3571 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 166 31 décembre 2001 Sommaire ORGANISME LUXEMBOURGEOIS DE NORMALISATION Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3571 Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3599 Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au GrandDuché de Luxembourg. Considérant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d’un Registre national d’accréditation, d’un Conseil national d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d’un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d’un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d’un service de l’énergie de l’Etat, et concernant l’exploitation des centrales hydro-électriques d’Eschsur-Sûre et de Rosport et notamment l’article 4; Vu les articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information;
- Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (décembre 2001) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
- Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 20 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 102/1994, 18/1995, 69/1995, 52/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001, 46/2001, 89/2001 et 119/
- La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès du Service de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande. Luxembourg, le 6 décembre
- Le Directeur du Service de l’Energie de l’Etat, Jean-Paul HOFFMANN 3572 3573 3574 3575 3576 3577 3578 3579 3580 3581 3582 3583 3584 3585 3586 3587 3588 3589 3590 3591 3592 3593 3594 3595 3596 3597 3598 3599 Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Considérant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d’un Registre national d’accréditation, d’un Conseil national d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d’un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d’un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d’un service de l’énergie de l’Etat, et concernant l’exploitation des centrales hydro-électriques d’Eschsur-Sûre et de Rosport et notamment l’article 4; Vu les articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information;
- Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (décembre 2001) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).
- Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 22 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 41/1993, 68/1993, 22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995, 36/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001, 46/2001, 89/2001 et 119/
- La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès du Service de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande. Luxembourg, le 6 décembre
- Le Directeur du Service de l’Energie de l’Etat, Jean-Paul HOFFMANN 3600 3601 3602 3603 3604 3605 3606 3607 3608 3609 3610 3611 3612 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange 3613