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Règlement grand-ducal du 12 février 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 portant organisation du stage et de l’exame

653 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 26 17 mars 1999 Sommaire Règlement grand-ducal du 12 février 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 portant organisation du stage et de l’examen de fin de stage des candidatshuissiers de justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 654 Règlement grand-ducal du 12 février 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 14 septembre 1973 réglant le fonctionnement de la chambre des huissiers de justice . . . . . . . 655 Règlement grand-ducal du 12 février 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 11 Luxembourg-Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 655 Règlement grand-ducal du 12 février 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 115 entre Roost et Cruchten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 656 Loi du 24 février 1999 relative à la restructuration et à l’extension du Lycée technique Nic Biever de Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 656 Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation de valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 657 Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 659 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 660 Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour régler l’exercice de la médecine dans les communes frontières des deux pays, signée à Paris, le 30 septembre 1879 – Abrogation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 667 Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l’Union européenne, d’une part, et la République de Slovénie, d’autre part – Entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 667 Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, signé à Florence, le 21 juin 1996 – Entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 668 654 Règlement grand-ducal du 12 février 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 portant organisation du stage et de l’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les articles 3 et 4 de la loi du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- L’article 1er, alinéa 1er, 4ième tiret du règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 portant organisation du stage et de l’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice est modifié comme suit: – les diplômes d’enseignement prescrits par la loi du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ou les certificats justifiant d’une formation équivalente; Art. 2.- L’article 6 du règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 portant organisation du stage et de l’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice est modifié comme suit: L’examen portera sur les matières suivantes: I. Rédaction d’actes d’huissier. II. Code civil: Le domicile; les droits et devoirs respectifs des époux; la minorité, la tutelle et l’émancipation; la majorité et les majeurs qui sont protégés par la loi; la distinction des biens; les servitudes; les obligations; les contrats; le contrat de louage; le transport des créances et autres droits incorporels; le séquestre; le mandat; les délits et quasi-délits; les privilèges et hypothèques; la prescription. III. Nouveau Code de procédure civile: La compétence en matière contentieuse, civile et commerciale (justices de paix, tribunaux d’arrondissement, juridictions du travail); les principes directeurs du procès; le défaut de comparution et l’opposition; les citations et la procédure devant la justice de paix; le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement; les ajournements; la signification et la notification des actes d’avoués; la constitution d’avocat et les conclusions; la demande en justice et la saisine du tribunal; les jugements; les mesures d’instruction effectuées par un technicien (les constatations); la procédure devant les tribunaux de commerce; les juridictions du travail; les référés et les référés auprès du tribunal du travail; l’exécution forcée des jugements et actes; les saisies-arrêts; les saisies-exécutions; les saisies-brandons; les offres de paiement et la consignation; la saisie-gagerie et saisie sur débiteurs forains; la saisie-revendication; la distribution par contribution; la saisie immobilière et ses incidents; l’ordre; dispositions générales. IV. Code de commerce: La qualité de commerçant; les livres de commerce; les sociétés commerciales; la lettre de change; les billets à ordre et les protêts; la vente à l’encan des marchandises neuves; la compétence des tribunaux de commerce. V. Code d’instruction criminelle: L’action publique et l’action civile; la police judiciaire; la compétence des officiers de police judiciaire; les mandats de comparution; de dépôt, d’amener et d’arrêt; la détention préventive; la compétence du tribunal de police, du tribunal correctionnel, du tribunal criminel et de la Cour d’appel; la décriminalisation et la décorrectionnalisation; la prescription; les frais de justice criminelle. VI. Matières spéciales: Organisation du service des huissiers de justice; transcription des droits réels immobiliers; régime hypothécaire; Convention de La Haye sur la procédure civile en vigueur au Luxembourg; enregistrement des actes judiciaires; conventions multilatérales et bilatérales relatives à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale; le tarif des actes d’huissier; les chèques; la procédure devant les juridictions de l’ordre administratif; les juridictions en matière d’assurances sociales; la mise en gage du fonds de commerce; la loi du 14 février 1955 sur le bail à loyer; la loi du 18 juin 1982 sur le bail à ferme; les pourvois en cassation; la législation sur les consignations; le relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai pour agir en justice; le registre public maritime (droits d’enregistrement, privilèges et hypothèques maritimes); la reconnaissance des droits sur les aéronefs et les conventions internationales y relatives; les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et rentes (principes généraux et procédure); les ventes sous forme de liquidation; (loi du 27 novembre 1986 sur la concurrence déloyale: Section 2). VII. Connaissances des langues française, allemande et luxembourgeoise. Art. 3.- L’article 7 du règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 portant organisation du stage et de l’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice est modifié comme suit: Après examen écrit, la commission composée de tous ses membres, délibère sur le mérite du travail de chaque candidat; elle a la faculté d’exclure de l’examen oral ceux dont le travail aura été jugé insuffisant. Il est ensuite procédé à l’examen oral à une séance et pendant le temps déterminés par la commission. 655 Immédiatement après l’examen oral, la commission se réunit pour apprécier définitivement et dans leur ensemble les réponses tant écrites qu’orales fournies par le candidat. Elle prononce la réussite, l’ajournement ou l’échec du candidat. Le candidat qui a obtenu au moins la moitié des points dans chaque matière est admis. Le candidat qui n’a pas obtenu la moitié des points dans une matière est ajourné. Le candidat qui n’a pas obtenu la moitié des points dans deux ou plusieurs matières est refusé. Le résultat et le classement sont immédiatement communiqués au candidat intéressé. Le procès-verbal est transmis au Ministre de la Justice. Les décisions de la commission sont sans recours. En cas d’ajournement ou d’échec, le candidat pourra se représenter à un nouvel examen après un délai de six mois. En cas de non-réussite à l’examen d’ajournement, la commission prononce l’échec du candidat. Après deux échecs, le candidat est exclu définitivement de l’examen. Art. 4. Le présent règlement s’applique aux candidats-huissiers de justice admis au stage après son entrée en vigueur. Le stage des candidats-huissiers de justice admis au stage avant l’entrée en vigueur du présent règlement continue à être régi par le règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 dans sa teneur initiale. Art. 5. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 12 février 1999. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Règlement grand-ducal du 12 février 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 14 septembre 1973 réglant le fonctionnement de la chambre des huissiers de justice. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 46 de la loi du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- L’article 5 du règlement grand-ducal du 14 septembre 1973 réglant le fonctionnement de la chambre des huissiers de justice est modifié comme suit: a) au point 3°, les termes «au président du tribunal d’arrondissement» sont remplacés par ceux de «au procureur d’Etat près du tribunal d’arrondissement»; b) il est ajouté un point 7° libellé comme suit: «7° d’exercer une surveillance sur les candidats-huissiers de justice admis au stage pendant la durée de leur stage». Art. 2.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 12 février 1999. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Règlement grand-ducal du 12 février 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 11 Luxembourg-Echternach. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle qu’elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite; Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux d’aménagement d’un accès au chantier des ouvrages d’art «Glaasbuurgronn» et «Groussheck» la circulation sur la RN 11 Luxembourg-Echternach, point kilométrique 7,500 est réglée comme suit: 656 A l’approche ainsi qu’au passage même du chantier la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux A,15, C,13aa, C,14 portant le chiffre «50», et D,
  1. Elles restent valables après la fin des travaux d’aménagement précités afin de permettre les entrées et sorties des engins de chantier en toute sécurité. Art.
