des Radiocommunications,
(2)Le siège du BER est établi à Copenhague, ci-après dénommé ,,BER“. ’ Danemark. Article 2 Objet du BER Le BER est un centre de compétences techniques en matière de radiocommunications et de conseiller le CER. chargé d’aider Article 3 Fonctions du BER
(1)Les fonctions du BER sont les suivantes:
  1. constituer un centre de compétences centralisateur qui identifie les zones à problèmes ainsi que les nouvelles possibilités en matière de radiocommunications et en informe le CER en conséquence;
  2. établir des plans à long terme pour la future utilisation à l’échelle européenne; du spectre des fréquences radioélectriques
  3. assurer la liaison avec les autorités nationales chargées de la gestion de fréquences;
  4. coordonner les actions et fournir les directives nécessaires à la recherche;
  5. mener des consultations sur des sujets spécifiques ou sur des parties du spectre des fréquences;
  6. assister le CER ou ses Groupes de Travail dans l’organisation
  7. appliquer les critères fixés pour la participation de réunions consultatives spéciales; aux réunions consultatives;
  8. tenir à jour un registre sur les actions importantes poursuivies par le CER et sur la mise en oeuvre des Recommandations et Décisions de la CEPT relevant du domaine concerné;
  9. fournir au CER des rapports d’étape à intervalles
  10. assurer la liaison avec les Communautés échange. réguliers; et européennes et avec l’Association européenne de libre
(2)Afin d’assurer les fonctions ci-dessus concernant les réunions consultatives, le BER met en place et adapte les procédures nécessaires permettant aux organisations européennes concernées par l’utilisation des radiocommunications (entre autres les ministères, les opérateurs de radiocommunications publiques, les constructeurs, les utilisateurs, les opérateurs de réseaux privés, les prestataires de services, les instituts de recherche et les organismes de normalisation, ou les organisations représentant des groupes de ces parties) de souscrire à des informations appropriées de manière régulière et de participer équitablement à ces réunions consultatives compte tenu de leurs intérêts particuliers.
(3)En complément des fonctions mentionnées au paragraphe 1, le BER organise, normalement tous les ans, un forum ouvert aux organisations mentionnées au paragraphe 2 fournissant à tous l’occasion de discuter des activités poursuivies et des futurs programmes de travail du CER et du BER. Article 4 Statutjuridique et privilèges
(1)Le BER est doté de la personnalité juridique. Le BER jouit de la pleine capacité nécessaire à l’exercice de ses fonctions et à la réalisation de ses objectifs et peut en particulier: 2470
  1. conclure des contrats;
  2. acquérir, louer, détenir et céder des biens mobiliers et immobiliers;
  3. ester en justice;
  4. passer des accords avec des Etats ou des organisations internationales.
(2)Le Directeur du Bureau et le personnel du BER. bénéficient au Danemark des privilèges et immunités définis dans un Accord concernant le siège du BER, conclu entre le BER et le Gouvernement danois.
(3)D’autres pays peuvent accorder des privilèges et immunités semblables en ce qui concerne les activités du BER sur leur territoire, en particulier l’immunité vis-à-vis de toute procédure judiciaire liée ;i des paroles prononcées, à des déclarations écrites ou à tout autre acte accompli par le Directeur du Bureau et le personnel du BER dans l’exercice de leurs fonctions officielles. Article 5 Composition du BER Le BER est composé d’un Conseil et d’un Directeur du Bureau, assisté par le personnel du Bureau. Article 6 Le Conseil .
(1)Le conseil comprend des représentants des administrations chargées de la réglementation matière de radiocommunications de toutes les Parties Contractantes. en
(2)Le Président du CER est le Président de ce Conseil. Si le Président du CER est d’un pays qui n’est pas partie à la présente Convention, le Conseil élit un Président parmi ses membres. Le Président est habilité à agir au nom du Conseil.
(3)Des représentan ts de la Commission des Communautés européennes et du Secrétariat de l’Associ ation européenne de libre échange peuvent faire partie du Conseil avec le statu t d’observateurs. Article 7 Fonctions du Conseil
(1)Le Conseil est l’organe suprême de décision du BER et en particulier:
  1. il décide de la politique du BER en ce qui concerne les affaires techniques et administratives;
  2. il approuve le programme de travail, le budget et les comptes;
  3. il fixe les effectifs en personnel du BER;
  4. il appointe le Directeur du Bureau et le personnel du BER;
  5. il conclut contrats et accords au nom du BER;
  6. il adopte des amendements à la Convention
  7. il prend toutes les mesures Convention. nécessaires conformément à l’exécution aux Articles 15 et 20; et du mandat du BER dans le cadre de la
(2)Le Conseil fixe toutes les règles nécessaires au bon fonctionnement du BER et de ses organes. Article 8 Règles de vote
(1)Les décisions du Conseil sont dans la mesure du possible adoptées par consensus. Si un consensus ne peut être obtenu, le Conseil prend une décision à la majorité des deux tiers des votes pondérés exprimés.
(2)La pondération des votes individuels prévues à 1’Annexe A. du Conseil s’effectue conformément aux dispositions 2471
(3)Les propositions d’amendement concernant la présente Convention, y compris ses Annexes, ne sont examinées qu’à condition d’être appuyées par au moins 25% du total des votes pondérés de l’ensemble des Parties Contractantes.
(4)Pour toutes les décisions du Conseil, un quorum doit exister au moment de la prise de décision; ce quorum est:
  1. d’au moins les deux tiers du total des votes pondérés de l’ensemble des Parties Contractantes, les décisions relatives aux amendements à la Convention et à ses Annexes;
  2. d’au moins la moitié du total des votes pondérés de l’ensemble des Parties Contractantes, les autres décisions.
(5)Les observateurs droit de vote. faisant partie du Conseil peuvent participer aux discussions pour pour toutes mais n’ont pas le Article 9 Directeur du Bureuu et personnel
(1)Le Directeur du Bureau agit en qualité de reprisentant légal du BER et reçoit mandat, dans les limites convenues par le Conseil, de conclure les contrats au nom du BER. Le Directeur du Bureau peut déléguer tout ou partie de ce mandat au Directeur adjoint.
(2)Le Directeur du Bureau est chargé de veiller à la bonne exécution de toutes les activités internes et externes du BER, dans le respect de la présente Convention, de l’Accord du Siège, du programme de travail, du budget ainsi que des directives et instructions émises par le Conseil.
(3)Le Conseil fixe un ensemble de règles d’administration du personnel. Programme de travail Un programme de travail à effectuer par le BER sur une période de trois ans est arrêté chaque année par le Conseil sur la base d’une proposition émise par le CER. La première année de ce programme sera suffisamment détaillée pour permettre l’établissement du budget annuel du BER. Article 1 i Etablissement du budget et des comptes
(1)L’exercice financier à couvrir par le BER court du premier janvier jusqu’au 3 1 décembre suivant.
(2)Le Directeur du Bureau est chargé de préparer le budget et les comptes annuels du BER et de les soumettre comme il convient au Conseil pour examen et approbation.
(3)Le budget est préparé en tenant compte des besoins qu’impose le programme de travail défini conformément à 1’Article 10. Le Conseil établit le calendrier afin que le budget soit examiné et approuvé avant l’exercice auquel il se rapporte.
(4)Un ensemble de règles financières précises sont définies par le Conseil, Elles doivent entre autres prévoir des dispositions concernant le calendrier relatif à la soumission et à l’approbation des comptes annuels du BER ainsi que des dispositions concernant l’audit de ces comptes. Article 12 Contributions financières
(1)Les dépenses d’équipement et les frais de fonctionnement du BER, à l’exclusion des coûts liés aux réunions du Conseil, sont répartis entre les Parties Contractantes sur la base des quotes-parts contributives indiquées au tableau figurant à 1’Annexe A qui est partie intégrante de la présente Convention. 2472
(2)Ceci n’empêche pas le BER, après décision du Conseil, de réaliser des travaux pour le compte de tiers sur la base du remboursement des coûts.
(3)Les coûts afférents aux réunions du Conseil sont supportés par 1’Administration chargée de la réglementation en matière de radiocommunications du pays dans lequel se tient la réunion. Les frais de déplacement et d’hébergement sont supportés par les autorités représentées. Article 13 Parties contractantes
(1)Un Etat devient Partie contractante 14, soit par la procédure de 1’Article 15. à la présente Convention soit par la procédure de 1’Article
(2)La quote-part contributive mentionnée à I’Annexe A, dans sa forme modifiée conformément 1’Article 15, s’applique à 1’Etat qui devient Partie Contractante à la présente Convention. à Article 14 Signature
(1)Tout Etat dont 1’Administration Partie Contractante par: des télécommunications
  1. signature sans réserve quant à la ratification, l’acceptation
  2. signature soumise à ratification, approbation. acceptation ou approbation est membre de la CEPT. peut devenir ou l’approbation, ou suivie de la ratification, acceptation ou
(2)La présente Convention est ouverte à la signature à compter du 23 juin 1993 j usqu’ à la date de son entrée en vigueur et reste ensuite ouverte aux adhésions. Article 15 Adhésion
(1)La présente Convention est ouverte à l’adhésion de tout Etat dont I’Administration munications est membre de la CEPT. des télécom-
(2)Après consultation de 1’Etat demandant son adhésion, le Conseil adopte l’amendement à 1'Annexe A qui s’avère nécessaire. Par dérogation au paragraphe 2 de YArticle 20, cet amendement entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception de l’instrument d’adhésion de cet Etat par le Gouvernement danois.
(3)Les instruments d’adhésion doivent contenir 1’acceptation par 1’Etat àl ‘Annexe A qui ont été adoptés. des amendements Article 16 Entrée en vigueur
(1)La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de réception, par le Gouvernement danois, des signatures, ou, si nécessaire, des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation de Parties Contractantes dont le total des quotes-parts contributives représente au moins 80% du montant maximum possible des quotes-parts contributives visées à 1’Annexe A.
(2)Après l’entrée en vigueur de la présente Convention, chaque Partie Contractante ultérieure est liée par ses dispositions, y compris les amendements en vigueur, le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception par le Gouvernement danois de l’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’ahésion de ladite Partie Contractante. 2473 Article 17 Dénonciation
(1)A l’expiration d’un délai de deux ans après la date de son entrée en vigueur, la présente Convention pourra être dénoncée par toute Partie Contractante par notification écrite adressée au Gouvernement danois qui transmettra cette notification au Conseil, aux Parties Contractantes et au Directeur du Bureau.
(2)La dénonciation ne prendra effet qu’à l’issue de l’exercice financier complet suivant tel que défini au paragraphe 1 de 1’Article 1 1, postérieur. à la date de réception de la notification par le Gouvernement danois. Article 18 Droits et obligations des Parties Contractantes
(1)Rien dans la présente Convention ne pourra porter attei nte au droit souverain de ch aque Partie Contractante de réglementer ses propres télécommu .nications.
(2)Chaque Partie Contractante Etat membre de la Communauté économique européenne doit appliquer les dispositions de la présente Convention conformément aux obligations qui sont les siennes aux termes du Traité établissant la Communauté économique européenne.
(3)Il n’est autorisé aucune réserve à la présente Convention. Article 19 Règlement des différends Tout différend portant sur l’interprétation ou l’application de la présente Convention et de ses Annexes, non réglé par les bons offices du Conseil, est soumis à arbitrage par les Parties concernées conformément aux dispositions de 1’Annexe B qui est partie intégrante de la présente Convention. Article 20 Amendements
(1)Le Conseil peut adopter un amendement écrite Par toutes les Parties Contractantes. à la présente Convention sous réserve de confirmation
(2)L’amendement entrera en vigueur pour toutes les Parties Contractantes le premier jour du troisième mois suivant la réception par le Gouvernement danois de la notification de ratification, d’acceptation ou d’approbation de toutes les Parties Contractantes. Article 2 1 Dépositaire
(1)L’original de la présente Convention ainsi que les amendements ultérieurs et les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion seront déposés dans les archives du Gowernement danois.
(2)Le Gouvernement danois fournit une copie certifiée de la présente Convention ainsi que du texte des éventuels amendements adoptés par le Conseil à tous les Etats signataires de la Convention ou y ayant adhéré ainsi qu’au Président de la CEPT en exercice. Des copies sont également envoyées pour information au Secrétaire général de l’Union Internationale des Télécommunications, à l’Office de liaison de la CEPT, au Président de la Commission des Communautés européennes et au Secrétaire général de l’Association européenne de libre échange.
(3)Le Gouvernement danois avise tous les Etats signataires de la présente Convention ou y ayant adhéré ainsi que le Président en exercice de la CEPT de toutes les signatures, ratifications, acceptations, approbations ou dénonciations, ainsi que de l’entrée en vigueur de la Convention et de chacun de ses amendements. Le Gouvernement danois avise par ailleurs tous les Etats signataires de la Convention ou y ayant adhéré ainsi que le Président en exercice de la CEPT de l’entrée en vigueur de chaque adhésion. 2474 EN FOI DE QUOI, les représentants Convention. soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé la présente FAIT à La Haye le 23 juin 1993 en un original unique en allemand, anglais et français, chaque texte faisant également foi. * ANNEXES ANNEXE A Quotes-parts devant servir de base à la définition des contributions financières et des votes pondérés 25 Quotes-parts: Allemagne Espagne France 15 Quotes-parts: Suisse 10 Quotes-Parts: Autriche Belgique Danemark Finlande Grèce Luxembourg 5 Quotes-Parts: Irlande 1 Quote-part Albanie Bulgarie Chypre Croatie Hongrie Islande Liechtenstein Lituanie Malte Italie Royaume-Uni Norvège Pays-Bas Portugal Suède Turquie Moldavie Monaco Pologne Roumanie Saint-Marin Slovénie République Tchèque Cité du Vatican ANNEXE B Procédure d’arbitrage
(1)Afin de juger tout litige visé à 1’Article 19 de la Convention? conformément aux dispositions des paragraphes suivants.
(2)Toute Partie à la Convention il sera établi un tribunal arbitral, peut se joindre à l’une des parties en litige dans l’arbitrage.
(3)Le Tribunal est composé de trois membres. Chaque partie en litige désigne un arbitre dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande faite par l’une des parties de déférer le litige à l’arbitrage. Les deux premiers arbitres doivent, dans un délai de six mois à compter de la nomination du deuxième arbitre, désigner le troisième arbitre, qui sera le Président du Tribunal. Si l’un des deux arbitres n’a pas été désigné dans les limites du délai prescrit, cet arbitre sera, à la demande de l’une des deux Parties, désigné par le Secrétaire général de la Cour permanente d’Arbitrage. La même procédure s’applique si le Président du Tribunal n’a pas été désigné dans le délai prescrit.
(4)Le Tribunal arbitral détermine le lieu de son siège et établit son propre règlement intérieur.
(5)La décision du Tribunal doit être conforme Convention et les principes généraux du droit. au droit international et doit être fondée sur la 2475
(6)Chaque partie prend à sa charge les frais de l’arbitre qu’elle aura désigné ainsi que les coûts de sa représentation devant le Tribunal. Les dépenses concernant le Président du Tribunal sont partagées à égalité entre les parties en litige.
(7)La sentence arbitrale rendue par le Tribunal d’arbitrage est prise à la majorité ade ses membres, qui ne peuvent pas s’abstenir lors du vote. Cette sentence arbitrale est définitive, engage toutes les parties en litige et ne peut faire l’objet d’aucun recours. Les parties exécutent la sentence arbitrale sans délai. En cas de différend quant à son interprétation ou à sa portée, le Tribunal arbitral l’interprète à la demande de l’une des parties au litige. Règlement ministériel du 6 décembre 1996 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris .en charge par l’assurance maladie. La Ministre de lu Sécurité sociale, Le Ministre de lu Santé, Vu l’article 65, alinéa 6 du code des assurances sociales; Vu la recommandation de la commission de nomenclature; Vu l’avis du collège médical; Arrêtent: Art. ler. Le règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est complété conformément aux dispositions ci-après: 1) L’alinéa 4 de l’article 7 est modifié et aura la teneur suivante: «Si au cours d’une hospitalisation un autre médecin est appelé en consultation par le médecin traitant, cet autre médecin peut mettre en compte les tarifs prévus au chapitre premier de la première partie de l’annexe, ainsi que les tarifs prévus à la deuxième partie de l’annexe pour les actes prescrits par le médecin traitant, en respectant les règles de cumul énoncées à l’article 10.~ 2) L’alinéa final de l’article 7 est modifié et aura la teneur suivante: «Les forfaits prévus à la section 8 du chapitre 4 de la première partie de l’annexe ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en pédiatrie travaillant en groupe, dans un centre spécialisé de réanimation pédiatrique, avec présence constante d’un médecin au service. Ces forfaits ne sont mis en compte que pour des affections nécessitant des manoeuvres complexes de réanimation.» 3) L’article 10 point 1 est modifié et aura la teneur suivante: (
(1)des consultations prévues aux sections 1 et 4 du chapitre 1 et des examens médicaux prévus au chapitre 6 de la première partie de l’annexe et d’un acte technique signalé par les lettres “CAC” (cumul avec consultation);» 4) A la sous-section 1 - Cancérologie, chimiothérapie de la section 2 - Médecine interne spécialisée du chapitre 1 Médecine générale - Spécialités non chirurgicales de la deuxième partie de l’annexe, le libellé de la position 1) est modifié de la manière suivante: «1) Cycle de chimiothérapie anti-cancéreuse intravasculaire; injection ou perfusion avec ISll 33,25» surveillance par le médecin, (non’renouvelable avant un délai de 6 jours dans le chef du patient) 5) La sous-section 3 - Pédiatrie de la section 2 - Médecine interne spécialisée du chapitre 1 - Médecine générale Spécialités non chirurgicales de la deuxième partie de l’annexe est complétée par une position nouvelle: (
(2)Exploration polysomnographique chez le nourrisson en cas d’apnées ou de malaises. 45,00» lS35 Enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, EOG, ECG, saturation en oxygène, flux aériens naso-buccaux, mouvements respiratoires thoraco-abdominaux et actimétrie, éventuellement pH-métrie oesophagienne, avec protocole et extraits de trace 6) A la section 1 - Anesthésie générale du chapitre 7 - Anesthesie - Réanimation de la deuxième partie de l’annexe la remarque est modifiée et aura la teneur suivante: «Pour les autres anesthésies générales faites par le médecin spécialiste en anesthésie-réanimation, voir article 12)). 7) A la section 4 - Urgences extra-hospitalières du chapitre 7 - Anesthésie - Réanimation de la deuxième partie de l’annexe la première remarque est modifiée et aura la teneur suivante: «Les majorations prévues à l’article 8 ne s’appliquent pas à cette section.» 8) Le libellé de la position 13) de la sous-section 1 - Echographie (ultrasonographie, écho-Doppler), de la section 3 - Imagerie médicale utilisant les agents physiques sans radiations ionisantes du chapitre 8 de la deuxième partie de l’annexe est modifié et aura la teneur suivante: (
(13)Contrôle échographique accompagnant un acte diagnostique ou thérapeutique - CAT (non applicable pour une position à libellé spécifié «SOUScontrôle échograhique») 8E25 Art. 2.1 Le présent règlement est publié au Mémorial et entre en vigueur le Ier décembre 1996. Luxembourg, le 6 décembre 1996. Lu Ministre de lu Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de lu Santé, Johny Lahure 6,40” 2476 Règlement ministériel du 30 août 1996 portant abrogation et remplacement des annexes du règlement grand-ducal du 10 novembre 1994 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires. – RECTIFICATIF Au Mémorial A – N° 68 du 3 octobre 1996, l’annexe I au règlement sous rubrique, reproduite aux pages 2032 et ss, est à faire suivre par une annexe II telle que reproduite ci-après: ANNEXE II 1. Teneurs maximales de résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d’origine végétale. Note préliminaire: Le signe * dans la troisième colonne de l’annexe II sous 1. indique le seuil de détection de la méthode d’analyse de routine. Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  1. kg)résidus Acéphate Agrumes Fruits à pépins Tomates Choux de Bruxelles Choux pommés Laitues Houblon Thé Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 1 0,5 0,5 2 2 1 2 0,1 * 0,02* 0,02* Acide cyanhydrique et cyanures, exprimés en acide cyanhydrique Noix Légumes-fruits Epices et herbes séchées Graines oléogineuses Fèves tropicales Céréales Farines Thé autres denrées alimentaires végétales 6 0,2 15 6 6 15 6 6 0,05* Aclonifen Toutes les denrées alimentaires d’origine végétale 0,02* Alachlore Toutes les denrées d’origine végétale 0,02* Aldicarbe: somme de l’aldicarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarbe Agrumes Noix de Pécan Choux-fleurs Choux de Bruxelles Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,2 0,2 0,2 0,2 0,05* 0,05* Aldrine Dieldrine (HEOD) Fruits Légumes-racines et tubercules Légumes à bulbe Autres légumes Thé Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,05 0,05 0,05 0,1 0,02 0,01 0,01* } isolément ou ensemble expr. en dieldrine (HEOD) 2477 Résidus de pesticides Amitraz: somme de l’amitraz et de tous les métabolites contenant la fraction 2, 4 diméthyl-amiline, exprimée en amitraz Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  2. kg)résidus Oranges Fruits à pépins Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires) Tomates Thé Houblon (séché) y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 1 1 1 0,5 0,1* 50 0,02* 0,02* Amitrole (Aminotriazole) Thé Houblon Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1* 0,1* Anilazine Céréales Autres produits 0,1 0,05* Asulame Epinards Autres denrées d’origine végétale 0,1 0,05 Atrazine Toutes les denrées d’origine végétale 0,1* Azinphos-éthyl Fruits Légumes Autres denrées d’origine végétale 0,05 0,05 0,02* Azinphos-méthyl Agrumes Raisins Autres fruits Légumes Autres denrées d’origine végétale 1 1 0,5 0,5 0,05 Céleri Carottes Cerfeuil Panais Persil Pommes de terre Céréales Autres denrées d’origine végétale 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 5 0,1 0,05* Bénalaxyl Raisins de table et raisins de cuve Oignons Tomates Poivrons Thé Houblon Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1* 0,1* 0,05* 0,05* Benazoline Toutes les denrées d’origine végétale 0,05* Benfuracarbe Thé Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1* 5 0,05* Azocyclotin (voir cyhexatin) Barbane Chlorprophame Chlorbufame } exprimés en 3-Chloraniline 0,05* 0,05* 2478 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  3. kg)résidus Agrumes Fruits à pépins Fruits à noyau Raisins de table et raisins de cuve Fraises Fruits de ronces (autres que sauvages) Groseilles Groseilles à maquereau Bananes Olives Carottes Céleris-raves Salsifis Rutaboga Navets Oignons Tomates Poivrons Aubergines Concombres Cornichons Melons Courges Choux (développement de l’inflorescence) Choux de Bruxelles Laitues et similaires Cresson d’eau Endives : witloof Légumineuses potagères Céleris Champignons (autres que sauvages) Fèves de soja Orge Autres céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 5 2 2 3 2 2 2 2 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 2 2 2 0,1* 0,1* 2 2 1 0,2 0,5 0,1* 0,1* Bentazone Légumineuses potagères Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,2 0,05* Benzoximate Fruits à pépins Autres denrées alimemtaires d’origine végétale 0,5 0,05* Benzoylprop-éthyl Toutes les denrées alimentaires d’origine végétale 0,05* Bifenox Fruits Légumes Céréales 0,05 0,05 0,05 Bifenthrine Raisins Autres fruits Légumes Céréales Thé Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,2 0,3 0,1 0,1 0,1 * 0,05* Binapacryl Thé Houblon Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1* 0,1* 0,05* Bénomyl Carbendazime Thiophanateméthyl } somme exprimée en carben dazime 2479 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  4. kg)résidus Bitertanol Fruits à pépins Griottes Cornichons Concombres Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,3 0,3 0,3 0,3 0,05* Bromacil Toutes les denrées alimentaires d’origine végétale 0,05* Bromophos Fruits à pépins Fruits à noyaux Baies et petits fruits Légumes-feuilles Radis Choux Carottes Autres denrées alimentaires d’origine végétale 2 1 1 2 2 1 1 0,2 Bromophos-éthyl Thé Houblon Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1* 0,1* 0,05* Bromophénoxime Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,05* Bromopropylate Agrumes Bananes Fruits à pépins Raisins Fruits à noyau Fraises Légumes Thé Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 3 3 2 2 2 2 1 0,1 * 0,1 * 0,05* Bromoxynil Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,05* Bromure de méthyle Noix Abricots, pêches, prunes, raisins, figues Graines oléagineuses Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,1 0,1* 0,05* Bromures inorganiques exprimés en ions Br Fraises Noix Légumes-feuilles Agrumes Autres légumes Céréales Fêves de cacao Autres denrées alimentaires d’origine végétale 20 50 50 30 30 50 50 5 Butocarboxime Butoxycarboxime Fruits Légumes Autres denrées alimentaires d’origine végétale 1 1 0,1 } isolément ou en semble expr. en butoca- boxime 2480 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  5. kg)résidus Céréales Fruits Légumes Thé Autres denrées alimentaires d’origine végétale 10 3 3 3 0,5 Fruits Légumes Pommes de terre Céréales Autres denrées alimentaires 0,5 0,2 0,1 0,1 0,05 Camphéchlore (Toxaphène) Toutes les denrées alimentaires d’origine végétale 0,1* Captafol Thé Houblon Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1* 0,1* 0,02* Fruits à pépins Groseilles Mûres Autres baies et petits fruits Fruits à noyau Tomates Pois et haricots frais Scaroles Endives Poireaux Laitues Autres denrées alimentaires d’origine végétale 3 10 10 3 2 3 2 2 2 2 2 0,1* Abricots Fruits à pépins Pêches Raisins Prunes Autres fruits Laitues et similaires Choux (Brassicées) Autres légumes Riz Autres céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 3 3 3 3 3 1 3 3 1 1 0,5 0,1 Carottes Céleri-raves Panais Radis Ail Oignons Echalottes Choux Thé Houblon Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,3 0,3 0,3 0,5 0,3 0,3 0,3 0,2 0,2* 10 0,1* 0,1* Butoxyde de pipéronyle } Buturoni Monolinuron Monuron Captane Folpet solément ou ensemble, y compris leurs produits de dégradation,d’origine végétale exprimée en 4-chloroaniline de captane } etsomme de folpet Carbaryl Carbendazine, (voir Benomyl) Carbofuran,somme de carbofuran et de 3-hy droxycarbofuran exprimée en carbofuran 2481 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  6. kg)résidus Carbophenothion Agrumes Autres denrées alimentaires d’origine végétale 2 0,05 Carbosulfan Carottes Panais Thé Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,1 0,1* 0,05* 0,05* Carboxine Céréales 0,05 Cartap Thé 20 Chinométhionate Fruits Légumes Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,3 0,3 0,1* Chlorbenzilate Noix Autres fruits Légumes Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,2 2 2 0,05 Chlordane (somme des isomères cis et trans) Toutes les denrées alimentaires d’origine végétale, y compris le thé et les céréales 0,02* Chlorfenvinphos(somme des isomères alpha et bêta) Agrumes Légumes racines et tubercules Légumes à bulbes Céléris Persil Champignons Autres légumes Autres denrées alim.d’origine végétale 1 0,5 0,5 0,5 0,5 0,05 0,1 0,05* Chloridazon Betteraves rouges Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,5 0,1 Chlorméquat, exprimé en chlorméquat cation Poires Raisins Céréales 5 Autres denrées aliment. d’origine végétale 3 1 Chlorobromuron expr. en 3-chloro-4-bromoaniline Fruits Légumes Pommes de terre Autres denrées aliment. d’origine végétale 0,2 0,2 0,2 0,05 Chlorophenpropméthyl Céréales 0,1 Chlorbufame (voir Barbane) 0,05* 2482 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  7. kg)résidus Chlorothalonil Raisins de table Ail Oignons Echalottes Solanacées Concombres Cornichons Choux de Bruxelles Pois (non écossés) Froment Seigle Orge Avoine Triticale Thé Autres denrées alimentaires d’origine végétale 1 0,5 0,5 0,5 2 1 1 0,5 2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1* 0,01* Chloroxuron Fruits Légumes Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,2 0,2 0,05* Pommes de terre 5 Chlorpyriphos Agrumes Fruits à pépins Prunes Raisins de table et de cuve Fraises Kiwis Betteraves rouges Carottes Panais Rutaboga Navets Oignons Solanacées Brassicées (autres que choux-raves) Laitues et similaires Fines herbes Légumes-tiges Légumes potagères Thé Céréales Houblon séché Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,3 0,5 0,2 0,5 0,2 2 0,2 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,5 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1* 0,05* 0,1* 0,05* Chlorpyriphos-méthyl Fruits à pépins Raisins de table et raisins de cuve Fraises Solanacés Thé Houblon Autres denrées alimentaires d’origine végétale y compris les céréales 0,5 0,2 0,5 0,5 0,1* 0,1* 0,05* Chlorthiamide voir dichlobénil Chlorsulfuron Céréales 0,01 Chlortoluron Toutes les denrées alimentaires d’origine végétale 0,05* Chlorprophame (CIPC) Propane (IPC) ment ou } séparé ensemble 2483 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  8. kg)résidus Clofentézine Toutes les denrées alimentaires 0,01* Clopyralyde Fraises Brassicées (choux) Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,2 0,3 0,5 0,02* Cuivre (composés
  9. de)exprimés en Cu Fruits Légumes Autres produits alimentaires d’origine végétale 20 20 10 Cyanazine Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Cyanures voir acide cyanhydrique Cycluron Toutes les denrées alimentaires d’origine végétale 0,05* Cyflutrine, y compris d’autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères) Fruits à pépins Cerises Prunes Raisins de table et raisins de cuve Tomates Choux fleurs Choux pommés Laitues et similaires Légumineuses potagères Graines de colza Thé Houblon Mais Autres céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,2 0,2 0,2 0,3 0,05* 0,05 0,2 0,5 0,05 0,05 0,1* 20 0,05* 0,02* 0,02 Cyhexatin (somme de azocylotin, cyhexatin et oxyde de dicyclohexyl-étain, exprimés en cy hexatin) Houblon Agrumes Kiwi Raisins Fruits à pépins Fraises Légumes-fruits Autres denrées alimentaires d’origine végétale 10 2 2 2 1 0,2 1 0,05* Cymoxanil Raisins Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,05* 2484 Résidus de pesticides Cyperméthrine (somme des isomères) Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  10. kg)résidus Agrumes Fruits à pépins Abricots Cerises Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires) Prunes Raisins de table et de cuve Fruits de ronces (autres que sauvages) Baies et fruits sauvages Solanacées Cucurbitacées à peau comestible Cucurbitacées à peau non comestible Choux (développement de l’inflorescence) Choux pommés Choux de Bruxelles Choux feuilles Choux-raves Laitues et similaires Epinards et similaires Endives (witloof) Fines herbes Haricots (non écossés) Céleris Artichauds Poireaux Champignons sauvages Graines de lin Graines de pavot Graines de sésame Graines de tournesol Graines de colza Graines de coton Houblon Autres denrées alimentaires d’origine végétale 2 1 2 1 2 1 0,5 0,5 2 0,5 0,2 0,2 0,5 0,5 0,5 1 0,2 2 0,5 0,5 2 0,5 0,2 0,2 0,5 1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 30 0,05* Cyproconazole Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,01* 2,4-D Agrumes Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 2 0,1 0,05* Dalapon Fruits à pépin Baies Autres denrées alimentaires d’origine végétale 1 1 0,05* 2485 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  11. kg)résidus Daminozide (somme de daminozide et de 1,1-dimethyl-hydrazine exprimée en daminozide) Agrumes Noix Fruits à pépins Baies et petits fruits Fruits divers Légumes, frais ou non cuits, à l’état congelé ou séché Légumineuses séchées Graines oléogineuses Pommes de terre Thé Houblon Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,02* 0,05* 0,02* 0,02* 0,02* 0,02* 0,02* 0,02* 0,05* 0,02* 0,1* 0,1* 0,02* 0,02* Dazomet,exprimé en méthylisothiocyanate Pommes de terre Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,2 0,05* 2,4-DB Toutes les denrées alimentaires d’origine végétale 0,05* DDT (somme de p,p’-DDT,o,p-DDT, p,p’-DDE etd’origine végétale p,p’-TDE,exprinés en DDT) Thé Autres denrées alimentaires 0,2 0,05* Deltaméthrine Fruits à pépins Fruits à noyau Raisins de table et de cuve Fruits de ronces autres que sauvages Groseilles Groseilles à maquereau Figues Kiwis Olives Ail Oignons Echalottes Oignons de printemps Solanacées Curbitacées à peau comestible Maïs doux Choux (développement de l’inflorescence) Choux pommés Choux de Bruxelles Choux (développement des feuilles) Laitues et similaires Epinards et similaires Endives: Witloof Fines herbes Haricots Pois (non écossés) Artichauts Légumineuses séchées Graines de Colza Thé Houblon Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1* 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1 0,5 0,5 0,5 0,2 0,5 0,2 0,1 0,2 1 0,1 5 5 1 0,05* 2486 Résidus de pesticides } Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  12. kg)résidus Fruits Légumes, sauf carottes Céréales Carottes et autres produits alimentaires d’origine végétale 0,4 0,4 0,2 0,05* Dialifos Fruits à pépins Raisins Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,5 0,5 0,05 Diallate somme Triallate Toutes les denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 Diazinon Noix Autres fruits Légumes Céréales et autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,05 0,5 0,5 0,05 Dibromoéthane-1,2 (dibromure d’éthylène) Thé Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1* 0,01* Dicamba Toutes les denrées alimentaires d’origine végétale 0,05* Dichlobénil Fruits Légumes Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,1 0,1 0,02* Dichlofluanide (exprimé en diméthylaminosulfanilide) Fruits à pépins Oignons Tomates Laitues et similaires Autres denrées alimentaires d’origine végétale 1 1 1 5 0,1* Dichlorprop (incluant p-dichlorprop) Thé Houblon Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1* 0,1* 0,05* Dichlorpropène Toutes les denrées alimentaires d’origine végétale 0,05* Dichlorvos Céréales Produits céréaliers Fruits Légumes Thé Autres denrées alimentaires d’origine végétale 2 0,5 0,1 0,1 0,1* 0,02* Dicofol Fruits Légumes Autres denrées alimentaires d’origine végétale 2 0,5 0,01* Dieldrine voir aldrine Diéthofencarbe raisins Autres denrées alimentaires d’origine végétale 1 0,05* Difénoconazole Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,02 0,02 Déméthon-Sméthyl Oxydémétonméthyl Déméton-Sméthyl-sulphone séparément ou ensemble exprimés en déméthon-s-méthyl 2487 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  13. kg)résidus Difenzoquat (cation) Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,1* Diflubenzuron Fruits à pépins Brassicées (choux) Champignons Autres denrées alimentaires d’origine végétale 1 1 0,2 0,05* Diflufenican Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,05 0,02* Diméthoate (pour le métabolite ométhoate voir cette substance) Fruits Légumes Céréales Thé Autres denrées alimentaires d’origine végétale 1 1 0,2 0,2 0,05* Diméthomorphe Raisins Autres denrées alimentaires d’origine végétale 1 0,02* Diniconazole Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,05 0,05* Dinocap Fruits à pépins Baies et petits fruits Légumes-fruits Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,2 0,5 0,1 0,05* Dinosèbe Thé Houblon Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1* 0,1* 0,05* Dinoterbe Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Dioxathion Thé Houblon Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1* 0,1* 0,05* Diphénylamine Fruits à pépins Autres denrées alimentaires d’origine végétale 3 0,02* Diquat, exprimé en diquat cation Légumes Pommes de terre Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,1 2 0,05* Disulfoton (disulfoton déméton-S-méthyl et leurs sulfoxydes et sul- fones) } voir deméton-S-méthyl 2488 Résidus de pesticides Dithiocarbamates (toutes substances donnant du sulfure de carbone exprimés en CS2) isolément ou ensemble y compris les produits de dégradation exprimés en 3,4-dichloro-aniline Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  14. kg)résidus Agrumes Fruits à pépins Abricots Cerises Pêches (y compris nectarines et hybrides similaires) Prunes Raisins de table et de cuve Fraises (autres que les fraises des bois) Fruits de ronces (autres que sauvages) Groseilles Groseilles à maquereau Betteraves rouges Carottes Céleris-raves Panais Radis Salsifis Ail Oignons Echalottes Oignons de printemps Solanacées Concombres Cornichons Courgettes Cucurbitacées à peau comestible Choux Laitues et similaires Cresson d’eau Endives; witloof Fines herbes Légumineuses potagères Houblon Noix Graines oléagineuses Thé Autres denrées alimentaires d’origine végétale 2 2 2 1 2 1 2 0,05* 2 2 2 0,5 0,5 0,2 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 2 0,5 2 2 2 2 5 2 0,2 5 2 25 0,1* 0,1* 0,1* 0,05* Asperges Céleris-raves Carottes Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 1 0,2 0,2 0,2 0,05* DNOC(Dinitro-Ortho-Crésol) Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Dodine Fruits à pépins Fruits à noyau Autres denrées alimentaires d’origine végétale 1 1 0,2* Efosite d’aluminium exprimé en acide éthlyphosphoreux Raisins 2 } Diuron Linuron Neburon 2489 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  15. kg)résidus Endosulfan (somme alpha et de bêta endosulfan et de sulfate d’endo- sulfan) Fruits Légumes racines Autres légumes Maïs Autres céréales Thé Autres denrées alimentaires d’origine végétale 1 0,2 1 0,2 0,1 30 0,05* Endrine Houblon Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1* 0,01* Epoxyconazole Tous les produits d’origine végétale 0,05* EPTC (Eptam) Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,02* Etephon Noix Fruits à pépins Cerises Groseilles (à Grappes rouges, blanches ou noires, cassis) Autres fruits Oignons Tomates Poivrons Autres légumes Orge et seigle Froment et triticale Autres céréales Thé Houblon Autres denrées alimentaires d’origine végétale Ethiofencarbe Ethiofencarbe-sulfoxyde Ethiofencarbe-sulphone isolément ou ensemble exprimés en éthiofen-carbe 0.1* 3 3 5 0,05* 0,5 3 3 0,05* 0,5 0,2 0,05* 0,1* 0,1* 0,05* Fruits à pépins Fruits à noyaux Légumes Pommes de terre Autres denrées alimentaires d’origine végétale 2 2 1 0,2 0,05 Ethion Agrumes Fruits à pépins Fruits à noyau Raisins Autres fruits Légumes Thé Autres denrées alimentaires d’origine végétale 2 0,5 0,5 0,5 0,1 0,1 2 0,05* Ethirimol Fruits à pépins Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,2 0 ,05* Ethofumesate Tous les produits d’origine végétale 0,1 } Ethoprophos Tous les produits d’origine végétale 0,02* Ethoxyquine Fruits à pépins 3 2490 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  16. kg)résidus Etrimphos Fruits à pépins Fruits à noyau Raisins Légumes à bulbes Autres légumes Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,5 0,2 0,2 0,1 0,2 0,05* Fenarimol Fruits à pépins Raisins de table et raisins de cuve Fraises (autres que les fraises de bois) Groseilles (à grappes rouges, blances ou noires, cassis) Groseilles à maquereau Autres fruits Légumes-feuilles et fines herbes Autres légumes Thé Houblon Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,3 0,3 0,3 1 Fenbutatin oxyde Fruits à pépins Fruits à noyau Raisins Fraises Autres fruits Cornichons Autres légumes-fruits Autres denrées alimentaires d’origine végétale 1 1 1 1 0,2 1 0,5 0,1* Fenchlorazole-éthyle Céréales Autres produits alimentaires d’origine végétale 0,1 0,02* Fenchlorphos (somme du fenchlorphos et du fenchlorphos oxon, exprimé en fenchlorphos) Thé Houblon Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1* 0,1* 0,01* Fenitrothion Agrumes Autres fruits Légumes Céréales Thé Autres denrées alimentaires d’origine végétale 2 0,5 0,5 0,5 0,5 0,02* Fenoxycarbe Fruits à pépins Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,5 0,05* Fenpiclanil Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,02* Fenpropimorphe Poireaux Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,5 0,2 0,05* Carottes Céleris Pommes de terre Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 1 0,1 0,05* Fentin-acétate Fentin-hydroxyde exprimée en } somme fentin-hydroxyde 1 0,02* 0,05* 0,02* 0,05* 5 0,02* 0,02* 2491 Résidus de pesticides Fenvalérate y compris d’autres mélanges de constituants (somme des isomères) Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  17. kg)résidus Agrumes Fruits à pépins Abricots Cerises Pêches Raisins de table et de cuve Tomates Poivrons Concombres Courges Pastêques Choux (développement de l’inflorescence) Choux pommés Choux de Chine Choux-raves Graines oléagineuses Houblon Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,5 1 0,5 0,5 0,5 1 1 0,2 0,2 0,2 0,5 1 1 1 1 0,1 5 0,05* 0,05* Ferbame (voir dithiocarbamates) Flucythrinate (somme des isomères) Fruits à pépin Thé Autres denrées alimentaires d’origine végétale 1 0,1* 0,05* Flurochloridone Pommes de terre Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,05 0,01* Flurénol Céréales 0,05 Fluroxypyr Céréales 0,05 Flusilazol Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,01* Flutriafol Céréales 0,1 Folpet voir captane Fonofos Brassicées (choux) Poireaux Radis Oignons Carottes Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,3 0,3 0,3 0,3 0,05 0,05* Formothion Agrumes Autres fruits Légumes Autres denrées alimetaires d’origine végétale 0,2 0,1 0,1 0,05* Fuberidazol Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,05* 0,05* 2492 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  18. kg)résidus Furathiocarbe Fruits Choux (développement de l’inflorescence) Autres légumes Thé Houblon Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,05* 0,1 0,05* 0,1* 5 0,05* 0,05* Glufosinate Pommes de terre Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,2 0,05* Glyphosate Champignons sauvages Graines de lin Graines de Colza Froment Seigle Triticale Orge Avoine Autres céréales Son Autres denrées alimentaires d’origine végétale 50 10 10 5 5 5 20 20 0,1* 20 0,1* Guazatine Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,1* Haloxyfop-Ethoxy-Ethyl Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,02* HCH-Hexachlorocyclohexane (somme des isomères alpha et bêta) Fruits Légumes Céréales Thé Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,02 0,02 0,02 0,2 0,01* Heptachlore (somme de l’heptachlore et de l’heptachlore-expoxyde) Epices et herbes séchées Thé Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,02 0,01 0,01* Hexachlorobenzène (HCB) Légumes Epices et herbes séchées Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale y compris le thé 0,05 0,1 0,1 0,01* Hexythiazox Fruits à pépins Raisins Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,05 0,05 0,01* Hydrazide maléique Oignons Pomme de terre de conservation Autres denrées alimentaires d’origine végétale 10 50 1* Hydrogène phosphoré Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,01 2493 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  19. kg)résidus Imazalil Agrumes Fruits à pépins Fraises Bananes Solanacées Cucurbitacées à peau comestible Melons Pommes de terre de conservation Thé Houblon Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 5 5 2 2 0,02* 0,2 0,5 5 0,1* 0,1* 0, 02* 0,02* Imazaméthabenz Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Ioxynil Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Iprodione Pamplemousses Noix de Queensland Fruits à pépins Fruits à noyau Raisins de table et de cuve Fraises Fruits de ronce (autres que sauvages) Myrtilles (fruits de l’espèce vaccinum myrtillus) Groseilles Groseilles à maquereau Bananes Kiwis Céleris-raves Carottes Radis Ail Oignons Echalottes Oignons de printemps Solanacées Cucurbitacées à peau comestibles Melons Choux (développement de l’inflorescence) Choux de Bruxelles Choux pommés Choux (développement de feuilles) Choux-raves Laitues et similaires Endives: witloof Fines herbes Légumineuses potagères Céleris Fenouil Légumineuses séchées Graines de Colza Froment Autres céréales Thé Houblon Autres denrées alimentaires d’origine végétale 5 5 5 5 10 10 5 10 10 10 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 2 5 5 5 5 5 0,1 10 1 10 5 5 5 0,2 0,5 0,5 0,02* 0,1* 0,1* 0,02* 2494 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  20. kg)résidus Isofenphos, somme de isofenphos et de isofenphos-oxon, isofenphos Légumes Autres denrées alimentaires exprimés end’origine végétale 0,1 0,05* Isoproturon, y compris les métabolites et produits de dégradation, exprimés en 4-isopropyl-aniline Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,01* Isoxaben Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,01* Lambda-Cyhalothrine Noix Fruits à pépins Abricots Pêches (y compris nectarines et hybrides similaires) Autres fruits à noyau Raisins de table et raisins de cuve Fruits de ronces (autres que sauvages) Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires, cassis) Groseilles à maquereau Autres fruits Cucurbitacées a peau cosmetible Choux de Bruxelles Choux pommés Laitues et similaires Fines herbes Haricots non écossés Pois écossés Autres légumes Graines oléagineuses Thé Houblon Orge Autres céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,05* 0,1 0,2 0,2 0,1 0,2 0,02 0,1 0,1 0,02* 0,1 0,05 0,2 1 1 0,2 0,2 0,02* 0,02 1 10 0,05 0,02* 0,02* Lénacile Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,1* Lindane (gamma HCH) Fruits à noyau Raisins Autres fruits Carottes légumes-feuillus Autres légumes Céréales Pommes de terre Thé Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,5 0,5 1 0,1 2 1 0,1 0,1 0,2 0,01* Linuron (voir Diuron) Malathion Malaoxon exprimée } somme en malathion Agrumes Autres fruits Légumes-racines et tubercules Autres légumes Céréales Thé Autres denrées alimentaires d’origine végétale 2 0,5 0,5 3 8 0,1* 0,02* 2495 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  21. kg)résidus Mancozèbe (voir dithiocarbamates) Manèbe (voir dithiocarbamates) MCPA MCPB } isolément ou en semble exprimés en MCPA Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,1* MCPP (voir Mécoprop) Mécoprop Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Mépiquat (chlorure de mépiquat) Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,5 0,05* Mercaptodimethur (voir Méthiocarb) Métalaxyl Noix Fruits à pépins Fruits à noyau Raisins de table Raisins de cuve Fraises (autres que les fraise des bois) Fruits de ronces (autres que sauvages) Autres fruits Carottes Panais Choux pommés Autres légumes Thé Houblon Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,05* 1 0,05* 2 1 0,5 0,05* 0,05* 0,1 0,1 1 0,05* 0,1* 10 0,05* 0,05* Métaldehyde Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Métamitrone Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Méthabenzthiazuron Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Méthamidophos Agrumes Tomates Aubergines Concombres Choux (développement de l’inflorescence) Choux pommés Laitues Graines de coton Houblon Thé Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,2 0,5 0,2 1 0,1 0,5 0,2 0,1 2 0,1* 0,01* 0,01* 2496 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  22. kg)résidus Méthidathion Agrumes Noix Fruits à pépins Fruits à noyau Raisins de table et de cuve Olives Autres fruits Légumes Graines de colza Thé Houblon Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 2 0,05* 0,3 0,2 0,5 1 0,02* 0,02* 0,05* 0,1* 3 0,02* 0,02* Méthiocarb (Mercaptodimethur) Légumes feuillus Fruits à pépins Autres denrées alimentaires d’origine végétale 1 0,2 0,05* Méthomyl Tiodicarbe: somme du méthomyl et du thiocarbe exprimé en méthamyle Pommes Raisins de table et de cuve Cucurbitacées à peau noncomestible Fèves de soja Graines de coton Thé Houblon10 Autres denrées d’origine végétale 1 3 0,2 0,2 0,5 0,1* 0,05* Méthoxychlore Fruits Légumes Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 10 10 2 0,05* Méthyl-isothiocyanate (voir Dazomet) Métirame (voir Dithiocarbamates) Métobromuron (y compris produits de dégradation exprimés en 4 bromoaniline) Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Métolachlore Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Métoxuron Carottes Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,05* Métribuzine Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,1* Mévinphos (somme des isomères Cis et trans) Abricots Autres fruits à noyau Fruits à pépins Agrumes Autres fruits Légumes-feuillus Autres légumes Houblon Pommes de terre Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,2 0,5 0,2 0,2 0,1 0,5 0,1 0,5 0,1 0,05* 2497 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  23. kg)résidus 0,2 0,05 0,1 0,02* Monocrotophos Agrumes Fèves de soja Thé Autres denrées alimentaires d’origine végétale Monolinuron Monuron } voir Buturon Naprobamide Graines de colza Autres denrées alimentaires d’origine végétale Neburon voir Diuron Nuarimol Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,05 0,01* Ométhoate Cerises Baies et autres petits fruits Autres fruits Légumes-racines et tubercules Oignons Epinards Endive: witloof Artichauts Poireaux Autres légumes Thé Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,4 0,1 0,2 0,1 0,1 0,4 0,4 0,4 0,1 0,2 0,1 0,02* Oxodiazon Fruits Riz 0,05 0,05 Oxadixyl Fraises Pommes de terre Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,05 0,05 0,01* Oxamyl Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05 Oxydemeton-méthyl (voir déméton-S-méthyl) Paraquat Thé Houblon Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1* 0,1* 0,05* de parathion } etsomme de paraoxon Fruits Légumes Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,5 0,5 0,05* somme de parathion- méthyl et paraoxon-méthyl Fruits Légumes Thé Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,2 0,2 0,2 0,05* Penconazole Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,05* 0,01* Pencycuron Pommes de terre 0,02 Pendiméthaline Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Parathion y compris Paraoxon Parathionméthyl y compris Paraoxon-méthyl } 0,1 0,05* 2498 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  24. kg)résidus Perméthrine (somme des isomères) Agrumes Noix Fruits à pépins Fruits à noyau Raisins de table et de cuve Fraises Fruits de ronces (autres que sauvages) Groseilles Groseilles à maquereau Kiwis Céleris-raves Radis Oignons Echalottes Oignons de printemps Solanacées Cucurbitacées à peau comestible Cucurbitacées à peau non comestible Maïs doux Choux-fleurs Choux de Bruxelles Choux pommés Choux (développement des feuilles) Laitues et similaires Epinards et similaires Fines herbes Haricots (non écossés) Pois (non écossés) Céleris Fenouil Poireaux Rhubarbe Arachides Graines de colza Graines de moutarde Graines de coton Maïs Autres céréales Houblon Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,5 0,1 1 1 1 1 0,05 1 1 1 0,1 0,1 1 1 1 0,5 0,1 0,1 0,1 0,1 1 1 1 2 1 2 0,5 0,1 2 1 0,5 2 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 2 0,1* 0,05* Phénmédiphame Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,1* Phosalone Fruits à pépins Pêches Olives Autres fruits Légumes-racines et tubercules Autres légumes Autres denrées alimentaires d’origine végétale 2 2 0,1 1 0,1 1 0,05* Phoséthyl Agrumes Fraises Autres denrées alimentaires d’origine végétale 5 2 0,2* Phosmet (somme du phosmet et du phosmet oxon, exprimée en phosmet) Thé 0,1* 2499 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  25. kg)résidus Phosphamidon Fruits Légumes Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,15 0,15 0,05 0,05 Phosphures, exprimés en hydrogène phosphoré Céréales Autres denrées alimentaires (Phosphine)d’origine végétale 0,1 0,01* Phoxime Thé Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,1* 0,05* Piperonyl-butoxyde voir butoxyde de pipéronyle Pirimicarbe Fruits Légumes Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,5 0,5 0,05* Pirimiphos-méthyl Mandarines (y compris clémentines et autres hybrides) Autres agrumes Kiwis Carottes Choux (de dévelloppement de l’inflorescence) Choux de Bruxelles Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 2 Prochloraz Agrumes Bananes Avocats Mangues Champignons Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 8 8 2 2 0,5 0,5 0,01* Procymidone Raisins de table et de cuve Fraises Framboises Kiwis Ail Oignons Echalottes Solanacées Cucurbitacées à peau comestible Cucurbitacées à peau non comestible Laitues et similaires Haricots (non écossés) Graines de tournesol (avec coque) Graines de Colza Fèves de soja Autres graines oléagineuses Noix Thé Houblon Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 5 5 10 5 0,2 0,2 0,2 2 1 1 5 2 1 1 1 0,05* 0,1* 0,1* 0,1* 0,02* 0,02* Profenofos Thé 0,1* 1 2 1 1 2 5 0,05* 2500 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  26. kg)résidus Propargite Thé 0,1* Propaquizafop Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Prophame (IPC) (voir Chlorprophame) Propiconazole Abricots Pêches (y compris nectarines et hybrides similaires) Raisins de table et raisins de cuve Autres petits fruits et baies (autres que sauvages) Avocats Autres fruits Légumes Thé Houblon Céréales Autres denrées alimentaire d’origine végétale 0,2 0,2 0,5 0,05 0,1 0,05* 0,05* 0,1* 0,1* 0,05* 0,05* Propinèbe (voir dithiocarbamates) Propoxur Fruits Légumes Autres denrées alimentaires d’origine végétale 3 3 0,05* Propyzamide Laitues et similaires Endives: witloof Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,1 0,02* Prosulfocarbe Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Pyrazon voir chloridazon Pyréthrines (somme de pyréthrines I et II, de cinérines I et II et de jasmolines I et II) Fruits Légumes Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 1 1 3 0,05* Pyridate Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Pyrifénox Fruits à pépins Autres denrées alimentaires d’origine végétale 2 0,05 Quinalphos Thé 0,1* Quintozène, somme de quintozène pentachloraniline et de pentachloranisol Bananes Légumes feuillus Autres légumes Autres denrées alimentaires d’origine végétale 1 0,3 0,1 0,02* Roténone Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Séthoxydime Légumes à bulbes Légumes feuillus Autres légumes Fraises Pommes de terre Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,2 0,5 1 1 0,1 0,05* 2501 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  27. kg)résidus Simazine Fruits Légumes Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,1 0,1 0,05* Soufre Fruits Légumes (à l’exception des légumes racines et tubercules) Autres denrées alimentairesd’origine végétale 50 50 0,5 Sulcotrione Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Sulfotep Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,01* Sulfure de carbone Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,01* 2,4,5-T Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* TCA (acide trichloroacé tique) et ses sels exprimé en TCA Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Tébuconazole Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,05* TEPP Thé Houblon Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,02* 0,02* 0,01* Terbuphos Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Terbuthylazine Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Terbutryne Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Tetrachlorure de carbone Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1 0,01* Tetrachlorvinphos Fruits Légumes Autres denrées alimentaires d’origine végétale 2 1 0,02* Fruits Légumes-fruits Autres denrées alimentaires d’origine végétale 2 2 0,05* Tetradifon Tetrasul isolément ou ensemble } exprimés en tétradifon 2502 Résidus de pesticides Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  28. kg)résidus 6 0,1* 5 5 3 0,05* 5 0,05* 5 0,1* 0,1* 0,05* 0,05* Thiabendazole Agrumes Noix Fruits à pépins Fraises (autres que les fraises des bois) Bananes Autres fruits Brocolis Autres légumes Pommes de terre Thé Houblon Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale Thiodicarbe (voir Méthomyl) Thiométon Fruits Légumes Autres denrées alimentaires d’origine végétale Thiophanate-méthyl (voir Bénomyl et Carbendazime) Thirame (voir dithiocarbamates) Toxaphène (Camphéchlore) Fruits Légumes Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,1* 0,1* 0,1* Raisins Fruits à pépins Autres baies et autres petits fruits Légumes-fruits Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 3 0,5 0,2 0,5 0,1* 0,1* Triadimefon au total Triadimenol 0,5 0,5 0,02* Triallate (voir Diallate) Triasulfuron Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,01* Trichlorfon Fruits Légumes Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,5 0,5 0,1 0,05* Tricyclohexyl-étain-hydroxyde (voir cyhexatin) Tridemorphe Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,05* Trifluraline Tous les produits alimentaires d’origine végétale 0,01* Triforine Fruits Légumes-fruits Choux-raves Choux de Bruxelles Autres denrées alimentaires d’origine végétale 1 0,5 0,2 0,2 0,05* Fruits à pépins Autres denrées alimentaires d’origine végétale 0,5 0,05 Vamidothion Vamidothionsulfoxyde expr. } auen total vamidothion 2503 Résidus de pesticides Vinclozoline (somme de la vinclozoline et de tous les métabolites contenant la fraction 3,5-dichloroaniline, exprimés en vinclo= zoline) Groupes et exemples de produits individuels Teneurs maximales en auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus (mg/
  29. kg)résidus Fruits à pépins Abricots Cerises Pêches (y compris nectarines et hybrides similaires) Prunes Raisins Fraises Fruits de ronces (autres que sauvages) Groseilles Kiwis Radis Rutabagas Légumes-bulbes Solanacées Cucurbitacées à peau comestible Cucurbitacées à peau non comestible Choux de chine Laitues et similaires Endives: witloof Haricots (non écossés) Pois (non écossés) Légumineuses potagères écossées Légumineuses séchées Graines de colza Houblon Thé Céréales Autres denrées alimentaires d’origine végétale Zinèbe (voir dithiocarbamates) Zirame (voir dithiocarbamates) 1 2 0,5 2 0,5 5 5 5 5 10 2 0,1 1 3 1 1 2 5 2 2 2 1 1 1 40 0,1* 0,05 0,1* 2A. Teneurs maximales des résidus de pesticides admis sur les denrées alimentaires d’origine animale (pesticides liposolubles) Teneurs maximales en mg/kg (ppm) Résidus de pesticides dans la matière grasse contenue dans les viandes, préparations de viande, abats et matières grasses animales énumérés à l’annexe I partie B sous 1 à 6
(1)
(4)dans le lait cru de vache et de lait entier de vache énumérés à l’annexe I partie B sous la position 0401; pour les autres denrées alimentaires des positions 0401, 0402, 0405 00, 0406 conformément à
(2)
(4)dans les oeufs frais dépourvus de leurs coquilles, pour les oeufs d’oiseau et jaunes d’oeufs repris à l’annexe I partie B sous 8
(3)
(4)
  2. ALDRINE DIELDRINE (HEOD) isolément ou ensemble, exprimés en dieldrine (HEOD 0,2 0,006 0,02
  3. CHLORDANE (somme des isomères CIS et TRANS et de l’oxychlordane, exprimés en chlordane) 0,05 0,002 0,005
  4. DDT [somme de p,p’-DDT, o,p’-DDT, p,p’-DDE et p,p’-TDE (DDD),exprimés en DDT] 1 0,04 0,1
  5. ENDRINE 0,05 0,0008 0,005 } 2504 Teneurs maximales en mg/kg (ppm) Résidus de pesticides
  8. HEPTACHLORE (somme de l’heptachlore et de l’heptachloroepoxyde, exprimés en heptachlore) HEXACHLOROBENZENE (HCB) HEXACHLOROCYCLOHEXANE (HCH) 8.
  9. isomère alpha 8.
  10. isomère beta 8.
  11. isomère gamma (lindane) dans le lait cru de vache et de lait entier de vache énumérés à l’annexe I partie B sous la position 0401; pour les autres denrées alimentaires des positions 0401, 0402, 0405 00, 0406 conformément à
(2)
(4)dans les oeufs frais dépourvus de leurs coquilles, pour les oeufs d’oiseau et jaunes d’oeufs repris à l’annexe I partie B sous 8
(3)
(4)0,2 0,004 0,02 0,2 0,01 0,02 0,2 0,1 2 viande ovine 1 autres produits 0,004 0,003 0,008 0,02 0,01 0,1 dans la matière grasse contenue dans les viandes, préparations de viande, abats et matières grasses animales énumérés à l’annexe I partie B sous 1 à 6
(1)
(4)
  1. CHLORPYRIPHOS 0,05* viande de volaille 0,01* 0,01*
  3. CHLORPYRIPHOS-MÉTHYL CYPERMÉTHRINE, y compris d’autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères) DELTAMÉTHRINE FENVALÉRATE y compris d’autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères) PERMÉTHRINE (somme des isomères) Méthoxychlore CYFLUTHRINE, y compris tituants isomères (somme des isomères) LAMBDA-CYHALOTHRINE, y compris d’autres mélanges de constituants isomères (somme isomères) 0,05* 0,05* viande de volaille 0,2 autres produits 0,01* 0,02 0,01* 0,05* 0,05 viande de volaille 0,05* viande de volaille 0,5 autres produits 0,05 0,05* 0,05* 0,5 0,05 0,05 0,05
(5)0,05 0,02* 0,02* 0,05 0,02* 0,02* 0,05* 0,02* 0,05*
  8. METHIDATHION PIRIMIPHOS-METHYL 0,5 (sauf 0207 viande de volaille) 0,02* (0207 viande de volaille) 0,02* 0,05* * Indique le seuil de détection.
(1)Pour les denrées alimentaires ayant une teneur en matières grasses égale ou inférieure à 10 % du poids, la quantité de résidus se réfère au poids total de la denrée désossée. Dans ce cas, la teneur maximale est de 1/10 de la valeur exprimée par rapport à la quantité de matières grasses, mais elle doit être au moins égale à 0,01 mg/kg.
(2)Pour exprimer la teneur en résidus pour le lait cru de vache et le lait entier de vache, il convient de baser le calcul sur une teneur en matières grasses également à 4 % du poids. Pour le lait cru et le lait entier d’une autre origine animale, les résidus sont exprimés sur la base des matière grasses.Pour les autres denrées alimentaires énumérées à l’annexe I sous les positions 0401, 0402, 0405 00 et 0406: - ayant une teneur en matières grasses inférieure à 2 % du poids, la teneur maximale est égale à la moitié de celle fixée pour le lait cru et le lait entier, - ayant une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 2 % du poids, la teneur est exprimée en mg/kg de matières grasses. Dans ce cas, la teneur maximale est égale à 25 fois celle pour le lait cru et le lait entier.
(3)Pour les oeufs et les produits à base d’oeuf ayant une teneur en matières grasses supérieure à 10 %, la teneur maximale est exprimée en mg/kg de matières grasses. Dans ce cas, la teneur maximale est égale à 10 fois celle pour les oeufs frais.
(4)Les notes
(1),
(2)et
(3)ne s’appliquent pas dans les cas où le seuil de détection est indiqué.
(5)par rapport au poids de la viande. 2B. Teneurs maximales des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale (autres pesticides) 2505 Teneurs maximales en mg/kg (ppm) Résidus de pesticides dans les viandes, y compris les matières grasses, les préparations de viande, les abats et les matières grasses animales énumérés à l’annexe I partie B sous 1 à 6 dans le lait et les produits à base de lait énumérés à l’annexe I sous les positions 0401, 0402, 0405 00 et 0406 dans les oeufs frais, dépourvus de leurs coquilles, pour les oeufs d’oiseau et jaunes d’oeufs repris à l’annexe I partie B sous 8 0,02* 0,02* 0,02* 0,1* 0,1* 0,1* 0,01 *0,01* 0,01* 0,5 rognon de porc 2 rognon de bovin, de caprin et d’ovin 0,1* autres produits 0,1* 0,1* 1. ACÉPHATE 2. 3. 4. BÉNOMYL CARBENDAZIME THIOPHONATEMÉTHYL 5. CHLOROTHALONIL 6. GLYPHOSATE 7. IMAZALIL 0,02* 0,02* 0,02* 8. 9. 10. 11. 12. MANCOZEBE MANEBE METIRAME PROPINEBE ZINEBE 0,05* 0,05* 0,05* 13. MÉTHAMIDOPHOS 0,01* 0,01* 0,01* 14. 15. 16. IPRODIONE (somme des PROCYMIDONE composés et de VINCLOZOLINE tous les produits de métabolisation contenant la fraction 3,5-dichloroaniline, exprimés en 3,5 dichloroaniline) 0,05* 0,05* 0,05* 17. FENARIMOL EX 0208 foie + rognons (
  1. a)autres produits 0,02* 0,02 0,02* 18. METALAXYL 0,5* 0,05* 0,05* 19. BENALAXYL 0,5* 0,05* 0,05* 20. DAMINOZIDE (somme du daminozide et de la 1,1-diméthylhydradzine exprimée en daminozide) 0,05 0,05* 0,05* 21. ETHEPHON 22. PROPICONAZOLE 23. } } somme exprimée en carbendazime somme exprimée en CS2 } 0,05 * 0,05* 0,05* EX 0206 0,1 foie de reminants 0,05* autres produits 0,01* 0,05* CARBOFURAN (somme du carbofuran 3-hydroxy-car-bofuran exprimé en carbofuran) 0,1* 0,1* 0,1* 24. CARBOSULFAN 0,05* 0,05* 0,05 25. BENFURACARBE 0,05* 0,05* 0,05* 26 FURATHIOCARBE 0,05* 0,05* 0,05* 27. METHOMYL 0,02* 0,02* 0,02* 28. THIODICARBE Résidu: somme du méthomyl et du thiodicarbe, exprimée en méthomyl 2506 Teneurs maximales en mg/kg (ppm) Résidus de pesticides dans les viandes, y compris les matières grasses, les préparations de viande, les abats et les matières grasses animales énumérés à l’annexe I partie B sous 1 à 6 dans le lait et les produits à base de lait énumérés à l’annexe I sous les positions 0401, 0402, 0405 00 et 0406 dans les oeufs frais, dépourvus de leurs coquilles, pour les oeufs d’oiseau et jaunes d’oeufs repris à l’annexe I partie B sous 8 29. AMITRAZ Résidu: somme de l’amitraz et de tous ses métabolites contenenat la fraction 2,4 diméthylaniline, exprimée en amitraz viande de volaille 0,02* 30. ALDICARBE Résidu: somme de l’aldicarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarbe 0,01 31. THIABENDAZOLE Résidu: somme du thiabendazole et du 5-hydroxy-thiabendazole 0,1 (à l’exception des viandes et autres produits ovins,bovins, caprins) * (
  2. a)Indique la limite de détermination analytique. A partir du 30 juin 1999, et sauf adoption d’une autre teneur, la limite maximale de 0,02* s’appliquera. Editeur: Imprimeur: 0,02* 0,01* Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg 0,01* 0,1*

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