2649 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 147 23 décembre 1999 Sommaire EPREUVES DE L’EXAMEN DE FIN D’ETUDES DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE Règlement grand-ducal du 29 octobre 1999 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études du régime de la formation de technicien dans les divisions administrative et commerciale, artistique, chimique, électrotechnique, génie civil, hôtelière et touristique, informatique, mécanique de l’enseignement secondaire technique . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2650 Règlement grand-ducal du 29 octobre 1999 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études du régime technique dans la division administrative et commerciale, la division des professions de santé et des professions sociales et la division technique générale de l’enseignement secondaire technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2665 2650 Règlement grand-ducal du 29 octobre 1999 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études du régime de la formation de technicien dans les divisions administrative et commerciale, artistique, chimique, électrotechnique, génie civil, hôtelière et touristique, informatique, mécanique de l’enseignement secondaire technique. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant organisation de l’examen de fin d’études du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les coefficients des branches, des branches combinées, du projet et des épreuves; - les épreuves qui figurent à l'examen ainsi que la nature des épreuves; - la pondération des épreuves écrites, orales ou pratiques; - les épreuves qui peuvent faire l'objet d'une dispense, ainsi que le nombre maximum et le nombre minimum de branches à dispense; - les branches fondamentales sont fixés et arrêtés conformément aux tableaux annexés qui font partie intégrante du présent règlement. Art.
- Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 1999/
- Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires. Notre ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Château de Fischbach, le 29 octobre
- Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier 2651 Division administrative et commerciale C: coefficient attribué à la branche Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D .. branche à dispense nombre maximum de dispenses : 2 BF: branche fondamentale nombre minimum de dispenses : 1 Remarques : pondération entre les différents types d’épreuves 1) au choix du candidat : une des épreuves de langues figurant à l’examen comporte une partie 2) orale une seule langue peut faire l’objet d’une dispense 3) la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne 4) pondérée des notes de l’année 2652 Division agricole Section agricole C: coefficient attribué à la branche BF: branche fondamentale Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre maximum de dispenses : 4 Nombre minimum de dispenses : 2 Remarques : pondération entre les différents types d’épreuves 1) pondération interne des branches regroupées sous un même coefficient : (2 : 2 : 1) 2) pondération interne des branches regroupées sous un même coefficient : (2 : 1 : 1) 3) pondération interne des branches regroupées sous un même coefficient : (1 : 1 : 1) 4) pondération interne des branches regroupées sous un même coefficient : (1 : 2 : 1) 5) la branche d’Education sportive n’est prise en compte que pour le calcul de la moyenne 6) pondérée des notes de l’année 2653 Division agricole Section horticole BF: branche fondamentale C: coefficient attribué à la branche Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre maximum de dispenses : 4 Nombre minimum de dispenses : 2 Remarques : 1) pondération entre les différents types d’épreuves 2) Fleuristique et Horticulture, Maraîchage, Pépinière et paysage - pondération (1 : 1 : 1) 3) Economie horticole, Informatique, Projet - pondération (2 : 1 : 2) 4) Fleuristique, Horticulture et Maraîchage, Pépinière et paysage, Connaissance des plantes pondération (2 : 2 : 2 : 1) 5) branches regroupées sous un même coefficient - pondération (1 : 1 : 1) 6) branches regroupées sous un même coefficient - pondération (1 : 1) 7) la branche d’Education sportive n’est prise en compte que pour le calcul de la moyenne pondérée des notes de l’année 2654 Division artistique Section design graphique C: coefficient attribué à la branche Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre maximum de dispenses : 4 BF: branche fondamentale nombre minimum de dispenses : 2 Remarques : pondération entre les différents types d’épreuves 1) selon le choix du candidat : Film et audiovisuel ou Photographie 2) une seule langue peut faire l’objet d’une dispense ; au choix du candidat : une des épreuves de 3) langues figurant à l’examen comporte une partie orale selon le choix du candidat : Allemand ou Anglais 4) la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne 5) pondérée des notes de l’année 2655 Division artistique Section expression plastique C: coefficient attribué à la branche BF: branche fondamentale Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre maximum de dispenses : 4 nombre minimum de dispenses : 2 Remarques : pondération entre les différents types d’épreuves 1) selon le choix du candidat : Film et audiovisuel ou Photographie 2) une seule langue peut faire l’objet d’une dispense au choix du candidat : une des épreuves de 3) langues figurant à l’examen comporte une partie orale selon le choix du candidat : Allemand ou Anglais 4) la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne 5) pondérée des notes de l’année 2656 Division chimique BF: branche C: coefficient attribué à la branche Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre maximum de dispenses : 4 fondamentale nombre minimum de dispenses : 2 Remarques : pondération entre les différents types d’épreuves 1) une seule langue peut faire l’objet d’une dispense ; au choix du candidat : une des épreuves de 2) langues figurant à l’examen comporte une partie orale selon le choix du candidat : Allemand ou Anglais 3) la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne 4) pondérée des notes de l’année 2657 Division électrotechnique Section communication BF: branche C: coefficient attribué à la branche Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre maximum de dispenses : 