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Règlement grand-ducal du 6 février 1998 relatif au timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 11 févri

197 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 13 3 mars 1998 Sommaire Règlement grand-ducal du 6 février 1998 relatif au timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 11 février 1998 modifiant pour l’année d’imposition 1998 le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. (fixation des recettes provenant de l’économie et de la bonification d’intérêts) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 11 février 1998 soumettant à licence l’exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 12 février 1998 fixant le montant du traitement annuel de base d’un journaliste-rédacteur pour l’année 1998 aux fins de l’article 3 de la loi modifiée du 11 mars 1976 d’aide directe de l’Etat à la presse écrite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 12 février 1998 fixant, pour l’exercice 1998, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l’assurance pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre

  1. – Adhésion de la Mongolie et de la République du Botswana . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Charte européenne de l'autonomie locale, signée à Strasbourg, le 15 octobre
  2. – Ratification de la Croatie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, signée à Strasbourg, le 26 novembre
  3. – Désignation d'autorités par l'Islande et la Roumanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, faite à Lugano, le 16 septembre
  4. – Déclaration de la République d'Islande . . . Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre
  5. – Adhésion de l'Islande. – Désignation d'autorité par l'Autriche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention contre le dopage, faite à Strasbourg, le 16 novembre
  6. – Ratification de l'Estonie. . Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 15 décembre
  7. – Adhésion de la Colombie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York, le 9 mai
  8. – Ratification de l'Afrique du Sud et de la Yougoslavie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris, le 17 juin
  9. – Ratification du Cambodge, du Congo, du Zimbabwe, de Sierre Leone et de l'Afrique du Sud. – Adhésion du Kirghizistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 198 198 199 200 201 202 210 210 211 211 211 211 212 212 212 198 Règlement grand-ducal du 6 février 1998 relatif au timbre. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 12 février 1867 sur le timbre mobile; Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’administration de l’enregistrement et des domaines est autorisée à faire installer et à exploiter des distributeurs automatiques de timbres. Art.
  1. Pour les besoins des distributeurs, il est créé une vignette de format 26 x 32 mm portant au milieu, les armes du Grand-Duché surmontées de la couronne grand-ducale et entourée de la légende «Droit de chancellerie». Cette vignette sera en continu sur rouleau, sera autocollante et infalsifiable, le tout d’après un modèle à arrêter par le Ministre des Finances. La valeur ou la catégorie du timbre sera imprimée par l’appareil sur la vignette d’après le tableau repris à l’article 4, moyennant paiement de la somme correspondante. Les vignettes sont dispensées de l’oblitération prévue par l’arrêté grand-ducal du 25 juillet
  2. Art.
  3. Il est créé un timbre mobile «Droit de chancellerie» de 1.000,- francs du modèle arrêté par l’article 2 de l’arrêté grand-ducal du 25 juillet 1949 portant nouvelle fixation de certaines taxes. Art.
  4. Il est créé des catégories de taxe pour certains modèles de timbres de chancellerie: Valeur Catégorie Couleur 1000 A vert 800 B gris bleu 600 C violet 500 D gris 400 E bleu turquoise 350 F bleu violet 300 G brun 200 H orange 150 I olive 100 J bleu foncé 50 K rouge foncé La valeur du timbre en monnaie nationale ou en euros pourra être remplacée par la seule indication de la catégorie sur le timbre ou sur la vignette autocollante. Art.
  5. Tous les timbres de l’administration de l’enregistrement et des domaines peuvent être débités sous forme de vignettes autocollantes infalsifiables. L’administration fera déposer aux greffes de la cour et des tribunaux un spécimen de tout modèle de timbre ou de vignette nouvellement créé en vertu du présent règlement. Il sera dressé procès-verbal de chaque dépôt. Art.
  6. Les dispositions réglementaires concernant le timbre sont abrogées en ce qu’elles sont contraires au présent règlement grand-ducal. Art.
  7. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Nagano, le 6 février
  8. Jean Règlement grand-ducal du 11 février 1998 modifiant pour l’année d’imposition 1998 le règlement grandducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. (fixation des recettes provenant de l’économie et de la bonification d’intérêts). Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; 199 Vu le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Employés privés, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics, de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Travail; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pour l’année d’imposition 1998 le taux de 8% prévu aux articles 1er, 2 et 4 du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu est remplacé par un taux de 5%. Art.
  9. Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Nagano, le 11 février
  10. Jean-Claude Juncker Jean Règlement grand-ducal du 11 février 1998 soumettant à licence l’exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises, modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969; Vu le règlement grand-ducal du 15 mars 1988 réglementant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises; Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome le 25 mars 1957 et à Bruxelles le 17 avril 1957; Vu le Règlement (CE) n° 2216/97 du Conseil du 3 novembre 1997, modifiant le Règlement (CE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire statistique et au tarif douanier commun; Vu le Règlement (CE) n° 2465/97 du Conseil du 8 décembre 1997, concernant l’interruption de certaines relations économiques avec la Sierra Leone; Vu l’avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Considérant qu’il y a lieu de mettre sous licence l’exportation et le transit à destination de la Sierra Leone de tout équipement destiné à un usage paramilitaire et policier, de pétrole et de produits pétroliers, afin d’assurer l’application des mesures prévues par le Règlement (CE) n° 2465/97 précité et par la Résolution 1132
(1997)du Conseil de Sécurité des Nations Unies; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont subordonnés à la production d’une licence, l’exportation vers et le transit à destination de la Sierra Leone des marchandises suivantes: – Boucliers en matières plastiques ou en autres matières des positions 39.01 à 39.14 inclus; – Boucliers obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l’aide des articles de la position 46.01; – Casques en matière plastique, en métal ou en toute autre matière; – Boucliers en fibres de verre (y compris en laine de verre); – Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, ainsi que leurs parties, destinés à un usage paramilitaire ou pour la police. Art.
  1. Sont également subordonnés à la production d’une licence, l’exportation vers et le transit à destination de la Sierra Leone des marchandises suivantes: – Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux; – Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base. – Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. – Vaseline. 200 – – – – – Paraffine contenant en poids moins de 0,75% d’huile. «Slack wax», «scale wax». Coke de pétrole, bitumine de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltites. Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, «cut-backs» par exemple). – Hydrocarbures acycliques. – Cyclohexane. – Benzène. – Toluène. – o-Xylène. – m-Xylène. – p-Xylène. – Isomères du xylène en mélange. – Styrène. – Ethylbenzène. – Cumène. – Méthanol (alcool méthylique). – Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, contenant en poids 70% ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base. – Additifs pour huiles lubrifiantes contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. – Sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanolamines; acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels. Art.
