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1933 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE L

1933 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 82 23 août 2000 Sommaire Union des Caisses de Maladie – Statuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1934 1934 Union des caisses de maladie. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 8 août 2000, les modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie, telles qu'elles ont été décidées par l'assemblée générale du 12 juillet 2000 et telles qu'elles figurent à l'annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre

  1. Annexe Modifications des statuts de l’Union des caisses de maladie décidées par l’assemblée générale du 12 juillet 2000 I) L’article 26 est complété par un alinéa 5 qui prend la teneur suivante: Lorsque le traitement par hémodialyse ne peut être effectué dans un centre dont les prestations sont prises en charge en application du règlement (CEE) 1408/71, le traitement est pris en charge jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 1.800.- LUF au nombre cent de l’indice du coût de la vie au 1er janvier 1948 par séance, tous services et fournitures inclus. Les frais de transport ou de voyage pour l’aller et le retour du lieu de séjour jusqu’au centre de traitement sont pris en charge jusqu’à concurrence d’un montant forfaitaire de 200.- LUF au nombre cent de l’indice du coût de la vie au 1er janvier 1948 par séance de traitement. II) L’alinéa 4 de l’article 55 prend la teneur suivante: Les frais de déplacement du masseur et du masseur-kinésithérapeute sont pris en charge au même taux que celui appliqué à l’acte délivré lors du déplacement s’y rapportant et ce à condition que la nécessité médicale de dispenser les soins de kinésithérapie au domicile de la personne protégée soit justifiée sur l’ordonnance médicale. III) L’article 56 prend la teneur suivante: Art.
  2. Sous peine d’inopposabilité à l’assurance maladie des actes délivrés en dehors du milieu hospitalier stationnaire par les masseurs et masseurs-kinésithérapeutes, l’ordonnance médicale afférente doit être validée auprès de l’union des caisses de maladie. Cette validation doit être demandée dans le délai de trente jours de l’émission de l’ordonnance. Par cette validation la personne protégée obtient un titre de prise en charge qui garantit la prise en charge des prestations aux conditions statutaires. L’émission d’un titre de prise en charge est refusée s’il appert que les conditions administratives ne sont pas remplies ou si, de l’avis du contrôle médical de la sécurité sociale, les actes prescrits dépassent l’utile et le nécessaire. IV) Le dernier alinéa de l’article 57 est abrogé. V) L’article 58 prend la teneur suivante: Art.
  3. Les actes visés aux chapitres 1, 2, 4 et 7 de la nomenclature des masseurs et masseurs-kinésithérapeutes délivrés en dehors du milieu hospitalier stationnaire, sont pris en charge au maximum à raison de 8 séances par ordonnance. Par dérogation à l’alinéa précédent, les actes sont pris en charge au maximum à raison de seize

(16)séances par ordonnance à condition que leur délivrance se situe dans un délai de six
(6)mois après une intervention chirurgicale sur l’appareil locomoteur. Par dérogation à l’alinéa premier, l’assurance maladie prend en charge un nombre supérieur de séances par ordonnance sur autorisation préalable du contrôle médical de la sécurité sociale si les actes en question sont prescrits dans une des situations limitativement énumérées à l’annexe G des statuts. VI) L’article 59 est complété par un alinéa 3 qui prend la teneur suivante: Les frais de déplacement de l’orthophoniste sont pris en charge au même taux que celui appliqué à l’acte délivré lors du déplacement s’y rapportant et ce à condition que la nécessité médicale de dispenser les soins d’orthophonie au domicile de la personne protégée soit justifiée sur l’ordonnance médicale. VII) L’article 60 prend la teneur suivante: Sous peine d’inopposabilité à l’assurance maladie des actes délivrés par les orthophonistes, l’ordonnance médicale afférente doit être validée auprès de l’union des caisses de maladie. Cette validation doit être demandée dans le délai de trente jours de l’émission de l’ordonnance. Par cette validation la personne protégée obtient un titre de prise en charge qui garantit la prise en charge des prestations aux conditions statutaires. L’émission d’un titre de prise en charge est refusée s’il appert que les conditions administratives ne sont pas remplies ou si, de l’avis du contrôle médical de la sécurité sociale, les actes prescrits dépassent l’utile et le nécessaire. VIII) L’article 61 prend la teneur suivante: Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations d'orthophonie ne sont opposables à l'assurance maladie que si le traitement y prescrit est commencé dans les six mois de la date de l’émission de l’ordonnance. Pour être opposables à l’assurance maladie, les ordonnances portant sur les actes des orthophonistes, outre qu’elles doivent répondre aux conditions prévues à l’article 14, doivent porter les indications suivantes données par le médecin prescripteur: – le diagnostic médical, – le début de l’affection, – le code ou le libellé de la nomenclature se rapportant aux actes prescrits, 1935 – le nombre précis de séances. IX) Les articles 62 et 63 sont abrogés. X) L’intitulé du chapitre 6 prend la teneur suivante: REEDUCATION ET READAPTATION FONCTIONNELLES ET READAPTATION PSYCHIATRIQUE L’actuel chapitre 6 intitulé «Rééducation et réadaptation fonctionnelles» devient la section 1 de ce chapitre. Il est inséré une section 2 dont l’intitulé et le contenu ont la teneur suivante: SECTION
  1. – Réadaptation psychiatrique Délimitation des prestations Art. 84bis. Le traitement des malades souffrant d’une pathologie psychiatrique chronique, en dehors de la démence, qui nécessitent une réadaptation psychiatrique continue dans un foyer de réadaptation en psychiatrie, est pris en charge par l’assurance maladie dans le cadre de la nomenclature afférente et dans les conditions déterminées par la convention prévue à l’article 61, sous 6) du Code des assurances sociales. Autorisation du contrôle médical de la sécurité sociale Art. 84ter. Pour les personnes traitées dans un foyer de réadaptation en psychiatrie réservé à des personnes protégées nécessitant un traitement intensif de réhabilitation de durée limitée, six mois après le début du traitement et, le cas échéant, après chaque période de traitement de six mois subséquente, un rapport médical détaillé renseignant sur les résultats obtenus et l’état du malade est adressé au Contrôle médical de la Sécurité sociale. Toute prolongation du traitement pour une période de six mois est sujette à l’autorisation du Contrôle médical sur base du rapport prévisé. XI) L’alinéa 4 de l’article 90 prend la teneur suivante: Par dérogation aux dispositions prévues aux articles 133, 134, 135 et 136 points 1), 2) et 3) des présents statuts, l’assurance maladie prend en charge au taux de cent pour cent (100%) des tarifs officiels, les frais occasionnés par le transport en ambulance, en ambulance SAMU ou par air SAMU des personnes convoquées en vue d’une transplantation d’organes du lieu de séjour vers le lieu de la transplantation, si la personne convoquée figure sur la liste des personnes en attente d’une transplantation, telle que déposée dans les centres d’appel d’urgence nationaux. Ne sont pas visés par cette disposition les transports interhospitaliers au Grand-Duché de Luxembourg XII) Il y a lieu d’ajouter une rubrique supplémentaire au Fichier B6 de l’annexe A:
  2. Transports en vue d’une transplantation d’organes (article 90 des statuts) VT 5001: Transport en ambulance du SAMU VT 5002: Transport simple en ambulance VT 5003: Transport par air du SAMU XIII) A l’article 133 alinéa 2, le point 3) prend la teneur suivante: 3) Les transports simples en ambulance à l’intérieur du pays non visés au point 2) ci-dessus sont pris en charge à condition qu’une ordonnance médicale, établie par le médecin chargé du traitement, certifie que pour des raisons médicales une position allongée ou immobilisée est indispensable pour l’aller, respectivement pour le retour. L’ordonnance médicale, si elle n’est pas préalable au transport, doit être établie au plus tard dans un délai de trois jours à compter du transport. Cette dernière condition n’est pas requise au cas où le médecin chargé du traitement certifie que l’assuré en question a été admis en policlinique. XIV) L’article 152 prend la teneur suivante: Art.
