701 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 47 26 juin 1998 Sommaire Arrêté grand-ducal du 23 juin 1998 accordant grâce collective à l’occasion de l’institution de S.A.R. le Grand-Duc Héritier Henri comme LieutenantReprésentant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 702 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 703 702 Arrêté grand-ducal du 23 juin 1998 accordant grâce collective à l’occasion de l’institution de S.A.R. le Grand-Duc Héritier Henri comme Lieutenant-Représentant. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Voulant à l’occasion de l’institution de Notre bien-aimé Fils S.A.R. le Grand-Duc Héritier Henri comme LieutenantReprésentant user de la prérogative que Nous confère l’article 38 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Remise est accordée des amendes correctionnelles et de police ci-après spécifiées lorsqu’elles ont été prononcées par des ordonnances pénales définitives ou des arrêts ou jugements définitifs, non complètement exécutés, à savoir: des amendes uniques qui n’excèdent pas cinquante mille francs et des amendes multiples dont l’ensemble n’excède pas ce chiffre. Art.
- Les mêmes remises sont accordées selon les prévisions de l’article 1er pour les peines réduites aux taux fixés par l’article 1er en vertu d’arrêtés de grâce antérieurs. Art.
- Sont exclues du bénéfice des dispositions des articles 1 et 2 les personnes condamnées durant les cinq années immédiatement antérieures au présent arrêté à une peine privative de liberté non assortie du sursis, dépassant six mois. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 23 juin
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 23 juin
- Jean 703 Règlements communaux B e r t r a n g e.- Règlement concernant les taxes et redevances en matière de gestion des déchets. En séance du 28 novembre 1997 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit à partir du 1er janvier 1998 un règlement concernant les taxes et redevances en matière de gestion des déchets. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 09 janvier 1998 et par décision ministérielle du 15 janvier 1998 et publiée en due forme. B i w e r.- Nouvelle fixation du prix de l’eau. En séance du 18 décembre 1997 le Conseil communal de Biwer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de l’eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 janvier 1998 et publiée en due forme. B o u s.- Règlement - taxe sur les autorisations de nuits blanches. En séance du 16 juillet 1997 le Conseil communal de Bous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes à percevoir sur les autorisations de nuits blanches. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 09 janvier 1998 et publiée en due forme. B u r m e r a n g e.- Fixation d’une redevance pour l’enlèvement, le gardiennage et le recyclage des réfrigérateurs, des installations climatiques et des téléviseurs. En séance du 15 octobre 1997 le Conseil communal de Burmerange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une redevance pour l’enlèvement, le gardiennage et le recyclage des réfrigérateurs, des installations climatiques et des téléviseurs. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 novembre 1997 et publiée en due forme. C l e r v a u x.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères à partir du 1er mars
- En séance du 16 décembre 1997 le Conseil communal de Clervaux a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères à partir du 1er mars
- Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 1998 et publiée en due forme. C o n t e r n.- Fixation d’une redevance pour l’enlèvement et l’élimination de déchets de construction en petites quantités (maximum 1 m3). En séance du 30 octobre 1997 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une redevance pour l’enlèvement et l’élimination de déchets de construction en petites quantités (maximum 1 m3). Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 novembre 1997 et publiée en due forme. C o n t e r n.- Règlement - taxe sur la mise à disposition des centres culturels communaux. En séance du 30 octobre 1997 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs pour la mise à disposition des centres culturels communaux. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 07 novembre 1997 et publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Modification des tarifs à percevoir à la bibliothèque. En séance du 14 novembre 1997 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir à la bibliothèque. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 08 décembre 1997 et publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Modification du chapitre XVI : Gestion des déchets, partie E) Enlèvement de papier et carton. En séance du 14 novembre 1997 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XVI - Gestion des déchets, partie E) Enlèvement de papier et carton. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 novembre 1997 et publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Règlement - taxe général, chapitre XXII : Vente d’imprimés et de documents audio et vidéo communaux. En séance du 14 novembre 1997 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XXII : Vente d’imprimés et de documents audio et vidéo communaux du règlement taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 novembre 1997 et publiée en due forme. E s c h w e i l e r.- Introduction d’une taxe de dépollution. En séance du 01 décembre 1997 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de dépollution. 704 Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 09 janvier 1998 et par décision ministérielle du 15 janvier 1998 et publiée en due forme. E s c h w e i l e r.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 01 décembre 1997 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 décembre 1997 et publiée en due forme. F r i s a n g e.