343 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 12 16 février 2000 Sommaire Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2000 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 11 février 2000 concernant la participation du Luxembourg à la mission KFOR de l’OTAN dans la province du Kosovo en République Fédérale de Yougoslavie . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 344 344 345 344 Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2000 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 76 de la Constitution; Vu l’article 2 de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel que ledit article a été modifié par la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement, tel qu’il a été modifié par la suite; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les dispositions sous
- c)de l’article 1er de l’arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement son modifiées comme suit: «
- c)les Conseillers de Gouvernement première classe, au nombre de dix-huit;». Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 28 janvier 2000. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Règlement grand-ducal du 11 février 2000 concernant la participation du Luxembourg à la mission KFOR de l’OTAN dans la province du Kosovo en République Fédérale de Yougoslavie. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisation internationales; Vu la loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l’armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 14 janvier 2000 et après consultation des commissions compétentes de la Chambre des Députés; Vu les avis du Conseil d’Etat et de la Commission de travail de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Ministre de la Coopération, de l’Action Humanitaire et de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) KFOR au Kosovo à travers la mise en oeuvre d’une mission de coopération civilo-militaire (CIMIC) à des fins de reconstruction et d’aide à la population civile. Il enverra à cet effet un contingent limité à quatre participants au maximum pour une durée de neuf mois. Leur engagement peut être renouvelé. Art. 2. Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants ainsi que 11 et suivants de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales ainsi que par la loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l’armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales. Art. 3. Notre Ministre de la Coopération, de l’Action Humanitaire et de la Défense est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Ministre de la Coopération, de l’Action Humanitaire et de la Défense, Charles Goerens Doc. parl. 4629; sess. ord. 1999-2000. Palais de Luxembourg, le 11 février 2000. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier 345 Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988) Règlements de circulation. B e r t r a n g e . - En séance 19 mars 1999, le conseil communal a confirmé un règlement de circulation d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 20 janvier 1999. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 5 et 9 novembre 1999 et publiée en due forme. B e r t r a n g e . - En séance du 13 juilllet 1999, le conseil communal de Bertange a modifié son règlement de circulation (ajoute à l’article 15). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 26 et 30 novmbre 1999 et publiée en due forme. B e r t r a n g e . - En séance du 29 novembre 1999, le collège échevinal de Bertrange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B e t t e n d o r f . - En séance du 11 novembre 1999, le collège échevinal de Bettendorf a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B i w e r . - En séance des 29 novembre et 7 décembre 1999, le collège échevinal de Biwer a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D i e k i r c h . - En séance des 19, 23 et 26 novembre 1999, le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D u d e l a n g e . - En séance du 26 novembre 1999, le collège échevinal de la Ville de Dudelange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e . - En séance des 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 22, 24, 26, 29 novembre, 1er, 2, 6, 7, 8, 9 et 10 décembre 1999, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 87 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. F i s c h b a c h . - En séance du 30 novembre 1999, le collège échevinal de Fischbach a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. G r o s b o u s . - En séance du 16 septembre 1999, le collège échevinal de Grosbous a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. H e s p e r a n g e . - En séance du 21 décembre 1998, le conseil communal a modifié son règlement de circulation du 22 août 1988 (ajoute au chapitre II concernant les dispositions particulières). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 5 et 10 novembre 1999 et publiée en due forme. H o s i n g e n . - En séance du 18 novembre 1999, le collège échevinal de Hosingen a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. M a m e r . - En séance du 10 décembre 1999, le collège échevinal de Mamer a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s . - En séance des 19 et 26 novembre 1999, le collège échevinal de Mondorf-les-Bains a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M u n s h a u s e n . - En séance du 28 octobre 1999, le collège échevinal de Munshausen a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. M u n s h a u s e n . - En séance du 9 novembre 1998, le conseil communal de Munshausen a modifié son règlement de circulation du 21 avril 1980 (nouvel article 1c). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 5 et 10 novembre 1999 et publiée en due forme. N i e d e r a n v e n . - En séance du 19 novembre 1999, le collège échevinal de Niederanven a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. P é t a n g e . - En séance des 19, 26 novembre et 10 décembre 1999, le collège échevinal de Pétange a édicté 8 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R e m e r s c h e n . - En séance du 25 janvier 1999, le conseil communal de Remerschen a modifié son règlement communal de circulation (ajoute d’un article 7b). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 9 et 22 novembre 1999 et publiée en due forme. R e m i c h . - En séance du 30 avril 1999, le conseil communal de la Ville de Remich a modifié son règlement de circulation du 30 septembre 1985 (article 14). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 5 et 9 novembre 1999 et publiée en due forme. R u m e l a n g e . - En séance du 19 novembre 1999, le collège échevinal de la Ville de Rumelange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. S a n e m . - En séance des 5, 29 novembre et 3 décembre 1999, le collège échevinal de Sanem a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. 346 S c h i f f l a n g e . - En séance des 10, 18, 25 novmbre et 2 décembre 1999, le collège échevinal de Schifflange a édicté 10 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t e i n s e l . - En séance des 29 novembre 1999, le collège échevinal de Steinsel a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988) B o u s.- Règlement concernant l’enlèvement des ordures ménagères. Modification. En séance du 30 août 1999, le Conseil communal de Bous a modifié son règlement concernant l’enlèvement des ordures ménagères du 24 janvier 1980 (articles 4, 8 et 14). Lesdites modifications ont été publiées en due forme. M o m p a c h.- Prorogation des heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques jusqu’à trois heures du matin à l’occasion de certaines fêtes et festivités pendant l’année 2000. En séance du 29 octobre 1999, le Conseil communal de Mompach a pris une délibération relative à la prorogation des heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques jusqu’à trois heures du matin à l’occasion de certaines fêtes et festivités pendant l’année 2000. M o n d o r f - l e s - B a i n s. - Prorogation des heures d’ouverture jusqu’à trois heures du matin des débits de boisson pendant certaines nuits déterminées. En séance du 19 octobre 1999, le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération relative à la prorogation des heures d’ouverture des débits de boisson de la commune jusqu’à trois heures du matin pendant certains nuits déterminées. Ladite délibération a été publiée en due forme. R e i s d o r f.- Règlement communal concernant le service de taxis. En séance du 11 décembre 1998, le Conseil communal de Reisdorf a édicté un règlement concernant le service des taxis. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur et publié en due forme. R o s p o r t.- Règlement communal concernant l’enlèvement des ordures. Modification. En séance du 22 juillet 1999, le Conseil communal de Rosport a modifié son règlement communal relatif à l’enlèvement des ordures du 22 décembre 1978 (articles 4 et 14). Ladite modification a été publiée en due forme. T u n t a n g e.- Règlement communal relatif à la protection contre le bruit. Modification. En séance du 29 octobre 1999, le Conseil communal de Tuntange a modifié son règlement relatif à la protection contre le bruit du 31 mai 1989 (article 7). Ladite modification a été publiée en due forme. W a l d b i l l i g.- Règlement sur l’enlèvement des ordures. Modification. En séance du 2 juin 1999, le Conseil communal de Waldbillig a modifié son règlement relatif à l’enlèvement des ordures ménagères du 28 octobre 1989 (article 4). Ladite modification a été publiée en due forme. W a l d b i l l i g.- Règlement sur les cimetières. Modification. En séance du 2 juin 1999, le Conseil communal de Waldbillig a modifié son règlement relatif aux cimetières (article 6). Ladite modification a été publiée en due forme. W a l d b i l l i g.- Règlement sur l’utilisation du hall des sports. En séance du 21 septembre 1999, le Conseil communal de Waldbillig a édicté un règlement sur l’utilisation du hall des sports. Ladite délibération a été publiée en due forme. W e l l e n s t e i n.- Introduction d’une subvention pour des installations d’énergie renouvelables. En séance du 11 octobre 1999 le Conseil communal de Wellenstein a pris une délibération portant introduction d’une subvention pour des installations d’énergie renouvelables. Ladite délibération a été publiée en due forme. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à. r. l. Luxembourg