  3. Sans préjudice des autres conditions prévues par les présents statuts, les prothèses auditives sont prises en charge uniquement sur base d'une ordonnance médicale circonstanciée d'un médecin spécialiste en ORL et après détermination du type de prothèse par les services audiophonologiques de la direction de la santé. Sous peine d’inopposabilité à l’assurance maladie des prothèses audioprothétiques le certificat émis par les services audiophonologiques de la direction de la santé doit être validé par l’Union des caisses de maladie par l’émission d’un titre de prise en charge avant que le patient se rend chez un fournisseur de son choix en vue de la délivrance de l’appareillage déterminé par les services audiophonologiques. Les prothèses vocales sont prises en charge aux mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa précédent après détermination du type de prothèse par les services audiophonologiques de la direction de la santé. La prise en charge par l’assurance maladie d’une extension en appareillage stéréoacousique n’est possible que si la période entre l’appareillage monaural et l’appareillage en mode stéréoacousique est inférieure à une année ou en cas de pathologie intercurrente, certifiée par le médecin ORL. Le délai de renouvellement pour le remplacement des prothèses visées par le présent article pour un adulte est de 5 ans, à compter de la date d’établissement de la facture par le fournisseur. Toutefois, en dehors du premier embout, pris en charge lors de l’acquisition de l’appareil, un deuxième embout est pris en charge au cours de ce délai. 1936 Pour les enfants n’ayant pas encore atteint l’âge de 16 ans accomplis, le délai de renouvellement est de 3 ans, à compter de la date d’établissement de la facture par le fournisseur. Aucun délai de renouvellement n’est fixé pour l’embout avant cet âge. Les délais de renouvellement ci-dessus peuvent être réduits si les données audiométriques changent fondamentalement, lorsque la moyenne arithmétique pour les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 Hz dépasse 20 db. L’insuffisance de l’appareillage doit être prouvée par une mesure in situ établie aux services audiophonologiques de la direction de la santé. Le réglage et le suivi de l'utilisation des prothèses auditives sont assurés par les services audiophonologiques de la direction de la santé. L’émetteur-récepteur FM est pris en charge: – chez l’enfant n’ayant pas encore atteint l’âge de 16 ans accomplis, si ce système permet l’apprentissage des communications orale et écrite, ou une scolarisation dans son milieu scolaire. – chez l’adulte pour les personnes ayant une perte supérieure ou égale à 75 db et ce pour la meilleure oreille en prenant la moyenne arithmétique de la perte auditive pour les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 Hz. Lorsque la perte auditive n’est pas mesurable pour une de ces quatre fréquences, il est admis que le seuil se situe à 120 db. Longueur 7,5cm 5cm Poids 15g Volume 188 344 P référ. 400 100 Largeur 650 P référ. 2000 P référ. 2000 P référ. 1 Volume Volume Volume 2650 Poids Poids Poids 1 Longueur Longueur Longueur 1450 Largeur Largeur Largeur 50 Pièces 1 Pièces 1 Pièces Numéro national Nom commercial Pièces V91F4 Pansements stériles: non-adhérents en silicone MOLNLYCKE 5906902 MEPITEL R 290580 2 V92N1 Pansements interactifs: pansements hydrogels CONVATEC 5906981 DUODERM HYDROGEL UD R 403701 applicateur stérile 1 Fichier B1: Ajouts avec effet au 1.5.2000 Numéro national Nom commercial N01D0 Tests sanguins: glucose ORTHO DIAGNOSTIC 5906804 EUROFLASH R 020109 bandelettes (POUR EUROFLASH) N01E0 Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois) ORTHO DIAGNOSTIC 5906799 EUROFLASH KIT R 02010601 appareil+ autopiqueur N55A3 Autopiqueurs pour diabétiques ORTHO-DIAGNOSTIC 5906821 PENLET PLUS R 020189 autopiqueur N55A4 Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques ORTHO-DIAGNOSTIC 5906818 FINEPOINT LANCETTES R 020093 lancettes (POUR PENLET) Fichier B1: Ajouts Ortho Diagnostics avec effet au 1.3.2000 Numéro national Nom commercial N01E0 Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois) ORTHO DIAGNOSTIC 5905614 ONE TOUCH II R 010-561 appareil Fichier B1: Suppressions - Avec effet au 31.12.99 Numéro national Nom commercial N01E0 Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois) ORTHO DIAGNOSTIC 5903346 ONE TOUCH PROFILE R 010-523 appareil Fichier B1: Ajout Ortho Diagnostics - Valable à partir du 01.01.2000 ANNEXE A DES STATUTS - Fichier B1 80% 80% Taux 100% 100% 100% 100% Taux 100% Taux 100% Taux 150 275 Remb. max. 400 650 2650 1450 Remb. max. 2000 Remb. max. 2000 Remb. max. 1937 Numéro national V97A2 HOLLISTER 5078920 5078933 5078947 5078951 5078964 5078978 SERIE 216 SERIE 216 SERIE 216 SERIE 216 SERIE 216 SERIE 216 R 2162 POCHE COLO R 2163 POCHE COLO R 2164 POCHE COLO R 2165 POCHE COLO R 2166 POCHE COLO R 2168 POCHE COLO Nom commmercial Stomies: systèmes à 1 pièce, Karaya Fichier B1: Suppressions HOLLISTER au 1.5.2000 filtre désodorisant filtre désodorisant filtre désodorisant filtre désodorisant filtre désodorisant filtre désodorisant Numéro national Nom commercial V92N1 Pansements interactifs: pansements hydrogels CONVATEC 5903671 DUODERM HYDROGEL R 187791 5903668 DUODERM HYDROGEL R H7990 SMITH ET NEPHEW 5139913 INTRASITE GEL R 7385 5083026 INTRASITE GEL R 7399 5049847 INTRASITE GEL APPLICK. R 7308 Fichier B1: Suppressions au 1.5.2000 ( date d'effet: 31.10.2000) 30 30 30 30 30 30 Pièces 25mm 38mm 51mm 64mm 76mm 32mm Largeur Longueur Poids 15g 25g 8g 1 1 10 Poids Volume Volume 2669 2669 2669 2669 2669 2669 P référ. 236 297 1738 590 1020 P référ. 1941 1232 1563 10cm 15cm 20cm Longueur 1203 2491 5601 5601 7,5cm 12,5cm 17,5cm 22,5cm 15g 15g Largeur 1214 P référ. 20cm Volume 1812 1282 1681 Poids 20cm 20cm 20cm Longueur 5 10 Pièces Numéro national Nom commercial Pièces Largeur V92N2 Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes COLOPLAST 5906933 COMFEEL PLUS SACRUM R 3285 5 18cm 5906947 COMFEEL PLUS SACRUM R 3285.1 3 18cm 5906916 COMFEEL PLUS SACRUM. R 3585 5 18cm PL.TRANSP. 5906920 COMFEEL PLUS SACRUM R 3585.1 3 18cm PL.TRANSP. V92N3 Pansements interactifs: pansements en mousse de polyuréthane SMITH & NEPHEW 5906995 ALLEVYN ADHESIVE R 66000043 10 7,5cm 5907006 ALLEVYN ADHESIVE R 66000044 10 12,5cm 5907010 ALLEVYN ADHESIVE R 66000045 10 17,5cm 5907023 ALLEVYN ADHESIVE R 66000046 10 22,5cm V92N4 Pansements interactifs: films de polyuréthane transparents COLOPLAST 5906951 STABILON COVER DRESSING R 3800 30 10cm 5906964 STABILON COVER DRESSING R 3803 10 15cm 5906978 STABILON COVER DRESSING R 3806 10 20cm 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 80% 80% 80% 80% 80% Taux 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% Taux 2669 2669 2669 2669 2669 2669 Remb. max. 188 237 1390 472 816 Remb. max. 1553 986 1250 962 1993 4481 4481 971 1450 1026 1345 Remb. max. 1938 Numéro national Nom commercial Pièces 5078981 SERIE 216 R 2169 POCHE COLO filtre désodorisant 30 5077919 SERIE 312 R 3122 POCHE COLO adhésif microporeux 30 5078625 SERIE 312 R 3123 POCHE COLO adhésif microporeux 30 5078611 SERIE 312 R 3124 POCHE COLO adhésif microporeux 30 5078608 SERIE 312 R 3125 POCHE COLO adhésif microporeux 30 5078592 SERIE 312 R 3126 POCHE COLO adhésif microporeux 30 5078589 SERIE 312 R 3128 POCHE COLO adhésif microporeux 30 5078575 SERIE 312 R 3129 POCHE COLO adhésif microporeux 30 5077936 SERIE 327 R 3272 POCHE ILEO adhésif micoporeux 30 5077940 SERIE 327 R 3273 POCHE ILEO adhésif micoporeux 30 5077953 SERIE 327 R 3274 POCHE ILEO adhésif micoporeux 30 5077967 SERIE 327 R 3275 POCHE ILEO adhésif micoporeux 30 5077971 SERIE 327 R 3276 POCHE ILEO adhésif micoporeux 30 5077984 SERIE 327 R 3278 POCHE ILEO adhésif micoporeux 30 5077998 SERIE 327 R 3279 POCHE ILEO adhésif micoporeux 30 5078500 SERIE 712 R 7122 POCHE COLO adhésif "blenderm" 30 5078513 SERIE 712 R 7123 POCHE COLO adhésif "blenderm" 30 5078527 SERIE 712 R 7124 POCHE COLO adhésif "blenderm" 30 5078531 SERIE 712 R 7125 POCHE COLO adhésif "blenderm" 30 5078544 SERIE 712 R 7126 POCHE COLO adhésif "blenderm" 30 5078558 SERIE 712 R 7128 POCHE COLO adhésif "blenderm" 30 5078561 SERIE 712 R 7129 POCHE COLO adhésif "blenderm" 30 5078057 SERIE 722 R 7222 POCHE ILEO adhédif "blenderm" 30 5078303 SERIE 722 R 7223 POCHE ILEO adhédif "blenderm" 30 5078317 SERIE 722 R 7224 POCHE ILEO adhédif "blenderm" 30 5078321 SERIE 722 R 7225 POCHE ILEO adhédif "blenderm" 30 5078334 SERIE 722 R 7226 POCHE ILEO adhédif "blenderm" 30 5078348 SERIE 722 R 7228 POCHE ILEO adhédif "blenderm" 30 5078351 SERIE 722 R 7229 POCHE ILEO adhédif "blenderm" 30 5078074 SERIE 727 R 7272 POCHE ILEO adhédif "blenderm" 30 5078088 SERIE 727 R 7273 POCHE ILEO adhédif "blenderm" 30 5078091 SERIE 727 R 7274 POCHE ILEO adhédif "blenderm" 30 5078107 SERIE 727 R 7275 POCHE ILEO adhédif "blenderm" 30 5078111 SERIE 727 R 7276 POCHE ILEO adhédif "blenderm" 30 5078124 SERIE 727 R 7278 POCHE ILEO adhédif "blenderm" 30 5078138 SERIE 727 R 7279 POCHE ILEO adhédif "blenderm" 30 V97A3 Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose) DANSAC / PABISCH 5900649 DANSAC SOLO R 225-50 POCHE COLO opaque 30 5900652 DANSAC SOLO R 225-60 POCHE COLO opaque 30 5900702 DANSAC SOLO R 226-50 POCHE COLO transparent 30 5900716 DANSAC SOLO R 226-60 POCHE COLO transparent 30 5900831 DANSAC SOLO D R 319-20 POCHE ILEO opaque 30 5900845 DANSAC SOLO D R 319-25 POCHE ILEO opaque 30 50mm 60mm 50mm 60mm 20mm 25mm Largeur 44mm 25mm 38mm 51mm 64mm 76mm 32mm 44mm 25mm 38mm 51mm 64mm 76mm 32mm 44mm 25mm 38mm 51mm 64mm 76mm 32mm 44mm 25mm 38mm 51mm 64mm 76mm 32mm 44mm 25mm 38mm 51mm 64mm 76mm 32mm 44mm Longueur Poids Volume 2814 2814 2814 2814 3843 3843 P référ. 2669 2669 2669 2669 2669 2669 2669 2669 3894 3894 3894 3894 3894 3894 3894 2669 2669 2669 2669 2669 2669 2669 3894 3894 3894 3894 3894 3894 3894 3894 3894 3894 3894 3894 3894 3894 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 2814 2814 2814 2814 3843 3843 Remb. max. 2669 2669 2669 2669 2669 2669 2669 2669 3894 3894 3894 3894 3894 3894 3894 2669 2669 2669 2669 2669 2669 2669 3894 3894 3894 3894 3894 3894 3894 3894 3894 3894 3894 3894 3894 3894 1939 5904960 HOLLISTER 5905354 5040113 5040131 5040158 5040161 5040100 5040127 5040144 5040046 5040063 5040081 5040094 5040032 5040050 5040077 5040287 5040306 5040323 5182279 5182296 5182315 5181996 5182055 5182072 5182090 R 3261 POCHE COLO R 3242 POCHE ILEO R 3243 POCHE ILEO R 3244 POCHE ILEO R 3245 POCHE ILEO R 3247 POCHE ILEO R 3248 POCHE ILEO R 3249 POCHE ILEO R 3252 POCHE ILEO R 3253 POCHE ILEO R 3254 POCHE ILEO R 3255 POCHE ILEO R 3257 POCHE ILEO R 3258 POCHE ILEO R 3259 POCHE ILEO R 1462 POCHE URO R 1463 POCHE URO R 1464 POCHE URO R 1467 POCHE URO R 1468 POCHE URO R 1469 POCHE URO R 3510 POCHE COLO R 3512 POCHE COLO R 3513 POCHE COLO R 3514 POCHE COLO COMPACT COMPACT SERIE 324 COMPACT SERIE 324 COMPACT SERIE 324 COMPACT SERIE 324 COMPACT SERIE 324 COMPACT SERIE 324 COMPACT SERIE 324 COMPACT SERIE 325 COMPACT SERIE 325 COMPACT SERIE 325 COMPACT SERIE 325 COMPACT SERIE 325 COMPACT SERIE 325 COMPACT SERIE 325 FIRST CHOICE SERIE 146 FIRST CHOICE SERIE 146 FIRST CHOICE SERIE 146 FIRST CHOICE SERIE 146 FIRST CHOICE SERIE 146 FIRST CHOICE SERIE 146 FIRST CHOICE SERIE 351 FIRST CHOICE SERIE 351 FIRST CHOICE SERIE 351 FIRST CHOICE SERIE 351 à découper beige beige beige beige beige beige beige beige beige beige beige beige beige beige ovale-opaque 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 30 30 30 30 30 30 30 R 25550 POCHE COLO double voile R 25560 POCHE COLO double voile R 31715 POCHE ILEO Pièces 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 opaque opaque opaque opaque opaque opaque transparent transparent transparent transparent transparent transparent transparent R 319-30 POCHE ILEO R 319-35 POCHE ILEO R 319-40 POCHE ILEO R 319-45 POCHE ILEO R 319-50 POCHE ILEO R 319-60 POCHE ILEO R 320-20 POCHE ILEO R 320-25 POCHE ILEO R 320-30 POCHE ILEO R 320-40 POCHE ILEO R 320-45 POCHE ILEO R 320-50 POCHE ILEO R 320-60 POCHE ILEO DANSAC SOLO Numéro national Nom commercial 5900859 DANSAC SOLO D 5900862 DANSAC SOLO D 5900876 DANSAC SOLO D 5900880 DANSAC SOLO D 5900893 DANSAC SOLO D 5900909 DANSAC SOLO D 5900912 DANSAC SOLO D 5900926 DANSAC SOLO D 5900930 DANSAC SOLO D 5900943 DANSAC SOLO D 5900957 DANSAC SOLO D 5900961 DANSAC SOLO D 5900974 DANSAC SOLO D DANSAC/HOLLISTER 5904908 DANSAC LIGHT 5904911 DANSAC LIGHT 25mm 38mm 51mm 64mm 19mm 32mm 44mm 25mm 38mm 51mm 64mm 19mm 32mm 44mm 25mm 38mm 51mm 19mm 32mm 44mm max. 25mm 38mm 51mm 15-80 mm 50 mm 60 mm Largeur 30mm 35mm 40mm 45mm 50mm 60mm 20mm 25mm 30mm 40mm 45mm 50mm 60mm Longueur Poids Volume 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1950 1950 1950 1950 1950 1950 2669 2669 2669 2669 3528 2582 2582 P référ. 3843 3843 3843 3843 3843 3843 3843 3843 3843 3843 3843 3843 3843 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1950 1950 1950 1950 1950 1950 2669 2669 2669 2669 3528 2582 2582 Remb. max. 3843 3843 3843 3843 3843 3843 3843 3843 3843 3843 3843 3843 3843 1940 Numéro national Nom commercial Pièces 5182105 FIRST CHOICE SERIE 351 R 3515 POCHE COLO 30 5182069 FIRST CHOICE SERIE 351 R 3518 POCHE COLO 30 5182086 FIRST CHOICE SERIE 351 R 3519 POCHE COLO 30 5191671 FIRST CHOICE SERIE 352 R 3522 POCHE COLO 30 5182011 FIRST CHOICE SERIE 352 R 3523 POCHE COLO 30 5182038 FIRST CHOICE SERIE 352 R 3524 POCHE COLO 30 5182041 FIRST CHOICE SERIE 352 R 3525 POCHE COLO 30 5182007 FIRST CHOICE SERIE 352 R 3528 POCHE COLO 30 5182024 FIRST CHOICE SERIE 352 R 3529 POCHE COLO 30 5182184 FIRST CHOICE SERIE 361 R 3610 POCHE ILEO 10 5182198 FIRST CHOICE SERIE 361 R 3611 POCHE ILEO 10 5182203 FIRST CHOICE SERIE 361 R 3612 POCHE ILEO 10 5182217 FIRST CHOICE SERIE 361 R 3613 POCHE ILEO 10 5182221 FIRST CHOICE SERIE 361 R 3614 POCHE ILEO 10 5182234 FIRST CHOICE SERIE 361 R 3615 POCHE ILEO 10 5191684 FIRST CHOICE SERIE 361 R 3616 POCHE ILEO 10 5182248 FIRST CHOICE SERIE 361 R 3617 POCHE ILEO 10 5182251 FIRST CHOICE SERIE 361 R 3618 POCHE ILEO 10 5182265 FIRST CHOICE SERIE 361 R 3619 POCHE ILEO 10 5905371 MODERNA 2000 R 2020 POCHE COLO écologique-opaque 30 5905385 MODERNA 2000 R 2025 POCHE COLO écologique-opaque 30 5905399 MODERNA 2000 R 2030 POCHE COLO écologique-opaque 30 5905404 MODERNA 2000 R 2035 POCHE COLO écologique-opaque 30 5905418 MODERNA 2000 R 2040 POCHE COLO écologique-opaque 30 5905421 MODERNA 2000 R 2045 POCHE COLO écologique-opaque 30 5905435 MODERNA 2000 R 2050 POCHE COLO écologique-opaque 30 V97A4 Stomies: systèmes à 2 pièces DANSAC/HOLLISTER 5905081 DANSAC DUO SOFT POCHE R 50136 POCHE COLO opaque 30 5905094 DANSAC DUO SOFT POCHE R 50143 POCHE COLO opaque 30 5905100 DANSAC DUO SOFT POCHE R 50155 POCHE COLO opaque 30 5905113 DANSAC DUO SOFT POCHE R 50180 POCHE COLO opaque 30 V97C Stomies: accessoires HOLLISTER 5082676 CEINTURE REGLABLE R 7098P 1 5094081 CLAMP DE SECURITE R 7765P 1 5082774 DRAIN POUR POCHE URO R 7328P 1 36 mm 43 mm 55 mm 80 mm Largeur 64mm 32mm 44mm 25mm 38mm 51mm 64mm 32mm 44mm 19mm 22mm 25mm 29mm 32mm 35mm 38mm 41mm 44mm 51mm 20mm 25mm 30mm 35mm 40mm 45mm 50mm Longueur Poids Volume 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 246 91 373 Taux 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 1552 1552 1552 1552 P référ. 2669 2669 2669 2669 2669 2669 2669 2669 2669 2451 2451 2451 2451 2451 2451 2451 2451 2451 2451 3197 3197 3197 3197 3197 3197 3197 246 91 373 1552 1552 1552 1552 Remb. max. 2669 2669 2669 2669 2669 2669 2669 2669 2669 2451 2451 2451 2451 2451 2451 2451 2451 2451 2451 3197 3197 3197 3197 3197 3197 3197 1941 Numéro national Nom commercial Pièces Largeur V91D8 Compresses stériles: non-adhérentes absorbantes+support polyuréthane 3M PHARMA 5906835 TEGADERM+PAD R 3582P 5 5cm 5906849 TEGADERM+PAD R 3586P 5 9cm 5906852 TEGADERM+PAD R 3589P 5 9cm BEIERSDORF 5907037 CUTIFILM PLUS R 76838 5 7,5cm 5907041 CUTIFILM PLUS R 76839 5 10cm MOLNLYCKE 5906883 ALLDRESS R 265324 10 10cm 5907121 ALLDRESS R 265346 10 15cm 5906897 ALLDRESS R 265368 10 15cm SMITH & NEPHEW 5906870 OPSITE POST-OP R 66030264 6 5cm 5906866 OPSITE POST-OP R 66030265 6 8,5cm V92N2 Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes COLOPLAST 5907118 COMFEEL PATE R 4701 stérile 1 5907071 COMFEEL PLUS PLAQUE CONTOUR R 3280 stérile 5 6cm Fichier B1: Ajouts avec effet au 1.6.2000 Numéro national Nom commercial Pièces Largeur V92N1 Pansements interactifs: pansements hydrogels MOLNLYCKE 5906639 HYPERGEL 20% R 360500 10 5906625 HYPERGEL 20% R 361500 10 5906656 NORMLGEL 0,9% R 370500 10 5906642 NORMLGEL 0,9% R 371500 10 V92N3 Pansements interactifs: pansements en mousse de polyuréthane SMITH ET NEPHEW 5145745 ALLEVYN STANDARD R 7335 10 10cm 5121940 ALLEVYN STANDARD R 7637 10 10cm 5121953 ALLEVYN STANDARD R 7638 10 20cm 5049878 ALLEVYN STANDARD R 7643 10 5cm V92S0 Pansements occlusifs oculaires BEIERSDORF 5119261 ELASTOPAD R 92780 40 7,5cm 5118721 ELASTOPAD LITE R 1319 hypoallergénique 40 7,5cm 5118734 ELASTOPAD LITE JUNIOR R 1320 JUNIOR hypoallergénique 40 6,7cm Fichier B1: Modifications au 1.5.2000 Volume 120 194 6,5cm 9,5cm 8cm 300 1100 1650 10cm 15cm 20cm 1069 259 100 144 5cm 8cm 50g 100 162 270 P référ. 7cm 10cm 15cm Longueur 400 400 400 1460 1920 1360 1810 P référ. 5,5cm 5,5cm 4,8cm Poids Volume 4690 2345 9379 1120 5g 15g 5g 15g Poids 20cm 10cm 20cm 5cm Longueur 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% Taux 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% Taux 855 207 96 155 240 880 1320 80 115 80 130 216 Remb. max. 320 320 320 3752 1876 7503 896 1168 1536 1088 1448 Remb. max. 1942 Nom commercial COMFEEL PLUS PLAQUE CONTOUR R 3283 COMFEEL PLUS PLAQUE MOUSSE R 3350 COMFEEL PLUS PLAQUE MOUSSE R 3358 COMFEEL POUDRE R 4706 COMFEEL POUDRE R 4706.3 Stomies: systèmes d'irrigation COMBIFIX SCHLAUCHBEUTEL R 3000 Incontinence urinaire tube adaptable non stérile stérile stérile non stérile stérile 10 10 30 10 10 3 10 5 Pièces 5078852 5080105 5078866 5080136 5080140 5080153 5078870 5079054 5079068 5079118 5079121 COLOPLAST MC2000 MC2000 MC2000 MC2000 MC2000 MC2000 MC2000 PC3000 LIGHT PC3000 LIGHT PC3000 LIGHT PC3000 LIGHT R 8172 POCHE ILEO R 8173 POCHE ILEO R 8174 POCHE ILEO R 8175 POCHE ILEO R 8176 POCHE ILEO R 8177 POCHE ILEO R 8179 POCHE ILEO R 8250 POCHE COLO R 8260 POCHE COLO R 8345 POCHE COLO opaque R 8350 POCHE COLO opaque 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 Numéro national Nom commercial Pièces V92N2 Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes COLOPLAST 5144457 COMFEEL PATE R 4700 1 5144393 COMFEEL PLAQUE CONTOUR R 3243 5 5144409 COMFEEL PLAQUE CONTOUR R 3248 5 5144507 COMFEEL PLAQUE MOUSSE R 3303 10 5144461 COMFEEL PLAQUE MOUSSE R 3308 10 5144376 COMFEEL PLAQUE MOUSSE R 3313 10 5144380 COMFEEL POUDRE R 4705 10 5903072 COMFEEL POUDRE R 4705.3 3 V97A3 Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose) Fichier B1: Suppressions au 1.6.2000 ( date d'effet: 30.11.2000) V97D CONVATEC 5907135 SIMPLA-T1 POCHE DE JAMBE R 400768 5907149 SIMPLA-T1 POCHE DE JAMBE R 400771 5907054 5907068 V97A5 5907152 5907104 5907099 Numéro national 5907085 8cm 11cm 6cm 9cm 7cm 10cm 15cm 25mm 30mm 35mm 40mm 45mm 50mm 60mm 50mm 60mm 45mm 50mm Longueur 11cm Longueur Largeur 10cm 7cm 9cm Largeur 6g 6g 50g Poids 6g 6g Poids Volume 500ml 750ml Volume 3857 3857 3857 3857 3857 3857 3857 2567 2567 2567 2567 2235 2039 2574 4420 2235 671 1069 330 P référ. 995 995 2800 2574 2235 671 2039 2235 P référ. 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% Taux 80% 80% 100% 80% 80% 80% 80% 80% Taux 3857 3857 3857 3857 3857 3857 3857 2567 2567 2567 2567 1788 1631 2059 3536 1788 537 855 264 Remb. max. 796 796 2800 2059 1788 537 1631 1788 Remb. max. 1943 Numéro national Nom commercial V97A4 Stomies: systèmes à 2 pièces COLOPLAST 5164902 ALTERNA ANNEAU CONVEXE R 4043 5164916 ALTERNA ANNEAU CONVEXE R 4044 5164920 ALTERNA ANNEAU CONVEXE R 4045 5164933 ALTERNA ANNEAU CONVEXE R 4052 5164947 ALTERNA ANNEAU CONVEXE R 4053 5164951 ALTERNA ANNEAU CONVEXE R 4054 5164964 ALTERNA ANNEAU CONVEXE R 4062 5900019 ALTERNA ANNEAU CONVEXE R 4063 5080718 MC2002 R 6041 POCHE ILEO 5080475 MC2002 R 6042 POCHE ILEO 5080721 MC2002 R 6061 POCHE ILEO 5080539 MC2002 R 6062 POCHE ILEO 5080492 MC2002 R 6551 POCHE ILEO 5080511 MC2002 R 6552 POCHE ILEO 5082032 MC2002 PLAQUE R 6242 V97A5 Stomies: systèmes d'irrigation COLOPLAST 5116497 MC 2000 MINI CAP R 5560 MINI POCHE V97D Incontinence urinaire CONVATEC 5903959 PROSYS POCHE DE JAMBE (CF) R 650149 5903591 PROSYS POCHE DE JAMBE (LT) R 650153 5903610 PROSYS POCHE DE JAMBE (LT) R 650155 5903623 PROSYS POCHE DE JAMBE (ST) R 650159 5903637 PROSYS POCHE DE JAMBE (ST) R 650160 10 10 short tubing short tubing 30 10 5 30 30 30 30 30 30 5 pour plaque r6720 transparente opaque transparente opaque transparente opaque long tubing 5 pour plaque r6720 10 5 pour plaque r6715 long tubing 5 pour plaque r6715 10 60mm 5 pour plaque r6715 tube adaptable 47mm 43mm 43mm 63mm 63mm 50mm 50mm 15-25mm 5 pour plaque r6710 44mm 41mm 37mm 34mm 31mm 27mm 5 pour plaque r6710 24mm 5 Largeur pour plaque r6710 Pièces Longueur Poids 500ml 350ml 750ml 350ml 500ml Volume 1098 1098 1098 1098 1457 2492 334 1661 1661 1661 1661 1661 1661 1087 334 334 334 334 334 334 334 P référ. 80% 80% 80% 80% 80% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 878 878 878 878 1166 2492 334 1661 1661 1661 1661 1661 1661 1087 334 334 334 334 334 334 334 Remb. max. 1944 Nom commercial PROSYS POCHE DE JAMBE (ST) URIHESIVE BANDELETTE DE FIXA. URIHESIVE COLLECTEUR DE NUIT URIHESIVE ETUI PENIEN URIHESIVE ETUI PENIEN URIHESIVE ETUI PENIEN URIHESIVE POCHE URIHESIVE POCHE R S500 R V257 R V307 R V357 R V108 R V109 R V131 R 650161 short tubing 5 30 30 30 15 15 10 Pièces 25mm 30mm 35mm Largeur Longueur Numéro national Nom commercial Pièces Largeur Longueur N55A4 Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques MENARINI 5907667 GLUCOTIP R 15737 lancettes 100 N55B3 Seringues automatiques pour diabétiques (pens) (1 / type d'insuline/24 mois) ELI LILLY 5907846 HUMAPEN ERGO MS 8335001BE pen 1 V91D6 Compresses stériles: tissées, absorbantes MOLNLYCKE 5907653 MESORB R 677401 50 10cm 20cm 5907640 MESORB R 677601 50 15cm 20cm 5907636 MESORB R 677801 30 20cm 30cm V97A3 Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose) CONVATEC 5907717 ESTEEM R 404700 POCHE beige petit 30 20mm 5907721 ESTEEM R 404707 POCHE beige medium. 30 20mm 5907734 ESTEEM R 404708 POCHE beige medium. 30 25mm 5907748 ESTEEM R 404709 POCHE beige medium 30 30mm 5907751 ESTEEM R 404710 POCHE beige medium 30 40mm 5907779 ESTEEM R 404714 POCHE transparent medium 30 20mm 5907671 ESTEEM R 404721 POCHE beige grand 30 20mm 5907684 ESTEEM R 404722 POCHE beige grand 30 25mm 5907698 ESTEEM R 404723 POCHE beige grand 30 30mm 5907703 ESTEEM R 404724 POCHE beige grand 30 40mm 5907765 ESTEEM R 404728 POCHE transparent grand 30 20mm 5907829 ESTEEM R 405828 POCHE transparent petit 10 20-80mm 5907796 ESTEEM R 405829 POCHE beige petit 10 20-80mm 5907832 ESTEEM R 405835 POCHE transparent medium 10 20-80mm 5907801 ESTEEM R 405836 POCHE beige medium 10 20-80mm Fichier B1: Ajouts avec effet au 1.8.2000 5082306 5082310 5082323 5082273 5082581 5082614 5082260 Numéro national 5903641 Poids Poids Volume 350ml 500ml 2000ml 750ml Volume Taux 100% 100% 80% 80% 80% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 400 3500 927 1185 1174 2607 2607 2607 2607 2607 2607 2607 2607 2607 2607 2607 1186 1186 1186 1186 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% Taux P référ. 1065 1359 1359 1359 1625 1625 650 1098 P référ. 2607 2607 2607 2607 2607 2607 2607 2607 2607 2607 2607 1186 1186 1186 1186 742 948 939 3500 400 Remb. max. 852 1087 1087 1087 1300 1300 520 878 Remb. max. 1945 5907314 5907301 5907295 5907278 5907264 5907251 Numéro national 5907815 5907782 V97A4 CONVATEC 5907202 5907216 5907220 5907233 5907376 5907380 5907393 5907409 5907412 5907426 5907430 5907443 5907507 5907511 5907524 5907538 5907461 5907474 5907488 5907491 5907166 5907170 5907183 5907197 5907247 CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA CONSECURA DURAHESIVE FLEXIBLE CONSECURA DURAHESIVE FLEXIBLE CONSECURA DURAHESIVE FLEXIBLE CONSECURA DURAHESIVE FLEXIBLE CONSECURA STOMAHESIVE FLEXIBLE CONSECURA STOMAHESIVE FLEXIBLE CONSECURA STOMAHESIVE FLEXIBLE R 401332 PLAQUE R 401331 PLAQUE R 401330 PLAQUE R 401308 PLAQUE R 401307 PLAQUE R 401306 PLAQUE R 401305 PLAQUE R 401310 POCHE R 401311 POCHE R 401312 POCHE R 401313 POCHE R 401322 POCHE R 401323 POCHE R 401324 POCHE R 401325 POCHE R 401326 POCHE R 401327 POCHE R 401328 POCHE R 401329 POCHE R 401331 POCHE R 401332 POCHE R 401333 POCHE R 401334 POCHE R 401339 POCHE R 401340 POCHE R 401341 POCHE R 401342 POCHE R 401444 POCHE R 401445 POCHE R 401446 POCHE R 401447 POCHE Nom commercial ESTEEM R 405843 POCHE ESTEEM R 405850 POCHE Stomies:systèmes à 2 pièces 5 5 5 5 5 5 5 30 30 30 30 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 30 30 30 30 Pièces 10 10 transparent + filtre transparent + filtre transparent + filtre transparent + filtre beige + 10 clamps beige + 10 clamps beige + 10 clamps beige + 10 clamps transparent + 10 cl. transparent + 10 cl. transparent + 10 cl. transparent + 10 cl. v. anti-reflux+rob. v. anti-reflux+rob. v. anti-reflux+rob. v. anti-reflux+rob. valve anti-reflux valve anti-reflux valve anti-reflux valve anti-reflux beige + filtre beige + filtre beige + filtre beige + filtre transparent grand beige grand 70mm 57mm 45mm 70mm 57mm 45mm 35mm 35mm 45mm 57mm 70mm 35mm 45mm 57mm 70mm 35mm 45mm 57mm 70mm 35mm 45mm 57mm 70mm 35mm 45mm 57mm 70mm 35mm 45mm 57mm 70mm Largeur 20-80mm 20-80mm Longueur Poids Volume 1004 1004 1004 1004 1004 1004 1004 1566 1566 1566 1566 511 511 511 511 511 511 511 511 1051 1051 1051 1051 1051 1051 1051 1051 1566 1566 1566 1566 P référ. 1186 1186 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 100% 100% 1004 1004 1004 1004 1004 1004 1004 1566 1566 1566 1566 511 511 511 511 511 511 511 511 1051 1051 1051 1051 1051 1051 1051 1051 1566 1566 1566 1566 Remb. max. 1186 1186 1946 Nom commercial CONSECURA STOMAHESIVE FLEXIBLE R 401429 PLAQUE CONSECURA STOMAHESIVE ULTRA R 404524 PLAQUE CONSECURA STOMAHESIVE ULTRA R 404525 PLAQUE CONSECURA STOMAHESIVE ULTRA R 404526 PLAQUE CONSECURA STOMAHESIVE ULTRA R 404527 PLAQUE CONSECURA SUR-FIT R 401614 ANNEAUX CONSECURA SUR-FIT R 401615 ANNEAUX CONSECURA SUR-FIT R 401616 ANNEAUX CONSECURA SUR-FIT R 401617 ANNEAUX CONSECURA SUR-FIT R 401618 ANNEAUX CONSECURA SUR-FIT R 401619 ANNEAUX CONSECURA SUR-FIT R 401621 ANNEAUX CONSECURA SUR-FIT R 401622 ANNEAUX Stomies:période post-opératoire transparent 100mm 5 25mm Largeur 100mm 70mm 19-35mm 22-35mm 25-35mm 29-45mm 32-45mm 35-45mm 38-57mm 41-57mm 57mm 45mm 10 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 35mm 35mm 5 5 Largeur Pièces Numéro national Nom commercial Pièces N01E0 Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois) ROCHE DIAGNOSTICS 5903167 ACCUTREND SENSOR R 2210533 appareil 1 5903153 ACCUTREND SENSOR KIT R 2210568 appareil+autopiqueur 1 N55A3 Autopiqueurs pour diabétiques ROCHE DIAGNOSTICS 5221914 SOFTCLIX STANDARD R 1623443 autopiqueur 1 PACKAGE (AUTOPIQU.+25 LANC.) N55A4 Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques ROCHE DIAGNOSTICS 5051022 AUTOCLIX LANCET R 2210428 lancettes 200 V97D Incontinence urinaire BIOTROL 5049816 URINOCOL MASTER TAILLE 1 1PIECE R I08565 ETUI PENIEN auto-adhésif 30 Fichier B1: Modifications au 1.8.2000 5907555 5907569 5907572 5907586 5907590 5907605 5907619 5907622 V97A9 CONVATEC 5907457 CONSECURA POST-OP R 401330 POCHE 5907541 CONSECURA STOMAHESIVE POST-OP R 401304 PLAQUE 5907362 5907359 5907345 5907331 Numéro national 5907281 Longueur Longueur Poids Poids Volume Volume 100% 100% 650 800 80% 100% 100% 2000 2650 3144 Taux 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux P référ. 1004 511 1004 305 305 305 305 305 305 305 305 1004 1004 1004 1004 P référ. 2515 800 650 2000 2650 Remb. max. 1004 511 1004 305 305 305 305 305 305 305 305 1004 1004 1004 1004 Remb. max. 1947 Nom commercial URINOCOL MASTER TAILLE 2 1PIECE URINOCOL MASTER TAILLE 3 1PIECE COLOPLAST 5082421 CONVEEN CONTOUR POCHE 5906303 CONVEEN CONTOUR POCHE 5906317 CONVEEN SECURITY + POCHE 5906321 CONVEEN SECURITY + POCHE 5904567 CONVEEN 1 PIECE SYSTEME 5083190 CONVEEN ATTACHE DE JAMBE 5144900 CONVEEN CONTOUR POCHE 5082418 CONVEEN POCHE 5030327 CONVEEN SECURITY + POCHE 5904665 CONVEEN SECURITY + 1 PIECE 5158936 CONVEEN SECURITY + 1 PIECE 5902545 CONVEEN SECURITY + 1 PIECE 5902559 CONVEEN SECURITY + 1 PIECE 5904540 CONVEEN SECURITY + 1 PIECE COURT 5904634 CONVEEN SECURITY + 1 PIECE COURT 5904648 CONVEEN SECURITY + 1 PIECE COURT 5904651 CONVEEN SECURITY + 1 PIECE COURT 5904553 CONVEEN SECURITY + 1 PIECE COURT 5904522 CONVEEN SECURITY + 2 PIECES 5137953 CONVEEN SECURITY + 2 PIECES 5049833 Numéro national 5049820 20 tube tube tube hypoall./autoadhés. R 5176 POCHE JOUR R 5165 POCHE JOUR R 5167 POCHE JOUR R 5212 ETUI PENIEN 20 20 20 30 30 30 30 30 30 R 5170 POCHE JOUR R 5062 POCHE DE NUIT hypoall./autoadhés. hypoall./autoadhés. hypoall./autoadhés. hypoall./autoadhés. hypoall./autoadhés. hypoall./autoadhés. hypoall./autoadhés. hypoall./autoadhés. hypoall./autoadhés. hypoall./autoadhés. hypoallergique R 5161 POCHE JOUR R 5221 ETUI PENIEN R 5225 ETUI PENIEN R 5230 ETUI PENIEN R 5235 ETUI PENIEN R 220020 ETUI PENIEN COURT R 220030 ETUI PENIEN COURT R 220040 ETUI PENIEN COURT R 220050 ETUI PENIEN COURT R 5240 ETUI PENIEN R 5021 ETUI PENIEN R 5025 ETUI PENIEN 30 30 30 30 30 2 R 5050 20 30 20 20 30 30 R 5174 POCHE JOUR R I08567 ETUI PENIEN auto-adhésif R I08566 ETUI PENIEN auto-adhésif Pièces 25mm 20mm 40mm 40mm 35mm 30mm 25mm 35mm 30mm 25mm 20mm 20mm 35mm 30mm Largeur 50cm 45cm 90cm 50cm 50cm 65cm 45cm Longueur Poids 500ml 600ml 1500ml 750ml 350ml 800ml 800ml Volume 2465 2465 3144 3144 3144 3144 3144 3144 3144 3144 3144 2009 2009 913 225 2009 3144 2009 2009 2009 3144 3144 P référ. 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% Taux 1972 1972 2515 2515 2515 2515 2515 2515 2515 2515 2515 1607 1607 730 180 1607 2515 1607 1607 1607 2515 2515 Remb. max. 1948 PROSYS-SAMEC D.S. 1 PIECE PROSYS-SAMEC D.S. 1 PIECE PROSYS-SAMEC D.S. 1 PIECE PROSYS-SAMEC D.S. 1 PIECE PROSYS-SAMEC D.S. 1 PIECE PROSYS-SAMEC L.A. 1PIECE PROSYS-SAMEC L.A. 1PIECE PROSYS-SAMEC L.A. 1PIECE PROSYS-SAMEC L.A. 1PIECE PROSYS-SAMEC L.A. 1PIECE PROSYS-SAMEC S.I. 1 PIECE 5903851 5903864 5903878 5903881 5903895 5903901 5903914 5903928 5903931 5903945 5903802 latex latex latex latex latex silicone silicone silicone silicone silicone silicone long tubing 30 30 30 30 30 30 25 25 25 25 25 10 5 R 650166 POCHE NUIT R 650154 POCHE JOUR R 400710 ETUI PENIEN COURT R 400711 ETUI PENIEN COURT R 400712 ETUI PENIEN COURT R 400713 ETUI PENIEN COURT R 400714 ETUI PENIEN COURT R 400749 ETU PENIEN R 400750 ETUI PENIEN R 400751 ETUI PENIEN R 400752 ETUI PENIEN R 400753 ETUI PENIEN R 400700 ETUI PENIEN 1 1 R 650089 R 650095 silicone 1 30 30 30 R 650090 hypoallergique hypoallergique 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 R 5035 ETUI PENIEN R 5030 ETUI PENIEN Pièces R 5040 ETUI PENIEN hypoall./autoadhés. R 220010 ETUI PENIEN COURT hypoall./autoadhés. CONVEEN SYSTEME 1 PIECE R 5200 ETUI PENIEN CONVEEN SYSTEME 1 PIECE R 5205 ETUI PENIEN CONVEEN SYSTEME 1 PIECE R 5210 ETUI PENIEN CONVEEN SYSTEME 1 PIECE R 5215 ETUI PENIEN hypoall./autoadhés. CONVEEN SYSTEME 2 PIECES R 5120 ETUI PENIEN CONVEEN SYSTEME 2 PIECES R 5125 ETUI PENIEN CONVEEN SYSTEME 2 PIECES R 5130 ETUI PENIEN CONVEEN SYSTEME 2 PIECES R 5135 ETUI PENIEN CONVEEN SYSTEME 2 PIECES R 5140 ETUI PENIEN Nom commercial CONVEEN SECURITY + 2 PIECES CONVEEN SECURITY + 2 PIECES CONVEEN SECURITY + 2 PIECES CONVEEN SYSTEME 1 PIECE 5082354 5082368 5082371 5904571 5082547 5082551 5082564 5082578 5082385 CONVATEC 5906531 CONQUEST ETUI PENIEN 5906527 CONQUEST PLAQUE DE FIXATION 5906544 CONQUEST POCHE JAMBE 5903654 PROSYS COLLECTEUR DE NUIT 5903606 PROSYS POCHE DE JAMBE (LT) 5904584 5904536 5137971 Numéro national 5137967 23mm 27mm 30mm 34mm 39mm 25mm 41mm 36mm 32mm 29mm 25mm 20mm 25mm 30mm 35mm 40mm 20mm 25mm 30mm 35mm 40mm 40mm 35mm 30mm Largeur Longueur Poids 500ml 1500ml Volume 3144 3144 3144 3144 3144 3144 2620 2620 2620 2620 2620 1005 228 1425 183 714 3144 3144 3144 3144 3144 2465 2465 2465 2465 2465 2465 2465 2465 P référ. 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% Taux 2515 2515 2515 2515 2515 2515 2096 2096 2096 2096 2096 804 182 1140 146 571 2515 2515 2515 2515 2515 1972 1972 1972 1972 1972 1972 1972 1972 Remb. max. 1949 5194915 5194929 5194932 5194946 5194963 HOLLISTER 5094422 5094419 5094405 5194901 5194950 5906558 5907149 5907135 5903556 5903542 5903539 5903525 5903511 5903587 5903573 Numéro national 5903816 5903820 5903833 5903847 5903560 INCARE ETUI PENIEN INCARE ETUI PENIEN INCARE ETUI PENIEN INCARE ETUI PENIEN INCARE ETUI PENIEN AUTO-ADHES INCARE ETUI PENIEN AUTO-ADHES INCARE LANIERE DE FIXATION INCARE POCHE DE JAMBE INCARE POCHE DE JAMBE INCARE TUBE RACCORD 1 10 10 1 embout déconnectable 15 R 9804P R 9805 POCHE DE JOUR R 9814 POCHE DE JOUR R 9803 R 9898 embout déconnectable 15 R 9897 15 15 15 15 1 10 10 30 30 30 30 30 30 30 30 Pièces 30 30 30 30 auto adhésive auto adhésive auto adhésive auto adhésive tube adaptable non-latex non-latex non-latex non-latex non-latex latex latex latex silicone silicone silicone silicone R 9806 R 9807 R 9808 R 9809 Nom commercial PROSYS-SAMEC S.I. 1 PIECE R 400701 ETUI PENIEN PROSYS-SAMEC S.I. 1 PIECE R 400702 ETUI PENIEN PROSYS-SAMEC S.I. 1 PIECE R 400703 ETUI PENIEN PROSYS-SAMEC S.I. 1 PIECE R 400704 ETUI PENIEN PROSYS-URIHESIVE LA 2 PIECES R 650193 ETUI PENIEN PROSYS-URIHESIVE LA 2 PIECES R 650194 ETUI PENIEN PROSYS-URIHESIVE LA 2 PIECES R 650195 ETUI PENIEN PROSYS-URIHESIVE NL 2 PIECES R 650170 ETUI PENIEN PROSYS-URIHESIVE NL 2 PIECES R 650171 ETUI PENIEN PROSYS-URIHESIVE NL 2 PIECES R 650172 ETUI PENIEN PROSYS-URIHESIVE NL 2 PIECES R 650173 ETUI PENIEN PROSYS-URIHESIVE NL 2 PIECES R 650174 ETUI PENIEN SIMPLA-T1 POCHE DE JAMBE R 400768 POCHE DE JOUR SIMPLA-T1 POCHE R 400771 DE JAMBE POCHE DE JOUR SUR FIT CONTENEUR DE NUIT R 27060 34mm 26mm 22mm 26mm 34mm 30mm 41mm 36mm 32mm 29mm 25mm 35mm 30mm 25mm Largeur 29mm 32mm 36mm 41mm Longueur Poids 900ml 540ml 2000ml 750ml 500ml Volume 244 1005 1005 158 2054 2054 2054 2054 2054 2054 913 1005 1005 2465 2465 2465 2465 2465 2465 2465 2465 P référ. 3144 3144 3144 3144 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% Taux 80% 80% 80% 80% 195 804 804 126 1643 1643 1643 1643 1643 1643 730 804 804 1972 1972 1972 1972 1972 1972 1972 1972 Remb. max. 2515 2515 2515 2515 1950 R 1544080 R 333 appareil app.+ autopiqueur auto-adhésif ROCHE DIAGNOSTICS AUTOCLIX STANDARD R 1248570 (AUTOPIQU. PACKAGE +25 LANC.) autopiqueur SOFTCLIX BULK R 1488473 autopiqueur Compresses stériles: tissées, absorbantes N55A3 ROCHE DIAGNOSTICS ACCUTREND ALPHA ACCUTREND ALPHA SET 5051036 V91D6 MOLNLYCKE 5108609 MESORB R 677400 5075458 MESORB R 677600 5075381 MESORB R 677800 V97D Incontinence urinaire BIOTROL 5049802 URINOCOL MASTER R I08565 ETUI PENIEN 5200041 5901811 5902481 N01E0 Numéro national Nom commercial N01D0 Tests sanguins: glucose ROCHE DIAGNOSTICS 5090499 BM-TEST BG R 912077 bandelettes 5900071 DIATEK-GLUCOSE R 1027085 (POUR DIATEK) bandelettes 5099500 REFLOCHECK GLUCOSE R 1620649 (POUR REFLOCHECK) bandelettes Fichier B1: Suppressions au 1.8.2000 ( date d'effet: 31.01.2001) 30 22-27mm 2048 927 1185 1174 50 50 30 23cm 23cm 30cm 650 650 2000 2650 1 1 10cm 15cm 23cm Autopiqueurs pour diabétiques 1 1 Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois) 1450 P référ. 50 Volume 1450 Poids 50 Longueur 1450 Largeur 50 Pièces 80% 80% 80% 80% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 1638 742 948 939 650 650 2000 2650 1450 1450 1450 Remb. max. 1951 1952 ANNEXE A DES STATUTS - Fichier B2 Fichier B2- Modifications au 1.1.
  4. Prothèses mammaires code: MA43001 objet: prothèse mammaire en silicone accord conditions: L'ordonnance médicale n'est pas requise pour le renouvellement d'une prothèse mammaire renouvellement: 1 an SMA: non cession: non institution: oui prix de référence UCM: 8.300 fr. taux UCM: 100% remboursement UCM: 8.300 fr. code: MA43101 objet: prothèse mammaire en silicone, la paire accord conditions: L'ordonnance médicale n'est pas requise pour le renouvellement d'une prothèse mammaire renouvellement: 1 an SMA: non cession: non institution: oui prix de référence UCM: 16.600 fr. taux UCM: 100% remboursement UCM: 16.600 fr. code: MA43005 objet: prothèse mammaire en silicone avec support adhésif accord conditions: L'ordonnance médicale n'est pas requise pour le renouvellement d'une prothèse mammaire renouvellement: 1 an SMA: non cession: non institution: oui prix de référence UCM: 10.200 fr. taux UCM: 100% remboursement UCM: 10.200 fr. code: MA43105 objet: prothèse mammaire en silicone avec support adhésif, la paire accord conditions: L'ordonnance médicale n'est pas requise pour le renouvellement d'une prothèse mammaire renouvellement: 1 an SMA: non cession: non institution: oui prix de référence UCM: 20.400 fr. taux UCM: 100% remboursement UCM: 20.400 fr. Fichier B2- Ajouts au 1.5.
  5. Matériel infirmier code: MA27016 objet: pompe à perfusion accord APCM conditions: renouvellement: prestation unique SMA: oui prix de référence UCM: facture après devis taux UCM: 100% cession: oui institution: oui remboursement UCM: code: MA27017 objet: accessoires pour pompe à perfusion accord conditions: renouvellement: selon besoin SMA: non prix de référence UCM: facture après devis taux UCM: 100% cession: non institution: oui remboursement UCM: Fichier B2- Ajout au 1.6.