4 fondamentale nombre minimum de dispenses : 2 Remarques : pondération entre les différents types d’épreuves 1) l’épreuve de la branche Transmissions et de la branche Atelier électronique est organisée sous 2) forme d’épreuve intégrée, qui porte aussi sur les connaissances de base qui constituent le fondement de l’action professionnelle de la formation une seule langue peut faire l’objet d’une dispense ; au choix du candidat : une des épreuves de 3) langues figurant à l’examen comporte une partie orale la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne 4) pondérée des notes de l’année 2658 Division électrotechnique Section énergie BF: branche fondamentale C: coefficient attribué à la branche Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre maximum de dispenses : 4 nombre minimum de dispenses : 2 Remarques : pondération entre les différents types d’épreuves 1) l’épreuve de la branche Electronique digitale et de la branche Atelier électronique est organisée 2) sous forme d’épreuve intégrée, qui porte aussi sur les connaissances de base qui constituent le fondement de l’action professionnelle de la formation une seule langue peut faire l’objet d’une dispense ; au choix du candidat : une des épreuves de 3) langues figurant à l’examen comporte une partie orale la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne 4) pondérée des notes de l’année 2659 Division génie civil Section bâtiment BF: branche fondamentale C: coefficient attribué à la branche Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre maximum de dispenses : 4 nombre minimum de dispenses : 2 Remarques : pondération entre les différents types d’épreuves 1) une seule langue peut faire l’objet d’une dispense ; au choix du candidat : une des épreuves de 2) langues figurant à l’examen comporte une partie orale selon le choix du candidat : Allemand ou Anglais 3) la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne 4) pondérée des notes de l’année 2660 Division génie civil Section constructions civiles BF: branche fondamentale C: coefficient attribué à la branche Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre maximum de dispenses : 4 nombre minimum de dispenses : 2 Remarques : pondération entre les différents types d’épreuves 1) une seule langue peut faire l’objet d’une dispense ; au choix du candidat : une des épreuves de 2) langues figurant à l’examen comporte une partie orale selon le choix du candidat : Allemand ou Anglais 3) la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne 4) pondérée des notes de l’année 2661 Division hôtelière et touristique BF: branche fondamentale C: coefficient attribué à la branche Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre maximum de dispenses : 4 nombre minimum de dispenses : 2 Remarques : pondération entre les différents types d’épreuves 1) une seule langue peut faire l’objet d’une dispense ; au choix du candidat : une des épreuves de 2) , langues figurant à l’examen comporte une partie orale au choix du candidat : une épreuve de langue comporte une partie orale 3) selon le choix du candidat : Italien ou Néerlandais 4) la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne 5) pondérée des notes de l’année 2662 Division informatique BF: branche fondamentale C: coefficient attribué à la branche Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre maximum de dispenses : 4 Nombre minimum de dispenses : 2 Remarques : 1) pondération entre les différents types d’épreuves 2) selon le choix du candidat : Informatique industrielle ou Techniques multimedia 3) une seule langue peut faire l’objet d’une dispense ; au choix du candidat : une des épreuves de langues figurant à l’examen comporte une partie orale 4) la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne pondérée des notes de l’année 2663 Division mécanique Section mécanique d’automobiles C: coefficient attribué à la branche Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre maximum de dispenses : 4 BF: branche fondamentale nombre minimum de dispenses : 2 Remarques : pondération entre les différents types d’épreuves 1) fait uniquement l’objet d’une épreuve d’examen 2) une seule langue peut faire l’objet d’une dispense ; au choix du candidat : une des épreuves de 3) langues figurant à l’examen comporte une partie orale selon le choix du candidat : Allemand ou Anglais 4) la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne 5) pondérée des notes de l’année 2664 Division mécanique Section mécanique générale BF: branche fondamentale C: coefficient attribué à la branche Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre maximum de dispenses : 4 nombre minimum de dispenses : 2 Remarques : pondération entre les différents types d’épreuves 1) une seule langue peut faire l’objet d’une dispense ; au choix du candidat : une des épreuves de 2) langues figurant à l’examen comporte une partie orale selon le choix du candidat : Allemand ou Anglais 3) la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne 4) pondérée des notes de l’année 2665 Règlement grand-ducal du 29 octobre 1999 determinant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études du régime technique dans la division administrative et commerciale, la division des professions de santé et des professions sociales et la division technique générale de l’enseignement secondaire technique. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu la loi dU 11 janvier 1995 portant réorgan isation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’‘infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de I’Ed ucation nationale et Ie ministère de la Santé; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant organisation de l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre min istre de I’Education Nationale, de la Formation Professionnel1 e et des Sports, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les coefficients des branches, des branches combinées et des épreuves; - les épreuves qui figurent à l’examen ainsi que la nature des épreuves; - la pondération des épreuves écrites, orales ou pratiques; - les épreuves qui peuvent faire l’objet d’une dispense, ainsi que le nombre maximum et le nombre minimum de branches à dispense; - les branches fondamentales sont fixés et arrêtés conformément aux tableaux annexés qui font partie intégrante du présent règlement. Art.
- Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 1999/
- ll abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires. Notre ministre de I’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de I’Education Nationale, de la forfnation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Château de Fischbach, le 29 octobre
- Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier 2666 Division administrative et commerciale Section gestlon BF: branche fondamentale C: coefficient attribué à la branche Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre maximum de dispenses : 4 nombre minimum de dispenses : 2 Remarques : pondération entre les différents types d’épreuves 1) Mathématique appliquée / Mathématique et statistique - pondération 1 : 2 2) au choix du candidat : une des épreuves de langues figurant à l’examen comporte une partie 3) orale une seule langue peut faire l’objet d’une dispense 4) la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne 5) pondérée des notes de l’année 2667 Division administrative et commerciale Section secrétariat BF: branche fondamentale C: coefficient attribué à la branche Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre maximum de dispenses : 4 nombre minimum de dispenses : 2 Remarques : pondération entre les différents types d’épreuves 1) Bureautique / Traitement de texte - pondération 1 : 2 2) selon le choix du candidat : Phonotypie-Ecriture abrégée française ou Phonotypie3) Sténographie au choix du candidat : une des épreuves de langues comporte une partie orale 4) la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne 5) pondérée des notes de l’année 2668 Division des professions de santé et des professions sociales Section de la formation de l’assistant technique médical - laboratoire BF: branche fondamentale C: coefficient attribué à la branche Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre maximum de dispenses : 2 nombre minimum de dispenses : 1 Remarques : pondération entre les différents types d’épreuves 1) au choix du candidat : une des épreuves de langues comporte une partie orale 2) la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne 3) pondérée des notes de l’année 2669 Division des professions de santé et des professions sociales Section de la formation de l'assistant technique médical - radiologie BF: branche fondamentale C: coefficient attribué à la branche Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre maximum de dispenses : 2 nombre minimum de dispenses : 1 Remarques : pondération entre les différents types d’épreuves 1) au choix du candidat : une des épreuves de langues comporte une partie orale 2) la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne 3) pondérée des notes de l’année 2670 Division des professions de santé et des professions sociales Section de la formation de I‘éducateur / éducatrice BF: branche fondamentale C: coefficient attribué à la branche Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre maximum de dispenses : 4 nombre minimum de dispenses : 2 Remarques : pondération entre les différents types d’épreuves 1) 2671 Division des professions de santé et des professions sociales Section de la formation de l‘infirmier / infirmière BF: branche C: coefficient attribué à la branche Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre maximum de dispenses : 2 fondamentale nombre minimum de dispenses : 1 Remarques : pondération entre les différents types d’épreuves 1) au choix du candidat : une des épreuves de langues comporte une partie orale 2) la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne 3) pondérée des notes de l’année 2672 Division technique générale BF: branche fondamentale C: coefficient attribué à la branche Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre maximum de dispenses : 3 nombre minimum de dispenses : 2 Remarques : pondération entre les différents types d’épreuves 1) selon le choix du candidat : deux des trois langues 2) une seule langue peut faire l’objet d’une dispense 3) au choix du candidat : une des épreuves de langues figurant à l’examen comporte une partie 4) orale la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne 5) pondérée des notes de l’année Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg