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Arrête: Art. 1er. Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE

437 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 18 5 mars 1999 Sommaire RELEVES SEE DES NORMES EUROPEENNES Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 438 Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg 455 Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 480 438 Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Energie, Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques tel qu’il a été modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6; Sur proposition du Directeur ff du Service de l’Energie de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (février 1999) ci-annexé qui comprend les normes européennes préparées et adoptées par le Comité Européen de Normation Electrotechnique (CENELEC). Art.

  1. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par le département Normalisation du Service de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande. Art.
  2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 février
  3. Le Ministre de l’Energie, Robert Goebbels 439 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT RELEVE DES NORMES EUROPEENNES DU DOMAINE ELECTROTECHNIQUE APPLICABLES AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG EN VERTU DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 8 JUILLET 1992 RELATIF AUX NORMES ET AUX REGLEMENTATIONS TECHNIQUES, TEL QU'IL A ETE MODIFIE. (FEVRIER 1999) Ce relevé complète et modifie les 13 volumes précédents publiés au Mémorial ( A - N ° 41/1993, 68/1993, 22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998 et 93/1998). Indicatif et Objet de la Norme 36/1996, Edition Directive CE EN 60974-Ok1998 Matériel de soudage électrique Première partie : Sources de courant pour soudage ‘B L a p r é s e n t e remplacy l a p u b l i c a t i o n E N 60974~1:1990 * 09/1998 LVD EN 132400:1994/A3:1998 Spécification i n t e r m é d i a i r e : Condensateurs fixes d’antiparasitage et raccordement à l’alimentation ( N i v e a u d ’ a s s u r a n c e 0) Amendement No 3 EN 50085-1:1997/A1:1998 Systèmes de goulottes et de conduits profilés pour installations P r e m i è r e p a r t i e : Règles générales Amendement No 1 électriques 10/1998 10/1998 EN 50102:1995/A1:1998 Degrés de protection procurés par les enveloppes de matériels électriques contre les impacts mécaniques externes (Code IK) Amendement No 1 EN 50242: 1998 L a v e - v a i s s e l l e é l e c t r i q u e s p o u r u s a g e d o m e s t i q u e - Méthodes d’essai pour la mesure de l’aptitude à la fonction * L a p r é s e n t e p u b l i c a t i o n r e m p l a c e l a HO 378 Sl: 1978 * 10/1998 10/1998 URE2 10/1998 LVD EN 50298:1998 Enveloppes destinées aux ensembles d’appareillage à basse tension Règles générales pour les enveloppes vides EN 60118-01:1995/A1:1998 Appareils de correction auditive P r e m i è r e p a r t i e : Appareils de correction auditive comportant une entrée à b o b i n e d ’ i n d u c t i o n captrice Amendement No 1 10/1998 EN 60204-32:1998 Sécurité des machines Equipement électrique des machines P a r t i e 3 2 : Prescriptions pour les appareils de levage 10/1998 EN 60265-2:1993/A2:1998 Interrupteurs à haute tension P a r t i e 2 : Interrupteurs à haute tension de tension assignée égale ou supérieure à 52 kV Amendement No 2 10/1998 LVD & MD 440 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 441 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 442 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 443 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 444 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L’ENERGIE DE L’ETAT 445 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 446 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 447 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 448 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 449 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 450 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 451 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 452 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 453 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 454 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 455 Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Energie, Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu’il a été modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6; Sur proposition du Directeur ff du Service de l’Energie de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (février 1999) ci-annexé qui comprend les normes européennes préparées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN). Art.
  4. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par le département Normalisation du Service de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande. Art.
  5. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 février
  6. Le Ministre de l’Energie, Robert Goebbels 456 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT RELEVE DES NORMES EUROPEENNES DU DOMAINE NON-ELECTRIQUE APPLICABLES AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG EN VERTU DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 8 JUILLET 1992 RELATIF AUX NORMES ET AUX REGLEMENTATIONS TECHNIQUES, TEL QU'IL A ETE MODIFIE. (FEVRIER 1999) Ce relevé complète et modifie les 11 volumes précédents publiés au Mémorial (A-N° 46/1994, 102/1994, 18/1995, 25/1998, 40/1998 et 93/1998). 69/1995, 52/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 457 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 458 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 459 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 460 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 461 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 462 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 463 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 464 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 465 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 466 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 467 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L‘ETAT 468 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 469 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 470 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 471 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 472 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 473 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 474 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 475 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 476 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 477 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 478 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 479 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 480 Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Energie, Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu’il a été modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6; Sur proposition du Directeur ff du Service de l’Energie de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (février 1999) ci-annexé qui comprend les normes européennes préparées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI). Art.
  7. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par le département Normalisation du Service de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande. Art.
  8. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 février
  9. Le Ministre de l’Energie, Robert Goebbels 481 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT RELEVE DES NORMES EUROPEENNES DU DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS APPLICABLES AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG EN VERTU DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 8 JUILLET 1992 RELATIF AUX NORMES ET AUX REGLEMENTATIONS TECHNIQUES, TEL QU'IL A ETE MODIFIE. (FEVRIER 1999) Ce relevé complète et modifie les 3 volumes précédents publiés au Mémorial (A-NO 46/1994, 61/1997 et 93/1998). 482 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 483 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 484 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 485 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 486 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 487 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 488 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 489 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 490 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 491 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 492 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 493 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 494 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 495 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 496 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 497 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 498 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 499 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 500 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 501 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 502 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 503 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 504 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 505 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 506 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 507 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 508 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 509 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 510 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L‘ENERGIE DE L'ETAT 511 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 512 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 513 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT 514 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L’ENERGIE DE L’ETAT 515 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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