- Fixation de la participation aux cours de langue luxembourgeoise. En séance du 24 octobre 1997 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation aux cours de langue luxembourgeoise. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 07 janvier 1998 et publiée en due forme. F r i s a n g e.- Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 19 mars 1997 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 01 décembre 1997 et par décision ministérielle du 04 décembre 1997 et publiée en due forme. H e f f i n g e n. Nouvelle fixation de la taxe de raccordement à la conduite d’eau. En séance du 13 mai 1997 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe de raccordement à la conduite d’eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 octobre 1997 et par décision ministérielle du 04 novembre 1997 et publiée en due forme. H e i d e r s c h e i d.- Introduction d’une redevance à percevoir pour le remplacement d’une poubelle par un récipient d’un volume différent. En séance du 20 décembre 1997 le Conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une redevance à percevoir pour le remplacement d’une poubelle par un récipient d’un volume différent. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 janvier 1998 et publiée en due forme. H e i d e r s c h e i d.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 07 novembre 1997 le Conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 01 décembre 1997 et publiée en due forme. H e i d e r s c h e i d.- Règlement - taxe sur l’utilisation des salles communales par des particuliers et des associations non locales. En séance du 06 août 1997 le Conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les redevances à percevoir sur l’utilisation des salles communales par des particuliers et des associations non locales. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 octobre 1997 et publiée en due forme. H e i n e r s c h e i d.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues. En séance du 13 juin 1997 le Conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 juillet 1997 et publiée en due forme. H e i n e r s c h e i d.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 22 décembre 1997 le Conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 janvier 1998 et publiée en due forme. H e s p e r a n g e.- Nouvelle fixation du prix de l’eau. En séance du 15 décembre 1997 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de l’eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 janvier 1998 et publiée en due forme. H o b s c h e i d.- Fixation des tarifs de location des terrains de football. En séance du 20 novembre 1997 le Conseil communal de Hobscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs de location des terrains de football. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 04 décembre 1997 et publiée en due forme. 705 J u n g l i n s t e r.- Nouvelle fixation du prix de l’eau. En séance du 09 décembre 1997 le Conseil communal de Junglinster a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de l’eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 09 janvier 1998 et publiée en due forme. K a u t e n b a c h.- Règlement - taxe sur les chiens. En séance du 23 octobre 1997 le Conseil communal de Kautenbach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens à partir du 1er janvier
- Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 01 décembre 1997 et publiée en due forme. K e h l e n.- Fixation du prix de vente du bois de chauffage. En séance du 16 décembre 1997 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du bois de chauffage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 1998 et publiée en due forme. K e h l e n.- Introduction de tarifs pour l’utilisation du téléalarme. En séance du 13 janvier 1998 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit des tarifs pour l’utilisation du téléalarme. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 janvier 1998 et publiée en due forme. K e h l e n.- Fixation du prix de vente des poubelles. En séance du 13 janvier 1998 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente des poubelles. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 janvier 1998 et publiée en due forme. K e h l e n.- Nouvelle fixation des droits d’inscription aux cours organisés par la commune. En séance du 10 juillet 1997 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les droits d’inscription aux cours organisés par la commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 08 septembre 1997 et par décision ministérielle du 12 septembre 1997 et publiée en due forme. K e h l e n.- Règlement - taxe en matière de gestion des déchets. En séance du 11 novembre 1997 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit pour la période du 1er janvier 1998 ou 31 décembre 1999 un règlement portant fixation des taxes et redevances en matière de gestion des déchets. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1997 et par décision ministérielle du 24 décembre 1997 et publiée en due forme. L o r e n t z w e i l e r.- Fixation de la participation au cours de formation en informatique. En séance du 17 décembre 1997 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation au cours de formation en informatique. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 06 janvier 1998 et publiée en due forme. L o r e n t z w e i l e r.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des déchets verts. En séance du 26 novembre 1997 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des déchets verts. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 décembre 1997 et publiée en due forme. L o r e n t z w e i l e r.- Introduction d’une redevance pour la participation aux cours de gymnastique douce. En séance du 17 septembre 1997 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une redevance pour la participation aux cours de gymnastique douce. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 03 novembre 1997 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Fixation des prix d’entrée et des autres tarifs des établissements culturels. En séance du 15 décembre 1997 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les prix d’entrée et les autres tarifs des établissements culturels. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 06 janvier 1998 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Règlement - taxe général, chapitre 15: - Electricité. En séance du 20 octobre 1997 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre 15 : - Electricité - du règlement - taxe général. 706 Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 novembre 1997 et par décision ministérielle du 28 novembre 1997 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Règlement - taxe général, chapitre 26 : Taxis. En séance du 11 juillet 1997 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre 26 : - Taxis - de son règlement - taxe général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 septembre 1997 et par décision ministérielle du 02 octobre 1997 et publiée en due forme. M a m e r.- Fixation de la participation des parents aux colonies scolaires 1998 à Fiesch. En séance du 05 novembre 1997 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation des parents aux colonies scolaires 1998 à Fiesch. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 novembre 1997 et publiée en due forme. M e r s c h.- Règlement - taxe sur l’autorisation d’exploiter un service taxi. En séance du 03 décembre 1997 le Conseil communal de Mersch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe annuelle d’autorisation d’exploiter un service taxi. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 09 janvier 1998 et par décision ministérielle du 15 janvier 1998 et publiée en due forme. M e r s c h.- Fixation des taxes de concession au nouveau cimetière de Mersch. En séance du 08 octobre 1997 le Conseil communal de Mersch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes de concession au nouveau cimetière de Mersch. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 novembre 1997 et par décision ministérielle du 21 novembre 1997 et publiée en due forme. M e r t e r t.- Nouvelle fixation de la redevance à percevoir sur l’utilisation de la canalisation. En séance du 18 décembre 1997 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la redevance à percevoir sur l’utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 09 janvier 1998 et publiée en due forme. M e r t e r t.- Nouvelle fixation du prix de l’eau. En séance du 18 décembre 1997 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de l’eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 09 janvier 1998 et publiée en due forme. M o m p a c h.- Modification des tarifs pour l’utilisation du centre polyvalent à Born. En séance du 10 décembre 1997 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs pour l’utilisation du centre polyvalent à Born. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 janvier 1998 et publiée en due forme. M o m p a c h.- Introduction d’une taxe à percevoir sur l’utilisation de la morgue pour les personnes qui n’ont ni leur domicile ni leur résidence dans la commune et qui trépassent en dehors du territoire de la commune. En séance du 29 octobre 1997 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe à percevoir sur l’utilisation de la morgue pour les personnes qui n’ont ni leur domicile ni leur résidence dans la commune et qui trépassent en dehors du territoire de la commune. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 novembre 1997 et publiée en due forme. N e u n h a u s e n.- Règlement - taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 24 novembre 1997 le Conseil communal de Neunhausen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères à partir du 1er mars
- Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 09 janvier 1998 et par décision ministérielle du 15 janvier 1998 et publiée en due forme. N o m m e r n.- Fixation à partir de l’année scolaire 1997/98, du minerval pour les élèves n’habitant pas le territoire de la commune. En séance du 10 septembre 1997 le Conseil communal de Nommern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé, à partir de l’année scolaire 1997/98, le minerval pour les élèves n’habitant pas le territoire de la commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 octobre 1997 et par décision ministérielle du 04 novembre 1997 et publiée en due forme. P é t a n g e.- Règlement - taxe général, chapitre VIII : Usage d’autres locaux et d’installations. En séance du 15 septembre 1997 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle 707 ledit corps a modifié le chapitre VIII : Usage d’autres locaux et d’installations - du règlement - taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 octobre 1997 et publiée en due forme. P é t a n ge.- Règlement - taxe général, chapitre IX : Ecole de musique. En séance du 15 septembre 1997 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre IX : Ecole de musique - du règlement - taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 octobre 1997 et publiée en due forme. R e m e r s c h e n.- Modification du prix de vente de l’eau. En séance du 27 novembre 1997 le Conseil communal de Remerschen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente de l’eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 décembre 1997 et publiée en due forme. R o e s e r.- Fixation du tarif à percevoir sur l’enlèvement des déchets encombrants. En séance du 19 décembre 1997 le Conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif à percevoir sur l’enlèvement des déchets encombrants. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 janvier 1998 et publiée en due forme. S a e u l.- Règlement - taxe d’équipement généralisée pour les nouvelles constructions. En séance du 12 septembre 1995 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe d’équipement généralisée pour les nouvelles constructions. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1997 et par décision ministérielle du 31 octobre 1997 et publiée en due forme. S a n e m.- Fixation de la participation au cours d’aqua-gymnastique. En séance du 05 décembre 1997 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation au cours d’aqua-gymnastique. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 décembre 1997 et publiée en due forme. S t e i n f o r t.- Fixation du prix de pension mensuel (valeur fixe par logement) à payer par les résidents des logements pour personnes âgées sis à Steinfort - 12, rue de l’Hôpital. En séance du 20 octobre 1997 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de pension mensuel (valeur fixe par logement) à payer par les résidents des logements pour personnes âgées sis à Steinfort - 12, rue de l’Hôpital. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 05 décembre 1997 et publiée en due forme. S t e i n f o r t.- Fixation des droits d’inscription aux cours d’éducation physique pour adultes et aux cours de langue luxembourgeoise (pour débutants et avancés). En séance du 20 octobre 1997 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours d’éducation physique pour adultes et aux cours de langue luxembourgeoise (pour débutants et avancés). Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 octobre 1997 et publiée en due forme. S t e i n s e l.- Règlement - taxe communal, chapitre 14, article 3 « Tarifs du Service d’Incendie et de Sauvetage ». En séance du 15 décembre 1997 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement - taxe communal au chapitre 14, article 3 « Tarifs du Service d’Incendie et de Sauvetage». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 décembre 1997 et publiée en due forme. S t e i n s e l.- Fixation de la cotisation des participants aux cours de gymnastique douce et gymnastique d’entretien. En séance du 17 novembre 1997 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la cotisation des participants aux cours de gymnastique douce et gymnastique d’entretien. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 novembre 1997 et publiée en due forme. S t r a s s e n.- Règlement - taxe sur les autorisations de taxis. En séance du 05 novembre 1997 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement - taxe sur les autorisations de taxis. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1998 et par décision ministérielle du 02 février 1998 et publiée en due forme. T r o i s v i e r g e s.- Fixation des taxes à percevoir sur les entrées du cinéma Orion. En séance du 17 décembre 1997 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes à percevoir sur les entrées du cinéma Orion. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1998 et par décision ministérielle du 02 février 1998 et publiée en due forme. T r o i s v i e r g e s.- Modification des taxes de chancellerie. En séance du 09 décembre 1997 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie. 708 Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1998 et par décision ministérielle du 02 février 1998 et publiée en due forme T r o i s v i e r g e s.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 09 décembre 1997 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 janvier 1998 et publiée en due forme. T r o i s v i e r g e s.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’utilisation de la canalisation. En séance du 17 décembre 1997 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 janvier 1998 et publiée en due forme. W a l f e r d a n g e.- Règlement - taxe sur l’autorisation d’exploitation d’un service taxi. En séance du 12 décembre 1997 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe pour l’autorisation d’exploitation d’un service taxi. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 janvier 1998 et par décision ministérielle du 21 janvier 1998 et publiée en due forme. W a l f e r d a n g e.- Fixation du prix de vente du bois pour l’année
- En séance du 19 décembre 1997 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du bois pour l’année
- Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 06 janvier 1998 et publiée en due forme. W e i s w a m p a c h.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères à partir du 1er mars
- En séance du 22 décembre 1997 le Conseil communal de Weiswampach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères à partir du 1er mars
- Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 janvier 1998 et publiée en due forme. W e i s w a m p a c h.- Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l’enlèvement d’un sac à ordures en polyéthylène. En séance du 22 décembre 1997 le Conseil communal de Weiswampach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le tarif à percevoir sur l’enlèvement d’un sac à ordures en polyéthylène. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 janvier 1998 et publiée en due forme. W i l w e r w i l t z.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur la collecte et le compactage des immondices. En séance du 04 novembre 1997 le Conseil communal de Wilwerwiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur la collecte et le compactage des immondices. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 décembre 1997 et publiée en due forme. W o r m e l d a n g e.- Fixation du prix à payer pour les frais d’exploitation et d’entretien de la station d’épuration biologique au lotissement « Wéngertsberreg » à Wormeldange-Haut. En séance du 25 avril 1997 le Conseil communal de Wormeldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix à payer pour les frais d’exploitation et d’entretien de la station d’épuration biologique au lotissement « Wéngertsberreg » à Wormeldange-Haut. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 octobre 1997 et par décision ministérielle du 16 octobre 1997 et publiée en due forme. Editeur: Imprimeur: Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg