Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l’article 1er et de l’intitulé du chapitre Ier de la Constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 2 20 janvier 1998 Sommaire REVISION DE LA CONSTITUTION Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l’article 1er et de l’intitulé du chapitre Ier de la Constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 10 Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l’article 4 de la Constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l’article 33 de la Constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l’article 73 de la Constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l’article 80 de la Constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l’article 115 de la Constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 10 Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l’article 1er et de l’intitulé du chapitre Ier de la Constitution. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l’article 114 de la Constitution; Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1997 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 1997 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: 1) L’article 1er de la Constitution se lira comme suit: «Article 1er. Le Grand-Duché de Luxembourg est un Etat démocratique, libre, indépendant et indivisible.» 2) L’intitulé du chapitre Ier de la Constitution se lira comme suit: «Chapitre Ier. - De l’Etat, de son territoire et du Grand-Duc.» Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Doc. parl. 3895; sess. ord. 1993-1994 et 1997-

1. Château de Berg, le 12 janvier
2. Jean Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l’article 4 de la Constitution. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l’article 114 de la Constitution; Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1997 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 1997 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: L’article 4 de la Constitution se lira comme suit: «Art.
3. La personne du Grand-Duc est inviolable.» Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Doc. parl. 3922; sess. ord. 1993-1994 et 1997-
4. Château de Berg, le 12 janvier
5. Jean 11 Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l’article 33 de la Constitution. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l’article 114 de la Constitution; Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1997 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 1997 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: L’article 33 de la Constitution se lira comme suit: «Art.
6. Le Grand-Duc est le chef de l’Etat, symbole de son unité et garant de l’indépendance nationale. Il exerce le pouvoir exécutif conformément à la Constitution et aux lois du pays.» Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 12 janvier
7. Jean Doc. parl. 3908; sess. ord. 1993-1994 et 1997-
8. Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l’article 73 de la Constitution. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l’article 114 de la Constitution; Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1997 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 1997 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: L’article 73 de la Constitution est supprimé. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Le Ministre aux Relations avec le Parlement, Marc Fischbach Doc. parl. 3912; sess. ord. 1993-1994 et 1997-
9. Château de Berg, le 12 janvier
10. Jean 12 Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l’article 80 de la Constitution. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l’article 114 de la Constitution; Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1997 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 1997 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: L’article 80 de la Constitution se lira comme suit: «Art.
11. Les membres du Gouvernement ont entrée dans la Chambre et doivent être entendus quand ils le demandent. La Chambre peut demander leur présence.» Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 12 janvier
12. Jean Le Ministre aux Relations avec le Parlement, Marc Fischbach Doc. parl. 3913; sess. ord. 1993-1994 et 1997-
13. Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l’article 115 de la Constitution. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l’article 114 de la Constitution; Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1997 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 1997 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: L’article 115 de la Constitution se lira comme suit: «Art.
14. Pendant une régence, aucun changement ne peut être apporté à la Constitution en ce qui concerne les prérogatives constitutionnelles du Grand-Duc, son statut ainsi que l’ordre de succession.» Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Doc. parl. 3925; sess. ord. 1993-1994 et 1997-
15. Château de Berg, le 12 janvier
16. Jean