2203 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 109 5 septembre 2001 Sommaire Loi du 1er août 2001 relative au réaménagement du carrefour formé par l’A4 (route d’Esch-sur-Alzette à Luxembourg) et la rue de Merl moyennant construction d’un giratoire avec passage souterrain à 4 voies . . . . . . . page Arrêté ministériel du 7 août 2001 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2001/2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lois du 11 août 2001 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 14 août 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 13 février 1946 – Adhésion de l’Ouganda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe, signé à Paris, le 2 septembre 1949 – Protocole additionnel à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe, signé à Strasbourg, le 6 novembre 1952 – Adhésion de l’Arménie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention européenne d’extradition, signée à Paris, le 13 décembre 1957 – Retrait de réserve par la Bulgarie Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg, le 6 mai 1963 – Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signé à Strasbourg, le 24 novembre 1977 – Dénonciation de la Suède . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition, signée à Strasbourg, le 30 novembre 1964 – Ratification de l’Albanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm, le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979 – Succession de la République fédérale de Yougoslavie . . . . . . . . . . Convention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger, signée à Londres, le 7 juin 1968 – Ratification de l’Albanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord européen sur la transmission des demandes d’assistance judiciaire, ouvert à la signature à Strasbourg, le 27 janvier 1977 – Ratification de l’Albanie et de la Lettonie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 17 mars 1978 – Ratification de Moldova . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn, le 23 juin 1979 – Adhésion de l’Albanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention internationale contre la prise d’otages, ouverte à la signature, à New York, le 18 décembre 1979 – Adhésion du Pérou . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention européenne sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, signée à Luxembourg, le 20 mai 1980 – Ratification de l’Estonie Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 – Désignation d’autorités par la Lituanie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue à Bâle, le 22 mars 1989 – Adhésion de la Libye. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à la deuxième réunion des parties, à Londres, le 29 juin 1990 – Ratification de la Jamahiriya arabe libyenne Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1966, annexé à la «Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérés comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination» du 10 octobre 1980 – Moldova: consentement à être lié . . . . . . . . . . 2204 2204 2205 2208 2208 2208 2208 2209 2209 2209 2209 2209 2209 2209 2210 2210 2210 2210 2210 2210 2204 Loi du 1er août 2001 relative au réaménagement du carrefour formé par l’A4 (route d’Esch-sur-Alzette à Luxembourg) et la rue de Merl moyennant construction d’un giratoire avec passage souterrain à 4 voies. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 27.06.2001 et celle du Conseil d’Etat du 05.07.2001 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à faire procéder au réaménagement du carrefour formé par l'A 4 (route d'Esch-sur-Alzette à Luxembourg) et la rue de Merl moyennant la construction d'un giratoire avec passage souterrain à 4 voies. Art.
- Les dépenses occasionnées par les travaux de réaménagement ne peuvent dépasser la somme de 461.000.000.- francs ou 11.427.841,49 euros sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux. Art.
- Les dépenses sont imputables sur le Fonds des routes. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Ministre des Travaux Publics, Cabasson, le 1er août
- Erna Hennicot-Schoepges Henri Le Ministre du Trésor et du Budget Luc Frieden Doc. parl. No 4738; sess. ord. 2000-
- Arrêté ministériel du 7 août 2001 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2001/
- Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment son article 6, sub I; Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle, notamment son article 6 ; Vu le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 pris en exécution de la loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique, notamment son article 3 ; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 27 juillet 2001 arrêtant le volume de recrutement en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire pour l’année scolaire 2001/2002; Arrête: Art. 1er. Le nombre total des agents à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2001/2002 est fixé à 165 unités. Art.
- Le nombre d’agents à recruter dans la carrière de l’instituteur d’enseignement préparatoire pendant l’année scolaire 2001/2002 est fixé à 20 unités. Art.
- La répartition, par fonctions et spécialités, du nombre total de 145 agents à admettre au stage pédagogique de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2001/2002 est fixée comme suit: Carrière du maître d’enseignement technique spécialité: boulanger-pâtissier spécialité: coiffure spécialité : couture spécialité: électrotechnique spécialité: métiers du bois spécialité: métiers du métal spécialité: peinture 1 1 1 2 4 2 1 Carrière du maître de cours spéciaux spécialité: secrétariat 2 Carrière du professeur d’enseignement technique spécialité: enseignement pour professions de santé 1 2205 Carrières du professeur ingénieur et du professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique spécialité: électrotechnique 8 spécialité: mécanique 3 spécialité: horticulture 1 spécialité: agronomie 1 spécialité: informatique 10 spécialité: enseignement pour professions de santé 2 spécialité : génie civil 2 spécialité : zootechnie 1 Carrière du professeur de lettres ou de sciences de l’enseignement secondaire spécialité: français 20 spécialité: allemand 12 spécialité: anglais 8 spécialité: latin 1 spécialité: histoire 5 spécialité: géographie 2 spécialité: mathématiques 12 spécialité: chimie 3 spécialité: biologie 4 spécialité: physique 4 Carrière du professeur de sciences économiques et sociales 12 Carrière du professeur d’éducation artistique 8 Carrière du professeur d’éducation musicale 1 Carrière du professeur d’éducation physique 10 Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 août
- Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Lois du 11 août 2001 conférant la naturalisation. Par lois du 11 août 2001 la naturalisation est conférée aux personnes qualifiées ci-après: ALMEIDA DA COSTA Ana Paula, née le 01.04.1974 à Rôge/Vale de Cambra (Portugal), demeurant à Luxembourg. ANG Kuy Ly, né le 16.02.1967 à Phnom Penh (Cambodge), demeurant à Luxembourg. BARNABA Patrizia, née le 30.12.1970 à Ettelbruck, demeurant à Diekirch. BECIRI Lulzim, né le 14.02.1966 à Debar (Macédoine), demeurant à Diekirch. BERG Marco, né le 10.01.1971 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. BOHYN Emilie Marie Patsy Pauline, née le 13.08.1981 à Etterbeek (Belgique), demeurant à Bridel. BOSKOVIC Dejan, né le 26.12.1960 à Leskovac (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg. BRÖCKER Harald Klaus, né le 10.06.1963 à Berlin (Allemagne), demeurant à Luxembourg. CARVAS GONÇALVES Artur Joao, né le 11.04.1977 à Sao Sebastiao da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à Mersch. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de CARVAS Arthur. CHAN Fung Yee, née le 10.11.1969 à Hong Kong (Chine), demeurant à Bertrange. CHNEKER Raghid, né le 12.02.1972 à Damas (Syrie), demeurant à Luxembourg. CODATO Maria Theresia, née le 08.11.1957 à Bitburg (Allemagne), demeurant à Beiler. CONCEIÇAO FERREIRA Maria Imaculada, née le 08.01.1970 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck. DA COSTA RIBEIRO Sérgio André, né le 18.05.1976 à Coimbra (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de DA COSTA Sergio André. DA CUNHA BARBOSA Paulo Jorge, né le 15.05.1973 à Infesta/Paredes de Coura (Portugal), demeurant à Buschrodt. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de BARBOSA Paul Georges. DA SILVA LIMA Antonio Carlos, né le 25.06.1966 à Matosinhos (Portugal), demeurant à Belvaux. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de LIMA Antoine. DELLA VECCHIA Deborah, née le 15.03.1974 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. DESSAINTE Patrick Philip Prosper François, né le 14.09.1949 à Jadotville (R.D. Congo), demeurant à Olm. DIAS RAMALHO Georges Manuel, né le 14.11.1973 à Clervaux, demeurant à Marnach. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de DIAS Georges Manuel. 2206 DOS SANTOS CASEMIRO José Alberto, né le 16.10.1967 à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Luxembourg. EL OUAHABI Fatima, née le 00.00.1961 à Bni Arousse (Maroc), demeurant à Luxembourg. FARIA GOMES Sonia Christine, née le 08.07.1971 à Dudelange, demeurant à Luxembourg. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de GOMES Sonia Christine. FLEURANCE Virginie, née le 16.07.1969 à Echternach, demeurant à Rambrouch. FROSIO Ginette Henriette, née le 28.01.1951 à Pétange, demeurant à Rodange. GONÇALVES CHAVES Laura Alexandra, née le 13.08.1973 à Chaves (Portugal), demeurant à Luxembourg. GONÇALVES SILVA Camilo, né le 02.05.1968 à Nossa Senhora da Luz/Maio (Cap Vert), demeurant à Wiltz. GRAIMPREY Adrian Leopoldo, né le 19.11.1965 à Tandil (Argentine), demeurant à Luxembourg. GRUJIC Mirjana, née le 19.02.1968 à Luxembourg, demeurant à Dudelange. GUERRA MELO Jorge Francisco, né le 15.11.1973 à Dudelange, demeurant à Dudelange. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de MELO Georges. HALLDORSSON Sigurdur Oskar, né le 23.11.1942 à Akureyri (Islande), demeurant à Stadtbredimus. HILKHUIJSEN Frank Florian, né le 23.07.1970 à Friedberg (Allemagne), demeurant à Beaufort. HO Cheng, né le 28.12.1976 à Taipei (Taiwan), demeurant à Luxembourg. HO Tai, née le 12.03.1979 à Taipei (Chine), demeurant à Luxembourg. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de HO Alice. HUIJNEN Brigitte Philomena, née le 03.05.1962 à Luxembourg, demeurant à Steinfort. JACOBS Luc Gustaaf Clement, né le 16.10.1956 à Sint-Truiden (Belgique), demeurant à Lintgen. JAUVERT Magdelayne Augustine Louise Suzanne, née le 01.02.1941 à Bougie (Algérie), demeurant à Luxembourg. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de JUNG Lyne. LACIK Petar, né le 24.06.1935 à Novi Sad (Yougoslavie), demeurant à Burmerange. LAERA Albino Vito, né le 21.06.1966 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. LAERA Gabriela, née le 10.06.1972 à Luxembourg, demeurant à Mondorf-les-Bains. LARUCCIA Santino, né le 07.12.1973 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de LARUCCIA Sandro. LENAIN Katia Odette Michèle, née le 08.04.1966 à Saint-Mard (Belgique), demeurant à Bascharage. LENTINI Valérie, née le 28.04.1966 à Thionville (France), demeurant à Luxembourg. LOVADINA Giovanni Giuseppe, né le 24.06.1943 à Spresiano (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette. LUCAS DA COSTA Fernando Manuel, né le 28.10.1975 à Vila Real (Portugal), demeurant à Septfontaines. MARGUE Annie Simone, née le 21.09.1969 à Arlon (Belgique), demeurant à Hagen. MARTE VASQUEZ Maria Evangelista, née le 29.05.1976 à La Vega (République Dominicaine), demeurant à Luxembourg. MARTINS DE ALMEIDA Nelsindo, né le 19.05.1969 à Aguada de Cima/Agueda (Portugal), demeurant à Luxembourg. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de MARTIN Nelsindo. MARX Matthias, né le 18.04.1937 à Euscheid (Allemagne), demeurant à Reisdorf. MATON Danièle Laurence Denise Léa, née le 14.03.1966 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. MILANI NIA Sohrab, né le 22.03.1977 à Téhéran (Iran), demeurant à Luxembourg. NASCIMENTO Maria de Lourdes, née le 10.06.1967 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. NOGUEIRA PORTUGAL BANDEIRA Anabela, née le 17.08.1973 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Luxembourg. OLIVEIRA DA FONSECA Antonio Alberto, né le 23.11.1952 à Paul/Covilha (Portugal), demeurant à Diekirch. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de DA FONSECA Antonio Alberto. ÖZEL Bahadir, né le 30.07.1979 à Ankara (Turquie), demeurant à Eischen. PEREIRA Astrid Emmanuelle Etelvine, née le 05.10.1978 à Metz (France), demeurant à Differdange. PEREIRA NASCIMENTO Francisca, née le 06.11.1932 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck. QUINTENS Isabelle, née le 25.01.1975 à Namur (Belgique), demeurant à Holzthum. RAMIREZ ESCANO Maria de Lourdes, née le 18.02.1971 à Argamasilla de Calatrava (Espagne), demeurant à Luxembourg. RIBEIRO DA SILVA Emile, né le 27.12.1973 à Differdange, demeurant à Differdange. ROCHA FONSECA Neusa de Jesus, née le 28.10.1969 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. RODRIGUES MACHADO Elisabeth, née le 13.12.1973 à Ettelbruck, demeurant à Colmar-Berg. ROMITO Lorenzo, né le 20.09.1971 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. SANTOS SANTOS Carmelina Maria, née le 05.01.1971 à Villa Tapia (République Dominicaine), demeurant à Luxembourg. SEHIC Fikret, né le 28.10.1971 à Borovnica (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg. SERRA MARQUES Elisio Manuel, né le 08.03.1973 à Luxembourg, demeurant à Bettembourg. SILVA PEREIRA Carmina Maria, née le 20.12.1970 à Calendario/Vila Nova de Famalicao (Portugal), demeurant à Pétange. SPRINGER Rafael, né le 11.10.1958 à Zürich (Suisse), demeurant à Luxembourg. SZYMKIEWICZ Marlène, née le 10.02.1962 à Luxembourg, demeurant à Biwer. TAVARES PINTO Lucia, née le 11.01.1959 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. 2207 TAVARES SEMEDO Maria Melicia, née le 02.10.1974 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. TEIXEIRA RIBEIRO José Manuel, né le 13.03.1976 à Fornos/Marco de Canaveses (Portugal), demeurant à Luxembourg. TESSARO Lucia Augusta Paola, née le 13.04.1962 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. TODOROVA Marika, née le 20.05.1961 à Gradec/Vinica (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg. UNFER Manlio, né le 27.02.1961 à Paluzza (Italie), demeurant à Münsbach. VAN DEN EEDEN Christina, née le 14.12.1977 à Eupen (Belgique), demeurant à Warken. VAN DEN EEDEN Corinne, née le 21.03.1981 à Eupen (Belgique), demeurant à Warken. VERISSIMO CORREIA Joao Paulo, né le 06.08.1962 à Samora Correia/Benavente (Portugal), demeurant à Weiswampach. VIVANI Bruna, née le 10.10.1953 à Cagli (Italie), demeurant à Pétange. ALMEIDA SILVA José Alberto, né le 28.10.1971 à Vila Nova de Tazem/Gouveia (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette. DOS SANTOS LOPES Michèle, née le 26.03.1974 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. ANGIULLI Angelo, né le 22.03.1953 à Noci (Italie), demeurant à Dudelange. ARMILLEI Gilberte, née le 02.10.1954 à Thionville (France), demeurant à Dudelange. BACCHIOCCHI Claudio, né le 12.04.1960 à Dudelange, demeurant à Cruchten. GÉRARD Danièle Cécile, née le 19.01.1962 à Château-Salins (France), demeurant à Cruchten. CHEN Jian, né le 01.10.1960 à Cheng Du/Sichuan (Chine), demeurant à Luxembourg. ZHOU Suhua, née le 19.10.1959 à Cheng Du/Sichuan (Chine), demeurant à Luxembourg. COLLER Olivier Raymond, né le 07.11.1973 à Messancy (Belgique), demeurant à Roodt-sur-Syre. KÜHN Michaela Frigga Inge, née le 19.04.1969 à Saarlouis (Allemagne), demeurant à Hesperange. DA GRAÇA Joao Cancio, né le 03.01.1927 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. DOS SANTOS Maria do Livramento, née le 23.09.1927 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. DA SILVA TEIXEIRA Augusto Alberto, né le 20.01.1961 à Campanha/Porto (Portugal), demeurant à Differdange. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de TEIXEIRA Augusto Alberto. PEDRO MARTINS Ana Paula, née le 22.03.1969 à Benguela (Angola), demeurant à Differdange. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de MARTINS Ana Paula. DI VINCENZO Marco, né le 20.02.1964 à Pétange, demeurant à Lamadelaine. MICARELLI Pia Sylvia, née le 07.11.1963 à Rodange, demeurant à Lamadelaine. EHINGER Bernd Dietmar, né le 24.02.1942 à Tetschen (République tchèque), demeurant à Luxembourg. ARNOLD Kristina Dorothea Justina, née le 30.07.1943 à Karlsruhe (Allemagne), demeurant à Luxembourg. EL ZAHARNA Mohamed Nagib Yousef, né le 19.04.1953 à Gaza (Palestine), demeurant à Senningerberg. AL HALABI Magdah Mahmoud, née le 29.03.1961 à Gaza (Palestine), demeurant à Senningerberg. FIDELINO Vito, né le 02.02.1961 à Thuin (Belgique), demeurant à Luxembourg. ERAMO Maria Rosa, née le 29.04.1962 à Gioia del Colle (Italie), demeurant à Luxembourg. FLEUROT Claude Jean André, né le 22.09.1938 à Pont-à-Mousson (France), demeurant à Luxembourg. GÖDERT Christa Margareta, née le 22.11.1939 à Marburg (Allemagne), demeurant à Luxembourg. HAO Maolin, né le 05.01.1957 à Yunnan (Chine), demeurant à Luxembourg. LI Ying, née le 01.10.1954 à Yunnan (Chine), demeurant à Luxembourg. KALISA Didace, né le 17.01.1965 à Kibilira (Rwanda), demeurant à Differdange. UWAGAGA Clémentine, née le 02.08.1971 à Kanzenze/Kigali (Rwanda), demeurant à Differdange. LEPORE Rocco, né le 20.05.1957 à Genzano di Lucania (Italie), demeurant à Differdange. DI GENNARO Mara, née le 12.11.1956 à Differdange, demeurant à Differdange. LIMA ANDRADE Silvestre, né le 31.12.1962 à Sao Pedro Apostolo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. LIMA Maria Osvaldina, née le 05.09.1971 à Sao Pedro Apostolo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. PIGNATELLI Michele, né le 03.05.1956 à Conversano (Italie), demeurant à Bech-Kleinmacher. STROTZ Chantal Marie Denise, née le 08.07.1954 à Briey (France), demeurant à Bech-Kleinmacher. PIRES MONTEIRO Domingos, né le 24.03.1939 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Schifflange. CABRAL ANDRADE Maria da Luz, née le 27.01.1949 à Sao Salvador/Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Schifflange. VAN DEN EEDEN Werner Jan Juliaan, né le 17.03.1951 à Anvers (Belgique), demeurant à Warken. HABETS Monika Anna Maria, née le 17.07.1953 à Eupen (Belgique), demeurant à Warken. VAN DER DRIFT Johannes Theodorus Maria, né le 24.11.1957 à Haarlem (Pays-Bas), demeurant à Schuttrange. DE WAARD Geertruida, née le 27.12.1955 à Haarlem (Pays-Bas), demeurant à Schuttrange. Remarque importante: En vertu des dispositions de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise les naturalisations ne sortent leurs effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l'avis indiquant la date de l'acte d'acceptation; en vertu de celles de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise les autorisations de transposition de nom et de prénoms ne prennent effet que trois mois après la publication prémentionnée. 2208 Règlement grand-ducal du 14 août 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 6 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire; Vu la fiche financière; Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons : Art. 1er. L'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire est remplacé comme suit: «Art.
- Il y a chaque année scolaire une session du concours, qui débute au plus tôt le 15 septembre et se termine au plus tard le 31 décembre. Si à l'issue de la première session, il reste encore des postes à pourvoir, une deuxième session peut être organisée, qui débute au plus tôt le 1er mars et se termine au plus tard le 31 mai. Le ministre fixe la date pour laquelle les demandes d’admission au stage pédagogique, appuyées des pièces et documents requis, doivent lui être parvenues, publie la liste des fonctions et spécialités où il y lieu d’organiser un concours et arrête les dates d’ouverture et de clôture des sessions.» Art.
- L'alinéa 6 de l'article 7 du règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire est remplacé comme suit: «Trois membres du jury, dont le président ou le secrétaire, assistent aux épreuves écrites. Les épreuves orales ne peuvent avoir lieu qu’en présence de cinq membres du jury; les épreuves pratiques ne peuvent avoir lieu qu'en présence d'au moins deux membres du jury.» Art.
- Notre Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Éducation Nationale, Cabasson, le 14 août
- de la Formation Professionnelle et des Sports, Henri Anne Brasseur Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 13 février
- – Adhésion de l’Ouganda. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 juillet 2001 l’Ouganda a adhéré à la Convention désignée ci-dessus. Conformément à sa section 32, la Convention est entrée en vigueur pour l’Ouganda à la date du dépôt de son instrument, soit le 9 juillet
- – Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe, signé à Paris, le 2 septembre
- – Protocole additionnel à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe, signé à Strasbourg, le 6 novembre
- – Adhésion de l’Arménie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 25 juin 2001 l’Arménie a adhéré aux Actes désignés ci-dessus, qui sont entrés en vigueur à l’égard de cet Etat à la même date, soit le 25 juin
- Convention européenne d’extradition, signée à Paris, le 13 décembre
- – Retrait de réserve par la Bulgarie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que la Bulgarie a retiré la réserve suivante, avec effet au 13 juin 2001: Conformément à l’article 26, paragraphe 2, de la Convention, la Bulgarie déclare que l’Assemblée Nationale de la République de Bulgarie a adopté la Loi sur le retrait de la réserve faite par la République de Bulgarie à l’article 12 de la Convention européenne d’extradition, ouverte à la signature à Paris le 13 décembre 1957 et ratifiée par la Loi de l’Assemblée Nationale bulgare le 27 avril
- La Loi sur le retrait de la réserve a été adoptée le 21 mars 2001 et publiée dans le Journal Officiel No. 32/
- 2209 – Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg, le 6 mai
- – Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signé à Strasbourg, le 24 novembre
- – Dénonciation de la Suède. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 28 juin 2001 la Suède a dénoncé les Actes désignés ci-dessus, avec effet au 29 juin
- Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition, signée à Strasbourg, le 30 novembre
- – Ratification de l’Albanie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 17 mai 2001 l’Albanie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 18 août
- Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm, le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre
- – Succession de la République fédérale de Yougoslavie. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 14 juin 2001 la République fédérale de Yougoslavie a déclaré succéder à la Convention désignée ci-dessus, avec effet au 27 avril
- Convention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger, signée à Londres, le 7 juin
- – Ratification de l’Albanie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 17 mai 2001 l’Albanie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 18 août
- Accord européen sur la transmission des demandes d’assistance judiciaire, ouvert à la signature à Strasbourg, le 27 janvier
- – Ratification de l’Albanie et de la Lettonie. Il résulte de différentes notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que les Etats suivants ont ratifié l’Accord désigné ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Etat Ratification Entrée en vigueur Albanie 17.05.2001 18.06.2001 Lettonie 30.05.2001 01.07.2001 La déclaration suivante était consignée dans l’instrument de ratification de la Lettonie: «Conformément à l’article 8 de l’Accord, la République de Lettonie déclare que l’autorité expéditrice et centrale réceptrice de la République de Lettonie désignée en application de l’article 2 est: Ministère de la Justice Brívíbas blvd 36 Riga, LV-1536 Latvia Fax: (+371) 7285575 Téléphone: (+371) 7036801; 7036716.» Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 17 mars
- – Ratification de Moldova. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 27 juin 2001 Moldova a ratifié l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 25 septembre
- Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn, le 23 juin
- – Adhésion de l’Albanie. Il résulte d’une notification du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne qu’en date du 25 mai 2001 l’Albanie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er septembre
- 2210 Convention internationale contre la prise d’otages, ouverte à la signature, à New York, le 18 décembre
- – Adhésion du Pérou. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 juillet 2001 le Pérou a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 5 août
- Convention européenne sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, signée à Luxembourg, le 20 mai
- – Ratification de l’Estonie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 17 mai 2001 l’Estonie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er septembre
- Réserve et déclaration consignées dans l’instrument de ratification déposé le 17 mai 2001: Conformément à l’article 2, paragraphe 1, de la Convention, la République d’Estonie désigne le Ministère de la Justice comme Autorité centrale. Conformément à l’article 6, paragraphe 3, de la Convention, la République d’Estonie appliquera partiellement les dispositions de l’article 6, paragraphe 1, et acceptera les communications rédigées en anglais ou accompagnées d’une traduction en anglais. Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août
- – Désignation d’autorités par la Lituanie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que la Lituanie a fait la déclaration suivante, consignée dans une note verbale du Ministère des Affaires Etrangères de la Lituanie du 14 mai 2001, enregistrée au Secrétariat Général le 1er juin 2001: «Conformément à l’article 7 de la Convention, le Gouvernement de la République de la Lituanie a désigné le Département d’Etat des Sports et de l’Education Physique comme l’autorité compétente de la République de Lituanie pour l’application des dispositions de ladite Convention.» Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue à Bâle, le 22 mars
- – Adhésion de la Libye. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 juillet 2001 la Libye a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 20 octobre
- Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à la deuxième réunion des parties, à Londres, le 29 juin
- – Ratification de la Jamahiriya arabe libyenne. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 juillet 2001 la Jamahiriya arabe libyenne a ratifié l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 10 octobre
- Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996, annexé à la «Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination» du 10 octobre
- – Moldova: consentement à être lié. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 juillet 2001 Moldova a notifié au Secrétaire Général son consentement à être lié par le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 16 janvier
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