  2. Les obstacles formés par l’exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l’article 102 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  4. Notre Ministre est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Palais de Luxembourg, le 12 février
  5. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Règlement grand-ducal du 12 février 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 115 entre Roost et Cruchten. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La circulation sur le CR 115 entre Roost et Cruchten (p.k. 8,600-9,300), pendant la phase des travaux de redressement, est réglée comme suit: La chaussée du CR 115 est rétrécie et la vitesse de circulation est progressivement ramenée à 70 respectivement 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux A,15, A,4b, C,13aa et C,14 portant les chiffres «70» respectivement «50». Art.
  1. Les obstacles formés par l’exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l’article 102 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Palais de Luxembourg, le 12 février
  4. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Loi du 24 février 1999 relative à la restructuration et à l’extension du Lycée technique Nic Biever de Dudelange. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; 657 Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 janvier 1999 et celle du Conseil d’Etat du 9 février 1999 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er.- Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la restructuration et à l’extension du Lycée technique Nic. Biever de Dudelange. Art. 2.- Les dépenses occassionnées par les travaux de restructuration et d’extension ne peuvent dépasser la somme respectivement de 653.000.000,- francs et de 1.125.000.000,- francs. Art. 3.- Les dépenses sont imputables sur le Fonds d’investissements publics scolaires. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Le Ministre du Budget, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 24 février
  5. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Doc. parl. 4474; sess. ord. 1997-1998 et 1998-
  6. Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation de valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail telle qu’elle a été modifiée par la loi du 19 juillet 1991; Vu le règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation de valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail; Vu la directive 96/94/CE de la Commission du 18 décembre 1996 relative à l’établissement d’une deuxième liste de valeurs limites de caractère indicatif en application de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des employés privés et de la Chambre de travail; Vu la demande d’avis adressée à la chambre d’agriculture; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre ministre du Travail et de l’Emploi, de Notre ministre de la Justice et de Notre ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation de valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail est modifié comme suit: 1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Art. 1er. Les valeurs limites visées à l’article 3, point 1, premier tiret, lettre d), de la loi modifiée du 20 mai 1988 sont énumérées aux annexes I et II du présent règlement grand-ducal.» 2) L’intitulé de l’annexe actuelle du règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 est modifié de la façon suivante: «Annexe I, Valeurs limites d’exposition professionnelle (directive 91/322/CEE du 29 mai 1991, première liste)». 3) Le règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 précité est complété par l’annexe de la directive 96/94/CE de la Commission du 18 décembre 1996 relative à l’établissement d’une deuxième liste de valeurs limites en application de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, publiée en annexe du présent règlement et portant l’intitulé suivant: «Annexe II, Valeurs limites d’exposition professionnelle (directive 96/94/CE de la Commission du 18 décembre 1996, deuxième liste)». 658 Art.
