Règlement ministériel du 7 juillet 1998 modifiant le règlement ministériel du 1er juin 1994 concernant les lieutenances et brigades de l’Administration des douanes et accises . . . . . . . . . . page

§ 1e

r, littera b), celle relative aux bateaux de plaisance privés,

§ 1e

r, littera c), celle concernant les huiles minérales usagées réutilisées,

§ 2

, littera g) et celle concernant le gasoil utilisé comme carburant pour les besoins des sociétés de transport en commun régionales,

§ 5, leur portée est limitée au 31 décembre 1999.

» Art.

1. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge du 27 juin 1998, à l'exception de l’exonération prévue à l'article 16, § 2, g) , qui produit ses effets au 1er juillet
2. 1057 Art.
3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 8 juin
4. Albert Par le Roi: Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce Extérieur, Ph. MAYSTADT Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988) Règlements de circulation. Bascharage.- En séance du 20 mars 1998, le collège échevinal de Bascharage a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Beaufort.- En séance du 29 mai 1998, le collège échevinal de Beaufort a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Beckerich.- En séance du 5 juin 1998, le collège échevinal de Beckerich a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Berdorf.- En séance des 24 mars, 8 et 12 juin 1998, le collège échevinal de Berdorf a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Bertrange.- En séance des 24 février, 18 mars, 15, 30 avril, 22 mai et 19 juin 1998, le collège échevinal de Bertrange a édicté 8 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Bettembourg.- En séance des 6, 13 janvier, 27 mars et 28 mai 1998, le collège échevinal de Bettembourg a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Bettembourg.- En séance du 21 novembre 1997, le conseil communal de Bettembourg a modifié son règlement de circulation du 5 octobre 1990 (articles II, IV, XII, XIII et XIX). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 20 et 23 avril 1998 et publiées en due forme. Bettendorf.- En séance des 28 novembre 1997 et 12 février 1998, le conseil communal a confirmé 2 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal de Bettendorf en date des 22 octobre 1997 et 5 février
5. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 6 janvier et 9 mars 1998 respectivement les 9 janvier et 10 mars 1998 et publiées en due forme. Biwer.- En séance des 30 avril et 12 juin 1998, le collège échevinal de Biwer a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Bourscheid.- En séance du 20 avril 1998, le collège échevinal de Bourscheid a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Bous.- En séance des 27 janvier, 5, 18 mars, 7 avril et 14 mai 1998, le collège échevinal de Bous a édicté 5 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Contern.- En séance des 13 janvier et 5 mars 1998, le collège échevinal a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Dalheim.- En séance du 20 février 1998, le conseil communal de Dalheim a modifié son règlement de circulation du 21 juillet 1983 (article 5a). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 15 et 18 mai 1998 et publiée en due forme. Diekirch.- En séance des 6, 12 février, 25 avril, 12, 15 mai et 9 juin 1998, le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté 6 règlements de circulation à caractère temporaire. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. 1058 Dippach.- En séance des 26 janvier, 16, 17 février, 10, 14 avril et 26 mai 1998, le collège échevinal de Dippach a édicté 6 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Dudelange.- En séance des 14 janvier, 5 février, 24 mars, 14, 20, 28 avril, 5, 19, 16, 20 mai, 9 et 24 juin 1998, le collège échevinal de la Ville de Dudelange a édicté 20 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Ermsdorf.- En séance du 23 décembre 1997, le conseil communal d'Ermsdorf a édicté un règlement temporaire de circulation à l'occasion de la course automobile «Rallye Luxembourg Open». Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 27 et 28 janvier 1998 et publié en due forme. Erpeldange.- En séance du 17 octobre 1997, le conseil communal d'Erpeldange a complété son règlement de circulation du 11 septembre 1997 (article 9). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 10 et 11 février 1998 et publiée en due forme. Erpeldange.- En séance du 11 mai 1998, le collège échevinal d'Erpeldange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Esch-sur-Alzette.- En séance des 6, 7, 8, 13, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 26, 27, 28, 29, 30 janvier, 2, 3, 4, 6, 9, 12, 13, 17, 18, 20, 26, 27 février, 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 26, 30 mars, 1er, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 14, 15, 16, 17, 21, 22, 23, 24, 28, 29 avril, 5, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 15, 19, 20, 22, 25, 26, 27, 28, 29 mai, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 15, 17, 18, 19, 22, 24 et 25 juin 1998, le collège échevinal de la Ville d'Esch-sur-Alzette a édicté 439 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Esch-sur-Alzette.- En séance des 23 décembre 1997 et 5 janvier 1998, le conseil communal a confirmé des règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal entre le 10 novembre 1997 et 5 janvier
6. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 21 et 26 janvier 1998 et publiées en due forme. Ettelbruck.- En séance du 13 juin 1997, le conseil communal d'Ettelbruck a édicté un règlement coordonné de la circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 5 et 9 février 1998 et publié en due forme. Feulen.- En séance du 20 février 1998, le conseil communal a confirmé un règlement d'urgence édicté par le collège échevinal en date du 16 février
7. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 20 et 21 avril 1998 et publiée en due forme. Flaxweiler.- En séance du 21 novembre 1997, le conseil communal de Flaxweiler a confirmé un règlement d'urgence édicté par le collège échevinal en date du 10 novembre
8. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 9 et 11 décembre 1997 et publiée en due forme. Flaxweiler.- En séance des 13 et 28 mai 1998, le collège échevinal de Flaxweiler a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Frisange.- En séance du 27 mai 1998, le collège échevinal de Frisange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Garnich.- En séance des 21 janvier, 6 février, 10 avril et 25 mai 1998, le collège échevinal de Garnich a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Grevenmacher.- En séance du 3 mars 1998, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement concernant le service de taxis. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 31 mars et 8 avril 1998 et publié en due forme. Hesperange.- En séance des 11 juillet 1997 et 15 décembre 1997, le conseil communal de Hesperange a modifié son règlement de circulation du 22 août 1988 (chapitre I concernant la voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun, chapitre II concernant la route de Thionville et chapitre I concernant les dispositions générales «arrêt, stationnement et parcage»). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 17 avril et 17 janvier 1998 respectivement les 21 avril et 18 février 1998 et publiées en due forme. 1059 Hoscheid.- En séance du 26 mars 1998, le collège échevinal de Hoscheid a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Hosingen.- En séance du 27 novembre 1997, le conseil communal de Hosingen a édicté des règlements temporaires de circulation à l'intérieur des localités de Neidhausen, Hosingen, Dorscheid et à l'occasion du «Nikloosmaart» à Hosingen. Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 9 et 11 décembre 1997 et publiés en due forme. Hosingen.- En séance des 13, 17, 24 mars et 10 juin 1998, le collège échevinal de Hosingen a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Kautenbach.- En séance du 22 septembre 1997, le conseil communal de Kautenbach a complété son règlement de circulation à l'occasion de l'aménagement d'un chemin forestier. Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 1er et 3 décembre 1997 et publiée en due forme. Kayl.- En séance du 18 décembre 1997, le conseil communal de Kayl a modifié son règlement de circulation du 6 juillet 1987 au chapitre I, article 5 alinéa IV (emplacement réservé aux taxis). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 25 et 27 février 1998 et publiée en due forme. Kopstal.- En séance des 25 mars, 22, 29 mai et 5 juin 1998, le collège échevinal de Kopstal a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Lac de la Haute-Sûre.- En séance du 13 mai 1998, le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a confirmé deux règlements temporaires de circulation («Landjugenddag» à Bavigne et «Grillfest» à Nothum). Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 4 et 8 juin 1998 et publiées en due forme. Lenningen.- En séance des 30 avril et 20 mai 1998, le collège échevinal de Lenningen a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Leudelange.- En séance des 1er avril et 5 juin avril 1998, le collège échevinal de Leudelange a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Luxembourg.- En séance des 24 novembre, 15 décembre 1997, 26 janvier, 16 février, 16 mars 1998, 30 mars et 11 mai 1998 (63a/3/98 ; 63a/5/98 ; 63a/7/98 ; 63a/6/98), le conseil communal de la Ville Luxembourg a modifié sa réglementation municipale, telle qu'elle été codifiée par la délibération du 28 juin
9. Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 21 janvier, 12 mars, 16 avril et 3 juin 1998 respectivement les 22 janvier, 16 mars, 21 avril et 8 juin 1998 et publiées en due forme. Mamer.- En séance des 5 février et 24 juin 1998, le collège échevinal de Mamer a édicté 2 règlements temporaires de circulation: 1) abrogeant l'interdiction de la circulation dans la rue du Baerendall à Mamer, 2) interdisant l'accès dans la route de Kehlen à Mamer aux véhicules ayant un poids en charge de plus de 3, 5 tonnes. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Mamer.- En séance du 17 décembre 1997, le conseil communal a modifié son règlement de circulation coordonné du 24 septembre 1985 (article IV/1b/18 ayant trait aux emplacements réservés aux véhicules de taxi). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 25 et 27 février 1998 et publiée en due forme. Medernach.- En séance des 16 décembre 1997 et 2 avril 1998, le conseil communal de Medernach a édicté des règlements temporaires de circulation (course automobile «Rallye Luxembourg Open», coupe scolaire pour cyclistes). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 27 janvier et 25 mai 1998 respectivement les 28 janvier et 27 mai 1998 et publiés en due forme. Mertert.- En séance des 22 janvier, 12 mars, 2 avril, 18 mai et 10 juin 1998, le collège échevinal de Mertert a édicté 5 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Mondercange.- En séance des 27 avril, 4, 27 mai et 2 juin 1998, le collège échevinal de Mondercange a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Mondorf-les-Bains.- En séance des 22 janvier, 18 février, 23 avril, 7, 14, 28 mai et 18 juin 1998, le collège échevinal de Mondorf-les-Bains a édicté 8 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. 1060 Neunhausen.- En séance du 29 avril 1998, le collège échevinal de Neunhausen a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Niederanven.- En séance des 6 janvier, 9 avril, 18, 22 et 28 mai 1998, le collège échevinal de Niederanven a édicté 34 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Pétange.- En séance des 16 janvier, 13 février, 17, 20 avril, 29 mai, 12 et 22 juin 1998, le collège échevinal de Pétange a édicté 11 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Rambrouch.- En séance du 28 novembre 1997, le conseil communal de Rambrouch a confirmé un règlement d'urgence édicté par le collège échevinal en date du 24 octobre
10. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 7 et 9 janvier 1998 et publiée en due forme. Rambrouch.- En séance du 14 mai 1998, le collège échevinal de Rambrouch a édicté un règlement temporaire de circulation (course de côte internationale à Holtz). Ledit règlement a été publié en due forme. Redange/Attert.- En séance du 12 septembre 1997, le conseil communal de Redange/Attert a confirmé un règlement d'urgence édicté par le collège échevinal en date du 3 septembre 1997 à l'occasion de la Porte-Ouverte «D'Vakanz gët begruew». Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 24 et 26 novembre 1997 et publiée en due forme. Reisdorf.- En séance du 27 juin 1997, le conseil communal de Reisdorf a confirmé un règlement de circulation à caractère temporaire édicté par le collège échevinal de Reisdorf en date du 20 juin
11. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 30 octobre et 14 novembre 1997 et publiée en due forme. Roeser.- En séance des 11, 29 mai et 12 juin, le collège échevinal de Roeser a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Rosport.- En séance du 30 mars 1998, le collège échevinal de Rosport a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Rumelange.- En séance des 5, 6 , 7 janvier, 9, 13, 25 février, 21, 28, 29, 30 avril, 5, 25, 27, 28 mai et 15 juin 1998, le collège échevinal de la Ville de Rumelange a édicté 18 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Rumelange.- En séance des 27 novembre et 22 décembre 1997, le conseil communal de la Ville de Rumelange a confirmé des règlements d'urgence à caractère temporaire édictés par le collège échevinal entre les 22 octobre et 18 décembre 1997 (travaux de l'aménagement du carrefour Grand-Rue/rue des Martyrs/rue de l'Usine, travaux de l'assainissement de la canalisation, montage de l'éclairage de Noël, convoi exceptionnel et marché de Noël de l'Union Commerciale et Artisanale de la Ville de Rumelange). Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 12 et 15 janvier 1998 et publiées en due forme. Saeul.- En séance du 11 mars 1998, le collège échevinal de Saeul a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Sanem.- En séance des 27 janvier, 3, 5, 9, 10, 16, 18, 19 février, 2, 5, 19, 24, 26, 27 mars, 1er, 2 avril, 11, 14, 20, 25, 28, 29 mai, 2, 3, 9, 15 et 22 juin 1998, le collège échevinal de Sanem a édicté 28 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Schifflange.- En séance des 7, 15, 22 janvier, 5, 12, 18 février, 2, 5, 12 mars, 2, 8, 16, 22, 30 avril, 7, 14, 22, 29 mai et 15 juin 1998, le collège échevinal de Schifflange a édicté 45 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Schifflange.- En séance du 14 novembre 1997, le conseil communal de Schifflange a édicté un nouveau règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 23 et 27 janvier 1998 et publié en due forme. Schuttrange.- En séance du 24 avril 1998, le collège échevinal de Schuttrange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Septfontaines.- En séance du 3 avril 1998, le collège échevinal de Septfontaines a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. 1061 Steinsel.- En séance des 9, 21, 30 janvier, 6, 9, 18 février, 11, 16, 24 mars, 6, 9, 24 avril, 4, 19, 25, 26 mai, 5 et 29 juin 1998, le collège échevinal de Steinsel a édicté 35 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Strassen.- En séance des 19, 25 janvier, 15 avril, 15, 27 mai, 12 et 22 juin 1998, le collège échevinal de Strassen a édicté 8 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Vianden.- En séance du 23 mars 1998, le conseil communal de la Ville de Vianden a édicté un règlement de circulation pour la saison touristique
12. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 21 et 23 avril 1998 et publié en due forme. Vianden.- En séance des 27 février et 8 octobre 1997, le conseil communal de la Ville de Vianden a modifié son règlement de circulation du 25 août 1983 (parking pour handicapés, Marché de Noix). Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 14 novembre et 30 octobre 1997 et publié en due forme. Vianden.- En séance du 23 mars 1998, le conseil communal de la Ville de Vianden a modifié son règlement de circulation du 25 août
13. Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 20 et 27 mai 1998 et publiée en due forme. Weiswampach.- En séance des 27 avril et 18 mai 1998, le collège échevinal de Weiswampach a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Wiltz.- En séance des 9 janvier et 20 février 1998, le collège échevinal de Wiltz a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Wiltz.- En séance du 26 mars 1998, le conseil communal de la Ville de Wiltz a édicté un nouveau règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 7 et 15 avril 1998 et publié en due forme. Wiltz.- En séance du 26 mars 1998, le conseil communal de la Ville de Wiltz a confirmé 2 règlements temporaires de circulation. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date des 25 et 27 mai 1998 et publiées en due forme. Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, signé à Oslo, le 14 juin
14. – Entrée en vigueur. – Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du Protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 26 avril 1996 (Mémorial 1996, A, no. 32, pp. 1043 et ss.) ayant été remplies à la date du 7 mai 1998, le Protocole est entré en vigueur le 5 août 1998 à l’égard des Parties suivantes: Partie Ratification Acceptation (A) Approbation (AA) Pays-Bas (Pour le Royaume en Europe) 30 mai 1995 (A) Norvège 3 juillet 1995 Suède 19 juillet 1995 Luxembourg 14 juin 1996 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 17 décembre 1996 (Pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le Bailliage de Jersey) France 12 juin 1997 (AA) République tchèque 19 juin 1997 Canada 8 juillet 1997 Espagne 7 août 1997 Danemark 25 août 1997 (AA) Liechtenstein 27 août 1997 (A) Suisse 23 janvier 1998 Grèce 24 février 1998 1062 1er avril 1998 24 avril 1998 7 mai 1998 Slovaquie Communauté européenne Slovénie (AA) RESERVE ET DECLARATION Danemark Réserve . . . avec réserve pour l’application aux îles Féroé et au Groenland. Pays-Bas Déclaration Le Royaume des Pays-Bas déclare, conformément au paragraphe 2 de l’article 9 (dudit Protocole) qu’il accepte comme obligatoires les deux moyens de règlement des différends mentionnés dans ledit paragraphe dans ses relations avec toute partie acceptant l’un des deux ou les deux moyens de règlement. Accord interne entre les Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention ACP-CE, signé à Bruxelles, le 20 décembre
15. – Entrée en vigueur. _ Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 24 novembre 1997 (Mémorial 1997, A, no. 93, pp. 2820 et ss.), ayant été remplies à la date du 14 avril 1998, l’Acte en question est entré en vigueur le 1er juin 1998 à l’égard de toutes les Parties à savoir: Etat Date du dépôt de la notification Belgique 02.04.1998 Danemark 26.06.1996 Allemagne 23.02.1998 Grèce 04.03.1998 Espagne 20.11.1997 France 27.02.1998 Irlande 30.01.1998 Italie 16.12.1997 Luxembourg 08.01.1998 Pays-Bas 14.04.1998 Autriche 06.04.1998 Portugal 11.02.1998 Finlande 21.03.1997 Suède 26.06.1996 Royaume-Uni 22.05.1997 Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington, le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février
16. – RECTIFICATIF Au Mémorial A no. 39 du 2 juin 1998, il y a lieu de lire à la page 568 – dans l’entête: «Ratification de la République de Croatie» au lieu de «Adhésion de la République de Croatie» – dans la 2e ligne du texte: «. . . a ratifié le Traité . . .» au lieu de « . . . a adhéré au Traité . . .». Editeur: Imprimeur: Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg