Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1999 approuvant la délégation de compétence accordée à Madame Lydie ERR, Secrétaire d’Etat . . . . . . . . . . . . .

1901 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 99 28 juillet 1999 Sommaire Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1999 approuvant la délégation de compétence accordée à Madame Lydie ERR, Secrétaire d’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1902 Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1999 approuvant la délégation de compétence accordée à Madame Lydie ERR, Secrétaire d’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1902 1902 Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1999 approuvant la délégation de compétence accordée à Madame Lydie ERR, Secrétaire d’Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié; Vu l'arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement, tel qu'il a été modifié; Vu l'arrêté grand-ducal du 1er février 1995 portant énumération des ministères et détermination des compétences ministérielles, tel qu'il a été modifié; Vu l'arrêté grand-ducal du 30 janvier 1998 portant nomination de Monsieur Georges Wohlfart et de Monsieur Luc Frieden à la fonction de Ministre, et de Madame Lydie ERR à la fonction de Secrétaire d'Etat; Vu l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999 portant attribution des départements et compétences ministériels de MM. Jacques POOS et Robert GOEBBELS; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération; Arrêtons: Art. 1er.- Est approuvée la délégation de compétence donnée à Madame la Secrétaire d'Etat Lydie ERR pour les affaires suivantes relevant du Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération: Commerce Extérieur: – Coordination de la promotion commerciale à l’étranger; – Régime de politique commerciale – Office des Licences. Coopération au Développement: – Relations avec les organisations non gouvernementales Art. 2.- Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre des Affaires Etrangères, Palais de Luxembourg, le 23 juillet 1999. du Commerce Extérieur et Jean de la Coopération, Alex Bodry Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1999 approuvant la délégation de compétence accordée à Madame Lydie ERR, Secrétaire d’Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié; Vu l'arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement, tel qu'il a été modifié; Vu l'arrêté grand-ducal du 1er février 1995 portant énumération des ministères et détermination des compétences ministérielles, tel qu'il a été modifié; Vu l'arrêté grand-ducal du 30 janvier 1998 portant nomination de Monsieur Georges Wohlfart et de Monsieur Luc Frieden à la fonction de Ministre, et de Madame Lydie ERR à la fonction de Secrétaire d'Etat; Vu l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999 portant attribution des départements et compétences ministériels de MM. Jacques POOS et Robert GOEBBELS; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics; Arrêtons: Est approuvée la délégation de compétence donnée à Madame la Secrétaire d'Etat Lydie ERR pour les affaires relevant du Ministère des Travaux Publics. Art. 1er.- Art. 2.- Notre Ministre des Travaux Publics est chargée de l'exécution du présent arrêté. La Ministre des Travaux Publics, Mady Delvaux-Stehres Palais de Luxembourg, le 23 juillet 1999. Jean