  7. Notre ministre du Travail et de l’Emploi, Notre ministre de la Justice et Notre ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, Jean-Claude Juncker Le Ministe de la Justice, Luc Frieden Le Ministre de la Santé, Georges Wohlfart Château de Fischbach, le 28 février
  8. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Dir. 96/
  9. ANNEXE II Valeurs limites d’exposition professionnelle (directive 96/94/CE de la Commission du 18 décembre 1996, deuxième tiret) Valeurs limites EINECS
(1)200-834-7 200-871-9 200-176-3 202-436-9 202-704-5 203-470-7 203-603-9 75-04-7 75-45-6 79-09-4 95-63-6 98-82-8 107-18-6 108-65-6 203-604-4 203-767-1 204-428-0 204-662-3 204-697-4 108-67-8 110-43-0 120-82-1 123-92-2 124-40-3 204-826-4 208-394-8 210-946-8 211-047-3 127-19-5 526-73-8 626-38-0 628-63-7 620-11-1 625-16-1 7647-01-0 7664-38-2 7783-07-5 10035-10-6 34590-94-8 231-595-7 231-633-2 231-978-9 233-113-0 252-104-2
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)CAS
(2)Dénomination de l’agent Ethylamine Chlorodifluorométhane Acide propionique 1,2,3-Triméthylbenzène Cumène Alcool allylique Acétate de 2-méthoxy-1méthyéthyle Mesitylène Heptane-2-one 1,2,4-Trichlorobenzène Acétate d’isopentyle Diméthylacétamide, en solution aqueuse N,N-Diméthylacétamide 1,2,3-Triméthylbenzène Acétate de 1-méthylbutyle Acétate de pentyle Acétate de 3-pentyle Amylacetate, tertHydrogen chloride Orthophosphoric acid Dihydrogen selenide Hydrogen bromide (2-Methoxymethylethoxy)propanol) 8 heures
(4)Court terme
(5)Note
(3)mg/m3
(6)ppm
(7)mg/m3
(6)ppm
(7)9,4 3600 31 100 100 4,8 275 5 1000 10 20 20 2 50 62 250 12,1 550 20 50 5 100 peau peau peau 100 238 15,1 270 3,8 20 50 2 50 2 475 37,8 540 9,4 100 5 100 5 peau peau - 36 100 270 270 270 270 8 1 0,07 308 10 20 50 50 50 50 5 0,02 50 72 540 540 540 540 15 2 0,17 6,7 - 20 100 100 100 100 10 0,05 2 - peau peau EINECS: European Inventory of Existing Chemical Substances CAS: Chemical Abstract Service Registry Number La mention «peau» accompagnant la LEP indique la possibilité d’une pénétration cutanée importante Mesurées ou calculées en fonction d’une période de référence correspondant à une moyenne pondérée dans le temps sur huit heures Valeur limite au-delà de laquelle il ne doit pas y avoir d’exposition et qui, sauf indication contraire, se rapporte à une période de quinze minutes mg/m3 = milligrammes par mètre cube d’air à 20°C et 101,3 KPa ppm = parties par million et par volume d’air (ml/m3). 659 Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes au travail. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail; Vu la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail; Vu la loi du 15 juin 1994: – relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses; – modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses, abrogeant la loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses; Vu la directive 97/42/CE du Conseil du 27 juin 1997 portant première modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des employés privés et de la Chambre de travail; Vu la demande d’avis adressée à la Chambre d’agriculture; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre ministre du Travail et de l’Emploi, de Notre ministre de la Justice et de Notre ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 est modifié comme suit: 1) A l’article 1er, le paragraphe suivant est ajouté: «3. En ce qui concerne l’amiante et le chlorure de vinyle monomère, qui sont couverts par des réglementations particulières, les dispositions du présent règlement grand-ducal s’appliquent si elles sont plus favorables à la sécurité et à la santé sur le lieu de travail.» 2) L’article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 Aux fins du présent règlement grand-ducal, on entend par:
  1. a)«agent cancérigène»:
  2. i)une substance qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1 ou 2 des agents cancérigènes, tels que fixés à l’annexe VI de la loi du 15 juin 1994 – relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses – modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses, abrogeant la loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses
  3. ii)une préparation composée d’une ou de plusieurs substances visées au point i), lorsque la concentration d’une ou de plusieurs de ces substances répond aux prescriptions requises en matière de limites de concentration pour la classification d’une préparation dans la catégorie 1 ou 2 des agents cancérigènes, telles que fixées: – soit à l’annexe I de la loi du 15 juin 1994 susmentionnée, – soit à l’annexe I de la loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses, lorsque la ou les substances ne figurent pas à l’annexe I de la loi du 15 juin 1994 susmentionnée ou n’y sont pas assorties de limites de concentration; iii) une substance, une préparation ou un procédé, visés à l’annexe I, ainsi qu’une substance ou une préparation qui est dégagée par un procédé visé à l’annexe I;
  4. b)«valeur limite», sauf indication contraire, la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d’un «agent cancérigène» dans l’air de la zone de respiration d’un travailleur au cours d’une période de référence déterminée précisée à l’annexe IV.» 3) A l’article 3, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Par ailleurs, lors de l’appréciation du risque, il est tenu compte de toutes les autres voies d’exposition, telles que l’absorption transcutanée et/ou percutanée.» 4) A l’article 5, le paragraphe 4 suivant est ajouté: «4. L’exposition ne doit pas dépasser la valeur limite d’un agent cancérigène indiquée à l’annexe IV.» L’ancien paragraphe 4 devient le paragraphe 5. 5) A l’annexe I, le point 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie de houille, le goudron de houille ou la poix de houille.» 660 6) L’annexe IV suivante est ajoutée: «ANNEXE IV A. Valeurs limites d’exposition professionnelle Dénomination Benzène
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)Einecs
(1)CAS
(2)200-753-7 71-43-2 Valeurs limites mg/m3
(3)ppm
(4)3,25
(5)1
(5)Observations Peau
(6)Einecs: Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (European Inventory of Existing Chemical Substances). CAS: numéro du Chemical Abstract Service. mg/m3 = milligrammes par mètre cube d’air à 20°C et 101,3 KPa (760 mm de mercure). ppm = parties par million en volume dans l’air (ml/m3). mesurées ou calculées par rapport à une période de référence de huit heures. une pénétration cutanée s’ajoutant à l’inhalation réglementée est possible.» Art.
  1. Notre ministre du Travail et de l’Emploi, Notre ministre de la Justice et Notre ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, Jean-Claude Juncker Le Ministe de la Justice, Luc Frieden Le Ministre de la Santé, Georges Wohlfart Château de Fischbach, le 28 février
  2. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Dir. 97/
  3. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988) B o e v a n g e - s u r - A t t e r t . Règlement communal sur l’utilisation des salles de fêtes communales. Modification. En séance du 23 novembre 1998, le conseil communal de Boevange/Attert a modifié l’article 1er de son règlement communal du 29 juin 1989 sur l’utilisation des salles de fêtes communales. Ladite modification a été publiée en due forme. C o l m a r - B e r g . Règlement fixant les conditions d’utilisation des locaux et salles publiques du centre culturel. Approbation. En séance du 30 avril 1998, le conseil communal de Colmar-Berg a édicté un règlement fixant les conditions d’utilisation des locaux et salles publiques du centre culturel. Ledit règlement a été publié en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e . Règlement général de police. En séance du 23 octobre 1998, le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a arrêté un nouveau règlement général de police. Ledit règlement a été publié en due forme. M o n d e r c a n g e . Règlement communal concernant l’enlèvement et le traitements des ordures. En séance du 25 juin 1998, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement concernant l’enlèvement et le traitement des ordures. Ledit règlement a été publié en due forme. R o s p o r t . Dispenses générales pour l’année
  4. En séance du 4 décembre 1998, le conseil communal de Rosport a pris une délibération prorogeant les heures d’ouverture jusqu'à trois heures du matin à l’occasion de certaines fêtes et festivités. Ladite délibération a été publiée en due forme. S c h i e r e n . Règlement communal sur l’utilisation du hall des sports. En séance du 17 juillet 1998, le conseil communal de Schieren a édicté un règlement communal sur l’utilisation du hall des sports. Ledit règlement a été publié en due forme. 661 Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988) Règlements de circulation. B e a u f o r t . - En séance du 21 septembre 1998, le collège échevinal de Beaufort a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B e c k e r i c h .- En séance des 7 juillet, 15 octobre et 4 décembre 1998, le collège échevinal de Beckerich a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e r d o r f .- En séance des 11, 17 juillet, 19 octobre et 16 novembre 1998, le collège échevinal de Berdorf a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e r t r a n g e .- En séance des 15 juillet, 3 août, 2 octobre et 6 novembre 1998, le collège échevinal de Bertrange a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e r t r a n g e .- En séance du 28 novembre 1997, le conseil communal de Bertrange a modifié son règlement de circulation du 15 novembre 1983 (article 10). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 18 septembre 1998 et publiée en due forme. B e t t e m b o u r g .- En séance des 17 juillet, 14, 24 août, 4 et 25 septembre 1998, le collège échevinal de Bettembourg a édicté 8 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e t t e m b o u r g .- En date du 10 avril 1998, le conseil communal de Bettembourg a modifié son règlement de circulation du 5 octobre 1990 (articles I, II, X, XIX, IV, VI, XIII, XIIIbis). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 18 septembre 1998 et publiées en due forme. B i s s e n .- En séance du 10 août 1998, le collège échevinal de Bissen a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B i w e r .- En séance du 21 septembre 1998, le collège échevinal de Biwer a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B o u l a i d e .- En séance du 7 mai 1998, le conseil communal de Boulaide a confirmé un règlement de circulation édicté par le collège échevinal en date du 4 mars
  5. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 4 et 8 juin 1998 et publiée en due forme. B o u r s c h e i d .- En séance des 6, 13 août et 12 novembre 1998, le collège échevinal de Bourscheid a édicté 2 règlements temporaires de circulation (« Mobilux Trophy 98 », « Autoseenung » et travaux routiers). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B o u s .- En séance du 11 août 1998, le collège échevinal de Bous a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. C l e m e n c y .- En séance des 29 juin et 13 août (fermeture temporaire de la piste cyclable aux cyclistes) 1998, le collège échevinal de Clemency a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. C o n s d o r f .- En séance des 9, 16 et 23 septembre 1998, le collège échevinal de Consdorf a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. C o n s d o r f .- En séance du 13 octobre 1998, le conseil communal de Consdorf a confirmé 2 règlements temporaires de circulation. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 4 et 5 novembre 1998 et publiées en due forme. C o n t e r n .- En séance des 1er, 29 septembre et 3 novembre 1998, le collège échevinal de Contern a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D i e k i r c h .- En séance des 16 juillet, 18 août, 18 septembre, 20 octobre et 13 novembre 1998, le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté 7 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D i e k i r c h .- En séance des 25 mai et 10 juillet 1998, le conseil communal de la Ville de Diekirch a édicté des règlements temporaires de circulation (marche de l’Armée, Fête Nationale, Oldtimerrallye, Parade Militaire, Olympiadag, Tour de Luxembourg, randonnée cycliste Diekirch-Valkenswaard, randonnée cycliste Jempy Schmitz, randonnée cycliste « Mam Fabienne Gaul op de Härebierg »). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 22 juin et 6 octobre 1998 respectivement les 25 juin et 7 octobre 1998 et publiés en due forme. 662 D i e k i r c h .- En séance des 31 juillet et 11 septembre 1998, le conseil communal de la Ville de Diekirch a modifié son règlement de circulation du 1er avril 1981(rue de Brabant, rue de l’Etoile, rue Wathlet, rue Walebroch, Place Bech, rue de Tschiderer, rue du Moulin et Esplanade. Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 9 et 30 septembre 1998 respectivement les 16 septembre et 2 octobre 1998 et publiées en due forme. D i p p a c h .- En séance des 3 juillet, 21 août, 22 et 29 octobre 1998, le collège échevinal de Dippach a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D u d e l a n g e .- En séance des 30 juin, 24 juillet, 12 août, 1er octobre, 10 novembre et 1er décembre 1998, le collège échevinal de la Ville de Dudelange a édicté 8 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. E c h t e r n a c h .- En séance du 3 novembre 1997, le conseil communal d’Echternach a modifié son règlement de circulation des 24 avril et 2 juillet 1985 (chapitre II). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 18 septembre 1998 et publiées en due forme. E r m s d o r f.- En séance du 13 octobre 1998, le collège échevinal d’Ermsdorf a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e .- En séance des 30 juin, 2, 3, 6, 7, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 22, 23, 27, 29, 30, 31 juillet, 6, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 27, 28, 31 août, 1, 2, 3, 4, 7, 9, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25, 28, 29 septembre, 1er, 2, 7, 8 , 9, 12, 13, 15, 19, 20, 21, 22, 26, 27, 28, 29, 30 octobre, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 30 novembre, 1er, 3, 4, 8, 9, 10, 15, 16, 21, 22, 23 et 30 décembre 1998, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 355 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. E t t e l b r u c k .- En séance du 16 mars 1998, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a apporté diverses modifications (Dispositions générales, sub I) à son règlement de circulation du 13 juin
  6. Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 30 novembre et 1er décembre 1998 et publiées en due forme. F e u l e n .- En séance du 25 mai 1998, le conseil communal de Feulen a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire (« Rallye of Luxembourg 1998 »). Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et 7 octobre 1998 et publié en due forme. F l a x w e i l e r .- En séance du 12 juin 1998, le conseil communal de Flaxweiler a édicté 5 règlements temporaires de circulation à l’intérieur des localités de Gostingen [confection de la couche de roulement du CR 134 «rue Bildgen»], Niederdonven [fête estivale], Oberdonven [exercice des sapeurs-pompiers], Beyren [fête estivale] et Flaxweiler [course populaire]. Lesdits règlements ont approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 et 30 juin 1998 et publiés en due forme. F l a x w e i l e r .- En séance du 23 octobre 1998, le conseil communal de Flaxweiler a confirmé 2 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 23 septembre et 14 octobre
  7. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 18 et 26 novembre 1998 et publiées en due forme. F l a x w e i l e r .- En séance des 8, 23 juillet, 14 octobre et 8 décembre 1998, le collège échevinal de Flaxweiler a édicté 6 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. F r i s a n g e .- En séance du 8 mai 1998, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion du déplacement de l’arrêt du bus devant la maison « Schmit » à Hellange. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 18 et 19 juin 1998 et publié en due forme. G o e s d o r f .- En séance du 16 juillet 1998, le conseil communal a édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion du 4ième Euro-Sprint de la Wark. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et 7 octobre 1998 et publié en due forme. G r e v e n m a c h e r .- En séance du 14 novembre 1997, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a modifié son règlement de circulation du 14 avril 1989 (rue de l’Ecole, rue de Trèves). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 22 et 28 avril 1998 et publiées en due forme. G r e v e n m a c h e r .- En séance du 6 octobre 1998, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. H e s p e r a n g e .- En séance du 2 mars 1998, le conseil communal de Hesperange a modifié son règlement de circulation du 22 août 1988 (Place Jomé à Hesperange, avenue Berchem à Howald, voie de desserte à la route de Thionville à Alzingen, route de Thionville à Howald et rue de Roeser à Alzingen). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 28 octobre et 3 novembre 1998 et publiées en due forme. 663 H o s c h e i d .- En séance du 7 juillet 1998, le collège échevinal de Hoscheid a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. H o s i n g e n .- En séance des 2 avril et 4 juin 1998, le conseil communal de Hosingen a édicté 5 règlements temporaires de circulation (travaux dans le chemin vicinal « alter Bockholzerweg » à Hosingen, travaux dans le chemin vicinal « Millendeich » à Untereisenbach et travaux dans la traversée de Wahlhausen respectivement « Bauerekiirmes » et Ourdall-Duathlon). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 25 mai et 2 juillet 1998 respectivement les 27 mai et 6 juillet 1998 et publiés en due forme. H o s i n g e n .- En séance des 21 juillet, 8, 9, 24 septembre et 14 décembre 1998, le collège échevinal de Hosingen a édicté 5 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. K o p s t a l .- En séance des 22 juillet, 11 septembre, 2, 12 octobre et 10 novembre 1998, le collège échevinal de Kopstal a édicté 5 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. L a r o c h e t t e .- En séance du 24 novembre 1998, le conseil communal a confirmé un règlement d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 3 novembre
  8. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 18 septembre 1998 et publiée en due forme. L o r e n t z w e i l e r .- En séance du 9 septembre 1998, le collège échevinal de Lorentzweiler a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. L u x e m b o u r g .- En séance des 8, 29 juin, 13 juillet, 5, 26 octobre et 23 novembre 1998, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié sa réglementation municipale de la circulation, telle qu’elle a été codifiée par délibération du 28 juin