  2. Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Finances sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos Nagano, le 11 février
  3. Jean Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Règlement grand-ducal du 12 février 1998 fixant le montant du traitement annuel de base d’un journaliste-rédacteur pour l’année 1998 aux fins de l’article 3 de la loi modifiée du 11 mars 1976 d’aide directe de l’Etat à la presse écrite. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 11 mars 1976 d’aide directe de l’Etat à la presse écrite; Vu l’avis de la commission instituée par l’article 4 de la loi précitée; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Le montant du traitement annuel de base d’un journaliste-rédacteur d’âge moyen visé à l’article 3 de la loi du 11 mars 1976 d’aide directe de l’Etat à la presse écrite, telle qu’elle a été modifiée par l’article 34 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, est fixé pour l’année 1998 à 1.985.000,– francs. Art.
  1. Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat et notre Ministre du Budget sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Le Ministre du Budget, Luc Frieden Nagano, le 12 février
  2. Jean 201 Règlement ministériel du 12 février 1998 fixant, pour l’exercice 1998, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l’assurance pension. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, La Ministre de la Sécurité Sociale, Vu les articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant exécution des dispositions de l’article 241, alinéa 11 et 12 du code des assurances sociales en matière de détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l’assurance pension; Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture; Arrêtent: Art. 1er. Pour l’exercice 1998, le montant des marges brutes standard par hectare est fixé comme suit pour les spéculations végétales: Blé tendre et épeautre 26.241 LUF Seigle 19.298 LUF Orge 20.944 LUF Avoine 18.640 LUF Autres céréales 20.857 LUF Légumes secs 19.349 LUF Pommes de terre 111.207 LUF Colza 22.888 LUF Autres plantes oléagineuses ou textiles et autres plantes industrielles 22.888 LUF Légumes frais et fraises en culture de plein champ 114.257 LUF Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air 537.486 LUF Légumes frais et fraises sous serre 3.362.867 LUF Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air 844.067 LUF Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre 5.438.433 LUF Semences et plants de terres arables 22.514 LUF Plantations d’arbres fruitiers et baies 261.613 LUF Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin 665.750 LUF Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin 391.618 LUF Pépinières 1.171.921 LUF Champignons (pour cinq récoltes par an et par are) 444.633 LUF Jachère aidée 11.508 LUF Art.
  3. Pour l’exercice 1998, le montant des marges brutes standard par unité de bétail est fixé comme suit pour les spéculations animales: Equidés 8.933 LUF Bovins de moins de 1 an 7.159 LUF Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans 10.309 LUF Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans 5.141 LUF Bovins mâles de 2 ans et plus 3.460 LUF Génisses de 2 ans et plus 2.911 LUF Vaches laitières 47.033 LUF Autres vaches 4.589 LUF Ovins (femelles reproductrices) 2.022 LUF Caprins (tous âges) 1.825 LUF Truies reproductrices de 50 kg et plus 11.117 LUF Porcs à l’engrais (à multiplier par le coefficient de rotation annuel) 1.146 LUF Porcs engraissés pour autrui (à multiplier par le coefficient de rotation annuel) 427 LUF Autres porcs 2.824 LUF Poulets de chair (par centaine) 5.833 LUF Poules pondeuses (par centaine) 13.350 LUF 202 Autres volailles (par centaine) Lapins mères Lapins à l’engrais Abeilles (par ruche) Art.
  4. Pour l’exercice 1998, les coûts de production fixes sont arrêtés à: – cinquante-sept pour-cent pour l’élevage des herbivores; – cinquante-huit pour-cent pour l’élevage des granivores; – cinquante-neuf pour-cent pour les grandes cultures; – quarante-six pour-cent pour les cultures permanentes; – quarante-six pour-cent pour les horticultures; – cinquante-neuf pour-cent pour les exploitations mixtes. Art
  5. Le présent règlement est publié au Mémorial. 13.183 LUF 1.833 LUF 769 LUF 1.600 LUF Luxembourg, le 12 février
  6. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden La Ministre de la Sécurité Sociale, Mady Delvaux-Stehres Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988) B e r t r a n g e . - Règlement concernant les primes d’encouragement aux élèves méritants. Adaptation. En séance du 25 juillet 1997, le conseil communal de Bertrange a modifié son règlement concernant les primes d’encouragement aux élèves méritants et subsides en faveur des élèves strictement nécessiteux de l’enseignement postprimaire et postsecondaire. Lesdites modifications ont été publiées en due forme. B e t t e m b o u r g . - Règlement communal de police concernant le concert de Michael Jackson. En séance du 30 mai 1997, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement de police relatif au concert donné par l’artiste Michael Jackson. Ledit règlement a été publié en due forme. B e t t e m b o u r g . - Règlement communal pour la gestion des déchets. En séance du 11 juillet 1997, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement communal relatif à la gestion des déchets. Ledit règlement a été publié en due forme. B e t t e m b o u r g . - Règlement relatif aux primes accordées par la commune dans l’intérêt de l’habitat: ajout - nouveau texte coordonné. En séance du 7 février 1997, le conseil communal de Bettembourg a complété l’article 8 de son règlement relatif aux primes accordées dans le l’intérêt de l’habitat. Ladite modification a été publiée en due forme. B i s s e n . - Règlement sur les registres de la population et les changements de domicile. En séance du 25 juillet 1997, le conseil communal de Bissen a édicté un nouveau règlement sur les registres de la population et les changements de domicile. Ledit règlement a été publié en due forme. C o n s d o r f . - Prime d’encouragement allouée aux agriculteurs essayant de travailler selon des critères écologiques. En séance du 6 mai 1997, le conseil communal de Consdorf a pris une délibération relative à l’allocation d’une indemnité à chaque agriculteur de la commune pour l’année
  7. Ladite délibération a été publiée en due forme. D i p p a c h . - Règlement concernant l’utilisation du Centre Sportif à Schouweiler. Modification. En séance du 16 juillet 1997, le conseil communal de Dippach a modifié l’article 36§14 du règlement communal du 18 août