  6. Produits pour incontinence code: MA30017 objet: sondes hydrophiles autolubrifiantes à usage unique accord conditions: renouvellement: selon besoin SMA: non cession: non institution: oui prix de référence UCM: 120 fr taux UCM: 100% remboursement UCM: 120 fr APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSIQUE BERNAFON PB01801 DUALINE DIGITAL 100 PB01802 DUALINE DIGITAL 200 PB01803 DUALINE 300 PB01804 DUALINE 400 PB01805 AUDIOFLEX 100 PB01806 AUDIOFLEX 120 PB01807 AUDIOFLEX 310 PB01808 OPUS 2 SUPER POWER PB01809 OPUS 2 POWER APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL BERNAFON PA01801 DUALINE DIGITAL 100 PA01802 DUALINE DIGITAL 200 PA01803 DUALINE 300 PA01804 DUALINE 400 PA01805 AUDIOFLEX 100 PA01806 AUDIOFLEX 120 PA01807 AUDIOFLEX 310 PA01808 OPUS 2 SUPER POWER PA01809 OPUS 2 POWER PA01810 OPUS 2 MINI PA01811 OPUS 2 ITC SONIC PA01901 NATURA BTE PA01902 NATURA ITC PA01903 NATURA CIC 41600 41600 28800 28800 29680 30800 29520 17760 16320 51550 53650 53650 PRO PRO PRO PRO PRO PRO PRO PRO PRO PRO 52000 52000 36000 36000 37100 38500 36900 22200 20400 19500 24000 Prix de référence PRO PRO PRO PRO PRO PRO PRO Chapitre 2 Chapitre 1 FICHIER B3: PROTHESES AUDITIVES - AJOUT avec effet au 01.12.1999 Code tarif Type Programmable ANNEXE A DES STATUTS - Fichier B3 PA00900 PA00903 PA00903 PA00904 PA00900 PA00900 PA00903 PA00900 PA00900 PA00900 PA00903 PA00904 PA00900 PA00903 PA00903 PA00904 PA00900 PA00900 PA00903 PA00900 PA00900 PA00900 PA00903 Embout 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 41600 41600 28800 28800 29680 30800 29520 17760 16320 51500 53650 53650 52000 52000 36000 36000 37100 38500 36900 22200 20400 19500 24000 Prix de remb. max. 1953 PRO PRO PRO NATURA BTE NATURA ITC NATURA CIC TELECOMMANDE RDC 11 ACCESSOIRES BERNAFON PA00927 APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL PHONAK PA00339 CLARO 22 PA00340 CLARO 21 dAZ PA00341 CLARO 311 dAZ RESOUND PA00412 BZ5 SIEMENS PA01517 COSMEA MS VIENNATONE PA01103 149PA PA01104 180 4P PA01105 X130 DUO PA01106 140 DUO PA01107 135 PA01108 118ATS PA01109 CONTACT STAR PA01110 CONTACT STAR W PA00900 PA00903 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 53000 25750 28000 29000 29000 29000 20000 18229 28000 28000 PRO PA00903 PA00903 PA00900 Embout PA00900 PA00903 PA00904 Embout PA00900 PA00903 56500 58100 58880 Prix de référence 9000 41240 42920 42920 Prix de référence 15600 19200 PRO PRO PRO Chapitre 1 FICHIER B3: PROTHESES AUDITIVES - AJOUT avec effet au 01.04.2000 Code tarif Type Programmable Chapitre 4 Programmable Type OPUS 2 MINI OPUS 2 ITC Code tarif PB01810 PB01811 SONIC PB01901 PB01902 PB01903 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 100% 100% 100% 100% Taux 100% 100% 28000 29000 29000 29000 20000 18229 28000 28000 25750 53000 56500 58100 58880 Prix de remb. max. 9000 41240 42920 42920 Prix de remb. max. 15600 19200 1954 Type TELECOMMANDE SOUND PILOT TIMAS-SHOE AS PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 22400 23200 23200 23200 16000 14583 22400 22400 APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL RESOUND PA00409 ED-5 DIGITAL PRO Chapitre 1 52000 PA00903 Embout PA00903 20600 8850 7600 PA00900 42400 PRO PA00903 PA00903 PA00900 Embout 45200 46480 47104 Prix de référence PRO PRO PRO Chapitre 4 Chapitre 2 Programmable FICHIER B3: PROTHESES AUDITIVES valables à partir du 01.04.2000 (MODIFICATIONS) Code tarif Type Programmable Prix de référence ACCESSOIRES PHONAK PA00928 PA00956 APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSIQUE PHONAK PB00339 CLARO 22 PB00340 CLARO 21 dAZ PB00341 CLARO 311 dAZ RESOUND PB00412 BZ5 SIEMENS PB01517 COSMEA MS VIENNATONE PB01103 149PA PB01104 180 4P PB01105 X130 DUO PB01106 140 DUO PB01107 135 PB01108 118ATS PB01109 CONTACT STAR PB01110 CONTACT STAR W Code tarif 100% Taux 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 52000 Prix de remb. max. 8850 7600 22400 23200 23200 23200 16000 14583 22400 22400 20600 42400 45200 46480 47104 Prix de remb. max. 1955 SENSO-CIC Type PRO Chapitre 3 Programmable 104500 Prix de référence 69020 55650 Prix de référence APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL AUDI MED PA01706 42 CMA PA01707 42 CMAPP INTRASON PA02001 CRN MEGASTAR IA PA02002 CRN STAR 12 IC PA02003 CRN MINISTARSONE CIC PA02004 ALPHAI MEGASTAR IA PA02005 ALPHAI STAR 12 IC PA02006 ALPHAI MINISTARSONE CIC PA02007 DEQ II PRO MEGASTAR IA PA02008 DEQ II PRO STAR 12 IC PA02009 DEQ II PRO MINISTARSONE CIC PRO PRO PRO PRO PRO PRO Chapitre 1 PA00900 PA00900 PA00903 PA00903 PA00904 PA00903 PA00903 PA00904 PA00903 PA00903 PA00904 24050 22550 24150 34050 37050 42150 37550 46050 46150 Embout Embout PA00904 Embout 26500 30000 FICHIER B3: PROTHESES AUDITIVES valables à partir du 01.09.2000 (AJOUTS) Code tarif Type Programmable Prix de référence POSITIONS SPECIALES NOBELPHARMA PA00701 BAHA CORDELLE II Chapitre 3 FICHIER B3: PROTHESES AUDITIVES - AJOUT avec effet au 01.06.2000 Code tarif Type Programmable POSITIONS SPECIALES NOBELPHARMA PA00700 BAHA CLASSIC-300 Code tarif WIDEX PA00525 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 100% Taux 100% 100% Taux 24050 22550 24150 34050 37050 42150 37550 46050 46150 26500 30000 Prix de remb. max. 104500 Prix de remb. max. 69020 55650 Prix de remb. max. 1956 PRO PRO PRO PRO PRO PRO PRO PRO PRO PRO PRO CLARO 211 dAZ PICOFORTE-3SCD PICOFORTE-3PPSC PICOFORTE-3PPCP PICOFORTE-3PPCPL SIGNIA CONTOUR SIGNIA IA 1PRG SIGNIA IA 2PRG SIGNIA IC SIGNIA MC SIGNIA CIC CETERA CC IC GEMINI CC IC GEMINI PRIVATO CIC GEMINI CONTOUR Chapitre 2 PRO PRO ERGO DIGIFOCUS II POWER A3 A4VC Programmable Type APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSIQUE AUDI MED PB01706 42 CMA PB01707 42 CMAPP INTRASON PB02001 CRN MEGASTAR IA PB02002 CRN STAR 12 IC PB02003 CRN MINISTARSONE CIC Code tarif OTICON PA00216 PA00217 PHONAK PA00342 PA00343 PA00344 PA00345 PA00346 SIEMENS PA01518 PA01519 PA01520 PA01521 PA01522 PA01523 STARKEY PA01326 PA01327 PA01328 PA01329 WIDEX PA00534 PA00535 PA00900 PA00900 PA00903 PA00903 PA00904 19240 18040 19320 PA00900 PA00900 PA00903 PA00903 PA00904 PA00900 PA00900 PA00903 PA00903 PA00903 PA00903 PA00904 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 Embout 21200 24000 27620 29260 50000 53000 54000 50000 57000 52000 56000 53000 54000 56000 57850 22600 22600 21940 21940 29500 62500 Prix de référence 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 19240 18040 19320 21200 24000 27620 29260 50000 53000 54000 50000 57000 52000 56000 53000 54000 56000 57850 22600 22600 21940 21940 29500 62500 Prix de remb. max. 1957 Code tarif PB02004 PB02005 PB02006 PB02007 PB02008 PB02009 OTICON PB00216 PB00217 PHONAK PB00342 PB00343 PB00344 PB00345 PB00346 SIEMENS PB01518 PB01519 PB01520 PB01521 PB01522 PB01523 STARKEY PB01326 PB01327 PB01328 PB01329 WIDEX PB00534 PB00535 PRO PRO PRO PRO PRO PRO PRO PRO PRO PRO PRO CLARO 211 dAZ PICOFORTE-3SCD PICOFORTE-3PPSC PICOFORTE-3PPCP PICOFORTE-3PPCPL SIGNIA CONTOUR SIGNIA IA 1PRG SIGNIA IA 2PRG SIGNIA IC SIGNIA MC SIGNIA CIC CETERA CC IC GEMINI CC IC GEMINI PRIVATO CIC GEMINI CONTOUR A3 A4VC PRO PRO Programmable PRO PRO PRO PRO PRO PRO ERGO DIGIFOCUS II POWER Type ALPHAI MEGASTAR IA ALPHAI STAR 12 IC ALPHAI MINISTARSONE CIC DEQ II PRO MEGASTAR IA DEQ II PRO STAR 12 IC DEQ II PRO MINISTARSONE CIC 22096 23408 40000 42400 43200 40000 45600 41600 44800 42400 43200 44800 46280 18080 18080 17552 17552 23600 50000 Prix de référence 27240 29640 33720 30040 36840 36920 PA00900 PA00900 PA00903 PA00903 PA00904 PA00900 PA00900 PA00903 PA00903 PA00903 PA00903 PA00904 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 Embout PA00903 PA00903 PA00904 PA00903 PA00903 PA00904 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 100% 100% 100% 100% 100% 100% 22096 23408 40000 42400 43200 40000 45600 41600 44800 42400 43200 44800 46280 18080 18080 17552 17552 23600 50000 Prix de remb. max. 27240 29640 33720 30040 36840 36920 1958 Type TELECOMMANDE Chapitre 4 Chapitre 3 Programmable 6000 21100 16880 Prix de référence APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL AUDI MED PA01701 42 MA PA01702 MM2 BLUE 60 dB PA01703 MM2 RED 80 dB PA01704 MM4 BLUE 60 dB PA01705 MM4 RED 80 dB DANAVOX PA00045 107-2-PPAGCI LAPPERRE PA00100 IA PA00101 IC PA00102 MC PA00103 PRIVATO PA00104 INTRA AURICULAIRE SEQUEL PA00105 INTRA CANAL SEQUEL PA00106 PRIVATO PROGRAMMABLE PA00107 IC PROGRAMMABLE PA00108 MC PROGRAMMABLE PRO PRO PRO PRO PRO Chapitre 1 PA00900 PA00903 PA00903 PA00250 PA00903 PA00903 PA00903 PA00904 PA00903 PA00903 PA00904 PA00903 PA00903 19498 22637 24169 24990 33680 33997 35027 46360 37602 37602 Embout Embout 16747 15529 15529 22989 22989 FICHIER B3: PROTHESES AUDITIVES valables à partir du 01.09.2000 (MODIFICATIONS) Code tarif Type Programmable Prix de référence ACCESSOIRES STARKEY PA00929 POSITIONS SPECIALES PHONAK PA00957 MLX-MICROLINK PB00958 MLX-MICROLINK Code tarif 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 100% 100% 100% Taux 22637 24169 24990 33680 33997 35027 46360 37602 37602 19498 16747 15529 15529 22989 22989 Prix de remb. max. 6000 21100 16880 Prix de remb. max. 1959 Code tarif PA00109 OTICON PA00201 PA00208 PA00209 PA00210 PA00211 PA00212 PA00213 PA00214 PA00215 PHONAK PA00309 PA00310 PA00311 PA00313 SONIC PA01901 PA01902 PA01903 STARKEY PA01301 PA01302 PA01303 PA01304 PA01305 PA01306 PA01307 PA01308 PA01309 PA01310 PA01311 PA01312 EUROLINE KAMP MONARCH CE13 INSERTINA H B13-PC B13-AGC B13-AGC H TM-5 MA-3 INSERTINA-II H28 INSERTINA-IV H46 EUROLINE 312 K-AMP 21276 21742 19285 18270 17255 18270 19285 23695 24725 23142 28623 28420 52323 54454 54454 PRO PRO PRO NATURA BTE NATURA ITC NATURA CIC 25314 25418 53571 55632 45675 37047 28420 35931 49735 Prix de référence 27049 22291 21525 22737 22737 PRO PRO PRO PRO PRO PRO Programmable SUPERFRONT-PPSC SUPERFRONT-PPC2 SUPERFRONT-PPC4 SUPERFRONT-PPCL4 E390PL E380P DIGIFOCUS DIGIFOCUS IC DIGILIFE MICROFOCUS PRIMOFOCUS COMPACT PRIMOFOCUS PRO 2 DIGILIFE ITE IA-TM Type PA00900 PA00900 PA00903 PA00903 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00903 PA00903 PA00900 PA00900 PA00903 PA00904 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00903 PA00900 PA00903 PA00900 PA00900 PA00903 Embout PA00903 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 100% 21276 21742 19285 18270 17255 18270 19285 23695 24725 23142 28623 28420 52323 54454 54454 22291 21525 22737 22737 25314 25418 53571 55632 45675 37047 28420 35931 49735 Prix de remb. max. 27049 1960 PRO Chapitre 2 PA00900 PA00903 PA00903 PA00903 PA00903 PA00903 PA00904 PA00903 18109 19335 19992 26944 27197 PA00903 PA00903 PA00900 PA00900 Embout PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00903 PA00903 PA00903 PA00904 PA00903 PA00903 PA00903 PA00904 13397 12423 12423 18391 18391 21824 22829 IA IC Prix de référence 29232 27100 31668 32277 49481 30450 35322 35322 38570 41615 46690 46690 47705 21752 22084 PRO PRO PRO PRO Programmable PRO PRO PRO PRO PRO ES-6 ES-9 Type EUROLINE A 13 SEQUEL EUROLINE A 675 TSP EUROLINE A 13 SEQUEL MMP EUROLINE A 13 SEQUEL MCCP EUROLINE A 675 AVMMP SYNERGY IA SYNERGY IC SYNERGY MC SYNERGY PRIVATO PROGR CQL IA PROGR CQL IC PROGR CQL MC PROGR CQL PRIVATO APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSIQUE AUDI MED PB01701 42 MA PB01702 MM2 BLUE 60 dB PB01703 MM2 RED 80 dB PB01704 MM4 BLUE 60 dB PB01705 MM4 RED 80 dB LAPPERRE PB00100 IA PB00101 IC PB00102 MC PB00103 PRIVATO PB00104 INTRA AURICULAIRE SEQUEL Code tarif PA01313 PA01314 PA01315 PA01316 PA01317 PA01318 PA01319 PA01320 PA01321 PA01322 PA01323 PA01324 PA01325 WIDEX PA00501 PA00502 ZIGRAND PA00600 PA00601 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 18109 19335 19992 26944 27197 13397 12423 12423 18391 18391 21824 22829 21752 22084 Prix de remb. max. 29232 27100 31668 32277 49481 30450 35322 35322 38570 41615 46690 46690 47705 1961 Code tarif PB00105 PB00106 PB00107 PB00108 PB00109 OTICON PB00201 PB00208 PB00209 PB00210 PB00211 PB00212 PB00213 PB00214 PB00215 PHONAK PB00309 PB00310 PB00311 PB00313 SONIC PB01901 PB01902 PB01903 STARKEY PB01301 PB01303 PB01304 PB01305 PB01306 PB01307 PB01308 PB01309 EUROLINE KAMP CE13 INSERTINA H B13-PC B13-AGC B13-AGC H TM-5 MA-3 17020 15428 14616 13804 14616 15428 18956 19780 41858 43563 43563 PRO PRO PRO NATURA BTE NATURA ITC NATURA CIC 20251 20334 42856 44505 36540 29637 22736 28744 39788 Prix de référence 28021 37088 30081 30081 21639 17832 17220 18189 18189 PRO PRO PRO PRO PRO Programmable PRO PRO PRO PRO SUPERFRONT-PPSC SUPERFRONT-PPC2 SUPERFRONT-PPC4 SUPERFRONT-PPCL4 E390PL E380P DIGIFOCUS DIGIFOCUS IC DIGILIFE MICROFOCUS PRIMOFOCUS COMPACT PRIMOFOCUS PRO 2 DIGILIFE ITE Type INTRA CANAL SEQUEL PRIVATO PROGRAMMABLE IC PROGRAMMABLE MC PROGRAMMABLE IA-TM PA00900 PA00903 PA00903 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00903 PA00904 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00903 PA00900 PA00903 PA00900 PA00900 PA00903 Embout PA00903 PA00904 PA00903 PA00903 PA00903 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 100% 100% 100% 100% 100% 17020 15428 14616 13804 14616 15428 18956 19780 41858 43563 43563 17832 17220 18189 18189 20251 20334 42856 44505 36540 29637 22736 28744 39788 Prix de remb. max. 28021 37088 30081 30081 21639 1962 Code tarif PB01310 PB01311 PB01312 PB01313 PB01314 PB01315 PB01316 PB01317 PB01318 PB01319 PB01320 PB01321 PB01322 PB01323 PB01324 PB01325 WIDEX PB00501 PB00502 ZIGRAND PB00600 PB00601 17459 18263 IA IC Prix de référence 18513 22898 22736 23385 21680 25334 25821 39584 24360 28257 28257 30856 33292 37352 37352 38164 17401 17667 PRO PRO PRO PRO PRO PRO PRO PRO PRO Programmable ES-6 ES-9 Type INSERTINA-II H28 INSERTINA-IV H46 EUROLINE 312 K-AMP EUROLINE A 13 SEQUEL EUROLINE A 675 TSP EUROLINE A 13 SEQUEL MMP EUROLINE A 13 SEQUEL MCCP EUROLINE A 675 AVMMP SYNERGY IA SYNERGY IC SYNERGY MC SYNERGY PRIVATO PROGR CQL IA PROGR CQL IC PROGR CQL MC PROGR CQL PRIVATO PA00903 PA00903 PA00900 PA00900 Embout PA00903 PA00903 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00903 PA00903 PA00903 PA00904 PA00903 PA00903 PA00903 PA00904 100% 100% 100% 100% Taux 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 17459 18263 17401 17667 Prix de remb. max. 18513 22898 22736 23385 21680 25334 25821 39584 24360 28257 28257 30856 33292 37352 37352 38164 1963 1964 ANNEXE D des statuts Liste N°1 (Liste prévue à l’article 106 des statuts : médicaments non pris en charge par l’assurance) Par décision du conseil d’administration dans sa séance du 5 avril 2000, est ajouté le tiret suivant: – antiviraux utilisés dans le traitement de l’influenza type A et B (code ATC JO5AH) Liste N°2 (Liste prévue à l’article 106, alinéa 1, sous g) 3) des statuts) Par décision du conseil d’administration dans sa séance du 5 avril 2000, sont ajoutés les tirets suivants: – Les hormones de croissance; – Les médicaments à base d’érytrhopoïétine; Liste N°3 (Liste prévue à l’article 109 des statuts: médicaments pris en charge par l’assurance maladie à cent pour cent (100%) du prix de vente officiel) Par décision du conseil d’administration dans sa séance du 5 avril 2000, la liste susvisée est complétée comme suit: – Les hormones de croissance sous réserve de l’accomplissement des conditions prévues à l’article 106; – Les médicaments à base d’érytrhopoïétine sous réserve de l’accomplissement des conditions prévues à l’article 106; Par décision du conseil d’administration dans sa séance du 24 mai 2000, à la liste susvisée sont ajoutés les tirets suivants: – Les antiviraux dans le traitement de l’hépatite C chronique active (JO5AB04) – Les antiviraux dans le traitement de l’hépatite B chronique active (JO5AF05) Liste N°4 (Liste prévue à l’article 110 des statuts: médicaments pris en charge par l’assurance maladie à quarante pour cent (40%) du prix de vente officiel) Par décision du conseil d’administration dans sa séance du 15 décembre 1999, la liste susvisée modifiée comme suit: 1- Le libellé - anorexigènes non-amphétaminiques – est supprimé. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à. r. l. Luxembourg

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