  9. Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 9 juillet, 14 septembre, 23 octobre, 27 novembre et 8 décembre 1998 respectivement les 14 juillet, 18 septembre, 26 octobre, 1er et 11 décembre 1998 et publiées en due forme. L u x e m b o u r g .- En séance du 12 octobre 1998, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion du match de football qualificatif « Luxembourg-Angleterre » comptant pour le championnat de l’Europe. Ledit règlement a été publié en due forme. M a m e r .- En séance des 30 juin, 5 août et 6 octobre 1998, le collège échevinal de Mamer a édicté 2 règlements temporaires de circulation à l’occasion de la fête scolaire de l’APEM le 4 juillet 1998, à l’occasion de travaux de réfection d’un mur de clôture autour de la maison numéro 5, route de Mamer à Holzem, à l’occasion de travaux de renouvellement du revêtement routier sur la route d’Arlon à Mamer respectivement à l’occasion de travaux de taille des haies dans la route d’Arlon et la rue de Basse à Capellen. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M a m e r .- En séance du 4 mars 1998, le conseil communal de Mamer a modifié son règlement communal du 24 septembre 1985 (article I/5/IIa « Passage pour piétons »). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 18 septembre 1998 et publiée en due forme. M e d e r n a c h .- En séance du 9 septembre 1998, le collège échevinal de Medernach a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. M e r s c h .- En séance du 25 mai 1998, le conseil communal de Mersch a modifié son règlement de circulation du 2 décembre 1986 (articles 4, 5, 7, 10, 10bis, 12 et 13). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 25 et 30 juin 1998 et publiées en due forme. M e r t e r t .- En séance des 17 février, 6 juillet, 25, 26 août, 29 septembre, 26 octobre et 5 novembre 1998, le collège échevinal de Mertert a édicté 7 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M e r t z i g .- En séance du 7 mai 1998, le conseil communal de Mertzig a édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion du « Rallye of Luxembourg » qui aura lieu les 9 et 10 octobre
  10. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 22 et 25 juin 1998 et publié en due forme. M o m p a c h .- En séance du 18 mars 1998, le conseil communal de Mompach a modifié son règlement de circulation du 8 novembre 1996 (chapitre IV). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 18 septembre 1998 et publiée en due forme. M o n d e r c a n g e .- En séance des 12 et 28 octobre 1998, le collège échevinal de Mondercange a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s .- En séance des 25 juin, 2, 9 juillet, 13 août, 17, 24 septembre, 15 octobre et 12 novembre 1998, le collège échevinal de Mondorf-les-Bains a édicté 10 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M u n s h a u s e n .- En séance des 14 et 22 octobre 1998, le collège échevinal de Munshausen a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. 664 N e u n h a u s e n .- En séance du 20 novembre 1998, le collège échevinal de Neunhausen a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. N i e d e r a n v e n .- En séance des 17, 19 juin, 3, 20 juillet, 3 août, 14, 30 septembre, 5, 16 octobre et 3 novembre 1998, le collège échevinal de Niederanven a édicté 13 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. N i e d e r a n v e n .- En séance du 24 octobre 1997, le conseil communal de Niederanven a modifié son règlement de circulation du 17 mai 1993 (chapitre IV). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 26 et 31 mars 1998 et publiée en due forme. P é t a n g e .- En séance des 14 août, 4, 21, 28 septembre, 1er, 2, 9, 15, 16, 22, 23, 30 octobre, 10, 17, 20, 23, 30 novembre, 10 et 15 décembre 1998, le collège échevinal de Pétange a édicté 25 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R a m b r o u c h .- En séance des 12 juin, 31 juillet et 5 octobre 1998, le conseil communal de Rambrouch a confirmé 5 règlements temporaires de circulation (Centenaire de la Société de Musique St-Lambert et des Sapeurs-Pompiers de Perlé - Cortège D-Day Remembrance Group, course cycliste à Perlé, Fête de l’Ardoise à Haut-Martelange, travaux d’échafaudage à Folschette, tapis asphaltique à Bigonville). Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 10 septembre, 28 octobre et 26 novembre 1998 respectivement les 16 septembre, 4 novembre et 1er décembre 1998 et publiées en due forme. R e d a n g e / A t t e r t .- En séance des 24 mars et 10 juillet 1998, le conseil communal de Redange/Attert a confirmé des règlements d’urgence édictés par le collège échevinal en date des 19 février, 18 mars et 30 juin 1998 (travaux de mise en état du chemin rural « Finsterhof » à Ospern, travaux d’infrastructure dans la rue « Hobsteltgen » à Redange/Attert, travaux de mise en état de la rue de la Piscine à Redange/Attert et championnats nationaux cyclistes 1998 à Ell). Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 25 mai et 14 septembre 1998 respectivement les 27 mai et 16 septembre 1998 et publiées en due forme. R e i s d o r f .- En séance du 5 juin 1998, le collège échevinal de Reisdorf a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. R e m e r s c h e n .- En séance du 5 février 1998, le conseil communal de Remerschen a modifié son règlement de circulation du 25 mai 1984 (ajout à l’article 10A). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 3 et 4 novembre 1998 et publiée en due forme. R e m e r s c h e n .- En séance du 1er octobre 1998, le conseil communal de Remerschen a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 4 et 6 novembre 1998 et publié en due forme. R o e s e r .- En séance des 7 mai et 31 juillet 1998, le conseil communal de Roeser a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 4 et 8 juin 1998 et publiés en due forme. R o e s e r .- En séance du 30 octobre 1998, le collège échevinal de Roeser a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R o s p o r t .- En séance du 6 août 1998, le collège échevinal de Rosport a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. R u m e l a n g e .- En séance des 18, 26, 29 juin, 1er , 23, 27, 30 juillet, 3, 11, 24, 28 août, 4, 15 septembre, 18 octobre, 12, 20, 25 novembre, 10, 14 et 15 décembre 1998, le collège échevinal de la Ville de Rumelange a édicté 21 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R u m e l a n g e .- En séance du 16 mars 1998, le conseil communal de la Ville de Rumelange a édicté respectivement confirmé des règlements de circulation à caractère temporaire. Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 22 et 25 juin 1998 et publiés en due forme. S a e u l .- En séance du 3 décembre 1998, le collège échevinal de Saeul a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S a n e m .- En séance des 30 juin, 2, 7, 13, 21, 22, 31 juillet, 5, 7, 11, 12, 18 août, 21 septembre, 8, 30 octobre, 3, 12, 25 novembre et 3 décembre 1998, le collège échevinal de Sanem a édicté 19 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S c h i e r e n .- En séance du 28 mai 1998, le collège échevinal de Schieren a confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 11 mai
  11. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 juin et 1er juillet 1998 et publiée en due forme. 665 S c h i f f l a n g e .- En séance des 25 juin, 9, 23 juillet, 13 août, 3, 8, 14, 18, 24 septembre, 2, 15, 23, 29 octobre, 17, 19, 26, 30 novembre, 3, 14 et 21 décembre 1998, le collège échevinal de Schifflange a édicté 33 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S c h u t t r a n g e .- En séance des 23 juin et 2 octobre 1998, le collège échevinal de Schuttrange a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S e p t f o n t a i n e s .- En séance du 24 août 1998, le collège échevinal de Septfontaines a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. S e p t f o n t a i n e s .- En séance du 30 décembre 1997, le conseil communal de Septfontaines a modifié son règlement de circulation du 30 avril 1987 (article 2). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 18 septembre 1998 et publiée en due forme. S t e i n s e l .- En séance des 29 juin, 7, 17 juillet, 24, 25 août, 16, 18, 29 septembre, 5, 21 octobre, 6, 13 novembre et 18 décembre 1998, le collège échevinal de Steinsel a édicté 16 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t e i n s e l .- En séance du 17 novembre 1997, le conseil communal de Steinsel a modifié son règlement de circulation du 18 décembre 1986 (article V). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 18 septembre 1998 et publiée en due forme. S t r a s s e n .- En séance des 2, 3, 24 juillet, 26 août, 4, 21 septembre, 16 et 27 octobre 1998, le collège échevinal de Strassen a édicté 9 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t r a s s e n . - En séance du 13 mai 1998, le conseil communal de Strassen a modifié son règlement de circulation du 9 mai 1984 (articles I/1 et I/2). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 et 4 décembre 1998 et publiées en due forme. W e i s w a m p a c h .- En séance des 12 juin et 10 juillet 1998, le collège échevinal de Weiswampach a édicté 2 règlements temporaires de circulation (C.R. 337 à l’entrée de Breidfeld respectivement «
  12. Wämper Loof » et «
  13. Wämper Triathlon »). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 juin et 31 juillet 1998 respectivement les 1er juillet et 10 août 1998 et publiés en due forme. W e i s w a m p a c h .- En séance du 27 octobre 1998, le collège échevinal de Weiswampach a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. W i l t z .- En séance du 26 juin 1998, le conseil communal de la Ville de Wiltz a confirmé 2 règlements temporaires de circulation (Festival Européen de Théâtre en Plein Air et de Musique et « 24 Stonnen Velo Wolz ») édictés par le collège échevinal en date du 12 juin
  14. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 27 et 28 juillet 1998 et publiées en due forme. W i n c r a n g e .- En séance des 24 février et 18 mai 1998, le conseil communal de Wincrange a édicté 12 règlements temporaires de circulation (Brachtenbach, Wincrange, Derenbach [coupe scolaire], Asselborn [fêtes du village], Niederwampach, Hamiville [fêtes du village], Bögen [fête du village], Lullingen [rallye], Bögen [fête open-air] et Stockem). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 25 et 18 juin respectivement les 27 et 19 juin 1998 et publiés en due forme. W o r m e l d a n g e .- En séance du 15 mai 1998, le collège échevinal de Wormeldange a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988) Règlements de circulation B e r t r a n g e . - En séance du 20 janvier 1999, le collège échevinal de Bertrange a édicté un règlement de circulation d’urgence. Ledit règlement a été publié en due forme. B e a u f o r t . - En séance du 10 juillet 1998, le collège échevinal de Beaufort a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B o u l a i d e . - En séance du 13 juillet 1998, le conseil communal de Boulaide a édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion du Flou- et Hobbymaart en date du 19 juillet
  15. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et 12 janvier 1999 et publié en due forme. B o u r s c h e i d . - En séance du 28 janvier 1999, le collège échevinal de Bourscheid a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. C o n t e r n . - En séance du 26 janvier 1999, le collège échevinal de Contern a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. 666 D a l h e i m . - En séance du 20 novembre 1998, le conseil communal de Dalheim a ajouté un article 10a « Stationnement interdit, excepté taxis » au règlement communal de la circulation du 21 juillet
  16. Ledit complément a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 15 et 16 décembre 1998 et publié en due forme. D i e k i r c h . - En séance des 11, 19 janvier, 1er et 2 février 1999, le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D i e k i r c h . - En séance du 1er décembre 1997, le conseil communal de la Ville de Diekirch a modifié son règlement de circulation du 1er avril 1981 (parking Gare). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 8 et 12 janvier 1999 et publiée en due forme. D i e k i r c h . - En séance du 25 novembre 1998, le conseil communal de la Ville de Diekirch a confirmé un règlement de circulation édicté par le collège échevinal en date du 13 novembre
  17. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 20 et 21 janvier 1999 et publiée en due forme. D u d e l a n g e . - En séance du 6 janvier 1999, le collège échevinal de la Ville de Dudelange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. D u d e l a n g e . - En séance du 19 juin 1998, le conseil communal de la Ville de Dudelange a confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 16 mai
  18. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 4 et 11 janvier 1999 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e . - En séance des 28 décembre 1998, 4, 6, 7, 8, 11, 12, 14, 15, 19, 20, 22, 26, 28 janvier et 2 février 1999, le collège échevinal d’Esch-sur-Alzette a édicté 72 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. E t t e l b r u c k . - En séance du 20 mai 1998, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a modifié son règlement de circulation du 13 juin 1997 (dispositions particulières, sub Cité Warkdall). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 5 et 11 janvier 1998 et publiée en due forme. F o u h r e n . - En séance des 12 mai et 22 octobre 1998, le conseil communal de Fouhren a édicté 2 règlements temporaires de circulation (travaux de collecteur entre Walsdorf et Tandel, rue de l’Eglise à Bettel). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 26 novembre 1998 et 6 janvier 1999 respectivement les 1er décembre 1998 et 12 janvier 1999 et publiés en due forme. F r i s a n g e . - En séance du 10 octobre 1998, le conseil communal de Frisange a édicté un nouveau règlement général de la circulation routière. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 8 et 12 janvier 1999 et publié en due forme. G r o s b o u s . - En séance des 17 juillet, 14 septembre et 9 novembre 1998, le conseil communal de Grosbous a édicté respectivement confirmé des règlements temporaires de circulation (chantier devant l’école à Grosbous, course de Mountain-Bike à Grosbous, chemin vicinal entre Dellen et Grosbous). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 11 décembre 1998 et 6 janvier 1999 respectivement les 15 décembre 1998 et 12 janvier 1999 et publiés en due forme. H e s p e r a n g e . - En séance des 18 juin et 31 juillet 1998, le conseil communal de Hesperange a modifié son règlement de circulation du 22 août 1988 (rue Josy Haendel et route de Thionville à Alzingen, rue de l’Ecole à Howald, Place Paul Jomé à Hesperange, rue de Espen à Itzig, rue de Sandweiler à Itzig, route de Thionville à Alzingen, rue de Contern à Itzig, rue de Hesperange à Itzig, rue de l’Orphelinat à Itzig). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 15 décembre 1998, 5 et 8 janvier 1999 respectivement les 16 décembre 1998, 11 et 12 janvier 1999 et publiées en due forme. H o s c h e i d . - En séance du 12 janvier 1999, le collège échevinal de Hoscheid a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. H o s i n g e n . - En séance des 4 juin et 7 octobre 1998, le conseil communal de Hosingen a édicté 4 règlements temporaires de circulation (« Grand Prix Général Patton », Open Air, « Nikloosmaart », aménagement d’un carrefour giratoire). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 15 décembre 1998 et 6 janvier 1999 respectivement les 17 décembre 1998 et 12 janvier 1999 et publiés en due forme. K o p s t a l . - En séance du 8 janvier 1999, le collège échevinal de Kopstal a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. L a r o c h e t t e . - En séance du 16 novembre 1998, le conseil communal de Larochette a modifié son règlement de circulation du 7 janvier 1988 suite au règlement d’urgence édicté par le collège échevinal (place Bleech). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 17 et 22 décembre 1998 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g . - En séance du 14 décembre 1998, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié son règlement municipal de la circulation, tel qu’il a été codifié par la délibération du 28 juin
  19. Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 12 et 15 janvier 1999 et publiée en due forme. 667 M e r t e r t . - En séance du 20 janvier 1999, le collège échevinal de Mertert a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. M e r t z i g . - En séance du 7 mai 1998, le conseil communal de Mertzig a modifié son règlement de circulation du 21 décembre 1994 (articles 1, 2, 3 et 6). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 et 4 décembre 1998 et publiées en due forme. M o m p a c h . - En séance du 11 mai 1998, le conseil communal de Mompach a modifié son règlement de circulation du 8 novembre 1996 (chapitre I, article I/4). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 27 novembre et 1er décembre 1998 et publiée en due forme. N i e d e r a n v e n . - En séance des 21 décembre 1998 et 22 janvier 1999, le collège échevinal de Niederanven a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. P é t a n g e . - En séance des 5, 8, 11, 15, 22, 25 janvier et 2 février 1999, le collège échevinal de Pétange a édicté 9 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R a m b r o u c h . - En séance du 26 mai 1998, le conseil communal de Rambrouch a confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 23 avril
  20. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et 12 janvier 1999 et publiée en due forme. R u m e l a n g e . - En séance des 30 décembre 1998 et 6 janvier 1999, le collège échevinal de la Ville de Rumelange a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S a n e m . - En séance des 21 décembre, 15 et 21 janvier 1998, le collège échevinal de Sanem a édicté 5 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S c h i f f l a n g e . - En séance des 7, 19, 25 et 28 janvier 1999, le collège échevinal de Schifflange a édicté 8 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t e i n s e l . - En séance des 29 janvier et 1er février 1999, le collège échevinal de Steinsel a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. W e i s w a m p a c h . - En séance du 12 juin 1998, le conseil communal de Weiswampach a modifié son règlement de circulation du 30 octobre 1974 (article 6). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 11 et 15 décembre 1998 et publiée en due forme. W e i s w a m p a c h . - En séance du 17 décembre 1998, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 7 et 12 janvier 1999 et publié en due forme. Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour régler l’exercice de la médecine dans les communes frontières des deux pays, signée à Paris, le 30 septembre
  21. – Abrogation. Il résulte d’un échange de lettres du 29 janvier 1999 entre les deux Parties Contractantes, que la Convention désignée ci-dessus a été abrogée. Ladite Convention a cessé de produire ses effets à la même date, soit le 29 janvier
  22. – Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l’Union européenne, d’une part, et la République de Slovénie, d’autre part, – Annexes I à XIII ainsi que Protocoles Nos 1 à 5, – Acte final. faits à Luxembourg, le 10 juin
  23. – Entrée en vigueur. – Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 12 décembre 1997 (Mémorial 1997, A, pp. 3281 et ss.) ayant été remplies à la date du 23 décembre 1998, les Actes sont entrés en vigueur le 1er février
  24. Les Actes en question lient les Parties suivantes: Parties Date de réception de la notification Belgique 17.06.1998 Danemark 20.12.1996 Allemagne 28.01.1998 Grèce 02.12.1998 Espagne 21.05.1997 668 France Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Autriche Portugal Finlande Suède Royaume-Uni CE CECA CEEA Slovénie 15.12.1997 03.06.1997 04.06.1998 28.01.1998 20.03.1998 12.09.1997 11.11.1998 22.01.1997 28.07.1997 29.07.1998 23.12.1998 23.12.1998 23.12.1998 05.09.1997 Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, signé à Florence, le 21 juin 1996 – Entrée en vigueur. – Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 24 novembre 1997 (Mémorial 1997, A, no. 93, pp. 2784 et ss.) ayant été remplies à la date du 29 janvier 1999, l’Acte en question est entré en vigueur le 1er février 1999 à l’égard de toutes les Parties à savoir: Parties Date du dépôt de la notification Belgique 23.12.1998 Danemark 24.04.1997 Allemagne 02.09.1997 Grèce 17.04.1998 Espagne 22.05.1997 France 28.08.1998 Irlande 26.06.1998 Italie 23.12.1997 Luxembourg 24.12.1997 Pays-Bas 17.07.1998 Autriche 26.11.1997 Portugal 26.05.1998 Finlande 02.10.1996 Suède 30.01.1997 Royaume-Uni 04.02.1998 CE 29.01.1999 Chili 24.02.1997

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