2019 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 108 10 août 1999 Sommaire GOUVERNEMENT Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 accordant démission honorable à M. Alex BODRY, Mme Mady DELVAUX-STEHRES, M. Georges WOHLFART, Ministres et à Mme Lydie ERR, Secrétaire d’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2020 Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 modifiant l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2020 Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre de Monsieur Jean-Claude Juncker. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2020 Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant
- a)reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame MarieJosée JACOBS, Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Monsieur Michel WOLTER et Monsieur Luc FRIEDEN;
- b)nomination de Madame Lydie POLFER à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Anne BRASSEUR et de Messieurs Henri GRETHEN, Charles GOERENS, Carlo WAGNER et François BILTGEN à la fonction de Ministre;
- c)nomination de Messieurs Joseph SCHAACK et Eugène BERGER à la fonction de Secrétaire d’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2021 Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant énumération des Ministères. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2021 Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2022 Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 approuvant la délégation de signature accordée à Monsieur Joseph SCHAACK, Secrétaire d’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2023 Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 approuvant la délégation de signature accordée à Monsieur Eugène BERGER, Secrétaire d’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2023 2020 Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 accordant démission honorable à M. Alex BODRY, Mme Mady DELVAUX-STEHRES, M. Georges WOHLFART, Ministres et à Mme Lydie ERR, Secrétaire d'Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat; Arrêtons: Art. 1er.- Démission honorable est accordée, sur leur demande, à Monsieur Alex BODRY, Ministre de l'Aménagement du Territoire, Ministre de la Force Publique, Ministre de l'Environnement, Ministre de la Jeunesse et Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, à Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Ministre de la Sécurité Sociale, Ministre des Transports, Ministre des Communications, Ministre de l'Economie, Ministre de l'Energie et Ministre des Travaux Publics, à Monsieur Georges WOHLFART, Ministre de la Santé et Ministre de l'Education Physique et des Sports, et à Madame Lydie ERR, Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, au Commerce Extérieur et à la Coopération et Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics, avec remerciements pour leurs bons et loyaux services. Art. 2.- Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 7 août 1999. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 7 août 1999. Jean Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'article 76 de la Constitution; Vu l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat; Arrêtons: Art. 1er.- L'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal, tel qu'il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant: «Art. 1er.- Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose – d'un président, ayant le titre de Premier Ministre; – d'un Vice-Premier Ministre et de 10 membres ayant le titre de Ministre; – de 2 membres ayant le titre de Secrétaire d'Etat.» Art. 2.- Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 7 août 1999. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 7 août 1999. Jean Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre de Monsieur Jean-Claude JUNCKER. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural; Arrêtons: Art. 1er.- Monsieur Jean-Claude JUNCKER est reconduit dans sa fonction de Premier Ministre. 2021 Art. 2.- Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 7 août 1999. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, Fernand Boden Palais de Luxembourg, le 7 août 1999. Jean Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant
- a)reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Monsieur Michel WOLTER et Monsieur Luc FRIEDEN;
- b)nomination de Madame Lydie POLFER à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Anne BRASSEUR et de Messieurs Henri GRETHEN, Charles GOERENS, Carlo WAGNER et François BILTGEN à la fonction de Ministre,
- c)nomination de Messieurs Joseph SCHAACK et Eugène BERGER à la fonction de Secrétaire d'Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat; Arrêtons: Art. 1er.- Sont reconduits dans leur fonction de Ministre: Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Monsieur Michel WOLTER et Monsieur Luc FRIEDEN. Est nommée Vice-Premier Ministre: Madame Lydie POLFER, avocat. Sont nommés Ministre: Madame Anne BRASSEUR, psychologue diplômée, Monsieur Henri GRETHEN, conseiller économique, Monsieur Charles GOERENS, agronome, Monsieur Carlo WAGNER, conseiller de banque, et Monsieur François BILTGEN, avocat. Sont nommés Secrétaire d'Etat: Monsieur Joseph SCHAACK, fonctionnaire, et Monsieur Eugène BERGER, instituteur. Art. 2.- Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 7 août 1999. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 7 août 1999. Jean Madame Lydie POLFER, Vice-Premier Ministre, Madame Anne BRASSEUR, Messieurs Henri GRETHEN, Charles GOERENS, Carlo WAGNER et François BILTGEN, Ministres, et Messieurs Joseph SCHAACK et Eugène BERGER, Secrétaires d’Etat, ont prêté serment le 7 août 1999 et sont entrés immédiatement en fonction. Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant énumération des Ministères. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'article 76 de la Constitution; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat; Arrêtons: Art. 1er.- Les Ministères portent la dénomination suivante: 1. Ministère d'Etat 2. Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur, de la Coopération et de la Défense 3. Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural 4. Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement 5. Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche 6. Ministère de l'Economie 7. Ministère de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports 8. Ministère de l'Environnement 9. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse 2022 10. Ministère des Finances 11. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative 12. Ministère de l'Intérieur 13. Ministère de la Justice 14. Ministère de la Promotion Féminine 15. Ministère de la Santé 16. Ministère de la Sécurité Sociale 17. Ministère des Transports 18. Ministère du Travail et de l'Emploi 19. Ministère des Travaux Publics. Art. 2.- Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 7 août 1999. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 7 août 1999. Jean Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'article 76 de la Constitution; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite; Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant énumération des Ministères; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat; Arrêtons: Art. 1er.- Les compétences ministérielles sont attribuées comme suit: Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Premier Ministre: Ministre d'Etat; Ministre des Finances; Madame Lydie POLFER, Vice-Premier Ministre: Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur; Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative; Monsieur Fernand BODEN: Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural; Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement; Madame Marie-Josée JACOBS: Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse; Ministre de la Promotion Féminine; Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES: Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche; Ministre des Travaux Publics; Monsieur Michel WOLTER: Ministre de l'Intérieur; Monsieur Luc FRIEDEN: Ministre du Trésor et du Budget; Ministre de la Justice; Madame Anne BRASSEUR: Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports; Monsieur Henri GRETHEN: Ministre de l'Economie; Ministre des Transports; Monsieur Charles GOERENS: Ministre de la Coopération, de l'Action Humanitaire et de la Défense; Ministre de l'Environnement; Monsieur Carlo WAGNER: Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale; Monsieur François BILTGEN: Ministre du Travail et de l'Emploi; Ministre des Cultes; Ministre aux Relations avec le Parlement; Ministre délégué aux Communications; Art. 2.- Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 7 août 1999. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 7 août 1999. Jean 2023 Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 approuvant la délégation de signature accordée à Monsieur Joseph SCHAACK, Secrétaire d’Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié; Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement; Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant énumération des Ministères; Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant
- a)reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Monsieur Michel WOLTER et Monsieur Luc FRIEDEN ;
- b)nomination de Madame Lydie POLFER à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Anne BRASSEUR et de Messieurs Henri GRETHEN, Charles GOERENS, Carlo WAGNER et François BILTGEN à la fonction de Ministre;
- c)nomination de Messieurs Joseph SCHAACK et Eugène BERGER à la fonction de Secrétaire d’Etat; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative; Arrêtons: Art. 1er.- Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur le Secrétaire d'Etat Joseph SCHAACK pour les affaires relevant du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Art. 2.- Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 7 août 1999. La Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Lydie Polfer Palais de Luxembourg, le 7 août 1999. Jean Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 approuvant la délégation de signature accordée à Monsieur Eugène BERGER, Secrétaire d’Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié; Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement; Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant énumération des Ministères; Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant
- a)reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Monsieur Michel WOLTER et Monsieur Luc FRIEDEN ;
- b)nomination de Madame Lydie POLFER à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Anne BRASSEUR et de Messieurs Henri GRETHEN, Charles GOERENS, Carlo WAGNER et François BILTGEN à la fonction de Ministre;
- c)nomination de Messieurs Joseph SCHAACK et Eugène BERGER à la fonction de Secrétaire d’Etat ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement; Arrêtons: Art. 1er.- Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur le Secrétaire d'Etat Eugène BERGER pour les affaires relevant du Ministère de l’Environnement. Art. 2.- Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 7 août 1999. Le Ministre de l’Environnement, Charles Goerens Palais de Luxembourg, le 7 août 1999. Jean