  8. Ladite modification a été publiée en due forme. D i p p a c h . - Règlement concernant l’utilisation du Centre Culturel de Dippach. En séance du 10 septembre 1997, le conseil communal de Dippach a adopté un règlement d’utilisation du Centre Culturel de Dippach. Ledit règlement a été publié en due forme. E c h t e r n a c h . - Subvention aux particuliers pour la réalisation d’économies d’énergie dans les habitations privées. En séance du 29 juillet 1997, le conseil communal d’Echternach a pris une délibération relative à l’introduction d’une subvention aux particuliers pour la réalisation d’économies d’énergie dans les habitations privées. Ladite délibération a été publiée en due forme. E r p e l d a n g e . - Règlement communal sur la voirie rurale et forestière. 203 En séance du 26 septembre 1997, le conseil communal d’Erpeldange a édicté un nouveau règlement sur les chemins ruraux et vicinaux. Ledit règlement a été publié en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e . - Règlement communal concernant la gestion des déchets. Modification. En séance du 28 avril 1997, le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a modifié son règlement relatif à la gestion des déchets. Ladite modification a été publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e . - Règlement communal concernant les zones piétonnes. Modification. En séance du 18 août 1997, le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a modifié son règlement relatif aux zones piétonnes du 26 août 1996 (article 2-1). Ladite modification a été publiée en due forme. G r e v e n m a c h e r . - Règlement ayant pour objet la lutte contre la prolifération des pigeons domestiques vivant à l’état sauvage. En séance du 28 juillet 1997, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement ayant pour objet la lutte contre la prolifération des pigeons domestiques vivant à l’état sauvage. H e f f i n g e n . - Règlement sur les cimetières. Modification. En séance du 13 mai 1997, le conseil communal d’Heffingen a modifié son règlement sur les cimetières (article 12). Ladite modification a été publiée en due forme. H e i n e r s c h e i d . - Règlement sur les registres de la population et le changement de domicile. Modification. En séance du 28 juillet 1997, le conseil communal de Heinerscheid a modifié l’article 3 du règlement sur le registres de la population et le changement de domicile. Ladite modification a été publiée en due forme. H o b s c h e i d . - Règlement concernant l’utilisation du Centre Sportif à Eischen. En séance du 14 juillet 1997, le conseil communal de Hobscheid a édicté un règlement concernant l’utilisation du Centre Sportif à Eischen. Ledit règlement a été publié en due forme. K e h l e n . - Règlement concernant l’organisation générale du groupe de jeux à Keispelt. En séance du 10 juillet 1997, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement relatif au fonctionnement du groupe de jeux à Keispelt. Ledit règlement a été publié en due forme. L u x e m b o u r g . - Mesures réglementaires de police. Urgence. En séance du 22 juillet 1997, le collège des bourgmestre et échevins a édicté un règlement d’urgence à l’occasion du match de football opposant le Club Sportif Grevenmacher à Hayduk Split (Croatie) dans le cadre de la coupe UEFA. Ledit règlement a été publié en due forme. L u x e m b o u r g . - Mesures réglementaires de police. Urgence. En séance du 21 août 1997, le collège des bourgmestre et échevins a édicté un règlement d’urgence à l’occasion du match de football opposant l’Union Sportive Luxembourg à Primorje Ajdovscina (Slovénie) dans le cadre de la coupe d’Europe des vainqueurs de coupe. Ledit règlement a été publié en due forme. L u x e m b o u r g . - Mesures réglementaires de police. Urgence. En séance du 21 août 1997, le collège des bourgmestre et échevins a édicté un règlement d’urgence à l’occasion du match qualificatif pour la coupe du monde 1998 opposant l’équipe nationale A à celle de Chypre. Ledit règlement a été publié en due forme. L u x e m b o u r g . - Règlement concernant le service des taxis. En séance du 11 juillet 1997, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a adopté un nouveau règlement concernant le service de taxis. Ledit règlement a été publié en due forme. M a m e r . - Règlement communal en matière de gestion des déchets (Abfallwirtschaftssatzung). En séance du 5 novembre 1997, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement communal relatif à la gestion des déchets. Ledit règlement a été publié en due forme. M e r t e r t . - Règlement sur la fourniture d’eau. En séance du 29 avril 1997, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement sur la fourniture d’eau. Ledit règlement a été publié en due forme. M o m p a c h . - Nuits blanches. En séance du 29 octobre 1997,le conseil communal de Mompach a pris une délibération relative à la prorogation des heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques jusqu’à trois heures du matin à l’occasion des fêtes et festivités pendant l’année
  9. Ladite délibération a été publiée en due forme. R e d a n g e / A t t e r t . - Règlement communal concernant l’allocation d’un subside aux particuliers pour l’installation de capteurs d’énergie solaire. En séance du 11 avril 1997, le conseil communal de Redange/Attert a pris une délibération relative à l’allocation d’un subside aux particuliers pour l’installation de capteurs d’énergie solaire. Ladite délibération a été publiée en due forme. 204 S a n d w e i l e r . - Règlement communal sur les conduites d’eau. En séance du 23 octobre 1997, le conseil communal de Sandweiler a arrêté un règlement relatif aux conduites d’eau. Ledit règlement a été publié en due forme. S a n e m . - Règlement relatif aux conditions d’admission et de fonctionnement d’une classe enfantine dite «ButzeClub». En séance du 24 juillet 1997, le conseil communal de Sanem a arrêté un règlement relatif au fonctionnement d’une classe enfantine dite « Butze-Club ». Ledit règlement a été publié en due forme. S e p t f o n t a i n e s . - Règlement concernant la décharge communale. En séance du 7 octobre 1997, le conseil communal de Septfontaines a édicté un règlement concernant la décharge communale. Ledit règlement a été publié en due forme. S t r a s s e n . - Règlement communal concernant le service de taxis. En séance du 5 novembre 197, le conseil communal de Strassen a édicté un règlement communal concernant le service de taxis. Ledit règlement a été publié en due forme. T u n t a n g e . - Fixation de la prime d’encavement pour
  10. En séance du 5 septembre 1997, le conseil communal de Tuntange a pris une délibération fixant pour l’année 1997 une prime d’encavement de 5.000.- francs aux crédirentiers et aux bénéficiaires du RMG domiciliés sur le territoire de la commune. Ladite délibération a été publiée en due forme. V i c h t e n . - Règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées. En séance du 29 octobre 1997, le conseil communal de Vichten a édicté un règlement relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées. Ledit règlement a été publié en due forme. W e i l e r - l a - T o u r . - Règlement communal concernant l’accès à l’école centrale. Modification. En séance du 11 juillet 1997, le conseil communal de Weiler-la-Tour a modifié son règlement communal concernant l’accès à l’école centrale. Ladite modification a été publiée en due forme. Règlements de circulation B a s c h a r a g e . - En séance du 28 novembre 1997, le collège échevinal de Bascharage a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B e r d o r f . - En séance des 16 et 20 octobre 1997, le collège échevinal de Berdorf a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Bertrange.- En séance des 16 septembre et 29 octobre 1997, le collège échevinal de Bertrange a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e t t e m b o u r g . - En séance des 27 juin, 4 juillet, 13, 22, 26 août, 5, 12 septembre et 14 novembre 1997, le collège échevinal de Bettembourg a édicté 9 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e t t e m b o u r g . - En séance du 30 mai 1997, le conseil communal de Bettembourg a modifié son règlement de circulation du 5 octobre 1992 (articles 13 et 17). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 11 et 16 juillet 1997 et publiées en due forme. B e t t e n d o r f . - En séance du 22 octobre 1997, le collège échevinal de Bettendorf a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B e t t e n d o r f . - En séance du 1er octobre 1997, le conseil communal de Bettendorf a confirmé un règlement d’urgence temporaire à l’occasion de la « Kulturkiirmes ‘97 ». Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 30 et 31 octobre 1997 et publiée en due forme. B i w e r . - En séance des 16, 24 juin et 26 septembre 1997, le collège échevinal de Biwer a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B o u l a i d e . - En séance des 10 juillet, 4 août et 17 septembre 1997, le conseil communal de Boulaide a édicté 3 règlements temporaires de circulation (Flou- et Hobbymaart, Grillfest, circulation routière dans certaines rues). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 18 août et 20 octobre 1997 respectivement les 10 septembre et 22 octobre 1997 et publiés en due forme. B o u r s c h e i d . - En séance du 17 juillet 1997, le collège échevinal de Bourscheid a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B o u r s c h e i d . - En séance du 13 juin 1997, le conseil communal de Bourscheid a modifié son règlement de circulation du 13 décembre 1990 (articles 7b et 7c). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 août et 10 septembre 1997 et publiées en due forme. B o u s . - En séance des 1er, 11, 15 juillet, 29 août et 4 novembre 1997, le collège échevinal de Bous a édicté 7 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B u r m e r a n g e . - En séance du 1er décembre 1997, le collège échevinal de Burmerange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. 205 C l e r v a u x . - En séance des 5 mars et 13 mai 1997, le conseil communal de Clervaux a modifié son règlement de circulation du 21 mai 1986 (articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 15). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 20 et 26 juin respectivement les 25 juin et 1er juillet 1997 et publiées en due forme. C o l m a r - B e r g . - En séance du 27 février 1997, le conseil communal de Colmar-Berg a modifié son règlement de circulation du 20 mai 1980 (articles 5 et 9). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 5 et 12 mai 1997 et publiées en due forme. C o n t e r n . - En séance des 19 août, 28 octobre, 11, 18 novembre et 2 décembre 1997, le collège échevinal de Contern a édicté 6 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D i e k i r c h . - En séance des 17, 19 juin, 8 juillet, 22, 25, 27, 30 août, 23 septembre, 10 et 21 octobre 1997, le collège échevinal de Diekirch a édicté 11 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D i e k i r c h . - En séance des 11 juin et 25 juillet 1997, le conseil communal de la Ville de Diekirch a édicté 4 règlements temporaires de circulation (Mam Fabienne Gaul op den Härebierg, Randonnée Jempy Schmitz, Randonnée cycliste Diekirch-Valkenswaard et circulation sur la place de l’Etoile). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 26 juin et 4 novembre 1997 respectivement les 27 juin et 7 novembre 1997 et publiés en due forme. D i p p a c h . - En séance des 17, 21 et 31 octobre 1997, le collège échevinal de Dippach a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D u d e l a n g e . - En séance des 6, 11, 19, 26, 27 juin, 4, 14, 16 juillet, 20, 22 août, 5, 16 septembre, 1er, 6, 7, 21 octobre, 14, 17, 27 et 28 novembre 1997, le collège échevinal de la Ville de Dudelange a édicté 23 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. E c h t e r n a c h . - En séance des 11 juillet et 13 octobre 1997, le conseil communal de la Ville d’Echternach a modifié son règlement de circulation des 24 avril et 2 juillet 1985 (chapitres I et II). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 18 août et 18 novembre 1997 respectivement les 10 septembre et 19 novembre 1997 et publiées en due forme. E r m s d o r f . - En séance du 30 avril 1997, le conseil communal d’Ermsdorf a édicté des règlements de circulation temporaires (marche de l’Armée, fête paroissiale, concours hippique). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 16 et 21 mai 1997 et publiés en due forme. E r p e l d a n g e . - En séance du 19 juin 1997, le collège échevinal d’Erpeldange a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. E r p e l d a n g e . - En séance des 13 juin et 11 juillet 1997, le conseil communal d’Erpeldange a confirmé 2 règlements d’urgence de circulation édictés par le collège échevinal en date des 20 mai et 19 juin
  11. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame la Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 22 et 31 juillet respectivement les 24 juillet et 4 août 1997 et publiées en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e . - En séance des 30 mai, 2, 4, 5, 6, 9, 11, 13, 16, 17, 18, 20, 24, 26, 27, 30 juin, 1er, 2, 3, 8, 14, 16, 17, 18, 21, 25, 28, 29, 30, 31 juillet, 5, 6, 7, 8, 12, 13, 19, 21, 22, 25, 26, 28, 29 août, 1er, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 29, 30 septembre, 1er, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 21, 22, 23, 27, 28, 29, 30, 31 octobre, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 17, 19, 21, 24, 25, 27 novembre, 1er, 2, 3, 5, 8, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 18, 29 et 30 décembre 1997, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 445 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e . - En séance des 16 juin, 11 juillet, 18 août et 10 novembre 1997, le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé des règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal entre les 29 avril, 16 juin, 12 juillet et 10 novembre 1997 respectivement entre les 17 juin, 11 juillet 18 août et 10 novembre
  12. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 22, 24 juillet, 16 septembre et 7 janvier 1998 respectivement les 18 août, 10, 17 septembre et 9 janvier 1998 et publiées en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e . - En séance des 11 juillet et 18 août 1997, le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a édicté 20 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 18 août et 16 septembre 1997 respectivement les 10 et 17 septembre 1997 et publiés en due forme. F e u l e n . - En séance du 7 mars 1997, le conseil communal de Feulen a édicté un règlement de la circulation à caractère temporaire pour la durée des travaux routiers à Oberfeulen. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 21 et 24 avril 1997 et publié en due forme. F e u l e n . - En séance du 23 mai 1997, le conseil communal de Feulen a modifié l’article 8 B du règlement de la circulation du 22 octobre
  13. Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 16 et 17 juin 1997 et publiée en due forme. 206 F l a x w e i l e r . - En séance des 19 juin, 1er et 10 novembre juillet 1997, le collège échevinal de Flaxweiler a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. F l a x w e i l e r . - En séance des 13 juin et 3 octobre 1997, le conseil communal a édicté 3 règlements temporaires de circulation (fête estivale à Niederdonven, exercice des sapeurs-pompiers à Oberdonven et 26e marche populaire internationale). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 26 juin et 29 octobre respectivement les 27 juin et 30 octobre 1997 et publiés en due forme. F l a x w e i l e r . - En séance du 11 juillet 1997, le conseil communal de Flaxweiler a confirmé un règlement d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 1er juillet
  14. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 18 août et 10 septembre 1997 et publiée en due forme. G a r n i c h . - En séance du 13 juin 1997, le conseil communal de Garnich a modifié son règlement de circulation du 5 juillet 1993 (article 7). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 août et 10 septembre 1997 et publiée en due forme. G a r n i c h . - En séance des 13 octobre et 17 novembre 1997, le collège échevinal de Garnich a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. G r o s b o u s . - En séance des 14 mai, 16 juin et 26 juillet 1997, le conseil communal de Grosbous a édicté 3 règlements temporaires de circulation (festival historique 1997, chantier routier à Dellen, fête cantonale des sapeurs-pompiers). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6, 26 juin et 18 août respectivement les 9, 27 juin et 10 septembre 1997 et publiés en due forme. G r o s b o u s . - En séance du 26 juillet 1997, le conseil communal de Grosbous a modifié son règlement de circulation du 7 octobre 1985 (dispositions concernant la circulation dans l’enceinte du centre communal). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 août et 10 septembre 1997 et publiées en due forme. H e i d e r s c h e i d . - En séance du 27 juin 1997, le collège échevinal de Heiderscheid a édicté un règlement d’urgence de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été publié en due forme. H e i n e r s c h e i d . - En séance du 29 avril 1997, le conseil communal de Heinerscheid a complété l’article 3 de son règlement de circulation du 20 décembre 1956 par l’insertion d’un article 3ter. Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 août et 10 septembre 1997 et publiée en due forme. H e s p e r a n g e . - En séance du 13 juin 1997, le conseil communal de Hesperange a édicté divers règlements temporaires de circulation (avenue Grand-Duc Jean et rue Henri Entringer à Howald, rue Josy Haendel à Alzingen, Allée de la Jeunesse Sacrifiée à Hesperange, Alzingen et Itzig). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 26 et 27 juin 1997 et publiés en due forme. H e s p e r a n g e . - En séance des 1er septembre 1995, 7 octobre 1996 et 13 juin 1997, le conseil communal de Hesperange a modifié son règlement de circulation du 22 août 1988 (rue de la Redoute à Howald, Place Paul Jomé à Hesperange, rue de l’Ecole à Howald, rue Edouard Oster et rue Jos Felten ; stationnement reservé aux handicapés physiques, article 5,V). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame la Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 25 mars 1996, 26 novembre 1996 et 29 août 1997 respectivement les 1er avril 1996, 28 novembre 1996 et 10 septembre 1997 et publiées en due forme. H o b s c h e i d . - En séance des 6 et 15 octobre 1997, le collège échevinal de Hobscheid a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. H o s c h e i d . - En séance du 25 novembre 1997, le collège échevinal de Hoscheid a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. H o s i n g e n . - En séance des 12 mai et 30 juillet 1997, le conseil communal de Hosingen a édicté des règlements temporaires de circulation (Revival-Night, Grand-Prix cycliste Général Patton, Duathlon, Bauerekiirmes et rencontre amicale d’Oldtimers). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6, 11 juin et 16 septembre 1997 respectivement les 9, 12 juin et 17 septembre 1997 et publiés en due forme. H o s i n g e n . - En séance des 7 et 17 novembre 1997, le collège échevinal de Hosingen a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. J u n g l i n s t e r . - En séance du 13 octobre 1997, le conseil communal de Junglinster a édicté un nouveau règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame la Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 28 août et 10 septembre 1997 et publié en due forme. K o p s t a l . - En séance des 6 juin, 4 juillet, 22 août et 27 octobre 1997, le collège échevinal de Kopstal a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. L a c d e l a H a u t e - S û r e . - En séance du 10 mars 1997, le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a modifié l’article 1er de son règlement de circulation du 6 décembre
  15. Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 mai et 2 juin 1997 et publiées en due forme. 207 L a c d e l a H a u t e - S û r e . - En séance des 13 juin et 1er octobre 1997, le conseil communal du Lac de la HauteSûre a confirmé trois règlements de circulation temporaires (organisation d’un Grillfest par la Chorale de Nothum, organisation de la Foire et du Festival Naturpark Uewersauer par le Sycopan, interdiction de toute circulation sur le chemin vicinal entre Mecher et Liefrange entre le 15 septembre et 26 septembre 1997). Les règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 18 août et 1er décembre respectivement les 10 septembre et 3 décembre 1997 et publiés en due forme. L e n n i n g e n . - En séance du 17 octobre 1997, le collège échevinal de Lenningen a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. L e u d e l a n g e . - En séance des 9 mai et 20 juin 1997, le collège échevinal de Leudelange a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. L u x e m b o u r g . - En séance des 10 juin 1996, 28 avril, 9, 30 juin, 11 juillet et 20 octobre 1997, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié sa réglementation municipale de la circulation, telle qu’elle a été codifiée par délibération du 28 juin
  16. Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 5 septembre 1996, 17 juin, 29 août et 18 novembre 1997 respectivement les 12 septembre 1996, 18 juin, 10 septembre et 25 novembre 1997 et publiées en due forme. L u x e m b o u r g . - En séance du 30 juin 1997, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié sa réglementation municipale de la circulation, telle qu’elle a été codifiée par délibération du 28 juin 1982, pour tenir compte de l’augmentation du nombre d’emplacements de stationnement réservés aux taxis sur la voie publique, ceci dans le cadre du nouveau règlement concernant le service des taxis. Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 16 et 24 septembre 1997 et publiées en due forme. M a m e r . - En séance des 8 juillet et 10 septembre 1997, le collège échevinal de Mamer a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M e d e r n a c h . - En séance du 2 juin 1997, le conseil communal de Medernach a édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion de la coupe scolaire (circulation pour cyclistes). Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 20 et 24 juin 1997 et publié en due forme. M e d e r n a c h . - En séance du 29 septembre 1997, le conseil communal de Medernach a modifié son règlement de circulation du 19 mai 1989 (articles 3, 4, 6, 8 et 11). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 15 octobre 1997 et publiées en due forme. M e r t e r t . - En séance des 10, 17 juin, 28 août, 4, 10, 24, 30 septembre, 15, 30, 31 octobre et 20 novembre 1997, le collège échevinal de Mertert a édicté 13 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M e r t z i g . - En séance des 3 juin, 7 juillet et 26 septembre 1997, le collège échevinal de Mertzig a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M e r t z i g . - En séance du 26 mars 1997, le conseil communal de Mertzig a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire à l’occasion de la fête du personnel des Centres Intégrés de l’Etat pour Personnes Âgées. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 26 mars et 15 avril 1997 et publié en due forme. M e r t z i g . - En séance du 29 octobre 1997, le conseil communal de Mertzig a confirmé un règlement de circulation à caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date du 26 septembre
  17. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 24 et 26 novembre 1997 et publié en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s . - En séance des 27 mars, 19 juin, 7 août, 4, 11, 18 septembre, 6 et 20 novembre 1997, le collège échevinal de Mondorf-les-Bains a édicté 11 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M u n s h a u s e n . - En date du 5 mai 1997, le conseil communal de Munshausen a édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion du «Haupeschmaart». Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 20 et 24 juin 1997 et publiés en due forme. M u n s h a u s e n . - En séance du 30 octobre 1997, le collège échevinal de Munshausen a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. N e u n h a u s e n . - En date du 11 septembre 1997, le collège échevinal de Neunhausen a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Neunhausen.- En séance du 30 septembre 1997, le conseil communal de Neunhausen a confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 11 septembre
  18. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 et 3 décembre 1997 et publiée en due forme. N i e d e r a n v e n . - En séance des 9, 18 juin, 2, 11 juillet, 4 août, 22 septembre, 8 octobre et 10 novembre 1997, le collège échevinal de Niederanven a édicté 9 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. 208 Pétange.- En séance des 30 mai, 6, 18, 25 juin, 4, 11 juillet, 4, 8, 14 août, 8 septembre, 13, 31 octobre, 12 et 28 novembre 1997, le collège échevinal de Pétange a édicté 24 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. P é t a n g e . - En séance du 25 juillet 1997, le conseil communal de Pétange a modifié son règlement de circulation du 31 octobre 1983 suite à l’avis de la Commission de circulation de l’Etat en date du 8 juillet
  19. Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 août et 10 septembre 1997 et publiées en due forme. P u t s c h e i d . - En séance des 11 juillet et 11 septembre 1997, le conseil communal de Putscheid a édicté 2 règlements temporaires de circulation (7ième édition du « 4-Stonnen Rennen » à Gralingen et modification temporaire du règlement de circulation lors des travaux de renforcement du CR 320 entre Putscheid et Stolzembourg). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 18 août et 20 octobre 1997 respectivement les 10 septembre et 22 octobre 1997 et publiés en due forme. P u t s c h e i d . - En séance des 24 octobre et 18 novembre 1997, le collège échevinal de Putscheid a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R a m b r o u c h . - En séance des 11 et 25 juillet 1997, le conseil communal de Rambrouch a édicté 4 règlements temporaires de circulation (« Fest vun der Lee 1997 », fermeture d’un chemin vicinal, fermeture d’un pont et Mähdreschercross). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 31 juillet, 18 août et 16 septembre respectivement les 4 août, 10 et 17 septembre 1997 et publiés en due forme. R e c k a n g e / M e s s . - En séance du 26 novembre 1997, le collège échevinal de Reckange/Mess a édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion du marché de Noël. Ledit règlement a été publié en due forme. R e d a n g e / A t t e r t . - En séance du 27 février 1997, le conseil communal de Redange/Attert a modifié son règlement de circulation du 1er août 1991 (articles 3 et 5). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 4 et 9 juin 1997 et publiées en due forme. R e d a n g e / A t t e r t . - En séance des 2 octobre, 5 décembre 1996, 9 mai, 13 juin et 11 juillet 1997, le conseil communal de Redange/Attert a édicté des règlements de circulation temporaires (Hierschtbraderie, travaux d’abattage d’arbres dans la rue de la Chapelle, règlementation du parking sur la place BIAN pendant la durée des mariages et enterrements, Porte Ouverte «»Zu Réiden geet et em d’Wuurscht», arrivée de la 3e étape du Tour de Luxembourg à Beckerich le 14 juin 1997, braderie du 3 juillet 1997, circulation pendant la durée du passage de la course relative aux championnats nationaux cyclistes). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 3 décembre 1996, 24 février, 26 juin, 22 juillet et 18 août 1997 respectivement les 12 décembre 1996, 25 février, 27 juin, 24 juillet et 10 septembre 1997 et publiés en due forme. R o e s e r . - En séance des 12 septembre et 8 octobre 1997, le collège échevinal de Roeser a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R o s p o r t . - En séance des 2, 4 juillet et 7 août 1997, le collège échevinal de Rosport a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R u m e l a n g e . - En séance des 25 juin, 2, 17 juillet, 26, 27 août, 2, 3, 12, 23, 24, 30 septembre, 3, 5, 14, 20, 22, 29 octobre, 4, 25 novembre, 16, 18, 19 et 29 décembre 1997, le collège échevinal de Rumelange a édicté 27 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R u m e l a n g e . - En séance des 14 avril et 13 juin 1997, le conseil communal de la Ville de Rumelange a édicté respectivement confirmé des règlements de circulation à caractère temporaire. Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 16 et 17 septembre 1997 et publiés en due forme. R u m e l a n g e . - En séance du 3 novembre 1997, le conseil communal de la Ville de Rumelange a confirmé des règlements d’urgence à caractère temporaire de la circulation édictés par le collège échevinal entre les 25 juillet et 29 octobre
  20. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 1er et 3 décembre 1997 et publiées en due forme. Saeul.- En séance du 20 février 1997, le conseil communal de Saeul a édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion du marché de printemps. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 27 mars et 1er avril 1997 et publié en due forme. S a n e m . - En séance des 9, 12, 26 juin, 1er, 7, 17, 18, 21 juillet, 29 août, 18, 25 septembre, 8, 10, 15, 30 octobre, 10, 11, 13, 17, 27 novembre, 16 et 18 décembre 1997, le collège échevinal de Sanem a édicté 30 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S c h i e r e n . - En séance du 28 mai 1997, le conseil communal de Schieren a confirmé un règlement de circulation temporaire édicté par le collège échevinal en date du 15 mai
  21. Ladite confirmation a été approuvée par Madame la Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 25 juillet et 4 août 1997 et publiée en due forme. S c h i f f l a n g e . - En séance des 9, 12 juin, 3, 11, 31 juillet, 21, 28 août, 8, 16, 25 septembre, 2, 10, 16, 23, 30 octobre, 6, 12, 19 novembre, 3, 10 et 15 décembre 1997, le collège échevinal de Schifflange a édicté 45 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. 209 S c h u t t r a n g e . - En séance du 11 juin 1997, le collège échevinal de Schuttrange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. S e p t f o n t a i n e s . - En séance du 7 octobre 1997, le conseil communal de Septfontaines a complété son règlement de circulation du 30 avril 1987 (articles 8bis et 8ter). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et 7 novembre 1997 et publiées en due forme. S t e i n s e l . - En séance des 16, 19, 20, 25, 26, 27, 30 juin, 4, 14, 16, 18 juillet, 2, 18, 19, 25, 26 septembre, 7, 21 octobre, 4, 11, 25 novembre, 10 et 16 décembre 1997, le collège échevinal de Steinsel a édicté 31 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t r a s s e n . - En séance des 16 avril et 1er octobre 1997, le conseil communal de Strassen a modifié son règlement de circulation du 9 mai 1984 (article I, 6 ; III,4 ; III,10). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 26 juin et 4 novembre 1997 respectivement les 1er juillet et 7 novembre 1997 et publiées en due forme. S t r a s s e n . - En séance des 19 septembre et 12 novembre 1997, le collège échevinal de Strassen a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. T r o i s v i e r g e s . - En séance du 13 juin 1997, le conseil communal de Troisvierges a complété son règlement de circulation du 15 juillet 1994 (article 6). Cette modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 août et 10 septembre 1997 et publiée en due forme. T u n t a n g e . - En séance du 6 juin 1997, le conseil communal de Tuntange a modifié son règlement de circulation du 29 novembre 1996 (article 5a). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 août et 10 septembre 1997 et publiée en due forme. V i a n d e n . - En séance du 28 avril 1997, le conseil communal de la Ville de Vianden a modifié son règlement de circulation du 25 août 1983 (projet-pilote première phase et ajout d’un alinéa 12 à l’article 1er). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 19 et 26 juin 1997 respectivement les 24 juin et 1er juillet 1997 et publiées en due forme. V i a n d e n . - En séance des 25 septembre et 9 octobre 1997, le collège échevinal de la Ville de Vianden a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. V i c h t e n . - En séance du 29 juin 1995, le conseil communal de Vichten a complété son règlement de circulation du 30 juin 1982 (article 7A). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 9 et 10 juin 1997 et publiée en due forme. V i c h t e n . - En séance du 29 octobre 1997, le conseil communal de Vichten a édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion de la messe traditionnelle de la Saint Hubert de l’association « Juechtbléiser Réiden ». Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 25 et 26 novembre 1997 et publié en due forme. W a h l . - En séance du 5 juin 1997, le conseil communal de Wahl a édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion du Festival Historique de Grosbous. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre en date des 18 et 19 juin 1997 et publié en due forme. W a l d b r e d i m u s . - En séance du 18 juin 1997, le conseil communal de Waldbredimus a édicté un nouveau règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 août et 10 septembre 1997 et publié en due forme. W a l f e r d a n g e . - En séance des 17 mars, 5 juin et 25 juillet 1997, le conseil communal de Walferdange a modifié son règlement de circulation du 12 décembre 1980 (article 2 respectivement articles I.1., I.7,4 et 4bis). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 26 juin, 29 août et 24 novembre respectivement les 1er juillet, 10 septembre et 25 novembre 1997 et publiées en due forme. W e i l e r - l a - T o u r . - En séance des 30 janvier, 24 avril, 12 juin et 25 juillet 1997, le conseil communal de Weilerla-Tour a modifié son règlement de circulation du 29 août 1991 (articles 1&3, 2, 9 et adjonction d’un nouvel article 1A). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 4, 5 juin, 29 août et 18 novembre respectivement les 6, 9 juin, 10 septembre et 19 novembre 1997 et publiées en due forme. W e i l e r - l a - T o u r . - En séance du 12 novembre 1997, le collège échevinal de Weiler-la-Tour a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. W e i s w a m p a c h . - En séance du 25 juilet 1997, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement temporaire de circulation («
  22. Wämper Loof et Wämper Triathlon»). Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 18 août et 10 septembre 1997 et publié en due forme. W e l l e n s t e i n . - En séance du 13 juin 1997, le conseil communal de Wellenstein a édicté des règlements de circulation à caractère temporaire (grillade et fête champêtre à Bech-Kleinmacher, kermesses à Wellenstein et Schwebsingen). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 22 et 24 juillet 1997 et publiés en due forme. 210 W i l t z . - En séance du 27 juin 1997, le collège échevinal de la Ville de Wiltz a édicté un règlement temporaire de circulation pendant la période du 1er juillet au 31 août 1997 à l’occasion de la saison touristique. Ledit règlement a été publié en due forme. W i l t z . - En séance du 20 juin 1997, le conseil communal de la Ville de Wiltz a confirmé 3 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 16 mai, 6 et 13 juin
  23. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 1er et 4 août 1997 et publiées en due forme. W i n c r a n g e . - En séance du 12 mai 1997, le conseil communal de Wincrange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 26 et 27 mai 1997 et publié en due forme. W i n c r a n g e . - En séance du 11 juillet 1997, le conseil communal de Wincrange a confirmé un règlement de circulation du 4 juillet 1997 édicté par le collège échevinal. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 31 juillet et 4 août 1997 et publiée en due forme. W i n c r a n g e . - En séance du 12 mai 1997, le conseil communal de Wincrange a modifié son règlement de circulation du 2 mars
  24. Ladite modification a été approuvée par Madame la Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 26 juin et 1er juillet 1997 et publiée en due forme. W o r m e l d a n g e . - En séance des 1er et 27 août 1997, le collège échevinal de Wormeldange a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre
  25. – Adhésion de la Mongolie. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 12 décembre 1997 la Mongolie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 12 mars
  26. L’instrument d’adhésion de la Mongolie contient les déclarations suivantes: – la déclaration prévue à l’article 33.2) de l’Acte de Paris
(1971)selon laquelle la Mongolie ne se considère pas liée par les dispositions de l’alinéa 1) de l’article 33; – la déclaration selon laquelle la Mongolie invoque le bénéfice de la faculté prévue par l’article II et de celle prévue par l’article III de l’Annexe de ladite Convention. Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris, le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre
  1. – Adhésion de la République du Botswana. – Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 15 janvier 1998 la République du Botswana a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 15 avril
  2. A cette même date la République du Botswana deviendra membre de l’Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne. Charte européenne de l'autonomie locale, signée à Strasbourg, le 15 octobre
  3. – Ratification de la Croatie. Il résulte d'une notification du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe qu'en date du 11 octobre 1997 la Croatie a ratifié la Charte désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er février
  4. La Croatie a fait la déclaration suivante consignée dans l'instrument de ratification, déposé le 11 octobre 1997: La République de Croatie déclare par la présente que, en application de l'article 12, paragraphes 1 et 2, de la Charte, elle se considère comme liée par les paragraphes suivants: – Article 2; – Article 3, paragraphes 1 et 2; – Article 4, paragraphes 1, 2 et 4; – Article 5; – Article 6, paragraphes 1 et 2; – Article 7, paragraphes 1, 2 et 3; – Article 8, paragraphes 1 et 2; – Article 9, paragraphes 1, 2 et 3; – Article 10, paragraphes 1 et 3; – Article
  5. 211 Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, signée à Strasbourg, le 26 novembre
  6. – Désignation d'autorités par l'Islande et la Roumanie. Il résulte de deux notifications du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe que l'Islande et la Roumanie ont désigné l'Autorité compétente et les Agents de liaison suivants, relatifs à l'article 15 de la Convention désignée ci-dessus: ISLANDE Autorité compétente: Agents de liaison: Ministère de la Justice M. John Thors et M. Hjalti Zóphóníasson. ROUMANIE Agents de liaison: Mme Mariana Rudareanu Directeur Adjoint à la Direction judiciaire Ministère de la Justice Mr Mihai Selejan Conseiller juridique; Direction de l'Agent du Gouvernement pour le Conseil de l'Europe Ministère de la Justice Tél. 00.401.312.36.
  7. Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, faite à Lugano, le 16 septembre
  8. – Déclaration de la République d'Islande. Il résulte d'une notification de l'Ambassade de Suisse qu'en date du 22 septembre 1997 la République d'Islande a déposé auprès du Conseil fédéral suisse la déclaration suivante, conformément à l'aricle VI, du Protocole no. 1 relatif à certains problèmes de compétence: «Chapter III of the law on arrest and injunction (lög um kyrrsetningu og lögbann) to which art. 54A
(7)of the said Convention refers has been repealed and replaced by Chapter IV of the law on arrest and injunction (lög um kyrrsetningu og lögbann) No. 31 from 23 April 1990, which entered into force on 1 July 1992.» Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre
  1. – Adhésion de l'Islande. – Désignation d'autorité par l'Autriche. Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 2 septembre 1997 l'Islande a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er décembre
  2. Il résulte de cette m¡me notification qu'en date du 22 août 1997 l'Autriche a désigné l'autorité suivante aux fins des dispositions des paragraphes 7 et 8 de l'article 17 de ladite Convention. Bundesministerium für Justiz Museumsstrasse 7 A – 1070 Wien Austria. Conformément au neuvième paragraphe de l'article 7 de la Convention, le Gouvernement autrichien a notifié au Secrétaire Général que les demandes d'entraide judiciaire doivent ¡tre faites dans la langue allemande. Convention contre le dopage, faite à Strasbourg, le 16 novembre
  3. – Ratification de l'Estonie. Il résulte d'une notification du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe qu'en date du 20 novembre 1997 l'Estonie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er janvier
  4. 212 Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 15 décembre
  5. – Adhésion de la Colombie. Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 5 août 1997 la Colombie a adhéré à l'Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 5 novembre
  6. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York, le 9 mai
  7. – Ratification de l'Afrique du Sud et de la Yougoslavie. Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Etat Afrique du Sud Yougoslavie Ratification 29.08.1997 03.09.1997 ‘ Entrée en vigueur 27.11.1997 02.12.
  8. Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris, le 17 juin
  9. – Ratification du Cambodge, du Congo, du Zimbabwe, de Sierre Leone et de l'Afrique du Sud. – Adhésion du Kirghizistan. Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié la Convention désignée ci-dessus ou y ont adhéré aux dates indiquées ci-après: Etat Ratification Entrée en vigueur Adhésion (a) Cambodge Congo Kirghizistan Zimbabwe Sierre Leone Afrique du Sud Editeur: Imprimeur: 18.08.1997 12.09.1997 19.09.1997 (a) 23.09.1997 25.09.1997 30.09.1997 Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg 16.11.1997 11.12.1997 18.12.1997 22.12.1997 24.12.1997 29.12.1997

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